Articles sélectionnés pour le thème : l'employeur et le droit du travail
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Indemnité compensatrice de congés payés | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Licenciement du salarié pour motif personnel >Indemnité compensatrice de congés payés
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Thèmes liés : droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conge paye / code du travail conge paye / droit du travail indemnite de licenciement
Cours et formation d'espagnol sur Paris, Toulouse, Lyon ...
Cours et formations d'espagnol à Toulouse, Paris, Lyon
Les cours d'espagnol dispensés par CAPITOLE Formation sont exclusivement individuels et sur mesure. Ces formations d'espagnol peuvent tout aussi bien se dérouler au sein de votre entreprise ou en externe sur Paris, Toulouse, Lyon, Bordeaux... dans le cadre du CPF (ex DIF) ou de formations continues. Nous élaborons des programmes...
Date: 2017-09-27 16:07:43
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http://www.capitole-formation.fr
Thèmes liés : forme juridique d'un centre de formation / formation continue droit du travail paris / formation continue droit du travail toulouse / l'employeur et le droit du travail / formation droit du travail toulouse
Temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
35 heures, dimanche compris en principe
Pause
20 minutes pour une période de 6 heures de travail effectif
Travail de nuit
Période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures
Dérogations
Il ne peut être dérogé à ces garanties minimales que dans les cas et conditions ci-après ( décret n° 2000-815 du 25 août...
Date: 2017-10-05 06:52:11
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail temps de pause / droit du travail dans la fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur
Pauses au travail : que dit la loi ? | CGT Dassault Aviation
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Le Code du travail prévoit un temps de pause minimum pour chaque salarié. Siroter un café autour du distributeur automatique est un véritable rite dans les entreprises, se mettre à table pour déjeuner une institution, et aller fumer sa cigarette sur le trottoir ou dans un local approprié une obligation depuis la loi Evin. Mais comment sont réglementés ces moments où l'on ne...
Site :
http://dassault.reference-syndicale.fr
Thèmes liés : droit du travail temps de pause / droit du travail pause cafe / droit du travail pause cigarette / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Congé de maternité d'une salariée du secteur privé ...
Accueil particuliers > Travail > Congés dans le secteur privé >Congé de maternité d'une salariée du secteur privé
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Thèmes liés : conges maternite droit du travail / droit du travail arret maladie et conges / l'employeur et le droit du travail / droit du travail conge maladie / droit du travail heures supplementaires obligatoires
"Employée par un couple infernal, la joaillière fait une ...
L'avocate de Victoire: "Je demande que votre conseil reconnaisse l'exécution du contrat, la rupture du contrat de travail et fixe au passif de la société une indemnité forfaitaire de 37.326 euros pour travail dissimulé, 18.063 euros de dommages et intérêts en réparation de marchandage, 1.263,71 euros brut de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires et 126,37 euros de...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'homme salaire / avocat droit de l'entreprise / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit de l'informatique
Le sort des salariés en cas de cession
Sociétés à vendre par région
Des opportunites de reprise
TOUTE L'INFO DE LA CESSION ET REPRISE D'ENTREPRISE - Juridique
Le sort des salariés en cas de cession
Par Ann-Karen BARTOSZEWSKI
Publié le mardi 8 juin 2010
Réduire l'effectif de la cible rachetée est souvent un souhait du repreneur. Que dit le droit en la matière ? Faut-il mieux que le cédant licencie avant de vendre ? Quelles...
Site :
http://www.cession-entreprise.com
E14 | ONEM
Date de début de l'occupation
= Date de début de l'occupation relative à ce formulaire C4.
L'occupation n'a pas changé depuis l'entrée en service initiale ?
> Alors date de début d'occupation = date d'entrée en service
L'occupation a changé depuis l'entrée en service initiale ?
> Alors date de début d'occupation = date de début de la nouvelle occupation.
Cas particulier : reprise...
Date: 2017-10-05 12:37:56
Site :
http://www.onem.be
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière ...
Le droit syndical est garanti aux fonctionnaires qui peuvent créer librement des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.
Les organisations syndicales peuvent ester en justice, se pourvoir devant les juridictions compétentes contre les actes réglementaires concernant le statut du personnel et contre les décisions individuelles portant atteinte aux intérêts collectifs...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / fonction publique hospitaliere droit du travail / droit du travail conges fonction publique / fonction publique droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur
La date de rupture du contrat de travail CDI - Parras Avocat
Rupture de contrat de travail et Période d'essai
Concernant la période d'essai, que celle-ci soit conclue avec ou sans préavis, la date de rupture du contrat est celle ou l'employeur ou le salarié a manifesté sa volonté d'y mettre fin (Cass soc 11 mai 2005 n°03-40.650, 26 septembre 2006 n°05-44670).
En pratique, il s'agira donc du jour de l'envoi de la lettre recommandée notifiant la...
Site :
http://parras-avocat.fr
Thèmes liés : droit de la rupture du contrat de travail / droit du travail fin de contrat / droit du travail periode d essai / droit du travail contrat / droit du travail indemnite rupture conventionnelle
Le travail de nuit - JDN
Le travail de nuit est normalement une formule à laquelle l'employeur doit avoir recours exceptionnellement. Le cadre légal est très strict même si certains aménagements peuvent être mis en place, en concertation avec les représentants du personnel.
Définition du travail de nuit
Le travail de nuit correspond à une activité professionnelle effectuée entre 21h et 6h. Cette tranche...
Date: 2017-12-14 12:45:44
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : droit du travail heures de nuit / droit du travail horaire de nuit / droit du travail de nuit / droit du travail conventions collectives / droit du travail comite d entreprise
Concurrence dans le transport aérien : l'indispensable ...
7%
Source : ACI
Le tableau suivant mentionne les emplois directs, indirects ou induits, ainsi que les revenus procurés aux intéressés, enfin la contribution au PIB (en milliards d'euros et en pourcentage.)
Source : ACI
Cependant, l'essentiel de l'incidence économique des aéroports est procuré par l'effet d'entraînement diffus, à lui seul double de celui obtenu en additionnant les...
Date: 2015-12-09 15:10:58
Site :
senat.fr
Politique sur la prévention et la résolution du ...
Accueil
Politique sur la prévention et la résolution du harcèlement
Établit la responsabilité des administrateurs généraux de protéger les employés contre le harcèlement, et ce, au-delà des exigences de la Loi canadienne sur les droits de la personne, en exigeant qu'ils donnent suite à tout type de harcèlement.
Modification : 2013-06-26
1 Date d'entrée en vigueur
1.1 La présente...
Site :
http://www.tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail harcelement / droit du travail facteur politique
Tout savoir sur le travail d'un juriste en droit public
Tout savoir sur le travail d'un juriste en droit public
nouha
18 août 2011
Dans cet article, vous aurez toutes les informations nécessaires sur le juriste d'un droit public : sa mission, sa formation, ainsi que les sites que proposent des offres d'emploi d'un juriste.
Qu'est-ce qu'un juriste en droit public ?
Le métier de juriste conquiert de plus en plus d'adeptes. Etre un professionnel de...
Site :
https://www.over-blog.com
Aide à domicile (services à la personne) : rémunération du ...
Le salaire horaire brut ne peut pas être inférieur aux montants suivants :
Salaire horaire minimum prévu par la convention collective
Smic horaire, soit 9,76 EUR
C'est le montant le plus avantageux qui s'applique.
Calcul
Le calcul du salaire mensuel brut varie selon que le salarié a un horaire régulier ou irrégulier :
Horaire régulier (à temps complet ou à temps partiel)
Salaire...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit travail heures supplementaires / droit du travail heures de nuit / droit du travail jours feries payes / droit du travail jours feries temps partiel / droit du travail jours feries
Le droit d'auteur du journaliste - THOMAS LONCLE AVOCAT
Le droit d'auteur du journaliste
Le droit d'auteur du journaliste
Fiche pratique
Les journalistes sont considérés comme des auteurs d'oeuvres de l'esprit aux termes de l'article 111-1 du Code de la propriété intellectuelle qui dispose que "l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à...
Site :
http://www.loncle-avocat.fr
Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit auteur / avocat droit de l'entreprise / l'employeur et le droit du travail
Formation juridique en droit du travail - Avocat à Paris 16ème
Vous êtes ici : Accueil > Formation juridique
Avocat intervenant en droit du travail à Paris
Maître Mathilde Crochet-Méjan, avocat au barreau de Paris , ayant pour activité dominante le droit du travail, vous apporte conseil et expertise dans cette matière.
Avec le temps, les relations entre employeur et salariés peuvent devenir difficiles.
Le recours à un avocat peut, dans ce cadre,...
Site :
https://www.crochet-mejan-avocat.fr
LégiMonaco - Textes non codifiés - Loi n. 416 du 07/06 ...
Article 3 .- La validité des conventions collectives de travail est subordonnée à la validité du titre que les représentants des syndicats présentent pour contracter au nom de la collectivité.
Ce titre peut être une disposition statutaire du syndicat ou une délibération spéciale de l'assemblée générale du syndicat.
À défaut des titres indiqués à l'alinéa précédent, la...
Date: 2017-10-05 07:02:23
Site :
http://www.legimonaco.mc
Thèmes liés : droit du travail conventions collectives / droit du travail convention / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail relation collective
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-03-01T12:21:37.000+01:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Détermination du crédit d'impôt
I. Assiette
1
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi est assis sur les rémunérations que les entreprises versent à leurs salariés au cours de l'année civile qui n'excèdent pas 2...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail jours feries temps partiel / droit travail heures supplementaires / droit du travail france heures supplementaires / droit du travail heures supplementaires cadres / droit du travail heures supplementaires obligatoires
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...
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BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Détermination du crédit d'impôt
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1
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi est assis sur les rémunérations que les entreprises versent à leurs salariés au cours de l'année civile qui n'excèdent pas 2...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail jours feries temps partiel / droit travail heures supplementaires / droit du travail france heures supplementaires / droit du travail heures supplementaires cadres / droit du travail heures supplementaires obligatoires
liens sur le licenciement
Guide Pratique : Transaction
LA TRANSACTION
Rien n'empêche de signer une transaction en cours de contrat sans rupture de celui-ci, par exemple terminer une contestation relative à un harcèlement sexuel ou moral, ou à une atteinte à la réputation professionnelle et personnelle du salarié, à un préjudice moral évident, etc.
Mais la plupart du temps, la transaction est liée à...
Site :
http://lelicenciement.fr
Thèmes liés : droit du travail transaction apres licenciement / droit de la rupture du contrat de travail / droit du travail transaction licenciement / droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / l'employeur et le droit du travail
Indemnités de retraite : conditions de départ, calcul et ...
L'indemnisation en cas de départ à la retraite volontaire :
- Les conditions pour en bénéficier
Pour percevoir des indemnités volontaires de retraite, le salarié doit avoir atteint l'âge légal de départ, c'est-à-dire l'âge minimum à partir duquel les actifs sont autorisés à prendre leur retraite . Cette borne d'âge passe progressivement de 60 ans à 62 ans d'ici 2017.
Le salarié...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : droit du travail indemnite depart retraite / droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / l'employeur et le droit du travail / droit du travail conventions collectives / droit du travail entreprise moins de 10 salaries
Guide pratique du droit du travail. La Documentation ...
Avis clients
Quel contrat de travail ? Et pour qui ? Qu'est-ce que le nouveau contrat unique d'insertion (CUI) ? Comment accéder à une formation ? En quoi consiste la rupture conventionnelle du CDI ? Connaître ses droits et ses obligations pour évoluer dans les meilleures conditions possibles au cours de sa vie professionnelle, tel est l'objet de ce guide pratique proposé par le ministère en charge du Travail. Dans des domaines...
Site :
https://www.decitre.fr
Thèmes liés : guide pratique droit travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Faire travailler les dimanches et jours fériés - netPME
Voir nos conseils
Faire travailler les dimanches et jours fériés
Le travail le dimanche, les jours fériés, et de nuit répond à un régime bien particulier en termes de droit du travail. Les employeurs doivent donc être particulièrement vigilants : quel coût supplémentaire cela va-t-il engendrer ? Quels repos compensateurs l'employeur doit-il prévoir ? Quelles sont les plages horaires...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : droit du travail jours feries non travailles / droit du travail dimanche et jours feries / droit du travail jours feries payes / droit du travail jours feries / droit du travail dimanche travaille
Départ à la retraite à l'initiative du salarié - Alexia.fr
Départ à la retraite à l'initiative du salarié
Travail / Par Alexia.fr , publié le 14/12/2017 à 17h05
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Comment être informé ?
Chaque salarié doit recevoir un relevé de carrière faisant état du nombre de trimestres validés.
La loi du 21 août 2003 affirme le droit de toute personne d'obtenir périodiquement un "relevé de situation individuelle" des droits qu'elle...
Site :
https://www.alexia.fr
Conventions collectives de travail - itm.lu
La convention collective de travail est un contrat relatif aux relations et aux conditions de travail des salariés liés à un employeur par un contrat de travail de droit privé, conclu entre, du côté salarial, par un ou plusieurs syndicats de salariés et du côté patronal, par :
une entreprise particulière ;
une ou plusieurs organisations professionnelles d'employeurs ; ou
un groupe...
Site :
http://www.itm.lu
Thèmes liés : droit du travail conventions collectives / droit statut juridique d'une entreprise / droit du travail relation collective / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Cours et formations d'anglais sur Paris, Toulouse, Lyon et ...
Cours et formations d'anglais sur Paris, Toulouse, Lyon et Bordeaux - DIF, CPF, CIF
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Cours et formations d'anglais
Paris, Toulouse, Lyon, Bordeaux
Centre de formation de langues depuis 1982, la garantie de...
Date: 2017-09-27 14:55:49
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Thèmes liés : formation droit du travail toulouse / droit du travail comite d entreprise / l'employeur et le droit du travail / droit du travail stagiaire formation professionnelle / formation professionnelle droit du travail
Avenant au Contrat de Travail - Rémunération - Modèle
Taille :2 à 3 pages
Formats disponibles :Word et PDF
Option :Aide d'un avocat
Remplir le modèle (GRATUIT)
Avenant au contrat de travail - rémunération
Ce modèle est un avenant au contrat de travail, qui permet de modifier un contrat de travail concernant la rémunération (en comprenant la rémunération fixe, les intéressements mais aussi les primes éventuelles).
Il est...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : droit du travail refus avenant contrat / droit du travail avenant au contrat / modification du contrat de travail droit / droit du travail fin de contrat cdd / droit du travail contrat
Faute lourde (droit français) — Wikipédia
modifier
En droit civil , la faute lourde « ne peut résulter du seul manquement à une obligation contractuelle, fût-elle essentielle, mais doit se déduire de la gravité du comportement du débiteur. Assimilable au dol, elle empêche le contractant auquel elle est imputable de limiter la réparation du préjudice qu'il a causé aux dommages prévus ou prévisibles lors du contrat et de s'en...
Date: 2017-10-01 13:05:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : notion de faute lourde en droit du travail / jurisprudence sur la faute lourde en droit du travail / definition de faute lourde en droit du travail / faute lourde en droit du travail / droit du travail licenciement faute
Avocats Langlet Lawyers
Acces
Accueil
LANGLET LAWYERS, est le nom de la société créée par Me Olivier LANGLET pour exercer son activité d'avocat spécialisé en droit social.
Que ce soit dans le cadre d'une multinationale, d'une P.M.E. ou d'une entreprise personnelle, tout employeur est confronté à gérer ses relations de travail et tout travailleur se pose des questions quant à sa vie professionnelle.
La...
Site :
http://www.langlet-avocats.be
Avocat en Droit Du Travail (Salarie) Var (83)
Avocat en Droit Du Travail (Salarie) Var (83)
LE SAVIEZ-VOUS?
Le département du Var est un département français appartient à la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et qui doit son nom au fleuve côtier qui constituait jadis la limite orientale du département mais ne l'arrose plus aujourd'hui. C'est le seul département français qui tient son nom d'un élément qui n'est pas situé sur son...
Avocat licenciement économique Paris – Avocat travail Paris
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Licenciement > Licenciement économique
Avocat pour licenciement économique à Paris 1er
Maître Laetitia GIBERGUES Avocat en licenciement vous accueille à Paris dans le 1er arrondissement.
Inscrite au barreau de Paris depuis 15 ans, Maître laetitia GIBERGUES vous conseille et vous assiste dans tous vos dossiers de droit du travail à Paris et en Ile de France.
Qu'est ce qu'un licenciement économique?
La jurisprudence la plus récente ( cass soc14 décembre 2016) confirme que:
"constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur...
Site :
https://www.gibergues-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit du travail licenciement economique / droit du travail licenciement pour motif economique / droit du travail licenciement economique / avocat droit travail salarie paris / avocat droit du travail paris 15
Action Autonomie | Le collectif pour la défense des droits ...
Publié le 11 juillet 2017 par Webmestre
Vient de paraître: un guide sur les droits du travail en lien avec la santé mentale
Ce guide est publié par Action Autonomie, le collectif pour la défense des droits en santé mentale de Montréal.
Dans notre travail de soutien auprès des personnes qui cherchent à faire reconnaître leurs droits, nous rencontrons de plus en plus souvent des situations où les personnes, en raison de leur état mental présent ou passé, sont...
Site :
http://www.actionautonomie.qc.ca
Thèmes liés : guide du droit du travail / droit du travail arret maladie et conges / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / l'employeur et le droit du travail
Droit femme enceinte au travail - grossesse.aufeminin.com
2 janvier 2010 à 21h31
bonsoir les filles, je me permets de me tourner vers vous car je suis perdue.
Je suis enceinte de 4 mois , je sais que j'ai des droits par rapport a ma convention collective
n3251 commerce detail non alimentaire.
Ma responsable me met en congé a chaque fois que j'ai un rdv gyne, je lui ai dit aujourd'hui que j'avais des droits et que mes rdv peuvent etre pris durant mes...
Date: 2010-01-02 22:14:38
Site :
http://grossesse.aufeminin.com
Thèmes liés : droit du travail femme enceinte demi heure / l'employeur et le droit du travail / droit du travail conventions collectives / legifrance droit du travail femme enceinte / droit du travail heure
Article 79.7 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Article 79.7
Obligations familiales
Un salarié peut s'absenter du travail, sans salaire, pendant 10 journées par année pour remplir des obligations reliées à la garde, à la santé ou à l'éducation de son enfant ou de l'enfant de son conjoint, ou en raison de l'état de santé de son conjoint, de son père, de sa mère, d'un frère, d'une soeur ou de l'un de ses...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail conge parental d education
Archive des messages du forum HYGIENE par rapport aux ...
Christophe Boulais vendredi 20 avril 2001 10:05
1/ Juste une petite précision concernant les salmonelloses.
L'histoire de Mary typhoid en 1900 est loin des cas de salmonelloses d'aujourd'hui.
Il faut distinguer les salmonellose "typhoïques" (S. typhi et paratyphi) souvent d'origine humaine, transmises par un porteur sain (un cuisinier par exemple) mais qui sont devenues rarissimes dans nos pays...
Date: 2010-02-03 21:29:25
Site :
http://www.liste-hygiene.org
Thèmes liés : droit du travail visite medicale d'embauche / droit du travail obligation de l'employe / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / cas pratique droit du travail periode d'essai
Comment avoir un avocat commis d office | LegalUP
Tix Deals (CA)
Sport : Le sport est une activité inévitablement liée à différentes opérations économiques. Le droit du sport établit des règlements relatifs à la situation des sportifs professionnels. Dans ce cadre, les contrats, les différentes conventions, ainsi que les parrainages sont régis par cette branche du droit civil. La création d'une structure liée au sport peut être...
Site :
https://www.legalup.net
Thèmes liés : comment trouver un avocat commis d'office / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail et de l'emploi
TRANSFERT DE SALARIÉS DE DROIT PRIVÉ À UN SERVICE PUBLIC ...
TRANSFERT DE SALARIÉS DE DROIT PRIVÉ À UN SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF : QUEL SORT POUR LES AGENTS TRAVAILLANT MOINS DE 17H30 PAR SEMAINE ?
Marc Richer
janvier 2012
Le transfert d'une activité économique d'une personne morale de droit privé à une personne morale de droit public, entre en principe dans le champ d'application de la Directive communautaire CE/2001/23 du 12 mars 2001, dès...
Site :
http://www.droitpublic.eu
Thèmes liés : modification du contrat de travail droit / droit travail service public / avocat droit du travail service public / droit du travail fin de contrat / droit du travail contrat
Porter plainte contre un médecin-conseil / Droit des malades
1 message(s) , Inscription le 26/03/2010
je suis dans le mème cas j'ai été licencier de la poste aprés 19ans ancienntée la medecine du travail de la poste a decider de me mettre inapte a la distribution idem pour le menage idem pour la conduite idem pour le tri tout ça pour ne pas ne reclassée et ça les arrangait de me licencier donc a 51 ans je n'ai aucun choix pour trouver un job a...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : droit du travail arret maladie et licenciement / droit du travail arret maladie salaire / droit du travail arret maladie / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Les clauses contractuelles particulières du contrat de travail
Les clauses contractuelles particulières du contrat de travail
By Elsa P.
Nombre de pages : 2 pages
Langue : français
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
Outre les éléments constitutifs du contrat de travail tels que la fonction qu’occupera l’employé, sa rémunération ou encore la nature du contrat, qui sont obligatoires, il existe également des clauses non-impératives. Ces clauses...
Site :
https://www.docs-en-stock.com
Thèmes liés : droit du travail periode d essai / clauses contractuelles droit du travail / droit du travail obligation de l'employe / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
INDUSTRIES CHIMIQUES - centre-national-droit-du-travail.fr
Départ définitif de l'entreprise et transfert des avoirs
Versements volontaires des bénéficiaires
Versement de la participation
Versement des primes d'intéressement
Droits issus du compte épargne-temps
Jours de congés non pris en l'absence de CET
Plafond de versement
Versement complémentaire de l'entreprise. ? Abondement
Modalités de gestion des droits attribués aux salariés
Gestion...
Site :
http://www.centre-national-droit-du-travail.fr
Thèmes liés : droit du travail conventions collectives / droit du travail comite d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail entreprise moins de 10 salaries
Discrimination | Informations juridiques et droit social
La Cour de cassation reproche à une entreprise de n'être pas capable de justifier l'exclusion d'un salarié de l'enveloppe des augmentations individuelles. Les motifs invoqués ne sont pas suffisamment étayés, estiment les juges.
Rien n'interdit l'individualisation des salaires. C'est notamment par le biais d'augmentations individuelles que les entreprises cherchent à valoriser le travail...
Site :
http://droit-social.bzh
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / cour de cassation droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / cours droit juridique
Vu du Moyen Âge, le droit du travail est-il contrainte ou ...
| 1460 mots
(Crédits : DR)
... Ou comment le marché du travail au Moyen Âge éclaire l'actualité du droit du travail. Par Maxime Fulconis, Université Paris-Sorbonne - Sorbonne Universités et Catherine Kikuchi, Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines - Université Paris-Saclay.
Le droit du travail est un véritable serpent de mer de la vie politique française. Après les ...
Date: 2017-07-27 09:08:01
Site :
latribune.fr
Les modes d'accès à la fonction publique territoriale ...
54
1.2.2. Les catégories statutaires
Elles répartissent les cadres d'emplois en trois ensembles désignés dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C :
la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;
la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;
la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.
On...
Le télétravail | Portail de la Fonction publique
Accueil > Fonction publique > Temps de travail et congés > Le télétravail
Le télétravail - 18/05/2016
Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature est applicable, depuis le 13 février 2016, aux fonctionnaires et aux agents publics non fonctionnaires régis par la loi n°...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail conges fonction publique / droit du travail dans la fonction publique territoriale / fonction publique droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur
Droit Du Travail Corrige Du Galop - scribd.com
TD RELATIONS INDIVIDUELLES DU TRAVAIL2010/2011GROUPE G8
CORRIGE DU GALOP D'ESSAI
INTRODUCTION
Spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de la choucroute,l'entreprise strasbourgeoise SA CHOUC'ALSACE emploie 125 salariés. Poursubvenir à ses besoins, elle a recruté M. WURST en qualité d'ouvrier, le 15 fébrier2011. Conformément à un usage d'entreprise, une période d'essai de...
Site :
https://www.scribd.com
Thèmes liés : droit du travail periode d essai / code du travail droit d'expression des salaries / usage d'entreprise droit du travail / droit d'expression code du travail / droit de la rupture du contrat de travail
Réforme 2017 | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
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Avocat droit pénal Avignon, Avocat droit de la famille ...
FRANCK GARDIEN - Avocat au Barreau d'Avignon
Maître Franck GARDIEN est avocat au barreau d'Avignon depuis le 17 décembre 1987, date de sa prestation de serment, diplômé de la Faculté de Droit, de l'Institut d'Etudes Judiciaires et du Centre de Formation des Avocats d'Aix-en-Provence.
Titulaire du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat, Maître Franck GARDIEN intervient dans tous les...
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http://www.franck-gardien-avocat.fr
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Droit du travail - essentiel A | Cabinet d'avocat à Lille
Présentation prestation :
Vous êtes dans un litige relevant du droit du travail, c'est à dire qui oppose salariés et employeurs du secteur privé, alors Maîtres Guillaume GHESTEM et Nicolas THOMAS seront vos interlocuteurs privilégiés.
La résolution de ces conflits suppose à la fois, une parfaite connaissance des normes applicables, et notamment du Code du travail et de la procédure prud'homale, mais aussi de bien identifier les valeurs et l'environnement professionel du client afin de pouvoir agir efficacement sur la dynamique relationnelle engagée entre le salarié et l'employeur.
La...
Site :
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