Articles sélectionnés pour le thème : conseil departemental d'acces au droit
→ 238 articles
Voir également 4 Vidéos pour ce thème
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Bonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Carte Zap88+ en ligne - zap88.vosges.fr
Vous êtes ici : Carte Zap
Une Carte pour les Jeunes !
Véritable outil en faveur de l'autonomie des jeunes, la carte ZAP+88 facilite l'accès de 10 / 25 ans à la culture, au sport et aux loisirs, ainsi qu'à la mobilité et à la formation. Une initiative du Département. Alors, à votre tour, souscrivez à la carte ZAP !
La Carte Zap, c'est quoi ?
Une carte nominative, vendue 10 EUR et accompagnée d'un chéquier de 251 EUR, qui vous permet de bénéficier de réductions et d'avantages consentis par les partenaires, ainsi...
Site :
https://zap88.vosges.fr
Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit des vosges / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit
Mon enfant est en 6e - Onisep
Accueil Parents Vos questions, nos réponses Mon enfant est au collège
Sommaire du dossier
Mon enfant est au collège
Mon enfant est en 6e
publication : 14 juin 2017
L'entrée en 6e est un évènement important de la vie de votre enfant. Dans quel collège ira-t-il ? Comment obtenir une dérogation, lui faire intégrer une section linguistique, sportive ou artistique, l'inscrire en cours...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit du var / droit du travail dans l'education nationale / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental de l'acces au droit
Emploi et handicap - Ministère du Travail
Emploi et handicap : la reconnaissance de la qualité de travailleur (...)
Emploi et handicap : la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
mise à jour27.10.16
Emploi Emploi des personnes handicapées Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap
Se faire reconnaître travailleur handicapé permet d'avoir accès à un ensemble de mesures mises...
Date: 2017-10-05 10:49:20
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travailleur handicape dans la fonction publique / droit du travail travailleur handicape / droit du travailleur handicape / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Ressources - Conseil Départemental de l'Accès au Droit ...
-Rennes (2 avenue d'Italie et au Tribunal de Grande Instance de Rennes)
-Redon
-Montfort-sur-Meu
Le rôle de la médiation familiale est de vous aider à rétablir le dialogue et de créer un climat de confiance et d'apaisement, propice à la recherche d'accords entre vous.
Ensemble, avec l'aide du médiateur familial, vous pourrez réfléchir à l'organisation concrète de la vie de vos enfants...
Site :
http://www.cdad-illeetvilaine.justice.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit de paris / conseil departemental de l acces au droit de paris / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit de paris
RESPONSABILITES DU MAIRE - cdmf-avocats.fr
Intervention de Me Sandrine FIAT lors du 1er salon de l'éclairage organisé par le SEDI le 17 juin 2015
INTRODUCTION
Le Service de l'éclairage public a pris naissance dans de très anciennes prescriptions de Police, qui imposaient aux riverains des voies de circulation de procéder eux-mêmes à leur éclairage. Des édits royaux imposaient ainsi aux habitants de mettre à leurs fenêtres...
Site :
http://www.cdmf-avocats.fr
Thèmes liés : delegation service public avocat / definition juridique service public administratif / conseil juridique service public / definition juridique service public / regime juridique du service public
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
La régulation des relations de travail >
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la loi Le Chapelier de 1791
Dossier mis à jour le 6.10.2014
Article mis à jour le 2.10.2014
1791 - 1941 : déni du droit d'association
1791
Les décrets d'Allarde des 2 et 17 mars posent le principe de la liberté du travail selon lequel "chaque homme est libre de travailler là où il le désire,...
Date: 2017-10-05 04:22:37
Site :
http://www.vie-publique.fr
Droit des collectivités territoriales — Wikipédia
Article détaillé : Administration territoriale de la France .
La commune , le département et la région sont les collectivités territoriales françaises.
Depuis la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, les communes de 80 000 habitants et plus doivent créer des conseils de quartiers. Le conseil municipal fixe le périmètre des quartiers constituant la commune....
Date: 2017-10-03 03:25:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / deliberation conseil municipal droit administratif
Présentation / CDAD des Landes / Accueil CDAD - cdad
Tél/Fax : 05 58 06 94 93
cdadlandes@orange.fr
Notre devise républicaine « Liberté, Egalité, Fraternité » donne idéalement un sens aux CDAD.
En effet, le devoir de faciliter l'accès au droit, par une information adaptée et une orientation précise, conditionne la mise en oeuvre du principe d'égalité.
Tout comme le devoir de favoriser les modes amiables de règlement des conflits...
Date: 2017-12-15 07:42:14
Site :
http://www.cdad-landes.justice.fr
Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit des landes / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit
Sécurité sociale - Définition
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Caution abusive, propriétaires tyranniques… paroles de ...
Nos internautes ont répondu à un appel à témoignages pour nous raconter leurs mésaventures de locataire.
Le Monde |
o Mis à jour le
23.09.2014 à 21h55
| Par Frédéric Cazenave
Caution abusive pour obtenir le logement , propriétaires rechignant à réaliser des travaux pourtant essentiels, difficultés pour récupérer la caution lors de son départ... les relations entre locataires et...
Date: 2017-09-15 01:48:22
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : cas pratique droit du travail periode d'essai / droit du travail entretien annuel d'evaluation / droit du travail emploi d'avenir / droit du travail cumul d'emploi / droit du travail cumul d emploi
Ministère de la Justice - CA Paris : CDAD Paris - Actualités
CDAD Paris - Actualités
NOUVELLE ADRESSE MJD 14
A partir du 4 septembre 2017 la Maison de la Justice et du Droit Paris Sud s'installe provisoirement au 99 rue d'Alleray, Paris 15ème (en raison d'un programme d'aménagement au 6 rue Bardinet, Paris 14ème).
A l'issue des travaux, fin 2019, la Maison de la Justice et du Droit réintègrera le 6 rue Bardinet dans des locaux entièrement...
Date: 2017-12-15 07:50:00
Site :
http://www.ca-paris.justice.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit (cdad) paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris
La feuille de route de Maître Coulomb, président des ...
Journal d'annonces légales et d'informations économiques et juridiques pour le département des Bouches-du-Rhône
La feuille de route de Maître Coulomb, président des notaires des Bouches-du-Rhône
le
- Frédéric DELMONTE - Professions
F. Delmonte - Maître Jean Coulomb, président de la chambre des notaires des Bouches-du-Rhône
Maître Jean Coulomb est le nouveau président de la Chambre...
Site :
http://www.nouvellespublications.com
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit bouches du rhone / conseil departemental de l'acces au droit du rhone / conseil juridique gratuit marseille / conseil departemental de l'acces au droit du cher / conseil departemental de l'acces au droit
Missions locales pour l'insertion professionnelle et ...
Les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes (couramment appelées missions locales) sont, en France , des organismes chargés d'aider les jeunes à résoudre l'ensemble des problèmes que pose leur insertion professionnelle et sociale. Elles ont été créées par ordonnance en mars 1982 à la suite du rapport de Bertrand Schwartz (septembre 1981), L'insertion...
Date: 2017-10-01 13:59:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / conseil departemental de l'acces au droit de paris / conseil departemental de l acces au droit de paris
Le lien avec la mission de service public - CADA
Un document n'est administratif que s'il entretient un lien suffisamment direct avec la mission de service public de l'autorité administrative qui l'a produit ou reçu.
L'ordonnance du 6 juin 2005 a modifié l'article 1er de la loi en précisant que seuls sont considérés comme des documents administratifs les documents produits ou reçus « dans le cadre d'une mission de service public »....
Date: 2017-10-05 11:59:00
Site :
http://www.cada.fr
Cdad Arras - cdad-pasdecalais.justice.fr
La médiation familiale
Pour intervenir auprès de personnes vivant des difficultés de communication, une rupture conjugale, parentale ou familiale
Qu'est ce que la Médiation Familiale ?
C'est un processus de construction ou de reconstruction du lien familiale axé sur l'autonomie et la responsabilité des personnes concernées par des situations de rupture ou de séparations dans lequel un...
Site :
http://www.cdad-pasdecalais.justice.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental acces droit
Renseignements Droit du Travail prendre RDV - clicrdv.com
Prendre rendez-vous dans un site de la Direccte Nouvelle Aquitaine
Votre rendez vous ne sera pas confirmé.
Votre compte ne permet pas de réserver ce rendez vous.
Merci de contacter votre professionnel pour plus d'informations.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, à l'adresse suivante : contact@clicrdv.com .
En cas...
Site :
https://www.clicrdv.com
Thèmes liés : droit du travail contrat / droit du travail le salaire / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail dans la fonction publique territoriale / conseiller en droit du travail
IGESA: Conventions et partenaires
Vous êtes ici : Accueil > L'IGESA > Conventions et partenaires
Conventions et partenaires
L'activité de l'institution de Gestion Sociale des Armées s'exerce au profit de tous les personnels civils et militaires relevant du ministère des Armées, ainsi que de leur famille.
L'IGESA peut également faire bénéficier en application de conventions conclues avec d'autres départements...
Site :
https://www.igesa.fr
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil departemental d'acces au droit de paris
Comment trouver un avocat gratuit pour son divorce ...
Aucun commentaire sur Comment trouver un avocat gratuit pour son divorce
C'est connu, le divorce est très stressant et en plus, il coûte cher et pour cause, il faut payer les frais d'honoraires des avocats, mais également les frais de justice. De plus, à l'issu du jugement, il faudra également se préparer, car il se peut que l'on paie une prestation compensatoire ou des pensions...
Site :
http://www.divorcemalin.com
Avocats - 92 - HAUTS DE SEINE - Divorce France
Maître CORVEST Anne ( la quarantaine )
Tél. pour Rendez-vous : 01 49 01 02 03
Cabinet situé 34 quai de Dion Bouton
92800 PUTEAUX / PARIS LA DÉFENSE
son site internet est : http://www.annecorvest-avocat.com/
Avocate dans le profil de la nouvelle génération : soit défendre les finances du client et non pas débiter du dossier.
Avocate astucieuse sachant trouver la faille pour inverser la situation et très dynamique.
Convient bien...
Site :
http://www.divorcefrance.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l'acces au droit de paris / conseil departemental de l acces au droit de paris / conseil departemental de l acces au droit / avocat droit de famille hauts de seine
CDAD06 - La M.J.D. de Nice-l'Ariane (Maison de Justice)
La M.J.D. de Nice-l'Ariane (Maison de Justice)
Les Missions:
La Maison de Justice et du Droit de l'Ariane est un lieu ouvert à tous les citoyens. Elle favorise l'accès au droit, délivre informations sur les droits et devoirs de chacun, conseils juridiques, aide juridictionnelle.
Elle rapproche la Justice des citoyens et consolide les liens entre les services publics et les administrés. Elle...
TCA - Taxe forfaitaire sur les actes des huissiers de justice
TCA - Taxe forfaitaire sur les actes des huissiers de justice
1
La présente division a pour objet de commenter les règles applicables à la taxe forfaitaire sur les actes des huissiers de justice prévue par l' article 302 bis Y du code général des impôts (CGI) , constatée et recouvrée comme en matière de taxe sur la valeur ajoutée.
I. Champ d'application
A. Opérations...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : l'aide juridique en france / l'aide juridictionnelle en france / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / bureau d'aide juridique
RQTH : reconnaissance qualité de travailleur handicapé
RQTH : reconnaissance qualité de travailleur handicapé
7 juillet 2017, 8 h 00 min
1 Comment
Obtenir la RQTH, donc se faire reconnaître travailleur handicapé, permet d'avoir accès à un ensemble de mesures mises en place pour favoriser l'insertion professionnelle des personnes handicapées.
Les formalités de demande de RQTH s'effectuent auprès de la MDPH (Maison départementale des...
Site :
https://www.handirect.fr
Thèmes liés : droit du travail travailleur handicape / droit du travailleur handicape dans la fonction publique / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travailleur handicape
Point d’accès au droit | Site officiel de la ville de Fréjus
Permanences libres avec un juriste
SANS RENDEZ-VOUS : orientations et informations juridiques dans tout domaine. Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h30 à 17h30, sauf le mercredi après-midi.
Avocats : conseil juridique dans tout domaine.
Les 2e, 3e et 4e mercredis de chaque mois de 9h à 12h.
Droit du travail : litiges entre employeurs et salariés du secteur privé - le 1er jeudi de chaque mois de 14h à 17h.
Huissiers de Justice : exécution d'une décision de justice, recherche de...
Site :
http://www.ville-frejus.fr
Thèmes liés : centre d information juridique / conseil juridique droit famille / service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / conseil departemental d'acces au droit
Ressources - Conseil Départemental de l'Accès au Droit ...
" MAISON DES AVOCATS " : 6 rue Hoche
35000 RENNES
adresse : 2 avenue d'Italie 35200 Rennes
téléphone : 02 23 30 89 49
site internet : https://sites.google.com/site/citeetmediation/
Missions : Promotion de la médiation comme mode de prévention
Cette association intervient sur tous les conflits de voisinage entre personnes ou groupes de personnes privées, à Rennes. Ses principes...
Site :
http://www.cdad-illeetvilaine.justice.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit du nord / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit
Dictionnaire du CPF - Compte personnel de formation
by admin · mai 22, 2014
Dictionnaire pour bien comprendre la réforme de la formation professionnelle
A
ACCORD DE BRANCHE
Un accord de branche, également appelé convention de branche, est un texte contractuel conclu par les représentants des salariés et des employeurs pour des entreprises d'un même secteur d'activité. Cet accord porte sur les conditions de travail et d'emploi ainsi que sur...
Site :
http://www.cpformation.com
Thèmes liés : formation professionnelle continue droit du travail / formation professionnelle droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail
seinesaintdenis.fr / Seniors / Améthyste
Lieux d'obtention d'un passe Navigo en Seine-Saint-Denis :
Agences SNCF :
Aulnay-sous-Bois (5 place du Général De Gaulle)
Noisy-le-Grand (1 avenue du Mont d'Est)
Saint-Denis (1 place des victimes du 17 octobre 1961)
Villepinte (place de la gare)
Comptoirs club RATP des stations de métro :
Croix de Chavaux (ligne 9)
Église de Pantin (ligne 5)
Mairie de Saint-Ouen (ligne 13)
Mairie des Lilas...
Date: 2017-10-05 07:36:22
Site :
http://www.seine-saint-denis.fr
Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit de paris / conseil departemental de l'acces au droit de paris / conseil departemental de l acces au droit de paris / conseil departemental de l'acces au droit du nord / conseil departemental de l'acces au droit
Missions de l’Ordre des Infirmiers | Conseil Départemental ...
Textes règlementaires et textes utiles
Missions de l'Ordre des Infirmiers
L'Ordre National des Infirmiers exerce de nombreuses missions, tant régaliennes que de services. Ces missions, prévues par la loi dans les articles cités en bas de page, sont les suivantes :
1- Il contrôle l'accès à la profession, en vérifiant, à l'occasion de l'inscription des infirmières et infirmiers à son...
Site :
http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / droit conseil de l'europe / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit
Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr
Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)
Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.
Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.
Circulaire n° 2017-140 du 10 août 2017 concernant les modules de formation d'initiative nationale dans le domaine de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés (année scolaire...
Date: 2017-09-15 18:01:39
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / conseil d etat et l application du droit communautaire / droit du travailleur handicape dans l'entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / arret droit du travail 2015
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.
A qui s'adresse-t-il ? Quels...
Date: 2017-10-05 07:07:19
Site :
conso.net
Thèmes liés : notaire de l'aide juridique / l'aide juridique en france / conseil en droit social applique a l'entreprise / association d'aide juridique gratuite paris / association d'aide juridique gratuite
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.
A qui s'adresse-t-il ? Quels...
Date: 2017-12-15 07:07:21
Site :
conso.net
Thèmes liés : notaire de l'aide juridique / l'aide juridique en france / conseil en droit social applique a l'entreprise / association d'aide juridique gratuite paris / association d'aide juridique gratuite
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière ...
Le droit syndical est garanti aux fonctionnaires qui peuvent créer librement des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.
Les organisations syndicales peuvent ester en justice, se pourvoir devant les juridictions compétentes contre les actes réglementaires concernant le statut du personnel et contre les décisions individuelles portant atteinte aux intérêts collectifs...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / fonction publique hospitaliere droit du travail / droit du travail conges fonction publique / fonction publique droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur
Circulaire DRT n° 6 du 18/04/02 pris pour l'application du ...
- Mesdames et Messieurs les préfets de région
- Madame et Messieurs les directeurs régionaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Mesdames et Messieurs les préfets de département
- Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Mesdames et Messieurs les inspecteurs et contrôleurs du...
Date: 2017-10-05 06:22:05
Site :
http://www.ineris.fr
Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...
Textes qui régissent le reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
Les articles 71 à 76 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) abordent le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à leur poste de travail.
Article 71:
"Lorsque les...
Site :
atousante.com
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail arret maladie et conges
Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...
Textes qui régissent le reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
Les articles 71 à 76 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) abordent le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à leur poste de travail.
Article 71:
« Lorsque les...
Site :
atousante.com
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail arret maladie et conges
Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
Résiliation
Les démarches sociales
Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...
Date: 2017-10-04 11:19:13
Site :
http://quelle-demarche.com
Thèmes liés : formulaire de demande d aide juridictionnelle / offre d'emploi avocat droit social / offre d'emploi avocat droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Offres d'emploi | Département du Lot
Capacité d'écoute et d'adaptation
Pour tout renseignement contacter : Didier SCHMITT, directeur de la Bibliothèque départementale : tél : 05 65 53 49.20
Merci d'adresser votre candidature avant le 22 décembre 2017 à :
(lettre de motivation + CV + dernier arrêté de situation administrative + 3 dernières fiches de notation)
Monsieur le Président du...
Site :
https://lot.fr
Thèmes liés : code du travail conge parental d'education / offre d'emploi d'assistant juridique / offre d'emploi assistant juridique / offre d emploi assistante juridique / offre d emploi d assistante juridique
Texte adopté n° 458 - Projet de loi, modifié, par l ...
Dispositions relatives à l'urbanisme
Article 4
Après l'article L. 111-6-1 du code de l'urbanisme, il est inséré un article L. 111-6-2 ainsi rédigé :
« Art. L. 111-6-2. - Nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : deliberation conseil municipal droit administratif / offres d'emploi service juridique ile de france / droit information conseiller municipal / conseil municipal droit administratif / droit conseil municipal
N° 3603 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9
A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9
1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9
2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10
B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11
II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : droit du travail comme moyen de lutte contre le chomage / droit du travail et la lutte contre le chomage / conseil en droit social applique a l'entreprise / article l'122 12 droit du travail / droit assedic travail a l etranger
Le funéraire | Collectivités locales
Une mission de service public
Article L. 2223-19 du CGCT
Le service extérieur des pompes funèbres est une mission de service public qui peut être assurée directement par la commune (en régie) ou dans le cadre d'une délégation de service public. Elle peut, aussi, être assurée par toute entreprise ou association ayant reçu l'habilitation prévue par l'article L. 2223-23 du CGCT. Cette...
Site :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil municipal droit administratif
Démarches administratives, adresses et horaires d'ouverture
CR
Conseil Régional
Les conseils régionaux ont pour mission d'aider et de coordonner les départements à mener des missions dans quatre domaines principaux : le développement économique, l'aménagement du territoire, l'éducation et la santé.
CRAM
Caisses Régionales d'Assurance Maladie
Les CRAM ont des missions dans le secteur sanitaire et médico-social, en matière de risques...
Site :
http://www.aladom.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / droit du travail dans l'education nationale
Aides | Orne.fr - Conseil départemental de l'Orne
Accueil » Éducation
Aides
L'accès à l'éducation doit être identique pour tous. Le département accorde de nombreuses bourses et des prêts d'honneur pour donner à chacun les moyens d'aller jusqu'au bout de ses ambitions. La volonté du département est d'apporter une solution à toutes les situations rencontrées par les élèves et les étudiants, sous certaines conditions.
Les bourses...
Date: 2017-10-05 07:57:55
Site :
http://www.orne.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental acces droit
Archives départementales - Conseil Départemental de l'Allier
En perpétuel accroissement, les archives constituent réellement la mémoire écrite du département.
Quelques chiffres
Plus de 1200 lecteurs par an
16 km linéaires de documents
19500 communications de documents par an
Environ 300 mètres linéaires d'accroissement d'archives par an
Origines
Les archives départementales ont été créées sous la Révolution. Elles ont été constituées, à...
Site :
http://www.allier.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit
Partir travailler au Québec | Conseil Départemental de l ...
Le 30 juin 2010, le Québec et la France ont conclu une entente avec la signature de l'Arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) des qualifications professionnelles des infirmières. Plus de 510 000 infirmières françaises diplômées d'État (IDE) et près de 22 700 infirmières membres de l'OIIQ sont concernées et peuvent bénéficier de cet accord.
Qu'est-ce que l'arrangement en vue de la...
Site :
http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit de paris / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / question de droit commentaire d'arret / conseil departemental de l'acces au droit 63
Premier conseil des nouveaux ministres et premier conseil ...
Premier conseil des nouveaux ministres et premier conseil européen pour Emmanuel Macron
> Politique |J.Cl. et A.R.|22 juin 2017, 7h51 | MAJ : 22 juin 2017, 20h57|
Après avoir tenu le premier Conseil des ministres du gouvernement Philippe II dans la matinée, Emmanuel Macron s'est rendu à Bruxelles ce jeudi pour son premier conseil européen.
(AFP / Aurore Belot.)
Politique Emmanuel Macron...
Date: 2017-10-04 12:23:53
Site :
http://www.leparisien.fr
Thèmes liés : droit conseil de l'europe / conseil departemental de l'acces au droit bouches du rhone / conseil departemental de l'acces au droit de paris / conseil departemental de l acces au droit de paris / conseil departemental de l'acces au droit du rhone
noisy le grand - On a le droit de voir rouge
Conseil municipal du jeudi 19 octobre 2017
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1- Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 19 octobre 2017.
2- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 14 septembre 2017.
VOTE NSAGV : Pour
AFFAIRES FINANCIÈRES
3- Affectation du résultat de l'exercice 2016 et approbation du budget...
Site :
http://www.on-a-le-droit-de-voir-rouge.org
Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise / conseil departemental d'acces au droit de paris / conseil national des droit de l'homme / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Assemblée nationale ~ Deuxième séance du vendredi 27 ...
Mme la présidente . Quel est l'avis de la commission ?
M. Jean-Louis Touraine , rapporteur. J'ai eu le plaisir d'émettre un avis favorable à un amendement précédent de M. Lurton, mais il me paraît difficile de le faire pour cet amendement-ci : nous souhaitons saisir toutes les opportunités pour inciter à stopper la consommation de tabac et accompagner les personnes qui le veulent....
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit de paris / conseil departemental de l acces au droit de paris / conseil departemental de l'acces au droit du cher / conseil national des droit de l'homme / conseil departemental de l'acces au droit
Impayés de loyers et expulsion du locataire | Institut ...
Expulser un locataire, c'est l'obliger à quitter son logement, au besoin avec le concours des services de police. Cela n'est possible qu'au terme d'un processus dont il est important de connaître les différentes phases.
Cette fiche pratique de l'Institut national de la consommation permet ainsi de lister les étapes clés au cours desquelles chaque partie peut faire valoir ses droits. Elle...
Date: 2017-12-15 07:10:12
Site :
conso.net
Thèmes liés : formulaire de demande d aide juridictionnelle / code du travail lettre d'avertissement / code civil droit du travail / dossier aide juridictionnelle commission d'office / formulaire demande aide juridictionnelle
Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé ...
L'employeur consigne, en annexe du document unique :
1° Les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4161-1 de nature à faciliter l'établissement des fiches de prévention des expositions mentionnées à cet article, notamment à partir de l'identification de situations types d'exposition ;
2° La proportion...
Date: 2017-10-04 23:32:37
Site :
https://aida.ineris.fr
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
1841
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.
1848
28 février : création de la...
Date: 2017-10-05 03:19:03
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr