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Etablissement et Service d'Aide par le Travail ( ESAT)

Décrets, arrêtés, circulaires  Textes généraux

                                         Ministère de la santé et des solidarités

Décret n° 2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux établissements ou services d'aide par le travail et à la prestation de

compensation et modifiant le code de Fonction sociale et des familles (partie réglementaire) et le...

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Date: 2017-09-22 14:30:09

Thèmes liés : l'usage droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat / droit d'expression droit du travail / droit d'expression code du travail / l'express droit du travail

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Agir pour le handicap mental

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Agir pour le Handicap mental

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ANDEPHI

Agir pour le...

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Date: 2017-09-22 14:31:17

Thèmes liés : avocat specialise droit des personnes handicapees / droit du travailleur handicape dans l'entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail dans l'education nationale / l'origine du droit du travail

Français handicapés en Belgique. Dossier ANDEPHI - Accueil

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Commentaires sur le livre

Plusieurs établissements  organisent des services de minibus pour les retours

Cela concerne essentiellement la région parisienne. Un lieu de rendez-vous est fixé. Les familles viennent chercher  ou amener leur enfant ou adulte pour...

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Date: 2017-12-12 18:39:22

Thèmes liés : l'origine du droit du travail / cas pratique droit du travail periode d'essai / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit du travail periode d essai