Le droit du travail expliqué à tous: Anticipation, report ...

Anticipation, report et remboursement de congés

Article mis à jour le 18 juillet 2017

A la fin de l'année, le compteur de congés payés n'arrive pas toujours à 0. On peut en avoir pris trop ou trop peu. Quelles sont les situations qui peuvent en être la cause et pour chacune de ces situations, quelles en sont les incidences?

I. Besoin d'une avance sur congés ?

Vous avez utilisé vos 5...

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Date: 2017-09-20 09:12:54
Site : http://droitsocialsimple.blogspot.com

Thèmes liés : droit du travail conges payes non pris / droit du travail conges payes d'ete / code du travail droit d'expression des salaries / code du travail conge paye / droit du travail obligation de l'employeur

Les récents changements législatifs en droit du travail ...

Conclusion

Introduction

Afin de relancer la croissance économique, le Gouvernement a décidé de s'attaquer aux rigidités affectant le marché du travail en France.

A cet effet, deux lois ont été définitivement adoptées cet été, l'une « pour la croissance, l'activité, et l'égalité des chances économique » (dite loi « Macron », entrée en vigueur le 8 août 2015, et la seconde «...

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Site : http://www.nortonrosefulbright.com

Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail et de l'emploi

Les heures supplémentaires - Vos droits - CSL

Les heures supplémentaires

Qu'est-ce qu'une heure supplémentaire?

Par travail supplémentaire, on entend tout travail effectué, sur demande ou autorisation de l'employeur, au-delà des limites journalières et hebdomadaires de la durée de travail normale, telles qu'elles sont fixées soit par la loi, soit par les parties au contrat de travail (si ces limites sont inférieures).

Le nombre...

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Site : https://www.csl.lu

Thèmes liés : droit travail heures supplementaires / l'employeur et le droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail a temps partiel

Droit du travail - BRS Avocats Genève-Suisse (Geneva ...

Tél. +41 22 320 12 12

Fax  +41 22 320 13 31

 

Droit du travail

L'Etude a une pratique régulière du droit du travail et ses avocats conduisent des procédures par-devant la juridiction des Prud'Hommes.

Elle assiste aussi bien les entreprises comme appui à leur responsable des ressources humaines,...

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Site : http://www.brsavocats.ch

Thèmes liés : avocat droit du travail geneve / avocat droit du travail prud'homme / avocat conseil droit du travail / avocat droit travail employeur / avocat en droit du travail

Concurrence dans le transport aérien : l'indispensable ...

7%

Source : ACI

Le tableau suivant mentionne les emplois directs, indirects ou induits, ainsi que les revenus procurés aux intéressés, enfin la contribution au PIB (en milliards d'euros et en pourcentage.)

Source : ACI

Cependant, l'essentiel de l'incidence économique des aéroports est procuré par l'effet d'entraînement diffus, à lui seul double de celui obtenu en additionnant les...

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Date: 2015-12-09 15:10:58
Site : senat.fr

Droit du travail - Un syndicat pour vous informer, vous ...

BIENVENUE A TOUTES ET TOUS SUR CE SITE SYNDICAL

QUI SOMMES NOUS ?            

Un syndicat professionnel pour vous, affilié à la FESSAD au sein de l'UNSA !                          

Un syndicat pour vous informer, pour vous accompagner, pour vous défendre ! et également pour être à votre écoute !

Notre projet syndical est basé sur les valeurs de...

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Site : https://www.unsa-assmat.org

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail obligation employeur

Avocat Paris 17 |avocat propriété intellectuelle Neuilly ...

Avocat à Paris 17e

Maître Patricia BERTOLOTTO

Ayant à coeur de répondre à votre demande avec diligence et efficacité, Maître BERTOLOTTO vous invite à prendre rendez-vous au sein de son cabinet d'avocat à Paris 17e - situé à proximité de Neuilly-sur-Seine et de Levallois-Perret - pour lui exposer votre affaire plus en détail. Votre avocat intervient sur Paris, dans les départements...

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Site : https://www.avocat-patricia-bertolotto.com

Thèmes liés : avocat droit propriete intellectuelle paris / cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet avocat d'affaires paris / cabinet d'avocat droit fiscal paris / cabinet d'avocat droit du travail paris

Un statut juridique pour les sportifs de haut niveau et ...

Un statut juridique pour les sportifs de haut niveau et professionnels

Mis à jour le 15 mai 2017

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017

L'accompagnement des sportifs de haut niveau pendant leur carrière et leur reconversion, toute comme la situation des professionnels du sport a fait l'objet, en avril 2015, d'une proposition de loi soutenue par...

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Date: 2017-12-14 14:53:36
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : statut juridique d'un centre de formation / statut juridique d un centre de formation / droit statut juridique d'une entreprise / offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi secretaire juridique

Matmut Protection Juridique - Directoire et Conseil de ...

Accueil / Le Groupe Matmut / Organisation / Direction Matmut Protection Juridique

Organisation

Matmut Protection Juridique

Son rôle

Matmut Protection Juridique garantit 6 600 000 assurés. Tous les sociétaires Matmut bénéficient d'une Protection Juridique relative à leur vie privée (droit de la famille, droit du travail, protection sociale, fiscal...) et, s'ils ont souscrit un contrat Automobile et/ou Habitation, relative au bien garanti (achat, vente,...

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Site : matmut.fr

Thèmes liés : protection juridique vie privee matmut / protection juridique privee matmut / protection juridique vie privee / assistance protection juridique recours / assistance protection juridique

Formation droit du travail pour non-juriste - Comundi

Langage clair, sans jargon juridique

Utilisation de modèles et contrats types personnalisables

Illustration par des cas concrets ayant fait l'objet de jurisprudence

 

Programme détaillé

1. Trouver l'information adaptée et connaitre les moyens de contrôle

Connaître les sources du droit : loi et décret, code du travail, convention collective, accord d'entreprise, réglement intérieur et ...

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Site : https://www.comundi.fr

Avocat droit des étrangers Bruxelles, avocat ...

Avocat droit des étrangers Bruxelles

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Maître Mafarda NGAKO POUNDE , avocate au barreau de Bruxelles, vous conseille, vous assiste et vous défend dans tous les aspects du droit des étrangers ( demande de titre de séjour pour européens et non-européens, demande de nationalité belge, recours, .).

Le cabinet, situé à proximité du Palais de...

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Site : http://www.avocat-mnp.com

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