Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail conseil des prud'hommes
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Le juge des référés du Conseil de Prud'hommes, juge de l ...
Le juge des référés du Conseil de Prud'hommes, juge de l'urgence.
LE REFERE EN MATIERE PRUD'HOMALE
Le référé est une procédure d'urgence qui permet d'obtenir dans un délai raccourci une décision de justice immédiatement exécutoire. Autrement dit, c'est la voie rapide pour voir son affaire jugée par un tribunal.
La procédure du référé existe en matière pénale et en matière...
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https://www.avocat-jalain.fr
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Cabinet Fabre avocat en droit du travail 78 : licenciement ...
Avocat du droit du travail pour les salariés et les employeurs
Titulaire d'un DEA de Droit social et d'un Magistère de Droit Social, Maitre Fabre Antoine a commencé à travailler en tant que Juriste en Droit social en 2001 dans le cabinet de Maître Tiennot Grumbach dont il a été le collaborateur pendant 4 ans.
Il a créé son cabinet d'avocat à Saint Quentin en Yvelines, Barreau de Versailles en 2005.
Les engagements de notre...
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Avocat Annecy - droit du travail - Cabinet Maybon
Perte du permis de conduire : permis de licencier ?
13 décembre 2013 - publié dans l'ECO PAYS DE SAVOIE
En 2012, en France, 90 000 permis ont été invalidés et 155 000 ont été suspendus.
La perte du permis de conduire pose de nombreux problèmes à l'employeur et au salarié.
Une infraction grave au code de la route peut entraîner une annulation ou une suspension du permis de conduire...
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Avocat droit du travail, droit des contrats Paris - Me Hegly
Droit de la famille
Maître Ludivine HEGLY Avocat en droit du travail, droit de la famille et droit des contrats à Paris 6
Un avocat est présent pour vous apporter des solutions aux différents problèmes juridiques que vous rencontrez. Il peut s'agir d'une mission de conseil en amont de toute procédure afin de vous orienter sur la marche à suivre et éventuellement sur une possible...
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Prud’hommes | Avocat droit du travail bordeaux, cabinet JALAIN
Le bureau de jugement du conseil de prud'hommes est composé :
d'un nombre égal de salariés et d'employeurs ;
d'au moins deux employeurs et deux salariés.
Le bureau de jugement est appelé à juger l'affaire en cas d'échec de la conciliation, sauf dans les cas où il peut être saisit directement. Les parties sont, le cas échéant, entendues avec leurs avocats.
L'affaire est tranchée par...
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Maître Emilie PIETRZYK - Cabinet d’avocat à Dieppe
02 77 23 50 14
Maître Emilie PIETRZYK Avocat au barreau de Dieppe
Pour la défense de vos droits
Le cabinet PIETRZYK consacre son activité à vous conseiller, vous assister et vous défendre devant les tribunaux.
Etant inscrite au Barreau de Dieppe, Maître PIETRZYK est également avocat à la Cour d'Appel de Rouen. Ainsi, le cabinet peut vous représenter devant la Cour d'Appel de...
Site :
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Avocat droit du travail Rouen, Maître David Alves Da Costa ...
avocat accident du travail rouen
Maître David Alves Da Costa, avocat au barreau de Rouen (seine Maritime -76), est un specialiste du droit de la protection sociale et la sécurité sociale (accident du travail, maladie professionnelle, faute inexcusable de l'employeur, taux d'incapacité, invalidité, handicap, exposition à l'amiante). Faites confiance à Maître David Alves Da Costa, avocat...
Date: 2017-05-05 09:33:20
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http://avocat-rouen-droit-social-seine-maritime.c ...
Avocat du droit du travail - Etude d'Avocats à Lausanne ...
Avocat du droit du travail
Avocat du droit du travail à Lausanne et dans le canton de Vaud
Les rapports au travail peuvent être source de conflits. Ils opposent généralement employeurs et salariés, mais éclatent également entre salariés. En cas de litige et si aucune conciliation n'aboutit, le recours à un avocat en droit du travail est essentiel. Notre étude à Lausanne est...
Le contentieux du travail en Europe : éléments de ...
Le contentieux du travail en Europe : éléments de comparaisons
par Albane Flamant - 03 Décembre 2014
En Europe, les systèmes juridiques du travail sont remis en question. Pour certains, la solution est de passer à plus de médiation, tandis que d'autres veulent la disparition pure et simple de ces organismes. Quelles sont les grandes tendances des tribunaux du travail européens ? Entretien...
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Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / cours droit du travail prud'hommes / prud'hommes droit du travail / droit du travail prud hommes / conseil des droit de l'homme
Droit du travail, heures supplémentaires et travail dissimulé
Conseil de Prud'hommes
Heures supplémentaires et travail dissimulé
Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au delà de la durée légale du travail, autrement dit au-delà des 35 heures hebdomadaires dans le cas général.
Les heures supplémentaires ouvrent droit à une rémunération plus favorable (taux horaire majoré). Une contrepartie en repos est également obligatoire...
Site :
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Thèmes liés : droit travail heures supplementaires / droit du travail heures supplementaires cadres / droit du travail heures supplementaires obligatoires / l'employeur et le droit du travail / droit du travail conseil des prud'hommes
Avocat en Droit Du Travail (Salarie) Var (83)
Avocat en Droit Du Travail (Salarie) Var (83)
LE SAVIEZ-VOUS?
Le département du Var est un département français appartient à la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et qui doit son nom au fleuve côtier qui constituait jadis la limite orientale du département mais ne l'arrose plus aujourd'hui. C'est le seul département français qui tient son nom d'un élément qui n'est pas situé sur son...
Cabinet Kuti, avocats spécialistes en droit du travail à ...
Avocat sortant du palais de justice
Un avocat vraiment spécialisé en
droit du travail et de la famille
Le cabinet Kuti, cabinet de proximité à Chelles, vous propose toute une série de prestations juridiques depuis la simple consultation jusqu'à la représentation en justice.
Pierre Kuti, avocat depuis 1978, Maître en droit, titulaire d'un diplôme d'études...
Date: 2017-10-05 05:05:37
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Devis d'avocats gratuit - Droit du travail sur Strasbourg
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Le contrat de travail repose sur l'engagement d'une personne (le salarié) à effectuer un travail, moyennant rémunération, pour le compte d'une autre personne...
Droit du travail et défense du salarié - dmasson-avocat.fr
En tant qu'avocat expert en droit du travail, Me MASSON assiste ses clients dans les litiges qu'ils rencontrent avec leurs employeurs.
Dans le cadre d'un licenciement, le salarié est en droit de saisir le Conseil des Prud'hommes ou le Tribunal administratif (si l'employeur est une collectivité publique) pour faire reconnaître le caractère abusif de la mesure dont il a fait...
Date: 2017-10-05 08:25:54
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Contentieux du travail maritime - Observatoire des Droits ...
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La compétence du tribunal d'instance - litiges individuels
L'article L. 5542-48 du code des transports disposait, depuis 2010, que le différend qui peut s'élever, à l'occasion des périodes d'embarquement, entre l'employeur et le marin est porté devant le juge judiciaire. En 2013, la référence est devenue la formation, l'exécution et la rupture du contrat d'engagement...
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Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / droit du travail conseil des prud'hommes / recours contentieux droit du travail / contentieux social en droit du travail / dispersion du contentieux en droit du travail
Guide pratique du droit du travail - broché - Collectif ...
Guide pratique du droit du travail
Collectif (Auteur) Paru en mars 2009 Guide (broché)
Voir toutes les caractéristiques
Le droit du travail a connu, au cours de ces dernières années, des évolutions majeures dans la quasi-totalité de ses champs d'application. Dans le même temps, le Code du travail a fait l'objet d'une recodification intégrale. Cette 9e édition du Guide pratique du droit...
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livre.fnac.com
Thèmes liés : guide pratique droit travail / guide du droit du travail / pratique droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Le fonctionnement du conseil des prud'hommes en Martinique ...
La section se compose comme suit :
- un bureau de conciliation : un conseiller salarié et un conseiller employeur,
- un bureau de jugement : deux conseillers salariés et deux conseillers employeurs.
La section est ainsi divisée en plusieurs compositions et les présidences sont systématiquement alternées d'un bureau à l'autre
Le conseil de prud'hommes est une formation paritaire...
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http://www.cgt-martinique.fr
Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / avocat pour conseil des prud'hommes / cours droit du travail prud'hommes / prud'hommes droit du travail / avocat droit du travail prud'homme
Devis d'avocats gratuit - Prud'hommes sur Toulouse
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En savoir plus / Prud'hommes
En France, les litiges individuels (licenciements, congés payés, salaires etc.) liés au contrat de travail entre un salarié et son employeur sont réglés par une...
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Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / avocat droit du travail prud'homme / avocat pour conseil des prud'hommes / cours droit du travail prud'hommes / prud'hommes droit du travail
Christian Bettex | Rusconi & Associés | Lausanne
Membre de l'Ordre des Avocats Vaudois
Membre de la Fédération Suisse des Avocats
Licence en droit (Université de Lausanne 1980)
Doctorat en droit de la Faculté de droit de Lausanne (1986)
Brevet d'avocat (1987)
Avocat spécialiste FSA droit du travail (2011)
Membre du Conseil de Santé du canton de Vaud
Membre du Conseil d'administration de la Fiduciaire Michel Favre SA
Président du Conseil...
Site :
http://www.rusconi-avocats.ch
Avocat droit du travail Marseille, Aix-en-Provence ...
Avocat à Marseille
Droit des affaires - Droit du travail - Droit civil
Dédiée à la résolution de votre dossier, l'activité de Maître Jean-Pascal SERVE s'étend au droit des affaires , au droit du travail ainsi qu'au droit civil . Quelle que soit la question qui vous taraude, vous pouvez donc vous fier au savoir-faire de votre avocat, à Marseille , pour trouver une solution efficace et...
Site :
http://www.serve-avocat.com
Sanfelle Nicolas à Montigny-le-Bretonneux (78)
DEFENSE ET CONSEIL
DROIT DU TRAVAIL
Avocat, situé à Montigny le Bretonneux dans le département des Yvelines et spécialiste en Droit du Travail, je pratique exclusivement le Droit du Travail depuis plus de 10 ans.
Enseignant à l'HEDAC (Haute École des...
Date: 2017-10-05 05:06:52
Site :
http://www.avocat-sanfelle.fr
Thèmes liés : avocat conseil droit du travail / avocat specialiste droit du travail / droit de la rupture du contrat de travail / formation continue droit du travail paris / formation continue droit du travail
Avocat Evry licenciement - Droit du Travail | Mohamed Diarra
Droit du Travail
Cabinet d'avocat en droit du travail à Evry (91)
Le cabinet de votre Avocat intervient en droit du travail, tant pour défendre les intérêts de l'employeur que ceux du salarié. Les consultations se font uniquement sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 19h. Le cabinet de Maître Mohamed Diarra est sis au 39, rue Michel Ange, à Evry.
Le droit du travail
Dans les relations qu'entretiennent...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat droit du travail licenciement abusif / cabinet avocat droit du travail / avocat droit travail employeur
Conseil juridique Lyon - avocat droit du travail ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit social > Conseil
Conseil en droit social Lyon
Le Cabinet BAÏCHE intervient en qualité d'Avocat Conseil dans tous domaines du droit du travail.
Il conseille et il assiste ses clients pour :
¤ La rédaction de tout type contrat de travail (contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contrat à temps partiel)
¤ L'analyse et la ...
Site :
http://www.avocat-baiche.com
Cabinet Escande - Avocat droit du travail Lyon - Avocat ...
Contentieux
Maître Marilyn Escande, Avocat à Lyon 6
Le cabinet d'avocat Marilyn ESCANDE, avocat en droit social à Lyon, développe son expertise dans les activités de conseil et de contentieux en droit du travail et de la sécurité sociale.
D'une manière plus spécifique, le cabinet d'avocat de Lyon intervient dans des domaines complémentaires tels que l' épargne salariale , les contentieux individuels ou collectifs notamment devant...
Site :
http://www.avocat-escande.com
18 mars — Wikipédia
1776 : l'armée de George Washington occupe Boston , évacuée par les Britanniques .
1790 : Claude-Pierre de Delay d'Agier , député de la noblesse de la province du Dauphiné , prononce un discours contre la liberté du commerce du sel, et propose, le même jour, le remplacement de la gabelle par une imposition calculée pour un tiers sur les terres, un tiers sur la capitation, un sixième...
Date: 2017-12-15 03:28:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / prud'hommes droit du travail / droit du travail prud hommes / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme
Avocats - Poly Juris : Les compétences du droit à ...
Le cabinet d'avocats Lelong & Pollard vous accueille à Montélimar et à Pierrelatte. Cabinet fondé en 1979 : une équipe de 4 avocats, deux juristes et 3 assistantes juridiques sont à votre service.
Le cabinet de Maître Lelong et de Maître Pollard vous propose toute une série de prestations juridiques de haut niveau : depuis la simple consultation, la...
Date: 2017-12-15 06:11:28
Site :
http://www.cabinet-lelong-pollard.avocat.fr
Cabinet d'avocat à Nantes en droit social - Atalante Avocats
L'équipe ATALANTE avocats
Missions et valeurs
Chacun des membres de l'équipe d'ATALANTE AVOCATS est animé par la même détermination et le même dévouement à servir les intérêts des clients du cabinet à travers des valeurs communes d'humanité, d'écoute et d'amélioration permanente des compétences juridiques.
Par son implication forte et la volonté d'une écoute approfondie des...
Date: 2017-12-15 07:47:26
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http://www.atalante-avocats.com
Droit du travail pendant la grossesse : connaissez-vous ...
- Droit du travail pendant la grossesse : comment l'annoncer ?
Dois-je annoncer ma grossesse et dans quels délais ? Ce n'est pas une obligation et la loi ne prévoit aucun délai. Mais si vous voulez bénéficier du statut protecteur de la femme enceinte, mieux vaut le faire. Il est en effet strictement illégal de licencier une future maman. Rien de dramatique toutefois puisque vous disposez de...
Date: 2017-09-28 09:19:15
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http://www.magicmaman.com
Salariés : Saisir l'inspection du travail ? - Le blog de l ...
Salariés : Saisir l'inspection du travail ?
Victime de ce que vous estimez être une injustice de la part de votre employeur (licenciement abusif, non paiement d'heures sup, etc.) ou d'un recruteur (discrimination à l'embauche), vous souhaitez que l'inspection du travail intervienne en votre faveur et/ou à l'encontre de l'entreprise.
Cette fiche va vous indiquer qu'il faut suivre, dans...
Honoraires avocat droit du travail - Cabinet Me NOEL
Honoraires
Procédure prud'homale :
Les tarifs et honoraires sont fixés par avance avant toute procédure, et font l'objet d'une convention écrite.
Ils sont pour partie basés sur un forfait, pour la prise en charge du dossier, et principalement sur le résultat final, avec un pourcentage sur les gains obtenus.
Si vous souhaitez nous confier votre dossier, le premier rendez-vous est gratuit mais ne donne pas lieu à une consultation juridique : nous échangeons sur le litige, son enjeu notamment financier et...
Site :
https://www.christophenoel.com
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Expérience - Avocat droit du travail Lille Nord > Isabelle ...
Parking Champ de Mars (Esplanade - Citadelle)
Parking République (Préfecture - Beaux Arts
Métro Ligne 1 - Station République
Isabelle SAFFRE - Avocat en droit social
Isabelle SAFFRE est inscrite au Barreau de Lille depuis le 20 décembre 2005.
Elle est titulaire du certificat de spécialisation en droit social (droit du travail - droit de la sécurité sociale)
Types...
Cabinet d'avocats droit du travail Bordeaux
Vous êtes ici : Accueil > Espace particuliers > Droit du travail/droit social
CABINET D'AVOCATS DROIT DU TRAVAIL SALARIÉ BORDEAUX
Le cabinet L. MARCONI intervient à Bordeaux (33), en Aquitaine et sur tout le territoire national pour vous assister et défendre vos intérêts, notamment, devant :
Le conseil de prud'hommes (CPH) qui juge les conflits individuels nés à l'occasion de l'exécution...
Conseil de Prud'hommes : quelques statistiques - WebAvocat
Conseil de Prud'hommes.
En effet, le Conseil de Prud'hommes a cela de particulier par rapport notamment au Tribunal d'Instance et au Tribunal de Grande Instance que ce sont toujours les mêmes catégories de personnes qui sont demandeurs (le salarié) et défendeurs (l'employeur).
En résumé, le député s'étonne, alors même que le Conseil de Prud'hommes donne statistiquement plus souvent...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / droit du travail conseil des prud'hommes / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail
cabinet-sj.com - AVOCAT EN DROIT DU TRAVAIL À NICE
Présentation Marc 2017-11-07T14:33:44+00:00
AVOCAT EN DROIT DU TRAVAIL À NICE
Le Cabinet d'avocats en droit du travail, a été créé en 2002, par Maître Stéphanie JOURQUIN, titulaire d'une maîtrise en droit privé, ainsi que d'un DESS de contentieux de droit public et privé de l'université Paris XIII.
Maître Stéphanie JOURQUIN a fait du droit du travail son activité dominante, après avoir prêté serment en 2002 et exercé au Barreau de Paris au sein du Cabinet WOOG & ASSOCIES, puis au Barreau de Versailles au sein du Cabinet LMC PARTENAIRES.
Le Cabinet a une activité de conseil...
Site :
https://www.cabinet-sj.com
Harcèlement moral travail : avocat droit du travail ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Harcèlement
Avocat et harcèlement moral au travail - Marseille
La souffrance au travail, longtemps sous estimée, est un phénomène social que la loi prend aujourd'hui en considération.
Les articles L1152 et suivants du code du travail indiquent quant au harcèlement...
Site :
https://www.clavin-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit du travail harcelement moral / droit du travail harcelement moral / droit du travail harcelement / avocat droit du travail prud'homme marseille / avocat droit du travail prud'homme
Harcèlement moral au travail - Avocat droit du travail ...
Avocat en droit du travail à Paris, dont le cabinet est situé dans le 16ème arrondissement, entre la rue de Passy et la Porte de la Muette.
Le harcèlement moral est une forme de violence qui se manifeste insidieusement au travail. La loi organise la protection des salariés, des personnes en formation ou en stage, des témoins du harcèlement. Sont interdites toute mesure discriminatoire,...
Site :
https://www.avocat-rouaselbazis.com
Cabinet d'avocats droit du travail, droit de la sécurité ...
CONTACTS
Le cabinet spécialisé en droit du travail / droit de la sécurité sociale est situé au centre de BORDEAUX à proximité du Palais de Justice.
Il intervient principalement tant en conseil (négociation, rédaction d'actes) qu'en contentieux devant les juridictions sociales et notamment le Conseil de Prud'hommes et le Tribunal des Affaires de Sécurité sociale sur l'ensemble du territoire.
Le cabinet investit également pour sa...
Site :
jm-avocats.com
Cabinet d'avocats droit du travail, droit de la sécurité ...
CONTACTS
Le cabinet spécialisé en droit du travail / droit de la sécurité sociale est situé au centre de BORDEAUX à proximité du Palais de Justice.
Il intervient principalement tant en conseil (négociation, rédaction d'actes) qu'en contentieux devant les juridictions sociales et notamment le Conseil de Prud'hommes et le Tribunal des Affaires de Sécurité sociale sur l'ensemble du territoire.
Le cabinet investit également pour sa...
Site :
jm-avocats.com
Calcul indemnité de licenciement :Prime de licenciement
Indemnité de licenciement: Avocat droit du travail, modalité de calcul, procédure de licenciement.
Indemnité de licenciement
Lors du licenciement d'un salarié, une indemnité légale de licenciement doit lui être versée. Comment procéder au calcul de cette indemnité ?
Cette indemnité de licenciement est calculée en tenant compte de la formule légale et bénéficie d'exonérations...
Avocat licenciement économique | avocat droit du travail Paris
Notre cabinet d'avocat en droit du travail et en droit du licenciement a constaté une augmentation significative du nombre des licenciements économiques ces derniers mois. Il s'avère toutefois que de nombreux licenciements pour motifs économiques sont en fait motivés par d'autres raisons que l'employeur tente de masquer en ayant recours aux prétendues difficultés économiques de...
Site :
http://www.avocat-ms.fr
Les Prud'hommes | Réforme de la justice prud'homale
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite « Macron » est une loi proposée par Emmanuel Macron, Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, en fonction depuis le 26 août 2014 dans le deuxième gouvernement du 1er Ministre Manuel Valls sous la présidence de François Hollande.
Cette loi a été évoquée devant la presse et au Conseil...
Site :
http://lesprudhommes.fr
Heures supplémentaires non payées| avocat droit du travail ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Contentieux prud'homal > Heures supplémentaires
Avocat pour heures supplémentaires non payées à Paris
Question épineuse d'une activité professionnelle, le calcul et la rémunération des tâches effectuées en dehors des horaires hebdomadaires légaux ne doivent pas être le fruit du hasard. Maître PEREZ ZARUR intervient, en tant qu' avocat , en cas d'heures supplémentaires non payées - à Paris et en Ile-de-France - et répond à toutes vos questions relatives à cette matière.
Des droits à ne pas outrepasser
Vous avez formulé l'intérêt de passer quelques heures de plus...
Site :
https://www.avocats-perez-zarur.fr
Thèmes liés : droit du travail heures supplementaires non payees / droit du travail france heures supplementaires / droit travail heures supplementaires / avocat droit du travail paris 15 / avocat droit du travail prud'homme
Avocat Lyon 3 - avocat licenciement, droit social Lyon
Contactez-moi au 04 72 84 81 70
Avocat à Lyon : Maître Agnès DERDERIAN
La profession d'avocat est souvent méconnue et l'on a tendance à faire appel à un avocat uniquement lorsqu'une procédure est déjà engagée.
Or l'avocat peut vous aider à trouver une solution à un problème en amont d'une procédure, il a un devoir de conseil et en cas de procès vous défendra au mieux de vos...
Avocat-Prudhommes | Un salarié peut saisir les prud'hommes ...
You are here: Avocat-Prudhommes / Actualités / Un salarié peut saisir les prud'hommes pour contester la modification du règlement intérieur
Un salarié peut saisir les prud'hommes pour contester la modification du règlement intérieur
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Vous bénéficiez d'une prime d'habillage en contrepartie de votre obligation de porter une tenue de travail, tel que défini par...
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Thèmes liés : droit du travail reglement interieur d'une entreprise / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / a qui s'applique un reglement interieur en droit du travail / l'employeur et le droit du travail
Cours de LEA, droit du travail - Cours-univ.fr
Cours de LEA :
droit du travail
Le cours est divisé en plusieurs parties, vous êtes dans la partie 2/6. Pour aller au menu, rendez-vous ici : Cours de droit commercial
Chapitre 5 : L'éclatement du contentieux
Une particularité du contentieux en droit du travail tient à l'éclatement des juridictions. Ici, le conseil de prud'hommes peut être considéré comme la juridiction naturelle du...
Date: 2016-03-16 20:58:18
Site :
http://www.cours-univ.fr
Avocat en droit du travail et droit social à Montpellier ...
en Droit du travail et de la protection sociale
Avocat diplômé en droit social à Montpellier
Avocat diplômé en droit social à Montpellier Admin-gimenez 2017-04-28T16:25:44+00:00
Votre avocat en droit du travail
Maître Julie GIMENEZ, avocat a prêté serment en 2007 auprès du Barreau de Montpellier, après un cursus universitaire rapidement tourné vers le droit social et marqué par...
Site :
http://avocat-gimenez-montpellier.fr
Médecine du travail | service-public.fr
La réglementation sur la médecine du travail s'applique aux :
entreprises privées ;
établissements publics industriels et commerciaux (Epic) ;
et établissements publics à caractère administratif (Epa) employant du personnel de droit privé.
À savoir :
l'agent public bénéficie aussi d'un suivi médical .
Rôle général du médecin du travail
Service de santé au travail
Le...
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Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail visite medicale d'embauche / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail conseil des prud'hommes
Avocat généraliste Le Havre (76) | Hervé Andrieux
Avocat au Barreau du Havre
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02 35 21 80 00
Hervé Andrieux : Avocat spécialisé dans le divorce et les affaires familiales. Le Havre (76)
Maître Hervé ANDRIEUX est avocat au Barreau du Havre depuis plus de 15 ans.
Il plaide essentiellement devant les juridictions dépendant du ressort de la Cour d'Appel de Rouen (Tribunaux de Grande Instance du Havre, de Dieppe,...
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Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / avocat droit familial le havre / cabinet d'avocat affaires familiales / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / avocat pour conseil des prud'hommes