Articles sélectionnés pour le thème : lexique juridique droit civil
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Dissertation juridique droit civil
18 juin 2015 La dissertation juridique est l;un des exercices les plus difficiles lorsqu;on arrive tout juste à la fac de droit. On peut vite se retrouver à paniquer15 oct. 2010 GOUBEAUX et BIHR (Les épreuves écrites en droit civil, LGDJ, 10e éd., 2005), l;introduction doit préciser de quoi on parle et pourquoi,J;aimerai des conseils pour...
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Lexique des termes juridiques 2017-2018 - Lexiques - 06 ...
Le Lexique des termes juridiques 2017-2018 permet un accès simple et complet à toutes les définitions, aux concepts et aux notions clés de tous les domaines du droit. Avec plus de 6000 entrées, l'étudiant, ou le professionnel, à la recherche d'une notion inconnue, oubliée ou devenue imprécise, pourra la découvrir ou se la remémorer et acquérir ainsi des certitudes ou automatismes, utiles à la rigueur du juriste.
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Droit et morale et méthodologie
Paragraphe 2 : Droit et Morale Définition de la morale : « la morale c'est la religion de ceux qui n'en ont pas. » (Carbonnier) La morale c'est l'art de diriger les comportements humains du point de vue de la conscience individuelle et sans souci d'organisation sociale. -> idéal impossible à atteindre. La morale est évolutive. On oppose le fort interne au...
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Le droit et la morale Issus du stoïcisme cicéronien, les systèmes jusnaturalistes n'opéraient aucune distinction entre le droit et la morale. Mais, à la fin du XVIII siècle, cette confusion ne correspond plus aux besoins ni aux aspirations de la civilisation bourgeoise - dont Emmanuel Kant (1724-1804) va se faire le porte - parole, en isolant "complètement la notion de norme juridique...
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Alix Bellache - Avocat au Barreau de Marseille ...
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Sportif ayant conservé le goût de l'effort et de la compétition, 57 ans et célibataire, acteur depuis plus de 25 ans dans les domaines très imbriqués de l'immobilier, de la construction...
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Patrimoine (droit) — Wikipédia
Notions juridiques[ modifier | modifier le code ]
Le patrimoine est juridiquement qualifié d' universalité de droit : l'universalité correspond à l'affectation commune des biens et dettes (ce sont les biens et dettes afférents à une même personne) ; l'universalité de droit signifie que tout l'actif répond du passif, c'est-à-dire que le paiement de toutes les dettes est assuré aux...
Date: 2017-10-05 06:45:42
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Définition juridique : les délimitations et spécificités ...
Définition juridique : les délimitations et spécificités du contrat d'assurance protection juridique
06/2012 - n° Revue : 0841
Bernard Cerveau, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, ancien PDG de Juridica
DR
L'assurance de protection juridique est une catégorie d'assurance très sensible, notamment eu égard à la réglementation précise qui l'encadre (C....
Lexique | Cours de Droit du travail - jfpaulin.com
Généralités
Droit du travail
Le droit du travail est une branche du droit privé. C'est l'ensemble des règles juridiques positives (en vigueur) applicables au travail subordonné, c'est-à-dire aux relations de travail entre employeurs de droit privé et leurs salariés ; il a pour particularité d'instituer et d'organiser entre l'employeur et les salariés un rapport de pouvoir. Le droit du...
Site :
http://www.jfpaulin.com
Lexique du droit public - Esquisse du Droit Administratif
V
Abrogation
Suppression, abolition, pour l'avenir, par l'autorité administrative qui l'a pris, d'une règle générale ou d'une mesure individuelle.
Acte individuel
Actes s'adressant à une personne ou un groupe de personnes identifiables.
Acte réglementaire
Acte de portée générale et impersonnelle, visant ou concernant des catégories de personnes envisagées abstraitement et dans leur...
Site :
http://esquisse-droit-administratif.weebly.com
Lexique juridique avocat en droit public et privé
Appel en garantie - appelé en garantie
Lorsqu'un requérant demande la condamnation pécuniaire d'une administration au sens large, celle-ci peut renvoyer une partie de sa responsabilité sur un tiers qui sera l'appelé en garantie : un piéton fait une chute sur la place publique dans une excavation non signalée, pratiquée en vue de procéder à la plantation d'arbres ; il demande des dommages et intérêts à la commune ; celle-ci qui n'était que...
Site :
http://www.leturcq-avocats.fr
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Lexique | Droits Quotidiens - Le langage juridique clair
acte authentique
Un acte authentique est un écrit officiel, rédigé par un officier public tel qu'un notaire, un officier de l'état civil, un magistrat ou un huissier de justice. Le fait qu'il soit dressé par un officier public lui donne une certaine validité et un caractère incontestable. L'acte notarié est un acte authentique, mais il n'est pas le seul. L'acte de naissance est aussi un acte authentique, par exemple. L'acte authentique se différencie de l'acte sous seing privé, qui est signé par des particuliers, sans intervention d'un officier public.
acte authentique...
Site :
http://www.droitsquotidiens.be
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