LMC Partenaires : avocats à Saint-Quentin-en-Yvelines

Notre règle est de répondre dans les 48 heures à tous vos courriers et mails et de vous tenir informés régulièrement de l'état d'avancement de votre affaire.

L'équipe LMC Partenaires

Photographie du groupe de l'équipe du cabinet d'avocats LMC Partenaires

X

Florence MERCADE-CHOQUET

Avocate depuis décembre 1986 et après avoir exercé mon activité à Londres puis au Barreau de Paris,...

Lire la suite


Site : http://lmcpartenaires.fr

Avocat Droit du Travail à Marseille | Jechoisismonavocat.com

Avocat Droit du Travail à Marseille

Jechoisismonavocat.com

02 Octobre 2017

Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement...

Lire la suite


Site : https://www.jechoisismonavocat.com

Avocat Olivier Ledru | Droit du travail

Le fait de supprimer l'historique des connexions est également constitutif d'une faute en ce qu'il interdit à l'employeur le contrôle de l'activité du salarié (il en est de même du salarié qui chiffre volontairement ses données, sur son poste informatique, sans l'autorisation de son employeur).

N'ont en revanche pas été considérés comme des causes réelles et sérieuses de...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-ledru.com

Thèmes liés : article l'122 12 droit du travail / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise

La durée du travail et les horaires des salariés | Dossier ...

» La durée du travail et les horaires des salariés

La durée du travail et les horaires des salariés

Le 30/07/2013 à 15h00

Les règles régissant la durée du travail sont fixées par le Code du travail. Elles définissent non seulement le temps de travail effectif mais aussi le régime des pauses, des astreintes, du repos hebdomadaire...

La durée légale du travail est fixée à 35 heures...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 04:48:29
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

Femmes au travail, quels sont vos droits ? - Quotidien Le ...

Accueil » Justice » Femmes au travail, quels sont vos droits ?

Femmes au travail, quels sont vos droits ?

17 juin 2015, 1:12 catégorie: Justice 3 367 vue(s) A+ / A-

Même si le code du travail précise que dans les milieux de travail, les femmes ont les mêmes droits que les hommes, il prévoit aussi des exceptions remarquables qui répondent aux particularités des besoins et des capacités...

Lire la suite


Site : http://www.lenational.org

Thèmes liés : droit du travail femme enceinte 1 heure par jour / droit du travail femme enceinte demi heure / droit du travail femme enceinte / droit du travail des femmes / droit du travail conges payes d'ete

maladie préavis démission - Droit du travail, convention ...

  Comment calculer la durée du préavis de démission ?

Cass. soc., 18 juillet 1996, n° 93-43.581 (le préavis est suspendu par l'arrêt de travail puis reprend son cours au terme de l'arrêt)

Cass. ass. plén., 5 mars 1993, n° 88-45.233 (la période de préavis est écourtée à hauteur de la durée des congés payés accordés)

 Définitions

Démission :

La démission, selon la...

Lire la suite


Site : https://www.editions-tissot.fr

Droit du travail. Une réforme avant l'été 2016 - France ...

Droit du travail. Une réforme avant l'été 2016

Publié le 09 septembre 2015 à 13h18

AFP

(Photo Claude Prigent)

Le rapport de Jean-Denis Combrexelle , ex-directeur général du Travail, qui a été remis ce mercredi à Manuel Valls, propose de donner une place centrale à la négociation collective. 

Avec ses 44 propositions, le rapport Combrexelle préconise, dès 2016, de "développer la...

Lire la suite


Site : http://www.letelegramme.fr

Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / reforme du droit du travail en france

Avocat Droit du Travail à Nantes | Jechoisismonavocat.com

Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des rémunérations des salariés.

Il se doit aussi de leur offrir un...

Lire la suite


Site : https://www.jechoisismonavocat.com

Droit des affaires: Masters Droit - Accueil

Description de la formation

Le Master Mention Droit des affaires correspond à 4 semestres.

La 1ère année (semestres 1 et 2) est commune à l'ensemble de la formation et prépare à la spécialisation qui s'opère en seconde année (semestres 3 et 4). La seconde année se compose de 6 parcours -types + un parcours recherche commun aux mentions Droit privé et Droit social.

Les parcours-...

Lire la suite


Site : http://mastersdroit.univ-lille2.fr

Droit des affaires: Masters Droit - Accueil

Description de la formation

Le Master Mention Droit des affaires correspond à 4 semestres.

La 1ère année (semestres 1 et 2) est commune à l'ensemble de la formation et prépare à la spécialisation qui s'opère en seconde année (semestres 3 et 4). La seconde année se compose de 6 parcours -types + un parcours recherche commun aux mentions Droit privé et Droit social.

Les parcours-...

Lire la suite


Site : http://mastersdroit.univ-lille2.fr

Avocat Droit du Travail à Lyon | Jechoisismonavocat.com

Avocat Droit du Travail à Lyon

Jechoisismonavocat.com

02 Octobre 2017

Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des...

Lire la suite


Site : https://www.jechoisismonavocat.com

D.U Magistère de Juriste Conseil d'Entreprise/DJCE ...

Home » D.U Magistère de Juriste Conseil d'Entreprise/DJCE

D.U Magistère de Juriste Conseil d'Entreprise/DJCE

Présentation

Avec comme disciplines essentielles, le Droit des Contrats, Technique Contractuelle, Droit de la concurrence, Comptabilité, Droit Fiscal et l'Anglais, cette formation se prépare en trois ans, avec une intégration en Licence 3ème année :

 

1ère année = Enseignements...

Lire la suite


Site : http://www.cde-montpellier.com

Thèmes liés : fiscalite droit des affaires conseil et gestion d'entreprise / td droit de travail / conseil en droit social applique a l'entreprise / notion d entreprise en droit du travail / societe conseil droit fiscal

Entsendung - Réglementation de la durée du travail

Réglementation de la durée du travail

Horaire de travail

L'horaire de travail définit la durée concrète journalière, hebdomadaire, mensuelle ou annuelle durant laquelle le travailleur sera occupé par son travail. La durée de travail doit être déterminée ou au moins déterminable et se fonder sur les dispositions du contrat de travail individuel, d'un contrat-type de travail, d'une...

Lire la suite

Date: 2017-12-15 08:18:11
Site : http://www.entsendung.admin.ch

Thèmes liés : droit du travail heures supplementaires obligatoires / droit travail heures supplementaires / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'employeur et le droit du travail

Pourquoi les réformes du code du travail finissent mal (en ...

POLITIQUE - Jour J pour la réforme du code du travail. Après deux mois de concertation, le gouvernement d'Edouard Philippe lève ce jeudi le suspense sur le contenu des cinq ordonnances visant à assouplir les règles en vigueur dans les entreprises dans le but affiché de favoriser la reprise de l'emploi.

Annoncé pendant la présidentielle, ce premier grand chantier social du quinquennat...

Lire la suite


Site : http://www.huffingtonpost.fr

Thèmes liés : reforme du droit du travail en france / droit code du travail francais / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / reforme droit du travail le monde

Jurisprudence Droit du Travail – Conditions de l ...

You are here : Home > Actualités > Droit du Travail > CLAUSE DE MOBILITÉ - CONDITIONS DE VALIDITÉ DE DEPLACEMENT TEMPORAIRE d'un salarié en dehors de sa mobilité géographique prévue par le contrat

Actualités Droit du Travail 

CLAUSE DE MOBILITÉ - CONDITIONS DE VALIDITÉ DE la clause et DEPLACEMENT TEMPORAIRE d'un salarié en dehors de sa mobilité géographique 

(Soc., 9 juillet 2014...

Lire la suite


Site : http://www.clarelegal.com

Cabinet d'avocats BES SAUVAIGO Présentation du cabinet d ...

& ASSOCIÉS

CONTENTIEUX DES AFFAIRES

BES, SAUVAIGO & ASSOCIES est un cabinet d'avocats d'affaires indépendant créé par Marianne Sauvaigo et Nicolas Bès, inscrit au Barreau de Lyon.

Il offre aux entreprises et aux dirigeants une compétence reconnue en matière judiciaire dans tous les domaines du droit commercial, du droit des entreprises en difficulté, et du droit social.

Pour le conseil...

Lire la suite


Site : http://www.bessauvaigo-avocats.com

L’étendue de la liberté d’expression des salariés | Le ...

Accueil > Droit social > Droit individuel du travail > L'étendue de la liberté d'expression des salariés

L'étendue de la liberté d'expression des salariés

31 juillet 2015

La liberté d'expression des salariés n'a pas de caractère absolu et doit être mise en balance avec la préservation des intérêts de l'employeur. La Cour de cassation a eu l'occasion de se positionner sur l'étendue...

Lire la suite


Site : lepetitjuriste.fr

Services juridiques Lausanne Valentin | FERZ SA

Planification fiscale et successorale internationale

Trust création et administration

Gestion et régulation des risques

Systèmes de compliance

Représentation devant les autorités administratives (à l'exclusion des juridictions pénales et civiles)

Ouverture de compte dans une banque suisse

Liudmyla Huguenin

Comptable

En tant que responsable du bureau juridique Ferz SA, Liudmyla coordonne et...

Lire la suite


Site : http://ferz.ch

Association d'avocats Berenboom

Sandrine est spécialiste en droit d'auteur et en droit des médias.

Membre du barreau de Bruxelles depuis 1999, elle rejoint l'équipe de l'avocat Alain Berenboom en 2000.

Auparavant, elle a travaillé à Paris comme consultante en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies pour différentes sociétés et experts internationaux.

Elle publie et intervient régulièrement...

Lire la suite


Site : http://www.berenboom.be

Offres d'emploi droit de l environnement - Belgique ...

Offres d'emploi droit de l environnement - Belgique

Dernières recherches

1 à 20 de 181 offres d'emploi

Recevez par email les dernières offres correspondantes à votre recherche

Créez votre alerte

Colruyt Group - Hal, Brabant Flamand

. Vos principaux thèmes de travail sont l'énergie, l'immobilier, l'aménagement du territoire, l'environnement, la construction, les contrats d'entreprise......

Lire la suite


Site : https://www.optioncarriere.be

Salariés : Saisir l'inspection du travail ? - Le blog de l ...

Salariés : Saisir l'inspection du travail ?

Victime de ce que vous estimez être une injustice de la part de votre employeur (licenciement abusif, non paiement d'heures sup, etc.) ou d'un recruteur (discrimination à l'embauche), vous souhaitez que l'inspection du travail intervienne en votre faveur et/ou à l'encontre de l'entreprise.

Cette fiche va vous indiquer qu'il faut suivre, dans...

Lire la suite


Site : http://inspection-du-travail.over-blog.fr

Avocat en Droit du Travail – Avocat Licenciement – Prud ...

Droit du Travail : Nos avocats vous assistent en cas de licenciement, démission, départ négocié, transaction ou tout contentieux devant le conseil des prud'hommes

Notre Cabinet intervient aussi bien pour la défense des salariés que pour la défense des employeurs.

Pour qu'une procédure de licenciement soit régulière, une procédure stricte doit être respectée par l'entreprise.

Nos...

Lire la suite


Site : http://droit-du-travail.avocats-goudjil.com

Master droit des affaires - Service Formation Continue

- aux personnes exerçant une profession juridique ou judiciaire désireuses d'actualiser et d'approfondir leurs connaissances en droit de l'entreprise afin de se spécialiser dans ce domaine ;

- à des responsables d'entreprise soucieux d'une interaction efficace avec leurs conseils juridiques, fiscaux et comptables.

OBJECTIFS, COMPÉTENCES DÉVELOPPÉES

Former des juristes spécialisés en droit des affaires et de l'entreprise capables de développer des activités de conseil auprès des entreprises et d'assistance juridique...

Lire la suite

Date: 2017-06-26 15:09:41
Site : https://sfc.univ-rennes1.fr

Entretien annuel et droit du travail : Quels risques pour ...

Entretien annuel et droit du travail : Quels risques pour l'employeur ?

Publie le 10 Décembre 2014 19:41

L'entretien annuel n'est pas obligatoire. Néanmoins, en créant un processus d'entretien annuel dans son entreprise, l'employeur doit respecter certains aspects du droit du travail sous peine de prendre des risques juridiques.  Me Stéphanie Jourquin est avocate depuis 2002 et titulaire...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 08:15:36
Site : http://www.coindusalarie.fr

Le contrat de professionnalisation : un contrat de travail ...

Accueil Entreprises Droit du travail Le contrat de professionnalisation : un contrat de travail comme les autres ?

Le contrat de professionnalisation : un contrat de travail comme les autres ?

Temps de lecture : 5 minutes

Cet article a été lu 2975 fois

Destiné à favoriser l'emploi de publics particulièrement touchés par le chômage, le contrat de professionnalisation appartient à la...

Lire la suite


Site : http://www.entreprise.news

Les jours fériés et les ponts - Ministère du Travail

Les jours fériés et les ponts

Les jours fériés et les ponts

publié le16.04.08 mise à jour02.05.17

Code du travail Congés et absences Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail

Les jours fériés sont les jours de fêtes légales énumérés par l'article L. 3133-1 du Code du travail : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet,...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 03:03:22
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : droit du travail recuperation jours feries / droit du travail jours feries non travailles / droit du travail jours feries payes / droit du travail jours feries / droit du travail est un d ordre public

La liberté d'expression du salarié - alexia.fr

La liberté d'expression du salarié

Travail / Par Alexia.fr , Publié le 29/03/2010 à 14h07

partages

Principe

En principe, le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors d'elle, de sa liberté d'expression.

Cette liberté est garantie par  l'article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme...

Lire la suite


Site : https://www.alexia.fr

Master 2 Droit social et Relations de travail (Formation ...

Master 2 Droit social et Relations de travail (Formation continue)

Master 2 Droit social et Relations de travail (Formation continue)

Formation

Master 2 Droit social et Relations de travail (Formation continue)

Masters

Durée des études : 13 mois (de janvier à février)

Diplôme délivré : Master

Modalités d'enseignement : Formation continue

Objectifs

Cette formation a pour objectif de donner...

Lire la suite


Site : u-paris2.fr

Offres d'emplois en avocat droit travail au Quebec

Grégoire perron & associés, avocats | Val-david, Québec

Assister les avocats en recherche. négociations et plaidoiries en Droit civil.Travail

il y 48 jours

Jobboom inc. | Montréal, Québec

Notre client est une société d'Avocats qui détient des champs d'expertise dans les principales branches juridiques destinées aux organisations. Avocat. en Droit transactionnel. Vous recherchez une...

Lire la suite


Site : https://www.kebekjobs.com

Déclaration d'accident du travail par l'employeur ...

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Santé et sécurité au travail  >Déclaration d'accident du travail par l'employeur

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Déclaration d'accident du travail par l'employeur » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit accident du travail / attestation employeur droit du travail

Le droit du travail : l’embauche | Diabetologie Pratique

Le droit du travail : l'embauche

B. GUERCI CHU Nancy, Hôpital Jeanne d'Arc

Une des interrogations des patients diabétiques concerne l'accès à un emploi : « Dois-je informer mon employeur de mon état diabétique lors d'une visite d'embauche ? » À cette question, la réponse est apparemment simple : quel que soit le poste et l'emploi que le patient va occuper, ce dernier n'est absolument...

Lire la suite


Site : https://www.diabetologie-pratique.com

Thèmes liés : droit du travail visite medicale d'embauche / droit du travail entretien d embauche / l'employeur et le droit du travail / reponses du droit du travail au probleme de l emploi / droit du travail aux problemes de l emploi

UVMT - Université Virtuelle de Médecine du Travail

UVMT est un site de télé-enseignement développé par l'Institut Interuniversitaire de Médecine du Travail de Paris Ile de France.

Pour en savoir plus sur UVMT, cliquez ici .

 

    Législation : Aptitude médicale au travail

Dernière mise à jour : 31/01/2005

 

I - DEFINITION

Pour les salariés du régime général et du régime agricole de la Sécurité Sociale, ainsi...

Lire la suite


Site : http://www.uvmt.org

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / cas pratique droit du travail periode d'essai / droit du travail visite medicale

Master Droit et gestion des ressources humaines - fld-lille.fr

Accueil » Master Droit et gestion des ressources humaines

Master Droit et gestion des ressources humaines

Master 1 : Droit social

Master 2 : Droit et gestion des ressources humaines

Le Master Droit et gestion des ressources humaines offre aux étudiants l'acquisition d'une double compétence associant la performance technique et pratique en droit social et la maîtrise des problématiques...

Lire la suite


Site : http://www.fld-lille.fr

- Mutation imposée - Alexia.fr

La modification du poste de travail et le transfert du salarié dans une autre unité de l'entreprise décidés par l'employeur se dénomme mutation.

Une mutation peut donc se traduire par :

Une affectation à un nouveau poste à l'intérieur de l'entreprise ;

Ou une affectation dans un autre établissement de l'entreprise entrainant un changement de lieu de travail.

Il s'agit de connaître la...

Lire la suite


Site : https://www.alexia.fr

Site personnel de l'avocat Pierre Nilles

Pierre Nilles est spécialisé en droit du travail et de la sécurité sociale. Fort d'une expérience acquise au barreau pendant dix ans, notamment dans des associations d'avocats d'affaires nationales et internationales renommées, Pierre Niles a rejoint l'association Buyle Legal, ou il assiste régulièrement des entreprises belges et étrangères, ainsi que des particuliers, au regard de questions touchant aux relations individuelles et collectives de travail.

Pierre Nilles traite ainsi des questions liées aux modalités d'exécution et de rupture du contrats de travail. Il conseille également ses...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 05:43:25
Site : http://www.nilles-law.be

Licenciement - Rupture de contrats - Ministère du Travail

Le licenciement pour motif personnel : les causes possibles, les sanctions applicables

28.09.17

> Pour les licenciements prononcés à compter du 24 septembre 2017 Contrairement au licenciement pour motif d'ordre économique, le licenciement d'ordre personnel repose sur la personne du salarié : son comportement (...)

Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Rupture de contrats

Le...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 05:06:41
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : cas pratique droit du travail licenciement / droit du travail licenciement pour motif economique / droit du travail motifs de licenciement / fiche pratique droit du travail / droit du travail licenciement economique collectif

Me Frédéric MATCHARADZÉ – Avocat spécialiste en droit du ...

Avocat spécialiste en droit du travail à Chambéry

Menu

Le Cabinet se compose de deux avocats et d'une secrétaire :

Me Frédéric MATCHARADZÉ

Avocat, Spécialiste en Droit du travail (mention de spécialisation Droit du travail)

Me Audrey JOET

Avocat

Me Frédéric MATCHARADZÉ a prêté serment en 2007, après avoir exercé au stage auprès du Cabinet BILLET, JORAND ET ASSOCIES à Annecy, Avocats spécialisés dans la défense des salariés.

Il a ensuite exercé 4 années en qualité d'Avocat collaborateur au...

Lire la suite


Site : http://matcharadze-avocat-droit-du-travail.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail lyon / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail

L’IMPORTANCE DU SERVICE JURIDIQUE DANS LE SECTEUR DES ...

Nous avons, dans la première partie, montré les risques que courrait une entreprise qui ne dispose pas de service juridique. Dans celle-ci nous exposerons la mission de ce service au sein de l'administration, ce qu'il apporte à la compétitivité et la sécurité des transactions possibles de la vie économique.

Le cabinet d'avocat et le service juridique

On pense que le service juridique peut...

Lire la suite

Date: 2017-12-12 10:22:37
Site : http://haitidroitinvestissement.blogspot.com

Licenciement pour inaptitude physique - Inspection du travail

À quoi correspond l'inaptitude ?

L'inaptitude médicale dans le domaine du licenciement représente l'incapacité physique ou mentale d'un salarié à reprendre son emploi dans les mêmes conditions qui ont précédé sa maladie ou son accident. Elle ne peut être prononcée que par le médecin du travail à l'issue d'une procédure de constatation bien précise et lorsque des arrêts du...

Lire la suite


Site : https://inspection-du-travail.com

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employe / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail dans l'entreprise

Consultation comité d'entreprise (CE) - Calendrier des ...

Calendrier des informations et consultations du CE

LES CONSULTATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES DU COMITE D'ENTREPRISE

A compter du 1er janvier 2016, la vie de tous les CE est ponctuée par 3 consultations périodiques :

Les orientations stratégiques de l'entreprise : art. L. 2323-10 du code du travail

Il s'agit pour l'employeur de soumettre au comité d'entreprise les orientations stratégiques...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 13:03:17
Site : http://www.groupe-legrand.com

Thèmes liés : droit du travailleur handicape dans l'entreprise / assistance juridique comite d'entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

Les droits du salarié en cas de changement d'employeur ...

Les droits du salarié en cas de changement d'employeur

AAA

3 août 2015, 2 années ago

33.5K

E-mail

Au cours de la vie du contrat de travail, de nombreux changements peuvent survenir, parmi lesquels une cession de l'entreprise. Cet événement peut susciter des inquiétudes pour les salariés, notamment concernant les conséquences à prévoir sur leur contrat de travail . Il est alors important...

Lire la suite


Site : http://blog.moovijob.com

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / modification du contrat de travail droit / droit du travail refus avenant contrat

Avocat Droit du Travail à Lyon | Jechoisismonavocat.com

Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des rémunérations des salariés.

Il se doit aussi de leur offrir un...

Lire la suite


Site : https://www.jechoisismonavocat.com

Arrêt de travail : les droits et les devoirs des salariés ...

05/04/2016 à 14h00

©REA Tous droits réservés

En cas d'arrêt de travail pour raisons de santé, l'Assurance maladie ou la Mutualité sociale Agricole (MSA) pour les salariés du secteur agricole verse des revenus de remplacement, appelés indemnités journalières de maladie. Parfois, un arrêt de travail n'entraîne pas ou peu de baisse de rémunération grâce à la convention collective,...

Lire la suite


Site : capital.fr

Avocat-Prudhommes | Un salarié peut saisir les prud'hommes ...

You are here: Avocat-Prudhommes / Actualités / Un salarié peut saisir les prud'hommes pour contester la modification du règlement intérieur

Un salarié peut saisir les prud'hommes pour contester la modification du règlement intérieur

Views2280

Likes0

Ratings12345

Vous bénéficiez d'une prime d'habillage en contrepartie de votre obligation de porter une tenue de travail, tel que défini par...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-prudhommes.com

Thèmes liés : droit du travail reglement interieur d'une entreprise / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / a qui s'applique un reglement interieur en droit du travail / l'employeur et le droit du travail

La réforme du droit du travail en Afrique francophone ...

Etude

La réforme du droit du travail en Afrique francophone

Soucieux de l'adéquation permanente de son droit à la pratique des affaires en Afrique francophone, l'OHADA a posé les prémisses d'une nouvelle réforme de son environnement juridique.

L'extension du droit des affaires de l'OHADA à la franchise se révèle nécessaire

En février 2013, plusieurs cabinets ont été appelés à se...

Lire la suite


Site : https://www2.deloitte.com

Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail dans l'hotellerie restauration / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'origine du droit du travail

Marché du travail — Wikipédia

Travail et emploi[ modifier | modifier le code ]

Quand le travail est rémunéré, il est souvent régulé par le droit et fait l'objet d'un contrat marchand de fourniture de service dont les conditions dépendent du marché ou d'un contrat de travail assorti d'un salaire qui correspond à des négociations collectives ou individuelles. L' emploi est la stabilisation juridique du travail...

Lire la suite

Date: 2017-10-03 03:32:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

Avocat spécialisé en droit du travail à Lyon

Droit du travail

Compétences de Maître ROYANNEZ en droit du travail

Maître Françoise ROYANNEZ possède un certificat de spécialisation en droit du travail. Ce certificat garantit aux clients de Maître ROYANNEZ que leur avocat dispose d'une compétence particulière en droit du travail, compétence qui a été reconnue par un jury professionnel sous l'autorité du Conseil de l'Ordre des...

Lire la suite


Site : http://www.royannez-avocat-lyon.com

Accès au droit - avocats-lille.com

L'avocat est votre interlocuteur privilégié pour vous conseiller et vous guider  dans vos démarches pour anticiper et prévenir l'avenir, mais aussi pour négocier et résoudre à l'amiable vos litiges.

Consultations en cabinet

La consultation est l'une des activités de l'avocat. Elle s'exerce au sein de son cabinet, et peut être orale et/ou écrite.

La consultation est rémunérée par un...

Lire la suite


Site : avocats-lille.com

Extrait gratuit de «Droit du travail SYNTEC - CICF ...

Retrouvez votre convention collective dite «Syntec» mise à jour en permanence dans le cadre de l abonnement (cf. page 1 0). prorata temporis DROIT DU TRAVAIL SYNTEC-CICF EDITIONS TISSOT 5

6 Calcul du DIF prorata temporis prorata temporis prorata temporis Utilisation du DIF Alinéa étendu sous réserve de l application des dispositions du premier alinéa de l article du code du travail. Une...

Lire la suite


Site : http://docplayer.fr

DUT Carrières Juridique : Profil, Sélection, Formation ...

Salut, je te recommande la lecture de cet article : http://www.alternance.fr/dut/dut-carrieres-juridiques-alternance-34.php sur digiSchool alternance, premier portail Francophone autour des études en Alternance !

DUT Carrières Juridiques en Alternance

Ces techniciens du droit polyvalents, appelés à s'insérer dans les services juridiques ou de ressources humaines des entreprises ou dans...

Lire la suite


Site : https://www.alternance.fr

Thèmes liés : dut assistant juridique en alternance / droit forme juridique de l'entreprise / formation en alternance assistante juridique / service juridique et technique de l'information et de la communication / droit du travail dans l'entreprise