Articles sélectionnés pour le thème : droit aide juridique belgique
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Aide juridique Belgique: Aide juridique en ligne Belgique
Aide juridique en ligne Belgique
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Aide juridique Belgique: Aide juridique en ligne en Suisse
Aide juridique Suisse est spécialisée dans l'aide et le conseil juridique en ligne dédiés aux particuliers et aux entreprises. Elle s'engage à vous fournir des réponses juridiques rapides et complètes aux questions que vous vous posez par mail et à vous accompagner dans vos démarches juridiques et...
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Aide juridique - Vivre en Belgique
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Le droit à l'aide juridique est consacré par l'art. 23 de la Constitution belge.
L'aide juridique de première ligne, accessible à tous, permet d'obtenir une information juridique ou une consultation juridique.
L'aide juridique permet également d'obtenir l'assistance d'un avocat désigné par le Bureau d'aide juridique. C'est ce qu'on appelle l'aide juridique de deuxième ligne, à laquelle on peut avoir accès gratuitement si l'on remplit certaines conditions .
Les étrangers qui remplissent les conditions d'accès à l'aide juridique peuvent notamment y avoir...
Date: 2017-12-15 10:55:28
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Aide juridique France : Aide juridique en ligne en France
Aide juridique en ligne France
Conseil juridique en France par avocat en ligne
Notre site d' aide juridique France s'engage à vous offrir des solutions rapides et complètes aux questions juridiques que vous vous posez par courrier électronique et à vous guider dans vos démarches judiciaires.
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A l'étranger - Aide juridique Verviers
A l'étranger
DANS L'UNION EUROPEENNE
Si vous êtes dans les conditions pour bénéficier de l'aide juridique ou l'assistance judiciaire, le Code judiciaire vous permet de bénéficier de celles-ci au delà de nos frontières (directive européenne CE 2003/8 du 27 janvier 2003)(*).
Vous résidez en Belgique et vous souhaitez obtenir une aide légale, juridictionnelle ou judiciaire dans un autre...
Site :
http://www.aidejuridiqueverviers.be
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Aide juridique gratuite - Google Sites
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WikiDroit - Explications
accès au droit, actions de formations, actualité d aujourd hui, actualité droit, actualité droit de la...
Date: 2017-09-21 07:48:56
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Avocats, Belgique, Aide, Juridique - Belgique
Les avocats sont une nouvelle fois inquiets quant aux menaces pesant sur l'organisation de l'aide juridique à la suite de l'annonce de l'absence d'un budget complémentaire permettant d'indemniser les avocats qui participent à l'aide juridique. [...] A ce jour, aucune garantie n'est donnée par l'Etat sur le maintien de l'indemnisation de leurs prestations à hauteur de ce qu'elle était il...
Site :
http://actualite-generale.dhnet.be
A l'étranger - Aide juridique de 1re ligne
DANS L'UNION EUROPEENNE
Si vous êtes dans les conditions pour bénéficier de l'aide juridique ou l'assistance judiciaire, le Code judiciaire vous permet de bénéficier de celles-ci au delà de nos frontières (directive européenne CE 2003/8 du 27 janvier 2003)(*).
Vous résidez en Belgique et vous souhaitez obtenir une aide légale, juridictionnelle ou judiciaire dans un autre pays de...
Site :
http://www.aidejuridiquebruxelles.be
Thèmes liés : bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / bureau aide juridique / demande aide juridique / droit aide juridique belgique
Des étudiants en droit pour sauver l’aide juridique? - La ...
Des étudiants en droit pour sauver l'aide juridique?
Jean-Claude Matgen Publié le
dimanche 17 août 2014 à 18h38
- Mis à jour le
Belgique
Dans un article déposé sur le site de "justice-en-ligne" et prolongeant celui qu'elle avait écrit, fin juin, dans le "Journal des tribunaux", l'avocate bruxelloise Sophie Colmant évoque les "legal clinics".
Autrement dit, elle s'intéresse aux...
Site :
http://www.lalibre.be
Thèmes liés : droit aide juridique belgique / droit aide juridique / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / trouver avocat aide juridique
Aide juridique - ADDE
Aide juridique
Informations pratiques
Liste des Bureaux d'aide juridique (BAJ) en Belgique (pour l'aide juridique de première et de seconde ligne):
- Bureaux francophones et germanophones : http://www.avocat.be (rubrique « Contacts »)
- Bureaux néerlandophones : http://www.advocaat.be (rubriques « Juridische bijstand » -> « Pro deo »)
Lieux de permanence d'aide juridique de...
Date: 2017-10-05 08:12:06
Site :
http://www.adde.be
Aide judiciaire - Belgique - European Commission
Aide judiciaire - Belgique
Cette page n'est plus à jour. La mise à jour est en cours et sera publiée sur le portail européen e-Justice .
TABLE DES MATIÈRES
1.
Quels sont les coûts entraînés par un procès et qui doit normalement les prendre en charge?
2.
Qu'entend- on par aide judiciaire?
3.
Puis- je bénéficier de l'aide judiciaire?
4.
L'aide judiciaire est- elle accordée pour...
Date: 2014-04-29 13:09:34
Site :
ec.europa.eu
Que faire en cas de problème entre locataire/propriétaire ...
détermination de l'allocataire des allocations familiales
filiation
demandes portant sur l'application du régime matrimonial
successions, donations, testaments
liquidation-partage
la chambre de la jeunesse ou tribunal de la jeunesse est compétent pour prendre toutes les mesures utiles concernant les mineurs en danger et les mineurs délinquants (qui ont commis une infraction). Le tribunal...
Site :
http://www.jeminforme.be
Réforme de l’aide juridique : un pas de plus vers une ...
La multiplication et la complication des règles de droit obligent généralement le citoyen à se faire assister d'un avocat.
Malheureusement, le recours à un avocat et l'accès à la justice deviennent de plus en plus chers. Diverses mesures récentes ont déjà eu un impact négatif sur l'accès à la Justice : TVA de 21% sur les frais et honoraires d'avocats [1] , augmentation des droits de...
Site :
http://lesad.be
Thèmes liés : avocat droit du travail aide juridique / trouver avocat aide juridique / aide juridique en ligne / aide juridique pour les petites entreprises / droit aide juridique belgique exemple
Consulter un avocat gratuitement en ligne, par téléphone ...
Consulter un avocat gratuitement en ligne, par téléphone, chat ou sur place : en France, Suisse, Belgique et Luxembourg
Vouloir attaquer en justice, ou se défendre juridiquement, ça peut coûter très cher. Comment consulter un avocat gratuitement quand on n'a pas d'argent ? Des services de conseil juridique gratuit existent, qu'il s'agisse du droit en ligne ou de rencontres en direct. Tout...
Site :
http://pret-aide.net
Aides juridiques et sociales en Brabant wallon | Centre ...
Horaire de permanence : sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 13h
En français et espagnol
Informations juridiques et sociales, aide dans les démarches administratives ou orientation : titre de séjour, permis de travail, asile, Mineur non accompagné, droits de regroupement familial, demande de nationalité, conseil au sujet des frais médicaux, retour volontaire...
SASB - Service...
Site :
http://www.cribw.be
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par O.B.F.G.
Mercredi 02.05.07
Au nom des barreaux membres regroupant 6.690 avocats, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone (O.B.F.G.) présente au monde politique ses propositions et revendications pour la justice.
L'O.B.F.G. est compétent, en vertu de la loi, pour prendre les initiatives et les mesures utiles pour la défense des intérêts non seulement de l'avocat et mais...
Site :
http://www.droitbelge.be
Conseil juridique gratuit - Annuaire juridique
Juridique Gratuit est un site permettant aux internautes de trouver une consultation juridique correspond à leurs critères de recherche et d'obtenir des conseils juridiques en ligne.
Juridique Gratuit est un site...
Site :
juridirect.com
Conseil juridique gratuit - juridirect.com
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Site :
juridirect.com
Où puis-je trouver une aide juridique dans ma région
Pour une information claire et fiable sur l'avortement, voici une nouvelle rubrique pleine d'informations!
Où puis-je trouver une aide juridique dans ma région
Contenu de la page Top
Qu'est-ce qu'une maison de justice? Une des missions des maisons de justice est d'informer et d'assister les victimes d'infractions. Le service d'accueil des victimes peut intervenir pour que vous receviez, en tant que victime ou proche de victime, l'attention nécessaire durant toute la procédure judiciaire (depuis le dépôt de la plainte jusqu'à l'exécution de la peine) et que vous puissiez faire...
Date: 2017-10-05 10:02:21
Site :
http://www.planningsfps.be
Thèmes liés : bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / service d'information juridique / bureau aide juridique / trouver avocat aide juridique
Regroupement familial Belgique: Association pour le droit ...
Elle fournit une aide juridique et sociale aux personnes étrangères.
Elle organise des formations, colloques, séminaires de réflexion, etc. dans le domaine.
Elle met...
Date: 2017-07-29 08:44:15
Site :
http://regroupementfamilialbelgique.blogspot.com
Thèmes liés : association aide juridique droit du travail / droit aide juridique belgique / formation juridique droit social / service juridique droit du travail / aide juridique droit travail
Avocat spécialisé en droit pénal Bruxelles, Maître Van Der ...
Voir toutes les actualités
Avocat spécialisé en droit pénal à Bruxelles
Xavier VAN DER SMISSEN est Avocat au Barreau de Bruxelles depuis 1998. Il est expérimenté et s'est spécialisé en droit pénal général et formé à la cassation pénale. Il exerce au sein d'un groupe d'avocats spécialistes, le cabinet VICTOIRE-LAW situé proximité des Palais de Justice de Bruxelles. Il travaille...
Site :
https://www.avocat-xavier-vandersmissen.be
Thèmes liés : avocat specialise droit penal / avocat specialiste droit penal / avocat droit penal / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique
Espace CPAS : Le centre public d'action sociale: ses ...
Vous êtes ici: Accueil » Matières » CPAS/Fédération des CPAS » Dossier » Article
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Le centre public d'action sociale
Le centre public d'action sociale: ses missions
Mis en ligne en Mars 2008 (dernière mise a jour: Novembre 2016)
Téléchargez cette fiche au format PDF et mettez à jour votre classeur
Le centre public d'action sociale est le bras social de la commune. Si la...
Site :
http://www.uvcw.be
Assistance judiciaire | Service public federal Justice
1. Le droit à l'assistance judiciaire : un droit fondamental mais limité
La Constitution belge mentionne le droit à l'aide juridique comme étant l'un des éléments composant le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine (article 23, alinéa 3, 2°, de la Constitution). Ce droit est aussi garanti, dans des limites bien déterminées par l'article 6 de la Convention de...
Date: 2017-12-15 05:47:18
Site :
https://justice.belgium.be
Les avocats procurent une aide ... - Justice en ligne
Que serait un candidat réfugié, dans son dénuement, sans aide juridique pour lui permettre de faire valoir ses droits ?
Les avocats européens, groupés au sein de leur Conseil des barreaux européens (CCBE) ont mis sur pied, avec l'association des avocats allemands, cette aide de la manière la plus proche et concrète qui soit sur l'île de Lesbos, en Grèce au large de la côte turque, où...
Date: 2017-12-15 05:47:20
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
SDJ Service droit des jeunes - Comprendre la loi, exercer ...
Comprendre la loi, exercer tes droits.
Contacte le service proche de chez toi !
T 063 23 40 56
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T 02 209 61 61
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1000 Bruxelles
T 071 30 50 41
F 071 30 56 75
T 04 222 91 20
F 04 223 37 21
Rue Lambert le Be gue 23
4000 Lie ge
T 065 35 50 33
0473/228.364
lu-je de 9h30 a 12h30
me-ve de 14h a 17h
(ou sur r.d.v)
T 081 22 89 11
F 081 22 82 64
Les Services droit des jeunes s'adressent
A toi, si tu es
en conflit familial (fugue, placement, séparation de tes parents, ...)
exclu de l'école, en désaccord...
Date: 2017-10-05 03:57:06
Site :
http://www.sdj.be
Thèmes liés : droit aide juridique belgique / conseil juridique droit social / service aide juridique gratuit / divorce aide juridique pension alimentaire / service aide juridique
CEC Belgique
Vos droits de consommateur ne s'arrêtent pas à la frontière. Vous rencontrez un problème lors d'un achat dans un autre État membre de l'UE ? Tournez-vous vers le CEC Belgique et son réseau européen pour des informations, des conseils et un service de médiation gratuits.
Vous cherchez des informations précises ?
Trouvez exactement ce dont vous avez besoin :
Vous avez une question ou une...
Site :
http://www.cecbelgique.be
Thèmes liés : conseil juridique gratuit belgique / information juridique gratuite belgique / service juridique conseil de l'ue / service conseil juridique gratuit / question juridique gratuite belgique
Sites généraux belges - liensutiles.org
Mise à jour le 13 décembre 2017, proposez vos liens
.
ABCD : le site de l'Agence belge de coopération au développement, elle soutient, pour le gouvernement belge, les pays en développement dans leur lutte contre la pauvreté
ACADEMIE ROYALE : l'Académie royale de Belgique, surnommée "La Thérésienne", a pour mission de promouvoir les travaux scientifiques et artistiques, elle a une...
Site :
http://www.liensutiles.org
Thèmes liés : service juridique conseil de l'union europeenne / service juridique conseil de l'ue / formation conseiller juridique droit social / association d'aide juridique gratuite bruxelles / conseil national des droit de l'homme
Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com
Foire aux questions
Etudiants ne disposant pas d'un master en droit belge
Le titulaire d'un diplôme de docteur, de licence ou de master en droit produit son diplôme en vertu de l'article 428 du Code judiciaire et de la loi du 30 décembre 2009 déclarant ces différents diplômes équivalents.
Les autres candidats doivent obtenir une équivalence de leur diplôme étranger, même s'ils sont...
Site :
http://www.carrefourdesstagiaires.com
Contact - CEC Belgique
Vous avez une question ou une plainte ?
Vérifiez si le CEC Belgique peut vous aider.
Vous avez une question ou une plainte concernant vos droits en tant que consommateur (plus précisément sur un achat effectué en tant que particulier auprès d'un vendeur ou fournisseur de service professionnel) ?
x
Vous avez une question en tant qu'entreprise ou au sujet d'un problème administratif ? Vérifiez ici quelles sont vos options . Posez éventuellement votre question à un organisme extrajudiciaire de résolution de litiges .
Vous avez une question ou un problème dans un contexte transfrontalier ? C'est-à-dire, avec un commerçant ou...
Site :
http://www.cecbelgique.be
Thèmes liés : conseil juridique gratuit belgique / question juridique gratuite belgique / information juridique gratuite belgique / service juridique conseil de l'ue / conseil juridique gratuit droit administratif
Divorce Avocat : meilleur avocat ... - Divorce Belgique
Dans la plupart des cas, la séparation des couples mariés passe par un divorce.
En Belgique, le recours à un avocat n'est pas obligatoire.
Toutefois, lorsque il y a un contentieux important entre les époux, il est souvent préférable de recourir à un professionnel juridique...
Site :
https://www.divorcebelgique.be
Thèmes liés : avocat familial aide juridique / aide juridique divorce belgique / avocat droit familial / droit aide juridique belgique / droit aide juridique
Aide juridique:France et Ecosse: deux modèles de droit au ...
Bernard Lacharme, secrétaire général du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, et Marc Uhry de la Fondation Abbé Pierre nous explique que le droit au logement n'est pas inscrit dans la constitution malgré qu'il soit tout de même reconnu comme « droit à des moyens convenables d'existence ». L'Etat devait s'occuper de cette compétence. Celui-ci a préféré se déresponsabiliser et l'a transféré aux communes.
Le comité de suivi Dalo (http://www.hclpd.gouv.fr) a été mis en place...
Site :
http://www.conseils-juridiques-en-ligne.com
Thèmes liés : l'aide juridique en france / droit aide juridique belgique / aide juridique en france
Nouvelle loi pour les frais d'avocats - Droit & Argent ...
- Combien paie le perdant ?
La plupart d'entre nous recourent aux services d'un avocat lorsqu'ils doivent régler un litige avec une autre " partie " : le voisin, le locataire (ou le propriétaire), un autre automobiliste en cas d'accident, le conjoint, etc. Mais il n'est pas indispensable d'avoir à entamer une action en justice pour souhaiter recourir aux services d'un avocat. Vous avez...
Site :
http://plusmagazine.levif.be
Offres d'emploi Service Juridique - Belgique ...
Offres d'emploi Service Juridique - Belgique
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Thèmes liés : offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / service d'information juridique / offre emploi responsable service juridique
Ventes forcées par téléphone - CEC Belgique
Ventes forcées par téléphone
Ventes forcées par téléphone
Nous recevons de nombreuses plaintes contre des sociétés de vente par téléphone. Les arnaques par téléphone se multiplient ces derniers mois. Le nom des sociétés change mais le modus operandi reste le même. Home@holiday, Beterprijs, Evasion Belgique, TA Finance, Mediation Agency, Shop&Fly,.... sont quelques noms qui...
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http://www.cecbelgique.be
Thèmes liés : conseil juridique gratuit par telephone belgique / conseil juridique gratuit belgique / question juridique gratuite belgique / information juridique gratuite belgique / service juridique conseil de l'ue
Venir étudier en Belgique - Infor Jeunes
En Belgique, le droit de séjour, pour études, pour les personnes étrangères non-ressortissantes de l'EEE (Espace Economique Européen) est réglementé.
A certaines conditions, les étudiants étrangers peuvent poursuivre des études supérieures de plein exercice ou une année préparatoire au supérieur ou un enseignement à horaire réduit pour autant qu'il prépare ou complète des...
Site :
http://www.jeminforme.be
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil gratuit d un avocat / aide juridique avocat gratuit / droit du travail dans l'education nationale
Comment Divorcer Sans Argent et Sans Avocat? | Pret-Aide.net
Mentions légales
Comment divorcer sans argent et sans avocat ?
La vie de couple commence par une grosse dépense, puisqu'il faut payer son mariage, et finit par la même chose, puisqu'il faut trouver de l'argent pour payer son divorce, les frais d'avocat n'étant pas gratuits. Mais quand on est sans emploi ou sans ressources, est-il possible de divorcer sans frais ? La France, comme la...
Site :
http://pret-aide.net
Juriste One Belgique – Le service d'aide juridique ...
Le moyen le plus facile de calculez vos impôts et ce anonymement avec le simulateur du SPF Finances (Belgique). Aucune inscription n'est requise. Vous devrez entrer vos chiffres et informations.
Le saviez-vous ?
Nous avons tous une relation particulière ou différente avec la justice...
44,5 % des personnes qui recherchent des informations et se posent des questions d'ordre juridiques ne savent pas trop où chercher et ont du mal à trouver des informations fiables mais surtout rapidement.
Besoin d'informations juridiques
54,6 % des personnes qui doivent se...
Site :
http://www.juriste.one
Thèmes liés : service d'information juridique / service aide juridique / droit aide juridique belgique / aide juridique belgique
Léglisation - Association pour le Droit de Mourir dans la ...
LE SITE INTERNET DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
On peut trouver sur le site Internet du Ministère de la Santé publique www.health.belgium.be/euthanasie
le texte de la loi relative à l'euthanasie,
le modèle légal de la déclaration anticipée d'euthanasie
le texte du formulaire à compléter et à adresser à la commission de contrôle et...
Date: 2015-09-30 17:07:31
Site :
http://www.admd.be
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail est un d ordre public / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / l'usage droit du travail
Fius
'' La confiance est un élément majeur : sans elle aucun projet n'aboutit '' E.Tabarly
à propos
Fius se veut votre partenaire juridique au quotidien
Un cabinet à taille humaine où sont mises en avant l'excellence et la confiance à présider dans la relation client-avocat.Avec vous, nous envisageons la meilleure stratégie juridique à mettre en oeuvre pour répondre à la situation à...
Site :
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