Articles sélectionnés pour le thème : bureau d'aide juridique
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Fius
'' La confiance est un élément majeur : sans elle aucun projet n'aboutit '' E.Tabarly
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Fius se veut votre partenaire juridique au quotidien
Un cabinet à taille humaine où sont mises en avant l'excellence et la confiance à présider dans la relation client-avocat.Avec vous, nous envisageons la meilleure stratégie juridique à mettre en oeuvre pour répondre à la situation à...
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Droits de l'Homme - Site-Index
6 Journée Internationale des Droits de l'Homme : J-7 | Ordre des avocats de Paris
Journée Internationale des Droits de l'Homme... Journée Internationale des Droits de l'Homme... Diplômé de l'Université de droit et sciences politiques de Colombie, il se spécialise en droit pénal et collabore dès 1992 avec le collectif d' avocats" José Alvear Restrepo ",une organisation non-...
Site :
http://siteindex.avocatparis.org
Thèmes liés : avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit homme / avocat droit international / avocat specialise droit penal
Assurance protection juridique du particulier | Mutuelle ...
Propriétaire d'immeuble
Prestialis : une aide pour les litiges du quotidien...
En cas de litige avec un tiers, une équipe de juristes spécialisés* est à votre écoute pour vous conseiller par téléphone ou dialoguer en 'chat' avec vous sur internet. Ils vous aident à trouver une solution amiable et, si nécessaire, vous assistent en cas de procédure judiciaire. Vous avez le libre...
Site :
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Thèmes liés : civis assistance gie protection juridique / service d'information juridique / service de protection juridique / assurance protection juridique immobilier locatif / protection juridique particulier
Avocat aide juridictionnelle Lyon : Maitre Charlery ...
Honoraires
Honoraires
Mes honoraires sont fixés de manière forfaitaire lorsque la procédure est simple et sa durée maîtrisée (comme pour le divorce par consentement mutuel ou la défense d'un prévenu devant le tribunal correctionnel).
L'honoraire peut également être fixé selon le tarif horaire du cabinet.
Les honoraires de Maître CHARLERY, avocat à Lyon , sont fixés en fonction :
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http://www.avocat-charlery.fr
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Trouver une association de jeunes avocats aides juridique ...
Conseil de l'Association du Jeune Barreau de Longueuil pour l'exercice 2017-2018
Me Marilou Levesque : Présidente
Me Marilou Lévesque est membre du Barreau du Québec depuis 2010 et est titulaire d'un baccalauréat en droit de l'Université de Sherbrooke. Elle pratique principalement en litige familial sur la rive-sud de Montréal. Elle est également médiatrice familiale accréditée avec...
Avocat gratuit Belgique - sosdroit.fr
Comment obtenir l'aide immédiate d'avocat ? Les possibilités.
Avocat gratuit Belgique
En Belgique, il est possible de profiter des conseils gratuits d'un avocat. Pour en bénéficier, il faut remplir certaines conditions.
Trouvez des avocats gratuitement en Belgique
« Sur Internet, il est facile de trouver des avocats en utilisant un moteur de recherche adéquat. »
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Services juridiques avec des avocats en ligne :
Nos avocats et juristes traitent les questions juridiques confidentiellement pour répondre d'une manière précise et documentée permettant aux clients, d'accéder à la justice, d'être informés et d'avoir une prise en charge juridique et judiciaire dans les divers domaines du droit : sociétés commerciales, Fonds de commerce, Actes de...
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Que faire en cas de problème entre locataire/propriétaire ...
Tél.: 02 733 11 93
inforjeunes[a]jeminforme.be
Accueil > Logement > Litige locataire-propriétaire > Que faire en cas de problème entre locataire/propriétaire?
Les procédures en cas de litige locataire-propriétaire
Désaccord entre locataire et propriétaire?
Lorsqu'il y a des problèmes entre locataire et propriétaire, il faut tout d'abord essayer de trouver un accord à...
Site :
http://www.jeminforme.be
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / conseil d etat ordre des avocats au barreau / association d'aide juridique gratuite bruxelles / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique
Justice du XXIe siècle : les réformes à venir - APCARS
Christiane Taubira a présenté, la semaine dernière, les grandes lignes d'une réforme de la justice « plus proche, plus efficace, plus protectrice ».
C'est une « communication » et non un projet de loi qui a été soumis en conseil des ministres, mercredi dernier. La Chancellerie y dévoile 15 propositions, issues ou pas de la concertation engagée en 2013 et 2014 dans le cadre de la «...
Site :
http://www.apcars.fr
Thèmes liés : loi du 10 juillet 1991 relative a l'aide juridictionnelle / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit
Honoraires avocat Marseille Maitre Karen Nabitz
Clarté et transparence sont les maîtres mots d'un honoraire juste.
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Aide juridictionnelle | Ordre des Avocats Clermont-Ferrand
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Annuaire des avocats
Spécialisation : certificat professionnel contrôlé par l'ordre - Activité dominante : Mention déclarative sans contôle de l'ordre des avocats.
Aide juridictionnelle
Prise en charge totale ou partielle selon vos ressources
L'aide juridictionnelle permet aux personnes sans ressources ou ayant des revenus modestes...
Site :
barreau-clermont.avocat.fr
Thèmes liés : l'aide juridictionnelle en france / aide juridictionnelle partielle montant / aide juridictionnelle partielle 2017 / aide juridictionnelle partielle / aide juridictionnelle avocat
Guide du demandeur d'asile - Commission de l'immigration ...
Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
Au sujet du guide
Le présent guide est destiné aux personnes qui demandent l'asile au Canada. Il fournit des renseignements de base concernant :
la façon dont les décisions sur les demandes d'asile sont rendues au Canada;
les fonctions de la Section de la protection des réfugiés (SPR) à la Commission de l'immigration et du statut de...
Date: 2017-10-05 09:10:15
Site :
http://www.irb-cisr.gc.ca
Thèmes liés : bureau d'aide juridique droit de l'immigration / service d'information juridique que choisir / bureau d'aide juridique immigration / conseil gratuit d un avocat / avocat pour le conseil d'etat
AEC bureautique juridique | Collège O'Sullivan de Montréal
AEC EN TECHNIQUES DE BUREAU, SPÉCIALISATION JURIDIQUE
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Travaillez en droit, comme technicien juridique
Je veux en savoir plus
Vous recherchez une formation accélérée pour entamer une carrière en bureautique dans le domaine légal? Cette AEC en Techniques de bureau, spécialisée en juridique est pour vous! En effet, ce programme...
Date: 2017-08-09 13:42:35
Site :
http://www.osullivan.edu
Thèmes liés : bureau d'aide juridique montreal / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique
L’aide juridictionnelle - Barreau de Caen
Site
L'aide juridictionnelle
L'aide juridictionnelle (ou AJ) vous permet de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle par l'État des honoraires et frais de justice (Avocat, Expert, Huissier etc...).
Si votre aide est fixée à 100 %, tous vos frais sont pris en charge, sauf le droit de plaidoirie que vous devez à votre avocat et qui est fixé à 13 EUR.
Les sommes engagées avant...
Site :
barreau-caen.com
Thèmes liés : l'aide juridictionnelle en france / formulaire de demande d aide juridictionnelle / l'aide juridique en france / formulaire demande aide juridictionnelle / aide juridictionnelle partielle honoraire complementaire
Bottin des Avocats Montreal - consultation-gratuite-bottin ...
Bottin des Avocats Montreal
Consultation Gratuite
Consultez le bottin des avocats qui desservent la ville de Montréal et sa banlieue afin de connaître leurs honoraires et tarif horaire pour des services juridiques offerts dans votre région en cliquant sur les liens qui suivent. Selon vous, devriez-
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Date: 2016-11-17 04:57:11
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VADEMECUM DE PROCEDURE D’APPEL de MARS 2016 | Cabinet ...
Depuis plusieurs mois, la Cour de cassation égrène ses arrêts afin de préciser la jurisprudence applicable à la procédure d'appel dans les matières avec représentation obligatoire.
Les jurisprudences se suivent mais ne se ressemblent pas toujours, en cela que la sévérité quant à l'interprétation des textes est variable.
Parfois la Cour de cassation entend ne pas compliquer la tâche...
Site :
http://www.avocat-devauchelle-orleans.fr
Thèmes liés : dossier aide juridictionnelle cour de cassation / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme
Exercer une activité dans un logement – Paris.fr
Demande de changement d'usage d'un logement, comment ça marche?
À Paris, les logements font l'objet de mesures de protection particulières : l'exercice d'une activité professionnelle ou commerciale dans un local affecté à l'habitation nécessite une autorisation préalable délivrée par la Mairie.
Ces autorisations visent à encadrer le changement d'usage des locaux d'habitation,...
Date: 2017-10-05 10:51:27
Site :
https://www.paris.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier paris / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / offre d'emploi avocat droit social / consultation d'avocat tarif
SARPA - Service pour modifier la pension alimentaire pour ...
Qu'est-ce que le SARPA?
Il s'agit du Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants (SARPA).
En remplissant un formulaire de demande, les parents résidant au Québec peuvent faire modifier le montant de leur pension alimentaire pour enfants sans passer par les tribunaux.
La Commission des services juridiques est responsable du SARPA.
Pourquoi utiliser
le SARPA?
Les...
Site :
https://www.sarpaquebec.ca
Thèmes liés : service aide juridique gratuit / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / service aide juridique quebec / service aide juridique
Rajf.org | Les principes généraux du droit du travail dans ...
Les principes généraux du droit du travail dans les fonctions publiques (I)
Par Joël MEKHANTAR
Maître de conférences en droit public à la Faculté de Droit et de Science politique de Dijon,
Groupe de recherche sur l'administration et la fonction publique (GRAFOP)
L'employeur public doit-il faire preuve d'une certaine perplexité devant les transformations en cours du droit des...
Date: 2017-12-15 06:32:46
Site :
http://www.rajf.org
Les services de la mairie - Le Creusot
Accueil » Ma mairie » Les services de la mairie
À votre service !
Un service public de qualité est un service proche et à l'écoute de ses citoyens. Les services de la mairie du Creusot sont là pour répondre à vos questions : organigramme de la Ville du Creusot.
Affaires générales - Etat Civil
Hôtel de Ville, rez-de-chaussée. Affaires générales, Tél. 03 85 77 59 29 - Fax 03 85 77...
Site :
http://www.le-creusot.fr
Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / service juridique et technique information et communication / service juridique association des maires de france / service d'information juridique / bureau d'aide juridique
Une association sans président, c'est plus collectif ! - D ...
Une association sans président, c'est plus collectif !
D'apr�?s un article paru dans Passerelle Eco n°6
Cet article présente plusieurs notions qu'il ne faut pas confondre :
l'association loi de 1901 non déclarée, ses avantages et ses limites
l'association loi de 1901 déclarée avec des statuts proches des statuts types et notamment avec un bureau constitué d'un président, d'un...
Date: 2017-10-05 07:52:07
Site :
http://www.passerelleco.info
Thèmes liés : service juridique association loi 1901 / conseil juridique association loi 1901 / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / droit administratif en conseil d'etat
Quand le « procédurier maladif » est privé d’avocat | SOS ...
21 avril 2017
Quand le « procédurier maladif » est privé d'avocat
Un bâtonnier doit-il continuellement fournir des avocats à un bénéficiaire de l'aide juridictionnelle qu'il considère comme un procédurier maladif (un « quérulent processif », dans le jargon juridique)? Cette question s'est posée à propos de Pierric X. - prénom modifié -, un justiciable qui, depuis la fin des...
Site :
http://sosconso.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : loi du 10 juillet 1991 relative a l'aide juridictionnelle / l'aide juridictionnelle en france / loi 10 juillet 1991 aide juridictionnelle / conseil d etat ordre des avocats au barreau / avocat droit du travail aide juridictionnelle
Honoraires | Maître Stéphanie Besson
1000 EUR à 1182 EUR
55%
1183 EUR à 1499 EUR
25%
L'aide juridictionnelle partielle permet que l'Etat prenne en charge une partie des honoraires de l'avocat. Pour la partie non prise en charge, le coût de la procédure est déterminée par l'application d'un barème également fixé par l'Etat et qui est fonction de la nature de la procédure.
Exemple:
Vos ressources sont de 1050.00 EUR. Vous...
Site :
http://www.avocat-besson.fr
Thèmes liés : dossier aide juridictionnelle piece a fournir / aide juridictionnelle divorce pour faute / assurance protection juridique et aide juridictionnelle / deposer dossier aide juridictionnelle / aide juridictionnelle partielle 2016
Cabinet d'avocat spécialisé droit pénal Bruxelles, Brabant
Vous êtes ici : Accueil > Votre avocat
Cabinet d'avocat spécialisé droit pénal Bruxelles
Xavier VAN DER SMISSEN exerce le métier d'avocat depuis 1998 au Barreau de Bruxelles et est formé à la cassation pénale. Il est d'ailleurs spécialiste reconnu en droit pénal (général). Il exerce dans les deux langues principales (français ou néerlandais) partout en Belgique...
Site :
https://www.avocat-xavier-vandersmissen.be
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / cabinet d'avocat droit europeen bruxelles / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / avocat droit d'auteur bruxelles / avocat specialise en droit d'auteur
Avocat Paris 7 - cabinet d'avocat droit public Paris ...
Avocat en droit public et en droit de l'environnement public, Paris
Le droit public est constitué par l'ensemble des règles régissant le fonctionnement de l'administration (services de l'Etat, collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale, syndicats mixtes, etc), ainsi que les relations entre cette dernière et les...
Site :
http://www.avocat-viger.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public paris / cabinet d'avocat droit public / avocat droit de l'environnement paris / avocat droit de l'environnement / cabinet avocat droit public paris
Honoraires avocat Lyon, honoraires avocat droit travail ...
Honoraires de l'avocat
L'Avocat, comme tout professionnel libéral, facture les services qu'il rend à ses clients.
L'Avocat a vis à vis de vous un devoir d'information et de transparence sur ses honoraires et il est important dès le premier rendez-vous d'aborder la question des honoraires avec votre Avocat.
Lors de ce premier rendez-vous, à l'examen des documents que vous lui aurez apporté...
Site :
http://www.avocat-dacosta.com
Avocat en ligne - 09 88 28 07 32
PRENEZ RENDEZ-VOUS AU : 09 88 28 07 32
POURQUOI FAIRE APPEL A UN AVOCAT ?
Toute personne au cours de sa vie peut avoir besoin de consulter un avocat. Qu'il s'agisse de vous aider à régler un litige ou tout simplement de vous prodiguer des conseils avisés, l'intervention d'un avocat peut s'avérer indispensable pour gagner du temps et même souvent de l'argent.
Dans quels cas ai-je besoin...
Site :
http://avocatenligne.org
bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
Site :
http://www.bordeaux-huissier.com
Administration de l'Enregistrement et des Domaines ...
Découvrez l'Administration de l'enregistrement et des domaines sur Facebook
> home > Informations utiles liées aux systèmes eTVA et VAT Refund
Informations utiles liées aux systèmes eTVA et VAT Refund
Table des matières
Helpdesk eTVA
Contact
Pour contacter le helpdesk eTVA ou le helpdesk VAT Refund,...
Date: 2017-10-02 12:15:31
Site :
http://www.aed.public.lu
Thèmes liés : service d'information juridique luxembourg / service juridique et technique de l'information et de la communication / service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / centre d information juridique
Justice -L'aide juridictionnelle peut être attribuée à une ...
Valider la recherche dans le site service-public-asso
Accueil Associations > Actualités >L'aide juridictionnelle peut être attribuée à une association après vérification des conditions d'obtention
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Réponse ministérielleJustice
L'aide juridictionnelle peut être attribuée à une association après vérification des conditions d'obtention
Publié le 14 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Crédits : © pictarena - Fotolia.com
La Garde des Sceaux,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : loi du 10 juillet 1991 relative a l'aide juridictionnelle / l'aide juridictionnelle en france / loi 10 juillet 1991 aide juridictionnelle / 10 juillet 1991 aide juridictionnelle / loi 10 juillet 1991 aide juridique
Venir étudier en Belgique - Infor Jeunes
En Belgique, le droit de séjour, pour études, pour les personnes étrangères non-ressortissantes de l'EEE (Espace Economique Européen) est réglementé.
A certaines conditions, les étudiants étrangers peuvent poursuivre des études supérieures de plein exercice ou une année préparatoire au supérieur ou un enseignement à horaire réduit pour autant qu'il prépare ou complète des...
Site :
http://www.jeminforme.be
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil gratuit d un avocat / aide juridique avocat gratuit / droit du travail dans l'education nationale
Justice - Chambéry Ville - chambery.fr
Le fil d'Ariane, service d'aide aux victimes et d'accès aux droits. accueil, écoute, information et orientation. Aide juridique. service gratuit, confidentiel et sans rendez-vous.
Permanences
> Au palais de justice, bureau d'accueil 1er étage - du lundi au vendredi de 9 h à 11 h 30.
> A la maison de la justice et du droit 57, place du forum - jeudi de 14 h à 16 h.
> Au tribunal d'instance...
Site :
http://www.chambery.fr
Thèmes liés : service d'information juridique / association d'aide juridique gratuite / service aide juridique gratuit / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique
Bienvenue au BAIL
Bureau d'Animation Information Logement du Québec Métropolitain
Logo du BAIL
Historique du Bail
C'est au début de 1970 qu'un groupe de citoyennes et citoyens prend l'initiative de se rencontrer pour mettre en commun leurs préoccupations concernant la hausse phénoménale des loyers. Ces locataires se rendent vite compte que leurs connaissances sur la législation, leurs recours judiciaires et...
Date: 2012-12-18 14:56:02
Site :
http://www.lebail.qc.ca
Thèmes liés : service d'information juridique / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Services de recrutement juridique et de cadres | Shore ...
Firme de recrutement juridique à Montréal
Nous trouvons le candidat qu'il vous faut
Depuis plus de 20 ans, Shore & Associés s'impose comme la référence en recrutement juridique à Montréal. Fondée par Barbara Shore, notre cabinet a pour mission de trouver la ou le candidat(e) qu'il vous faut pour votre cabinet d'avocats ou département juridique. De plus, nous offrons nos services en...
Site :
http://www.shoreassoc.com
Thèmes liés : avocat d'aide juridique a montreal / cabinet d avocat recherche / liste cabinet d'avocat montreal / liste cabinet d'avocat / liste cabinet d avocat
TARIF HONORAIRES NOTAIRES FINS LOI AIDE JURIDIQUE [1 fiche ...
Avis de droit d'auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2017
TERMIUM Plus®,...
Site :
http://www.btb.termiumplus.gc.ca
Thèmes liés : tarif notaire aide juridique / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / notaire de l'aide juridique / notaire aide juridique
La Cour de Cassation | Ordre des Avocats au Conseil d'État ...
La Cour de cassation est la juridiction suprême de l'ordre judiciaire. Son rôle est de contrôler l'application de la loi, de forme comme de fond, par les autres juridictions (tribunaux et cours d'appel).
Une seule Cour de cassation pour les litiges en matière civile, commerciale, sociale et pénale
La Cour de cassation compte trois chambres civiles, une chambre commerciale, une chambre...
Site :
http://www.ordre-avocats-cassation.fr
Thèmes liés : dossier aide juridictionnelle cour de cassation / conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris
Bas-Saint-Laurent | Centres de justice de proximité
English
Bas-Saint-Laurent
Le Centre de justice de proximité du Bas-Saint-Laurent (CJPBSL) est un lieu de partage et d'écoute où la collaboration se fait heureuse. Nous offrons des services d'information juridique, de soutien et d'orientation en complémentarité avec les ressources existantes.
Envoyez-nous un message
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Notre centre
Nous partageons des valeurs telles que le respect et l'empathie, l'ouverture d'esprit et l'impartialité et reconnaissons en chaque individu la capacité à prendre en charge sa situation et à faire les meilleurs choix pour lui-même.
Tous nos services...
Site :
http://www.justicedeproximite.qc.ca
Thèmes liés : service d'information juridique / centre d information juridique / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / service information juridique gratuit
noisy le grand - On a le droit de voir rouge
Conseil municipal du jeudi 19 octobre 2017
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1- Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 19 octobre 2017.
2- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 14 septembre 2017.
VOTE NSAGV : Pour
AFFAIRES FINANCIÈRES
3- Affectation du résultat de l'exercice 2016 et approbation du budget...
Site :
http://www.on-a-le-droit-de-voir-rouge.org
Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise / conseil departemental d'acces au droit de paris / conseil national des droit de l'homme / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Pinheiro Avocat - Bureau d'avocat a Montreal. Droit civil ...
BIENVENUE SUR NOTRE SITE!
>>Vous êtes aux prises avec un problème d'ordre légal et vous ne savez que faire?
>>Vous avez besoin d'un conseil juridique à moindre coût?
>>Vous voulez vous séparer ou vous divorcer?
>>Vous êtes...
Date: 2013-10-23 17:01:43
Site :
http://pinheiroavocat.com
Thèmes liés : avocat d'aide juridique a montreal / avocat droit civil montreal / bureau d'aide juridique montreal / avocat pour le conseil d'etat / bureau d'aide juridique
secrétaire (adjointe administratif) - metiers-quebec.org
Selon les données en 2015 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
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(voir aussi secrétariat médical et secrétariat juridique un peu plus bas)
Dans le secteur privé :
- 13,83 $/heure (40 hres/sem selon les établissements) en moyenne en tant que secrétaire dans les grands établissements privés de soins et...
Date: 2017-09-09 20:10:43
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Mémorandum D17-1-5 - Enregistrement, déclaration en détail ...
Enregistrement, déclaration en détail et paiement pour les marchandises commerciales
Mémorandum D17-1-5
En résumé
1. Le présent mémorandum a été révisé pour :
a) Modifier le montant de la sanction pour déclaration tardive, il passe à 100,00 $ (auparavant à 25,00 $);
b) Refléter l'augmentation du montant des expéditions de grande valeur au montant dépassant le 2 500,00 $ et...
Site :
http://www.cbsa-asfc.gc.ca
Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / droit du travail dimanche et jours feries / droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail jours feries payes / avocat droit de l'entreprise
Logements | Ville d'Ottawa
Les logements abordables sont en bon état et bien gérés.
130 nouveaux logements approuvés en 2013-2015 par l'intermédiaire du Programme de logement abordable.
Programme de logement abordable 2015-2019 à déterminer.
Avec le programme Rénovations Ontario, Réparations/ modifications aux 200 logements pour les résidents à faible revenu d'ici le 4e trim. de 2015.
Réaliser les...
Date: 2017-10-05 04:24:42
Site :
http://ottawa.ca
Thèmes liés : offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / service d'information juridique que choisir / service d'information juridique
Contrat de séjour - EHPAD à Pacé, Rennes Métropole
1. Préambule
1.1. Champ d'action
L'Association Les Chenus, créée le 17 juin 1993, a pour objet de gérer et faire fonctionner tant l'Établissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes existant que différentes structures d'accueil et d'aide, avec ou sans hébergement, destinées aux personnes âgées.
L'Association est gestionnaire de la Résidence Les Trois Chênes, propriété...
Site :
http://www.ehpad-les-3-chenes.fr
Thèmes liés : l'aide juridique en france / service juridique et technique de l'information et de la communication / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / droit administratif en conseil d'etat
mandat et honoraires de l’avocat - Barreau du Québec
Ce serait une grave erreur d'abandonner ou de perdre vos droits parce que vous trouvez qu'« un avocat ça coûte trop cher ». Le fait de ne pas retenir les services d'un avocat lorsque le cas se présente pourrait entraîner des conséquences qui vous coûteraient encore plus cher. Quand les enjeux sont importants, il ne faut donc pas hésiter à faire appel à un avocat. Si vous considérez...
Date: 2017-10-05 04:51:49
Site :
barreau.qc.ca
Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / avocat d'affaires / avocat d affaires / avocat pour le conseil d'etat / poser une question a un avocat par telephone
Services Juridiques Communautaires
Trois victimes d'actes criminels toujours pénalisées par l'aide sociale
26 septembre 2017
Montréal, 26 septembre 2017 - À la suite d'une audition ayant fait les manchettes en juin 2017, une décision du Tribunal administratif du Québec (TAQ) confirme que les trois victimes d'actes criminels qui sont prestataires de l'aide sociale ne pourront ... Lire la suite ->
Portes ouvertes...
Site :
http://www.servicesjuridiques.org
Thèmes liés : service aide juridique gratuit / service juridique avocat gratuit / service juridique gratuit / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique
Accueil - Le Pacte Justice 2017
DONNER LES MOYENS A LA JUSTICE
Pour pallier la pénurie actuelle de magistrats, le barreau de Paris propose d'engager deux fois plus de juges, dont la moitié par tour extérieur, avec un quota de répartition géographique entre Paris et la province. La France compte 10 juges professionnels pour 100 000 habitants, soit deux fois moins que la moyenne des Etats membres de l'UE.
Développer les...
Site :
http://pacte-justice.org
Thèmes liés : ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / l'aide juridictionnelle en france
Équipe - Professionnels en prévention et résolution des ...
Me Israël Gélinas, notaire
J'ai obtenu mon diplôme de baccalauréat en droit de l'Université de Sherbrooke en 2013 et mon diplôme d'études supérieures en droit notarial de la même université en 2014. À la suite de quoi, j'ai effectué mon stage au sein d'une étude notariale en pratique privée située au coeur du Vieux-Longueuil. J'ai ainsi agi comme notaire junior et...
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Biographies - Commission d'enquête sur le processus de ...
Me Simon Ruel, procureur en chef adjoint de la Commission
Me Simon Ruel pratique le droit depuis 1995. Il a été depuis 1999 et jusqu'à récemment avocat-plaideur au Ministère de la Justice du Canada, où il a notamment agi comme procureur gouvernemental pour les travaux de la Commission Gomery et avocat-plaideur à la Direction du droit réglementaire. Il a aussi été procureur de la...
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Redressement de la justice - Sénat
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Redressement de la justice
Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice :
Objet du texte
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Cette proposition de loi a été déposée au Sénat par le président de la commission des lois, Philippe BAS (Les...
Date: 2017-12-07 23:19:50
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