Ministère de la Justice - CA Versailles : L'accès au droit ...

Les maisons de justice et du droit, les points d'accès au droit et le relais d'accès au droit dans les Yvelines.

 

* LES MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT

Placées sous l'autorité du président du tribunal de grande instance et du procureur de la République, elles ont trois missions principales :

sur le plan pénal, la prévention et le traitement de la petite délinquance,

le règlement...

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Date: 2017-12-15 07:38:02
Site : http://www.ca-versailles.justice.fr

Y avez-vous droit ? Services Juridiques Communautaires

Qui a droit à l'aide juridique?

 

en Français  (PDF) in  English  (PDF)

 

L'admissibilité à l'aide juridique se détermine par 2 tests : l'admissibilité financière et la nature du service requis.

 

Nature des services

La loi détermine aussi les services qui sont couverts par la Loi sur l'aide juridique. Les services ayant trait aux matières familiales, criminelles, droit social,...

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Site : http://www.servicesjuridiques.org

Emploi : Assistant juridique alternance Metz - 1047 offres ...

Vous n'avez pas trouvé un emploi convenable?

Activez les alertes emploi et vous recevez un message dès que les nouvelles offres d'emploi apparaissent

Alertes emploi

Activez les alertes emploi sur Jooble et recevez les dernières offres d'emploi qui correspondent à vos critères de recherche de plus de 12690 sites de recrutement

Vous pouvez les désactiver à tout moment

C'est gratuit!

Emploi...

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Site : https://fr.jooble.org

Services aux étudiants et professeurs - SOQUIJ

Services aux étudiants et professeurs

Services aux étudiants et professeurs

Découvrez le truc! SOQUIJ vous offre l'accès au service Recherche juridique.

Ce service bénéficie de 50 ans de contenu juridique inégalable et d'un Plan de classification inattaquable lesquels sont offerts dans le Portail SOQUIJ.

Recherche juridique, c'est de la recherche:

Aussi avec son Programme d'accès gratuit, SOQUIJ offre aux institutions d'enseignement la possibilité d'utiliser sans frais les services du Portail SOQUIJ.

Étudiants en droit

SOQUIJ vous invite à utiliser ses services pour effectuer...

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Site : http://soquij.qc.ca

Thèmes liés : offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / service d'information juridique / recherche emploi service juridique / offre emploi service juridique

EUR-Lex - 32001L0029 - EN - EUR-Lex

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32001L0029

Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information

Journal officiel n° L 167 du 22/06/2001 p. 0010 - 0019

Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil

du 22 mai 2001

sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des...

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Site : http://eur-lex.europa.eu

Où puis-je trouver une aide juridique dans ma région

Pour une information claire et fiable sur l'avortement, voici une nouvelle rubrique pleine d'informations!

 

Où puis-je trouver une aide juridique dans ma région

Contenu de la page Top

Qu'est-ce qu'une maison de justice? Une des missions des maisons de justice est d'informer et d'assister les victimes d'infractions. Le service d'accueil des victimes peut intervenir pour que vous receviez, en tant que victime ou proche de victime, l'attention nécessaire durant toute la procédure judiciaire (depuis le dépôt de la plainte jusqu'à l'exécution de la peine) et que vous puissiez faire...

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Date: 2017-10-05 10:02:21
Site : http://www.planningsfps.be

Thèmes liés : bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / service d'information juridique / bureau aide juridique / trouver avocat aide juridique

Obtenir de l’aide d’Aide juridique Ontario | Aide ...

Appli mobile d'Aide juridique Ontario

Obtenir de l'aide d'Aide juridique Ontario

Si vous êtes une personne à  faible revenu, Aide juridique Ontario (AJO) peut être en mesure de vous fournir une aide juridique. Le fait de disposer de faibles revenus signifie généralement qu'il vous reste peu ou pas d'argent après les dépenses essentielles comme la nourriture et le logement.

Obtenir de...

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Site : http://www.legalaid.on.ca

Trouver la CNP - Canada.ca

Nous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :

les fonctions des postes;

le genre de travail effectué par le titulaire.

Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :

Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :

directeurs de...

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Date: 2017-12-15 05:04:05
Site : https://www.canada.ca

Trouver la CNP - cic.gc.ca

Trouver le titre, le code et le genre ou le niveau de compétence de votre profession

Pour trouver les renseignements de la CNP qui correspondent le mieux à votre emploi, utilisez le tableau qui suit :

Avertissement : Le présent tableau est fourni à titre informatif. Si des renseignements diffèrent de ceux affichés sur le site Web de la CNP, les données de la CNP prévaudront.

Tapez le...

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Site : http://www.cic.gc.ca

Conseil de notaire gratuit - Les permanences disponibles

Poser des questions en ligne à un notaire

Des notaires nous donnent des conseils sur certains sites d'assistance juridique. Ce service à distance est une véritable mine d'informations pour ceux qui recherchent des renseignements. Avant de communiquer notre question à un notaire disponible, nous devons vérifier les réponses au cas où nos questions ont déjà été posées.

Il est primordial...

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Site : https://aidejuridic.fr

Protection juridique vie privée : assurance

Détails offre

Protection Juridique Vie Privée

Près de 7 Français sur 10 ont déjà été confrontés à un litige. 71 % des Français considèrent qu'ils n'auraient pas les moyens financiers de se défendre...

 

Beaucoup plus fréquents qu'on ne le pense, les litiges sont souvent longs, complexes et éprouvants.

Face à ces situations, pouvez-vous vous défendre ?

La solution : le service de professionnels du droit.

Avec la garantie protection juridique, vous et vos proches êtes informés de vos droits et vos frais de justice sont pris en charge.

 

Bénéficiez de notre offre...

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Site : https://www.mcommemutuelle.com

Thèmes liés : protection juridique vie privee / protection juridique privee / service d'information juridique / service de protection juridique / avocat d'affaires

Individu - Public - Pro Bono Québec

Pour le programme de services pour les réfugiés, veuillez remplir le Formulaire de demande de services juridiques pro bono - pour les réfugiés . 

Pro Bono Québec reçoit des demandes de services juridiques gratuits provenant de partout au Québec et qui couvrent un large éventail de domaines de droit.

L'étude de l'admissibilité des demandes reçues est effectuée par notre comité...

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Site : http://www.probonoquebec.ca

Thèmes liés : service aide juridique quebec / service aide juridique gratuit / service juridique avocat gratuit / aide juridique avocat gratuit / trouver avocat aide juridique

Question juridique en ligne: obtenez une réponse gratuite

               Accueil  > Question juridique en ligne

Question juridique en ligne : assistance juridique sur le

09 70 44 60 12

Vous avez des questions à poser à un spécialise en droit ? Vous avez besoin d'une information juridique ? N'hésitez pas à poser votre Question juridique en ligne, vous obtiendrez une réponse gratuite de spécialistes du domaine tel qu'avocats, notaires et...

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Site : http://www.monconseillerjuridiqueenligne.com

Droit de la copropriété, service juridique immobilier

ACTUALITES

Inscription obligatoire pour les syndics à la BCE

A partir du 1er avril 2017, chaque association de copropriétaires est obligée de faire inscrire les données de son syndic à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

Il s'agit d'une inscription relative à sa fonction de syndic. Cette inscription existe indépendamment de l'obligation du syndic de faire inscrire son entreprise à...

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Site : http://www.copropriete-ejuris.be

Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / service d'information juridique / droit forme juridique de l'entreprise / service assistance juridique / service juridique immobilier

L’assurance de protection juridique | Fédération Française ...

L'assurance de protection juridique

27/09/2017

L'assurance de protection juridique permet à l'assuré de faciliter le règlement de ses litiges. Quels sont les domaines couverts, les services proposés, la nature et le montant des frais pris en charge ?

Les règles applicables

Assurance de protection juridique : trois formes de garanties

L'assurance de protection juridique prend en charge des...

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Date: 2017-12-15 05:32:09
Site : https://www.ffa-assurance.fr

Thèmes liés : meilleure protection juridique assurance / assurance protection juridique immobilier locatif / contrat de protection juridique / service de protection juridique / protection juridique automobile generali

Numéro de téléphone de Gmf protection juridique protection ...

Service information après et avant vente pour les clients.

9h-18h 3e l'appel + prix appel ou before-shopping.com - Publicité

Voici les coordonnées de Gmf protection juridique protection juridique avec son numéro de téléphone non surtaxé. Ces informations ont été trouvées sur le site ou les CGV de la société ou fournies par les internautes : dites nous via le système de vote en-dessous si le numéro a fonctionné pour que l'on corrige si besoin !

Numéro non surtaxé :...

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Site : https://www.nonsurtaxe.com

Thèmes liés : service juridique gmf telephone / aide juridique numero telephone / service de protection juridique / information juridique gratuite par telephone / protection juridique travail

Forum des droits sur l'internet — Wikipédia

Le forum des droits sur l' internet (connu également sous le sigle FDI) a été un organisme de corégulation de l'internet créé sous la forme d'une association loi de 1901 .

Fondé avec le soutien des pouvoirs publics, le FDI avait pour mission de de réfléchir aux questions de droit et de société liées à l' internet . Il avait pour mission d'informer le public et d'organiser la...

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Date: 2017-10-05 07:02:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Caractéristiques – La Banque Postale

Une protection juridique parmi les plus complètes qui couvre 15 domaines de droit (1)

DOMAINES DE DROIT

Exemples

Consommation

- Les litiges rencontrés en votre qualité de consommateur et concernant l'achat, la vente, la location de biens mobiliers ainsi que la fourniture d'une prestation de service.

- Les litiges rencontrés en votre qualité de locataire dans le cadre d'une location...

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Date: 2017-10-04 13:24:02
Site : https://www.labanquepostale.fr

Thèmes liés : aide juridique divorce consentement mutuel / service d'information juridique / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit de la rupture du contrat de travail

Assurance Protection Juridique - Caisse d'Epargne

Assurance Protection Juridique en bref

Une assistance juridique dans tous les domaines du droit français

Des spécialistes disponibles du lundi au samedi de 8h à 19h.

Un service d'information juridique en ligne

Aucun délai de carence

Aucun frais d'avenant ou de mensualisation

Plafond* des frais remboursés élevé

La Caisse d'Epargne vous accompagne

Prendre rendez-vous

Une solution...

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Site : https://www.caisse-epargne.fr

Thèmes liés : protection juridique caisse epargne / contrat de protection juridique / aide juridique assurance / assistance protection juridique recours / assistance protection juridique

AVOCATS AGRÉES AIDE JURIDIQUE MONTRÉAL - tlm-avocats.com

AVOCATS AGRÉES AIDE JURIDIQUE MONTRÉAL

 

CONTACTEZ DÈS AUJOURD'HUI NOS AVOCATS AGRÉES AIDE JURIDIQUE DE LA RÉGION DE MONTRÉAL AU (514) 303-6889.

Tout le monde n'a pas les moyens de se payer les services d'un avocat. Pour cette raison, le gouvernement a mis en place l'aide juridique depuis 1972. Grâce à l'aide juridique, lorsque l'on a des petits revenus, et que l'on a un litige, il est...

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Site : http://www.tlm-avocats.com

Whestia

Vie privée et cookies

Préambule

L'existence d'une charte sur le respect de la vie privée souligne l'engagement d'Ethias quant à la protection de la vie privée.

Cet engagement s'applique à la façon dont Ethias collecte, utilise, transfère et conserve les données personnelles de ses clients effectifs ou potentiels.

Collecte et utilisation des données à caractère personnel

Les données...

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Date: 2017-08-02 08:28:47
Site : http://www.whestia.be

Thèmes liés : service d'information juridique / service juridique et technique de l'information et de la communication / protection juridique vie privee / centre d information juridique / service information juridique gratuit

Respect de la vie privée - Fujitsu France

Respect de la vie privée

En tant que l'un des principaux fournisseurs de scanners d'imagerie documentaire et de technologie logicielle de prise en charge et de capture de données, PFU (EMEA) Limited, société du groupe Fujitsu, et ses filiales s'engagent à respecter votre vie privée et veillent à utiliser des technologies de pointe dans le but d'améliorer sans cesse les services proposés...

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Site : http://www.fujitsu.com

Thèmes liés : service d'information juridique / service juridique et technique de l'information et de la communication / protection juridique vie privee / service juridique et technique information et communication / service information juridique

Statut juridique à choisir pour une agence immobilière

0

Les conditions dans lesquelles l'agent immobilier devra exercer ses prestations sont stipulées dans la loi Hoguet. Une disposition de cette loi précise que pour ouvrir une agence immobilière, il faut rentrer dans un statut juridique précis. S'il veut monter seul son affaire, le professionnel choisit le statut d'entrepreneur individuel. L'option la plus courante est la constitution d'une...

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Site : http://www.xn--info-socit-j7ab.com

Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / le statut juridique de l'agent immobilier / service d'information juridique que choisir / offre d'emploi service juridique entreprise / service d'information juridique

Consulter le bottin des avocats de la section de Longueuil ...

Courriel: longueuilcivil@ccjrs.com

« Couple un jour, parents toujours »

Nouvelle séance d'information de groupe sur la parentalité après la rupture au palais de justice de Longueuil

Obligation d'assister à la séance sur la parentalité et la médiation

Depuis le 1er janvier 2016, vous avez l'obligation légale d'assister à une séance sur la parentalité après la rupture si vous et votre...

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Site : http://www.barreaudelongueuil.qc.ca

Thèmes liés : avocat aide juridique quebec / service aide juridique quebec / comment trouver un avocat au quebec / aide juridique service public / avocat droit familial quebec

Services - Protection juridique - AXA

Découvrez les services liés à votre assurance et assistance protection juridique AXA en cas de litiges.

L'information juridique

Dès la souscription de votre contrat protection juridique, vous obtenez le numéro à composer pour joindre un juriste par téléphone.

Nos juristes répondent à vos questions sur le droit français et le droit monégasque :

du lundi au vendredi de 9h30 à 19h30...

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Site : https://www.axa.fr

Thèmes liés : contrat de protection juridique / service de protection juridique / meilleure protection juridique assurance / assistance protection juridique / service information juridique axa

CAVAC | Montérégie

Le CAVAC-Express d'avril 2017 est disponible!

Le CAVAC-Express est un outil gratuit que nous offrons pour diffuser de l'information sur notre organisme, faire connaître nos services et aussi transmettre de l'information juridique qui touche les victimes d'actes criminels.

Si vous avez été victime d'un acte criminel, si vous êtes un proche d'une victime, si vous avez été témoin d'une agression, d'un vol...

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Date: 2017-08-24 19:36:21
Site : http://www.cavac.qc.ca

Thèmes liés : service d'information juridique / service information juridique gratuit / service information juridique

Centre communautaire juridique de Montréal : l’aide ...

Centre communautaire juridique de Montréal : l'aide juridique à Montréal et à Laval

Adresse : 1717 Boulevard Saint-Martin Ouest, Laval, H7S 1N2

Téléphone : 514-864-2111

Site internet : Consulter

Contacts :

La justice pour tous : La mission du CCJM est d'assurer l'accès à la justice aux...

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Site : https://immigrantquebec.com

Thèmes liés : service aide juridique montreal / aide juridique gratuite montreal / aide juridique montreal qc / aide juridique montreal / service aide juridique gratuit

Offres d'emploi Responsable Service Juridique - Auvergne ...

Credit Agricole - Clermont-Ferrand, Puy-de-Dôme

mettent leurs compétences au service de près d'un million de clients, - 233 agences sur 5 départements : Allier, Cantal, Corrèze, Creuse et Puy... privée Titre du poste Responsable d'Activité Ingénierie patrimoniale H/F Description du poste Au sein de la Banque Privée du Crédit...

RESPONSABLE ADMINISTRATIVE FINANCIER (F/H)

Randstad...

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Site : https://www.optioncarriere.com

Thèmes liés : offre emploi responsable service juridique / emploi responsable service juridique / offre d'emploi service juridique lyon / offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi service juridique

Hotline / Service Juridique des Ostéopathes - Syndicat ...

Déontologie ;

Conseils administratifs ;

Renseignements et informations juridiques à caractère documentaire sur l'état du droit français et de sa jurisprudence ;

Conseils en gestion de cabinet.

Conditions d'utilisation de la Hotline Juridique :

La Hotline juridique du SFDO est réservée aux membres du SFDO.

Son utilisation...

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Site : http://www.osteopathe-syndicat.fr

Thèmes liés : hotline conseil juridique / conseil juridique droit administratif / hotline juridique / service d'information juridique / service conseil juridique

Aide judiciaire - Belgique - European Commission

Aide judiciaire - Belgique

Cette page n'est plus à jour. La mise à jour est en cours et sera publiée sur le portail européen e-Justice .

 

TABLE DES MATIÈRES

1.

Quels sont les coûts entraînés par un procès et qui doit normalement les prendre en charge? 

2.

Qu'entend- on par aide judiciaire? 

3.

Puis- je bénéficier de l'aide judiciaire? 

4.

L'aide judiciaire est- elle accordée pour...

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Date: 2014-04-29 13:09:34
Site : ec.europa.eu

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

L'assistant (e) juridique assure la gestion administrative des dossiers et assiste le responsable hiérarchique dans ses activités au quotidien. Sa fonction peut se situer à mi-chemin entre le métier d'assistant (e) administratif (ve) et celui de collaborateur juridique, il (elle) peut assumer les fonctions de secrétaire-assistant(e) juridique, assistant (e) contentieux-recouvrement,...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : service assistance juridique / fiche metier d'assistant juridique / metier d'assistant juridique / metier d assistante juridique / fiche metier assistante juridique

Aide juridique - Aide juridique en ligne

0 Commentaires

 

Aide juridique en ligne ou avocat en ligne sur : http://www.avocattel.com/  ou sur avocats en ligne direct est le meilleur solution si vous avez confronté  à vos questions ou problèmes juridiques.

Questions juridiques par avocat en ligne : www.avocat-gratuit-en-ligne.com/  les avocats en ligne sont une réalité quotidienne, et malheureusement, la quasi-totalité d'entre...

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Site : http://aidejuridiqueenligne12.weebly.com

Québec | Centres de justice de proximité

English

Québec

Le Centre de justice de proximité de Québec (CJPQ) a pour mission de faciliter l'accès à la justice en favorisant la participation des citoyens, par le biais de services d'information juridique gratuits, de soutien et d'orientation, offerts en complémentarité avec les ressources existantes.

Envoyez-nous un message

Veuillez laisser ce champ vide.

Notre centre

Les Centres ont...

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Site : http://www.justicedeproximite.qc.ca

Thèmes liés : service d'information juridique / centre d information juridique / service information juridique gratuit / service conseil juridique gratuit / service information juridique

Apple Renew - Recherche des modèles

Brightstar 20:20 UK Limited, une société du groupe Brightstar. Société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 08401611. Brightstar est une marque déposée de Brightstar Corp. Tous droits réservés.

Conditions générales

Conditions générales Brightstar 20:20 UK Limited

La présente page, ainsi que la Politique de Confidentialité de la Société , vous...

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Site : https://appleonlinefra.mpxltd.co.uk

Thèmes liés : service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / service juridique et technique de l'information et de la communication / droit statut juridique d'une entreprise / droit d'auteur statut juridique

Avocat gratuit en ligne, conseil aide assistance juridique ...

Assistancejuridiquegratuite.com  vous accueille, si vous désirez obtenir une information juridique ou une consultation juridique en ligne.

On vous offre de l'assistance juridique auprès d'avocats expérimentés et compétents.

assistancejuridiquegratuite.com vous propose des solutions instantanées à vos problèmes.

Notre équipes d'avocats en ligne sont à votre disposition, vous orientent dans vos démarches juridiques et vous répondent rapidement.

Nos avocats en ligne vous aident à trancher vos problèmes, voulez-vous connaître...

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Site : http://www.assistancejuridiquegratuite.com

Ministère de la justice - Nous joindre

Pour en savoir plus

Aide juridique

La Commission des services juridiques est l'organisme chargé de l'application de la Loi sur l'aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques au Québec. Elle s'assure que l'aide juridique est accessible à toute personne éligible qui en fait la demande. 

Consulter le site de l'aide juridique

Service de refonte des lois et des règlements

Pour...

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Site : justice.gouv.qc.ca

Thèmes liés : service aide juridique quebec / aide juridique service public / service aide juridique / bureau aide juridique quebec / aide juridique quebec

Lamy Formation - Formation assistant juridique : être ...

2. Intégrer les spécificités et exigences de la fonction d'assistant juridique

Quelles sont les attentes de votre direction ?

La transformation digitale de son service ?

Maîtriser le sens et la portée des principaux termes juridiques utilisés

Connaître les différentes sources de droit : directive, loi, décret et jurisprudence

3. Améliorer votre efficacité dans le suivi des contrats

Les...

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Site : https://www.wk-formation.fr

Thèmes liés : service d'information juridique / assistante juridique formation / service information juridique / information juridique entreprise / formation juridique droit des societes

Foire Aux Questions Protection Juridique – GMF

Retrouvez les réponses à vos questions Protection Juridique.

Qu'est-ce qu'un vice caché ?

Un vice caché est un défaut, non apparent, du bien vendu le rendant impropre à l'usage auquel on le destine ou en diminuant tellement cet usage qu'on ne l'aurait pas acquis, ou alors à un prix inférieur, si on en avait eu connaissance.

Ce défaut est existant lors de la vente, mais non décelé. Il...

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Site : https://www.gmf.fr

Thèmes liés : contrat de protection juridique / juriste gmf assistance protection juridique / gmf assistance protection juridique / assistance protection juridique recours / protection juridique particulier

Droit du travail - corrigé cas pratique - Documents

Relations collectives du travail TD 2010-2011 Relation collectives du travail Galop d essai Monsieur BOUZEKRI travaille dans l entreprise FUNPHONE, opérateur téléphonique qui emploie 127 salariés et dont les locaux sont situés à Mundolsheim. Les bureaux de la société sont organisés en « open space ». En octobre 2010, une terrible pandémie de grippe porcine s est abattue sur l...

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Site : https://docslide.fr

Transposition de la Directive Services de Paiement ...

Dans la torpeur estivale, alors que la plupart d'entre nous avaient leurs pieds en éventails sur la plage, l' Ordonnance n°2017-1252 du 9 août 2017   vient intégrer la Directive Services de Paiement 2 (DSP 2)   dans le Code monétaire et financier français.

 

Qu'apporte cette Ordonnance pour les agréments des prestataires et la supervision du marché ?

Transposant la DSP 2 en droit...

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Site : usine-digitale.fr

Thèmes liés : service d'information juridique / service information juridique

Éducaloi - La loi expliquée en un seul endroit

Ateliers en classe, trousses pédagogiques, outils pratiques : intégrez du contenu juridique dans vos cours et vos activités!

06.09.2017

Ouragans, tempêtes tropicales: pouvez-vous annuler votre voyage?

Harvey au Texas, Irma aux Caraïbes... L'actualité de ces dernières semaines pousse un certain nombre de voyageurs québécois à s'interroger : annuler, mais à quel prix?

Les congés fériés

La Loi sur les normes du travail et la Loi sur la fête nationale prévoient plusieurs congés fériés. Quels sont les jours fériés? Comment calculer l'indemnité à laquelle...

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Date: 2017-10-04 21:45:53
Site : educaloi.qc.ca

Thèmes liés : service d'information juridique / droit du travail jours feries temps partiel / droit du travail jours feries / service aide juridique / service information juridique

Éducaloi - La loi expliquée en un seul endroit

Ateliers en classe, trousses pédagogiques, outils pratiques : intégrez du contenu juridique dans vos cours et vos activités!

06.09.2017

Ouragans, tempêtes tropicales: pouvez-vous annuler votre voyage?

Harvey au Texas, Irma aux Caraïbes... L'actualité de ces dernières semaines pousse un certain nombre de voyageurs québécois à s'interroger : annuler, mais à quel prix?

Les congés fériés

La Loi sur les normes du travail et la Loi sur la fête nationale prévoient plusieurs congés fériés. Quels sont les jours fériés? Comment calculer l'indemnité à laquelle...

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Date: 2017-10-05 06:01:30
Site : educaloi.qc.ca

Thèmes liés : service d'information juridique / droit du travail jours feries temps partiel / droit du travail jours feries / service aide juridique / service information juridique

Télécharger | La Maison des Artistes

# 15 décembre 2014 at 2014-12-15T17:50:07+00:000000000731201412

Amélie dit :

Bonjour,

je cherche le formulaire des 1 % a donner avec la facture . mon client qui est une mairie me le réclame mais je ne sais pas de quoi il s'agit et ou le télécharger

et deuxième question je suis salariée depuis 7 mois en plus de mon activité de peintre et j'aimerai ne pas avoir a payer les cotisation...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : droit d'auteur statut juridique / service d'information juridique / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit statut juridique d'une entreprise

Me Nicolas St-Cyr | Avocat Criminaliste - Droit Criminel ...

Purgez votre peine d'emprisonnement dans la communauté, c'est-à-dire à  

2012-11-01

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# 1 Connaître les motifs de son arrestation

Lors de votre arrestation, il est de votre droit d'être immédiatement informé des motifs de votre arrestation. Les policiers doivent vous expliquer en langage simple et clair la nature des faits qui vous sont reprochés.  

Dès votre arrestation,...

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Site : http://www.stcyravocat.com

Thèmes liés : droit avocat garde a vue / avocat conseil droit / droit avocat criminel / service aide juridique gratuit / droit information et conseil

Assurance protection juridique du particulier | Mutuelle ...

Propriétaire d'immeuble

Prestialis :  une aide pour les litiges du quotidien...

En cas de litige avec un tiers, une équipe de juristes spécialisés* est à votre écoute pour vous conseiller par téléphone ou dialoguer en 'chat' avec vous sur internet. Ils vous aident à trouver une solution amiable et, si nécessaire, vous assistent en cas de procédure judiciaire.  Vous avez le libre...

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Site : https://www.assurance-mutuelle-poitiers.fr

Thèmes liés : civis assistance gie protection juridique / service d'information juridique / service de protection juridique / assurance protection juridique immobilier locatif / protection juridique particulier

Traduction juridique : Agence traduction documents ...

Agence de traduction juridique

Catégorie : Domaines spécialisés Écrit par Super User

Le domaine du droit est une discipline large contenant de nombreuses spécialités. Couvrant les sphères professionnelles, publiques mais également privées, le domaine juridique s'applique à l'ensemble des secteurs économiques et rencontre une problématique de taille dans le cadre de son application au...

Lire la suite


Site : http://www.traduction-expert-france.fr

Numéro de téléphone de MMA protection Juridique non ...

Service information après et avant vente pour les clients.

9h-18h 3e l'appel + prix appel ou before-shopping.com - Publicité

Voici les coordonnées de MMA protection Juridique avec son numéro de téléphone non surtaxé. Ces informations ont été trouvées sur le site ou les CGV de la société ou fournies par les internautes : dites nous via le système de vote en-dessous si le numéro a fonctionné pour que l'on corrige si besoin !

Numéro non surtaxé : 0243391058

Le numéro de téléphone non surtaxé (qui correspond au surtaxé 0810400070) est gratuit depuis un fixe et...

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Site : https://www.nonsurtaxe.com

Thèmes liés : aide juridique numero telephone / information juridique gratuite par telephone / service juridique par telephone gratuit / service de protection juridique / service juridique par telephone

IMT S’informer sur un métier Fiche métier - Pôle emploi

Attaché commercial / Attachée commerciale sédentaire

Collaborateur commercial / Collaboratrice commerciale

Conseiller commercial / Conseillère commerciale sédentaire

Délégué commercial / Déléguée commerciale sédentaire

Employé commercial / Employée commerciale sédentaire

Secrétaire commercial / commerciale

Technicien / Technicienne administration des ventes

Technicien / Technicienne de la vente par correspondance

Définition

Réalise le...

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Date: 2017-12-14 10:59:26
Site : candidat.pole-emploi.fr

Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / service juridique et technique information et communication / service juridique entreprise / service d'information juridique / service information juridique

conflit avec le constructeur de maison individuelle ...

conflit avec le constructeur de maison individuelle

Message par WEBER » 10 janv. 2017, 15:46

bonjour,

mon constructeur a fait le permis de construire avec les fenêtres,, nous avons changé le tout en anthracite, signature de l'avenant fait.

AVENANT: "Remplacement de la teinte des 7 fenêtres selon contrat par une teinte anthracite"

CONTRAT: "Fenêtre avec oscillo battant et porte fenêtre sans...

Lire la suite


Site : juridissimo.com

Les 10 meilleures cabinets juridiques à Toulouse, Haute ...

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