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Conseil syndical de copropriete, ses droits, ses devoirs ...
Définition - Composition - Rôle - Moyens d'action - Responsabilités - Fin de mandat - Conseils CSPC
Le Conseil Syndical est un organe de Contrôle, d'Assistance et de Consultation du Syndic : il assiste le syndic dans son travail et contrôle sa gestion
Il a des droits, des devoirs et des obligations
La loi prévoit que le Conseil Syndical...
Date: 2011-07-24 01:17:44
Thèmes liés : droit conseil syndical copropriete / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Association d'aide et de defense des droits et des ...
Le droit immobilier traite de tous les domaines qui se rapportent à la vie de l'immeuble individuel ou collectif. location, copropriété, accessions à la propriété et crédits immobiliers, qualité de l'habitat (amiante, plombs, termite), droit de l'urbanisme, assurance en matière immobilière (propriétaire-occupant, propriétaire-bailleur, locataire,...
Date: 2011-07-24 01:17:49
Thèmes liés : droit conseil syndical copropriete / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil droit immobilier
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