Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail dans l'entreprise
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Droit spécial des sociétés - Cours de droit
A) Nomination et cessation des fonctions des gérants.
1) La nomination du gérant.
Toute société doit être gérée par quelqu'un(s), ici on parle de gérant(s). S'agissant de sa nomination le principe est posé par le Code de Commerce à l'article L221-3 qui dit que « la qualité de gérant est dévolue de plein droit à tous les associés ». Si...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / droit d'auteur statut juridique / droit des societes forme juridique / droit du travail est un d ordre public
Les contradictions d’Amnesty International , par Salim Lamrani
Amnesty International
par Salim Lamrani
Doit-on considérer comme « prisonniers d'opinion » des individus qui ont été condamnés parce qu'ils étaient stipendiés par une puissance étrangère pour déstabiliser leur pays ? À l'évidence non. Et pourtant, Amnesty International admet que les agents des États-Unis chargés de renverser un régime socialiste sont des « prisonniers...
Date: 2017-12-15 10:00:14
Site :
http://www.voltairenet.org
Thèmes liés : conseil des droit de l'homme des nations unies / conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil national des droit de l'homme / conseil consultatif des droit de l homme / service juridique amnesty international
Stage en milieu professionnel | service-public.fr
Vous devez signer une convention de stage. Elle définit les compétences à acquérir ou à développer au cours du stage et la manière dont ce temps s'inscrit dans le cursus de formation.
En cas de stage effectué à l'étranger, une fiche d'information présentant la réglementation du pays d'accueil sur les droits et devoirs du stagiaire est annexée à la convention de stage.
Aucune...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit du travail conges payes d'ete / droit du travail accroissement temporaire d'activite / droit du travail periode d essai / droit du travail protection du salarie / droit du travail harcelement moral
Accueil - Cabinet Wagner Avocat Lorient
Avocat au Barreau de Lorient depuis 1981, membre du Conseil de l'Ordre et membre du Conseil Régional de Discipline, j'ai créé mon Cabinet en 1986.
J'exerce mon métier avec passion depuis plus de trente ans et plaide devant toutes les juridictions, principalement dans le ressort de Lorient et du Grand Ouest. Mon cabinet est composé de 4 personnes: un Avocat, une Juriste, une Assistante Juridique et une Comptable.
Soucieux de cerner au mieux vos intérêts, nous consacrons le temps nécessaire pour développer avec vous la meilleure stratégie de défense.
Vous êtes de plus en plus nombreux à vouloir éviter un procès et cette...
Site :
http://www.cabinetwagner-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / meilleur cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit commercial
Avocat en Droit Social Marseille et Martigues (13)- Maître ...
Avocat en Droit Social à Marseille et Martigues
Situé 135 Rue Paradis à Marseille (13006) et au 1 Avenue du président Salvador Allende à Martigues, votre Avocat Maître Cédric PORIN vous accueille du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 sur rendez-vous.
Maître Cédric PORIN, Avocat au barreau de Marseille
Titulaire d'un DEA en Droit Social à l'Université Paris II, Maître PORIN intervient à vos côtés dans le domaine du droit du travail et prend en charge la défense des salariés devant le Conseil de...
Médecine du travail - Types d'examens et rôle du médecin ...
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Accueil Médecine du travail
Dans les entreprises, les salariés ont droit à des examens médicaux au cours la période d'essai, à des examens périodiques et de préreprise pour éviter toute altération de leur santé. Ces examens sont effectués auprès du médecin du travail et peuvent justifier un licenciement si le salarié ne s'y soumet pas.
Les examens dans le cadre...
Site :
https://inspection-du-travail.com
Thèmes liés : droit du travail periode d essai / droit et devoir medecin du travail / droit du travail absence maladie un jour / salarie droit du travail / droit du travail arret maladie et conges
Ma création d'entreprise - Chambre des Métiers
Contenu actualisé le 01.08.2017
Ma création d'entreprise
La création d'entreprise est un défi majeur qui nécessite une préparation minutieuse. Pour réaliser son projet d'entreprise, le futur dirigeant est amené à prendre des décisions et à faire ses choix en fonction de considérations juridiques, fiscales et sociales, sans oublier ses propres ambitions et aspirations.
CONTACT ENTREPRISE vous accompagne par un conseil et une assistance...
Site :
http://www.cdm.lu
Thèmes liés : conseil juridique creation entreprise / assistance juridique creation entreprise / conseil juridique droit social / droit social ou droit du travail / droit social du travail
Droit | HENALLUX
Jamais deux sans droit... Simple jeu de mots ? Non car il illustre parfaitement la réalité : il suffit de deux personnes pour que des règles de droit s'établissent ou pour que leurs rapports doivent respecter des règles existantes. C'est dire si les juristes - ceux qui connaissent les règles de droit - sont des professionnels incontournables.
Le bachelier en Droit à l'Hénallux est...
Site :
http://www.henallux.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH ...
Nos missions > Accompagner vers une meilleure qualité de vie > Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH, RQTH)
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH, RQTH)
Le dispositif de RQTH s'adresse aux personnes en capacité de travailler, mais présentant des difficultés à exercer certains types d'activités professionnelles en raison de problèmes de santé...
Site :
http://www.arcat-sante.org
Thèmes liés : reponses du droit du travail au probleme de l emploi / droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travailleur handicape dans l'entreprise / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Société EURL - statut-juridique.com
L'EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) est une SARL constituée d'un seul associé. Elle est donc soumise aux mêmes règles qu'une SARL classique, exception faite, toutefois, des aménagements rendus nécessaires par la présence d'un associé unique.
Engagement financier :
Le montant du capital social est librement fixé par l'associé en fonction de la taille, de...
Site :
http://statut-juridique.com
Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Ordonnances Macron droit du travail, acte 1 - mementoce.com
Extrait du texte de la loi d'habilitation : fusion « en une seule instance des DP, du CE et du CHSCT, en définissant les attributions et le fonctionnement de cette instance fusionnée... ».
La loi REBSAMEN avait limité la DUP triple aux entreprises de moins de 300 salariés, ici la DUP triple est élargie à toutes les entreprises de 50 salariés et plus.
Ce qui est important et ne sera...
Date: 2017-09-29 13:46:22
Site :
https://www.mementoce.com
Thèmes liés : notion d entreprise en droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise
FORMATION AUXILIAIRE DE SANTE - educh.ch
Hautes écoles spécialisées
Santé-social: les «métiers de l'humain» en HES
Grand branle-bas dans les institutions romandes de formation aux métiers de la santé et du travail social. Une Convention intercantonale signée à Neuchâtel en janvier dernier a posé les fondations de la...
Site :
http://www.educh.ch
Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / formation professionnelle continue droit du travail / centre de formation d assistante juridique / forme juridique d'un centre de formation / centre d'etude juridique europeenne
L'Argus de l'Assurance - Niort, une ville qui vit au ...
Niort, une ville qui vit au rythme des mutuelles
Par C. D. ET M. V. -
Publié le
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Les mutuelles niortaises : Une appellation contrôlée
Comme une respiration commune. La ville de Niort vit au rythme des mutuelles. Il suffit d'observer : entre 17 h et 17 h 30, la circulation est maximale aux alentours de Niort, c'est la sortie des bureaux...
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http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / droit du travail dans l'education nationale / reponses du droit du travail au probleme de l emploi / droit du travail aux problemes de l emploi / offre d'emploi avocat droit du travail
Convention collective bâtiment - Tarn plus de 10 salariés ...
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment, visitez notre page dédiée : convention collective bâtiment .
La Convention collective nationale des Ouvriers du bâtiment du Tarn (entreprises occupant plus de 10 salariés) (IDCC 1759) s'applique sur l'ensemble du département du Tarn (81).
Elle est signée entre les organisations patronales...
Site :
convention.fr
Thèmes liés : droit du travail convention collective batiment / droit du travail conventions collectives / droit du travail ouvrier du batiment / droit du travail entreprise moins de 10 salaries / droit du travail dimanche et jours feries
L’imputation des honoraires de l’avocat en droit français ...
1°) L'article 700 du nouveau code de procédure civile
Dans sa première rédaction, bientôt trentenaire, issue d'un décret du 29 juillet 1976, cet article a institué pour la première fois l'imputabilité dans les termes suivants :
« Lorsqu'il paraît inéquitable de laisser à la charge d'une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner...
2. Comment agir ? | Danger téléphone portable et antenne ...
'Un syndicaliste CFDT de chez Conforama lance un droit d'alerte sur l'installation du Wifi dans le magasin de Saint-Ouen' -
Chez Conforama, la CFDT demande le confort pour la santé tant pour les salariés que les clients La direction ne peut pas jouer la surprise puisque dès 2014 les élus du comité d'entreprises avaient fait une déclaration sur l'impact des ondes électromagnétique sur la...
Site :
http://www.robindestoits.org
Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit conseil de l'europe / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Mahalon - Les comptes rendus du Conseil Municipal
Les comptes rendus du Conseil Municipal
Séance du 11 mai 2017
Nouveau document d'urbanisme : approbation du projet
La municipalité s'est engagée dans la révision de la « carte communale », le document d'urbanisme de Mahalon. Une révision obligatoire : la commune doit en effet intégrer à son document d'urbanisme les prescriptions du Schéma de...
Site :
http://www.mahalon.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit du nord / deliberation conseil municipal droit administratif / droit information conseiller municipal / conseil municipal droit administratif / droit conseil municipal
Conditions d'utilisation juridiques | Adobe
1.7 Conflit ente les dispositions. Lorsqu'il y a un conflit entre les conditions du présent accord et les conditions supplémentaires, ce sont les conditions supplémentaires qui prévalent en ce qui concerne ce Service ou Logiciel.
1.8 Modification. Nous pouvons modifier, mettre à jour ou interrompre les Services ou le Logiciel (y compris leurs parties ou fonctionnalités) à tout...
Site :
http://www.adobe.com
Thèmes liés : service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / service juridique et technique de l'information et de la communication / logiciel cadre juridique reglementation droit utilisateur / avocat specialiste droit propriete intellectuelle
BMG avocats toulouse, cabinet d'avocat à Toulouse
BMG Avocats et associés vous souhaitent la bienvenue
Bienvenue sur le site de BMG Société d'avocats située au Centre de Toulouse - le long des berges du Canal du Midi, près de l'Hôtel de Police et en face de l'Hôtel du Département qui abrite le Conseil Général.
Nos domaines : droit des sociétés, droit commercial et droit fiscal.
Notre devise : un travail sérieux sans se prendre au...
Site :
http://www.bmg-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public toulouse / cabinet d'avocat droit du travail toulouse / avocat conseil d'entreprise toulouse / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public
Traduction juridique - 3IC International
Définition
accord de confidentialité
L'accord de confidentialité est un contrat en vertu duquel les parties conviennent de ne pas divulguer certaines informations confidentielles définies dans le contrat.
acte de naissance
L'acte de naissance est un acte authentique dressé par l'officier d'état civil, pour constater la naissance d'un enfant et dont la production est nécessaire lors de...
Site :
http://www.3ictraduction.com
Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Le droit de la concurrence déloyale et du parasitisme ...
Le droit de la concurrence déloyale et du parasitisme
1 mars 2012
Lesbros Avocats
Le droit de la concurrence déloyale et du parasitisme est une création jurisprudentielle, dont le fondement est l'article 1382 du Code Civil, texte fondateur du droit de la responsabilité civile délictuelle :
« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel...
Site :
http://www.lesbros-avocats.com
Thèmes liés : preuve deloyale droit du travail / code civil droit du travail / usage d'entreprise droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Etes vous cadre dirigeant au sens du code du travail ...
Exclusion : Le Code du travail exclut les cadres dirigeants du champ d'application des Titres II (durée du travail, répartition et aménagement des horaires) et III (repos et jours fériés) de la troisième partie livre premier du Code du travail.
Congés : Les cadres dirigeants bénéficient des dispositions concernant les congés payés, les congés pour événements familiaux (mariage,...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : droit du travail cadre dirigeant / code du travail conge paye / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conge paye / droit du travail et code du travail
Les Affections De Longue Durée Ou Ald : Définition Et ...
En cas de maladie grave ou chronique, les salariés ont droit à un congé à long terme. On parle d'affection de longue durée (ALD) pour les salariés du privé et de longue maladie pour les agents de la fonction publique.
25 mars 2013
Temps de lecture moyen : 2'10
Définition des ALD
Les affections de longue durée ou ALD sont des maladies graves et/ou chroniques prises en charge à 100% par...
Site :
https://www.gralon.net
Thèmes liés : droit du travail arret maladie longue duree / droit du travail arret maladie salaire / droit du travail arret maladie et conges / droit du travail indemnisation arret maladie / droit du travail arret maladie
Les Recrutement à TOTAL Cameroun - lecamerounaisinfo
7 février 2011 09:04, par djoumatche djionkou aurelie
Bonjour Monsieur
je suis titulaire d'un Master en science technique de gestion .tres bonne connaissance en comptabilite et techniques administratives
13 février 2011 14:43
Bonjour monsieur,
Je suis titulaire d'un Master en gestion des ressources humaine ; bilingue et d'une grande expérience professionnelle dans nombres d'entreprises à...
Date: 2017-12-15 07:10:32
Site :
http://lecamerounaisinfo.com
Thèmes liés : recherche stage cabinet d'avocat lyon / cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet d'avocat droit social stage / recherche stage cabinet d'avocat / recherche stage en cabinet d avocat
Licence professionnelle Métiers de la Santé au Travail (LP ...
- ACQUERIR LES CONNAISSANCES DE BASE
- SE SITUER DANS LE CONTEXTE DE LA SANTE AU TRAVAIL
- IDENTIFIER LES RISQUES PROFESSIONNELS ET LES PATHOLOGIES ASSOCIEES
- EVALUER ET MESURER LES RISQUES PROFESSIONNELS
- DEVELOPPER LES SPECIFICITES DE SON METIER AU SEIN DE L'EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE
- MENER UNE DEMARCHE DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET DE PROMOTION DE LA SANTE
Modalités d'accés...
Site :
http://www.univ-tlse3.fr
Thèmes liés : formation professionnelle continue droit du travail / droit du travail stagiaire formation professionnelle / formation continue droit du travail toulouse / formation continue droit du travail / formation professionnelle droit du travail
Heures supplémentaires : Les 5 points essentiels à connaître
Heures supplémentaires : Les 5 points essentiels à connaître
© Keljob | 02 septembre 2008
1er point : vous ne pouvez pas refuser d'effectuer des heures supplémentaires
En principe, Le refus d'exécuter les heures supplémentaires peut constituer un motif de licenciement, voire une faute grave justifiant la rupture immédiate du contrat sans préavis.La gravité de la faute s'apprécie...
Site :
https://www.keljob.com
Thèmes liés : droit travail heures supplementaires / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail heure
technicien en bureautique - metiers-quebec.org
Selon les données 2014 :
(données de 2015 dans le secteur public et parapublic)
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Dans le secteur privé :
- 15,85 $/heure (35 hres/sem) en secrétariat médical dans le secteur privé
- 15,58 $/heure (40 hres/sem) en tant que secrétaire juridique dans le secteur privé au sein des PME
- 16,18...
Date: 2017-08-26 20:10:27
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Convention collective combustibles solides, liquides ...
TITRE VIII : DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION (DIF)
Principes et modalités de mise en oeuvre du DIF.
Rémunérations et conditions de mise en oeuvre.
Bénéficiaires du DIF - Calcul des droits - Durée de formation.
Actions de formation éligibles au titre du DIF.
Désaccord sur le choix de l'action de formation.
Utilisation du DIF lors de la rupture du contrat de travail ou...
Site :
convention.fr
Thèmes liés : formation professionnelle droit du travail / droit du travail conventions collectives / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
L’entretien professionnel : un nouveau pilier de la GRH ...
Un entretien professionnel obligatoire tous les deux ans, distinct de l'entretien annuel d'évaluation, fait son entrée dans le Code du travail. Pilier de la gestion des ressources humaines, il doit permettre au salarié d'être acteur de son évolution professionnelle. Il vise également à encadrer la nouvelle responsabilité sociale des entreprises en matière de formation de leurs salariés....
Site :
http://opcalia.com
Thèmes liés : code du travail entretien annuel d'evaluation / droit du travail entretien annuel d'evaluation / droit du travail entretien d embauche / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Législation du travail : Rupture d'un contrat CDD d'une ...
Soumis par Emploi Maroc le sam, 2011-05-28 11:26 - 0 commentaire
Législation du travail : Rupture d'un contrat CDD d'une femme enceinte
Ce cas de figure n'est pas prévu par le Code du travail
version du salarié
J'ai intégré une société depuis six mois et je suis tombée enceinte. Quand mon employeur a appris la nouvelle, il n'a pas du tout apprécié. Deux jours après quand j'arrive au...
Date: 2017-10-02 23:03:40
Site :
http://marocemploi.net
Thèmes liés : droit du travail femme enceinte cdd / droit du travail rupture de contrat cdd / droit du travail fin de contrat cdd / droit du travail contrat cdd / droit du travail cdd rupture
Formations en Nouvelle-Aquitaine au Cnam
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Promotion sociale : Pour que chacun puisse progresser dans sa vie professionnelle
Des formations hors temps de travail pour concrétiser un projet d'évolution professionnelle en parallèle d'une activité professionnelle.
Se former à distance ou en présentiel
L'alternance : le plus court chemin vers l'emploi
Une formation gratuite et rémunérée pour les jeunes qui permet...
Date: 2017-12-15 06:19:14
Site :
http://www.cnam-nouvelle-aquitaine.fr
Thèmes liés : formation professionnelle droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
BEG Ingénierie
Pour accompagner notre croissance et progresser dans la recherche d'optimisations des défis technologiques en matière d'énergie applicables à la construction,...
Assistant de Direction de Chantier (H/F)
Type de contrat : CDIC
Localisation : Saint-Brice-Sous-Forêt (95)
Pour accompagner notre équipe sur site qui dirige la réalisation des travaux de rénovation et d'extension du Centre...
Site :
http://www.beg-ing.com
Gens de mer - Observatoire des Droits des Marins
Documents associés
Gens de mer marins
Sont gens de mer, toutes personnes salariées ou non salariées exerçant à bord d'un navire une activité professionnelle à quelque titre que ce soit. Sont marins, les gens de mer salariés ou non salariés exerçant une activité directement liée à l'exploitation du navire ( art. L. 5511-1, 3° et 4° C. Transports ). Le décret n° 2015-454 du 21...
Site :
http://www.obs-droits-marins.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail dans l'hotellerie restauration / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Missions locales pour l'insertion professionnelle et ...
Les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes (couramment appelées missions locales) sont, en France , des organismes chargés d'aider les jeunes à résoudre l'ensemble des problèmes que pose leur insertion professionnelle et sociale. Elles ont été créées par ordonnance en mars 1982 à la suite du rapport de Bertrand Schwartz (septembre 1981), L'insertion...
Date: 2017-10-01 13:59:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / conseil departemental de l'acces au droit de paris / conseil departemental de l acces au droit de paris
SJOA - Avocats Associés | Avocats associés SJOA - Nantes
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Le Cabinet
Fondé en 1979 par Jacques BOUCHAND et Jacques DAGAULT, anciens Conseils juridiques et fiscaux, le Cabinet Avocats Associés SJOA intervient en Droit des Affaires.
Il est également doté d'un département judiciaire depuis 1993.
Chaque avocat vous conseille personnellement avec un souci constant de rigueur et de réactivité.
Nos avocats vous accompagnent également pour...
Site :
http://www.sjoa.fr
SJOA - Avocats Associés | Avocats associés SJOA - Nantes
/ 3 / 3
Le Cabinet
Fondé en 1979 par Jacques BOUCHAND et Jacques DAGAULT, anciens Conseils juridiques et fiscaux, le Cabinet Avocats Associés SJOA intervient en Droit des Affaires.
Il est également doté d'un département judiciaire depuis 1993.
Chaque avocat vous conseille personnellement avec un souci constant de rigueur et de réactivité.
Nos avocats vous accompagnent également pour...
Code du travail : le gouvernement abat ses cartes - France 24
Texte par FRANCE 24 Suivre france24_fr sur twitter
Dernière modification : 31/08/2017
Première grande réforme du quinquennat d'Emmanuel Macron, les ordonnances réformant le code du travail doivent être présentées jeudi midi par le Premier ministre Édouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud.
Le jour J est enfin arrivé. Le Premier ministre Édouard Philippe et la ministre...
Site :
http://www.france24.com
Thèmes liés : droit code du travail francais / reforme du droit du travail en france / reforme du droit du travail contenu / reforme droit du travail gouvernement / droit du travail et code du travail
Objectif Avocat: Recherche de stage aux USA
Et oui, recherche de stage (pour la période PPI, de juillet 2009 à fin décembre 2009) aux USA!
Ce choix s'explique par différents facteurs, outre les raisons personnelles.
Le PPI ne peux pas s'effectuer dans un cabinet d'avocat en France, c'est une période qui a pour but de nous faire découvrir une activité connexe à la profession d'avocat, pour nous permettre d'avoir un autre angle de...
Date: 2016-09-08 04:34:05
Site :
http://objectif-avocat.blogspot.com
Thèmes liés : recherche stage cabinet d'avocat / recherche stage en cabinet d avocat / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat recherche stagiaire
Assurance crédit immobilier ... - credit-assurance.com
Comment ça marche
Fonctionnement du service de comparaison : Comment ça marche ?
En application de l'article 20 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 du décret n° 2016-505 du 22 avril 2016 relatif aux obligations d'information sur les sites comparateurs en ligne, nous vous informons que :
Sur les différents critères de classement des offres d'assurance de prêt :
Les sites de...
Site :
http://www.credit-assurance.com
Thèmes liés : offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / notion d entreprise en droit du travail / meilleure protection juridique assurance
Assurance crédit immobilier ... - credit-assurance.com
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En application de l'article 20 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 du décret n° 2016-505 du 22 avril 2016 relatif aux obligations d'information sur les sites comparateurs en ligne, nous vous informons que :
Sur les différents critères de classement des offres d'assurance de prêt :
Les sites de...
Site :
http://www.credit-assurance.com
Thèmes liés : offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / notion d entreprise en droit du travail / meilleure protection juridique assurance
Justice du XXIe siècle : les réformes à venir - APCARS
Christiane Taubira a présenté, la semaine dernière, les grandes lignes d'une réforme de la justice « plus proche, plus efficace, plus protectrice ».
C'est une « communication » et non un projet de loi qui a été soumis en conseil des ministres, mercredi dernier. La Chancellerie y dévoile 15 propositions, issues ou pas de la concertation engagée en 2013 et 2014 dans le cadre de la «...
Site :
http://www.apcars.fr
Thèmes liés : loi du 10 juillet 1991 relative a l'aide juridictionnelle / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit
Juripack Citoyen | Droits Quotidiens - Le langage ...
Vous avez une question juridique ?
Pour vous, un membre de votre famille, un ami, une personne que vous voulez aider...
En matière de logement, famille, fiscalité, dette, sécurité sociale, emploi ou droit du consommateur.
Vous voulez gagner du temps et économiser de l'argent ?
En trouvant directement la bonne information juridique en langage compréhensible !
En évitant ou en...
Site :
http://www.droitsquotidiens.be
Thèmes liés : service juridique par telephone gratuit / consultation juridique gratuite par telephone / consultation juridique droit du travail gratuite / service information juridique gratuit / information juridique gratuite par telephone
Avocat droit Commercial Versailles Virginie Desport-Auvray
Année de prestation de serment : 1992
DROIT Commercial
Maître Virginie Desport-Auvray
Notre Cabinet d'avocat, basé à VERSAILLES (Yvelines), assiste les entreprises dans l'ensemble de leurs activités commerciales, sécurise leurs actes de commerce et défend leurs intérêts en cas de contentieux et transactions commerciales.
Il élabore, analyse et interprête les contrats nécessaires à l'activité commerciale des entreprises tels que les baux commerciaux, les contrats de travail, la sous-traitance...et ainsi que les clauses comme la clause de réserve de propriété ou...
Site :
http://www.avocatenfrance.net
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail versailles / cabinet d'avocat droit commercial / avocat en droit commercial a versailles / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
SONES: SOCIETE NATIONAL DES EAUX
La SONES et la SNDE (Mauritanie) ont signé ce vendredi, à Nouakchott, un Protocole d'Accord
Societe Nationale des Eaux du Sénégal
VISITES A BENI NADJI ET PK 17.
VENDREDI 02 OCTOBRE 2015 14 SEPTEMBRE 2015 :
Ce vendredi 02 octobre 2015, la Société nationale des Eaux du Sénégal (SONES) et la Société nationale de l'Eau de la Mauritanie ont signé un Protocole d'Accord à Nouakchott...
Site :
http://www.sones.sn
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit du nord / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil departemental d'acces au droit
Association d'avocats conseils d'entreprises
L'Aide Juridique Immédiate
Association des avocats conseils d'entreprises
L'association des avocats-conseils d'entreprises est un syndicat conçu pour soutenir vos intérêts en mettant en avant la vision moderne du monde du travail. En tant que groupement d'avocats, l'ACE aide ses membres dans le développement des entreprises. Pour cela, ceux qui adhèrent à l'association pourront profiter de...
Date: 2017-08-22 17:18:03
Site :
http://conseil-juridique-immediat.fr
Avocat droit pénal Vannes, Nantes - Maitre Nokovitch
Alexandra NOKOVITCH rejoignait la profession d'avocat, à PARIS, en 2007, après un passage en entreprise qui débutait en 2002.
Ayant créé son cabinet à VANNES en 2008, Maître Alexandra NOKOVITCH s'est rendue très disponible pour ses clients et s'est impliquée dans les permanences pénales, développant son expérience en droit pénal , sur le terrain. Son travail de défense pénale est...
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http://www.cabinet-nokovitch.com
Enseignement.be - Réforme des titres et fonctions (Primoweb)
Réforme des titres et fonctions (Primoweb)
Attention: la réforme des titres et fonctions entre en vigueur le 1er septembre 2016.
Introduction
Dans l'enseignement, on parle de « titres » pour désigner les diplômes requis pour dispenser les cours, et de « fonctions » pour caractériser les emplois ; les titres et les fonctions sont la base de l'organisation des cours.
La Réforme des...
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http://www.enseignement.be
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail comite d entreprise / droit du travail entretien d embauche / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Licences (LLB) en Administrative Law Studies 2017/2018
The University of Law
Campus À temps plein 3 années September 2018 Royaume-Uni Londres
Notre droit à la diplomatie internationale * est un diplôme en droit de trois ans. Le cours se concentre sur des thèmes juridiques clés et divers aspects de la méthodologie et de la pratique de la diplomatie dans des contextes internationaux. [+]
Licences (LLB) en Administrative Law Studies 2017/2018....
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Les vrais tarifs des experts-comptables, en détail ...
Quel est le VRAI prix d'un Expert-comptable ?
Un tarif horaire à 85 EURuros H.T. en moyenne pour les Experts-comptables, eux-mêmes :
Ce chiffre est, certes, une moyenne. Mais il correspond à ce que l'on constate généralement dans notre profession.
Est-ce beaucoup ?
Je ne pense pas ... Il est sans doute à comparer avec un médecin, un garagiste ou un avocat ...
Ce montant ne semble donc pas...
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Notre équipe | Monette et Collette Avocats
PATRICE MONETTE, B.Sc., LL.B., avocat
En pratique privée depuis près de vingt ans, Me Monette a d'abord obtenu un baccalauréat en sciences à l'Université de Montréal pour ensuite poursuivre ses études de droit avec l'obtention de sa licence en 1994 à l'École du Barreau. Il a fondé son premier cabinet dans la région de Montréal dès son assermentation et oeuvré à titre de...
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