Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit public marseille
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Droit urbanisme Marseille - Compétences cabinet d'avocats ...
Droit public et de l'urbanisme
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Nos compétences en droit de l'urbanisme
Le Cabinet PLANTAVIN-REINA, Avocats au Barreau de MARSEILLE, intervient régulièrement en droit de l'Urbanisme.
Maître Marielle PLANTAVIN est titulaire du diplôme de spécialisation de...
Site :
http://www.afpr-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat specialise droit public marseille
Avocat droit public Marseille - Avocat spécialiste ...
Formation et expérience professionnelle
Christian BAILLON-PASSE
Après avoir reçu le Prix de l'Ordre des Avocats de la Cour d'Appel d'Aix en Provence et major de sortie à l'Institut Judiciaire d'Aix en Provence, Mr BAILLON-PASSE s'est inscrit au Barreau de Marseille en janvier...
Site :
http://www.baillonpasse-avocat.fr
Thèmes liés : avocat specialise droit public marseille / avocat droit public marseille / avocat specialise droit public / avocat conseil droit public / avocat droit public
Avocat Droit Public Marseille - Droit Administratif ...
04 28 31 76 37
49, rue de la Paix Marcel Paul 13001 Marseille
Droit Public
Avocat spécialisé en droit public - Marseille (13001)
Vous êtes en conflit avec l'administration concernant votre bien immobilier ? Recourez à l'expertise et à l'assistance de Maître Alain XOUAL, votre avocat spécialisé en droit public à Marseille (13). Il fera reconnaître vos droits quel que soit le problème...
Site :
http://www.avocat-xoual.fr
Thèmes liés : avocat specialise droit public marseille / avocat droit public marseille / avocat specialise droit public / avocat droit de l'environnement / avocat conseil droit public
Équipe - DROIT PUBLIC CONSULTANTS Société d'avocats Lyon
Jean-François SESTIER , avocat associé.
Professeur Agrégé de Droit Public à l'Université Jean Moulin Lyon III.
Titulaire d'un doctorat d'État en droit public, et de trois diplômes d'études approfondies en droit public interne, droit communautaire et droit de l'environnement, il a acquis en trente années d'exercice une expérience en droit des collectivités locales.
Simone MAJEROWICZ , avocat associé.
Maître de Conférences à l'Université Jean Moulin Lyon III.
Titulaire d'un doctorat d'état en droit privé et de deux...
Site :
http://www.droitpublicconsultants.fr
Thèmes liés : avocat droit public des affaires lyon / avocat droit public des affaires bordeaux / avocat droit public lyon / avocat droit de l'environnement lyon / avocat droit public des affaires
Avocat au barreau de Marseille - Maître Alain Xoual
04 28 31 76 37
49, rue de la Paix Marcel Paul 13001 Marseille
Accueil
Avocat spécialisé en droit immobilier et droit public - Barreau de Marseille
Maître Alain XOUAL, avocat au Barreau de Marseille, intervient en droit de l'urbanisme, droit immobilier, droit public et droit de l'expropriation. Le cabinet d'avocats situé au 49 rue de la Paix Marcel-Paul à MARSEILLE 13001 est ouvert :
- du...
Site :
http://www.avocat-xoual.fr
Avocat droit administratif Marseille - avocat droit public ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit administratif
Avocat droit administratif à Marseille
Intervenant en tant qu'avocat en droit administratif sur Marseille et dans la région provence-Alpes-Côtes-d'Azur, Maître Albert Treves saura vous faire bénéficer de touts ses compétences juridiques, afin de défendre au mieux vos intérêts dans les domaines du droit public et du droit administratif.
Le...
Site :
http://www.avocat-treves.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / avocat droit public marseille / avocat conseil droit administratif / avocat en droit administratif
Avocats au barreau de Marseille - Cabinet IAFA
04 28 31 73 59
31 Rue Montgrand 13006 Marseille
Accueil
Avocats au Barreau de Marseille
La SCP IAFA est un cabinet d'avocats qui intervient à vos côtés dans vos affaires juridiques liées au droit privé et au droit public. Votre avocat vous reçoit au 31 rue Montgrand à Marseille (13), du lundi au jeudi, de 9h à 12h et de 15h à 18h.
SCP IAFA, le cabinet de vos avocats
La SCP IAFA vous...
Site :
http://www.avocats-iafa.fr
Cabinet d avocat en droit du patrimoine Aix en Provence ...
Cabinet d avocat en droit du patrimoine Aix en Provence Salon de Provence D2B Avocats
André Bonnet, votre avocat fiscaliste et avocat en droit public intervenant sur Marseille, Monaco et...
Site :
http://www.jurisplus.net
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit fiscal
Droit Public - Droit de l'Environnement - B-Avocats Marseille
Spécialisé en droit public
et en droit de l'environnement
Le Cabinet B-AVOCATS regroupe des avocats et des juristes indépendants, spécialisés en droit public et en droit de l'environnement qui exercent dans ce domaine depuis de nombreuses années. De formation publiciste, ils interviennent en région PACA en raison du lieu de leur siège social mais également dans toute la France. Ils...
Site :
http://www.b-avocats.fr
Thèmes liés : avocat specialise droit public marseille / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public
Avocat Droit public et privé Paris Marseille Montpellier
Droit privé et collectivité publique
Commande publique
Droit Européen
Une équipe pluridisciplinaire et complémentaire à votre écoute
Notre expertise se caractérise par l'exercice rigoureux de notre métier dans les domaines suivants, sur l'ensemble du territoire national et européen.
Droit public, pour les collectivités publiques, les entreprises et les particuliers : en particulier le droit administratif général et droit de l'intercommunalité, le droit de l'urbanisme (SCOT, PLU, permis de construire, permis d'aménager...), le droit de l'environnement (développement durable, énergies nouvelles,...
Site :
charrel-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit de l'environnement paris / avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / avocat droit de l'homme strasbourg
Avocat droit administratif Marseille, avocat droit public ...
Avocat en droit administratif Aix en Provence, Marseille
Si les actes de l'administration sont soumis au contrôle du Juge Administratif et peuvent engager sa responsabilité, les particuliers hésitent souvent à opérer sa saisine, en raison de la complexité et la spécificité du Droit administratif et du Droit Public en général.
Le Cabinet d'avocats AMIEL-SUSINI a choisi d'en faire sa...
Site :
http://www.amiel-susini-avocat.com
Maître Anne Bonis - Avocat- Droit public - Marseille
JurisBonis, traduction latine du "bon droit" reflète l'état d'esprit du cabinet d'avocat de Maître BONIS.
Le "bon droit" correspond aux règles juridiques qui vous permettent de développer vos projets personnels ou professionnels en combinant soigneusement les...
Site :
https://www.jurisbonis-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit public des affaires
Avocat Droit public et privé Paris Marseille Montpellier
Droit privé et collectivité publique
Commande publique
Droit Européen
Une équipe pluridisciplinaire et complémentaire à votre écoute
Notre expertise se caractérise par l'exercice rigoureux de notre métier dans les domaines suivants, sur l'ensemble du territoire national et européen.
Droit public, pour les collectivités publiques, les entreprises et les particuliers : en particulier le...
Site :
charrel-avocats.com
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Avocat fiscaliste et droit public à Nice et Marseille ...
Contact
Avocat spécialiste en droit fiscal et administratif à Avignon
Avocat fiscaliste et de droit public à Marseille, Nice et toute la région PACA et, via un avocat-défenseur monégasque, à Monaco
Un problème, une difficulté juridique ? Le plus délicat, pour leur résolution, est d'identifier, au sein d'une profusion de textes et de décisions de jurisprudence, le raisonnement ou la référence adaptée. Il y faut une connaissance précise de ces éléments (qu'il s'agisse de droit fiscal, d'urbanisme, de responsabilité, d'élections départementales ou régionales, ou de toute autre question de droit public en général)......
Site :
http://www.jurisplus.net
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / avocat specialise droit public marseille / cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat droit fiscal paris / cabinet d'avocat droit fiscal
Avocate à Marseille, en droit public - Karine Pelgrin
Vous êtes ici : Accueil > Votre Avocat
Avocat droit public- barreau de Marseille
Contactez votre avocat »
Pour une meilleure relation de confiance et d'échanges, quelques renseignements sur votre avocate, Maître Karine PELGRIN, spécialiste en Droit Public , et inscrite au barreau de Marseille :
Ma formation de juriste se caractérise principalement par l'obtention simultanée d'une licence...
Site :
http://www.avocat-pelgrin.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public montpellier / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / avocat droit public marseille / droit administratif en conseil d'etat
Avocat Droit du Travail à Marseille | Jechoisismonavocat.com
Avocat Droit du Travail à Marseille
Jechoisismonavocat.com
02 Octobre 2017
Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement...
Juriste droit public - CV juristes Droit des contrats ...
CV juristes - CV informaticiens - Offres d'emploi - Stages - Contrats de professionnalisation
Vous recherchez un juriste en droit des contrats publics ?
Que vous soyez en poste, à la recherche d'un emploi, d'un stage ou autre recherche similaire je peux faire figurer votre CV en téléchargement (il suffit de m'écrire, c'est évidemment gratuit). Pour information cette page est...
Site :
marche-public.fr
Avocat au barreau de Marseille - Maître Stéphane Kulbastian
04 82 29 10 69
110 Rue Sylvabelle 13006 Marseille
Accueil
Cabinet de votre Avocat à Marseille
Le cabinet de votre avocat est situé 110, Rue Sylvabelle à Marseille (13). Maître Stéphane Kulbastian vous accueille du lundi au vendredi de 9h à 19h, sur rendez-vous. Votre avocat intervient en droit routier, droit pénal, droit administratif, droit social et en droit de la famille.
Maître...
Site :
http://www.kulbastian-avocat.fr
Thèmes liés : avocat droit penal routier / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit social marseille / avocat droit penal des affaires marseille
Avocat au Barreau de Marseille - Maître Duval-Zouari
Maître Aouatef Duval-Zouari, votre avocat conseille pour défendre vos droits
Vous appréciez, partagez !
04 82 29 05 41
4 Place Félix Baret
Accueil
Avocat à Marseille - Conseil et contentieux
Maître Aouatef Duval-Zouari intervient tant en conseil qu'en contentieux dans l'ensemble des problématiques liées au Droit de l'immobilier, de la construction, de l'urbanisme et de l'aménagement, et...
Site :
http://www.adz-avocat.fr
Avocat spécialisé en droit médical à Marseille - MONSIEUR ...
Contact
Avocat spécialiste hôpitaux à Marseille
Avocat spécialisé en droit de la santé et droit de la fonction publique à Marseille : Maître Renaud de Laubier
Avocat en droit de la santé et droit de la fonction publique à Marseille, Maître Renaud de LAUBIER intervient essentiellement aux côtés des fonctionnaires (titulaires, contractuels et vacataires de l'Etat, des...
Site :
http://www.delaubieravocat.fr
Aide juridique gratuite - Google Sites
La plus grande communauté juridique en ligne
Vous souhaitez trouver des réponses à vos questions juridiques ?
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Vous y trouverez plus de 7000 questions répondues avec plus de 2000 membres !
WikiDroit - Explications
accès au droit, actions de formations, actualité d aujourd hui, actualité droit, actualité droit de la...
Date: 2017-09-21 07:48:56
Site :
https://sites.google.com
Avocat Marseille | Droit de l'urbanisme | Droit de la ...
Accueil
Cabinet de votre avocat à Marseille : un panel de compétences
Pour tous vos besoins en matière de conseil juridique ou de représentation, Maître Benjamin Hachem, Avocat au barreau de Marseille vous reçoit sur rendez-vous. Retrouvez son cabinet situé 69 rue Sainte à Marseille Résidence " le Grignan " Bat. A (13). Les consultations se font uniquement sur rendez-vous.
Maître...
Site :
http://www.avocat-benjamin-hachem.fr
Nos avocats - Drai Avocats - Paris 8e
Benjamin BAIL
Benjamin BAIL est avocat depuis 2015.
Il est titulaire d'un master I en droit public, d'un master II droit et pratiques des contentieux publics et d'un master II finances publiques et fiscalité.
Benjamin BAIL a une expérience de plus deux ans en juridictions administratives, au sein de la Cour administrative d'appel de Marseille et du Conseil d'Etat.
Il intervient en droit public...
Site :
http://www.drai-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public paris / cabinet d'avocat droit public strasbourg / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit administratif paris
Avocat droit d'auteur, avocat pour création de startup ...
Cabinet d'avocat à Marseille en droit du numérique
AVOCAT STARTUP, DROIT DE L'IMMATERIEL, DROIT DU SPORT
Le Cabinet AVOCATIA a été fondé en 2016 autour des valeurs de simplicité, de disponibilité et d'humilité qui se matérialisent par une série d'engagements concrets visant à briser la barrière qui existe trop souvent entre les avocats et leurs clients.
Au sein du Cabinet, Me...
Site :
http://www.avocatia.com
Solène Passet - avocat Droit public à Montpellier ...
le droit des collectivités territoriales
le droit des contrats publics
le droit de l'environnement
le recouvrement...
Avocat en droit public, Maître PASSET assure une représentation devant les juridictions administratives du territoire national et plus particulièrement les Tribunaux administratifs de Montpellier et Nîmes ainsi que la Cour administrative d'appel de Marseille.
Actualités
Suspension de la récupération d'un indu RSA par le Département
12 mai 2017
Le Conseil d'Etat considère que tant que le Tribunal administratif n'a pas statué sur le recours introduit par l'allocataire à qui a été adressée...
Site :
http://www.passet-avocat-montpellier.com
Thèmes liés : avocat droit public montpellier / avocat droit public marseille / avocat conseil droit public / avocat droit public / avocat droit contrat
Avocat droit routier Marseille, avocat permis de conduire ...
Vous êtes ici : Accueil > Permis de conduire
Avocat permis de conduire Marseille
Pour les problèmes concernant la validité et la conservation de votre permis de conduire, la structure de Maître Karine PELGRIN , avocat docteur et spécialiste en droit public , sis 22 rue Edouard Delanglade, à Marseille (13006), mettra en ouvre son pôle de compétences acquis pendant cinq années dans la...
Site :
http://www.avocat-pelgrin.com
Thèmes liés : avocat droit public marseille / avocat droit routier marseille / cabinet d'avocat droit public montpellier / avocat specialiste droit penal / cabinet d'avocat droit public
droit public, urbanisme, marchés publics - avocat ...
Cette année, l'actualité Corse est dominée - malheureusement - par les incendies et les habituelles polémiques sur les vacances de tel ou tel. On se souvient que l'an dernier, à la... Lire la suite >
02062017
Rendue obligatoire par la loi pour la croissance et l'activité, dite « loi Macron », la carte d'identification professionnelle BTP s'étend sur tout le territoire avec pour...
Site :
http://www.avodroits-public.com
Thèmes liés : avocat droit public marseille / avocat droit public des affaires / avocat droit du travail service public / avocat droit public montpellier / avocat conseil droit public
Professionnels de santé - Avocat Marseille en droit de la ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la santé > Professionnels de santé
Avocat pour professionnels de santé, Marseille
Maître HAOULIA, avocat en droit de la santé à Marseille , conseille et accompagne les professionnels de santé susceptibles d'avoir recours à un avocat pour des questions liées à leur exercice : médecin, chirurgien, chirurgien-dentiste, kinésithérapeute, infirmier...
Site :
https://www.haoulia-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit santa marseille / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit social marseille / avocat et droit sante
Accueil - Cabinet Baillon-Passe Marseille
Avocat spécialiste en Droit Public
Après avoir reçu le Prix de l'Ordre des Avocats de la Cour d'Appel d'Aix en Provence et major de sortie à l'Institut Judiciaire d'Aix en Provence, Me BAILLON-PASSE s'est inscrit au Barreau de Marseille en janvier 1988.
Lauréat de la...
Site :
http://www.baillonpasse-avocat.fr
Thèmes liés : avocat specialise droit public marseille / conseil d etat ordre des avocats au barreau / avocat specialise droit public / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public
Avocat saisie immobilière Marseille, avocat droit ...
Avocat saisies immobilières Marseille
Vous êtes ici : Accueil > Les saisies immobilières
Le concours de votre Avocat, spécialiste notamment des voies d'exécution, pour avoir fait de nombreuses saisies immobilières pour le compte d'un important groupe bancaire Français, pourra se faire à plusieurs niveaux de la procédure, tout d'abord, dans le cadre de la prise d'une inscription...
Site :
http://www.avocat-sekly.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / avocat specialiste en droit immobilier marseille / cabinet d'avocat immobilier
Marché public Marseille, avocat spécialisé en droit public
Suivre @Maitre-Leturcq
L'absence de mention du délai de suspension prévu à l'article 80 du code des marchés publics dans la notification de rejet aux candidats non retenus, empêche ce délai de commencer à courir.
Dans sa décision n° 346665 du 24 juin 2011, le Conseil d'État rappelle que le respect du formalisme de la notification de rejet aux candidats non retenus est impératif.
L'article L. 551-14 du code de justice administrative (CJA),...
Site :
http://www.leturcq-avocats.fr
Thèmes liés : avocat specialise droit public marseille / avocat specialise droit public / avocat droit public marseille / avocat conseil droit public / avocat droit public
Master Droit de la santé - Catalogue des formations d'Aix ...
La mention droit de la santé est une des rares mentions complètes de droit de la santé à proposer un M1 et des M2. Cette mention est fortement marquée par un fort potentiel de connaissances et compétences juridiques dans le domaine médical et pharmaceutique ainsi que de l'expertise
Après le M1 droit de la santé, l'opportunité est offerte aux étudiants de poursuivre dans trois masters...
Date: 2017-12-15 06:08:10
Site :
http://formations.univ-amu.fr
Les avocats du cabinet CGCB & Associés
Barreau de Montpellier
> Domaines d'interventions
Inscrit au barreau de Montpellier depuis 1984 et fondateur du cabinet CGCB et associés, implanté à Montpellier, Paris, Marseille et Bordeaux Henri COULOMBIE est titulaire des certificats de spécialisation professionnelle en droit public et en droit de l'environnement.
Il est l'auteur de nombreux ouvrages sur le droit du littoral et de nombreux articles en matière de droit de l'urbanisme, de l'aménagement du Territoire et de...
Site :
http://cgcb-avocats.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit de l'environnement bordeaux / avocat droit de l'environnement bordeaux / avocat droit de l'environnement paris / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement
Association avocat Marseille provence, droit association ...
Vous êtes ici : Accueil > Défense des associations
Avocat droit des associations Marseille
Les associations à but non lucratif qui se dotent d'une véritable structure salariale fonctionnent généralement sur le principe de la confiance et négligent souvent les aspects juridiques et pratiques, ce qui peut avoir des conséquences préjudiciables, voire mettre en danger la pérennité de l'action.
Ayant participé à la création de différentes structures associatives avant de devenir avocat à Marseille, et ainsi pu en...
Site :
http://www.avocat-melvini-scrivano.com
Thèmes liés : association avocat conseil d'entreprise / association avocat droit du travail / association avocat droit / association conseil juridique droit du travail / association conseil droit
Cabinet d'avocat spécialisé en droit immobilier et de la ...
Enfin, il est amené à interagir avec le Cabinet NAUDIN en droit de la copropriété, en droit immobilier et en droit de la construction.
CABINET NAUDIN, Cabinet d'Avocats à la Cour d'Aix-en-Provence spécialisé en Droit Immobilier et en Droit des personnes.
Le Cabinet NAUDIN, Avocats à la Cour d'Aix en Provence ayant son siège à Marseille, vous offre un ensemble de services juridiques et...
Site :
http://www.cabinetnaudin.com
AVOCAT ALGERIE Maître Abdelghani BENAIRED, Algérie ...
Nous vous conseillons en ligne.
Posez-nous des questions juridiques concrètes
et vous obtiendrez des réponses précises.
Où vous soyez nous pouvons aussi vous
représenter en Algérie devant les
juridictions et les administrations algériennes
AVOCAT-ALGERIE.net
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Maître Abdelghani BENAIRED vous propose ses services dans tous les domaines du droit pénal, droit...
Changement dans les cabinets d'avocats - Affiches Parisiennes
Changement dans les cabinets d'avocats
o Charles Cardon devient associé du cabinet Dechert et rejoint l'équipe Corporate/M&A
Charles Cardon rejoint le cabinet Dechert à Paris en tant qu'associé. Il est chargé de conseiller des entreprises dans l'ensemble de leurs opérations stratégiques de marché de capitaux et de croissance externe, (fusions-acquisitions et partenariats, OPA/OPE...
avocat spécialisé permis de construire aix » Marques ...
06 44 68 74 07
avocat spécialisé permis de construire aix
Diplômé du Master II « Droit et pratique des contentieux publics » de l'Université d'Aix-Marseille, Me Raphaël MARQUES intervient efficacement dans tous les litiges opposant les administrés à l'administration et inversement.
Droit de l'urbanisme
Me Raphaël MARQUES dispose d'une solide expérience en droit de l'urbanisme et de...
Site :
http://www.marques-avocat.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / avocat droit de l'environnement
Avocats Bouches du Rhône 13 - justacote.com
Meilleurs Avocats Bouches du Rhône
1 avis
12 avenue de la grande bégude - 13770 Venelles
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De bons conseils et beaucoup de professionnalisme. Maître Blanc m'a fait gagné mon procès devant les prud'hommes.
36 rue édouard delanglade - 13006 Marseille
Afficher le numéro
Cabinet d'avocats Daumas et Wilson, conseil et défense des particuliers et des compagnies d'assurances...
Site :
https://www.justacote.com
CGCB, cabinet d'avocats à Montpellier, Marseille, Bordeaux ...
CABINET EN DROIT PUBLIC
DES AFFAIRES ET DE L'ENVIRONNEMENT
Fort de plus de vingt ans d'expérience, le Cabinet CGCB & Associés conseille, assiste et défend au quotidien une clientèle de collectivités publiques et d'entreprises...
Site :
http://www.cgcb-avocats.com
Legisplaisance - Revue du Droit de la Plaisance et du ...
Les rédacteurs de ce numéro
- Matthieu TRABUCATTI, doctorant en droit privé
- Jérôme HEILIKMAN, juriste maritime et droit social des marins - Enim
- François MANDIN, Enseignant-chercheur - Faculté de Droit
- Pascal VERTANESSIAN entrepreneur
- Zoé PAJOT, avocate au Barreau du Havre
- Kolia BARRIAL, avocate au Barreau de Paris
Numero #2 - Octobre / Décembre 2015
Au sommaire
- Le transport...
Site :
http://www.legisplaisance.fr
Avocat responsabilité médicale Marseille, avocat accident ...
Vous êtes ici : Accueil > Accidents et responsabilité médicale
Avocat accidents et responsabilité médicale
Chaque année en France, c'est prêt de 70.000 personnes victimes accident de la circulation dont près de 4.000 sont mortels. L'État estime que parmi les accidentés, près de 30.000 personnes sont hospitalisées et doivent le plus souvent subir une rééducation.
La loi du 5...
Site :
https://www.avocat-lexvox.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / avocat specialise en droit medical / avocat droit d'auteur marseille / avocat pour le conseil d'etat
Avocat en droit public et administratif à Marseille et ...
Oui, après une demande d'indemnisation préalable. Le tribunal compétent est le tribunal administratif (avocat...
En savoir plus keyboard_arrow_right
L'hôpital est responsable pour tout défaut d'organisation, de surveillance, d'information, de diagnostic, de mise en oeuvre fautive...
En savoir plus keyboard_arrow_right
Tout contentieux relatif aux élections municipales peut être porté devant le tribunal administratif du...
En savoir plus keyboard_arrow_right
Le code de justice administrative prend en compte l'urgence en matière d'élections municipales (article L. 5). De ce fait, seule...
En savoir plus...
Site :
http://www.jurisplus.net
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat droit public marseille / avocat conseil droit administratif / avocat conseil droit public
Charrel avocats droit public Paris Montpellier Marseille
Honoraires
Notre méthodologie
Du fait de sa pluridisciplinarité, le cabinet est en mesure de fournir une assistance complète à tout type de personnes publiques mais également privées.
Grâce à son expérience, le cabinet a une connaissance parfaite du droit des personnes publiques, de leurs niveaux d'exigences, de leurs attentes et surtout de leurs contraintes, ce qui lui permet de...
Site :
charrel-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires paris / cabinet d'avocat droit public montpellier / cabinet d'avocat droit public paris / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d'avocats droit du travail montpellier
Avocat délégations de service public - Cabinet Palmier
Accueil | Pôles d'expertises | Avocat délégations de service public
Avocat délégations de service public
Le cabinet d'avocats Palmier - Brault - Associés est un cabinet d'avocats experts en droit des marchés publics.
Sous la direction de Me Sébastien Palmier puis de Valérie Brault, le cabinet a développé un savoir-faire reconnu en ingénierie de projet et dispose d'une parfaite...
Permanences Avocat - Consultation juridique gratuite en France
les informations
Permanences d'Avocat Gratuit en France
Des consultations d'Avocats gratuites sont accordées à toute personne sans considération de revenus, d'âge ou de lieu d'habitation. Ces permanences juridiques anonymes et confidentielles sont dispensées par des Avocats du Barreau de Paris et organisées seules ou parfois en concours avec des partenaires extérieurs par l'Ordre des...
Site :
https://aidejuridic.fr
Cabinet d'avocat spécialisé en droit rural droit ...
le Conseil d'Etat (en certaine matière).
Orale : de 120 à 250 euros HT.
Ecrite : sur devis.
DEFENSE
Toutes les prestations de défense peuvent faire l'objet d'une convention d'honoraires adaptée à chaque cas et mise au point en accord avec le client.
Jean Debeaurain
Associé du Cabinet Debeaurain & Associés, Jean Debeaurain est avocat inscrit au barreau d'Aix-en-Provence depuis...
Avocat en droit de la fonction publique à Paris, Tribunal ...
Votre cabinet d'Avocat en Droit de la fonction publique à Paris
Benjamin INGELAERE, Cabinet d'Avocat en Droit de la fonction publique territoriale, droit de la fonction publique d'Etat et droit de la fonction publique hospitalière. Défense et Contentieux devant le Tribunal administratif de Paris.
Un cabinet d'Avocat en Droit de la fonction publique à Paris.
Fort de près de dix années...
Site :
http://ing-avocat.legal
DROIT PUBLIC - URBANISME - La suppression des surfaces ...
Actualités législatives / DROIT PUBLIC - URBANISME - La suppression des surfaces miminales constructibles par la loi ALUR
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DROIT PUBLIC - URBANISME - La suppression des surfaces miminales constructibles par la loi ALUR
Comme indiqué dans un précédent post, la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR ou loi DUFLOT) réforme en...
Site :
http://alpavocat.fr
Thèmes liés : avocat droit urbanisme / cabinet d'avocat droit public lyon / cabinet d'avocat droit public / cabinet avocat droit public lyon / cabinet d avocat droit public
Cabinet d'Avocat Fiscaliste à Marseille - Conseil en Droit ...
Travail dissimulé
Fraude fiscale
La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de redressement des comptes publics. C'est la raison pour laquelle les dispositions légales et les peines encourues foisonnent et sont aggravées de jour en jour.
Selon l'article 1741 du CGI, le délit de fraude fiscale est constitué par quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire...
Date: 2017-11-02 16:52:28
Site :
http://www.cabinet-banchetri.com