AVOCAT GRATUIT

http://www.vicescaches.net AVOCAT GRATUIT Nouveau ! SITE GRATUIT D'AIDE JURIDIQUE GRATUIT ! Nos bénévoles vous aident à résoudre vos problèmes juridiques. Service : Avocat gratuit. http://www.vicescaches.net Commentaire de Auteur de la recherche, 7 avr. 2010 - "aide juridique gratuite divorces divorce separation notaire avocat conseil divorce procedure droit divorce c

dimanche 25 avril...

Lire la suite

Date: 2014-10-05 05:43:58
Site : http://avocatgratuit.blogspot.com

Conseil juridique gratuit par telephone | Pearltrees

L'aide juridique est là pour vous aider. Texte préparé par la Commission des services juridiques, Montréal Adapté par Me Jean-Roch Michaud, avocat, Directeur général du Centre communautaire juridique du Bas Saint-Laurent / Gaspésie Contenu La nouvelle loi et ses changements Qui peut obtenir l'aide juridique Où s'adresser Admissibilité financière gratuite Admissibilité financière avec...

Lire la suite


Site : http://www.pearltrees.com

ADAJ | Accès au Droit et à la Justice

Information sur la justice

En personne et par téléphone (Régions : Capitale-Nationale et Chaudière-Appalaches)

Le Centre de justice de proximité de Québec (CJPQ) a pour mission de faciliter l'accès à la justice en favorisant la participation des citoyens, par le biais de services d'information juridique gratuits, de soutien et d'orientation, offerts en complémentarité avec les...

Lire la suite


Site : http://www.adaj.ca

Aide Juridique Gratuite Nantes - informations : Je-Cherche ...

Aide Juridique Gratuite : Les Points Et Relais D'accès Au ...

Pour obtenir gratuitement des conseils et des réponses à leurs questions juridiques, les justiciables peuvent s'adresser à des points et relais d'accès au droit.

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/9071-aide-juridique-gratuite-les-points-et-relais-d-acces-au-droit

3 Aide Juridictionnelle Nantes : Infos Pratiques -...

Lire la suite


Site : http://www.je-cherche.info

Aide juridique gratuite - Google Sites

La plus grande communauté juridique en ligne

Vous souhaitez trouver des réponses à vos questions juridiques ?

Rejoignez dès maintenant la plus grande communauté juridique en ligne !

Vous y trouverez plus de 7000 questions répondues avec plus de 2000 membres !

WikiDroit - Explications

accès au droit, actions de formations, actualité d aujourd hui, actualité droit, actualité droit de la...

Lire la suite

Date: 2017-09-21 07:48:56
Site : https://sites.google.com

Association Juridique Gratuite - informations : Je-Cherche ...

Page 1/1 (Temps écoulé: 1.9869)

1 Enregistrer En Comptabilité Les Ressources D'une Association

L'information juridique des entreprises, des associations, des salariés et des locataires

http://www.assistant-juridique.fr/enregistrer_ressources_association.jsp

2 Comment Choisir Les Dirigeants D'une Association Loi ...

L'information juridique des entreprises, des associations, des salariés et...

Lire la suite


Site : http://je-cherche.info

Veille juridique — Wikipédia

La veille juridique consiste plus spécifiquement pour une organisation ou un individu :

à identifier à travers différentes sources d'informations sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit. Celle-ci peut être actuelle - droit positif opposable car publié - ou en cours d'élaboration. Elle a ou peut avoir une influence sur l'activité d'une personne juridique ,...

Lire la suite

Date: 2017-10-01 13:12:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Ressources en ligne | Centres de justice de proximité

English

Ressources

Au-delà des services que les Centres de justice de proximité offrent en personne, voici quelques ressources utiles offrant de l'information juridique sans frais pour les citoyens, sur le web.

Organismes provinciaux

Barreau du Québec - Pour le public

 

Afin d'assurer la protection du public, le Barreau du Québec surveille l'exercice de la profession d'avocat, fait la...

Lire la suite


Site : http://www.justicedeproximite.qc.ca

Statut juridique à choisir pour une agence immobilière

0

Les conditions dans lesquelles l'agent immobilier devra exercer ses prestations sont stipulées dans la loi Hoguet. Une disposition de cette loi précise que pour ouvrir une agence immobilière, il faut rentrer dans un statut juridique précis. S'il veut monter seul son affaire, le professionnel choisit le statut d'entrepreneur individuel. L'option la plus courante est la constitution d'une...

Lire la suite


Site : http://www.xn--info-socit-j7ab.com

Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / le statut juridique de l'agent immobilier / service d'information juridique que choisir / offre d'emploi service juridique entreprise / service d'information juridique

Bilan gratuit et information juridique des sociétés françaises

 

 

Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, nous nous engageons à informer les personnes qui...

Lire la suite


Site : https://www.bilansgratuits.fr

Thèmes liés : information juridique societe gratuite / information juridique societe / information juridique gratuit

Contacter Infogreffe par ... - contact-telephone.com

Infogreffe est un Groupement d'Intérêts Économiques (GIE) qui regroupe l'ensemble des informations juridiques des entreprises françaises, comme par exemple les kbis, les inscriptions de privilèges, les statuts de la structure... Si la consultation d'une vue globale d'une entreprise est gratuite, la fourniture d'informations plus détaillées est, quant à elle, payante. Le site Infogreffe...

Lire la suite


Site : http://www.contact-telephone.com

Thèmes liés : service d'information juridique / information juridique entreprise gratuite / information statut juridique entreprise / service information juridique gratuit / information juridique societe gratuite

Notaire information gratuite - Conseil juridique gratuit

Version optimisée pour MOBILES

Notaire gratuit

Faute de trouver un notaire gratuit dans votre région, vous trouverez dans cette rubrique des adresses de sites permettant de calculer les frais de notaires et des vidéos de notaires expliquant les bases juridiques sur des thèmes classiques : assurance vie, donations et successions, vente immobilière, statut...

Lire la suite


Site : http://www.conseil-juridique-gratuit.info

Thèmes liés : information juridique gratuite notaire / trouver un conseiller juridique gratuit / service conseil juridique gratuit / conseiller juridique gratuit par telephone france / service information juridique gratuit

Avocat Immobilier - Assistance Juridique immobilier

assistance juridique DITIMMO est gratuite pour le premier niveau de réponse qui vous sera apportée.  Si à l'issue de cette première réponse à caractère général, vous souhaitez aller plus loin et de façon plus spécifique dans l'étude de votre problème, vous aurez la possibilité d'en débattre directement avec l'avocat conseil partenaire du site DITIMMO, après la conclusion d'une convention d'honoraires à négocier directement avec lui.

Pour des raisons de confidentialité dans la question « de premier niveau », vous ne pourrez pas faire référence : au nom d'une personne, à une société, à une adresse, à un téléphone,...

Lire la suite


Site : http://www.ditimmo.com

Le statut juridique des entreprises et forme jurique d'une ...

Les statuts d'une entreprise regroupent l'ensemble des droits et obligations juridiques qui lient les associés personnes physiques et morales au sein d'une société et à l'égard des tiers. Ils doivent faire l'objet d'un dépôt au Greffe. Les statuts juridiques d'une entreprise définissent ainsi ses objectifs et son fonctionnement.

Grâce aux statuts juridiques des entreprises et aux actes...

Lire la suite


Site : https://www.infogreffe.fr

Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / information statut juridique entreprise / droit des societes forme juridique / statut juridique droit public

Forum des droits sur l'internet — Wikipédia

Le forum des droits sur l' internet (connu également sous le sigle FDI) a été un organisme de corégulation de l'internet créé sous la forme d'une association loi de 1901 .

Fondé avec le soutien des pouvoirs publics, le FDI avait pour mission de de réfléchir aux questions de droit et de société liées à l' internet . Il avait pour mission d'informer le public et d'organiser la...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 07:02:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Protection Juridique des Pros - Société Générale

Voir le détail des garanties

En cas de litige lié à votre activité professionnelle, la Protection Juridique des Pros défend vos intérêts dans 11 domaines (la protection commerciale y compris le recouvrement de créances, les conflits individuels du travail, la protection de vos locaux professionnels, les

litiges fiscaux, la protection sociale, la garantie e-réputation...).

Une option pour...

Lire la suite


Site : https://professionnels.societegenerale.fr

Thèmes liés : service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / service information juridique gratuit / service information juridique / information juridique gratuite par telephone

C.E. / Ordre des avocats à la Cour de Paris, 3 Décembre 1997

C.E. / Ordre des avocats à la Cour de Paris, 3 Décembre 1997

C.E. / Ordre des avocats à la Cour de Paris, 3 Décembre 1997

GEORGES CHATILLON

Revue Droit de l'informatique et des Télécoms 1998

C.E. / Ordre des avocats à la Cour de Paris, 3 Décembre 1997

Mots-clés :

-  Abus de position dominante - Accès des tiers aux documents juridiques publics

-  Adaptation du service public - Base de...

Lire la suite


Site : univ-paris1.fr

Avocat Gratuit & Conseils Juridiques en Ligne - juridys.fr

Avocat gratuit : Quelles sont les solutions ?

Lorsqu'on se retrouve confronté à un problème juridique, le plus important est alors de se renseigner sur ses droits afin d'évaluer les risques et de préparer sa défense dans le cas d'une mise en cause, ou tout simplement pour être rassuré et obtenir des conseils. Pour ce faire, la meilleure solution reste encore de faire appel à un avocat...

Lire la suite


Site : http://www.juridys.fr

Numéro de téléphone de MACIF Information juridique non ...

Service information après et avant vente pour les clients.

9h-18h 3e l'appel + prix appel ou before-shopping.com - Publicité

Voici les coordonnées de MACIF Information juridique avec son numéro de téléphone non surtaxé. Ces informations ont été trouvées sur le site ou les CGV de la société ou fournies par les internautes : dites nous via le système de vote en-dessous si le numéro a fonctionné pour que l'on corrige si besoin !

Numéro non surtaxé : 0969394995

Le numéro de téléphone non surtaxé est gratuit depuis un fixe et un...

Lire la suite


Site : https://www.nonsurtaxe.com

Thèmes liés : service d'information juridique macif / information juridique gratuite par telephone / aide juridique numero telephone / service juridique macif telephone / service d'information juridique

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

2006-11-28/35, art. 4, 033; En vigueur : 30-11-2006>

  doivent contenir les indications suivantes :

  1° la dénomination de la société;

  2° la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que, selon le cas, les mots " société civile à forme commerciale " reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société; dans le cas d'une société coopérative, si...

Lire la suite


Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit forme juridique de l'entreprise

Création d'entreprise en ligne - Création de société ...

Création d'une entreprise : questions fréquentes

Quelles sont les aides à la création d'entreprise?

Il existe de nombreuses aides pour créer une entreprise en France . Subventions, accompagnements, prêts à taux zéro (dispositif NACRE) exonérations sociales et fiscales ( ACCRE ), les pouvoirs publics ont prévu de nombreux dispositifs pour stimuler la création d'entreprise.

Quelles sont...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 08:10:53
Site : https://www.legalstart.fr

Thèmes liés : avocat conseil creation d'entreprise / aide juridique creation d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / conseil juridique creation entreprise

CENTRE DE FORMATION JURIDIQUE (PARIS 6 ... - Societe.com

CENTRE DE FORMATION JURIDIQUE

CFJ CENTRE DE FORMATION JURIDIQUE

129 RUE DE SEVRES

Surveillance de l'entreprise :

Soyez alertés en exclusivité, gratuitement, par e-mail, lors de toute mise-à-jour d'informations sur la société .

Vous recevrez à partir de maintenant, sur votre e-mail , toutes les alertes de surveillance pour la société .

Vous recevrez à partir de maintenant, sur votre e-mail, toutes les...

Lire la suite


Site : https://www.societe.com

Thèmes liés : centre de formation juridique paris 6 / centre de formation juridique paris / centre de formation juridique / information juridique societe gratuite / centre d information juridique

Societe.com : RCS, siret, siren, bilan, l'information ...

* A titre indicatif

Description du service

Le service propose d'accéder aux informations légales et financières des 4 millions d'entreprises enregistrées au RCS. Grâce au moteur de recherche de societe.com, vous accédez gratuitement à la fiche d'identité complète de la société qui vous intéresse. Elle inclut :

les renseignements juridiques: activité/code NAF, siège social, n°...

Lire la suite


Site : https://www.societe.com

Thèmes liés : service d'information juridique / information juridique societe gratuite / service information juridique gratuit / service information juridique

Conseil en droit immobilier : avocat en droit des biens

Besoin d'un conseil juridique

Contactez un conseiller juridique gratuitement Reformulez votre demande en ligne Bénéficiez de l'aide d'un avocat conseil spécialisé

> Avocat droit immobilier

Avocat droit immobilier

Pour répondre à vos demandes d'information et d'aide juridique en matière de droit immobilier, conseil juridique gratuit met à votre service des avocats conseils spécialisés et...

Lire la suite


Site : http://www.conseil-juridique-gratuit.com

PEREGRINA

Site réalisé par YATEO

Mentions légales

Conditions générales d'utilisation et mentions légales du site Internet PEREGRINA, nom commercial statutaire de la société LEONARD IMMOBILIER.

Informations générales sur le site :

Vous êtes sur le site officiel et propriété exclusive de la société LEONARD IMMOBILIER, S.A.R.L. au capital de 10 000 EUR, Immatriculée au RCS de Paris 491 307 773...

Lire la suite


Site : http://www.peregrina.fr

Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / service d'information juridique / information juridique societe gratuite / information juridique societe / cadre juridique de l'immobilier

Guide permanent des startup du droit.

Guide permanent des startup du droit.

About innovation

About Innovation est une plateforme qui permet aux entreprises de réaliser l'ensemble de leurs démarches de propriété intellectuelle en ligne. Un « tableau de bord PI » vous permet de référencer l'ensemble des actifs immatériels. À partir de ce tableau de bord, vous pouvez accéder aux feuilles de route de chacun de vos actifs...

Lire la suite


Site : village-justice.com

Numéro de téléphone de MACIF Assistance Juridique non ...

Service information après et avant vente pour les clients.

9h-18h 3e l'appel + prix appel ou before-shopping.com - Publicité

Voici les coordonnées de MACIF Assistance Juridique avec son numéro de téléphone non surtaxé. Ces informations ont été trouvées sur le site ou les CGV de la société ou fournies par les internautes : dites nous via le système de vote en-dessous si le numéro a fonctionné pour que l'on corrige si besoin !

Numéro non surtaxé : 0155565758

Le numéro de téléphone non surtaxé (qui correspond au surtaxé 0820074074) est gratuit depuis un fixe et un mobile & joignable de...

Lire la suite


Site : https://www.nonsurtaxe.com

Thèmes liés : aide juridique numero telephone / assistance juridique gratuite par telephone / service juridique macif telephone / service d'information juridique macif / information juridique gratuite par telephone

Free Clinic - avocat gratuit, pro deo, aide juridique ...

Le service d'aide juridique « Infor Droits » de la Free Clinic

Dernière modification : 9 octobre 2009

Le service d'aide juridique de la Free Clinic propose des consultations individuelles (consultations de première ligne dans les principales branches du droit ; suivi de dossiers relevant du contentieux de l'aide sociale devant les juridictions du travail ; médiations familiales).

Les...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 03:43:49
Site : http://www.freeclinic.be

Tribunal de commerce Francophone de Bruxelles | Cours et ...

Bienvenue sur le site du Tribunal de commerce francophone de Bruxelles.

Vous trouverez sur ce site des renseignements pratiques qui vous permettront d'accéder au Tribunal de commerce francophone de Bruxelles situé au boulevard de Waterloo,70 à Bruxelles ou au greffe des personnes morales situé à Forest, boulevard de la Deuxième Armée Britannique, 148, de mieux comprendre les procédures...

Lire la suite


Site : https://www.rechtbanken-tribunaux.be

Thèmes liés : avocat droit de l'entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise

Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance ...

15 mai 2008

Tribunal d'instance de Melun

Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.

Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété,...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 04:15:04
Site : http://www.ca-paris.justice.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires paris / cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d avocat droit des affaires

Mise en Garde SauverMonPermis n'est pas Un Cabinet d'Avocats

Au vu de certaines actions et propos diffusés par quelques avocats à propos de notre portail d'information, une série de précisions s'impose sur la nature même de SauverMonPermis.

 

SauverMonPermis répond à la définition la plus stricte d'un portail d'information et d'une société télématique : nous permettons à toutes et à tous d'accéder gratuitement, en quelques clics seulement,...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 10:51:07
Site : http://www.sauvermonpermis.com

Thèmes liés : conseil gratuit d un avocat / avocat pour le conseil d'etat / avocat conseiller juridique gratuit / avocat droit de l'internet / cabinet avocat droit societe

BAIL D'HABITATION - fbls.net

BAIL D'HABITATION

Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

Cliquez sur le bouton pour obtenir le modèle et les informations juridiques gratuites sur le bail meublé

Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement aux informations juridiques gratuites sur :

LA LOI APPLICABLE ET LE DROIT LOCATIF

Pour la majeure partie des habitations, la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 est la "lex...

Lire la suite

Date: 2017-07-29 09:22:46
Site : http://www.fbls.net

Avocat Paris 17 - avocat droit des sociétés, La Défense ...

Me Emeline Bachy vous assiste en droit des affaires à Paris 17

Avocat en droit des affaires à Paris

Me Emeline Bachy est avocat en droit des affaires à Paris. Son cabinet d'avocat est situé 7 rue de Prony dans le 17ème arrondissement de Paris.

Me Emeline Bachy assiste et conseille les dirigeants de société et les actionnaires dans le cadre de leurs problématiques juridiques, en droit des...

Lire la suite


Site : https://www.bachy-avocat.com

Création SCI, créer et gérer une société civile immobilière

Vos questions sur nos forums et notre blog qui permet de suivre toutes l'actualité des sociétés civiles immobilières et du marché immobilier.

Tout sur la création d'une Société Civile Immobilière (SCI)

Ce site de conseils pour créer une SCI a pour but de souligner les véritables raisons juridiques qui peuvent justifier la création d'une société immobilière pour l'acquisition d'une...

Lire la suite


Site : creationsci.info

Thèmes liés : forum droit de l enfant / information juridique societe gratuite / statut juridique gratuit

Le nouveau régime juridique de la ... - Droit(s) des archives

 

Une définition pour commencer...

La réutilisation des informations publiques est une utilisation par un tiers à d'autres fins que celles de la mission de service public pour laquelle les documents ont été produits ou reçus. Ainsi, par exemple, l'exploitation par des sociétés privées des résultats d'examens d'une académie ou des prix des carburants collectés par le ministère des...

Lire la suite


Site : http://siafdroit.hypotheses.org

Thèmes liés : service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / regime juridique du service public

Courrier électronique — Wikipédia

Contraintes techniques d'utilisation[ modifier | modifier le code ]

Pour recevoir et consulter des courriels, il faut tout d'abord disposer d'une adresse électronique , tout comme il faut une adresse pour recevoir du courrier en papier. Mais dans le cas du courrier électronique, il faut également un programme d'accès, sous la forme d'un logiciel appelé client de messagerie , ou sous la forme...

Lire la suite

Date: 2017-10-01 09:50:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / code civil droit du travail / l'usage droit du travail

Emploi : Assistant juridique alternance Metz - 1047 offres ...

Vous n'avez pas trouvé un emploi convenable?

Activez les alertes emploi et vous recevez un message dès que les nouvelles offres d'emploi apparaissent

Alertes emploi

Activez les alertes emploi sur Jooble et recevez les dernières offres d'emploi qui correspondent à vos critères de recherche de plus de 12690 sites de recrutement

Vous pouvez les désactiver à tout moment

C'est gratuit!

Emploi...

Lire la suite


Site : https://fr.jooble.org

Avocat spécialiste droit des familles et divorce à Rennes

Que savoir des avocats à Rennes ?

Les avocats inscrits au Barreau de Rennes sont spécialisés notamment dans le droit de la famille, droit des étrangers, des mineurs, droits pénal et public et droit des sociétés.

Des permanences gratuites anonymes et confidentielles, sur rendez-vous et sous condition de ressources ont lieu tous les vendredis de 13h30 à 15h10 à la Cité Judiciaire, tous les lundis et vendredis de 14h à 16h40 en cabinets d'avocats et les 1ers et3èmes vendredis de chaque mois à la Maison de quartier « Le Cadran » à Beauregard (11 avenue André Mussat).

Le public y...

Lire la suite


Site : http://www.avocatdivorce.info

Thèmes liés : avocat specialiste droit des etrangers rennes / cabinet avocat droit public rennes / avocat droit penal rennes / liste des avocats specialistes en droit de la famille / avocat droit public rennes

Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance d ...

15 mai 2008

Tribunal d'instance d'Etampes

Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.

Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété,...

Lire la suite

Date: 2017-12-15 05:46:35
Site : http://www.ca-paris.justice.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires paris / cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit public paris / avocat d'affaire paris 16