Les maisons de justice et du droit - CA Versailles

La maison de justice et du droit constitue un lieu d'accès au droit (accueil, aide, information, consultation...) pour le public et notamment les victimes.

Elle assure également une permanence judiciaire de proximité, constitue un outil de prévention de la délinquance et permet de répondre utilement à la petite délinquance quotidienne et aux petits litiges d'ordre civil.

Placées sous...

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Date: 2017-10-05 08:50:59
Site : http://www.ca-versailles.justice.fr

Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / centre d information juridique / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit

Le rôle d’un conseiller juridique - Contact-avocat.com

Le rôle d'un conseiller juridique

Le rôle d'un conseiller juridique

Posté le

Par Diane Laphung Dans Droit pénal , Procédures juridiques Pas de commentaire

Conseillère juridique aidant un couple dans les démarches juridique.

Le conseiller juridique se doit d'accompagner ses clients dans ses différentes démarches juridiques. Qu'il agisse au sein d'une entreprise, d'un organisme public ou...

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Site : https://www.contact-avocat.com

Avocat gratuit Amiens | Avocats gratuits en France

80 027 Amiens Cedex 1

Tél. 03.22.97.42.70

Fax. 03.22.37.41.43

courriel: maison-egalite(@)amiens-metropole.com

La maison de l'égalité vous propose des permanences gratuites, en toute confidentialité, pour garantir à tous l'accès et l'information au droit.

Point d'accès au droit

3 place du Pays d'Auge

80000 Amiens

Téléphone : 03 22 97 43 84

Des permanences gratuites d'orientation et d'information sur le droit ans RDV.

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Avocat gratuit

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Date: 2017-07-29 08:43:57
Site : http://www.avocatgratuits.com

Thèmes liés : consultation avocat droit du travail gratuit / avocat droit de la famille consultation gratuite / conseil gratuit d un avocat / consultation avocat divorce gratuit / consultation gratuite avocat

Maison de la justice et du droit de Bordeaux | Bordeaux

Informations ou conseils juridiques

Avocat : 1 mardi sur 2 et les jeudis de 17h à 19h.

Avocat du CRIC pour les mineurs (à la demande sur rendez-vous).

Notaire : tous les mercredis matin, 1 mardi matin et 1 jeudi après-midi par mois.

Huissier de justice : 1 mardi sur 2.

Centre d'information sur le droit des femmes et des familles (CIDFF) : 1 jeudi après-midi sur 2

Juriste en droit du travail du conseil...

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Site : http://www.bordeaux.fr

Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental acces droit

Avocat gratuit Marseille | Avocats gratuits en France

Téléphone : 0490522061

Fax : 0490522072

Horaires d'ouverture : Les lundis et mercredis de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; les mardis et jeudis, de 09h00 à 17h00

Pour plus d'informations juridiques gratuits, consulter le site du conseil départemental de l'accès au droit des Bouches-du-Rhône http://www.cdad-bouchesdurhone.justice.fr/

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À propos

Vous vivez une situation de...

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Date: 2017-07-29 08:43:57
Site : http://www.avocatgratuits.com

Permanences Avocat - Consultation juridique gratuite en France

les informations

Permanences d'Avocat Gratuit en France

Des consultations d'Avocats gratuites sont accordées à toute personne sans considération de revenus, d'âge ou de lieu d'habitation. Ces permanences juridiques anonymes et confidentielles sont dispensées par des Avocats du Barreau de Paris et organisées seules ou parfois en concours avec des partenaires extérieurs par l'Ordre des...

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Site : https://aidejuridic.fr

CDAD 77 - Conseil Départemental de l'Accès au Droit de ...

Qu'est ce que l'accès au droit ?

Un facteur de cohésion sociale.

Toute personne, quels que soient son âge, sa nationalité, son niveau de vie ou le lieu où elle habite, doit pouvoir, en dehors de tout procès :

- connaître ses droits et ses obligations,

- être informée sur les moyens de faire valoir ses droits ou d'exécuter ses obligations.

L'aide à l'accès au droit, définie dans la...

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Site : http://www.cdad-seineetmarne.justice.fr

Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental acces droit

Avocat Gratuit & Conseils Juridiques en Ligne - juridys.fr

Avocat gratuit : Quelles sont les solutions ?

Lorsqu'on se retrouve confronté à un problème juridique, le plus important est alors de se renseigner sur ses droits afin d'évaluer les risques et de préparer sa défense dans le cas d'une mise en cause, ou tout simplement pour être rassuré et obtenir des conseils. Pour ce faire, la meilleure solution reste encore de faire appel à un avocat...

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Site : http://www.juridys.fr

Colloques - Site du Conseil Départemental d'Accès au Droit ...

Une collaboration nous sera apportée par la Fédération Addiction de Paris et le GRRITA (Groupe Régionale de recherche et de réflexion des intervenants en toxicomanie et en...

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Site : https://cdad47.jimdo.com

Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit de paris / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental acces droit

Comment consulter un avocat gratuitement en région ...

Voici les maisons des avocats et tribunaux qui proposent ce service toute l'année en Ile-de-France... A noter : plusieurs barreaux d'avocats ne dispensent ces consultations qu'aux bénéficiaires de l'aide juridictionnelle. En profitent les citoyens et résidents réguliers ayant moins de 1.393EUR de ressources mensuelles (plafond relevé selon le nombre de personnes à charge).

PARIS....

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Site : https://www.evous.fr

Frais d'honoraires, honoraire de résultat, avocat Caen, Bayeux

Vous êtes ici : Accueil > HONORAIRES

Honoraires

Les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés librement en accord avec le client (article 10 de la loi du 31 décembre 1971). La fixation des honoraires se fait en fonction de divers critères : la difficulté de l'affaire, les frais exposés par...

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Site : http://www.avocat-corbel.com

Bureau d'aide juridique en France - conseil24.fr

Aide Juridique Immédiate

Bureau d'aide juridique en France

L' aide juridictionnelle est un service conçu pour subventionner les justiciables qui ont peu de ressources. Afin de bénéficier de ces aides, il faut remplir certaines conditions. Rendez-vous dans des bureaux d'aide juridique pour découvrir les démarches nécessaires pour jouir de ce genre d'aide. En vous rendant dans ces offices,...

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Site : https://conseil24.fr

Conseil départemental de l'accès au droit du Lot : juin 2014

NOUVEAU

A partir de lundi 13 octobre 2014, les consultations notariales gratuites au point d'accès au droit de FIGEAC vont débutées. 

Par la...

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Date: 2017-12-15 01:11:03
Site : http://cdad-lot46.blogspot.com

Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental acces droit

La maison de justice et du droit (MJD) de Saint-Lô - CA Caen

La maison de justice et du droit

32 rue Croix Canuet

Téléphone : 02 33 72 87 20

www.saint-lo-agglo.fr

Lundi         9h30 - 17h30

Mardi         9h30 -12h30 / 14h-19h

Mercredi     FERMETURE

Jeudi        9h30 - 17h30

Vendredi   9h30 - 13h30

Accueil deux jours/semaine par le Conseil Départemental d'accès au Droit.

 

Agent d'accueil : un volontaire en service civique (...

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Date: 2017-10-05 10:46:12
Site : http://www.ca-caen.justice.fr

Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / association d'aide juridique gratuite

Avocat Rennes - Droit du travail Cesson-Sévigné - Betton

Cour d'appel

Avocat à Rennes, Me Elsa DIETENBECK

Votre avocat est établi au coeur du centre ville de Rennes, à quelques pas du Parlement de Bretagne, de la cité judiciaire et du Conseil de Prud'hommes. Le cabinet vous propose un conseil et une assistance juridique de proximité et de qualité, orientée plus particulièrement vers la défense de vos intérêts en droit de la famille et en droit du travail.

Notre ambition : être votre avocat de confiance à Rennes

Privilégiant la proximité et la relation...

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Site : http://www.avocat-dietenbeck.fr

Aide Juridique Gratuite Nantes - informations : Je-Cherche ...

Aide Juridique Gratuite : Les Points Et Relais D'accès Au ...

Pour obtenir gratuitement des conseils et des réponses à leurs questions juridiques, les justiciables peuvent s'adresser à des points et relais d'accès au droit.

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/9071-aide-juridique-gratuite-les-points-et-relais-d-acces-au-droit

3 Aide Juridictionnelle Nantes : Infos Pratiques -...

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Site : http://www.je-cherche.info

Accès au droit - avocats-lille.com

L'avocat est votre interlocuteur privilégié pour vous conseiller et vous guider  dans vos démarches pour anticiper et prévenir l'avenir, mais aussi pour négocier et résoudre à l'amiable vos litiges.

Consultations en cabinet

La consultation est l'une des activités de l'avocat. Elle s'exerce au sein de son cabinet, et peut être orale et/ou écrite.

La consultation est rémunérée par un...

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Site : avocats-lille.com

Avocat gratuit Bordeaux | Avocats gratuits en France

Horaires d'ouverture : Du Lundi au Vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

Des entretiens gratuits et confidentiels sur rendez-vous uniquement.

Clinique du droit du forum Montesquieu droit et justice

Adresse :35 place Pey Berland

         33000 Bordeaux

Courriel : cliniquedudroit@u-bordeaux4.fr

Horaires : Uniquement sur rendez-vous. Les jeudis soir de 17h à 20h.

Un problème...

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Date: 2017-07-29 08:43:57
Site : http://www.avocatgratuits.com

Justice du XXIe siècle : les réformes à venir - APCARS

Christiane Taubira a présenté, la semaine dernière, les grandes lignes d'une réforme de la justice « plus proche, plus efficace, plus protectrice ».

C'est une « communication » et non un projet de loi qui a été soumis en conseil des ministres, mercredi dernier. La Chancellerie y dévoile 15 propositions, issues ou pas de la concertation engagée en 2013 et 2014 dans le cadre de la «...

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Site : http://www.apcars.fr

Thèmes liés : loi du 10 juillet 1991 relative a l'aide juridictionnelle / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit

Association Départementale d’Aide aux ... - CA Amiens

03 novembre 2011

Association Départementale d'Aide aux Victimes de la Somme

L'aide aux victimes au palais de justice d'Amiens est assurée pour toutes les victimes d'infractions pénales par l'ADAVEM 80 (Association Départementale d'Aide aux Victimes de la Somme).

Cette association est présidée par Maître Xavier Pauwels, ancien bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau d'Amiens.

 

Mme Isabelle Barou, salariée de l'association, est chargée de la prise en charge des victimes au palais de justice d'Amiens. Le bureau d'aide aux victimes se trouve juste derrière l'accueil du palais de justice. Il est ouvert tous...

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Site : http://www.ca-amiens.justice.fr

Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil d etat ordre des avocats au barreau

La Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise - La ...

La Maison de la justice et du droit © Lionel Pagès

Un lieu d'accueil, d'écoute, d'information et de justice ouvert à tous

Un lieu unique pour une mission multiple... Telle est, en résumé, la vocation de la Maison de la justice et du droit (MJD) de Cergy-Pontoise. Implantés progressivement depuis les années 1990, ces établissements ont été créés afin d'assurer une présence judiciaire...

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Site : http://www.cergypontoise.fr

Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / centre d information juridique / information juridique gratuite droit du travail / service d'information juridique

L'accès aux dossiers de l'Aide Sociale à l'Enfance ...

Liens

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Solidarité & Santé Règlement Départemental d'Aide Sociale La politique départementale en faveur de l'enfance et de... Adoptabilité et adoption L'accès aux dossiers de l'Aide Sociale à l'Enfance

L'accès aux dossiers de l'Aide Sociale à l'Enfance

Le dossier d'ASE (Aide Sociale à l'Enfance) est un dossier de recueil de tout document administratif, médical,...

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Date: 2017-10-05 07:57:13
Site : http://www.pasdecalais.fr

Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit de paris / conseil departemental de l acces au droit de paris / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit de paris

CDAD du Morbihan – Conseil Départemental de l'Accès au ...

Découvrez toutes les dates et lieux des consultations gratuites.

Une démarche à effectuer?

Pour résoudre un litige, trouver un formulaire, s'informer sur ses droits.

Jeunesse et...

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Site : http://cdad-morbihan.fr

Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental acces droit

Bienvenue sur le site officiel de la ville de Lognes ...

Les aides légales du C.C.A.S.

Pour toutes les aides légales, le C.C.A.S vous conseille et est chargé de faire instruction des dossiers.

Pour plus d'informations :

9-11 rue du Suffrage Universel

Tél : 01 60 06 88 55

L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)

L'ambition de l'APA est de renforcer la prise en charge des personnes en perte d'autonomie, en leur permettant de bénéficier des...

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Date: 2017-10-05 10:13:57
Site : http://mairie-lognes.fr

Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / droit du travail cumul d'emploi / droit du travail cumul d emploi / conseil departemental de l'acces au droit

RIB obliger en cas de pension alimentaire???

Question anonyme le 28/06/2011 à 19h37

Dernière réponse le 08/10/2016 à 22h20

[ ! ]

Bonsoir, depuis 3 semaines j'ai reçue en jugement (JAF) que mon ex doit me verser une pension alimentaire pour ma fille agé de un an de 30 euros. depuis il insiste pour avoir un RIB de mon compte, mais une association de défense pour les mamans m'as déconseiller ce moyen étant donner qu'il aime piraté,...

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Site : experts-univers.com

Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / droit administratif en conseil d'etat

Avocats gratuits en France

Avocats gratuits en France

Cabinets d'avocats et conseils juridiques gratuits en France. Trouvez les consultations d'avocats gratuites en fonction de votre ville.

Pages

Avez-vous déjà consulter un avocat?

Avocat gratuit

Comment consulter gratuitement un avocat?

À propos

Vous vivez une situation de conflit dans le cadre de votre travail ou dans votre famille? Vous aimeriez divorcer? Dans toutes ces circonstances de la...

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Date: 2017-07-29 08:43:57
Site : http://www.avocatgratuits.com

Thèmes liés : conseil gratuit d un avocat / consultation avocat droit du travail gratuit / avocat droit de la famille consultation gratuite / conseil juridique gratuit avocat divorce / avocat conseiller juridique gratuit

Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Var (CDAD 83)

Accueil / Foire aux questions / Droit de la Famille /

Droit de visite - Les heures de visite à défaut d'accord amiable?

Divorcée ,2 enfants à charge..je ne trouve plus d'accord amiable avec le père pour les visites...il fait ce qu'il veut:ne les prends pas aux vacances de février,vient le vendredi après midi pour me les rendre le dimanche matin...vient 2 week end de suite puis plus pendant...

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Site : http://www.cdad-var.justice.fr

Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit (cdad) paris / conseil departemental de l'acces au droit du var / conseil departemental d'acces au droit de paris / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit

Conseil départemental de l'accès au droit du Lot ...

46000 CAHORS

Tél. : 05.65.23.46.50 (standard) 

Le directeur de publication n'est autre que le Président du Tribunal de grande instance de Cahors.

Ce blog/site est conçu et mis à jour régulièrement par le "CDAD 46". Il est hébergé par Blogger. Pour tous commentaires, remarques et/ou suggestions, veuillez remplir le formulaire de contact. 

MENTIONS LEGALES

En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou...

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Date: 2017-12-15 01:11:03
Site : http://cdad-lot46.blogspot.com

Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental acces droit

www.justice.gouv.fr

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Cantine

Le service de cantine permet aux personnes détenues d'acheter des produits courants (d'hygiène, d'entretien, alimentaires) en complément de ceux fournis gratuitement par l'administration pénitentiaire, ainsi que des journaux, du tabac, etc. L'achat se fait par bon de commande et les produits...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

Textes de loi - CFC, gestion des droits d'auteur

En France, le droit d'auteur est régi par le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) du 1er juillet 1992 qui regroupe les lois relatives à la propriété intellectuelle, notamment la loi du 11 mars 1957 et celle du 3 juillet 1985. Vous trouverez ci-dessous les principaux textes de loi relatifs au droit d'auteur et au droit de reproduction d'une oeuvre protégée.

Actions culturelles

 

Art...

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Site : http://www.cfcopies.com

Thèmes liés : droit d'auteur statut juridique / formation juridique droit d'auteur / conseil juridique droit d'auteur / article l'122 12 droit du travail / droit du travail est un d ordre public

Avocat gratuit Bordeaux – Consultation d'avocat bordelais

Aide Juridique Immédiate

Avocat Gratuit à Bordeaux

A Bordeaux, il y a des solutions pour obtenir l'aide d'un Avocat gratuitement. Utilisez internet pour les prestations à distance gratuites ou choisissez de demander l'assistance d'un Avocat à moindres frais pour profiter d'une consultation non payante d'un Avocat Bordelais, c'est effectivement possible.

Profitez d'un service gratuit d'un...

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Site : https://conseil24.fr

Le revenu de solidarité active (Rsa) | caf.fr

Le test Rsa "estimer vos droits au Rsa" vous permet de savoir si vous avez droit au Rsa et d'estimer son montant. Il n'a qu'une valeur indicative. Ce n'est qu'après examen complet de votre demande par la Caf que vous seront précisés vos droits et le montant exact du Rsa.

En complément du Rsa, une aide personnalisée de retour à l'emploi pourra être versée, le cas échéant, pour compenser...

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Site : http://www.caf.fr

Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / droit du travail cumul d'emploi

Conseil Départemental de la Corrèze: Contact

Votre demande :*

Code de sécurité :*

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à répondre à toutes les demandes effectuées par le biais de ce formulaire. Les destinataires des données sont : les services du Conseil départemental de la...

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Site : http://www.correze.fr

Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental acces droit

Inscription au Tableau Ordinal et au fichier ADELI ...

Textes règlementaires et textes utiles

Inscription au Tableau Ordinal et au fichier ADELI

Pour toute infirmière, cadre infirmier, infirmière spécialisée, directeur des soins, l'obligation d'inscription ordinale a pris effet le 1er octobre 2009, après le premier appel à cotisation de l'ONI. Depuis, il appartient à l'employeur de s'assurer que ces professionnels remplissent les conditions...

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Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...

Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l'acces au droit de paris / conseil departemental de l acces au droit de paris / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit de paris

Foire aux question en droit - Avocat Lyon, avocat droit ...

Il existe des consultations gratuites d'accès au droit dans les Mairies et les Maisons de Justice et du Droit.

De leurs cotés, de nombreux barreaux organisent des services de consultations gratuites données par des d'avocats expérimentés, dans la plupart des domaines du droit.

Ces consultations, d'une durée d'environ quinze minutes, ne sont pas des consultations approfondies. Elles...

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Site : http://www.sabinebesson-avocats-lyon.com

Métropole (intercommunalité française) — Wikipédia

Abattoirs et marchés d'intérêt national  ;

Services d'incendie et de secours ;

En matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et de politique du cadre de vie :

Collecte, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés ;

Lutte contre les nuisances sonores  ;

Contribution à la transition énergétique ;

Élaboration et adoption du plan...

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Date: 2017-10-05 10:03:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit de paris / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental de l'acces au droit de paris / conseil departemental de l acces au droit de paris

Haïti: Constitution de 1987

Le département est la plus grande division territoriale. Il regroupe les arrondissements.

ARTICLE 77:

Le département est une personne morale. Il est autonome.

ARTICLE 78:

Chaque département est administré par un Conseil de trois (3) membres élus pour quatre (4) ans par l'Assemblée départementale.

ARTICLE 79:

Le membre du Conseil départemental n'est pas forcément tiré de ...

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Date: 2011-08-03 13:57:11
Site : http://pdba.georgetown.edu

Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit du jura / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit

Délégué du personnel — Wikipédia

Champ d'application[ modifier | modifier le code ]

Tous les employeurs de droit privé ( entreprise individuelle , société , association ...), ainsi que certains établissements du secteur public [1] , sont soumis à l'obligation d'organiser les élections des délégués du personnel, dès lors qu'ils atteignent au moins 11 salariés [2] . Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois,...

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Date: 2017-09-26 05:42:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail comite d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

Offres d'emploi - Département de l'Aube

- Connaissance en voirie routière, assainissement, signalisation, sécurité routière et en commande publique

- Maîtrise de l'outil informatique (connaissances en DAO appréciées)

- Capacités à mener des chantiers d'investissement dans le respect de la qualité des coûts et des délais.

- Sens de l'organisation, du rendre compte, rigueur et méthode

Formation / expérience professionnelle...

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Site : http://www.aube.fr

Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / service juridique et technique de l'information et de la communication / droit du travail entretien annuel d'evaluation / conseil departemental d'acces au droit

Conseil Juridique en ligne : assistance juridique avec un ...

0970446012

Conseil Juridique en ligne: un conseiller expert à votre écoute sur le 0970446012

Conseil Juridique en ligne vous propose un contact direct avec un avocat en ligne spécialisé dans un domaine bien précis et selon votre demande pour une consultation juridique en ligne . Vous rencontrez un problème d'ordre juridique ? Vous avez besoin d'être éclairés sur vos recours, vos...

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Site : https://conseiller-juridique-enligne.com

proposition de loi relative au statut juridique des gens ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 31 juillet 2012

PROPOSITION DE LOI

relative au statut juridique des gens du voyage et à la sauvegarde de leur mode de vie,

PRÉSENTÉE

Par M. Pierre HÉRISSON,

Sénateur

(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution...

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Date: 2012-08-03 14:31:52
Site : senat.fr

Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit de paris / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration

Diverses mesures de simplification et d'amélioration de la ...

La quatrième loi de simplification de mars 2012

Introduction

Le député Warsmann est à l'origine de quatre propositions de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, adoptées par le Parlement entre 2007 et 2012.

Les deux premières propositions de loi - qui sont respectivement devenues la loi (n°2007-1787) du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit et...

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Site : http://www.net-iris.fr

Porter plainte contre un hôpital psychiatrique - Neptune

Porter plainte contre un hôpital psychiatrique

Par Neptune 

le 19/11/2013

 

Cet article s'adresse aux personnes souhaitant engager une procédure judiciaire après une hospitalisation psychiatrique, pour demander réparation d'un préjudice causé

La procédure judiciaire contre un hôpital, que l'on entame après sortie ou en cas de graves dommages subis, est une procédure relativement...

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Date: 2017-12-15 10:53:49
Site : http://www.forumpsy.net

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental de l'acces au droit

Avocat gratuit Caen | Avocats gratuits en France

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Comment consulter gratuitement un avocat?

À propos

Vous vivez une situation de conflit dans le cadre de votre travail ou dans votre famille? Vous aimeriez divorcer? Dans toutes ces circonstances de la vie, c'est l'avocat qui vous conseille et qui vous accompagne dans vos démarches. Si les honoraires d'un avocat...

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Date: 2017-07-29 08:43:57
Site : http://www.avocatgratuits.com

Thèmes liés : consultation gratuite avocat caen / consultation avocat droit du travail gratuit / avocat droit de la famille consultation gratuite / consultation avocat divorce gratuit / consultation gratuite avocat

Traduction juridique : Agence traduction documents ...

Agence de traduction juridique

Catégorie : Domaines spécialisés Écrit par Super User

Le domaine du droit est une discipline large contenant de nombreuses spécialités. Couvrant les sphères professionnelles, publiques mais également privées, le domaine juridique s'applique à l'ensemble des secteurs économiques et rencontre une problématique de taille dans le cadre de son application au...

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Site : http://www.traduction-expert-france.fr

Avocat gratuit Chambéry | Avocats gratuits en France

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À propos

Vous vivez une situation de conflit dans le cadre de votre travail ou dans votre famille? Vous aimeriez divorcer? Dans toutes ces circonstances de la vie, c'est l'avocat qui vous conseille et qui vous accompagne dans vos démarches. Si les honoraires d'un avocat...

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Date: 2017-07-29 08:43:57
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Date: 2017-07-29 08:43:57
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Le Revenu de Solidarité Active (RSA) - Conseil ...

Le Revenu de Solidarité Active (RSA)

Le Revenu de Solidarité Active (RSA)

Dernière modification le 27/09/2017

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Le Conseil départemental participe activement à la lutte contre l'exclusion en pilotant notamment le dispositif RSA (Revenu de Solidarité Active). Celui-ci remplace, depuis juin 2009, le RMI (Revenu Minimum d'Insertion) et l'API (Allocation Parent Isolé). Avec 143...

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Carte mobilité inclusion (CMI) - Conseil départemental des ...

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Qu'est-ce que la CMI ?

La CMI remplace progressivement les anciennes cartes priorité, invalidité et stationnement. La CMI procure aux personnes handicapées et à certaines personnes âgées en perte d'autonomie les mêmes avantages que les anciennes cartes afin de faciliter leurs déplacements et leur rendre la vie plus simple.

Important : les anciennes cartes restent valables...

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