UVMT - Université Virtuelle de Médecine du Travail

UVMT est un site de télé-enseignement développé par l'Institut Interuniversitaire de Médecine du Travail de Paris Ile de France.

Pour en savoir plus sur UVMT, cliquez ici .

 

    Concours Européen : Aptitude au travail : rôle respectif du médecin du travail et du médecin traitant

Dernière mise à jour : 01/09/1999

cliquez sur l'image

Introduction:

Aussi complexes qu'elles...

Lire la suite


Site : http://www.uvmt.org

Conseiller juridique en droit social et en droit rural ...

Conseiller juridique en droit social et en droit rural- Chambray les Tours- 37 -

    

L'Union des Syndicats Agricoles d'Exploitants Agricoles (UDSEA)

d'Indre-et-Loire

recrute pour son service juridique JURISAGRI

un Conseiller juridique en droit social et en droit rural

 

Le Groupe UDSEA 37 est un ensemble de 5 entités de services nées du syndicalisme professionnel agricole. Il accompagne les chefs d'entreprise agricoles quelque soit leurs productions. Fort de son appartenance au réseau national FNSEA et piloté par des agriculteurs, le groupe développe, par la pertinence de ses actions, une...

Lire la suite


Site : https://maisondescadres.net

Thèmes liés : formation conseiller juridique droit social / conseil juridique droit social / formation conseiller juridique droit du travail / conseil juridique droit travail / formation juridique droit social

Rupture conventionnelle : conditions, procédure ...

La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) de convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. La rupture conventionnelle est possible sous conditions. Une procédure légale fixe les démarches à respecter (rédaction d'une convention de rupture et validation par la Direccte).

Tout...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit du travail indemnite rupture conventionnelle / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail rupture de contrat cdd

Préavis de Licenciement - Conseiller du salarié

Une nouvelle procédure de licenciement n'est pas nécessaire ( Cass. soc. 24 oct. 1989, n° 86-45710  ; Cass. soc. 22 janv. 1991, n° 86-40617 ).

 

L'employeur est tenu de fournir un travail ( Cass. soc. 10 oct. 1990, n° 88-43556 ) sans modification du contrat de travail ( Cass. soc. 23 juin 1988 n° 85-45207  ; Cass. soc. 6 juin 2001, n° 99-42644 ).

 

L'employeur est tenu de...

Lire la suite


Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

Thèmes liés : droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / l'employeur et le droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail indemnite de licenciement

Avocat licenciement économique Paris – Avocat travail Paris

Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Licenciement > Licenciement économique

Avocat pour licenciement économique à Paris 1er

Maître Laetitia GIBERGUES Avocat en licenciement vous accueille à Paris dans le 1er arrondissement.

Inscrite au barreau de Paris depuis 15 ans, Maître laetitia GIBERGUES vous conseille et vous assiste dans tous vos dossiers de droit du travail à Paris et en Ile de France.

Qu'est ce qu'un licenciement économique?

La jurisprudence la plus récente ( cass soc14 décembre 2016) confirme que:

"constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur...

Lire la suite


Site : https://www.gibergues-avocat.com

Thèmes liés : avocat droit du travail licenciement economique / droit du travail licenciement pour motif economique / droit du travail licenciement economique / avocat droit travail salarie paris / avocat droit du travail paris 15

Droit Du Travail Corrige Du Galop - scribd.com

TD RELATIONS INDIVIDUELLES DU TRAVAIL2010/2011GROUPE G8

CORRIGE DU GALOP D'ESSAI

INTRODUCTION

Spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de la choucroute,l'entreprise strasbourgeoise SA CHOUC'ALSACE emploie 125 salariés. Poursubvenir à ses besoins, elle a recruté M. WURST en qualité d'ouvrier, le 15 fébrier2011. Conformément à un usage d'entreprise, une période d'essai de...

Lire la suite


Site : https://www.scribd.com

Thèmes liés : droit du travail periode d essai / code du travail droit d'expression des salaries / usage d'entreprise droit du travail / droit d'expression code du travail / droit de la rupture du contrat de travail

Avocat Nice - avocat immobilier Nice : Maitre Céline Alinot

Maître Céline ALINOT

Présentation du Cabinet d'Avocat Nice

Le Cabinet d'Avocat de Me Céline ALINOT est un cabinet généraliste à dominance civiliste et sociale, qui est rattaché au Barreau de Nice depuis le 31 janvier 1994.

Sa clientèle se compose pour l'essentiel de sociétés, associations, comité d'entreprise, syndicat et particuliers.

Où se situe le Cabinet d'Avocat ?

Me Céline...

Lire la suite


Site : https://www.alinot-avocat.com

Ai-je droit au congé de sollicitation si mon contrat à ...

Mon contrat à durée déterminée se termine bientôt et il n'est pas prolongé. Ai-je aussi droit au congé de sollicitation?

Partager

Le congé de sollicitation se réfère au droit du travailleur de s'absenter de son travail sans perte de salaire pour chercher un nouvel emploi. Ce droit s'applique uniquement pendant le délai de préavis.

En principe, seuls les contrats à durée indéterminée donnent lieu à un délai de préavis. Un contrat à durée déterminée a une date...

Lire la suite


Site : jobat.be

Thèmes liés : droit du travail delai de conge / droit du travail delai de preavis / droit du travail conges paie / conges droit du travail / droit du travail fin de contrat

Un régime très protecteur pour l’agent commercial en cas ...

Recherche

Un régime très protecteur pour l'agent commercial en cas de rupture des relations par le mandant

En France, le contrat d'agence commerciale est fortement encadré, notamment par la loi 91-593 du 25 juin 1991 qui résulte de la transposition de la Directive européenne d'harmonisation n°86/653/CEE du 18 décembre 1986, très favorable à l'agent.

Ainsi, comme c'est généralement le...

Lire la suite


Site : http://www.agent-co-immo-services.fr

Thèmes liés : statut juridique agent commercial immobilier / forme juridique agent commercial immobilier / le statut juridique de l'agent immobilier / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit forme juridique de l'entreprise

[FICHES] Cours de droit 1ère et 2ème année | Communauté ...

COURS 16: La rupture du contrat de travail:

Le contrat de travail peut être rompu de plusieurs manières:

- l'employeur peut procéder à un licenciement (pour motif personnel ou pour motif économique)

- le salarié peut démissioner

- les deux parties peuvent s'accorder sur un départ négocié

- le salarié peut partir en retraite

1) Le licenciement:

- le licenciement incombe à la personne...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 05:28:47
Site : http://forum.cultureco.com

Thèmes liés : droit du travail licenciement pour motif economique / droit du travail licenciement economique indemnite / droit du travail licenciement economique collectif / cours droit du travail licenciement economique / droit du travail licenciement economique individuel

Syndicat des Professionnels du Pneu | Accueil

Il y a un peu plus d'un an, la loi Travail était adoptée ( Retrouvez toutes les informations utiles sur la loi Travail du 8 août 2016 ). En 2017, le droit du travail a été sous le feu des projecteurs avec la réforme du droit du travail voulue par ordonnances par le Président de la République, Emmanuel Macron.

Jeudi 31 août 2017, le Gouvernement avait présenté les 5 projets...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 05:43:40
Site : http://lesprofessionnelsdupneu.com

Thèmes liés : reforme droit du travail gouvernement / reforme du droit du travail / loi sur le droit du travail / information sur le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise

Législation du travail : Rupture d'un contrat CDD d'une ...

Soumis par Emploi Maroc le sam, 2011-05-28 11:26 - 0 commentaire

Législation du travail : Rupture d'un contrat CDD d'une femme enceinte

Ce cas de figure n'est pas prévu par le Code du travail

version du salarié

J'ai intégré une société depuis six mois et je suis tombée enceinte. Quand mon employeur a appris la nouvelle, il n'a pas du tout apprécié. Deux jours après quand j'arrive au...

Lire la suite

Date: 2017-10-02 23:03:40
Site : http://marocemploi.net

Thèmes liés : droit du travail femme enceinte cdd / droit du travail rupture de contrat cdd / droit du travail fin de contrat cdd / droit du travail contrat cdd / droit du travail cdd rupture

Comment consulter un avocat gratuitement en région ...

Voici les maisons des avocats et tribunaux qui proposent ce service toute l'année en Ile-de-France... A noter : plusieurs barreaux d'avocats ne dispensent ces consultations qu'aux bénéficiaires de l'aide juridictionnelle. En profitent les citoyens et résidents réguliers ayant moins de 1.393EUR de ressources mensuelles (plafond relevé selon le nombre de personnes à charge).

PARIS....

Lire la suite


Site : https://www.evous.fr

Étude du Ritz - Avocats et Notaires à Sion

Quelles sont les conditions pour acquérir la nationalité suisse ?

Accueil

Le Valais est un canton de tradition. Les citoyens y ont souvent une fidélité indéfectible en un confident singulier. Le barreau suisse ne faisait guère opposition à cet usage. Pourtant, dès l'automne 1990, la nécessité de réunir en une seule Étude d'avocats et notaires des compétences fortes et multiples a incité quatre membres du barreau sédunois à entrevoir une association complète et intégrée.

Venant d'horizons et d'intérêts divers, soucieux d'apporter à nos clients une réponse à la plupart de leurs questions, nous sommes convaincus...

Lire la suite


Site : http://www.etudeduritz.ch

Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / avocat droit penal des affaires / l'usage droit du travail / droit penal du travail avocat / modification du contrat de travail droit

Pigiste — Wikipédia

En France, le pigiste est un salarié en contrat à durée indéterminée[ modifier | modifier le code ]

Dans la plupart des pays au monde, le journaliste ne bénéficie pas du statut de salarié mais du statut de travailleur indépendant . À ce titre, il ne bénéficie d'aucun des droits ou avantages sociaux garantis aux salariés. Par exemple, au Canada , il est un « travailleur autonome »...

Lire la suite

Date: 2017-12-11 13:07:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit du travail conges payes d'ete / droit code du travail francais / droit du travail journaliste / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur

Avocat Amiens - juridika.fr

Les avocats d'Amiens sont au service des particuliers, des artisans, auto-entrepreneurs et des sociétés.

Ils sont notamment là pour vous guider dans les différents types de contrats pouvant exister (contrats de travails, contrats de mariage, contrats d' achat de biens immobiliers , de vente, bails).

Ils vous aideront à organiser une succession et sauront optimiser fiscalement la transmission de biens.

L'avocat est là pour vous conseiller en amont, vous représenter auprès des différentes juridictions, vous guider dans la vaste jungle juridique.

Les avocats d'Amiens et de la Somme possèdent presque toutes les spécialités du droit pour...

Lire la suite


Site : juridika.fr

Thèmes liés : conseil gratuit d un avocat / avocat pour le conseil d'etat / immobilier d avocat / consultation avocat gratuit par telephone / avocat droit immobilier consultation gratuite

Aspects juridiques : Candidature et entretien d’embauche

Qui prend en charge les frais liés à un entretien d'embauche qui a lieu à l'étranger? Avant le début même des rapports de travail, tant l'employeur que l'employé ont des droits et des obligations. Le présent article traite les aspects juridiques des questions les plus fréquentes dans ce contexte.

Fermer

Alex Müller

En tant que responsable du personnel dans une banque et plus tard dans...

Lire la suite


Site : https://www.weka.ch

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employe / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail aux problemes de l emploi

Assurance protection juridique | Assurances.be

Qu'est-ce qu'une assurance protection juridique 

Assurance protection juridique

On nous pose régulièrement des questions concernant l'assurance protection juridique. Si tout le monde en a déjà entendu parler, rares sont ceux qui la connaissent bien. Cet article vous explique donc de quoi il s'agit, si elle est utile et si vous pouvez y avoir recours dans le cadre d'un divorce ou d'un...

Lire la suite


Site : assurances.be

Assurance protection juridique - Tout sur les assurances ...

Home » Assurances » Assurance protection juridique

Assurance protection juridique

On nous pose régulièrement des questions concernant l'assurance protection juridique. Si tout le monde en a déjà entendu parler, rares sont ceux qui la connaissent bien. Cet article vous explique donc de quoi il s'agit, si elle est utile et si vous pouvez y avoir recours dans le cadre d'un divorce ou d'un...

Lire la suite


Site : assurances.be

Le départ négocié et la transaction - Ministère du Travail

La rupture du contrat de travail peut intervenir :

à la suite d'une négociation salarié/employeur, et ce, en dehors de tout licenciement ou démission ;

dans le cadre d'un licenciement ou d'une démission dont les conséquences financières sont réglées par une transaction afin d'éviter un contentieux.

A SAVOIR

En cas de départ négocié, le salarié n'a normalement pas droit aux...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 03:38:30
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : droit de la rupture du contrat de travail / l'employeur et le droit du travail / droit du travail licenciement pour motif economique / clause de non concurrence droit du travail / droit du travail transaction apres licenciement

Crédit Agricole Languedoc - Protection juridique Pleins ...

Nos Conseillers Protection Juridique sont à votre écoute !

Pour vous aider dans toutes vos démarches et trouver des solutions en cas de litige, bénéficiez des conseils de notre équipe de Conseillers Protection Juridique. En cas de litige, l'assurance Protection Juridique Pleins Droits organise et prend en charge votre défense, jusqu'à 20 000 EUR par litige (pour toute action supérieure...

Lire la suite


Site : https://www.ca-languedoc.fr

Thèmes liés : meilleure protection juridique assurance / assurance aide juridique credit agricole / contrat de protection juridique / protection juridique vie privee / meilleure protection juridique conditions

Crédit Agricole Toulouse 31 - Protection juridique Pleins ...

Nos Conseillers Protection Juridique sont à votre écoute !

Pour vous aider dans toutes vos démarches et trouver des solutions en cas de litige, bénéficiez des conseils de notre équipe de Conseillers Protection Juridique. En cas de litige, l'assurance Protection Juridique Pleins Droits organise et prend en charge votre défense, jusqu'à 20 000 EUR par litige (pour toute action supérieure...

Lire la suite


Site : https://www.ca-toulouse31.fr

Thèmes liés : assurance aide juridique credit agricole / meilleure protection juridique assurance / contrat de protection juridique / meilleure protection juridique conditions / assurance aide juridique credit mutuel

Crédit Agricole Nord De France - Protection juridique ...

Nos Conseillers Protection Juridique sont à votre écoute !

Pour vous aider dans toutes vos démarches et trouver des solutions en cas de litige, bénéficiez des conseils de notre équipe de Conseillers Protection Juridique. En cas de litige, l'assurance Protection Juridique Pleins Droits organise et prend en charge votre défense, jusqu'à 20 000 EUR par litige (pour toute action supérieure...

Lire la suite


Site : https://www.ca-norddefrance.fr

L'intérim et le travail temporaire - Les contrats de travail

L'intérim et le travail temporaire

Auteur : Aline Royer

Tweeter

L'intérim pour les cadres, une drôle d'idée ? Pas tant que ça. Depuis le début des années 2000, le travail temporaire séduit de plus en plus de cadres, même hautement qualifiés. Et la formule peut se révéler un tremplin efficace vers l'emploi durable.

Un phénomène récent

 

« Le recours à l'intérim est de plus en...

Lire la suite


Site : http://www.moncontratdetravail.fr

Étude DJAZIRI & NUZZO - Avocats au barreau de Genève

Tél : 022 321 06 86

Fax : 022 321 06 85

E-mail :

info@dnavocats.ch

Etude

Située en plein coeur de la ville de Genève , l'Etude d'avocats DJAZIRI & NUZZO a le plaisir de vous accueillir afin de vous conseiller et de vous guider dans vos démarches juridiques sur le canton de Genève et en Suisse-Romande.

L'activité de nos avocats porte principalement sur le droit de la famille (divorce,...

Lire la suite


Site : http://djaziri-nuzzo-avocats-geneve.ch

Thèmes liés : avocat droit du travail geneve / etude d avocat en droit penal / avocat droit travail penal divorce / droit penal du travail avocat / avocat droit du travail aide juridique

Fin du contrat de travail : durée du préavis | Belgium.be

Absence durant le préavis

Durant la période de préavis, le travailleur a le droit de s'absenter de son travail pour rechercher un nouvel emploi, tout en conservant sa rémunération. La durée totale de l'absence ne peut toutefois pas dépasser une journée (ou deux...

Lire la suite

Date: 2017-12-15 06:18:09
Site : https://www.belgium.be

Thèmes liés : droit du travail delai de preavis / droit du travail fin de contrat / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / preavis droit du travail

Rupture conventionnelle et indemnité conventionnelle de ...

Rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est définitivement maudite.

Après tous les déboires que les salariés qui y ont eu recours ont subi et que j'ai rappelé ici et là , sans compter les nombreux commentaires des articles en question de la part de salariés qui ont vu l'homologation de leur rupture conventionnelle refusée pour diverses raisons, un nouveau coup du sort vient de...

Lire la suite

Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Chapitre 12: Service d'aide juridique en matière de droit ...

Taille du Texte : plus grand  |  plus petit

Introduction

La plupart des services d'aide juridique dans le domaine du droit des immigrants et des réfugiés consistent à représenter les demandeurs du statut de réfugié dans des audiences quasi judiciaires devant des membres de la Section du statut de réfugié (SSR) de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié...

Lire la suite


Site : https://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca

Contrat Protection Juridique MAIF marque de Mutuelle ...

Mutuelle Assurance des Instituteurs de France - MAIF auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Contrat Protection Juridique MAIF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-31 du 3 août 2012.

Le déposant est la société Mutuelle Assurance des...

Lire la suite


Site : http://marques.expert

Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com

Foire aux questions

Etudiants ne disposant pas d'un master en droit belge

Le titulaire d'un diplôme de docteur, de licence ou de master en droit produit son diplôme en vertu de l'article 428 du Code judiciaire et de la loi du 30 décembre 2009 déclarant ces différents diplômes équivalents.

Les autres candidats doivent obtenir une équivalence de leur diplôme étranger, même s'ils sont...

Lire la suite


Site : http://www.carrefourdesstagiaires.com

Juriadis Avocats - Droit public et droit privé - Caen ...

Droit des affaires : droit commercial, procédures collectives, distribution, baux commerciaux, ...

Droit immobilier : droit de la construction, copropriété, baux d'habitation, baux professionnels, mandats, ventes, ...

Droit civil : contrats, responsabilités, troubles anormaux de voisinage, servitudes, ...

Droit de la famille : divorce,...

Lire la suite


Site : http://www.juriadis-avocats.com

Thèmes liés : avocat droit public des affaires / avocat droit commercial / avocat droit penal des affaires / avocat droit travail penal divorce / avocat conseil droit des affaires

Avocat en France — Wikipédia

Modalités d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]

La profession peut être exercée de manière individuelle mais aussi sous différentes formes collectives. Il peut ainsi faire partie d'une association professionnelle, d'une société civile professionnelle , d'une société d'exercice libéral ou d'une société en participation . Il peut aussi avoir le statut de...

Lire la suite

Date: 2017-10-01 14:29:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Poste assistante juridique mission formation témoignage

Assistante juridique, une affaire de spécialiste

Publié le 28/07/2015

Tweeter

Gardienne de l'antre feutré des avocats, la secrétaire/assistante juridique est l' atout clef des robes noires. Indispensable au bon fonctionnement d'un cabinet, elle se doit d' être aussi discrète qu' efficace dans son travail, maîtresse de l'écrit et de la gestion d'urgences.

Assistante d'avocats, d'huissiers,...

Lire la suite


Site : http://assistanteplus.fr

Demission Chomage - Droit du travail - licenciement abusif

Vie privée du salarié

Demission Chomage

Peut-on bénéficier des allocations chomage en cas de demission ? La démission donne droit au chomage lorsqu'elle est légitime...

Lorsque la rupture du contrat de travail est involontaire alors le salarié peut bénéficier de l'allocation chomage, et lorsque la démission est considérée comme étant légitime, alors il y a rupture involontaire....

Lire la suite

Date: 2017-09-21 07:48:56
Site : http://www.droit-travail-licenciement.fr

Thèmes liés : droit du travail emploi d'avenir / droit du travail periode d essai / droit du travail demission pour suivre son conjoint / droit du travail demission cdd / droit du travail demission cdi

Congés annuel payé : Organisation et calcul des droits au ...

Le code du Travail marocain dans ses articles 247 et 248 précise les conditions de fermeture des entreprises pendant le congé annuel. Les points importants à retenir sont les suivants :

En cas de fermeture totale ou partielle, l'entreprise doit informer l'inspecteur du travail

Tous les salariés doivent recevoir une indemnité du congé pour toute la durée de la fermeture et ce quelle que...

Lire la suite


Site : http://blog.ojraweb.com

Thèmes liés : droit du travail marocain conge annuel / droit du travail conges annuel / droit du travail conges payes non pris / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail jours feries payes

Article 20 – Départ en retraite et mise à la retraite ...

Contact

Rechercher :

Article 20 - Départ en retraite et mise à la retraite

En vigueur étendu

Dernière modification: Modifié par Avenant n° 28 du 28 avril 2004 art. 1 en vigueur à l'extension BO conventions collectives 2004-21 étendu par arrêté du 16 juillet 2004 JORF 28 juillet 2004.

1. Mise à la retraite

L'employeur a la possibilité de mettre fin au contrat de travail en procédant...

Lire la suite


Site : http://convention-syntec.logice.fr

Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail fin de contrat / droit du travail indemnite depart retraite / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

Droit du travail - essentiel A | Cabinet d'avocat à Lille

 

Présentation prestation :

Vous êtes dans un litige relevant du droit du travail, c'est à dire qui oppose salariés et employeurs du secteur privé, alors Maîtres Guillaume GHESTEM et Nicolas THOMAS seront vos interlocuteurs privilégiés.

La résolution de ces conflits suppose à la fois, une parfaite connaissance des normes applicables, et notamment du Code du travail et de la procédure prud'homale, mais aussi de bien identifier les valeurs et l'environnement professionel du client afin de pouvoir agir efficacement sur la dynamique relationnelle engagée entre le salarié et l'employeur.

La...

Lire la suite


Site : http://www.essentiel-avocat.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social lille / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur

Bienvenue sur notre site d'avocat à Gujan-Mestras

Actualités juridiques

10/12/15 - Simplification et modernisation du droit de la famille

La garde des sceaux, ministre de la justice a présenté une ordonnance portant simplification et modernisation du droit de la famille.   Cette ordonnance, prise sur le fondement de l... Lire la suite

24/07/13 - Le mariage pour tous

La circulaire a pour objet la présentation des nouveaux textes consacrant...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-durand-daudignon.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / meilleur cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat droit du travail licenciement economique

Avocat droit du travail | Thomas Roussineau

Avocat en droit du travail à Paris

Thomas ROUSSINEAU est avocat au barreau de Paris et pratique principalement le droit du travail.

Dynamisme, simplicité et disponibilité caractérisent le cabinet, dont la priorité est de traiter votre dossier de manière réactive et personnalisée.

TEMOIGNAGES Lire tous les témoignages ->

En désaccord avec mon ancien employeur concernant les modalités de...

Lire la suite


Site : http://roussineau-avocats-paris.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail paris / cabinet avocat droit travail paris / honoraires avocat droit du travail paris / avocat a paris en droit de travail / avocat droit travail salarie paris

Avocat en Droit du Travail – Avocat Licenciement – Prud ...

Droit du Travail : Nos avocats vous assistent en cas de licenciement, démission, départ négocié, transaction ou tout contentieux devant le conseil des prud'hommes

Notre Cabinet intervient aussi bien pour la défense des salariés que pour la défense des employeurs.

Pour qu'une procédure de licenciement soit régulière, une procédure stricte doit être respectée par l'entreprise.

Nos...

Lire la suite


Site : http://droit-du-travail.avocats-goudjil.com

Les causes du chômage | Eclairages Economiques

plus

Les causes du chômage

Les rigidités du marché du travail constituent la cause majeure du chômage involontaire. Qu'on en juge sur quelques thèmes précis : la réglementation de l'emploi, les difficultés à licencier, l'existence d'un SMIC élevé. Par ailleurs, un système d'allocations généreux explique le chômage volontaire. Les individus tombent dans une trappe à pauvreté et...

Lire la suite

Date: 2017-08-16 08:08:48
Site : http://www.eclaireco.org

Thèmes liés : droit du travail emploi d'avenir / droit du travail et de l'emploi / droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail dans l'entreprise

Travail dissimulé en France — Wikipédia

Différents types de travail dissimulé[ modifier | modifier le code ]

Est réputé travail dissimulé :

par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité économique par toute personne qui n'a intentionnellement [32] :

soit, pas demandé son immatriculation « lorsque celle-ci est obligatoire » au répertoire des métiers [33] ou au registre du commerce et des...

Lire la suite

Date: 2017-10-01 08:33:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Harmoniser la notion de jours en droit du travail ...

Harmoniser la notion de jours en droit du travail

Harmoniser la notion de jours en droit du travail

Le 22 juillet 2014, l'Assemblée nationale adoptait le projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises. 4 mois plus tard, le 5 novembre, le Sénat fait passer les mesures sociales qui proposent une réforme partielle visant à faciliter la gestion sociale. Dans le plan d'action...

Lire la suite


Site : http://www.gestionnaire-paie.com

LES REPONSES DU DROIT DU TRAVAIL AUX PROBLEMES DE L EMPLOI ...

Les traités de Rome et de Maastricht, les accords de Schengen

Les règlements communautaires

4. Le droit du travail dans un pays de l'U.E

a. Le Royaume-Uni

Le Droit du Travail a fortement évolué suite à l'action des syndicats mais aussi à cause de l'entrée du pays dans l'Union Européenne. Ils ont dus mettre en place de nouvelle procédure en cas de licenciement économique avec...

Lire la suite


Site : http://www.slideserve.com

Thèmes liés : reponses du droit du travail au probleme de l emploi / droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail dans l'entreprise

Traduction juridique - 3IC International

Définition

accord de confidentialité

L'accord de confidentialité est un contrat en vertu duquel les parties conviennent de ne pas divulguer certaines informations confidentielles définies dans le contrat.

acte de naissance

L'acte de naissance est un acte authentique dressé par l'officier d'état civil, pour constater la naissance d'un enfant et dont la production est nécessaire lors de...

Lire la suite


Site : http://www.3ictraduction.com

Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur

Les heures supplémentaires - Fiche pratique

Email

Votre employeur peut vous demander de travailler au-delà de la durée légale de 35 heures par semaine. Les heures que vous effectuerez seront alors des heures supplémentaires qui ouvrent droit à certains avantages et dont le volume est limité.

 

Dernière mise à jour : octobre 2017

 

L'utilisation des heures supplémentaires : le contingent d'heures

Le système des heures...

Lire la suite


Site : http://www.journaldunet.com

Thèmes liés : droit travail heures supplementaires / droit du travail heures supplementaires cadres / droit du travail heures supplementaires non payees / droit du travail les 35 heure / droit du travail heures de nuit

code du travail et allaitement - lactissima.com

Home » Allaitement » Et la loi ?

Et la loi ?

Posted by Véronique Darmangeat on 6 Juil, 2009 in Allaitement , Allaitement et Travail , Entreprises , Législation , Travail des femmes | 77 comments

La loi française prévoit l'allaitement au travail. Les dispositions relatives à l'allaitement dans le code du travail datent de 1917. Elles ont été revues en 2007 et le décret d'application est...

Lire la suite


Site : http://www.lactissima.com

Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi

Lawyers » Infos-Russes.com — Tous les événements russes et ...

Avocat au Barreau de Paris Double parcours professionnel et académique en France et en Russie dans le domaine du droit des affaires et du contentieux. Domaines d'intervention : Conseil et contentieux dans les domaines de droit des affaires, droit social et projets d'investissement. Langues du travail : français,...

Lire la suite


Site : http://infos-russes.com

Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit du travail paris / cabinet conseil droit des affaires

Europe Formation - assistant juridique

Formation à distance d'assistant juridique

Préparation à distance au métier d'assistant juridique par la Formation Professionnelle Continue. 

L'assistant juridique a pour missions d'assister les avocats, notaires et huissiers. L'assistant juridique doit donc maîtriser les différentes branches du droit : droit civil, droit public, droit pénal, droit du travail. Espace formation vous...

Lire la suite

Date: 2017-12-15 09:47:15
Site : http://www.europe-formation.com

Laurent Benoist, avocat : Le Havre - Seine Maritime (76)

Benoist Laurent au Havre (76) - Avocat

Maitre Laurent BENOIST

Avocat au barreau du Havre (76)

Maitre Laurent BENOIST, professionnel qualifié (art. 255-9 du code civil) est avocat au barreau du HAVRE depuis 1989 et vous accueille aujourd'hui dans son cabinet situé en centre-ville, 101 Boulevard de Strabourg - 76600 LE HAVRE.

Maitre BENOIST est généraliste et dès lors non limité à un seul type de contentieux.

Ses connaissances complètes et son expérience diversifiée sont ainsi mises à votre service dans tous...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 09:30:38
Site : http://www.laurentbenoist-avocat-76.fr

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit du travail conseil des prud'hommes / avocat droit travail penal divorce / avocat droit civil et familial