Articles sélectionnés pour le thème : association juridique droit
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Cour de droit civil. - Cours - maissoui - LaDissertation.com
Cour de droit civil.
Cours : Cour de droit civil.. Recherche parmi 183 000+ dissertations
Par maissoui o 20 Octobre 2016 o Cours o 33 010 Mots (133 Pages) o 199 Vues
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Droit civil
§1 - Les classifications
Le droit et plus particulièrement le droit civil utilise une grande division (somma divisio). Le droit français a une sorte de double vision, il...
Site :
https://www.ladissertation.com
Thèmes liés : droit personne et famille personnalite juridique / code civil droit du travail / cours droit juridique / l'origine du droit du travail / droit du travail cours simple
Revue de droit canonique : Code de droit canonique de 1983
Chapitre I
LA CONDITION CANONIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES
Can. 96 - Par le baptême, un être humain est incorporé à l'�?glise du Christ et y est constitué comme personne avec les obligations et les droits qui sont propres aux chrétiens, toutefois selon leur condition, pour autant qu'ils sont dans la communion de l'�?glise et pourvu qu'aucune sanction légitimement portée n'y fasse...
Date: 2013-06-22 12:01:51
Site :
http://www.droitcanon.com
Thèmes liés : droit d'auteur statut juridique / personne juridique titulaire droit / statut juridique droit public / droit statut juridique / revue juridique droit affaire
Application des traités relatifs aux droits de l’homme par ...
Il leur revient de prendre des dispositions pour insérer ou transposer les normes internationales dans l'ordre juridique interne, notamment lorsque les individus sont concernés par ces règles. L'intégration de celle-ci consiste non seulement à la faire entrer dans un ensemble interne, mais également à lui donner pleinement effet. A cet égard, les États disposent quasiment tous...
Site :
http://lenouvelliste.com
Thèmes liés : avocat droit de l'homme / conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme des nations unies / conseil des droit de l'homme onu / conseil des droit de l'homme
Quid Juris | Conseils juridiques
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L'association QuidJuris, active dans le domaine du conseil juridique en ligne, a pour but de fournir aux particuliers et aux entreprises une première analyse de toute question d'ordre juridique.
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L'association QuidJuris, active dans le domaine du conseil juridique en ligne, a pour but de fournir aux particuliers et aux entreprises une...
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http://www.qjuris.ch
Thèmes liés : conseil juridique entreprise en ligne / conseil juridique association / conseiller juridique en ligne / poser des questions juridiques en ligne / conseil juridique entreprise
Le rôle d’un conseiller juridique - Contact-avocat.com
Le rôle d'un conseiller juridique
Le rôle d'un conseiller juridique
Posté le
Par Diane Laphung Dans Droit pénal , Procédures juridiques Pas de commentaire
Conseillère juridique aidant un couple dans les démarches juridique.
Le conseiller juridique se doit d'accompagner ses clients dans ses différentes démarches juridiques. Qu'il agisse au sein d'une entreprise, d'un organisme public ou...
Cabinet d'avocats Mohand Maamouri Conseil juridique droit ...
Mohand MAAMOURI avocat a la cour - PALAIS E 1740
Cabinet d'avocats Mohand Maamouri Conseil juridique droit affaire, droit commercial, droit societe entreprise
En notre qualité de conseillers, nous mettons nos connaissances juridiques et nos compétences techniques à votre profit en nous efforçant d'être des plus accessibles lors du traitement de votre dossier, en accompagnant tous les termes de la procédure ou en élaborant l'acte sollicité .
L'équipe de notre cabinet est en...
Site :
http://www.maamouri-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial / conseil juridique societe droit commercial / conseil juridique droit des affaires / avocat conseil droit des affaires
sos avocat en ligne - Contacter un avocat immédiatement.
Un conseiller juridique est également capable de s'occuper et de prendre en charge les recouvrements des créances.
Faire appel à un sos avocat est capable de ruiner notre portefeuille, c'est pour cette raison qu'il existe de nombreuses façons de détourner ça et éviter de payer cher pour se renseigner.
Un conseiller juridique permet la mise en relation directe avec plusieurs dizaines d'...
Point d'accès au droit | Ville de Courbevoie
Besoin d'aide ?
Une aide précieuse aux démarches juridiques...
Le Point d'Accès au Droit est un lieu d'accueil gratuit qui permet à toute personne de bénéficier :
d'informations générales sur ses droits et ses devoirs.
d'une aide dans l'accomplissement de toute démarche en vue de l'exercice d'un droit ou de l'exécution d'une obligation (aide à la rédaction de dossiers d'aide...
Site :
http://www.ville-courbevoie.fr
Conseil juridique - Association suisse des employés de ...
Préserver vos droits est notre objectif
Nous offrons à nos membres un conseil gratuit sur les questions concernant leur poste de travail. Le sociétariat donne droit en outre à une assurance de protection juridique pour les litiges en lien avec le poste de travail, conclue auprès de l'assurance Coop...
Site :
http://www.aseb.ch
Thèmes liés : question juridique droit du travail gratuit / association conseil juridique droit du travail / conseil juridique droit du travail gratuit / conseil juridique droit travail / conseil juridique droit suisse
Comment créer une association loi 1901 en 10 étapes ...
Comment créer une association loi 1901 en 10 étapes
LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ASSOCIATION
démission
La création d'une association loi 1901 ne se limite pas à la rédaction des statuts et à son enregistrement à la préfecture. D'autres étapes doivent être suivies : la réalisation d'une assemblée générale constitutive, la désignation des premiers dirigeants, l'inscription de la...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : service juridique association loi 1901 / conseil juridique association loi 1901 / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit association conseil administration
Regroupement familial Belgique: Association pour le droit ...
Elle fournit une aide juridique et sociale aux personnes étrangères.
Elle organise des formations, colloques, séminaires de réflexion, etc. dans le domaine.
Elle met...
Date: 2017-07-29 08:44:15
Site :
http://regroupementfamilialbelgique.blogspot.com
Thèmes liés : association aide juridique droit du travail / droit aide juridique belgique / formation juridique droit social / service juridique droit du travail / aide juridique droit travail
avocat ou notaire - metiers-quebec.org
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Dans le secteur privé :
- 26,83 $/heure (32,5 ou 35 hres/sem) en moyenne au sein des grandes organisations syndicales
- 31,98 $/heure (40 hres/sem) en moyenne au sein des grandes compagnies d'assurances
- 32,05 $/heure (40 hres/sem) en moyenne au sein des grandes entreprises de ...
Date: 2017-08-26 22:29:22
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Recherche d'un avocat spécialisé en Droit du travail
15 avocats correspondent à votre recherche
Afin de vous accompagner dans tous les aspects de la vie sociale de votre entreprise, les avocats spécialisés en droit du travail partenaires de legalstart.fr vous conseillent dans l'ensemble des domaines suivants : rédaction de vos contrats de travail, mise en place d'un règlement intérieur, gestion des rémunérations et des accidents de...
Date: 2017-10-05 05:04:28
Site :
https://www.legalstart.fr
Matmut Protection Juridique - Directoire et Conseil de ...
Accueil / Le Groupe Matmut / Organisation / Direction Matmut Protection Juridique
Organisation
Matmut Protection Juridique
Son rôle
Matmut Protection Juridique garantit 6 600 000 assurés. Tous les sociétaires Matmut bénéficient d'une Protection Juridique relative à leur vie privée (droit de la famille, droit du travail, protection sociale, fiscal...) et, s'ils ont souscrit un contrat Automobile et/ou Habitation, relative au bien garanti (achat, vente,...
Site :
matmut.fr
Thèmes liés : protection juridique vie privee matmut / protection juridique privee matmut / protection juridique vie privee / assistance protection juridique recours / assistance protection juridique
Revues juridiques en accès gratuit : une sélection - Un ...
(RBDI), une revue de l'éditeur Larcier, propose en accès libre ses numéros de 1965 au 1er semestre 2000 [ 8 ]
Utrecht Law Review , de l'Université néerlandaise du même nom. Une plateforme scientifique pour la recherche juridique trans-frontières, comme le dit la présentation de la revue , qui est d'abord l'oeuvre d'universitaires néerlandais.
Du droit international et comparé, avec...
Date: 2017-12-15 05:34:19
Site :
http://www.precisement.org
Université de Strasbourg : Master Droits de l'homme ...
Master Droits de l'homme - Droits des minorités
Master Droits de l'homme - Droits des minorités
Domaine :
Poursuite d'études
Présentation et objectifs
Les droits de l'homme occupent aujourd'hui une place croissante dans les préoccupations des organisations internationales au niveau européen mais aussi universel. Le Master droits de l'homme poursuit l'objevtif de former des spécialistes...
Site :
unistra.fr
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme des nations unies / avocat droit de l'homme strasbourg / avocat droit de l'homme / conseil des droit de l'homme
Doctrine juridique française — Wikipédia
Éléments historiques[ modifier | modifier le code ]
La doctrine a réellement pris sa place à l' époque romaine , avec les plaidoyers de jurisconsultes , tels ceux de Cicéron au Ier siècle av. J.-C. , les consultations des deuxième et troisième siècles, reprises par Justinien (Institutes, 533, Digeste, 534 et Code, 534) [1] , sans omettre Julien (codification de l'Édit du préteur,...
Date: 2017-10-02 13:26:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / formation juridique droit d'auteur / droit forme juridique de l'entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / question de droit commentaire d'arret
Bienvenue au Centre de Documentation
Le centre de documentation décline toute responsabilité sur les
informations transmises dans ces fiches.
Nous vous remercions de votre visite et espérons que vous
trouverez les réponses à vos interrogations.
Mise à jour le Mardi, 31 Août 2010 23:14
Lundi, 16 Juin 2008 14:53
Qu'est-ce qu'une association?
Les associations loi 1901
L'association...
Date: 2017-10-05 10:56:57
Site :
http://centredoc.benevolat.org
Thèmes liés : conseil juridique association loi 1901 / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit association conseil administration / conseil juridique gratuit pour association
Permanence juridique - unige.ch
Des étudiants en droit se plient en quatre pour vous conseiller!
C'est tous les mercredis, de 14h30 à 17h30 dans un bureau d'Uni Mail, que des étudiants en droit reçoivent les membres de la communauté universitaire pour les aider, les informer et les conseiller dans leurs démarches juridiques. Etudiants, professeurs, personnel administratif et technique, la porte est...
Site :
http://www.unige.ch
Thèmes liés : bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / association d'aide juridique gratuite / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Diverses mesures de simplification et d'amélioration de la ...
La quatrième loi de simplification de mars 2012
Introduction
Le député Warsmann est à l'origine de quatre propositions de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, adoptées par le Parlement entre 2007 et 2012.
Les deux premières propositions de loi - qui sont respectivement devenues la loi (n°2007-1787) du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit et...
Site :
http://www.net-iris.fr
Master Droit de la santé - Catalogue des formations d'Aix ...
La mention droit de la santé est une des rares mentions complètes de droit de la santé à proposer un M1 et des M2. Cette mention est fortement marquée par un fort potentiel de connaissances et compétences juridiques dans le domaine médical et pharmaceutique ainsi que de l'expertise
Après le M1 droit de la santé, l'opportunité est offerte aux étudiants de poursuivre dans trois masters...
Date: 2017-12-15 06:08:10
Site :
http://formations.univ-amu.fr
La création d'une association - amssoft.free.fr
Comprendre l'informatique
La création d'une association
Environ 50 000 associations sont créées chaque année en France et un français sur deux est membre d'au moins une association et il faut bien ajouter que le cadre associatif reste idéal pour porter ou donner vie à un projet commun et durable. Comment faire pour créer une association ? Voici quelques...
Date: 2003-05-19 08:32:59
Site :
http://amssoft.free.fr
Thèmes liés : association d'aide juridique gratuite paris / association d'aide juridique gratuite / service juridique association loi 1901 / conseil juridique association loi 1901 / droit administratif en conseil d'etat
Association MédiaDroit
Retrouvez-nous aussi sur Facebook
Association MédiaDroit
Association étudiante de la Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion de Strasbourg, l'association a pour but de mettre en relation les étudiants de la Faculté de Droit de Strasbourg avec le monde professionnel. L'association organise ainsi plusieurs conférences...
Site :
http://mediadroit.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'entreprise / association avocat conseil d'entreprise / association avocat droit bancaire / association conseil droit / association juridique droit
Obtenez des conseils juridiques gratuits ou à faible coût ...
Il permet notamment de trouver un avocat par domaine de droit et par région. Le site possède une liste d'organismes offrant des services gratuits ou à faibles coûts .
Éducaloi offre des renseignements juridiques destinés au grand public sous forme de capsules, notamment à propos du fonctionnement de la cour, du système judiciaire, des droits de la personne, des conjoints de fait, des...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
une association loi de 1901 - Legalstart.fr
Transformation de société
Création d'une association
Vous envisagez de créer une association loi de 1901 ? Nos experts sont à votre disposition pour vous guider dans la création de votre association à but non lucratif 100% en ligne. Services inclus :
Statuts association loi 1901 + PV constitutif
Règlement intérieur de l'association (option)
Assistance par téléphone et chat
Rien à...
Date: 2017-10-04 10:51:03
Site :
https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : service juridique association loi 1901 / association d'aide juridique gratuite / aide juridique creation d'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / service d'information juridique que choisir
Recherche d'un avocat spécialisé en Droit des marques
8 avocats correspondent à votre recherche
Les avocats spécialisés en droit des marques vous conseillent et vous accompagnent dans l'ensemble du processus de dépôt et de surveillance. Ils apportent également leur expertise dans le cadre de contentieux liés à la contrefaçon ainsi que dans la gestion de la reproduction et de la représentation de vos marques.
Anne-Laure Roux...
Date: 2017-10-05 08:34:27
Site :
https://www.legalstart.fr
Dissolution d'une association - associations | service ...
La dissolution d'une association peut intervenir sur décision de ses membres, en application de ses dispositions statutaires, sur décision de justice ou sur décision administrative. La dissolution entraîne la liquidation et la dévolution du patrimoine de l'association. La dissolution donne lieu à certaines publicités.
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit association conseil administration / association juridique droit / conseil juridique association sportive / service juridique gratuit pour association / service juridique association
NEXEN AVOCATS - ALTA-JURIS International
NEXEN AVOCATS
Créé il y a plus de vingt ans, le Cabinet a forgé au fil des années, un très fort ancrage local sur chacun de ses sites d'exploitation et accompagne l'ensemble de ses clients dans leur logique de développement et leurs problématiques juridiques quotidiennes.
En privilégiant une relation de proximité, le Cabinet NEXEN AVOCATS qui compte une quinzaine de collaborateurs...
Site :
http://www.altajuris.com
Accès aux Droit Solidarité Paris
Points d'accès au droit
Plus de 70 relais d'accès au droit sont aujourd'hui implantés à Paris. Il s'agit de permanences juridiques d'information et d'orientation assurées par les 26 juristes de l'association Accès aux Droits Solidarité Paris.
Elles sont gratuites et portent sur...
Date: 2013-10-11 13:17:04
Site :
http://www.accesdroit.org
Thèmes liés : association d'aide juridique gratuite paris / association droit du travail paris / aide juridique droit du travail paris / juriste droit du travail paris / association d'aide juridique gratuite
Les relations des collectivités locales avec les ...
I. Les subventions
1 - Toutes les associations peuvent-elles être subventionnées ?
Non. La collectivité locale ne pourra subventionner une association dont les buts sont politiques. Ainsi, une association qui révèle, avant le versement d'une subvention, sa nature « politique et partisane » en ne démentant pas qu'elle cherche à « combattre une formation politique dont l'existence est...
Loi no 15/012 du 1 er août 2015 portant régime général des ...
Loi n° 15/012 du 1 er août 2015 portant régime général des hydrocarbures
Exposé des motifs
La République Démocratique du Congo dispose d'un potentiel en ressources d'hydrocarbures notamment dans trois bassins principaux : le bassin côtier, la cuvette centrale et la branche Ouest du rift Est Africain.
Depuis l'indépendance du pays en 1960, les secteurs des mines et des ...
Date: 2016-03-06 20:41:00
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : formation juridique droit d'auteur / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil juridique droit d'auteur / conseil d etat et droit communautaire
Trust (droit anglais) — Wikipédia
Les différents variantes de trust[ modifier | modifier le code ]
Le trust est soit constitué par la volonté du settlor (express trust) ou par le résultat de l'effet du droit de l'Equity [11] (implied trust). Il existe deux types d'implied trust ; le constructive trust [12] et le resulting trust [13] .
Le trust peut être révocable ou irrévocable. Lors du transfert des actifs du settlor au...
Date: 2017-10-02 03:58:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / conseil juridique droit des affaires / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Cabinet Alain Garay, avocat à Paris
Né en 1960, bilingue de naissance français-espagnol, Alain Garay exerce l'activité d'avocat en France, en Europe et à l'étranger dans le domaine de la défense et de la protection des droits et des libertés.
Fort de l'expérience acquise au sein de la Direction Générale des Impôts et devant la Cour européenne des droits de l'Homme, son cabinet assure aux particuliers, aux...
Site :
http://www.garay-avocat.com
LE DROIT DES ROBOTS - Avocat en ligne conseil juridique ...
Accueil
LE DROIT DES ROBOTS
Si la création et le développement d'Internet furent l'une des révolutions majeures de la fin du 20ème siècle, aujourd'hui c'est vers la robotique que les regards se tournent. En effet, les robots sont déjà parmi nous : certainement moins en France qu'en Chine, au Japon ou en Corée, mais selon le Plan National pour la Robotique ils constituent déjà une...
Site :
murielle-cahen.com
Thèmes liés : droit d'auteur statut juridique / droit statut juridique d'une entreprise / conseil juridique droit d'auteur / conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme
Les relations entre le droit et l'entreprise - Réviser le ...
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Les relations entre le droit et l'entreprise
Le droit ne donne pas de définition légale de l'entreprise. En effet, l'entreprise est un concept économique qui correspond à un système organisé qui produit des biens et des services avec pour finalité de faire du profit. Toutefois, pour...
Site :
assistancescolaire.com
Recherche d'un avocat spécialisé en Droit de l ...
9 avocats correspondent à votre recherche
Les avocats spécialisés en droit de l'informatique et de l'Internet conseillent les particuliers et les entreprises (éditeurs de logiciels ou d'applications informatiques, sociétés du e-commerce et autres entreprises du secteur) dans l'élaboration de leurs projets informatiques : rédaction et négociation de contrats informatiques, protection...
Date: 2017-10-05 08:33:05
Site :
https://www.legalstart.fr
CDAD06 - La M.J.D. de Nice-l'Ariane (Maison de Justice)
La M.J.D. de Nice-l'Ariane (Maison de Justice)
Les Missions:
La Maison de Justice et du Droit de l'Ariane est un lieu ouvert à tous les citoyens. Elle favorise l'accès au droit, délivre informations sur les droits et devoirs de chacun, conseils juridiques, aide juridictionnelle.
Elle rapproche la Justice des citoyens et consolide les liens entre les services publics et les administrés. Elle...
Comment consulter un avocat gratuitement en région ...
Voici les maisons des avocats et tribunaux qui proposent ce service toute l'année en Ile-de-France... A noter : plusieurs barreaux d'avocats ne dispensent ces consultations qu'aux bénéficiaires de l'aide juridictionnelle. En profitent les citoyens et résidents réguliers ayant moins de 1.393EUR de ressources mensuelles (plafond relevé selon le nombre de personnes à charge).
PARIS....
Site :
https://www.evous.fr
Maison de la Justice et du Droit d'Aubervilliers - CA Paris
La Maison de Justice et du Droit (MJD) permet à chacun de mieux connaître ses droits pour les faire valoir au quotidien.
Des permanences sont organisées autour des thèmes de la vie quotidienne : droit de la famille, des majeurs protégés (tutelle, curatelle), du logement, du travail, de la consommation, de l'accès à la nationalité française, droit des étrangers, lutte contre les...
Les infos juridiques en droit belge et européen | Lexalert
L'actu juridique chaque jour par e-mail
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Toujours à jour du droit belge et européen
Les infos juridiques sur mesure - vous choisissez vous-même les sujets
Plus de 12.000 juristes, professionnels du chiffre et responsables RH sont abonnés
Un e-mail par jour
Les infos juridiques en droit belge et européen
Lancez
Photo: Fosforix
Le 5 décembre 2017, le Conseil a adopté de nouvelles...
Date: 2017-12-15 07:45:42
Site :
http://www.lexalert.be
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / service juridique conseil de l'union europeenne / loi sur le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Accueil
Bienvenue sur le site du Conseil Départemental d'Accès au Droit des Hautes-Pyrénées
QU'EST CE QUE L'ACCES AU DROIT ?
Si vous rencontrez des difficultés, un problème familial, un litige avec votre propriétaire ou votre locataire, avec un organisme de crédit, avec votre employeur, avec...
Site :
http://www.cdad-hautespyrenees.justice.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental acces droit
CDAD 90 - Information juridique gratuite - Posts | Facebook
Pour toute question juridique concernant une procédure et plus généralement vos droits,
rendez-vous sur le site www.Justice.fr
· 3 mai ·
Bonjour à tous,
L'association pour la vulgarisation...
Site :
facebook.com
Thèmes liés : information juridique gratuit / association d'aide juridique gratuite paris / association d'aide juridique gratuite / question juridique gratuite / association aide juridique gratuite
Poncet Turrettini Avocats | Étude d'Avocats à Genève
Étude d'Avocats à Genève fondée en 1921
Poncet Turrettini
L'Etude a été fondée en 1921 et est ainsi l'une des plus anciennes de Suisse. Elle s'est forgée une solide réputation tant sur le plan national qu'international.
PONCET TURRETTINI a délibérément choisi de rester une Etude à taille humaine : elle offre à ses clients des services sur mesure de première qualité dans la...
Site :
https://www.etude-ptan.ch
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat pour l'immobilier / avocat dans l immobilier
Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD ...
Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD)
Mise à jour le 28/05/2014
Présentation du Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD)
Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit a été crée par la loi du 10 juillet 1991 et réformé par celle du 18 décembre 1998 relative à l'aide à l'accès au droit. Il est prévu l'institution, dans chaque département, d'un CDAD, à...
Date: 2017-12-15 07:43:25
Site :
http://www.territoire-de-belfort.gouv.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental acces droit
Présentation de notre association - infoloi.com
Contact
Nul n'est censé ignorer la loi.
Voilà tout d'abord l'adage. Il y a ensuite un enchevêtrement, une multiplication, comme un déluge de textes juridiques ...
Il y a aussi la pratique : la justice et ses lenteurs, le procès et ses terreurs, la puissante procédure et son orchestre de savants ... Il y a enfin des hommes et leur cortège d'inquiétudes juridiques.
Une idée simple est née...
Site :
http://www.infoloi.com
consultation juridique: conseil juridique par un avocat en ...
Consultation juridique :
Notre cabinet se compose d'avocats spécialisés afin de garantir des consultations juridiques en ligne de haute qualité.. Vous pouvez nous contacter par email ou par téléphone afin d'avoir une consultation juridique ou un suivi juridique de la part d'un avocat ou d'un juriste.
Consultation-juridique.com a pour objectif l'accompagnement personnalisé du client,...
Date: 2016-02-13 10:14:35
Site :
http://www.consultation-juridique.com
Loi sur l'aide juridique - Centre communautaire juridique ...
Accueil / Informations juridiques / Loi sur l'aide juridique
Loi sur l'aide juridique
LOI SUR L'AIDE JURIDIQUE ET SUR LA PRESTATION DE CERTAINS AUTRES SERVICES JURIDIQUES
CHAPITRE I
CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS
0.1. La présente loi institue au chapitre II un régime d'aide juridique et prévoit au chapitre III des dispositions relatives à la prestation de certains autres services...
Accens Avocat - Pierre NAITALI - Avocats - Conseils
SPECIALISTE ASSOCIATIONS & FONDATIONS
Le Cabinet Pierre NAITALI est reconnu avocat spécialiste en droit des associations et fondations..
Cette mention de spécialité a été délivrée par le Conseil national des barreaux. Elle est la reconnaissance des compétences et de la pratiques professionnelles du Cabinet, depuis près...
Site :
http://www.accens-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit social / cabinet conseil juridique droit social / avocat specialiste droit social
Gestion culturelle – Formation Continue UNIL-EPFL
Diploma of Advanced Studies (DAS) délivré conjointement par les Universités de Genève et de Lausanne.
Public concerné
Le DAS en Gestion culturelle s'adresse aux personnes actives dans les domaines suivants:
Institutions, associations actives dans le domaine artistique ou culturel, organismes indépendants
Administrations publiques ou organisations privées (collectivités publiques,...
Site :
http://www.formation-continue-unil-epfl.ch
Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / notion d entreprise en droit du travail / formation juridique droit d'auteur / formation professionnelle continue droit du travail / droit du travail est un d ordre public
Association loi de 1901 et impôts - juridique-et-droit.com
Une association ne vit pas dans un trou noir fiscal où impôts et taxes sont épargnées. Par ailleurs, il ne faut pas oublier qu'une association peut tout à fait « faire des affaires », du commerce et même détenir des participations.
Connaître le contexte fiscal et les impôts à payer pour une association est aussi utile pour le président, le trésorier ou le secrétaire afin que...
Site :
http://www.juridique-et-droit.com
Thèmes liés : service juridique association loi 1901 / association juridique droit / service juridique association