Articles sélectionnés pour le thème : service information juridique
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Conditions Générales Abonnement juridique ... - Avocat Lyon
Tarif HT : 300,00 EUR HT par mois pendant 3 mois.
TVA (20%) : 60,00 EUR
Tarif TTC : 360,00 EUR TTC
Date d'engagement : date de paiement de la prestation de service.
Date de fin d'engagement : date de paiement de la prestation de service + 91 jours.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICES
CONDITIONS ET HONORAIRES - AVOCATS RAINIO
Les présentes conditions générales de...
Date: 2017-09-27 08:06:03
Site :
http://www.avocat-rainio.com
Programme d’aide juridique - justice.gc.ca
Cette section du site Web sera mise à jour en fonction du Budget 2017 .
Présentation
Le Programme d'aide juridique est un programme à frais partagés qui offre des fonds de contribution aux provinces et aux territoires pour la prestation de services d'aide juridique aux personnes économiquement défavorisées. Cette collaboration fédérale-provinciale-territoriale en matière d'aide...
Site :
http://www.justice.gc.ca
Thèmes liés : avocat d'immigration aide juridique / forum d'aide juridique / service d'information juridique / aide juridique service public / service aide juridique quebec
C.E. / Ordre des avocats à la Cour de Paris, 3 Décembre 1997
C.E. / Ordre des avocats à la Cour de Paris, 3 Décembre 1997
C.E. / Ordre des avocats à la Cour de Paris, 3 Décembre 1997
GEORGES CHATILLON
Revue Droit de l'informatique et des Télécoms 1998
C.E. / Ordre des avocats à la Cour de Paris, 3 Décembre 1997
Mots-clés :
- Abus de position dominante - Accès des tiers aux documents juridiques publics
- Adaptation du service public - Base de...
Site :
univ-paris1.fr
Loi sur l'aide juridique - Centre communautaire juridique ...
Accueil / Informations juridiques / Loi sur l'aide juridique
Loi sur l'aide juridique
LOI SUR L'AIDE JURIDIQUE ET SUR LA PRESTATION DE CERTAINS AUTRES SERVICES JURIDIQUES
CHAPITRE I
CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS
0.1. La présente loi institue au chapitre II un régime d'aide juridique et prévoit au chapitre III des dispositions relatives à la prestation de certains autres services...
Assistance juridique immobilier : conseil agent – CI
Contact
Assistance juridique en immobilier pour les agents immobiliers
Besoin d'une assistance juridique en immobilier ? Forts de leur expérience de plus de 25 années dans la plupart des métiers de l'immobilier, les spécialistes de CI Conseil Immobilier proposent un service de conseils aux agents immobiliers en activité.
Notre objectif ? Apporter une plus-value certaine à l'agent immobilier...
Site :
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Thèmes liés : metier d'assistant juridique / metier d assistante juridique / assistance juridique immobiliere / assistance juridique immobilier / service d'information juridique
Trouver une ressource juridique - avocat - médiateur ...
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QuestionsRH : Service d’Information Juridique - WKF
Choisissez le mode de lecture qui correspond à vos habitudes professionnelles.
Le livre juridique
Acheter un livre de droit sur la boutique wkf.fr vous assure de bénéficier de la dernière version de votre ouvrage juridique. Toutes les informations du produit (ISBN, date de parution, nombre de pages, format) sont disponibles via l'onglet « détail de...
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Avocats ou cabinets - Avocats et étudiants en droit - Pro ...
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Mandat(s) pour avocats
Nous avons constitué une banque d'heures pro bono offertes par les avocats qui souhaitent participer aux divers programmes que nous initions (voir ci-bas). Nous communiquerons avec vous par courriel dès qu'un dossier nécessitera la contribution d'un ou de plusieurs avocats bénévoles.
Si vous êtes intéressé par un ou plusieurs de nos programmes,...
Site :
http://www.probonoquebec.ca
Groupama Protection Juridique - Groupama
Groupama Protection Juridique
Filiale d'assurance
Spécialiste du Groupe sur son métier et en forte croissance ces dernières années, Groupama Protection Juridique propose une large gamme de garanties de services juridiques (informations...
Site :
http://www.groupama.com
Thèmes liés : service information juridique groupama / service d'information juridique / service de protection juridique / service information juridique / protection juridique particulier
Permanences Avocat - Consultation juridique gratuite en France
les informations
Permanences d'Avocat Gratuit en France
Des consultations d'Avocats gratuites sont accordées à toute personne sans considération de revenus, d'âge ou de lieu d'habitation. Ces permanences juridiques anonymes et confidentielles sont dispensées par des Avocats du Barreau de Paris et organisées seules ou parfois en concours avec des partenaires extérieurs par l'Ordre des...
Site :
https://aidejuridic.fr
Avocat à Québec: Liste Avocats au Québec
Liste de sites indexés au Québec:
Adams Gareau - Avocats -
Site de cette firme d'avocats spécialisée en recours collectifs et en droit de la consommation, civil, bancaire et des assurances.
http://www.adamsgareau.com
Alepin Gauthier - Avocats -
Cabinet d'avocats fondé en 1978 oeuvrant principalement dans la région de Montréal, pour le droit des affaires, matrimonial et civil, l'immigration...
Date: 2016-06-06 16:14:19
Site :
http://avocat-a-quebec.blogspot.com
question juridique en ligne: avocat service, service ...
Notre charte:
La confidentialité de vos informations personnelles est notre préoccupation N°1 :
Toute l'équipe de service-juridique.net et nos avocats partenaires, s'engagent de garder le secret le plus absolu sur ce qui a été évoqué dans tous les échanges...
Site :
http://www.service-juridique.net
Thèmes liés : avocat service juridique / service juridique en ligne / service d'information juridique / service information juridique / service avocat en ligne
Conseil juridique gratuit: Info Droit Service
Mentions légales
Info Droit Service
Info droit service est un service internet d'information et d'orientation en matière juridique et sociale. Information sur l'existence et l'étendue des droits. Information sur les démarches et/ou les procédures à mettre en oeuvre. Aide à la rédaction de courriers ou la constitution de...
Date: 2017-07-23 09:49:15
Site :
http://conseil-juridique-gratuit.blogspot.fr
Thèmes liés : juridique gratuit info droit service / service d'information juridique / droit conseil juridique gratuit / poser une question juridique gratuite en ligne / question reponse juridique gratuite
Les 10 meilleurs avocats à Reims, Marne - starofservice.com
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Autres avocats...
Propriétaires et locataires : Vous avez des questions ...
Propriétaires et locataires : Vous avez des questions relevant du droit du logement?
Le projet pilote du Service téléphonique du logement du Barreau du Québec peut vous aider
Montréal, le 8 février 2012 - Le Barreau du Québec a le plaisir d'inaugurer, en collaboration avec la Régie du logement du Québec, le Service téléphonique du logement, un nouveau service gratuit d'information et...
Date: 2017-10-05 10:27:05
Site :
barreau.qc.ca
L'aide juridique : Articles : Arrondissement.com
L'aide juridique permet aux personnes n'ayant pas les moyens de se payer un avocat en pratique privée de bénéficier de services juridiques adéquats. Mais qui peut obtenir de l'aide juridique ? Comment procède-t-on ?
Admissible ou non ?
Les personnes bénéficiant du programme d'aide financière de dernier recours sont automatiquement éligibles à l'aide juridique.
Les autres personnes...
Site :
arrondissement.com
Accueil - Centre Infojuridique
Les services du Centre sont gratuits, confidentiels et offerts sans rendez-vous sans aucun critère d'admissibilité.
Les services du Centre comprennent :
une rencontre de 30 minutes avec un avocat qui vous offre de l'information juridique (p. ex. des explications sur la loi ou les règles de procédure des tribunaux);
un aiguillage vers des organismes spécialisés de la région d'Ottawa qui...
Date: 2017-12-15 09:39:29
Site :
http://www.centreinfojuridique.ca
Thèmes liés : centre d information juridique / service d'information juridique / conseil juridique droit d'auteur / centre recherche et information juridique / centre information juridique
Société québécoise d'information juridique : Portail Québec
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Sigle
SOQUIJ
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Mission
La Société québécoise d'information juridique est une maison d'édition qui a pour mission
de recueillir, d'analyser, de diffuser et de publier l'information juridique en provenance des tribunaux et des institutions,
de présenter cette information sous la forme la plus complète, la plus à jour, la mieux organisée et la plus facile d'accès et
d'offrir une...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : service d'information juridique / information juridique societe / service information juridique / consultation juridique telephonique / conseiller juridique telephone
L’aide juridique et le logement
les informations
L'aide juridique et le logement
Avec le divorce et le travail, l'immobilier est l'un des sujets les plus traités en conseils juridiques. En France, l'ANIL est là pour nous aider dans tout litige lié au logement.
L'Agence Nationale pour l'Information sur le logement
Via ses ADIL ou Agences départementales pour l'information sur le logement, l'ANIL apporte au public un conseil...
Site :
https://aidejuridic.fr
Un avocat près de chez vous… et pas cher! | Protégez-Vous.ca
Une nouvelle carte interactive permet aux Québécois de trouver les services juridiques offerts gratuitement ou à coût modique dans leur région. Plus de 300 ressources y sont listées.
Conflits familiaux, démêlés avec un commerçant, chicanes entre voisins... Pro Bono Québec veut faciliter la tâche aux gens qui ont besoin d'aide juridique ou qui souhaitent s'informer de leurs droits en...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
Bureau d’aide juridique - Permanence gratuite à Montréal
les informations
Adresses des bureaux d'aide juridique de Montréal
Une dizaine de bureaux d'aide juridique se trouve à Montréal. Comme cette ville est très peuplée, il est indispensable de fixer rendez-vous par téléphone pour simplifier la consultation gratuite d'un Avocat dans un bureau d'aide juridique de Montréal. Voici des informations pour nous aider à trouver plus facilement les...
Site :
https://aidejuridic.fr
plan pour harmoniser la protection juridique des services ...
plan pour harmoniser la protection juridique des services d'accès conditionnel
Natali Helberger
Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam
La Commission européenne a proposé une directive sur la protection juridique des services qui utilisent des techniques de contrôle d'accès afin de garantir une rémunération pour le fournisseur de services. La proposition de...
Site :
http://merlin.obs.coe.int
Thèmes liés : service juridique conseil de l'union europeenne / service d'information juridique / service de protection juridique / conseil juridique droit d'auteur / direction des service juridique
Service social et juridique | Fédération Française des ...
Le service social et juridique de la Fédération vous propose des informations et des conseils (assistance par téléphone, mail ou courrier) pour vous aider à mieux connaître vos droits (santé, travail, discrimination...) et régler certains litiges. Les questions doivent avoir un lien direct avec le diabète. Si vous êtes adhérent de la Fédération, vous pouvez solliciter la protection...
Site :
https://www.federationdesdiabetiques.org
Droit de la famille | Aide juridique Ontario
Obtenir de l'aide juridique
Droit de la famille
Le droit de la famille régit les relations au sein de la famille et les droits relatifs à la famille. Cela inclut le divorce et la séparation, la garde des enfants et le droit de visite ainsi que les pensions alimentaires.
Si vous avez affaire pour la première fois au système judiciaire en droit de la famille, le Programme d'information sur le...
Site :
http://www.legalaid.on.ca
Protection juridique entreprise | Allianz - Services ...
Services & conseils Conseils pratiques Protection juridique professionnelle
Comment défendre les intérêts de son entreprise en cas de procédure judiciaire ?
Tout au long de son activité, l'entreprise peut être confrontée à un litige ou à une procédure judiciaire.
Des situations qui peuvent occasionner du stress et des frais supplémentaires.
L'assurance protection juridique...
Date: 2017-12-15 10:44:54
Site :
https://www.allianz.fr
Thèmes liés : contrat de protection juridique / meilleure protection juridique assurance / service de protection juridique / protection juridique entreprise / meilleure protection juridique 2015
Un avocat en ligne vous conseille, conseil juridique en ...
consultation juridique effectuée, vous aurez tous les éléments en main pour vous protéger et vous défendre.
Avocat par telephone
L'avocat par téléphone est la solution la plus facile pour obtenir une réponse par des professionnels sans avoir à vous déplacer et dans les plus brefs délais.
Nos conseillers juridiques sont à votre disposition sur la Hotline pour vous renseigner, vous...
Date: 2017-09-18 09:57:15
Site :
http://www.avocat-enligne.net
Thèmes liés : conseil juridique avocat en ligne / conseil d'avocat en ligne / consultation juridique avocat en ligne / avocat conseil juridique / service d'information juridique
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http://www.avocat-enligne.net
Thèmes liés : conseil juridique avocat en ligne / conseil d'avocat en ligne / consultation juridique avocat en ligne / avocat conseil juridique / service d'information juridique
Un service pour apprivoiser la protection juridique
Protection juridique : un service en ligne pour mieux informer
Publié par David Quadrado le 17/02/2015 à 16:10, Mis à jour le 17/02/2015 à 16:29
1337 vues Pas encore de commentaire, soyez le premier.
Réunissant 28 sociétés d'assurances dont Swiss Life , Aréas ou encore Le Soul Médical, Civis, groupement d'intérêt économique (GIE), a décidé de lancer sur la Toile un service en ligne...
Date: 2017-10-05 03:50:05
Site :
https://www.assurland.com
Thèmes liés : service d'information juridique / service de protection juridique / service juridique en ligne / protection juridique en ligne / service information juridique
Free Clinic - avocat gratuit, pro deo, aide juridique ...
Le service d'aide juridique « Infor Droits » de la Free Clinic
Dernière modification : 9 octobre 2009
Le service d'aide juridique de la Free Clinic propose des consultations individuelles (consultations de première ligne dans les principales branches du droit ; suivi de dossiers relevant du contentieux de l'aide sociale devant les juridictions du travail ; médiations familiales).
Les...
Date: 2017-10-05 03:43:49
Site :
http://www.freeclinic.be
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...155 pays.Présents dans 238 villes en France, les collaborateurs kpmg déploient leurs compétences au service des sociétés cotées et groupes internationaux, des pme, des groupes familiaux, de l'économie ...
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Lyon 69, France - il y a 1 semaine sur rhonealpesjob.com
Emploiassistant juridique CDI bac+2
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Site :
https://emploi.yakaz.fr
Thèmes liés : offre emploi assistant service juridique lyon / offre d'emploi service juridique lyon / offre d'emploi d'assistant juridique / offre d'emploi assistant juridique / offre d emploi assistante juridique
Numéro de téléphone de MACIF Information juridique non ...
Service information après et avant vente pour les clients.
9h-18h 3e l'appel + prix appel ou before-shopping.com - Publicité
Voici les coordonnées de MACIF Information juridique avec son numéro de téléphone non surtaxé. Ces informations ont été trouvées sur le site ou les CGV de la société ou fournies par les internautes : dites nous via le système de vote en-dessous si le numéro a fonctionné pour que l'on corrige si besoin !
Numéro non surtaxé : 0969394995
Le numéro de téléphone non surtaxé est gratuit depuis un fixe et un...
Site :
https://www.nonsurtaxe.com
Thèmes liés : service d'information juridique macif / information juridique gratuite par telephone / aide juridique numero telephone / service juridique macif telephone / service d'information juridique
Assurance Protection Juridique - guidedelassurance.com
Assurance Protection Juridique
Assurance Protection Juridique
Les prestations de votre voyage ne sont pas celles prévues, votre frère s'oppose à la succession quand vous héritez, votre voisin a endommagé le mur mitoyen et refuse de le réparer... la protection juridique vous aide à faire face aux difficultés juridiques ou aux litiges auxquels vous pouvez être confronté. Ce type de...
Site :
http://www.guidedelassurance.com
Contacter Infogreffe par ... - contact-telephone.com
Infogreffe est un Groupement d'Intérêts Économiques (GIE) qui regroupe l'ensemble des informations juridiques des entreprises françaises, comme par exemple les kbis, les inscriptions de privilèges, les statuts de la structure... Si la consultation d'une vue globale d'une entreprise est gratuite, la fourniture d'informations plus détaillées est, quant à elle, payante. Le site Infogreffe...
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http://www.contact-telephone.com
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Conseil juridique gratuit : information juridique gratuite ...
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Bienvenue sur ce site d'information juridique gratuite
Vous avez souvent cherché sur internet des sites expliquant où et comment on peut consulter gratuitement un avocat. Vous vous êtes aussi demandé combien coûtent les services d'un avocat (honoraires, dépens, frais, taxes...), et si vous pouvez bénéficier de l'aide...
Offres d'emploi Responsable Service Juridique - Suisse ...
Offres d'emploi Responsable Service Juridique - Suisse
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Responsable juridique
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poste, partant à la retraite et actif durant de nombreuses années, notre client nous a mandatés afin de trouver son ou...
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http://www.consultation-juridique.net
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Chapitre 12: Service d'aide juridique en matière de droit ...
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Introduction
La plupart des services d'aide juridique dans le domaine du droit des immigrants et des réfugiés consistent à représenter les demandeurs du statut de réfugié dans des audiences quasi judiciaires devant des membres de la Section du statut de réfugié (SSR) de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié...
Accueil - AJEFO
Ottawa, le 17 octobre 2016 - Le Centre d'information juridique d'Ottawa (le Centre) est fier d'inaugurer officiellement sa nouvelle ligne téléphonique sans frais accessible à tous à travers l'Ontario. Avec cette ligne téléphonique gratuite, le Centre souhaite renforcer et...
Date: 2017-10-05 04:09:32
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http://ajefo.ca
Thèmes liés : centre d information juridique / service d'information juridique / centre information juridique / service information juridique gratuit / service information juridique
Offre d'emploi CDD Assistant Juridique à LILLE (59000 ...
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Syndicat CFTC, La Vie à Défendre - Adhérer à la CFTC
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Vous vous reconnaissez dans les valeurs prônées par la CFTC. Ces valeurs fondent une conception unique du syndicalisme, basée sur le dialogue et la recherche de solutions nouvelles : le syndicalisme constructif.
Convaincu ? Pour adhérer, trouvez la CFTC qui vous correspond .
Pour la CFTC, vous êtes un travailleur, mais également une personne dont les projets...
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Thèmes liés : service d'information juridique macif / service d'information juridique / service information juridique / droit du travail fonction publique d'etat
Forum Conseil Juridique Gratuit - all-searches.com
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Conseil Juridique en ligne: un conseiller expert à votre écoute sur le 0970446012
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Assurance protection juridique vie privée (droit, comparatif)
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Assurance protection juridique vie privée
La protection juridique vie privée vous défend et vous représente. Elle sert à vous informer tout comme à vous représenter lors d'un litige vous opposant à un tiers.
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Les champs d'action de l'assurance juridique vie privée sont nombreux : contentieux avec un entrepreneur pendant des travaux, litige lors d'un achat, problèmes de voisinage... elle défend vos intérêts aussi bien à l'amiable que...
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Thèmes liés : protection juridique vie privee / protection juridique privee comparis / protection juridique privee / protection juridique en ligne / service de protection juridique
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http://la-meilleure-protection-juridique.com
Thèmes liés : service de protection juridique / meilleure protection juridique conditions / meilleure protection juridique 2013 / meilleure protection juridique assurance / meilleure protection juridique
LegalVision Blog - Votre Service Juridique en Ligne
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Site :
https://blog.legalvision.fr
Thèmes liés : service juridique en ligne / service d'information juridique / service juridique entreprise / service information juridique / service juridique
Association Juridique Gratuite - informations : Je-Cherche ...
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1 Enregistrer En Comptabilité Les Ressources D'une Association
L'information juridique des entreprises, des associations, des salariés et des locataires
http://www.assistant-juridique.fr/enregistrer_ressources_association.jsp
2 Comment Choisir Les Dirigeants D'une Association Loi ...
L'information juridique des entreprises, des associations, des salariés et...
Site :
http://je-cherche.info
Protection juridique – La Banque Postale – La Banque Postale
Prise en charge des frais de justice jusqu'à 20 000 EUR.
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Un service d'assistance juridique à la signature de contrats, formulaires et déclarations administratives (1).
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Nos juristes étudient votre projet de...
Date: 2017-10-05 09:12:38
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Thèmes liés : service d'information juridique / service information juridique / service juridique banque / service juridique assurance / service assistance juridique