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Les notaires et le mandat d’aide juridique | Entracte
3. Le directeur du bureau d'aide juridique évalue la demande d'aide juridique selon les critères prévus à la Loi sur l'aide juridique. Il peut demander un complément d'information auprès du notaire si nécessaire ;
4. Si le citoyen est admissible, un mandat d'aide juridique est émis et transmis au notaire choisi par la personne.
Les actes posés par le notaire et leur rémunération
Une fois le mandat d'aide juridique accordé, le régime d'aide juridique « reconnaît l'autonomie... [suite...]
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Les notaires et le mandat d’aide juridique | Entracte
3. Le directeur du bureau d'aide juridique évalue la demande d'aide juridique selon les critères prévus à la Loi sur l'aide juridique. Il peut demander un complément d'information auprès du notaire si nécessaire ;
4. Si le citoyen est admissible, un mandat d'aide juridique est émis et transmis au notaire choisi par la personne.
Les actes posés par le notaire et leur rémunération
Une fois le mandat d'aide juridique accordé, le régime d'aide juridique « reconnaît l'autonomie...
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Services de traduction pour l’aide juridique | Tarifs de ...
Our translations remove language barriers giving you direct
access to the local market using a common local language.
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Translations delivered for the people by the people.
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Aid Services De Traduction Juridiques | Legal Aid agence De Traduction
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Aide juridique : Services Québec – Citoyens
Grossir la taille du texte à 150 % - taille actuelle 100 %.
Services Québec - Citoyens
Commission des services juridiques
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Vous pouvez être admissible à l'aide juridique si vous avez un faible revenu et que vous êtes aux prises avec des problèmes d'expulsion ou de parrainage. Les services juridiques seront gratuits ou non, selon votre situation...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
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Aide juridique : Services Québec – Citoyens
Grossir la taille du texte à 150 % - taille actuelle 100 %.
Services Québec - Citoyens
Commission des services juridiques
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Si vous avez un faible revenu, vous pourriez être admissible à l'aide juridique. Ainsi, vous pourriez bénéficier de services juridiques gratuits ou moyennant une contribution financière.
Si une séparation à l'amiable n'est...
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http://www4.gouv.qc.ca
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L'aide juridique : Articles : Arrondissement.com
L'aide juridique permet aux personnes n'ayant pas les moyens de se payer un avocat en pratique privée de bénéficier de services juridiques adéquats. Mais qui peut obtenir de l'aide juridique ? Comment procède-t-on ?
Admissible ou non ?
Les personnes bénéficiant du programme d'aide financière de dernier recours sont automatiquement éligibles à l'aide juridique.
Les autres personnes...
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arrondissement.com
AVOCAT GRATUIT
http://www.vicescaches.net AVOCAT GRATUIT Nouveau ! SITE GRATUIT D'AIDE JURIDIQUE GRATUIT ! Nos bénévoles vous aident à résoudre vos problèmes juridiques. Service : Avocat gratuit. http://www.vicescaches.net Commentaire de Auteur de la recherche, 7 avr. 2010 - "aide juridique gratuite divorces divorce separation notaire avocat conseil divorce procedure droit divorce c
dimanche 25 avril...
Date: 2014-10-05 05:43:58
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Aide Juridique Gratuite Nantes - informations : Je-Cherche ...
Aide Juridique Gratuite : Les Points Et Relais D'accès Au ...
Pour obtenir gratuitement des conseils et des réponses à leurs questions juridiques, les justiciables peuvent s'adresser à des points et relais d'accès au droit.
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/9071-aide-juridique-gratuite-les-points-et-relais-d-acces-au-droit
3 Aide Juridictionnelle Nantes : Infos Pratiques -...
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Aide juridique gratuite - Google Sites
La plus grande communauté juridique en ligne
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Date: 2017-09-21 07:48:56
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Aide juridique au Luxembourg | Conditions et formulaire
les informations
Aide juridique au Luxembourg
Au Luxembourg, il existe un service d'aide juridique permettant de défendre et assurer l'accès à la justice des personnes qui n'ont pas les moyens suffisants pour le faire. Il s'agit d'une aide assurée par le Conseil de l'ordre des Avocats de Luxembourg et celui de Diekirch.
Concrètement, il s'agit de donner une assistance d'un avocat, d'un...
Site :
https://aidejuridic.fr
CCJE – Centre communautaire juridique de l'Estrie
Mot du Directeur Général
Me Philippe Gilbert
Au nom de toute l'équipe de l'aide juridique de l'Estrie, je suis particulièrement fier de vous accueillir sur le site du Centre Communautaire juridique de l'Estrie.
Le Centre, institué en 1973 en vertu de la Loi sur l'aide juridique*, a pour fonction principale de fournir l'aide juridique sur le territoire de l'Estrie aux personnes admissibles, soit par l'un de ses avocats permanents, soit par les avocats et notaires de la pratique privée qui acceptent des mandats selon les...
Site :
http://www.ccje.qc.ca
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Accueil - Aide Juridique Mauricie-Bois-Franc
Bienvenue sur le site du Centre communautaire juridique de la Mauricie - Bois-Francs
Qu'est-ce que l'aide juridique ?
L'aide juridique est un service juridique public offert gratuitement ou moyennant une contribution aux personnes financièrement admissibles qui en font la demande. Chaque année, l'aide juridique permet à des milliers de Québécois d'avoir accès à la justice et de faire reconnaître leurs droits.
Les...
Site :
http://ccjmcq.org
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Notaire, demande en ligne gratuite au Québec
Nos sommes un intermédiaire de choix entre l'internaute et les notaires. Les notaires sont des conseillers juridiques reconnus.
Notaire par courriel (.com) a pour mission d'aider l'internaute à sélectionner...
Site :
http://notaireparcourriel.com
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Loi sur l'aide juridique - Centre communautaire juridique ...
Accueil / Informations juridiques / Loi sur l'aide juridique
Loi sur l'aide juridique
LOI SUR L'AIDE JURIDIQUE ET SUR LA PRESTATION DE CERTAINS AUTRES SERVICES JURIDIQUES
CHAPITRE I
CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS
0.1. La présente loi institue au chapitre II un régime d'aide juridique et prévoit au chapitre III des dispositions relatives à la prestation de certains autres services...
Commission des services juridiques - Arrondissement.com
Information sur l'aide juridique ;
Les lieux de prestation des services ;
Assistance aux personnes économiquement défavorisées pour leur permettre d'obtenir des conseils juridiques d'un avocat ou d'un notaire et le cas échéant, leur permettre d'exercer leurs droits devant les tribunaux.
Pour assurer les meilleurs services aux citoyens, la Commission des services juridiques met sur pied des centres communautaires juridiques chargés de dispenser...
Site :
arrondissement.com
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Rôle du notaire - Conseiller juridique des familles ...
Le notaire : le conseiller juridique des familles québécoises!
Le notaire est le juriste de l'entente. Il travaille sur le terrain de la bonne entente plutôt que sur celui des conflits. Le notaire participe à des moments importants dans la vie des gens. Ses conseils sont orientés vers les besoins des couples et des familles d'aujourd'hui ; monoparentales, recomposées ou non. Au cours de...
Site :
http://www.cnq.org
Thèmes liés : notaire de l'aide juridique / conseil juridique droit famille / notaire aide juridique / conseil juridique droit des affaires / role du conseiller juridique dans une entreprise
Michelle Tremblay Notaire | Conseils juridiques Montréal ...
Michelle Tremblay Notaire : services de notariat à Verdun
Plusieurs champs de pratique pour assurer votre protection
Évitez les désagréments et les litiges en faisant appel à une conseillère juridique chevronnée. Michelle Tremblay Notaire est à votre service pour vous aider avec vos mandats de planification de testaments et règlements de successions dans la région de Montréal. Vous êtes sur le...
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Obtenez des conseils juridiques gratuits ou à faible coût ...
Il permet notamment de trouver un avocat par domaine de droit et par région. Le site possède une liste d'organismes offrant des services gratuits ou à faibles coûts .
Éducaloi offre des renseignements juridiques destinés au grand public sous forme de capsules, notamment à propos du fonctionnement de la cour, du système judiciaire, des droits de la personne, des conjoints de fait, des...
Site :
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Suis-je admissible ? - Centre communautaire juridique de ...
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CONJOINTS ET DEUX ENFANTS OU PLUS
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33 575 $ à 35 239 $
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56 Offres d'emploi Secrétaire Juridique - Ile-de-France ...
KPMG - PARIS, 75001
KPMG, premier cabinet français d'audit, d'expertise comptable et de conseil, est un acteur majeur de son secteur. Au sein de notre région Paris et Centre, qui compte près de 800 collaborateurs, nous recrutons un(e) : Assistant(e) Administratif et Juridique à ...
FORMATION SECRéTAIRE JURIDIQUE (H F)
EFC - EVRY, ILE DE FRANCE
... le Code du travail et témoigne de son professionnalisme et de la satisfaction de ses élèves. La Secrétaire juridique est une...
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Permanence Juridique Paris | Conseil Juridique Paris ...
Edito :
Obtenir une assistance juridique ciblée et de qualité à Paris grâce à Nemo Jus
Vous êtes-vous déjà retrouvée dans une situation bloquante, dans laquelle vous ne saviez plus quoi faire, ni comment agir juridiquement ? Ou plus couramment, lorsque vous êtes conscient que vous devez effectuer des démarches juridiques, mais ne savez ni que faire exactement, ni comment, ni combien...
Date: 2017-09-28 12:35:19
Site :
http://www.nemojus.com
Conseil de notaire gratuit - Les permanences disponibles
Poser des questions en ligne à un notaire
Des notaires nous donnent des conseils sur certains sites d'assistance juridique. Ce service à distance est une véritable mine d'informations pour ceux qui recherchent des renseignements. Avant de communiquer notre question à un notaire disponible, nous devons vérifier les réponses au cas où nos questions ont déjà été posées.
Il est primordial...
Site :
https://aidejuridic.fr
avocat ou notaire - metiers-quebec.org
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Dans le secteur privé :
- 26,83 $/heure (32,5 ou 35 hres/sem) en moyenne au sein des grandes organisations syndicales
- 31,98 $/heure (40 hres/sem) en moyenne au sein des grandes compagnies d'assurances
- 32,05 $/heure (40 hres/sem) en moyenne au sein des grandes entreprises de ...
Date: 2017-08-26 22:29:22
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Ressources en ligne | Centres de justice de proximité
English
Ressources
Au-delà des services que les Centres de justice de proximité offrent en personne, voici quelques ressources utiles offrant de l'information juridique sans frais pour les citoyens, sur le web.
Organismes provinciaux
Barreau du Québec - Pour le public
Afin d'assurer la protection du public, le Barreau du Québec surveille l'exercice de la profession d'avocat, fait la...
Question juridique en ligne: obtenez une réponse gratuite
Accueil > Question juridique en ligne
Question juridique en ligne : assistance juridique sur le
09 70 44 60 12
Vous avez des questions à poser à un spécialise en droit ? Vous avez besoin d'une information juridique ? N'hésitez pas à poser votre Question juridique en ligne, vous obtiendrez une réponse gratuite de spécialistes du domaine tel qu'avocats, notaires et...
technicien en bureautique - metiers-quebec.org
Selon les données 2014 :
(données de 2015 dans le secteur public et parapublic)
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Dans le secteur privé :
- 15,85 $/heure (35 hres/sem) en secrétariat médical dans le secteur privé
- 15,58 $/heure (40 hres/sem) en tant que secrétaire juridique dans le secteur privé au sein des PME
- 16,18...
Date: 2017-08-26 20:10:27
Site :
http://www.metiers-quebec.org
TARIF HONORAIRES NOTAIRES FINS LOI AIDE JURIDIQUE [1 fiche ...
Avis de droit d'auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2017
TERMIUM Plus®,...
Site :
http://www.btb.termiumplus.gc.ca
Thèmes liés : tarif notaire aide juridique / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / notaire de l'aide juridique / notaire aide juridique
Nadeau et associées, cabinet juridique notaires et avocats ...
Desservant la grande région de l'Outaouais
L'étude Nadeau et associées, cabinet juridique (notaires et avocats), à Gatineau et à La Pêche, est issue d'une longue tradition familiale. Dotée d'une grande expertise, nous pouvons vous accompagner lors des moments importants de votre vie comme le mariage, la vente d'une propriété ou la rédaction d'un testament, le règlement d'une succession et plus encore. Animés par une passion et un dynamisme sans pareil, les membres de notre équipe offrent des services...
Site :
http://www.nadeaunotaires.ca
Thèmes liés : notaire de l'aide juridique / cabinet de conseil juridique / avocat conseil juridique / avocat conseiller juridique gratuit / information juridique gratuite notaire
Clinique d'information juridique - Y des femmes de Montréal
Vous êtes ici : Accueil / Services à la collectivité / Clinique d'information juridique
Clinique d'information juridique
La Clinique d'information juridique du Y des femmes offre sur rendez-vous des consultations confidentielles et individuelles avec des avocat(e)s et des notaires bénévoles expérimenté(e)s sur des sujets variés :
Droit familial
Droit du travail
Modalités
De septembre à...
Site :
http://www.ydesfemmesmtl.org
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Devenir adjoint juridique: métier, études, salaire | Éducaloi
Plus d'infos
Description
L'adjoint(e) juridique assiste l'avocat, le notaire ou le juge dans ses fonctions. Il gère plusieurs dossiers en même temps, tout en gardant un oeil sur les délais. Mais il est aussi chargé d'accueillir et de rassurer des personnes aux prises avec des problèmes juridiques. Son rôle le place donc au plus près des histoires humaines.
L'adjoint juridique sait écrire...
Date: 2017-10-05 07:30:40
Site :
educaloi.qc.ca
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Avoir des conseils de notaire en ligne - notclic.fr
droit de succession ...
Comment avoir des conseils de notaire en ligne?
Les internautes qui ont des questions à poser sur des problèmes d'ordre juridique peuvent utiliser des services des portails juridiques efficaces ou certains forums. La procédure à suivre est très simple et les internautes peuvent profiter des connaissances de notaires si il y en a sur le site en question.
Trouvez un site proposant des services de notaire en ligne
La première chose à faire pour obtenir l'aide...
Site :
https://notclic.fr
Thèmes liés : poser une question a un notaire en ligne gratuitement / notaire de l'aide juridique / question notaire en ligne gratuit / question a un notaire en ligne / poser une question juridique gratuite en ligne
Je suis prestataire d’aide financière de dernier recours ...
Je suis prestataire d'aide financière de dernier recours et je reçois un héritage
par l'Aide juridique La TuquePublié le 22 octobre 2015
Paul est prestataire de l'aide financière de dernier recours (aide sociale) depuis 5 ans et il reçoit des prestations en vertu du Programme de solidarité sociale puisqu'il présente des contraintes sévères à l'emploi. À la suite du décès de son...
Date: 2017-12-15 10:40:47
Site :
http://www.letamtamcom.com
Thèmes liés : bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / notaire de l'aide juridique / bureau aide juridique / montant aide juridique
Point d'accès au droit | Ville de Courbevoie
Besoin d'aide ?
Une aide précieuse aux démarches juridiques...
Le Point d'Accès au Droit est un lieu d'accueil gratuit qui permet à toute personne de bénéficier :
d'informations générales sur ses droits et ses devoirs.
d'une aide dans l'accomplissement de toute démarche en vue de l'exercice d'un droit ou de l'exécution d'une obligation (aide à la rédaction de dossiers d'aide...
Site :
http://www.ville-courbevoie.fr
Comment devenir un conseiller juridique
Aide Juridique Immédiate
Comment devenir un conseiller juridique ?
Il est très important de demander les avis des conseillers juridiques pour ceux qui ont besoin d'un soutien juridictionnel. Grâce à ces professionnels en droit, les particuliers qui ont besoin d'aide disposeront d'un appui efficace pour résoudre leur problème. Si vous vous intéressez à ce genre de profession, sachez que...
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https://conseil24.fr
Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD ...
Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD)
Mise à jour le 28/05/2014
Présentation du Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD)
Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit a été crée par la loi du 10 juillet 1991 et réformé par celle du 18 décembre 1998 relative à l'aide à l'accès au droit. Il est prévu l'institution, dans chaque département, d'un CDAD, à...
Date: 2017-12-15 07:43:25
Site :
http://www.territoire-de-belfort.gouv.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental acces droit
Aide juridique en ligne, votre réponse juridique en 24h
Une documentation variée sur ces thèmes est accessible gratuitement en cliquant sur les liens des images ci-dessus. N'hésitez pas à consulter ces rubriques d'information juridique dans l'onglet Le Blog.
Vos garanties
Paiement différé : ma démarche s'inscrit dans une volonté de respect de nos engagements réciproques : vous autorisez le paiement lors de l'envoi de votre question, et seule...
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http://www.aide-juridique-en-ligne.fr
Thèmes liés : aide juridique en ligne gratuit / aide juridique en ligne / reponse juridique en ligne / notaire de l'aide juridique / information juridique gratuite en ligne
Notaires : quand les riches détroussent les pauvres au ...
Les notaires, l'une des professions les mieux rémunérée de France, rechignent à mettre en oeuvre l'aide juridictionnelle.
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Par Vincent Le Coq.
Alors que tous les rapports économiques mettent en évidence le caractère contreproductif du régime dont bénéficie le notariat sur la compétitivité de la France, les notaires entendent justifier le...
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https://www.contrepoints.org
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Les maisons de justice et du droit, les points d'accès au droit et le relais d'accès au droit dans les Yvelines.
* LES MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT
Placées sous l'autorité du président du tribunal de grande instance et du procureur de la République, elles ont trois missions principales :
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le règlement...
Date: 2017-10-05 06:33:41
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Placées sous l'autorité du président du tribunal de grande instance et du procureur de la République, elles ont trois missions principales :
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Date: 2017-12-15 07:38:02
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LE NOTAIRE : Un officier public
Le notaire est un officier public. Il est chargé de rédiger ou de recevoir les actes et contrats auxquels les personnes doivent donner une authenticité. Son intervention professionnelle concerne une diversité de secteurs de la vie courante dont notamment : les actes relatifs à l'achat ou à la vente...
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Avocat gratuit Bordeaux – Consultation d'avocat bordelais
Aide Juridique Immédiate
Avocat Gratuit à Bordeaux
A Bordeaux, il y a des solutions pour obtenir l'aide d'un Avocat gratuitement. Utilisez internet pour les prestations à distance gratuites ou choisissez de demander l'assistance d'un Avocat à moindres frais pour profiter d'une consultation non payante d'un Avocat Bordelais, c'est effectivement possible.
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Équipe - Professionnels en prévention et résolution des ...
Me Israël Gélinas, notaire
J'ai obtenu mon diplôme de baccalauréat en droit de l'Université de Sherbrooke en 2013 et mon diplôme d'études supérieures en droit notarial de la même université en 2014. À la suite de quoi, j'ai effectué mon stage au sein d'une étude notariale en pratique privée située au coeur du Vieux-Longueuil. J'ai ainsi agi comme notaire junior et...
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http://www.chabotavocats.com
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