Cabinet d'avocats droit social | Solucial Avocats

Nous sommes une société d'avocats aux Barreaux de Lille, Paris et Bruxelles.

Une équipe spécialisée dans le conseil et la défense des entreprises en droit social.

Les entreprises doivent et devront de...

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Site : https://www.solucial.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social lille / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit social bruxelles / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social

Cabinet avocat droit social Lille, avocat droit du travail ...

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Avocat en droit social / droit du travail - Lille

Le droit du travail ou droit social est une matière technique, en constante évolution, notamment à raison de l'importance de la jurisprudence s'y rapportant. Parce qu'il peut être source de conflits et de contentieux aux conséquences non négligeables, il...

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Site : http://www.avocat-lietaert.com

Avocat travail Lille, Cabinet avocat droit du travail ...

AVOCAT DROIT DU

TRAVAIL A LILLE

Le cabinet de Maître Domaniewicz est le partenaire des petites et moyennes entreprises, ainsi que des salariés, dans le domaine du droit du travail,ressources humaines et relations sociales. Le cabinet d'avocat est situé au coeur de Villeneuve d'Ascq près de Lille, à proximité des conseils de prud'hommes de Lille, Roubaix, Tourcoing et Lannoy.

Maître Eve Domaniewicz

4 rue Archimède 59650 Villeneuve d'Ascq

contact@edk-avocats.fr

Maître Eve DOMANIEWICZ vous propose une expertise confirmée

dans le droit du travail et les problèmes liés aux relations professionnelles .

Cabinet d'Avocat...

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Site : http://avocat-domaniewicz-lille.fr

Brigitte Karila Avocat au barreau de Lille- Cabinet de ...

Brigitte Karila, avocat au Barreau de Lille, se situe au 31 rue Faidherbe à Lille, dans le département du Nord (59). Le cabinet d'avocat est ouvert du lundi au vendredi, de 9h à 19h. Pour prendre rendez-vous, pour des consultations ou obtenir d'autres informations utiles, vous pouvez contacter directement Maître Brigitte Karila, avocat au Barreau de Lille, par téléphone.

Maître Brigitte Karila intervient dans vos affaires relevant du droit du travail, droit des étrangers, droit de la famille, droit pénal, droit des mineurs et droit routier.

 

Maître Brigitte Karila,...

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Site : http://www.avocat-brigitte-karila.fr

Maître Duval - Avocat au Barreau de Lille à Marcq-en ...

Maître Bénédicte DUVAL, votre Avocat à Marcq-en-Baroeul

Votre avocat vous conseille et plaide votre dossier au barreau de Lille (59)

Votre situation nécessite l'aide, les conseils ou l'appui d'un Avocat compétent, capable de vous représenter et de faire valoir vos droits ? Maître Bénédicte DUVAL, Avocat au Barreau de Lille (59), vous accueille à son cabinet situé au 5 rue Jules Guesde à Marcq-en-Baroeul (59). Votre Avocat intervient sur l'ensemble des affaires relatives au Droit du Travail, de la...

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Site : http://www.avocat-benedicte-duval.fr

Emploi Juriste droit social Lille - NordJob

Emploi Juriste droit social Lille

Offres d'emploi Juriste droit social Lille

CDD - 6 mois

07/09/2017

...Description du profil : Vous justifiez d'une expérience de plus de 3 ans en tant que juriste en droit social, idéalement dans le secteur de la...

CDI

hier

...Vous êtes...

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Site : https://www.nordjob.com

DS Avocats : avocat en droit international - Cabinet d ...

Secrétaire général du réseau DS

> DS Avocats à Lyon

Dans le cadre d'une relation de proximité avec les collectivités territoriales, les établissements publics, les entreprises publiques locales et, plus généralement, tous les acteurs économiques publics et privés de la Région Rhône-Alpes, DS Avocats a décidé depuis 2012 de rouvrir un bureau à Lyon afin d'offrir son expérience et son expertise, aussi bien en conseil qu'en contentieux, en droit public des affaires.

 Retour

DS Avocats, cabinet d'affaires français renommé, a développé son savoir-faire au bénéfice des décideurs publics,...

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Date: 2017-10-05 09:10:40
Site : http://www.ds-avocats.com

Cabinet d'avocats à Lille - NB Avocats

MASTER 2 Management des Ressources Humaines 

DESS Droit des Relations Sociales en Entreprise

Ancien lauréat de la Conférence du Stage

Avocats Collaborateurs

MASTER 2 Professionnel - Contentieux Privé

Me Hedquet : 

MASTER 2 Etudes processuelles et judiciaires

MASTER 2 Stratégie de Recouvrement de créances

Mme Delebarre  est votre interlocutrice privilégiée pour vos contacts avec le cabinet et Mme Gurliat pour les questions de comptabilité et de facturation.

Ayant à coeur la volonté de vous conseiller au mieux, nous vous aiguillons vers les interlocuteurs...

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Site : http://www.nb-avocats.com

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Avocat Bordeaux : Droit du travail - Cabinet Desrumaux

Avocat Droit Social - Droit des Affaires

AVOCAT AU BARREAU DE BORDEAUX

Avocat Desrumaux desrumaux 2017-04-05T08:30:32+00:00

Avocat | Ingrid DESRUMAUX

Après avoir poursuivi ses études à l'Université de Lille 2 puis l'Université de Paris X, Ingrid Desrumaux a prêté serment au Barreau de Paris en janvier 2011. Elle a collaboré avec plusieurs cabinets parisiens et également un cabinet américain à San Francisco avant de créer son Cabinet en juin 2016 à Lille, puis à Bordeaux à partir d'octobre 2016 après un coup de coeur de la ville et la vie bordelaise.

Ses domaines d'expertises sont le droit social et le droit des affaires.

Par ailleurs,...

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Site : http://www.avocat-desrumaux.fr

Avocat à Lille59 | Me Caroline Koch

03 74 11 05 49

7 Rue Saint-Sauveur 59800 Lille

Accueil

Avocat en droit social, dommage corporel, droit pénal - Lille

A la recherche d'un avocat à Lille pour des problématiques liées au droit social, droit en dommage corporel ou en droit pénal ? Maître Caroline Koch, avocat au Barreau de Lille, vous reçoit sur rendez-vous dans son cabinet sis au 7, rue Saint-Sauveur à Lille (59), du lundi...

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Site : http://www.avocat-koch.fr

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Avocat droit du travail Lille, avocat droit social Lille ...

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Avocat droit du travail Lille et Paris 9

Les cabinets d'avocats WABANT de Paris et Lille sont particulièrement compétents en droit du travail. Cette branche du droit social, spécialité de vos avocats, englobe un grand nombre de procédures, relatives aux contrats de travail - établissement, application, rupture -, aux comités d'entreprise...

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Site : https://www.wabantavocats.eu

Cabinet avocat - droit de la famille - droit public Lille ...

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Avocat droit public - droit de la famille Lille

Maître Virginie STIENNE-DUWEZ a prêté serment en 1997. Elle a choisi de travailler au sein du barreau de Lille, plus grand Barreau du département du Nord et l'un des plus grands barreaux de Lille.

Maître STIENNE-DUWEZ est titulaire d'un DEA de droit privé, lui permettant de travailler avec compétence dans tous les domaines du droit civil (droit de la famille, droit civil, droit des baux ,...

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Site : https://www.avocat-stienne-duwez.com

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Cabinet ADMINIS AVOCATS affaires publiques - droit public

Le Cabinet ADMINIS AVOCATS travaille en partenariat étroit avec des partenaires incontournables tels que des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, vers qui il oriente tous les contentieux relevant de la cassation, des experts-comptables, des bureaux d'études, mais également d'autres avocats compétents dans tous les domaines du droit autres que le droit administratif (droit...

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Site : http://adminis-avocats.fr

Cabinet Voltaire avocats - Droit social Lille - Paris - Le ...

Accueil / Le cabinet

Le cabinet

Créé en 2005, VOLTAIRE AVOCATS conseille et défend les entreprises dans l'ensemble des domaines qui relèvent du droit du travail et du droit de la sécurité sociale.

Basés à Paris, Lille et Lyon, nous accompagnons nos clients tant pour leurs besoins quotidiens...

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Site : http://www.voltaire-avocats.com

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Cabinet d'avocat Lille Droit du travail - social FARINA

Approche Sociale Globale (A.S.G.) : proposer un concept innovant permettant une réponse globale intégrant les aspects juridiques, judiciaires et opérationnels RH.  

A.S.G. s'adresse à la fois aux cadres et aux employeurs...

 

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Vous êtes employeur,

notre mission est de vous accompagner dans vos problématiques judiciaires, en défense comme en demande, mais...

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Date: 2017-10-05 12:02:28
Site : http://www.farina-avocat.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social lille / cabinet avocat droit social lille / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit du travail

Lettre de motivation Master 2 Droit Social - Modèle Gratuit

Exemple de lettre de motivation pour une demande d'admission dans une école permettant de suivre un master 2 droit social.

Lettre de motivation Master 2 Droit Social

Le master 2 en droit social en bref

Le master 2 droit social a pour vocation de préparer les étudiants qui suivent cette formation soit à exercer au sein de services Ressources Humaines, soit à préparer les concours...

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Site : http://www.lettre-motiv.com

UNIVERSITE LILLE 2, MASTER DROIT SOCIAL

MASTER DROIT SOCIAL

Informations pratiques

Compétences acquises

Compétences communes à la mention: - maîtriser l'ensemble des règles qui gouvernent la relation de travail. - rédiger des actes relevant du droit social - mener des négociations et conseiller les acteurs de la vie sociale.Compétence M2: Parcours Droit du Travail: - Conseiller l'entreprise en identifiant les risques juridiques pour définir une politique de prévention des risques. - Etudes...

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Site : http://formations.univ-lille2.fr

LILLE LEGAL - Cabinet d'avocats intervenant en droit des ...

Le Cabinet

LILLE LEGAL, cabinet intervenant en droit des étrangers

Né d'une volonté de travailler ensemble, Lille Legal se donne pour ambition d'être à la pointe du droit des étrangers.

Dynamique et pluridisciplinaire, l'équipe est composée de quatre avocats intervenant chacun dans des domaines spécifiques du droit des étrangers.

Notre éthique : professionnalisme, conscience et...

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Site : https://lillelegal.com

Changement dans les cabinets d'avocats - Affiches Parisiennes

Changement dans les cabinets d'avocats

o Charles Cardon devient associé du cabinet Dechert et rejoint l'équipe Corporate/M&A

Charles Cardon rejoint le cabinet Dechert à Paris en tant qu'associé. Il est chargé de conseiller des entreprises dans l'ensemble de leurs opérations stratégiques de marché de capitaux et de croissance externe, (fusions-acquisitions et partenariats, OPA/OPE...

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Site : http://www.affiches-parisiennes.com

Emploi : Stage juriste de droit social Lille - 2648 offres ...

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Alertes emploi

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Vous pouvez les désactiver à tout moment

C'est gratuit!

Emploi...

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Site : https://fr.jooble.org

Benjamin Ingelaere : avocat en Droit Public à Arras, Lille ...

Contact

DROIT PUBLIC Un Avocat Conseil pour vous aider

à Arras et dans Les Hauts de France Me B. Ingelaere vous accompagne et vous défend lors de litiges en Droit Administratif, Droit des Marchés Publics, Droit de l'urbanisme ou de la Fonction Publique... Plus d'info...

DROIT PUBLIC Un Avocat Conseil pour vous aider

à Arras et dans Les Hauts de France Me B. Ingelaere vous accompagne et vous...

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Site : https://ing-avocats.eu

Offres d'emploi Avocat Droit Social - France ...

Offres d'emploi Avocat Droit Social - France

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Hays - Nîmes, Gard

Rattaché au fondateur du cabinet, spécialisé en Droit social, vous êtes en charge des dossiers de conseil en matière de Droit social... votre propre portefeuille. Impérativement...

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Site : https://www.optioncarriere.com

Juriste en Droit Social H/F - In Extenso - Lille - Wizbii

Site internet: http://www.inextenso.fr

In Extenso, membre du Groupe Deloitte, est l'un des leaders de l'expertise comptable en France et parmi les premiers prestataires de paie du marché. Avec un réseau de plus de 4 700 collaborateurs et 220 agences réparties sur tout le territoire, In Extenso propose aux chefs d'entreprises, artisans, commerçants, professions libérales et responsables d'associations un service professionnel complet, privilégiant la proximité, l'écoute et la proactivité.

Chez In Extenso, nous avons choisi de placer la passion au coeur de notre nouvelle stratégie RH car nous sommes convaincus que la passion,...

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Site : https://www.wizbii.com

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Que faire après une licence de droit ? | La voix l'étudiant

Que faire après une licence de droit ?

Posté le

25 Janvier 2017

Avec la médecine et les sciences sociales, les études de droit figurent parmi les plus populaires dans les choix d'orientation post-bac. Prestigieuse et passionnante cette filière fait rêver beaucoup de jeunes mais quelles sont précisément les poursuites d'études ? Du juriste d'entreprise au magistrat en passant évidemment...

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Site : http://www.lavoixletudiant.com

Cabinet d'avocat Lille : Droit de l'internet et NTIC

Contact

Droit Internet, Télécommunications, Technologies

Nos interventions et publications dans le domaine des technologies remontent à 1997. Nous sommes un des tous premiers cabinets français à avoir acquis, dès cette date, une pratique courante d'Internet. Notre connaissance du domaine nous permet de mieux interagir avec nos clients.

La compréhension de ces technologies nous aide à...

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Site : https://www.jurisexpert.net

Avocat en ligne droit du travail | Consultation Avocat ...

Consultation juridique en ligne

Avocat droit du travail en ligne

Vous vous trouvez face à un problème d'ordre juridique

concernant votre travail ?

Le cabinet d'avocat en ligne Ngawa vous permet d'obtenir un rendez-vous téléphonique rapidement et de bénéficiez d'une consultation en ligne de qualité.

Vous voulez être informé très précisément de manière certaine sur vos possibilités de...

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Site : https://www.ngawa-avocat-paris.fr

Cabinet d'avocats - Lille et Paris - Jureo

DÉFENDRE & CONSEILLERDroit pénal, Droit social, Droit de la famille, Droit des affaires

Le cabinet

Justice, Juriste, juré, jurisprudence, Juréo... Ces mots qui résonnent ont la même racine : le Droit.

Créé en 2013 sous l'impulsion de Frank Berton, Juréo vous donne les moyens de défendre vos droits : ceux de l'homme, de la femme ou de la famille, de l'élu ou du citoyen, du salarié ou...

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Site : https://www.jureo.fr

Formations > Lille 2 - Université du Droit et de la Santé

Master 2 comprend trois parcours: - Droit du travail - Droit de la santé en milieu du travail - Droit de la protection sociale. Le master est rattaché à un laboratoire: le Centre de Recherches Droits et Perspectives du Droit et à son équipe de droit social.  ...

Compétences et savoirs enseignés : - Former des juristes capables de rédiger des actes relevant du droit social. - Mener des...

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Site : http://www.formationsup-nordpasdecalais.fr

Honoraires - Avocat Droit du Travail Lille / Avocat Droit ...

- email

 

Il peut s'agir de la rédaction de contrat de travail, d'accompagnement dans la procédure de licenciement, de rédaction de lettres de rupture, de réponses précises à des interrogations en matière sociale, de préparation aux réunions CE... 

Concrètement, il s'agit d'accompagner au quotidien l'entreprise ou le Comité d'entreprise. 

La convention d'assistance juridique...

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Site : https://www.avocat-thomas-bourgeois.com

L'équipe - Cabinet d'Avocat Amiens / Paris : droit des ...

Virginie BOULNOIS

Olivier REYNAERT

Olivier REYNAERT, Associé fondateur, est diplômé de l'Université de Paris II. Il prête serment en 1994. Il exerce son activité dans le domaine du droit des affaires en général, et répond notamment aux problématiques de transmission d'entreprises et d'ingénierie patrimoniale et fiscale. Son expérience lui a permis de développer ses compétences dans...

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Site : http://www.rdbassocies.com

William Julié Avocat en Droit pénal, Droits de l’homme.

- Gestion de carrières et de droits

PROCES & AFFAIRES D'ENVERGURE

L'expertise de William Julié va s'affiner au fil des années et du suivi de dossiers d'envergure.

Il sera notamment amené en 2002 à participer aux discussions menées par gouvernement JOSPIN dans le cadre de la loi interdisant les regroupements de type "Rave parties".

En 2004, Il participe au procès dit "d'Outreau"et en...

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Site : http://wjavocats.com

Soland - Quintuor cabinet d'avocats Lille

SOLAND QUINTUOR AVOCATS STRATEGIE REACTIVITE EFFICACITE

Une entreprise au service des entreprises

SOLAND - QUINTUOR, un cabinet spécialisé dans le conseil, l'assistance et la défense des intérêts des entreprises.

Le cabinet est né de l'alliance de deux sociétés d'avocats indépendantes, la SCP SOLAND & Associés et la SELARL QUINTUOR.

Hubert  SOLAND créa le  cabinet  SOLAND  &...

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Site : http://www.quintuor.com

Les étapes du jeune avocat pour réussir à Paris ...

Mentions légales

Les étapes du jeune avocat pour réussir à Paris 

 Une fois le CAPA (certificat d'aptitude à la profession d'avocat) décrochée, un avocat peut soit travailler au sein d'une entreprise, soit intégrer un cabinet d'avocats afin de proposer sa collaboration (le site de l' Union des jeunes avocats (#UJA) proposent des offres de collaboration), soit s'installer à son compte....

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Site : trouvervotreavocat.com

Calcul de pension alimentaire - Avocat Leduc-Novi - Lille

Calcul pension alimentaire - Barême pension alimentaire

Me Leduc-NoviAvocat - 58 avenue du peuple belge, Lille59000

03.20.51.30.21

Accueil Avocat Lille Divorce Victime Accident Permis de conduire Droit du travail Droit pénal

Pension alimentaire accordée aux enfants

Remplissez le formulaire ci-dessous pour calculer le montant de la pension alimentaire que votre conjoint(e) ou vous-même devrez...

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Site : http://www.jacquelineleducnovi.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social lille / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social

Nos avocats et nos juristes - Cabinet d'avocats Coubris ...

Issu d'une formation en Droit privé, Jean-Christophe COUBRIS prête serment en 1999.

Il est titulaire d'une spécialisation en droit du dommage corporel.

Très rapidement sensibilisé au monde du handicap, il se consacre aujourd'hui exclusivement à la défense des droits des victimes de dommages corporels ( victimes d'erreurs médicales , victimes d'accident de la route , victimes d'accident du...

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Site : http://www.avocats-coubris-courtois-et-associes.f

Aide juridique gratuite - Google Sites

La plus grande communauté juridique en ligne

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Vous y trouverez plus de 7000 questions répondues avec plus de 2000 membres !

WikiDroit - Explications

accès au droit, actions de formations, actualité d aujourd hui, actualité droit, actualité droit de la...

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Date: 2017-09-21 07:48:56
Site : https://sites.google.com

Tout savoir sur le travail d'un juriste en droit public

Tout savoir sur le travail d'un juriste en droit public

nouha

18 août 2011

Dans cet article, vous aurez toutes les informations nécessaires sur le juriste d'un droit public : sa mission, sa formation, ainsi que les sites que proposent des offres d'emploi d'un juriste.

Qu'est-ce qu'un juriste en droit public ?

Le métier de juriste conquiert de plus en plus d'adeptes. Etre un professionnel de...

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Site : https://www.over-blog.com

Ministère de la Justice - archives-judiciaires : Cabinet ...

Cabinet de Elisabeth GUIGOU : dossiers du cabinet (1972-2002). - 111,7 ml

Dates

Importance matérielle et support

Les archives conservées représentent 111,7 ml. Elles sont sur support papier.

 

2. Contexte

Nom du producteur

Cabinet de Elisabeth GUIGOU, Garde des Sceaux, ministre de la Justice du 4 juin 1997 au 17 octobre 2000.

Notice biographique

Elisabeth GUIGOU

Née le 6 Août...

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Date: 2017-12-15 08:23:31
Site : http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr

Droit du travail - essentiel A | Cabinet d'avocat à Lille

 

Présentation prestation :

Vous êtes dans un litige relevant du droit du travail, c'est à dire qui oppose salariés et employeurs du secteur privé, alors Maîtres Guillaume GHESTEM et Nicolas THOMAS seront vos interlocuteurs privilégiés.

La résolution de ces conflits suppose à la fois, une parfaite connaissance des normes applicables, et notamment du Code du travail et de la procédure prud'homale, mais aussi de bien identifier les valeurs et l'environnement professionel du client afin de pouvoir agir efficacement sur la dynamique relationnelle engagée entre le salarié et l'employeur.

La...

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Site : http://www.essentiel-avocat.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social lille / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur

Juriste en Droit Social H/F - Lille - 59000 - Nord-Pas-de ...

Date de dépot : 29/09/2017

Entreprise : IN EXTENSO

Description : In Extenso, membre du Groupe Deloitte, est l'un des leaders de l'expertise comptable en France et parmi les premiers prestataires de paie du marché. Avec un réseau de plus de 4 700 collaborateurs et 220 agences réparties sur tout le territoire, In Extenso propose aux chefs d'entreprises, artisans, commerçants, professions...

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Site : https://www.handicap-job.com

Thèmes liés : association avocat conseil d'entreprise / cabinet d'avocat droit social lille / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / avocat conseil d'entreprise

Le métier de juriste - afje.org

 

Quelles qualités ? 

Pour être juriste d'entreprise, il faut une personnalité affirmée impliquant souplesse d'adaptation mais aussi fermeté (savoir dire non), alliées à une grande capacité d'écoute car le juriste d'entreprise est «l'accoucheur» de son interlocuteur pour le conduire à préciser les objectifs qu'il veut atteindre avant d'en envisager avec lui les moyens. Ces...

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Site : http://www.afje.org

CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Cheuvreux Notaires

(4) 

 

Stéphanie BAILET (1) a un savoir-faire en immobilier d'investissement, en droit d'urbanisme et en construction. Elle accompagne des institutionnels dans leurs projets de développement aussi bien en acquisition qu'en restructuration.

 

 Anne COLOMB BERTHET (2) a une compétence en matière d'immobilier d'investissement. Elle apporte son expertise précieuse dans le domaine des...

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Site : http://www.cheuvreux-notaires.fr

Frank Berton | Grands Avocats

Grands Avocats > Avocats > Frank Berton

Frank Berton est né en 1962 à Amiens. Il est installé à Lille depuis de nombreuses années et y est un avocat français renommé, spécialisé dans le droit pénal et le droit de la presse.

Malgré une enfance difficile avec un père violent qui lui impose des études de commerce à sa sortie du lycée, Frank Berton a déjà l'ambition de devenir...

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Date: 2017-10-05 11:11:28
Site : http://www.grands-avocats.com

BAIL D'HABITATION - fbls.net

BAIL D'HABITATION

Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

Cliquez sur le bouton pour obtenir le modèle et les informations juridiques gratuites sur le bail meublé

Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement aux informations juridiques gratuites sur :

LA LOI APPLICABLE ET LE DROIT LOCATIF

Pour la majeure partie des habitations, la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 est la "lex...

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Date: 2017-07-29 09:22:46
Site : http://www.fbls.net

Les autres acteurs de la formation | L’Union sociale pour ...

Les autres acteurs de la formation

20.03.2012

Les autres acteurs de la formation

Les acteurs du logement social peuvent suivre des formations académiques ou professionnelles dispensées par des institutions indépendantes de l'Union. Des thématiques du logement social et de son environnement sont ainsi enseignées : droit immobilier, management des villes et des territoires...

Il existe de...

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Date: 2017-12-15 10:52:21
Site : http://www.union-habitat.org

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier paris / avocat droit de l'immobilier paris / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit administratif paris

Frédéric Thiriez — Wikipédia

Formation[ modifier | modifier le code ]

Né en 1952 , fils de la chanteuse de variété, auteur-compositeur Christine Fontane , il est aussi issu d'une famille d'industriels du nord, spécialisée dans le tissu et le coton. Il passe son enfance dans le 7e  arrondissement de Paris et suit sa scolarité au collège et au lycée Stanislas [1] . Il obtient un 4e  prix au concours général de...

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Date: 2017-10-05 07:03:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / conseil juridique droit d'auteur / cabinet d'avocat droit social lyon / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration

VHAvocats - Régularisation fiscale des comptes à l ...

Contact

Régularisation fiscale des comptes à l'étranger

Article mis à jour le 15 septembre 2017. Les conditions de la régularisation fiscale des comptes à l'étranger ont évolué depuis la première version du 21 juin 2013 de la circulaire Cazeneuve, notamment à la suite de plusieurs décisions du Conseil Constitutionnel. Nous vous présentons les conditions et conséquences de la...

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Site : http://www.vhavocats.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal paris / cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit administratif paris

LA CHARGE DE LA PREUVE - Portail du Droit Social

MPPP Ch.5 Sect.2 - LA CHARGE DE LA PREUVE

 

LA CHARGE DE LA PREUVE

 

 

La charge de la preuve incombe au demandeur au procès en vertu de la règle Actori incumbit probatio. (la charge de la preuve incombe à celui qui agit en justice).

 

L'article 6 du code de procédure civile dispose à cet effet : « A l'appui de leurs prétentions, les parties ont la charge d'alléguer les faits propres...

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Site : http://www.portail-droit-social.fr

1 – Le cadre juridique : de A comme aire d’accueil à T ...

Reportage lors de la Convention « Vie et Lumière », au mois d'août 2009

La Gazette des communes s'est rendue, au mois d'août 2009, à la convention « Vie et lumière » organisée à Laon, et qui rassemble, pendant quelques jours, plus de 30 000 personnes. Les organisateurs, les responsables de la commune et Pierre Hérisson, président de la Commission nationale consultative des gens...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / cabinet d'avocat droit social lille / droit conseil de l'europe / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social

consultation juridique gratuite lille - la-loi-de-robien.com

consultation juridique gratuite lille

La relance économique. La banque Z. à 3 % du PIB, a-t-il indiqué affirmant qu il entendait continuer à se creuser en 2009, avec un PIB en hausse et déficit budgétaire record en octobre pour présider une conférence économique consacrée aux turbulences sur les marchés français et espagnols, mais étroitement lié à la crise économique actuelle....

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Site : http://www.la-loi-de-robien.com