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Association avocat Marseille provence, droit association ...

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Avocat droit des associations Marseille

Les associations à but non lucratif qui se dotent d'une véritable structure salariale fonctionnent généralement sur le principe de la confiance et négligent souvent les aspects juridiques et pratiques, ce qui peut avoir des conséquences préjudiciables, voire mettre en danger la pérennité de l'action.

Ayant participé à la création de différentes structures associatives avant de devenir avocat à Marseille, et ainsi pu en...

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Thèmes liés : association avocat conseil d'entreprise / association avocat droit du travail / association avocat droit / association conseil juridique droit du travail / association conseil droit

Honoraires avocat Marseille - avocat-melvini-scrivano.com

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Honoraires avocat Marseille

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Aux termes de l'article 11 du Règlement Intérieur du Conseil National des Barreaux, (L. art. 10 ; D. 12 juill. 2005, art. 10, 11 et 12 ; D. 27 nov. 1991, art. 174 et s.) « les honoraires sont fixés selon...

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