AVOCAT GRATUIT

http://www.vicescaches.net AVOCAT GRATUIT Nouveau ! SITE GRATUIT D'AIDE JURIDIQUE GRATUIT ! Nos bénévoles vous aident à résoudre vos problèmes juridiques. Service : Avocat gratuit. http://www.vicescaches.net Commentaire de Auteur de la recherche, 7 avr. 2010 - "aide juridique gratuite divorces divorce separation notaire avocat conseil divorce procedure droit divorce c

dimanche 25 avril...

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Date: 2014-10-05 05:43:58
Site : http://avocatgratuit.blogspot.com

Notaire information gratuite - Conseil juridique gratuit

Version optimisée pour MOBILES

Notaire gratuit

Faute de trouver un notaire gratuit dans votre région, vous trouverez dans cette rubrique des adresses de sites permettant de calculer les frais de notaires et des vidéos de notaires expliquant les bases juridiques sur des thèmes classiques : assurance vie, donations et successions, vente immobilière, statut...

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Site : http://www.conseil-juridique-gratuit.info

Thèmes liés : information juridique gratuite notaire / trouver un conseiller juridique gratuit / service conseil juridique gratuit / conseiller juridique gratuit par telephone france / service information juridique gratuit

ADAJ | Accès au Droit et à la Justice

Information sur la justice

En personne et par téléphone (Régions : Capitale-Nationale et Chaudière-Appalaches)

Le Centre de justice de proximité de Québec (CJPQ) a pour mission de faciliter l'accès à la justice en favorisant la participation des citoyens, par le biais de services d'information juridique gratuits, de soutien et d'orientation, offerts en complémentarité avec les...

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Site : http://www.adaj.ca

1-800-NOTAIRE | Accès à de l'information juridique - Soyez ...

Le 1-800-NOTAIRE est un service gratuit mis en place pour faciliter l'accès à de l'information juridique de base pour l'ensemble de la population québécoise. Lancé en mars 2007, le service a répondu à plus de 250 000 appels provenant de tous les coins du Québec.

Avec une équipe de 11 notaires ayant plus de 20 ans d'expérience, le service 1-800-NOTAIRE répond...

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Site : http://www.cnq.org

Thèmes liés : information juridique gratuite notaire / service d'information juridique / service information juridique gratuit / service juridique par telephone gratuit / service information juridique

Aide Juridique Gratuite Nantes - informations : Je-Cherche ...

Aide Juridique Gratuite : Les Points Et Relais D'accès Au ...

Pour obtenir gratuitement des conseils et des réponses à leurs questions juridiques, les justiciables peuvent s'adresser à des points et relais d'accès au droit.

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/9071-aide-juridique-gratuite-les-points-et-relais-d-acces-au-droit

3 Aide Juridictionnelle Nantes : Infos Pratiques -...

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Site : http://www.je-cherche.info

Aide juridique gratuite - Google Sites

La plus grande communauté juridique en ligne

Vous souhaitez trouver des réponses à vos questions juridiques ?

Rejoignez dès maintenant la plus grande communauté juridique en ligne !

Vous y trouverez plus de 7000 questions répondues avec plus de 2000 membres !

WikiDroit - Explications

accès au droit, actions de formations, actualité d aujourd hui, actualité droit, actualité droit de la...

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Date: 2017-09-21 07:48:56
Site : https://sites.google.com

Accueil | - Bureau d’information juridique de l ...

Nos locaux

Qui sommes-nous?

Le Bureau d'Information Juridique de l'Université Laval, est un organisme sans but lucratif administré et dirigé par des étudiants au baccalauréat en droit. Existant depuis 1987, le mandat premier du Bureau d'Information Juridique est d'apporter à la communauté de Québec et de ses environs un service d'information juridique gratuit.

Le principal objectif du...

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Site : http://bijlaval.ca

Thèmes liés : service d'information juridique / bureau d'aide juridique laval / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / service information juridique gratuit

Conseil de notaire gratuit - Les permanences disponibles

Poser des questions en ligne à un notaire

Des notaires nous donnent des conseils sur certains sites d'assistance juridique. Ce service à distance est une véritable mine d'informations pour ceux qui recherchent des renseignements. Avant de communiquer notre question à un notaire disponible, nous devons vérifier les réponses au cas où nos questions ont déjà été posées.

Il est primordial...

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Site : https://aidejuridic.fr

renseignement juridique gratuit : avec un avocat en ligne

Il existe des portais en ligne dédiés au Conseil juridique gratuit pour vous offrir les services d'un avocat en ligne. Vous pouvez grâce à ces portails, être pris en charge d'une manière très professionnelle.

Une équipe d'avocats et de juristes spécialisés dans plusieurs branches de droit vous répondront en vous assurant une assistance efficace et rapide.

Ce service est valable pour...

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Site : http://www.monconseillerjuridiqueenligne.com

Obtenez des conseils juridiques gratuits ou à faible coût ...

Il permet notamment de trouver un avocat par domaine de droit et par région. Le site possède une liste d'organismes offrant des services gratuits ou à faibles coûts .

Éducaloi offre des renseignements juridiques destinés au grand public sous forme de capsules, notamment à propos du fonctionnement de la cour, du système judiciaire, des droits de la personne, des conjoints de fait, des...

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Site : https://www.protegez-vous.ca

Question juridique en ligne: obtenez une réponse gratuite

               Accueil  > Question juridique en ligne

Question juridique en ligne : assistance juridique sur le

09 70 44 60 12

Vous avez des questions à poser à un spécialise en droit ? Vous avez besoin d'une information juridique ? N'hésitez pas à poser votre Question juridique en ligne, vous obtiendrez une réponse gratuite de spécialistes du domaine tel qu'avocats, notaires et...

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Site : http://www.monconseillerjuridiqueenligne.com

Veille juridique — Wikipédia

La veille juridique consiste plus spécifiquement pour une organisation ou un individu :

à identifier à travers différentes sources d'informations sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit. Celle-ci peut être actuelle - droit positif opposable car publié - ou en cours d'élaboration. Elle a ou peut avoir une influence sur l'activité d'une personne juridique ,...

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Date: 2017-10-01 13:12:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Présentation de notre association - infoloi.com

Contact

Nul n'est censé ignorer la loi.

Voilà tout d'abord l'adage. Il y a ensuite un enchevêtrement, une multiplication, comme un déluge de textes juridiques ...

Il y a aussi la pratique : la justice et ses lenteurs, le procès et ses terreurs, la puissante procédure et son orchestre de savants ... Il y a enfin des hommes et leur cortège d'inquiétudes juridiques.

Une idée simple est née...

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Site : http://www.infoloi.com

Une consultation gratuite avec un notaire | Chambre de Paris

Accueil > Toutes les actualités > Une consultation gratuite avec un notaire

Une consultation gratuite avec un notaire

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publié le 05/04/2016

o  Consultations à Paris Notaires Infos, le Centre d'information de la Chambre des Notaires de Paris

Paris Notaires Infos, le centre d'information des Notaires de Paris est fermé pour une durée indéterminée.

Cette...

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Date: 2017-10-05 04:39:38
Site : http://www.paris.notaires.fr

Thèmes liés : centre d information juridique / consultation juridique gratuite paris / consultation juridique gratuite par telephone / information juridique gratuite notaire / consultation juridique gratuite

Clinique d'information juridique - Y des femmes de Montréal

Vous êtes ici : Accueil / Services à la collectivité / Clinique d'information juridique

Clinique d'information juridique

La Clinique d'information juridique du Y des femmes offre sur rendez-vous des consultations confidentielles et individuelles avec des avocat(e)s et des notaires bénévoles expérimenté(e)s sur des sujets variés :

Droit familial

Droit du travail

Modalités

De septembre à...

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Site : http://www.ydesfemmesmtl.org

Thèmes liés : service d'information juridique / avocat d'aide juridique a montreal / avocat de l'aide juridique montreal / service information juridique gratuit / service information juridique

Ressources en ligne | Centres de justice de proximité

English

Ressources

Au-delà des services que les Centres de justice de proximité offrent en personne, voici quelques ressources utiles offrant de l'information juridique sans frais pour les citoyens, sur le web.

Organismes provinciaux

Barreau du Québec - Pour le public

 

Afin d'assurer la protection du public, le Barreau du Québec surveille l'exercice de la profession d'avocat, fait la...

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Site : http://www.justicedeproximite.qc.ca

Loi sur l'aide juridique - Centre communautaire juridique ...

Accueil / Informations juridiques / Loi sur l'aide juridique

Loi sur l'aide juridique

LOI SUR L'AIDE JURIDIQUE ET SUR LA PRESTATION DE CERTAINS AUTRES SERVICES JURIDIQUES

CHAPITRE I

CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS

0.1. La présente loi institue au chapitre II un régime d'aide juridique et prévoit au chapitre III des dispositions relatives à la prestation de certains autres services...

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Site : http://www.aidejuridiquedemontreal.ca

Point d'accès au droit | Ville de Courbevoie

Besoin d'aide ?

Une aide précieuse aux démarches juridiques...

Le Point d'Accès au Droit est un lieu d'accueil gratuit qui permet à toute personne de bénéficier :

d'informations générales sur ses droits et ses devoirs.

d'une aide dans l'accomplissement de toute démarche en vue de l'exercice d'un droit ou de l'exécution d'une obligation (aide à la rédaction de dossiers d'aide...

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Site : http://www.ville-courbevoie.fr

Les Permanences / Accueil CDAD - cdad

Permanences juridiques gratuites organisées par le Conseil Départemental d'Accès au Droit en partenariat avec la CAF, le réseau Point Info famille et les Mairies.

Le Conseil Départemental d'Accès au Droit des landes a tenu, dès sa création, à créer un réseau de proximité pour faciliter l'accès à l'information juridique. Pour ce faire, les avocats, les...

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Date: 2017-10-05 09:57:32
Site : http://cdad-landes.justice.fr

Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit des landes / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit

Ministère de la Justice - CA Versailles : L'accès au droit ...

Les maisons de justice et du droit, les points d'accès au droit et le relais d'accès au droit dans les Yvelines.

 

* LES MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT

Placées sous l'autorité du président du tribunal de grande instance et du procureur de la République, elles ont trois missions principales :

sur le plan pénal, la prévention et le traitement de la petite délinquance,

le règlement...

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Date: 2017-10-05 06:33:41
Site : http://www.ca-versailles.justice.fr

Ministère de la Justice - CA Versailles : L'accès au droit ...

Les maisons de justice et du droit, les points d'accès au droit et le relais d'accès au droit dans les Yvelines.

 

* LES MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT

Placées sous l'autorité du président du tribunal de grande instance et du procureur de la République, elles ont trois missions principales :

sur le plan pénal, la prévention et le traitement de la petite délinquance,

le règlement...

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Date: 2017-12-15 07:38:02
Site : http://www.ca-versailles.justice.fr

Bénéficier d'une consultation ou d'un conseil gratuit ...

Bénéficier d'une consultation ou d'un conseil gratuit

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publié le 13/01/2017

Consultations à Paris Notaires Infos, le Centre d'information de la Chambre des Notaires de Paris

L'Assemblée Générale des Notaires de la Compagnie de Paris a décidé la suspension des consultations gratuites au centre d'information du public de la Chambre de Paris (Paris Notaires Infos) depuis le 16 décembre 2014, suite au projet de loi sur "la croissance et l'activité"....

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Date: 2017-10-05 04:01:44
Site : http://www.paris.notaires.fr

Thèmes liés : centre d information juridique / service d'information juridique / consultation juridique gratuite paris / consultation juridique gratuite par telephone / information juridique gratuite notaire

Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance ...

15 mai 2008

Tribunal d'instance de Melun

Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.

Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété,...

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Date: 2017-10-05 04:15:04
Site : http://www.ca-paris.justice.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires paris / cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d avocat droit des affaires

Avocat gratuit Bordeaux – Consultation d'avocat bordelais

Aide Juridique Immédiate

Avocat Gratuit à Bordeaux

A Bordeaux, il y a des solutions pour obtenir l'aide d'un Avocat gratuitement. Utilisez internet pour les prestations à distance gratuites ou choisissez de demander l'assistance d'un Avocat à moindres frais pour profiter d'une consultation non payante d'un Avocat Bordelais, c'est effectivement possible.

Profitez d'un service gratuit d'un...

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Site : https://conseil24.fr

Aide juridique gratuite - Sud Ouest.fr

Commentaires suspendus

Dans le cadre d'une convention entre la commune et l'association Info droits, des permanences d'information et d'orientation juridiques, animées par des juristes, sont organisées tous les mois à la mairie.

Info droits est une association à but non lucratif, créée par de jeunes juristes en 1992. L'objectif essentiel est de développer un service d'information juridique de proximité ouvert à tous et gratuit. Il s'agit de participer à l'insertion sociale des personnes, notamment des plus démunies, en...

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Date: 2017-12-15 05:38:51
Site : http://www.sudouest.fr

Thèmes liés : service d'information juridique / information juridique gratuite droit du travail / association d'aide juridique gratuite / assistance juridique gratuite droit du travail / association aide juridique droit du travail

Nadeau et associées, cabinet juridique notaires et avocats ...

Desservant la grande région de l'Outaouais

L'étude Nadeau et associées, cabinet juridique (notaires et avocats),  à Gatineau et à La Pêche, est issue d'une longue tradition familiale. Dotée d'une grande expertise, nous pouvons vous accompagner lors des moments importants de votre vie comme le mariage, la vente d'une propriété ou la rédaction d'un testament, le règlement d'une succession et plus encore. Animés par une passion et un dynamisme sans pareil, les membres de notre équipe offrent des services...

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Site : http://www.nadeaunotaires.ca

Thèmes liés : notaire de l'aide juridique / cabinet de conseil juridique / avocat conseil juridique / avocat conseiller juridique gratuit / information juridique gratuite notaire

Guide permanent des startup du droit.

Guide permanent des startup du droit.

About innovation

About Innovation est une plateforme qui permet aux entreprises de réaliser l'ensemble de leurs démarches de propriété intellectuelle en ligne. Un « tableau de bord PI » vous permet de référencer l'ensemble des actifs immatériels. À partir de ce tableau de bord, vous pouvez accéder aux feuilles de route de chacun de vos actifs...

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Site : village-justice.com

Pouvoir judiciaire - Guide successions

1. Qui sont les héritiers ?

Les héritiers sont désignés:

par la loi Règle de droit Ensemble des règles de conduite qui gouvernent les rapports entre les hommes et dont le respect est assuré par l'autorité publique (droit objectif). Désigne également les prérogatives attribuées à un individu (droit subjectif). écrite à portée générale et impersonnelle, applicable à tous, votée...

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Date: 2017-10-05 04:35:59
Site : ge.ch

Thèmes liés : avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / conseil des droit de l'homme geneve / avocat droit de l'internet / avocat droit de l'immobilier

Le Centre Sino-français de Formation ... - cnfr-notaire.org

LA COMMUNICATION DU NOTARIAT EN FRANCE

Introduction : La Communication, une nécessité et une volonté

 

Il peut paraître surprenant qu'une profession comme le notariat qui a reçu de l'Etat la mission d'assumer un certain nombre de fonctions officielles engage une politique de communication très active. En effet, dans les fonctions qu'ils assument, et pour une part importante des services...

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Site : http://www.cnfr-notaire.org

Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail+couple dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance d ...

15 mai 2008

Tribunal d'instance d'Etampes

Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.

Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété,...

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Date: 2017-12-15 05:46:35
Site : http://www.ca-paris.justice.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires paris / cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit public paris / avocat d'affaire paris 16

Ministère de la Justice - CA Versailles : Les maisons de ...

La maison de justice et du droit constitue un lieu d'accès au droit (accueil, aide, information, consultation...) pour le public et notamment les victimes.

Elle assure également une permanence judiciaire de proximité, constitue un outil de prévention de la délinquance et permet de répondre utilement à la petite délinquance quotidienne et aux petits litiges d'ordre civil.

 

Placées sous...

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Site : http://www.ca-versailles.justice.fr

Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit val d'oise / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit

Droit en Belgique – Le site du Droit belge pour Avocats ...

Le droit en Belgique avec LexGO, le guide indispensable du droit belge, de l'information juridique et des carrières juridiques

LexGO est un guichet unique pour les avocats, les juristes d'entreprise, les notaires, les paralégaux, et tous les autres professionnels juridiques et fiscaux ...

Que vous soyez un avocat, un juriste d'entreprise, un conseiller juridique, un fiscaliste, un paralegal, un compliance officer, un notaire, un huissier ou un autre...

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Site : https://www.lexgo.be

Thèmes liés : offre d emploi avocat droit / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise

Les maisons de justice et du droit - CA Versailles

La maison de justice et du droit constitue un lieu d'accès au droit (accueil, aide, information, consultation...) pour le public et notamment les victimes.

Elle assure également une permanence judiciaire de proximité, constitue un outil de prévention de la délinquance et permet de répondre utilement à la petite délinquance quotidienne et aux petits litiges d'ordre civil.

Placées sous...

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Date: 2017-10-05 08:50:59
Site : http://www.ca-versailles.justice.fr

Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / centre d information juridique / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit

Conseil Départemental d'Accès au Droit du Gard

Contact

Un égal accès au droit pour tous.

Toute personne peut, en dehors de tout procès, accéder gratuitement à des consultations auprès d'Avocats, Huissiers, Avoués et Notaires, aux lieux, jours et horaires définis dans notre site.

Pour toute autre question, nous vous donnons rendez-vous à la page Contact .

Qui sommes-nous ?

Avant-propos du président du CDAD

Madame,...

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Date: 2017-12-15 05:33:21
Site : http://cdad-gard.justice.fr

CDAD06 - L'Antenne de justice de Cannes

Accueil / Adresses Utiles / 1- Les structures concourant à l'Accès au Droit / Antennes de Justice et du Droit /

L'Antenne de justice de Cannes

Mise en place et gérée par la Ville de Cannes, l'Antenne de Justice est placée sous l'autorité du Président du Tribunal de Grande Instance de Grasse. Véritable service judiciaire de proximité, elle assure l'accès à l'information sur les droits...

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Site : http://www.cdad-alpesmaritimes.justice.fr

Thèmes liés : avocat droit de la famille consultation gratuite / consultation juridique droit du travail gratuite / consultation avocat droit du travail gratuit / information juridique gratuite droit du travail / service d'information juridique

Poser une Question Juridique - Actes-Types.com

Posez gratuitement votre question à nos Juristes Avocats, Notaires, Huissiers...

Vous recevrez un email vous informant de la réponse consultable sur le site.

Vous pourrez par la suite aller plus loin en contactant directement le professionnel...

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Site : http://www.actes-types.com

Thèmes liés : poser des questions juridiques gratuitement / poser une question a un avocat gratuitement par telephone / poser question avocat gratuit / poser des questions juridiques / question reponse juridique gratuite

La responsabilité civile du notaire - page 1 - droit civil ...

Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,

Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail

Tags : immobilier

Evaluation :

- J'ai bien aimé le service. Merci. Juste que j'avais une derniere petite question sur un detail et cela s'est cloturé.

La responsabilité civile des notaires est étroitement liée à leur statut, très spécifique. C'est probablement pour cette raison que...

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Site : http://www.conseil-droitcivil.com

Thèmes liés : conseil gratuit d un avocat / service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / avocat conseil d'entreprise / avocat pour le conseil d'etat

BAIL D'HABITATION - fbls.net

BAIL D'HABITATION

Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

Cliquez sur le bouton pour obtenir le modèle et les informations juridiques gratuites sur le bail meublé

Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement aux informations juridiques gratuites sur :

LA LOI APPLICABLE ET LE DROIT LOCATIF

Pour la majeure partie des habitations, la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 est la "lex...

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Date: 2017-07-29 09:22:46
Site : http://www.fbls.net

La maison de justice et du droit (MJD) de Saint-Lô - CA Caen

La maison de justice et du droit

32 rue Croix Canuet

Téléphone : 02 33 72 87 20

www.saint-lo-agglo.fr

Lundi         9h30 - 17h30

Mardi         9h30 -12h30 / 14h-19h

Mercredi     FERMETURE

Jeudi        9h30 - 17h30

Vendredi   9h30 - 13h30

Accueil deux jours/semaine par le Conseil Départemental d'accès au Droit.

 

Agent d'accueil : un volontaire en service civique (...

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Date: 2017-10-05 10:46:12
Site : http://www.ca-caen.justice.fr

Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / association d'aide juridique gratuite

Accueil

Bienvenue sur le site du Conseil Départemental d'Accès au Droit des Hautes-Pyrénées 

QU'EST CE QUE L'ACCES AU DROIT ?

Si vous rencontrez des difficultés, un problème familial, un litige avec votre propriétaire ou votre locataire, avec un organisme de crédit, avec votre employeur, avec...

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Site : http://www.cdad-hautespyrenees.justice.fr

Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental acces droit

Le Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD ...

Le Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD)

Mise à jour le 10/06/2016

 

Le CDAD de la Corrèze a pour mission d'offrir à tous, sans discrimination, des informations juridiques générales, un accompagnement personnalisé à la réalisation de démarches juridiques et administratives, et une orientation vers les organismes ou les professionnels du droit compétent pour résoudre le problème posé.

Le...

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Date: 2017-12-15 07:42:12
Site : http://www.correze.gouv.fr

Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental acces droit

10 conseils pour réussir ses études de droit - Jurisblog

10 conseils pour réussir ses études de droit

13 avril 2007

10 conseils pour réussir ses études de droit

A la lecture du billet précédent de cette rubrique, ou simplement parce qu'étudier le droit a toujours été votre rêve, vous avez peut-être décidé de franchir le pas et de vous lancer dans de telles études. Ce billet s'adresse plus particulièrement aux personnes qui vont "passer...

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Site : http://juris.canalblog.com

L'aide juridique : Articles : Arrondissement.com

L'aide juridique permet aux personnes n'ayant pas les moyens de se payer un avocat en pratique privée de bénéficier de services juridiques adéquats. Mais qui peut obtenir de l'aide juridique ? Comment procède-t-on ?

Admissible ou non ?

Les personnes bénéficiant du programme d'aide financière de dernier recours sont automatiquement éligibles à l'aide juridique.

Les autres personnes...

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Site : arrondissement.com

Le rôle du notaire - Acheter 1 Bien

Les frais dits de notaire

Le r�?le du notaire

Dans le cadre d'un achat immobilier, vous devrez obligatoirement passer par la case « notaire » pour signer l'acte authentique de vente d'un bien immobilier. Le notaire est un officier ministériel titulaire d'une charge : il bénéficie à ce titre d'un monopole pour l'établissement de certains actes civils, ainsi que pour leur authentification...

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Site : http://www.acheter1bien.com

Thèmes liés : cadre juridique de l'immobilier / juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier / statut juridique achat vente immobilier / droit administratif en conseil d'etat

Actualité - institut droit et santé

 

Actualité

-Un atelier de Clinique Juridique spécialisé en droit de la santé a ouvert ses portes à l'Institut Droit et Santé au centre universitaire des Saints-Pères :

C'est un espace d'accueil ouvert à tous (particuliers et entreprises) qui propose de vous écouter et de vous informer gratuitement sur vos droits et obligations.

Dans le cadre de leur formation, les étudiants de la...

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Date: 2017-03-09 15:15:56
Site : http://www.institutdroitsante.com

Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / avocat specialise droit sante / avocat et droit sante / avocat droit de l'entreprise / formation droit juridique