Honoraires et gestion d'un cabinet d'avocats - WebAvocat

D.Gaudillot

4. Le vendredi 2 novembre 2007, 19:44 par Stéphane Boudin

Votre question est trop vague. Pour la création de la société, il faut déjà savoir si vous avez une idée du type de société à créer ou non, les coûts étant différents suivant les cas et suivant le type de société. Pour l'administration juridique annuel, le même problème se pose. Tout va dépendre de ce...

Lire la suite

Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Cabinet d'Avocats à Nice Cannes Antibes et Sophia Antipolis

DES AVOCATS EN HARMONIE AVEC VOS BESOINS ET VOS AMBITIONS

Cabinet de conseil d'aide à la décision et défenseur de vos droits

Maitre Emilie Voiron et Maître Gilles Balaguero Avocats du cabinet Harmonia Juris

L'expertise en droit des affaires 

Notre cabinet d'avocats d'affaires est spécialisé dans le droit de l'entreprise. Basé à Sophia Antipolis, à mi-chemin entre Nice et Cannes, nous...

Lire la suite


Site : https://www.harmoniajuris.com

Un coup d’arrêt porté à la ... - Force Ouvrière

Veuillez laisser ce champ vide :

Texte de votre message

La demande de résiliation judiciaire du contrat de travail par le salarié n'est désormais possible qu'en cas de manquements graves « de nature à empêcher la poursuite du contrat de travail », selon deux arrêts de la Cour de cassation en date du 12 juin 2014. Il apparaît aussi que la modification unilatérale du contrat ne...

Lire la suite


Site : force-ouvriere.fr

Thèmes liés : modification du contrat de travail droit / droit de la rupture du contrat de travail / droit du travail refus avenant contrat / droit du travail avenant au contrat / droit du travail contrat

Avosports : la rencontre du droit et du sport

Conséquences de la démission d'un entraîneur et réparation des préjudices subis par le Club

Mardi, 28 Novembre 2017 17:53 | Écrit par Antoine SEMERIA |

|

|

Le Club  professionnel du Tours Football Club a engagé en 2013 un entraîneur principal de l'équipe première pour une durée de deux saisons sportives.

Le 21 octobre 2014, l'entraîneur a remis une lettre de démission au club.

Le...

Lire la suite

Date: 2017-12-15 06:22:42
Site : http://www.avosports.fr

Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / droit de la rupture du contrat de travail / droit du travail fin de contrat / cours droit du travail prud'hommes / droit du travail avenant au contrat

Droit de visite de l’inspection du travail

Droit de visite de l'inspection du travail

Les inspecteurs du travail ont le droit de visiter tout local où sont employés des salariés.

Concernant les travailleurs à domicile qui effectuent des travaux des locaux habités, l'inspection du travail doit avoir l'autorisation d'y accéder par les personnes qui l'occupent, mais le refus d'autorisation doit être justifié sous peine d' amende.

Les...

Lire la suite


Site : https://inspection-du-travail-droit.fr

avocat-menard.fr - Coordonnées

Attention : Certaines personnes tentent d'usurper mon identité et ma qualité d'avocat en faisant reference à ce site. N'hésitez pas à porter à ma connaissance toute tentative en ce sens.Avocat depuis le mois de décembre 1999 et titulaire d'un D.E.A de Droit Social (Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale), Me Grégory MENARD...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-menard.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat droit des affaires

Avocat Marseille en droit de la santé - responsabilité ...

contact@avocatsconseil.net

Avocat au barreau de Marseille Maître Naïma HAOULIA

Avocat à Marseille, Maître HAOULIA accompagne et défend les intérêts de ses clients dans divers domaines du droit et ce, devant toutes les juridictions et instances de Marseille et d'Aix-en-Provence. Sensible à votre cause - et ce, quelle que soit votre affaire - elle agit dans votre intérêt, que vous...

Lire la suite


Site : https://www.haoulia-avocats.com

SECTION I : la notion de faute en droit ... - juripole.fr

DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L'EMPLOYEUR EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ITALIEN

Stéphane BOUCHE

INTRODUCTION GENERALE

"Le droit disciplinaire, dans notre système juridique moderne est comme un orphelin qui cherche ses parents sans les pouvoir retrouver"- Hauriou (1) .

Cette citation montre l'ambiguïté du pouvoir disciplinaire de l'employeur. Comment...

Lire la suite


Site : http://www.juripole.fr

Projet de loi n° 3600 - Travail - Assemblée nationale

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Affaire de la crèche Baby Loup — Wikipédia

Fondation de la crèche Baby Loup[ modifier | modifier le code ]

La crèche est fondée en 1991 par un collectif de femmes de Chanteloup-les-Vignes . Son actuelle directrice est Natalia Baleato, née au Chili et réfugiée en France à la suite du coup d'état du Général Pinochet . Baby Loup propose un service de crèche à des personnes travaillant à des horaires décalés. En 2002, Baby Loup...

Lire la suite

Date: 2017-10-03 07:51:11
Site : https://fr.wikipedia.org

LICENCIEMENT : Obligations de l’employeur

FORMALITÉS DU LICENCIEMENT INDIVIDUEL

LICENCIEMENT EMPLOYEUR : Les obligations de l'employeur

Pour licencier un salarié, l'employeur doit respecter un certain nombre de formalités obligatoires, et ce quel que soit le motif invoqué pour le licenciement.

Le non respect des formalités de licenciement pourra entraîner par la suite une condamnation de l'entreprise au versement d'une indemnité...

Lire la suite


Site : https://droitdutravail-avocat.fr

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail licenciement pour motif economique / l'employeur et le droit du travail / avocat droit du travail licenciement economique

Droit du travail - prudhommesisere.free.fr

QUE FAIRE POUR LES TPE ET PME ?

L'ARRET BULL n° 05-21239

Dans cet arrêt , la Cour de cassation estimait que les salariés n'étaient pas des créanciers des sociétés liquidées comme les autres et qu'ils pouvait subir un préjudice distinct de celui des fournisseurs et clients dans la mesure où la faillite avait été organisée par l'externalisation non viable de leurs emplois....

Lire la suite

Date: 2010-07-06 04:23:32
Site : http://prudhommesisere.free.fr

Droit du travail : recours à l’intérim

Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Droit du travail : recours à l'intérim

Droit du travail : recours à l'intérim

Le 18 juin 2015

Conditions de recours à des missions d'intérim successives avec le même salarié

Par un arrêt du 3 juin 2015, n°2015-012930, la Cour de Cassation rappelle, au visa des articles L. 1251-5 et L. 1251-6 du Code du travail, que...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-nettingsmeier.com

Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail contrat interim

La transaction : une rupture négociée - netpme.fr

Pour l'entreprise, la transaction est le moyen de se prémunir contre un procès devant le conseil de prud'hommes. Pour le salarié, elle est une compensation financière consécutive au renoncement d'une action en justice.

Un règlement à l'amiable

La transaction est un contrat qui permet de résoudre un litige, actuel ou à venir, afin d'éviter un contentieux devant le tribunal (conseil de...

Lire la suite


Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / droit du travail transaction apres licenciement / droit du travail comite d entreprise / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur

Avocats - Me Liccioni Michelle à Montigny-le-Bretonneux

Montigny le Bretonneux - Avocats - Droit du travail

Michelle LICCIONI, avocat au

barreau de Versailles

Michelle LICCIONI, avocat à Versailles a prêté serment au Barreau de Paris le 6 février 1980.

Elle a rejoint le Barreau de Versailles dès l'année 1984.

Son cabinet d'avocat est implanté dans le centre de Montigny le Bretonneux, à proximité de la gare de Saint Quentin en Yvelines.

Son activité s'étend sur l'ensemble du territoire (Paris et Province).

Maître...

Lire la suite

Date: 2017-12-15 08:53:31
Site : http://www.avocat-liccioni.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail versailles / conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / avocat droit du travail prud'homme / avocat droit de la famille barreau de versailles

Licenciement, les jurisprudences - Avocat Droit du Travail

Licenciement, les jurisprudences.

Licenciement, réintégration.

Tout licenciement prononcé à l'égard d'un salarié en raison de son état de santé est nul. Aux termes des dispositions du droit du travail, l'annulation, du licenciement emporte droit à réintégration (code du travail L.1132-1 et 4). Le salarié qui demande sa réintégration a droit au paiement d'une indemnité égale au...

Lire la suite


Site : http://www.bbp-avocatdroitdutravail.com

Avocat-Travail | Droit du travail

contact

Employé ou employeur, les conflits du travail sont nombreux ...

Licenciement ? Avertissement ? Mobbing ? Restructuration ? Concurrence déloyale ? Salaire impayé ? Certificat de travail ? Convention collective ? Demande de permis de travail ? Accident ? Assurance-chômage ?...

Régler ces problèmes avec un avocat ? Vous n'y pensez pas !

Et pourtant...

...des solutions simples...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-travail.ch

Le droit du travail en alternance - lapprenti.com

Encadrement de la durée du travail des jeunes de moins de 18 ans.

En principe, l'âge d'entrée dans la vie active est de 16 ans..

Pour les apprentis et les jeunes travailleurs de moins de 18 ans la règlementation est plus protectrice que pour l'ensemble des travailleurs.

Le travail effectif ne peut dépasser 8 heures...

Lire la suite


Site : https://www.lapprenti.com

La représentation obligatoire en matière prud'homale.Un(e ...

Accueil Avocat Une vraie révolution devant les Chambres sociales des Cours d'appel ou l'ère de la procédure stricte.

201606.03

0

Une vraie révolution devant les Chambres sociales des Cours d'appel ou l'ère de la procédure stricte.

par Michèle Bauer dans Avocat , conseil de prud'hommes , Cour d'appel , Droit du travail , Le Blog , procédure , Vie du Palais et des avocats

Le décret Macron...

Lire la suite


Site : http://michelebaueravocatbordeaux.fr

Thèmes liés : avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat pour le conseil d'etat / avocat d'affaires / avocat d affaires

Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...

Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent

Tags:

Contrat de travail

Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.

A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...

Lire la suite

Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Ministère du Travail (France) — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Ministère des Affaires sociales .

Ministère du Travail

11 544 millions d'euros (2016) [1]

Effectifs

modifier  

Le ministère du Travail est chargé des thématiques du travail, des relations avec les partenaires sociaux et des thématiques sociales, notamment de la politique générale d' action sociale .

Entre sa création en 1906 et 1983 , le ministère a...

Lire la suite

Date: 2017-10-03 09:28:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Avocat Droit social Grenoble - Chloe Lemoine Avocat

Avocat Droit social Grenoble - Chloe Lemoine Avocat »

Avocat Droit social Grenoble

 

Avocat Droit social Grenoble ? Vous recherchez un avocat compétent en droit social à Grenoble ?

Maître LEMOINE, Avocat à Grenoble , vous apporte un conseil personnalisé et de qualité, et vous aide à anticiper les conflits.

 

Le Cabinet LEMOINE Avocat vous accompagne à tous les niveaux et traite les...

Lire la suite


Site : https://chloe-lemoine-avocat.fr

Découverte du métier d'inspecteur du travail - Le métier d ...

Selon leur affectation, les inspecteurs du travail fonctionnaires de l'État (catégorie A) veillent à l'application de la législation du travail, par le contrôle en entreprise, mais aussi par le conseil aux acteurs du monde du travail.

Ils assurent un appui juridique et méthodologique aux agents de contrôle, mettent en oeuvre les politiques de l'emploi en direction des entreprises,...

Lire la suite

Date: 2017-12-15 06:56:08
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

L’imputation des honoraires de l’avocat en droit français ...

1°) L'article 700 du nouveau code de procédure civile

 

Dans sa première rédaction, bientôt trentenaire, issue d'un décret du 29 juillet 1976, cet article a institué pour la première fois l'imputabilité dans les termes suivants :

« Lorsqu'il paraît inéquitable de laisser à la charge d'une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner...

Lire la suite


Site : http://www.charriere-bournazel.com

Attestation destinée à Pôle emploi | service-public.fr

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Rupture du contrat dans le secteur privé (démission, rupture conventionnelle...)  >Attestation destinée à Pôle emploi

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Attestation destinée à Pôle emploi » sera mise à jour...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit du travail rupture de contrat cdd / droit de la rupture du contrat de travail / droit du travail fin de contrat cdd / droit du travail fin de contrat / qualification du contrat de travail de droit commun

Claire Guilleminot - Avocat droit des contrats - Avocat ...

Avocat au barreau de Douai

Maître Claire GUILLEMINOT, Avocat inscrit au Barreau de DOUAI depuis 2009, est titulaire d'un master II en droit des contrats.

Intervenant dans de nombreux domaines du droit, tels que le droit du travail, le droit pénal, le droit des contrats et de la responsabilité civile, ou le droit de la famille, Maître GUILLEMINOT sera à même de mener...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-guilleminot.com

Thèmes liés : avocat droit contrat / droit penal du travail avocat / droit du travail contrat / meilleur cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail

Le harcèlement moral - Harcèlement - Ministère du Travail

Fiches pratiques du droit du travail Harcèlement/discriminations Santé au travail

Défini par le Code du travail, le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits de la personne du salarié au travail et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 05:23:17
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Fabrice Beaupoil- Avocat Hauts de Seine (92)- Ile de France

Droit de la famille 

Maître Beaupoil Fabrice, avocat à Courbevoie

Je suis avocat depuis 15 ans, inscrit au Barreau de NANTERRE, et mon cabinet est situé 2A rue de Sébastopol à COURBEVOIE 92400, dans les HAUTS-DE-SEINE.

J'interviens en droit de la famille, en droit du travail, en droit de la fonction publique, en droit pénal en droit des étrangers, et en contentieux commercial.

Je travaille en étroites relations avec d'autres avocats et professionnels du droit : experts et notaires pour les liquidations de communauté, d'indivision et de succession.

Au cours...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-beaupoil.com

Comment prouver un cas de harcèlement moral au travail ...

Si la loi condamne fermement toutes formes de harcèlement au travail, encore faut-il parvenir à prouver que l'on est victime d'une telle pratique. A qui s'adresser ? Comment prouver un cas de harcèlement moral ? Explications.

Quand peut-on parler de harcèlement moral ?

Moqueries, brimade, surcharge de travail, mise au placard... En France, environ un salarié sur 6* a déjà été victime...

Lire la suite

Date: 2017-09-28 15:53:31
Site : http://www.marieclaire.fr

L'avertissement au travail: motifs, conséquences ...

L'avertissement au travail: motifs, conséquences, contestation et modèle de lettre

L'avertissement au travail: motifs, conséquences, contestation et modèle de lettre

Mis à jour le 05/05/2015

L'avertissement au travail est une sanction disciplinaire mineure. Il permet de mettre en garde le salarié quant à son comportement fautif, mais n'a aucune conséquence directe sa fonction ou son...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 06:51:42
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : droit du travail lettre d'avertissement / droit du travail lettre d avertissement / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail

Avocat droit de la fonction publique Paris, cabinet d ...

Tél. 01 48 07 28 99 Fax. 01 40 21 34 35

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la fonction publique

Me Marquenet intervient en matière de droit de la fonction publique

La fonction publique est constituée par l'ensemble des personnel qui, occupant un emploi dans les services publics administratifs, sont soumis à un statut de droit public.

Ces agents publics sont eux-mêmes divisés en deux grandes catégories :

les...

Lire la suite


Site : https://www.avocat-marquenet.com

Thèmes liés : avocat droit du travail fonction publique hospitaliere / droit du travail contractuel fonction publique territoriale / droit du travail dans la fonction publique territoriale / droit du travail contractuel fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere droit du travail

Emploi d'une assistante maternelle et insécurité juridique ...

Faut-il rémunérer les jours fériés tombant durant les périodes non travaillées d'un accueil en année incomplète ?

Les nouveautés de L'assmat

L'Agenda de L'assmat 2018, une solution incontournable pour les assistantes maternelles !

n° 162 octobre 2017

> Accueillir une fratrie : paie et contrat ;

> De nouvelles missions pour les RAM

n° 161 septembre 2017

> Bien calculer le salaire...

Lire la suite


Site : casamape.fr

Avocat spécialisé en droit immobilier et copropriété ...

Avocat sur Marseille et docteur en droit, Benjamin Naudin est avocat spécialiste en droit immobilier de la copropriété : assemblées générales et charges liées au logement, urbanisme, construction et permis de construire, il s'occupe des procédures d'execution...

Lire la suite


Site : http://www.cabinetnaudin.com

Avocat spécialiste en droit immobilier Marseille - Cabinet ...

Avocat sur Marseille et docteur en droit, Benjamin Naudin est avocat spécialiste en droit immobilier de la copropriété : assemblées générales et charges liées au logement, urbanisme, construction et permis de construire, il s'occupe des procédures d'execution...

Lire la suite


Site : http://www.cabinetnaudin.com

CFE-CGC CSC Computer Sciences SAS

Publié par CFECGC.CSC 0 commentaires

lundi 25 septembre 2017

ORDONNANCES MACRON et Ruptures du contrat de travail

Ruptures du contrat : ce que changent les ordonnances

De nombreuses mesures sont envisagées par les projets d'ordonnances pour limiter le contentieux et rendre son issue prévisible : barème des indemnités prud'homales, possibilité de rectifier les motifs de la lettre de...

Lire la suite

Date: 2017-10-02 22:51:17
Site : http://cfe-cgc-csc.blogspot.com

Lexique | Cours de Droit du travail - jfpaulin.com

Généralités

Droit du travail

Le droit du travail est une branche du droit privé. C'est l'ensemble des règles juridiques positives (en vigueur) applicables au travail subordonné, c'est-à-dire aux relations de travail entre employeurs de droit privé et leurs salariés ; il a pour particularité d'instituer et d'organiser entre l'employeur et les salariés un rapport de pouvoir. Le droit du...

Lire la suite


Site : http://www.jfpaulin.com

Licenciement avocat, droit du travail employeur - Grenoble ...

Responsabilité civile

Droit du travail

L'essentiel des litiges en matière de droit social concerne la rupture du lien contractuel : lienciement pour faute , pour motif économique, démission, départ négocié, rupture conventionnelle, les questions en ces matières sont nombreuses et l'inflation législative et jurisprundentielle nécessite une connaissance apporfondie des textes.

L'avocat...

Lire la suite


Site : https://www.avocat-bourgier.com

Présentation du droit du travail de l'Italie - ilo.org

Présentation du droit du travail de l'Italie ...

Présentation du droit du travail de l'Italie

par Aldo De Matteis 1 , Paola Accardo 2 and Giovanni Mammone 3

Cadre juridique général

La République italienne (Repubblica italiana) a vu le jour en 1946, après la chute du régime fasciste en 1943, et à la suite d'un référendum sur la monarchie organisé en 1946. La Constitution a été...

Lire la suite

Date: 2017-09-19 12:57:34
Site : http://www.ilo.org

Droit du travail (promesse d'embauche) - Bladi.net

Ce site utilise des cookies. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies. En savoir plus.

Droit du travail (promesse d'embauche)

Discussion dans ' Emploi ' créé par Oliviaa , 5 Avril 2012 .

Hello, Est-ce que vous savez si un mail attestant de la volonté de la part de l'employeur d'embaucher une personne peut constituer une promesse...

1 300

Hello,

Est-ce que...

Lire la suite

Date: 2017-12-15 06:34:24
Site : https://www.bladi.info

Contrat de travail en France — Wikipédia

Contrat de travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .

Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .

 (novembre 2014)

Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .

En droit...

Lire la suite

Date: 2017-10-01 07:38:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Avocat au barreau de Coutances Emmanuel Lebar est ...

Nous sommes aussi sollicités pour effectuer des formations plus particulièrement en droit du travail .

Notre cabinet d'avocats, composé de sept personnes dont trois avocats (Maître Emmanuel LEBAR, Maître Adeline PLAINE-MADELAINE, Maître Delphine ROBINE), est inscrit au Barreau de Coutances-Avranches. Nous intervenons sur l'ensemble de la Basse-Normandie.

Le droit social et le droit des affaires sont des matières complexes en constante réforme. Aussi, nous nous consacrons uniquement à ces deux secteurs du droit qui nécessitent une mise à jour permanente de nos connaissances.

Découvrez...

Lire la suite


Site : http://www.e-lebar.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social

www.justice.gouv.fr

Retour au sommaire alphabétique

Cantine

Le service de cantine permet aux personnes détenues d'acheter des produits courants (d'hygiène, d'entretien, alimentaires) en complément de ceux fournis gratuitement par l'administration pénitentiaire, ainsi que des journaux, du tabac, etc. L'achat se fait par bon de commande et les produits...

Lire la suite


Site : http://www.justice.gouv.fr

Travail - Le droit du travail en Allemagne — INFOBEST

Deutsch

Généralités sur le droit du travail allemand

En Allemagne il n'existe pas de Code du Travail tel qu'il est connu par exemple en France. Le droit du travail est régi par une série de lois comme la loi sur le temps de travail (Arbeitszeitgesetz ArbZG), la loi sur les congés (Bundesurlaubgesetz BUrlG), la loi sur la poursuite de la rémunération (Entgeltfortzahlungsgesetz EntgFG), la...

Lire la suite


Site : https://www.infobest.eu

Avocat droit des affaires Nantes/Avocat droit commercial ...

Téléphone : 02 51 17 48 11

Fax : 02 40 35 67 28

Domaines de compétences

Cessions de fonds de commerce, cessions de parts sociales, et cessions de contôle : toutes activités, pharmacies, cabinets médicaux... Création de sociétés ( SCI, SARL, SA, SAS, SCP, SELARL...) : statuts, secrétariat juridique, approbation annuelle des comptes, assemblées générales, règlement intérieur,...

Lire la suite


Site : http://www.lombart-avocat-nantes.fr

Avocat Adrien Bonnet Bordeaux Arcachon cabinet de droit ...

 

Cabinet d'avocats à Bordeaux, Arcachon et Saint Loubès en Gironde

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site Adrien Bonnet.com, société d'avocats à la disposition des entreprises et des particuliers pour apporter expérience et compétence dans les divers domaines du droit grâce à nos trois cabinets situés à Bordeaux, à Arcachon et à Saint-Loubès.

Nos compétences d'interventions s'étendent dans tous les secteurs juridiques commerciaux ou familiaux, comme le droit des entreprises, le droit commercial, le droit du travail, le droit de la famille, le droit de la construction, le droit immobilier, le droit...

Lire la suite


Site : https://www.adrienbonnet.com

Prud’hommes - Droit du travail par Nathalie Lailler, Avocat

Actualisation de l' article publié le 23 janvier 2013 sur le Blog pratique du droit du travail.

Les pauses sont-elles obligatoires ? rémunérées ? Quelle est leur durée ? Doit-on nécessairement les prendre sur le lieu de travail ?

Définition:

Les pauses sont définies comme « arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité » ( Cass. soc. 12 octobre 2004 n° de...

Lire la suite


Site : http://www.lailler-avocat.com

Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...

A y regarder de plus près, les situations décrites sont la plupart du temps insusceptibles d'être qualifiées de «harcèlement" au sens où l'entend la Loi. Par ailleurs, les qualifier ainsi oriente les différents acteurs vers la recherche de responsabilités, et donc de solutions individuelles au lieu de mettre en exergue des dysfonctionnements dans l'organisation de l'entreprise qui...

Lire la suite

Date: 2017-12-15 07:31:41
Site : juritravail.com

DROIT DU TRAVAIL - DECEMBRE 2010 JURISPRUDENCE - COUR DE ...

DURÉE DU TRAVAIL ET RÉMUNÉRATIONS

1- Durée du travail, repos et congés

* Convention de forfait jours

Sommaire

Selon l'ancien article L. 212-15-3 III du code du travail, lorsque le nombre de jours travaillés dépasse le plafond annuel fixé par la convention ou l'accord, le salarié doit bénéficier, au cours des trois premiers mois de l'année suivante, d'un nombre de jours de repos égal...

Lire la suite


Site : http://snpefp-formation-privee.over-blog.org

Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...

Abonnez-vous 1EUR pendant 15j

A y regarder de plus près, les situations décrites sont la plupart du temps insusceptibles d'être qualifiées de «harcèlement" au sens où l'entend la Loi. Par ailleurs, les qualifier ainsi oriente les différents acteurs vers la recherche de responsabilités, et donc de solutions individuelles au lieu de mettre en exergue des dysfonctionnements dans...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 12:45:02
Site : juritravail.com