Xavier-Philippe Gruwez, Avocat au Barreau de Paris | Saint ...

Xavier-Philippe Gruwez est avocat à la Cour d'Appel de Paris avec plus de 20 années de pratique professionnelle et d'activité en qualité d'Avocat au Barreau de Paris.

Il a prêté serment au Barreau de Paris en 1993, après une double formation en droit public et en droit privé. Il a commence sa carrière dans des cabinets de droit bancaire (Chauveron Vallery-Radot) et de droit des assurances et de la construction (Quinchon, Lefebvre & Associés).

Il s'est...

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Date: 2015-11-23 10:46:28
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public paris / consultation avocat barreau paris / barreau des avocats paris / cabinet avocat droit public paris / cabinet d'avocat droit public

Accueil - Idea | Institut de Droit et d'Economie des Affaires

CONTACT

PrésentationL'institut

L'Institut de Droit et d'Economie des Affaires (Idea) a été fondé en 1980 par le Professeur Joanna Schmidt dans le cadre de la Faculté de Droit de l'Université Jean Moulin Lyon 3. Il a été dirigé par le Professeur Blanche Sousi (2004/2015). Aujourd'hui, Monsieur Franck Marmoz, Doyen de la faculté de Droit, en est le Directeur.

Structure très réactive aux besoins du marché de l'emploi et aux évolutions de la vie des affaires,...

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Site : http://idea.univ-lyon3.fr

Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / cabinet d'avocat droit public des affaires / avocat droit de l'entreprise / cabinet d'avocat droit des affaires lyon / association avocat conseil d'entreprise

Présentation des avocats Philippe Lefevre, Nathalie Leroy ...

Avocat

Philippe Lefevre est avocat depuis 1980.

Après avoir créé la première société d'avocats inter barreaux au Nord de Paris, il a fondé en 1990 le cabinet LEFEVRE, devenu le cabinet 25RueGounod.

Philippe Lefevre s'est forgé une renommée en droit des affaires, en droit des contrats, droit des assurances ou de la concurrence, comme en droit pénal des affaires, ou en droit du...

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Site : http://www.25ruegounod.fr

Me Xavier-Philippe Gruwez, Avocat Associé, Gérant |Saint ...

Contact

Avocats

Me Xavier-Philippe Gruwez est Avocat à la Cour d'Appel de Paris avec près de 25 années de pratique professionnelle et d'activité en qualité d'Avocat au Barreau de Paris, dont près de 15 ans en qualité d'Avocat Associé, Gérant du cabinet Saint-Georges Conseil Avocats.

Il a prêté serment au Barreau de Paris en 1993, après une double formation en droit public et en droit privé. Il a commence sa carrière dans des cabinets de droit bancaire (Chauveron Vallery-Radot) et de droit des...

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Site : http://www.saintgeorgesavocats.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public paris / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public paris / cabinet avocat droit societe paris

Doctrine juridique française — Wikipédia

Éléments historiques[ modifier | modifier le code ]

La doctrine a réellement pris sa place à l' époque romaine , avec les plaidoyers de jurisconsultes , tels ceux de Cicéron au Ier  siècle av. J.-C. , les consultations des deuxième et troisième siècles, reprises par Justinien (Institutes, 533, Digeste, 534 et Code, 534) [1] , sans omettre Julien (codification de l'Édit du préteur,...

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Date: 2017-10-02 13:26:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / formation juridique droit d'auteur / droit forme juridique de l'entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / question de droit commentaire d'arret

Comment consulter gratuitement un avocat ? | service-public.fr

Accueil particuliers  > Justice  > Accès au droit et à la justice  >Comment consulter gratuitement un avocat ?

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Lexique juridique de droit public - Cabinet d'Avocats ...

Association

Selon l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901, l'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que le partage des bénéfices. En Alsace-Moselle, les associations ne sont pas régies par la loi du 1er juillet 1901, mais par une réglementation spécifique...

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Site : http://www.jurisconsulte.net

Thèmes liés : droit du travail est un d ordre public / offre d'emploi avocat droit public / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / offre d'emploi service juridique entreprise

Les 10 meilleurs avocats à Mulhouse, Haut-Rhin

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Autres avocats...

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Avocat en ligne - Conseil juridique gratuit - Droit en France

Trouver un bon Avocat

Il est du devoir de chaque citoyen de se conformer aux lois du gouvernement et les respecter dans leurs totalitées. Pour faire valoir et défendre nos droits, nous avons recours aux tribunaux, dans lesquels nos cas sont représentés par les officiers de la cour, avocat, conseiller juridique, ou autre. Dans certains cas, nous faisons des règlements hors cour, mais aussi à...

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Site : avocatconseiljuridique.fr

Avocat en ligne - Conseil juridique gratuit - Droit en France

Trouver un bon Avocat

Il est du devoir de chaque citoyen de se conformer aux lois du gouvernement et les respecter dans leurs totalitées. Pour faire valoir et défendre nos droits, nous avons recours aux tribunaux, dans lesquels nos cas sont représentés par les officiers de la cour, avocat, conseiller juridique, ou autre. Dans certains cas, nous faisons des règlements hors cour, mais aussi à...

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Avocat Rennes Ille et vilaine 35.. - lesclesdumidi.com

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Les différences entre le droit du travail et le droit à la ...

Les normes juridiques sur lesquelles repose la relation entre un employeur et un salarié résument le droit du travail. Ce dernier fait partie du droit social et concerne l'exécution du travail, des formations professionnelles nécessaires avant l'oeuvre du travail, mais aussi de la fin de la clause entre les deux parties. « Droit social » est souvent employé pour dire droit du travail, mais il est à noter que le « droit social » inclut également le droit à la sécurité sociale.

A qui s'applique le droit du travail en France ?

Le droit du travail ne s'applique pas à tous les...

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Date: 2017-12-14 23:59:53
Site : http://welikeit.fr

Thèmes liés : droit social du travail en france / droit social et droit du travail difference / droit social ou droit du travail / droit social du travail / avocat specialise droit travail paris

Cabinet Lexplana, avocats d'affaires internationales

Contact

Lexplana Avocats est un cabinet d'avocats international implanté à Paris et Bogota. Il ressemble une équipe pluridisciplinaire d'avocats au profil international et pluriculturel. Le cabinet possède une vaste expérience en droit international et en droit français et colombien.

Le cabinet propose une complète gamme de services dans les domaines du droit commercial et...

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Site : http://lexplana.com

Avocat Droit public & urbanisme - Bordeaux - Xavier HEYMANS

Travaux de reprise en sous-oeuvre inefficaces

Travaux de reprise en sous-oeuvre et garantie décennale :   La Cour de Cassation vient de décider que les travaux de reprise inefficaces ne bénéficient pas de la garantie décennale.   Le bâtiment était affecté de fissures dues au mouvement de terrain.   La solidité de l'ouvrage était compromise.  ......

07.24.2017

Garantie décennale...

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Site : https://www.heymans-avocat.com

Thèmes liés : avocat droit public bordeaux / avocat conseil droit public / avocat droit public / avocat droit urbanisme

Droit de substitution : Vente aux enchères des Avocats

Nous sommes le 15 Déc 2017, 09:14

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Vente aux enchères des Avocats

Vos questions et réponses sur les services des ventes aux enchères des Avocats.Problèmes d'immobilier liés aux propriétaires, copropriétaires, marchands de biens, locataires, squatteurs. Enregistrez-vous !

Droit de substitution

par Lou » 18 Mai 2010, 16:06

Dans un précédent message, vous...

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Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / forum droit de l enfant / forum droit de l immobilier / forum d'aide juridique

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Par O.B.F.G.

Mercredi 02.05.07

Au nom des barreaux membres regroupant 6.690 avocats, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone (O.B.F.G.) présente au monde politique ses propositions et revendications pour la justice.

L'O.B.F.G. est compétent, en vertu de la loi, pour prendre les initiatives et les mesures utiles pour la défense des intérêts non seulement de l'avocat et mais...

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Site : http://www.droitbelge.be

Droit privé: Masters Droit - mastersdroit.univ-lille2.fr

328 K

Description de la formation

Formation ouverte aux étudiants souhaitant intégrer les professions juridiques (avocats, notaires, huissiers...) et judiciaires ( magistrats, police...) ou alors des métiers de la recherche en droit privé (professeurs, maître de conférence...).

Le Master 1 offre une formation généraliste en droit privé d'une année à l'issue de laquelle les...

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Site : http://mastersdroit.univ-lille2.fr

mediation - droit.u-clermont1.fr

du.droit@uca.fr

Organisations des cours :

Les cours ont lieu en priorité vendredi et samedi matin. La présence est obligatoire, en tronc commun comme en modules.

Critères d'admission et sélection :

Les candidats doivent être titulaires d'un diplôme Bac + 3 de l'enseignement supérieur. Les professionnels ne justifiant pas des titres requis peuvent se porter candidats au titre de la...

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Site : http://droit.u-clermont1.fr

Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / conseil des droit de l'homme

Conseil d'Etat, 31 mai 2006, n° 275531, Ordre des avocats ...

Conseil d'Etat, 31 mai 2006, n° 275531, Ordre des avocats au Barreau de Paris

Issu de Gazette du Palais - 27/03/2007 - n° 86 - page 39

ID : GP20070327G3297

Auteur(s):

Didier LINOTTE

Didier Linotte Professeur agrégé de droit public Université de Nice...

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Site : https://www.lextenso.fr

Thèmes liés : 31 mai 2006 ordre des avocats au barreau de paris / mai 2006 ordre des avocats au barreau de paris / ordre des avocats au barreau de paris 31 mai / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris

Harcèlement moral ( victimes, durée et preuve) | Avocat ...

Avocat Paris | droit des affaires, droit commercial, baux commerciaux, fonds de commerce, droit du travail | Paris, Ile de France, Antilles

Harcèlement moral ( victimes, durée et preuve)

22 juillet 2011

par Nadia TIGZIM AVOCAT

Sur la preuve du harcèlement moral

La preuve du harcèlement moral est toujours délicate car elle est empreinte d'une forte part de subjectivité et elle peut s'avérer...

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Site : http://avocat-tigzim.fr

Home - Exeme Avocats

Communiqué de presse

Qui sommes-nous ?

Nous sommes un cabinet multidisciplinaire qui réunit des avocats ayant acquis une expérience significative dans les plus grands cabinets d'affaires, ou aguerris aux techniques du contentieux, judiciaire ou administratif. Nous imaginons des solutions personnalisées et sûres, adaptées à vos exigences. Nous vous accompagnons à toutes les étapes de votre développement et assurons la...

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Site : http://exeme-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit public des affaires / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal

Séparation, divorce, médiation... | Avocats experts | Rive-Sud

CarrièreFaites partie de notre équipe

Séparation, changement de situation familiale : consultez un avocat spécialisé en droit de la famille!

Notre équipe en droit de la famille est composée d'avocats cumulant de nombreuses années d'expérience dans tous les domaines liés aux changements de situation familiale. Découvrez les services que nous pouvons vous offrir ci-dessous et prenez contact rapidement avec l'un de nos conseillers juridiques.

Séparation, divorce, rupture

Nos avocats ont acquis une solide expérience en matière de divorce, de dissolution de l'union...

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Site : https://www.dcdaf.qc.ca

Thèmes liés : avocat specialise droit famille / avocat droit familial rive sud / avocat droit de la famille / divorce aide juridique pension alimentaire / avocat specialise droit public

tarifs, prestations, service, conseil, avocats, avocat ...

Liens

Prestations / Tarifs

La mission générale de l'avocat consiste à conseiller les clients, à les assister et à les défendre en justice.

L'Étude Bénédict, Bernel, Gutowski et Thüler s'attache à fournir de tels services dans la plupart des domaines du droit tant devant les autorités judiciaires qu'administratives. Sont ainsi fréquemment pratiqués au sein de l'Étude :

le droit des...

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Site : http://www.avocats-lawyers.ch

Les avocats procurent une aide ... - Justice en ligne

Que serait un candidat réfugié, dans son dénuement, sans aide juridique pour lui permettre de faire valoir ses droits ?

Les avocats européens, groupés au sein de leur Conseil des barreaux européens (CCBE) ont mis sur pied, avec l'association des avocats allemands, cette aide de la manière la plus proche et concrète qui soit sur l'île de Lesbos, en Grèce au large de la côte turque, où...

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Date: 2017-12-15 05:47:20
Site : http://www.justice-en-ligne.be

Propriétaires et locataires : Vous avez des questions ...

Propriétaires et locataires : Vous avez des questions relevant du droit du logement?

Le projet pilote du Service téléphonique du logement du Barreau du Québec peut vous aider

Montréal, le 8 février 2012 - Le Barreau du Québec a le plaisir d'inaugurer, en collaboration avec la Régie du logement du Québec, le Service téléphonique du logement, un nouveau service gratuit d'information et...

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Date: 2017-10-05 10:27:05
Site : barreau.qc.ca

Avocat droit de l’environnement - conseil juridique

Droit de l'environnement

Conseil historique de groupes industriels, Granrut Avocats a naturellement assisté ses clients dans l'ensemble de leurs problématiques liées aux risques industriels et dans l'application des règlementations environnementales (Nationales ou Européennes).

Les préoccupations grandissantes de la société pour l'environnement ont fortement modifié la règlementation...

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Site : granrut.com

Thèmes liés : avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit de l'entreprise

Avocat en droit public et administratif à Marseille et ...

Oui, après une demande d'indemnisation préalable. Le tribunal compétent est le tribunal administratif (avocat...

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L'hôpital est responsable pour tout défaut d'organisation, de surveillance, d'information, de diagnostic, de mise en oeuvre fautive...

En savoir plus keyboard_arrow_right

Tout contentieux relatif aux élections municipales peut être porté devant le tribunal administratif du...

En savoir plus keyboard_arrow_right

Le code de justice administrative prend en compte l'urgence en matière d'élections municipales (article L. 5). De ce fait, seule...

En savoir plus...

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Site : http://www.jurisplus.net

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat droit public marseille / avocat conseil droit administratif / avocat conseil droit public

Lexique juridique avocat en droit public et privé

Appel en garantie - appelé en garantie

Lorsqu'un requérant demande la condamnation pécuniaire d'une administration au sens large, celle-ci peut renvoyer une partie de sa responsabilité sur un tiers qui sera l'appelé en garantie : un piéton fait une chute sur la place publique dans une excavation non signalée, pratiquée en vue de procéder à la plantation d'arbres ; il demande des dommages et intérêts à la commune ; celle-ci qui n'était que...

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Site : http://www.leturcq-avocats.fr

Thèmes liés : lexique juridique droit public / lexique juridique droit administratif / avocat droit public / lexique juridique droit civil / lexique juridique droit penal

Avocat Divorce Toulouse - Maître Julie Escudier, Avocat au ...

" Vous avez des interrogations, vous souhaitez faire valoir vos droits devant

    les juridictions, la première mission de l'avocat est de vous conseiller "

Présentation

Après avoir prêté serment en 2005, Maître Julie ESCUDIER a intégré le cabinet d'avocat de Maître Jean-Paul ESCUDIER, cabinet spécialisé en droit de la famille et des personnes, ainsi qu'en droit public et à vocation généraliste. Maître Julie ESCUDIER exerce plus particulièrement dans les domaines des droits de la famille, du divorce, des étrangers, pénal. Dans ces matières où l'affect est particulièrement...

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Site : http://www.toulouse-avocat-divorce.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public toulouse / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public toulouse / avocat specialise en droit de la famille toulouse

Aménagement de peine - Avocat droit pénal, droit de la ...

La loi du 24 novembre 2009 sur les aménagements de peines

La loi du 24 novembre 2009 dite loi pénitentiaire a pour objectif de reconnaître l'ensemble des droits fondamentaux des détenus, comme ceux relatifs au respect des droits civiques, sociaux, familiaux, à la santé, au travail et à la formation.

Elle s'inscrit dans une démarche de respect des droits de l'homme et de la dignité...

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Site : http://www.legadroit.com

Thèmes liés : droit du travail est un d ordre public / droit du travail promesse d'embauche / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / avocat droit du travail service public

Cabinet d'Avocats DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST

Intranet

Cabinet d'avocats à Reims, Châlons-en-Champagne et Nancy

Notre Cabinet d'avocats, à la convergence de la tradition et de la modernité, met ses compétences au service de la clientèle, à la fois les particuliers, les entreprises, et l'ensemble des acteurs publics.

Tradition tout d'abord d'un cabinet créé par le Bâtonnier Emile DEVARENNE en 1937 et qui reste attaché à une qualité de relation avec la clientèle et un traitement des dossiers dans le respect de la déontologie.

Modernité d'un cabinet qui s'est développé dans le Grand-Est, avec ses quatre sites à Châlons-en-Champagne, Reims, Nancy et Strasbourg,...

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Date: 2017-10-05 08:49:26
Site : http://www.devarenne-avocat.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit public strasbourg / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit social

Association avocat Marseille provence, droit association ...

Vous êtes ici : Accueil > Défense des associations

Avocat droit des associations Marseille

Les associations à but non lucratif qui se dotent d'une véritable structure salariale fonctionnent généralement sur le principe de la confiance et négligent souvent les aspects juridiques et pratiques, ce qui peut avoir des conséquences préjudiciables, voire mettre en danger la pérennité de l'action.

Ayant participé à la création de différentes structures associatives avant de devenir avocat à Marseille, et ainsi pu en...

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Site : http://www.avocat-melvini-scrivano.com

Thèmes liés : association avocat conseil d'entreprise / association avocat droit du travail / association avocat droit / association conseil juridique droit du travail / association conseil droit

parcours Droit Européen et International des ... - Accueil

Télécharger la plaquette de la formation

Le mot des Directrices

Dans un monde dans lequel la globalisation - la mondialisation - est sans cesse plus affirmée et où l'ancrage européen est un atout incontestable, notre master fait résolument le choix de former des juristes de haut niveau compétents dans tous les domaines nécessaires à la vie internationale des affaires. 

Les standards ne...

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Site : http://master240.dauphine.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires paris / cabinet avocat droit public des affaires paris / cabinet avocat droit international public paris / avocat droit international public paris / cabinet avocat droit international prive paris

Traduction juridique : Agence traduction documents ...

Agence de traduction juridique

Catégorie : Domaines spécialisés Écrit par Super User

Le domaine du droit est une discipline large contenant de nombreuses spécialités. Couvrant les sphères professionnelles, publiques mais également privées, le domaine juridique s'applique à l'ensemble des secteurs économiques et rencontre une problématique de taille dans le cadre de son application au...

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Site : http://www.traduction-expert-france.fr

avocat 1er rdv gratuit immobilier, urbanisme et ...

Le cabinet intervient tant en droit de la construction qu'en urbanisme et en droit immobilier.

Le droit de l'immobilier :

Le Cabinet est compétent en droit de l'immobilier et de la gestion immobilière. Nous intervenons dans la gestion des copropriétés que ce soit lors de la contestation des assemblées générales, du recouvrement des charges, de la réalisation d'expertises en cas de...

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Site : http://www.cabinetcoll.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / cabinet avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit public des affaires

Données personnelles - FIDAL

Jean-Christophe GALLOUX, docteur en droit, LL.M. (EUI Florence), professeur agrégé des facultés de droit à l'Université Panthéon Assas (Paris II), conseille FIDAL depuis 2014 sur les questions de propriété intellectuelle et de technologie de l'information, en qualité d'Off Counsel.

Jean-Christophe GALLOUX bénéficie par ailleurs d'une expérience de plus de trente ans au barreau, qu'il...

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Site : http://www.fidal-donnees-personnelles.com

Master Droit public > Lyon 2 ou 3 - Les forums JOL

Master Droit public > Lyon 2 ou 3 ?

Bonjour,

Une amie souhaite s'inscrire en master 1 Droit public à Lyon. Elle a pu constater que les deux Universités, Lyon 2 et Lyon 3 proposent le master. Cependant, n'ayant jamais habité sur Lyon, elle se demande quel serait le choix le plus judicieux.

Juristes ou non, je m'en réfère donc aux Joliens Lyonnais.

Quelle est l'Université ayant la "meilleure"...

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Site : http://forums.jeuxonline.info

Thèmes liés : forum fac de droit lyon 2 / forum fac droit lyon 3 / forum etudiant droit lyon 3 / forum droit lyon 3 / meilleur avocat droit public lyon

Cabinet d’avocats Marianne DEVAUX et Guillaume GUILLUY

cabinet d'avocats Marianne DEVAUX Dunkerque

La SELARL Marianne DEVAUX , Guillaume GUILLUY, Dunkerque, est un cabinet d'avocats qui traite de tous contentieux relatifs au Droit Immobilier, Droit de la Construction,Urbanisme et Droit Rural tant dans le cadre du Droit des Affaires que dans les rapports entre entreprises, particuliers, avec une Copropriété ou encore avec l'Etat ou une Collectivité Territoriale.

Marchés de travaux Privés ou Publics Contrats de Construction de Maisons Individuelles Vente d'Immeubles neufs ou anciens, nus ou construits

Vices de constructions Vices cachés lors d'une vente d'immeuble Malfaçons et Désordres affectant...

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Site : http://www.marianne-devaux-avocat.fr

Ressources en ligne | Centres de justice de proximité

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Ressources

Au-delà des services que les Centres de justice de proximité offrent en personne, voici quelques ressources utiles offrant de l'information juridique sans frais pour les citoyens, sur le web.

Organismes provinciaux

Barreau du Québec - Pour le public

 

Afin d'assurer la protection du public, le Barreau du Québec surveille l'exercice de la profession d'avocat, fait la...

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Site : http://www.justicedeproximite.qc.ca

SERVICE PUBLIC - Sartre Avocat - SOS Permis de Conduire

DEVIS GRATUIT : vous recevrez rapidement une réponse par mail

Posez gratuitement une question à Maître SARTRE concernant votre permis de conduire

Expliquez-nous votre problème

Joignez vos documents (facultatif)

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez...

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Site : http://www.sartreavocat-recourspermis.expert

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public / reponse a une question gratuite / avocat droit public

SOS PERMIS – SERVICE PUBLIC - Sartre Avocat Recours Permis

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Droit du travail et de la fonction publique - r-associes.ch

Droit du travail et de la fonction publique

Le droit du travail est l'un des thèmes qui revient le plus fréquemment sur le devant de la scène, aussi bien en droit privé qu'en droit public. D'ordinaire, nombre de particularités diffèrent lorsque le rapport de travail est établi avec une personne privée ou avec l'État, un commune ou une autre collectivité de droit public dotée d'un pouvoir de décision.

Une attention particulière doit être accordée au contrat écrit, dès le début des...

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Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail contractuel fonction publique / avocat droit du travail fonction publique / fonction publique droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur

Cabinet d'Avocats - Droit des ... - Bordeaux & Saintes

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Nous vous contactons pour discuter de votre projet, en ligne ou en rendez-vous dans nos locaux.

HONORAIRES

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MISSION

Nous réalisons l'ensemble des missions demandées.Un espace en ligne est mis à votre disposition.

VALIDATION

Nous suivons votre dossier et documents sont accessibles en ligne 7j/7, 24h/24...

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60 ans de pratique du Droit Immobilier | Zurfluh ...

La SCP ZURFLUH LEBATTEUX et Associés est un cabinet d'avocat fondé en 1947. Son activité est exclusivement dirigée vers le Droit Immobilier.

Ses associés ont tous une expérience confirmée,  associant à leur pratique professionnelle, une activité d'enseignement, de publication et de réflexion professionnelle, chacun dans leur domaine spécifique :

 Droit de la copropriété et des Ensembles Immobiliers Complexes,...

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Date: 2017-10-05 09:42:10
Site : http://www.zurfluh-lebatteux.fr

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Droit des affaires et sociétés - Cabinet avocat

Accueil Les actualités Droit des affaires et sociétés

Droit des affaires et sociétés

20 septembre 2017

Lorsqu'un immeuble dépend d'une indivision préexistante au jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire d'un des co-indivisaires, la licitation de cet immeuble, qui est l'une des opérations de liquidation et partage de l'indivision, échappe aux règles applicables en matière de...

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Site : http://www.christian-finalteri-avocat.fr

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Kettani Associés - équipe

contact

Fondateur

Maître Ali KETTANI, fondateur du cabinet et associé gérant, est avocat au barreau de Casablanca depuis 1975. Il est agréé près la Cour de Cassation.

Il se consacre principalement à la gestion du contentieux commercial et du contentieux bancaire, au conseil et au contentieux relatif au droit immobilier et de la construction, au conseil en matière de conflits individuels...

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Site : http://kettaniassocies.com

Jean-François Dolbec | Avocat/Lawyer | Droit du travail et ...

Droit du travail et de l'emploi & Droits de la personne

Plusieurs causes Une façon de faire

Un représentant, un conseiller, un négociateur.

Jean-François Dolbec

Droit du travail et de l'emploi

Droits de la personne

Biographie

Jean-François Dolbec est un associé du cabinet BBD Avocats. Il se spécialise en droit du travail et de l'emploi.

Depuis maintenant plus de 20 ans, Me Dolbec...

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Date: 2016-09-30 15:42:12
Site : http://jfdolbec.com

Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / l'employeur et le droit du travail

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Colloque de l'ASM - 10 mai 2012

QUEL MANAGEMENT POUR QUELLE JUSTICE?

L'application des méthodes et instruments du nouveau management au monde judiciaire en général et aux magistrats en particulier fait l'objet de nombreuses initiatives, mais suscite aussi débats et controverses, non seulement quant à leur efficacité, mais également quant...

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Site : http://www.asm-be.be

Avocat en droit du Travail - Honoraires du cabinet

6 Protection juridique

L'honoraire au temps passé

L'honoraire « au temps passé » est fixé en fonction du temps consacré au dossier. Le tarif horaire est multiplié par le temps consacré au dossier.

Dans ce cas, un estimatif du nombre d'heures est fixé. Toutefois, ce temps estimatif peut être revu à la hausse en cas de difficulté particulière.

Dans le cadre de la transparence qui est...

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Site : http://www.garcia-avocat-paris.fr

Garde à vue : conditions, durée et garanties - Me Hawrylyszyn

La Garde à vue

 

La réforme de la garde à vue est une avancée dans les droits de la défense, cependant certains problèmes subsistent.

Vous risquez un placement en garde à vue ou vous souhaitez que Me Hawrylyszyn intervienne pour une personne gardée à vue ? Contactez-nous

01 45 05 95 95

Contactez-nous

La garde à vue permet aux officiers de police judiciaire, sous le contrôle de...

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