Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail conseil des prud'hommes
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Droit de la copropriété, avocat Grenoble, Lyon - avocat ...
Responsabilité civile
Droit du travail
L'essentiel des litiges en matière de droit social concerne la rupture du lien contractuel : lienciement pour faute , pour motif économique, démission, départ négocié, rupture conventionnelle, les questions en ces matières sont nombreuses et l'inflation législative et jurisprundentielle nécessite une connaissance apporfondie des textes.
L'avocat...
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https://www.avocat-bourgier.com
Loi Macron : sélection de mesures relatives au droit du ...
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La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi « Macron », a été publiée au Journal officiel du vendredi 7 août 2015.
Retrouvez, d'une part, les principales dispositions de la loi et, d'autre part, pour...
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https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit travail service public / cours droit du travail prud'hommes / conseil consultatif des droit de l homme / droit du travail conseil des prud'hommes / l'origine du droit du travail
Réforme du droit du travail : ce que contient le projet de ...
Une semaine avant sa présentation en conseil des ministres, le Monde s'est procuré le projet de loi d'habilitation qui doit autoriser le gouvernement à légiférer par ordonnance pour réformer le droit du travail. Ce texte, soumis au Conseil d'Etat le 14 juin, sera débattu au Parlement mi-juillet. Encore vague, il ne permet pas de lever le voile sur les intentions réelles du...
Date: 2017-10-05 06:13:07
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Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / reforme droit du travail gouvernement / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / reforme du droit du travail contenu
Conflit au travail : où trouver une aide juridique - Keljob
Conflit au travail : où trouver une aide juridique ?
Céline Chaudeau | 26 février 2015
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Les salariés se retrouvent souvent démunis lorsqu'ils doivent faire face à un conflit avec leur employeur. Keljob a réuni pour vous toutes les options qui permettent d'obtenir une aide juridique la plus adaptée selon la situation.
1 Quand les ennuis commencent : contacter un...
Site :
https://www.keljob.com
Rupture conventionnelle du contrat de travail : procédure ...
Droit du travail La rupture conventionnelle du contrat de travail
La rupture conventionnelle du contrat de travail
La rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle du contrat de travail est une rupture du contrat à l'amiable entre le salarié et l'employeur, issue de l'article 12 de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 codifié dans la loi 2008-596 du 25 juin 2008.
C'est...
Date: 2017-10-03 16:22:23
Site :
http://www.dicotravail.com
Honoraires Avocat Lyon - Commercial Contrat Travail
du cabinet
Fixées selon le temps passé mais avec l'indication d'un budget total estimatif au préalable :
L'honoraire "au temps passé" ou "taux horaire" est calculé en cours de procédure ou à la fin du dossier par une multiplication du temps passé par le taux horaire qui aura été déterminé à l'origine. Le coût horaire du cabinet est fixé pour l'année 2014 à 180 EUR HT (Droit...
Date: 2017-09-27 08:07:31
Site :
http://www.avocat-rainio.com
Les contentieux du travail - Docs-en-stock.com
Résumé du document
La constitution / Bloc de constitutionnalité / QPC
La QPC est une source du droit du travail et elle est assez régulièrement utilisée en droit du travail pour essayer de faire échec à un texte. Dans l’ensemble du socle constitutionnel, on retrouve la liberté du travail qui peut être remise au goût du jour dans les procès.
Les Traités
Dans les sources du droit du...
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https://www.docs-en-stock.com
Thèmes liés : sources du droit du travail en france / droit du travail entreprise moins de 10 salaries / droit du travail periode d essai / sources du droit du travail / modification du contrat de travail droit
Démarches pour le travail et l'emploi (Contrat, entreprise...)
Résiliation
Démarches travail et emploi
Le marché du travail (rencontre des offres et des demandes d'emplois) se modifie au gré des réformes apportées au code du travail. Les formalités des employeurs et des salariés sont nombreuses et le téléservice tend à se développer.
Voici quelques exemples de démarches qui incombent aux employeurs :
L'auto-entreprise bien que bénéficiant...
Date: 2017-12-13 11:20:49
Site :
http://quelle-demarche.com
Congé ou temps partiel pour création ou reprise d ...
Accueil particuliers > Travail > Congés dans le secteur privé >Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise
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Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'employeur et le droit du travail / droit du travail delai de conge
Ce qu'il faut savoir de la réforme du Code du travail ...
Le Premier ministre Édouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud ont dévoilé, jeudi, le contenu des ordonnances réformant le Code du travail.
Plafonnement des indemnités prud'homales, réduction des délais de recours, possibilité de négocier sans syndicat : les ordonnances réformant le droit du travail, dévoilées jeudi 31 août par le gouvernement, font la part belle aux...
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http://www.france24.com
Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail entreprise moins de 10 salaries / l'employeur et le droit du travail
Devoir d’alerte et droit de retrait | CNRACL - Fond ...
FICHES PRATIQUES // Fonction publique hospitalière
Devoir d'alerte et droit de retrait
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Synthèse
Tout agent qui a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent doit alerter immédiatement son supérieur hiérarchique et dispose du droit de se retirer de cette situation de travail jusqu'au rétablissement de la...
Date: 2017-12-15 06:15:33
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Droit du travail, droit social tunisiens - adfetunisie.org
9. Recours en cas de non respect du droit par l'employeur
- Trois niveaux de recours : gracieux, hiérarchique, excès de pouvoir.
- L'employé a intérêt à s'adresser aux syndicats, avec ensuite recours devant le conseil des prud'hommes, qui en général aboutit. Sinon, s'adresser à un avocat qui poursuivra les recours légaux et obtiendra gain de cause.
- D'une manière générale,...
Site :
https://adfetunisie.org
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit code du travail francais / droit du travail et code du travail / droit du code du travail / article sur le droit du travail
Danger grave et imminent en droit français — Wikipédia
Le danger grave et imminent est un concept qui a été introduit en droit du travail français pour mieux délimiter les droits et devoirs de chacun dans une telle éventualité
Sommaire
Notion de Risque ( " danger " )[ modifier | modifier le code ]
Pour les professionnels de la prévention, un danger est la caractéristique d'une chose pouvant créer des dommages. Ils parlent par exemple des...
Date: 2017-10-03 08:01:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit de retrait du salarie code du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / article du code du travail droit de retrait / l'employeur et le droit du travail
Congé sabbatique dans le secteur privé | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Congés dans le secteur privé >Congé sabbatique dans le secteur privé
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Thèmes liés : droit du travail conge sabbatique / droit du travail comite d entreprise / droit du travail delai de conge / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Conciliation — Wikipédia
En France: Le conciliateur en lien avec le juge d'instance [ modifier | modifier le code ]
Les conditions générales de mise en oeuvre de l'activité des conciliateurs de justice sont fixées par les circulaires du ministre de la justice des 16 mars 1993, 27 juillet 2006 et 24 janvier 2014 (BOMMJL n° 1011-2 du 28 février 2011).
Modalités de désignation[ modifier | modifier le code ]
Les...
Date: 2017-10-03 03:51:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail est un d ordre public / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / code civil droit du travail
Cabinet avocats Evry (91) - Avocats GUEDJ HAAS-BIRI
Voies d'exécution
Droit du travail
Le droit du travail concerne les relations individuelles et les relations collectives du travail, auxquelles il faut rattacher les principes du droit de la sécurité sociale.
Le rôle de l'avocat est de figurer à vos côtés devant le conseil de prud'hommes pour tous les litiges relatifs à l'exécution de votre contrat de travail (licenciement abusif, rappel...
Site :
http://avocats-guedj.com
CFDT - Contrat de travail : un chauffeur de VTC reconnu ...
Contrat de travail : un chauffeur de VTC reconnu salarié aux prud'hommes
Publié le 25/01/2017 à 12H26
Par Service juridique - CFDT
Pour la première fois devant un conseil de prud'hommes, un chauffeur de VTC, recourant aux services d'une société de location de voitures et de mise en relation, a obtenu la reconnaissance de sa relation commerciale en contrat de travail. Les sujétions...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia
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Juriste d'entreprise
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Le juriste d'entreprise exerce une activité de conseil juridique et de rédaction d'acte au sein de l'entreprise qui l'emploie.
Certains pays prévoient que l'avocat...
Date: 2017-10-03 08:42:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Dommages et intérêts (pour ... - Ministère du Travail
En cas de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur, sauf en cas de faute grave ou lourde, le salarié a droit à des indemnités légales, conventionnelles ou contractuelles de licenciement, ainsi qu'à des indemnités compensatrices de préavis. Il peut également prétendre, le cas échéant, à une indemnité de non-concurrence.
Le Code du travail dispose également que...
Date: 2017-12-15 05:54:54
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail licenciement economique indemnite / l'employeur et le droit du travail / droit du travail indemnite rupture conventionnelle / droit du travail indemnite de licenciement / faute grave et faute lourde en droit du travail
Les droits du salarié en cas de changement d'employeur ...
Les droits du salarié en cas de changement d'employeur
AAA
3 août 2015, 2 années ago
33.5K
Au cours de la vie du contrat de travail, de nombreux changements peuvent survenir, parmi lesquels une cession de l'entreprise. Cet événement peut susciter des inquiétudes pour les salariés, notamment concernant les conséquences à prévoir sur leur contrat de travail . Il est alors important...
Site :
http://blog.moovijob.com
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / modification du contrat de travail droit / droit du travail refus avenant contrat
Preuves du harcèlement moral - Avocat droit du travail ...
Fin 2007, une cliente vient consulter mon Cabinet.
Elle occupe le poste d'employée dans une petite entreprise familiale.
Elle est harcelée moralement par ses 3 employeurs.
Naturellement, elle ne pourra obtenir aucune attestation de son employeur en ce sens...
Je lui demande si elle est suivie par un médecin.
C'est le cas, deux médecins psychiatres la suivent.
Notamment, suite à une énième...
Site :
http://www.avocat-etc.fr
Thèmes liés : harcelement moral droit du travail preuve / avocat droit du travail harcelement moral / droit du travail harcelement moral / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Changement du lieu de travail en droit français du travail ...
L'absence d'indication du lieu de travail dans le contrat de travail[ modifier | modifier le code ]
Il se peut que le lieu de travail ne soit pas mentionné dans le contrat de travail , ou du moins pas précisément. Cela signifie-t-il que l' employeur peut modifier unilatéralement le lieu de travail du salarié , celui-ci n'étant pas contractualisé ?
20 octobre 1998
qu'à défaut de clause...
Date: 2017-10-01 08:17:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
L’indemnité de licenciement pour inaptitude | Licenciement ...
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
La rémunération du salarié : montant, primes et avantages ...
* Si vous souhaitez être rappelé
Coût et délais d'un divorce amiable ?
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
Continuer
les types de rémunérations
Le système de rémunération le plus pratiqué est la rémunération fixe calculée en fonction du temps de travail mais on peut trouver aussi des rémunérations variables ou encore des avantages.
1) Rémunération fixe
On l'appelle le salaire de...
Site :
https://www.alexia.fr
Assemblée nationale - Economie : croissance, activité et ...
Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.
Chapitre 2 : Droit du travail
Article 83
Réforme de la justice prud'homale.
Article 85
Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.
Article 95
Renforcement des sanctions administratives en matière de...
Convention collective — Wikipédia
Une convention collective doit nécessairement faire l'objet d'un écrit (à peine de nullité) et d'un dépôt de l'accord à la DIRECCTE ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes .
Une convention collective est relative à un type d'activité. Elle peut aussi être nationale ou restreinte à une région, à un département, voire propre à une entreprise ou à un...
Date: 2017-10-05 06:41:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail conventions collectives / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Congé sabbatique : 10 questions à un avocat - Le Coin du ...
Congé sabbatique : 10 questions à un avocat
Le congé sabbatique permet à un salarié de s'absenter de son lieu de travail pendant une durée bien déterminée pour se concentrer à des projets personnels ou professionnels. Comme la plupart des congés, il est soumis aux réglementations du code du travail. Nous avons interrogé Me Claire Danis de Almeida, avocat et fondatrice du cabinet K...
Date: 2017-10-04 15:30:57
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Les cadres ont-ils des horaires de travail - Cadremploi
Les cadres ont-ils des horaires de travail ?
Les cadres ont-ils des horaires de travail ?
les-cadres-ont-ils-des-horaires-de-travail-
Céline Chaudeau
17/12/2014
Entre les forfaits jours souvent appliqués et la jurisprudence, leurs horaires sont de plus en plus encadrés. Nos experts rappellent 3 choses à savoir.
Lecture différée
1. Oui, les cadres peuvent avoir des horaires libres
« Ce...
Site :
https://www.cadremploi.fr
Thèmes liés : droit du travail horaire cadre / droit du travail cadre forfait jour / droit du travail cadre au forfait / l'employeur et le droit du travail / droit du travail heures supplementaires cadres
12 points à retenir de la Convention Collective Esthétique ...
Le savez-vous ?
12 points à retenir de la Convention Collective Esthétique Cosmétique
La lecture d'une convention collective peut vite ressembler à un casse-tête si on n'est pas spécialiste en droit du travail. D'une part, de nombreux points sont abordés de façon assez technique. D'autre part, l'information dont on a besoin peut être disséminée, si bien qu'il faut parfois chercher à...
Site :
http://estheticienne.pro
Toucher le chômage après une démission - Mode(s) d'Emploi
Ne vous leurrez pas : le coup du réexamen de la situation au bout de 121 jours, c'est du pipeau. Dans 90%, Pôle Emploi vous recale, même si votre dossier est bien fourni.
Il faut éviter de démissionner en dehors des 13 cas énoncés, préférer une rupture conventionnelle, ou faire en sorte que ce soit l'employeur qui licencie.
FmR
21 février 2011 - 9h46
Je pense que ça dépend vraiment...
Site :
https://www.blog-emploi.com
Cabinet Lombard Baratelli & associés
Lombard Baratelli & associés a naturellement développé une expérience particulièrement riche dans le domaine du droit pénal, par un acquis de plus de 50 années d'exercice professionnel. Lombard Baratelli & associés assure la défense des chefs d'entreprises les plus réputés et assiste les entreprises françaises ou étrangères les plus célèbres. Lombard Baratelli &...
Site :
http://cabinetlombard.net
Rôles et droit de l'Inspection du Travail
L'inspection du travail est chargée de constater les infractions qui relèvent de la législation au travail mais également d'autres domaines :
Discrimination à l'embauche ou sur le lieu de travail, conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité des personnels.
Abus ou fausse déclaration d'accident de travail.
Infraction liée à l'interdiction de fumer dans les lieux à...
Site :
droit-travail-france.fr
Contrat de travail - assistance-juridique.ch
offre gratuite et sans engagement
Contrat de travail
Un employé vous attaque au prud'homme pour non respect de close de contrat de travail? En effet, il estime que ses droits n'ont pas été respectés, alors que vous pensez au contraire avoir parfaitement respecté les termes du contrat de travail? En souscrivant à une assurance juridique, vous bénéficierez de conseils et d'aide gratuite de...
concurrence deloyale : un avocat à lyon intervient en ...
Me Guy NAGEL, avocat à Lyon - chargé d'enseignement en droit du marketing (Mars 2010)
LA CONCURRENCE DELOYALE ET PARASITAIRE
1 / Les principes généraux
L'action en concurrrence déloyale est fondée sur la responsabilité civile délictuelle (extra-contractuelle). Cela signifie qu'elle ne peut être intentée à l'encontre d'un cocontractant relativement à l'exécution d'un contrat.
En...
Date: 2017-02-08 14:05:12
Site :
http://www.kgn-avocats-lyon.fr
Thèmes liés : clause de non concurrence droit du travail / avocat droit propriete intellectuelle lyon / avocat droit d'auteur lyon / avocat droit de l'homme lyon / avocat d'affaires lyon
Cabinet d'avocat Saint-Etienne, avocats droits des ...
Recherche
Présentation du règlement intérieur en entreprise
Le cabinet Avocats & Partenaires : cabinet d'avocats à Saint Etienne, vous présente l'intérêt de recourir à un règlement intérieur au sein de votre entreprise.
"Le monde de la justice et des lois est complexe, la défense de vos intérêts nécessite l'intervention d'un avocat"
"Rédaction de contrats, statuts : ce n'est pas...
Date: 2017-10-05 08:33:46
Site :
http://www.avocatsetpartenaires.fr
Mes honoraires - avocat droit du travail
Plusieurs types de facturations des honoraires sont envisageables :
- Soit un honoraire au temps passé: tarif horaire de 150 EUR HT à 220 EUR HT Dans ce cas, les honoraires sont payés au fur et à mesure du travail effectué.
- Soit un honoraire forfaitaire pour une prestation définie (consultation, procédure, contrat, par exemple). Cet honoraire peut être payé en plusieurs fois et s'étaler tout au long de l'intervention. En cas de procédure contentieuse, les honoraires doivent être intégralement payés avant...
Site :
http://www.avocatlicenciement.typepad.com
Thèmes liés : honoraires avocat droit du travail / protocole transactionnel droit du travail / droit du travail contrat / tarif consultation avocat droit du travail / avocat droit du travail prud'homme
Licenciement pour faute grave | 1er site complet d'expertise
1er site complet d'expertise et de conseil autour du licenciement pour faute grave !
Licenciement pour faute grave
Licenciement pour faute grave : définition, procédures, lettres, indemnités, conséquences, exemples de jurisprudence sur la faute grave, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour faute grave.
Définition d'un licenciement pour faute...
Site :
http://licenciementpourfautegrave.fr
Thèmes liés : faute grave et faute lourde en droit du travail / droit du travail licenciement faute / droit du travail faute grave / definition de faute lourde en droit du travail / jurisprudence sur la faute lourde en droit du travail
Rupture conventionnelle du contrat de travail (France ...
La rupture conventionnelle doit être précédée d'au moins un entretien entre l'employeur et le salarié. Celui-ci peut se faire assister par une personne de son choix appartenant à l'entreprise. En cas d'absence de représentants du personnels, il peut se faire accompagner d'un conseiller du salarié qu'il choisit sur une liste arrêtée par le Préfet. La convention peut être signée par...
Date: 2017-10-03 14:38:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail indemnite rupture conventionnelle / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail aux problemes de l emploi / l'employeur et le droit du travail
Rupture conventionnelle du contrat de travail (France ...
La rupture conventionnelle doit être précédée d'au moins un entretien entre l'employeur et le salarié. Celui-ci peut se faire assister par une personne de son choix appartenant à l'entreprise. En cas d'absence de représentants du personnels, il peut se faire accompagner d'un conseiller du salarié qu'il choisit sur une liste arrêtée par le Préfet. La convention peut être signée par...
Date: 2017-10-03 14:38:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail indemnite rupture conventionnelle / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail aux problemes de l emploi / l'employeur et le droit du travail
Code du travail : ce que contiennent les ordonnances
La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, prend la parole après Edouard Philippe. "Ce qui est en jeu, c'est changer l'état d'esprit du Code du travail", en donnant notamment plus de souplesse aux entreprises pour "anticiper", "s'adapter", via un dialogue plus fort avec les salariés et les représentants du personne. "Pour la première fois, une réforme du Code du travail donne la priorité...
Site :
https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / droit du travail comite d entreprise / reforme du droit du travail en france
Réforme du Code du travail : ce qu'il faut savoir sur les ...
DOSSIER - Premier gros chantier social du quinquennat Macron, la réforme du Code du travail vise à accorder plus de flexibilité aux entreprises afin de doper l'emploi. Les ordonnances, qui devraient entrer en vigueur dès la fin septembre, font la part belle aux PME. Explications.
Selon le gouvernement, « notre droit du travail ne répond plus à la diversité des entreprises, des secteurs,...
Site :
https://www.lesechos.fr
L'employeur a-t-il le droit de surveiller ses salariés ...
L'employeur ne peut contrôler l'activité de ses salariés que s'il informe le comité d'entreprise et les salariés de l'existence de ces moyens de contrôle.
Tous les moyens de contrôle sont-ils admis ?
La géolocalisation
Le recours à la géocalisation n'est justifié que dans certaines hypothèses bien précises :
sécurité du salarié, des marchandises ou du véhicule ;
meilleure...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail comite d entreprise / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
AVOCAT FONCTION PUBLIQUE LYON - hammerer-avocat.fr
Fonction publique
En France, il existe 3 catégories de fonction publique :
la fonction publique d'Etat qui regroupe les fonctionnaires et agents contractuels des administrations centrales (ministères,...) et déconcentrées (rectorat, préfecture,...) de l'Etat et de ses établissements publics ;
la fonction publique territoriale qui regroupe les fonctionnaires et agents contractuels des...
Site :
http://www.hammerer-avocat.fr
Thèmes liés : avocat droit du travail fonction publique hospitaliere / droit du travail contractuel fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail contractuel fonction publique hospitaliere / avocat droit du travail fonction publique
Le licenciement disciplinaire d’un salarié protégé : un ...
Le statut protecteur contre le licenciement
Tout licenciement d'un représentant du personnel élu (comité d'entreprise, délégué du personnel, délégation unique du personnel, CHSCT, etc) ou désigné (délégué syndical, etc), d'un salarié remplissant certains fonctions sociales (conseiller de salarié, conseiller prud'hommes, etc) est soumis à une procédure spécifique...
Site :
http://www.cabinet-avocats-langlet.fr
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / article l'122 12 droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail comite d entreprise
Honoraires avocat Toulouse - Maitre Jacques Arres
Les honoraires avocat
Les honoraires avocat
Dès le premier rendez-vous avec Maître Jacques Arres, Avocat en droit du travail à Toulouse, vous connaitrez le coût de son intervention.
Les honoraires avocat de Maître Jacques Arres, dont le cabinet est situé à Toulouse, sont établis en fonction notamment de la difficulté du dossier, de l'urgence éventuelle et du temps prévisible qui devra être consacré au dossier.
Si la proposition vous agrée, une convention d'honoraires vous sera proposée.
Quels sont les honoraires avocat en matière contentieuse ?
En cas de procédure judiciaire, les honoraires avocat correspondent à des...
Site :
https://www.avocat-arres.com
Thèmes liés : honoraires avocat droit du travail toulouse / honoraires avocat droit du travail / honoraires avocat pour conseil / cabinet d'avocat droit du travail toulouse / avocat conseil droit du travail toulouse
L’obligation de reclassement | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail obligation de reclassement / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise
Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre ...
Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
DECRET
Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
NOR: JUSC9120745D
Version consolidée au 1 août 2010
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat,...
Vos droits en entretien d'embauche - Keljob
Vos droits en entretien d'embauche
Agnès Wojciechowicz | 24 avril 2012
Tweeter
Les salariés ne sont pas les seuls à avoir des droits. Lors d'un entretien de recrutement, les candidats sont eux aussi protégés. Rappel en 4 points des droits et des devoirs de chacun, mais aussi des recours... en cas de dérapage.
Le droit de choisir
L'entretien d'embauche sert à définir l'adéquation...
Site :
https://www.keljob.com
Thèmes liés : droit du travail entretien d embauche / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social
Avocat Barreau de Marseille | Maître Berthier
Discutons de votre situation lors d'une consultation GRATUITE et CONFIDENTIELLE.
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Avocat au Barreau de Marseille
Nicolas Berthier est avocat spécialiste en droit pénal et en dommage corporel. Il vous conseille et vous assiste dans le cadre d'un accident de la circulation, d'infraction pénale, d'accident médical ou d'accident...
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Convention collective | service-public.fr
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La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc.). Elle est conclue par les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations ou groupements d'employeurs. Son champ d'application...
Site :
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Thèmes liés : droit du travail conventions collectives / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail comite d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise