Site : http://docplayer.fr
Classement : 792 / 1966
3 articles sélectionnés
Extrait gratuit de «Droit du travail SYNTEC - CICF ...
Retrouvez votre convention collective dite «Syntec» mise à jour en permanence dans le cadre de l abonnement (cf. page 1 0). prorata temporis DROIT DU TRAVAIL SYNTEC-CICF EDITIONS TISSOT 5
6 Calcul du DIF prorata temporis prorata temporis prorata temporis Utilisation du DIF Alinéa étendu sous réserve de l application des dispositions du premier alinéa de l article du code du travail. Une...
Droit du travail Relations collectives - PDF - docplayer.fr
Introduction I L essor des relations collectives de travail en droit du travail I.1. - La conflictualité des rapports de travail dans le contexte de l industrialisation A. Les limites de la conception civiliste du rapport de travail B. La naissance du syndicalisme et la construction des collectifs de travail I.2. Les réponses progressives apportées par le droit du travail A. Les hésitations...
Thèmes liés : droit du travail relations collectives pdf / droit du travail relations collectives cours / droit du travail relation collective / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
BIENS DE SECTION. Service juridique, foncier, aménagement ...
il y a 1 ans
Total affichages :
Transcription
1 BIENS DE SECTION - -
2 SOMMAIRE 1. Les mots clefs des biens de section 2. La gestion des biens de section avec commission syndicale 3. La gestion des biens de section sans commission syndicale 4. La gestion financière des biens de section 5. La vente des biens de section 6. La communalisation des biens de section 7. Les biens de section à vocation...
Thèmes liés : deliberation conseil municipal droit administratif / conseil municipal droit administratif / droit conseil municipal / service juridique foncier cantal / conseil juridique service public
3 Ressources