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Conseil de Prud-hommes : la preuve du harcèlement moral

Par un arrêt du 8 juin 2016, la Cour de cassation apporte de nouvelles précisions sur les modalités de preuve du harcèlement moral.

1) Les juges rappellent, tout d'abord, la définition du harcèlement moral : aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

2) le salarié doit établir des faits qui permettent de...

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