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Quand le « procédurier maladif » est privé d’avocat | SOS ...
21 avril 2017
Quand le « procédurier maladif » est privé d'avocat
Un bâtonnier doit-il continuellement fournir des avocats à un bénéficiaire de l'aide juridictionnelle qu'il considère comme un procédurier maladif (un « quérulent processif », dans le jargon juridique)? Cette question s'est posée à propos de Pierric X. - prénom modifié -, un justiciable qui, depuis la fin des...
Thèmes liés : loi du 10 juillet 1991 relative a l'aide juridictionnelle / l'aide juridictionnelle en france / loi 10 juillet 1991 aide juridictionnelle / conseil d etat ordre des avocats au barreau / avocat droit du travail aide juridictionnelle
Se faire indemniser d’une faute de son avocat, parcours du ...
Se faire indemniser d'une faute de son avocat, parcours du combattant
Daumier: avocat au placet, licence CC don universel au domaine public.
Suite à un appel à témoignages du Monde.fr, un grand nombre d'internautes nous ont fait part de leur mécontentement contre leur avocat. Nous avons retenu celui de Jean M., qui nous a semblé le plus exemplaire des difficultés que l'on rencontre pour...
Thèmes liés : conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / cabinet avocat d'affaires paris
Un avocat, même honoraire, ne doit pas exhiber sa virilité ...
Un avocat, même honoraire, ne doit pas exhiber sa virilité
Daniel Jolivet/ Flickr
L'affaire suivante a été signalée par Me Thierry Valla t : elle concerne Me E... X, avocat pendant 25 ans au barreau de Perpignan (Pyrénées-Orientales). En 2013, il obtient son intégration dans la magistrature.
Avant de démissionner de la profession d'avocat, il obtient du conseil de l'ordre des avocats des...
Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / avocat pour le conseil d'etat / avocat droit de l'internet / honoraires avocat pour conseil / avocat d'affaires
Soldes : menace sur la mention du prix de référence | SOS ...
Comment savoir si les produits vendus sur Internet et annoncés comme soldés le sont vraiment? Ils doivent comporter un double affichage, avec le prix de référence, barré, et le prix soldé.
Le 16 octobre 2009, les services de la répression des fraudes de la Gironde ont dressé un procès-verbal à la société Cdiscount, dont le siège social est à Bordeaux, pour défaut d'affichage du...
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise
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