Le cabinet – Grante Hopmann avocats

Le Cabinet Hopmann a été créé en avril 2017 par Anne-Claire Hopmann, avocate spécialiste confirmée ayant plus de 20 ans d'expérience professionnelle. Emmanuelle Grante a rejoint le cabinet en septembre 2017, pour créer le Cabinet Grante Hopmann.

Anne-Claire a travaillé au sein du Cabinet CMS Francis Lefebvre pendant 16 ans, au sein d'une équipe de droit social, pour le conseil et le...

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Site : http://grante-hopmann-avocats.com

Avocat droit travail, droit sécurité social | Lyon, Rhône 69

Avocat droit du travail - droit sécurité sociale Lyon

Emmanuelle Borot, avocat au barreau de Lyon

Votre avocat en droit du travail

Maître Emmanuelle Borot, avocate à Lyon , étudie avec vous toutes les solutions qui peuvent exister concernant les contentieux en droit du travail, que ce soit dans la lecture que l'on peut faire d'un contrat de travail , d'une...

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Site : http://www.avocat-borot.com

Thèmes liés : avocat conseil droit du travail lyon / avocat droit social lyon / avocat droit du travail lyon / avocat droit des entreprises en difficulte lyon / avocat droit du travail harcelement moral

Tout savoir sur le contrat de travail temporaire - LegalPlace

requalification du contrat de travail temporaire en CDI : en cas de violation des règles applicables au contrat de mise à disposition, l'intérimaire pourra également demander la requalification du contrat de travail qu'il a passé avec l'agence d'intérim en CDI. L'intérimaire sera donc considéré comme un salarié permanent de l'agence d'intérim. Pour se séparer de l'intérimaire devenu...

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Site : https://www.legalplace.fr

Thèmes liés : droit du travail contrat de travail temporaire / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail fin de contrat cdd / droit du travail fin de contrat

Formation : Manager : connaître les bases du droit du travail

Bases du droit du travail

- Sources du droit du travail, la veille juridique

- Inspection du travail, médecine du travail, sécurité sociale et organismes sociaux, instances prud'homales

Conclusion du contrat de travail

- Promesse d'embauche : nature juridique et effets

- Critères de détermination du contrat...

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Site : http://www.accendo.fr

Thèmes liés : droit du travail rupture de contrat cdd / droit du travail contrat interim / droit du travail contrat cdd / droit de la rupture du contrat de travail / formation juridique droit du travail

CONSTATER LES INFRACTIONS - inspection-du-travail-droit.fr

INSPECTION DU TRAVAIL CONSTAT

Constatation des infractions : procès verbaux

En application de l'article L 8113-7 du Code du travail, les inspecteurs du travail ont le pouvoir de constater les infractions par des procès-verbaux.

les inspecteurs du travail ont la libre décision de donner des avertissements ou des conseils au lieu d'intenter ou de recommander des poursuites. Leur but est moins de...

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Site : https://inspection-du-travail-droit.fr

Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail paris / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / droit du travail dans l'entreprise

Avocat du droit du travail - Etude d'Avocats à Genève

Avocat du droit du travail

Avocat spécialisé dans le droit du travail à Genève

Le droit du travail contient toutes les règles applicables dans les relations contractuelles entre les salariés et leurs employeurs.

Si la relation entre la personne qui confie le travail et la personne qui le réalise est caractérisée par un lien de subordination en vertu duquel celui qui exécute la tâche...

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Site : http://geneveavocats.ch

Thèmes liés : avocat droit travail employeur / avocat droit du travail geneve / avocat specialise dans le droit du travail / avocat droit du travail prud'homme / avocat droit du travail harcelement moral

Avocat à Nice 06000 – Maître Jean-Luc Marchio

 

Votre avocat à la cour : conseils juridiques et contentieux

Maître Jean-Luc Marchio est inscrit auprès de l'Ordre des avocats et exerce au Barreau de Nice depuis plus de vingt-deux ans. Il exerce à son compte, en qualité d'avocat en droit du travail, droit des affaires, droit de l'immobilier, droit de la famille et droit pénal. L'avocat met ainsi ses compétences au service des...

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Site : http://www.avocat-marchio.fr

TRAVAIL TEMPORAIRE (CCT au 01.07.98; état au 01.01.04)

Les employeurs accordent à la Société Suisse des Employés de Commerce le droit de contrôler la bonne application de la CCT. Les employeurs fourniront les renseignements utiles à cet effet. Ces contrôles ne doivent ni entraver la marche normale des affaires, ni occasionner des frais à l'employeur consulté.

La Société Suisse des Employés de Commerce, comme toute autre instance de...

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Date: 2011-05-02 13:00:06
Site : ge.ch

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employe / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

Droits d'auteur - professionnels | service-public.fr

Si le droit d'auteur s'applique dès la naissance de l'oeuvre, la protection qu'il apporte suppose d'en prouver l'existence.

Tout replier

Le droit d'auteur concerne notamment :

les oeuvres littéraires, artistiques et scientifiques, y compris les traductions originales,

les oeuvres orales : conférences, allocutions, sermons, plaidoiries,

les oeuvres dramatiques ou chorégraphiques, numéros ...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'usage droit du travail / l'express droit du travail / usage d'entreprise droit du travail

Harcèlement au travail que faire ? Avocat ? Droit du travail

Harcèlement au travail

Que faire et qui contacter en cas de harcèlement au travail ?

Le harcèlement au travail relève à la fois du droit du travail devant les conseils de prud'hommes et du droit pénal.(Harcèlement au travail = code pénal + code du travail)

HARCÈLEMENT AU TRAVAIL QUE FAIRE ?

Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet...

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Site : https://harcelement-au-travail.fr

Avocat licenciement économique | avocat droit du travail Paris

Notre cabinet d'avocat en droit du travail et en droit du licenciement a constaté une augmentation significative du nombre des licenciements économiques ces derniers mois. Il s'avère toutefois que de nombreux licenciements pour motifs économiques sont en fait motivés par d'autres raisons que l'employeur tente de masquer en ayant recours aux prétendues difficultés économiques de...

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Site : http://www.avocat-ms.fr

La protection des salariés - Réviser le cours - Droit ...

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La protection des salariés

Compte tenu de la situation de subordination des salariés face à leur employeur, le droit encadre les pouvoirs de ce dernier. Il reconnaît aux salariés la jouissance de libertés individuelles et collectives dans l'exercice de leur travail. Mais il établit...

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Site : assistancescolaire.com

Les relations entre le droit et l'entreprise - Réviser le ...

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Les relations entre le droit et l'entreprise

Le droit ne donne pas de définition légale de l'entreprise. En effet, l'entreprise est un concept économique qui correspond à un système organisé qui produit des biens et des services avec pour finalité de faire du profit. Toutefois, pour...

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Site : assistancescolaire.com

Cabinet d'Avocats à Nice Cannes Antibes et Sophia Antipolis

DES AVOCATS EN HARMONIE AVEC VOS BESOINS ET VOS AMBITIONS

Cabinet de conseil d'aide à la décision et défenseur de vos droits

Maitre Emilie Voiron et Maître Gilles Balaguero Avocats du cabinet Harmonia Juris

L'expertise en droit des affaires 

Notre cabinet d'avocats d'affaires est spécialisé dans le droit de l'entreprise. Basé à Sophia Antipolis, à mi-chemin entre Nice et Cannes, nous...

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Site : https://www.harmoniajuris.com

Protection juridique droit du travail - La protection ...

F.A.Q

Vous êtes ici: Accueil > Protection juridique droit du travail

Assureur spécialiste de la protection juridique entreprise, optez pour une couverture complète pour la protection juridique de votre entreprise :

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Site : http://www.protection-juridique.biz

Thèmes liés : protection juridique travail / protection juridique entreprise / droit du travail protection du salarie / juridique droit du travail / droit du travail dans l'entreprise

Qu'est-ce qu'un accident du travail ? | service-public.fr

Un accident survenu au salarié par le fait ou à l'occasion de son travail, quelle qu'en soit la cause, est considéré comme accident du travail.

Pour que l'accident du travail soit reconnu, le salarié doit justifier des deux conditions suivantes :

il a été victime d'un fait accidentel dans le cadre de son activité professionnelle,

le fait accidentel a entraîné l'apparition soudaine...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : l'origine du droit du travail / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit accident du travail

Avocat droit du travail à Montréal - Me Émilien Létourneau

Avocat en droit du travail à Montréal

. . . . . . . . . . . . . .

Avec plus de 27 années d'expérience en droit du travail et relation de travail, il est l'avocat en droit du travail que vous devez rencontrer. Il représente autant les intérêts des employeurs que ceux des employés.

Nous offrons un service professionnel personnalisé de qualité prix concurrentiel et les 30 premières...

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Site : http://letourneauphan.com

Master Entreprise et Patrimoine Spé. Droit et Gestion du ...

Master Entreprise et Patrimoine Spé. Droit et Gestion du Patrimoine

Modifié le: 17 mars 2017 -

Domaine : Droit Économie Gestion

Spécialité : Droit et Gestion du Patrimoine

Composante : UFR Faculté de Droit

PRÉSENTATION

Objectifs

Le Master Entreprise et Patrimoine est une formation transversale. Elle offre de nombreux débouchés professionnels pour les étudiants dans le secteur de...

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Date: 2017-10-05 05:40:40
Site : http://www.univ-tln.fr

Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / master 2 droit du travail

Cas de paye : indemnité de congés payés pour CDD court ...

Fermé

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Cas de paye : indemnité de congés payés pour CDD court

Publié le

Les congés payés pour un contrat CDD de courte durée

Un salarié a été recruté en contrat CDD

pour une semaine

.

Comment doit-on traiter sa paie quant à son indemnité compensatrice de congés payés...

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Site : https://www.gestiondelapaie.com

Thèmes liés : droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes cdd / droit du travail conge paye / code du travail conge paye

Plan de formation : comment organiser la nouvelle ...

Le comité d'entreprise est désormais consulté, tous les ans, sur le plan de formation dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi.

 

Alors que le décret précisant le contenu des informations que l'employeur doit mettre à disposition du CE a été publié en juin dernier, nous faisons le point sur les modalités...

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Site : http://www.elegia.fr

Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur

Projet de loi Travail : Le droit à la déconnexion

Ce que contient la loi

La loi introduira pour la première fois dans notre droit du travail un « droit à la déconnexion » qui s'appliquera à tous les salariés. Les entreprises auront le devoir de mettre en place des instruments de régulation de l'outil numérique. Ces mesures viseront à assurer le respect des temps de repos et de congés ainsi que l'équilibre entre vie professionnelle...

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Date: 2017-12-15 03:18:17
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : usage d'entreprise droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'employeur et le droit du travail / l'usage droit du travail

Social Expert : service d'information juridique dédié aux ...

Dictionnaires

1100 mots-clés pour maîtriser le droit du travail et de la protection sociale.

Plus de 8 000 arrêts analysés et classés par thèmes couvrant l'ensemble du droit du travail.

VOIR NOS DICTIONNAIRES

Modèles

Plus de 400 modèles classés par thèmes pour rédiger en toute sécurité la correspondance destinée aux salariés, aux représentants du personnel ou aux organismes...

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Site : http://www.social-expert.com

Un autre droit du travail est possible | Institut Montaigne

Un droit inflationniste, bavard et contradictoire: comment en est-on arrivé là ?

Un droit inflationniste : atteint d'une véritable boulimie normative, le droit du travail a considérablement gonflé ces trente dernières années. Si des normes (lois, décrets, règlement, etc.) qui bougent sont le marqueur d'un droit qui s'adapte aux évolutions de notre société et à sa complexité...

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Date: 2017-10-05 06:19:42
Site : http://www.institutmontaigne.org

Master droit du travail et de la protection sociale ...

Diplôme d'université.

Admission :

- L2 de droit et bon niveau en anglais ; Dossier, entretien (capacité d'accueil limitée à 25 étudiants).

Scolarité :

- Durée des études : 3 ans. La 2e année se déroule à Exeter.

Stage en cabinet de juriste français, à la fin de la 1ère année, 1 mois.

Stage en cabinet de juriste anglais, à la fin de la 2e année, 1 mois.

Stage en cabinet de...

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Site : http://www.letudiant.fr

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / droit science juridique / droit du travail licence 3 / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

Le contrat de travail intermittent - Contrats de travail ...

Le travail intermittent se caractérise par l'alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées. Il doit être prévu par un accord collectif et doit faire l'objet d'un contrat à durée indéterminée, conclu par écrit et comportant un certain nombre de clauses obligatoires. Le salarié en contrat de travail intermittent bénéficie des mêmes droits que les autres...

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Date: 2017-12-15 05:35:29
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : droit du travail reglement interieur d'une entreprise / droit du travail comite d entreprise / droit du travail est un d ordre public / droit du travail contrat saisonnier / droit du travail contrat

Durée légale et maximale du travail pour le saisonnier ...

Temps de travail

Le temps de travail saisonnier

Le temps de travail comprend plusieurs notions comme la durée légale et maximale de travail, les heures supplémentaires, et la fiche horaires notamment.

Fixée à 35 heures hebdomadaires pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale du travail effectif est une durée de référence, un seuil à partir duquel sont...

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Site : http://www.questionsaison.fr

Thèmes liés : droit travail heures supplementaires / droit du travail heures supplementaires obligatoires / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail dans l'entreprise

Cours de droit du travail - Maroc - Cours - Kawtar Gharbaoui

Cours de droit du  travail

Chapitre I Evolution et caractéristiques du droit du travail

I Définition 

     Le droit du travail a pour objet de fournir un cadre législatif aux relations individuelles et collectives entre les employeurs et salariés. Né avec la révolution française  et plus précisément  grâce au principe  « du droit du travail » exprimé  le 2- 17 mars 1791...

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Site : https://www.ladissertation.com

Droit du travail suisse et pratique RH | HR4free

Le droit du travail se réfère à l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un travailleur et qui en définissent les droits et obligations respectifs. Distribué dans plusieurs textes et en constante évolution, le droit du travail suisse n'a jamais encore été récapitulé dans sa totalité, tant son parcours est complexe. La pratique des Ressources...

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Site : http://hr4free.com

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail fin de contrat / droit du travail contrat

Annexe 1 : Modèle de règlement intérieur - Entreprendre.ma

Annexe 1 : Modèle de règlement intérieur

Article 1-Objet

Le présent règlement intérieur est pris en application des articles L.122-33 et suivants du Code du travail.

Il fixe, conformément aux dispositions législatives les règles relatives à :

- La discipline applicable dans l'entreprise,

- Les procédures et sanctions disciplinaires ainsi que les dispositions relatives aux droits de la...

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Site : http://www.entreprendre.ma

Thèmes liés : article l'122 12 droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / droit du travail comite d entreprise

votresalaire.org/Madagascar - Madagascar, Droit du Travail ...

Accueil Droit du Travail Maternité et Travail Travail à domicile

Le travail à domicile au Madagascar

Le travail à domicile au Madagascar: est-ce que le travail à domicile est- il réglementé au Madagascar ? Le contrat de travail et la protection des travailleurs à domicile, les principaux problèmes liés à leur organisation, l'application des conventions ratifiées.

Est-ce que le travail...

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Site : https://votresalaire.org

Thèmes liés : droit du travail emploi a domicile / droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'employeur et le droit du travail

Juriste en droit social : salaire, études, rôle ...

Accueil Accueil   >   Les métiers   >   Fonction juridique   >   Juriste en droit social   

Juriste en droit social

*Basée sur la déclaration des candidats qui occupent/recherchent ce poste dans la CVthèque Regionsjob

Salaire

35 000 EUR/an

Salaire souhaité par les candidats*

*Basée sur le salaire souhaité par les candidats qui occupent/recherchent ce poste dans la CVthèque...

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Site : https://www.regionsjob.com

Avocat droit social - droit du travail Bordeaux, avocat ...

Vous êtes ici : Accueil > Espace professionnels > Droit du travail/droit social

CABINET D'AVOCATS DROIT DU TRAVAIL EMPLOYEUR BORDEAUX

Le cabinet d'avocats L. MARCONI se tient à la disposition de votre entreprise dans la gestion de vos relations avec vos salariés.

Il intervient, également, à Bordeaux (33), en Aquitaine et sur tout le territoire national pour vous assister et défendre vos...

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Site : https://www.avocat-marconi.com

Le contrat de travail intermittent - Types de contrats ...

Le travail intermittent se caractérise par l'alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées. Il doit être prévu par un accord collectif et doit faire l'objet d'un contrat à durée indéterminée, conclu par écrit et comportant un certain nombre de clauses obligatoires. Le salarié en contrat de travail intermittent bénéficie des mêmes droits que les autres...

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Date: 2017-10-05 00:24:52
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : droit du travail reglement interieur d'une entreprise / droit du travail comite d entreprise / droit du travail est un d ordre public / droit du travail contrat / droit du travail contrat saisonnier

Avocat Paris 7, avocat Paris, droit social avocat

V  DÉFILER VERS LE BAS POUR CONTINUER  V

Expertises

Accueil > Expertises > Droit social

Droit social

Le département social dispose d'un large panel de compétences en droit social tant en conseil qu'en contentieux.

L'équipe sociale traite l'ensemble des questions classiques liées aux relations individuelles et collectives du droit du travail et du droit de la sécurité sociale : durée...

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Date: 2017-10-05 13:08:19
Site : http://www.alerion-avocat-paris.fr

Avocat Annecy - droit du travail - Cabinet Maybon

Perte du permis de conduire : permis de licencier ?

13 décembre 2013 - publié dans l'ECO PAYS DE SAVOIE

En 2012, en France, 90 000 permis ont été invalidés et 155 000 ont été suspendus.

La perte du permis de conduire pose de nombreux problèmes à l'employeur et au salarié.

Une infraction grave au code de la route peut entraîner une annulation ou une suspension du permis de conduire...

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Site : http://maybon.net

Master 2 Droits de l'Homme et droit humanitaire (finalité ...

Offrir un approfondissement théorique et pratique des grandes branches du droit international des droits de l'homme, qu'il s'agisse des différentes composantes du système des Nations Unies, du droit humanitaire et du droit international pénal, ou des systèmes régionaux, notamment la Convention européenne des droit de l'homme et le droit de l'Union européenne, dans leur nouvelle...

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Site : u-paris2.fr

Comment se déroulent l'élection des membres du comité d ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Représentation du personnel dans l'entreprise  >Comment se déroulent l'élection des membres du comité d'entreprise (CE) ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Comment se déroulent l'élection des membres du comité...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'employeur et le droit du travail / droit du travail entreprise moins de 10 salaries

Le stage | Avocats de Paris

Accueil Mes droits Vie professionnelle Contrat de travail Le stage

Vie professionnelle

Contrat de travail

Mis à jour le 30.09.2015

Vous effectuez un stage en entreprise dans le cadre de vos études. Connaissez-vous bien tous vos droits et devoirs ?

Une convention de stage est-elle obligatoire ?

Oui, les stages doivent faire l'objet d'une convention tripartite entre le stagiaire, l'entreprise...

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Date: 2017-10-05 05:38:32
Site : http://www.avocats.paris

Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / avocat droit de l'entreprise / droit du travail periode d essai / droit du travail stagiaire formation professionnelle

Le règlement intérieur - Pouvoir ... - Ministère du Travail

Obligatoirement établi dans les entreprises ou établissements employant habituellement au moins 20 salariés, le règlement intérieur fixe des règles dans deux domaines :

l'hygiène et la sécurité ;

la discipline.

En matière disciplinaire, il contient nécessairement un certain nombre de clauses, lesquelles ne peuvent avoir un caractère discriminatoire ou porter atteinte aux...

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Date: 2017-10-05 06:53:50
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : droit du travail reglement interieur d'une entreprise / a qui s'applique un reglement interieur en droit du travail / cas pratique droit du travail reglement interieur / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail dans l'entreprise

L'indemnisation légale des ... - Ministère du Travail

L'indemnisation légale des absences pour maladie ou accident

L'indemnisation légale des absences pour maladie ou accident

publié le04.12.10 mise à jour22.03.16

Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail Santé au travail

En cas de maladie ou d'accident, le salarié en arrêt de travail perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale. À ces indemnités, peut...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

Fongecif - Risques et inaptitudes au travail, droit ...

Risques & inaptitude au poste

1. Comment anticiper la situation de handicap ?

Vous devez signaler la situation de handicap à votre médecin traitant et au médecin du travail en leur expliquant clairement vos difficultés et le contexte dans lequel vous les rencontrez. Ceci leur permettra d'établir un diagnostic précis de la situation, de définir vos compétences et le type de maintien dans...

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Date: 2008-11-21 15:09:25
Site : http://www.accecif.fr

Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi

Recherche d'un avocat spécialisé en Droit des sociétés

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26 avocats correspondent à votre recherche

Les avocats partenaires de legalstart.fr conseillent et accompagnent les particuliers et les entreprises dans l'ensemble de leurs problématiques quotidiennes relatives au droit des sociétés. Ces questions concernent notamment la création,...

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Date: 2017-10-05 08:52:27
Site : https://www.legalstart.fr

Le conseiller du salarié - Licenciement - Ministère du Travail

Emploi Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Salarié

Dans les entreprises dépourvues d'institution représentative du personnel (comité d'entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux), le salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement a la faculté de se faire assister lors de cet entretien par un conseiller du salarié. Celui-ci exerce sa mission à...

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Date: 2017-12-15 02:28:37
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail comite d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail obligation de l'employeur

Temps de déplacement professionnel : petit tour d’horizon ...

Veuillez laisser ce champ vide :

L'alinéa 1er de l'article L 3121-4 du code du travail précise que

le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif

. En parlant du temps de déplacement professionnel, l'article L 3121-4 vise le temps de déplacement entre le domicile et le lieu d'exécution du contrat de...

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Site : force-ouvriere.fr

Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'employeur et le droit du travail / l'express droit du travail / l'usage droit du travail

Droit du travail : les heures supplémentaires

Le droit du travail luxembourgeois autorise le salarié à travailler au-delà du nombre d'heures maximal journalier, voire hebdomadaire, sous forme d'heures supplémentaires.

La durée de travail normale de chaque salarié travaillant au Luxembourg à temps plein est de 8 heures par jour et de 40 heures par semaine (art. L 211-5 du Code du Travail).

Cependant, dans des cas exceptionnels, le...

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Date: 2017-12-15 07:33:32
Site : https://www.lesfrontaliers.lu

Le Contrat à Durée Indéterminée (CDI) / Le droit du ...

La modification du CDI:

L'employeur peut proposer au salarié une modification d'un élément de son contrat: lieu, horaire ou durée de travail, rémunération, qualification. La modification peut également être proposée pour des raisons disciplinaires.

Dans tous les cas, la modification du contrat n'est possible qu'avec l'accord exprès du salarié, par le biais d'une réponse écrite. Elle...

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Date: 2017-10-05 05:43:11
Site : http://www.cdad-landes.justice.fr

Droit du travail - devocelle-avocat-luxembourg.lu

Droit du travail

Défense des entreprises et des salariés

Par ses nombreuses années d'expérience en droit du travail, l'étude de Me Devocelle défend les intérêts de ses clients, particuliers ou entreprises, lors de :

la rupture d'un contrat de travail (licenciement, démission, accord...

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Site : http://www.devocelle-avocat-luxembourg.lu

Thèmes liés : avocat droit du travail luxembourg / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail luxembourg licenciement / droit du travail luxembourg maladie

Organisation du temps de travail : Horaire fixe, variable ...

Organisation du temps de travail: Horaire fixe, variable et fluctuant

L'organisation du temps de travail peut être un défi pour l'employeur. Faire coïncider les besoins en personnel de l'entreprise avec le cadre légal peut être d'autant plus ardu que les horaires de travail sont strictement réglementés par le droit public.

Fermer

Marianne Favre Moreillon

A la suite d'une formation en droit...

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Site : https://www.weka.ch

Préparation gratuite aux concours de la fonction publique

1. La naissance identitaire du droit de l'environnement

1.1. Les notions fondamentales

1.2. La protection de l'environnement

1.3. Droit de l'environnement et droits voisins

2. Les objectifs et les principes du DD

2.1. Le concept de développement durable

2.2. Les principes du droit de l'environnement

3. La diversité institutionnelle du droit de l'environnement

3.1. Diversité des sources

3.2....

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Site : http://prepaconcours.canalblog.com

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi

Avocat au Barreau de Marseille - Maître Duval-Zouari

Maître Aouatef Duval-Zouari, votre avocat conseille pour défendre vos droits

Vous appréciez, partagez !

04 82 29 05 41

4 Place Félix Baret

Accueil

Avocat à Marseille - Conseil et contentieux

Maître Aouatef Duval-Zouari intervient tant en conseil qu'en contentieux dans l'ensemble des problématiques liées au Droit de l'immobilier, de la construction, de l'urbanisme et de l'aménagement, et...

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