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4 articles sélectionnés

Droit aux assedic apres 3 ans de conge parental ...

Droit aux assedic apres 3 ans de conge parental ?

 

"la boxe est un don qui ne s'apprends pas , mais s

Profil : Doctinaute d'or

Posté le 19/08/2012 à 20:25:18  

 

Bonsoir ,

Voilà j'aimerais avoir un renseignement , si quelquun a la réponse

Je suis rentrée dans mon entreprise en janvier 2009 j'ai été arrêtée en mai 2009 ( décès ) et continuer mon arrêt car enceinte et grossesse...

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Date: 2012-10-21 17:44:44

INSCRIPTION DIVORCE LIVRET DE FAMILLE - Divorce - FORUM ...

INSCRIPTION DIVORCE LIVRET DE FAMILLE

 

Posté le 19/03/2009 à 10:31:14  

 

Bonjour,

bon alors je m'explique ... je suis divorcée depuis 1988 (reçu à l'époque en 1989 papiers de l'avocat avec date et les différentes termes du divorce)..

mais comme mon ex époux (divorce par consentement mutuel) ne voulait pas payer sa part du divorce ... l'avocat n'a pas fait inscrire ce divorce sur...

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Date: 2013-07-03 09:33:55

Thèmes liés : avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / comment trouver un avocat pas cher / comment trouver un avocat pour divorcer / question gratuite avocat divorce

Divorce automatique au bout de 2 ans - Forum Santé

Est il vrai qu'au bout de 2 ans de séparation de corps, le divorce est prononcé d'office ?

C'est l'idée farfelue que ma belle mère s'est mise en tête. Elle a quitté le domicilie conjugal et a expliqué à mon père qu'elle ne souhaitait pas qu'ils divorcent car ça leur coûterait relativement cher, alors que s'ils attendent 2 ans, ce sera fait automatiquement sans rien débourser. Elle ne...

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Date: 2010-01-21 19:58:03

Thèmes liés : aide juridique divorce consentement mutuel

PACS AVEC ETRANGER - Forum Santé - Doctissimo

Posté le 24/07/2007 à 20:41:17  

 

Bon ! je m'en doutais un peu, on en a pour un petit moment ensemble

1 - tout d'abord examinons la question : PACS français ou Cohabitation Légale belge ?

- le PActe Civil de Solidarité : articles 515-1 et suivants du code civil français,

- la Cohabitation légale : articles 1475 et suivants du code civil Belge.

Les régimes légaux de ces contrats de...

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Date: 2007-09-05 12:31:17

Thèmes liés : l'aide juridique en france