Articles sélectionnés pour le thème : cabinet d'avocat droit social
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Maître Lydia LECLAIR, Avocat, Bayonne - mon-avocat
Par E-mail Par Téléphone
Maître Lydia LECLAIR est avocat au barreau de Bayonne depuis 1998 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue Raoul Perpere.
Maître Lydia LECLAIR intervient en droit de la famille, des personnes et du patrimoine. Disponible, et à l'écoute elle sera votre meilleure interlocutrice concernant les dossiers afférents au divorce, PACS, concubinage et séparation,...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail nantes / cabinet d'avocat droit social nantes / cabinet d avocat droit des affaires / meilleur cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail
Le lien avec la mission de service public - CADA
Un document n'est administratif que s'il entretient un lien suffisamment direct avec la mission de service public de l'autorité administrative qui l'a produit ou reçu.
L'ordonnance du 6 juin 2005 a modifié l'article 1er de la loi en précisant que seuls sont considérés comme des documents administratifs les documents produits ou reçus « dans le cadre d'une mission de service public »....
Date: 2017-10-05 11:59:00
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Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ?
23 novembre 2009 258 commentaires
par Maître Didier BERNHEIM
Avocat à la Cour
Président d'honneur de la Maison des Artistes.
La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...
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Jean Sarkozy — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Sarkozy (homonymie) .
Jean Sarkozy
Jean Sarkozy au conseil général des Hauts-de-Seine, en 2008.
Fonctions
(7 ans et 20 jours)
Président
Jean Nicolas Brice Sarközy de Nagy-Bocsa
Date de naissance
Enfance[ modifier | modifier le code ]
Second fils issu du mariage de Nicolas Sarkozy et de Marie-Dominique Culioli, Jean Sarkozy naît en 1986, deux ans après son...
Date: 2017-10-05 07:55:10
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Justice au Singulier - Philippe Bilger
Henri Leclerc : mais quels Mémoires !
Dans le monde judiciaire, qu'on l'aime ou non, qu'on partage ses convictions ou pas, Henri Leclerc est considéré comme un formidable avocat et un parfait honnête homme.
Il vient de publier ses Mémoires qui, phénomène exceptionnel, trop rare pour ne pas être souligné, sont à la hauteur de sa personnalité et de son histoire. De ses histoires,...
Site :
http://www.philippebilger.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit public paris / cabinet d'avocat droit public
Offre d'emploi - DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES ...
Prise en charge de l'obésité
La cardiopédiatrie
En compléments de ses activités d'hospitalisation, l'établissement possède une unité médico-psychologique, des consultations externes, une unité de radiologie, un atelier d'appareillage, et une école.
L'effectif est de 300 salariés qui représentent 215 équivalents temps plein (ETP) pour une vingtaine de médecins.
Les patients sont...
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http://www.florianmantione.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / offre d'emploi avocat droit de l'environnement / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Réforme du droit du travail : encore raté - latribune.fr
| 2083 mots
(Crédits : Philippe Wojazer)
Sûrement impressionnés par le volume des textes et le nombre de dispositions qu'ils contiennent, beaucoup de commentateurs et d'experts en questions sociales ont loué les ordonnances présentées par le gouvernement le 31 août. La France tiendrait enfin la réforme d'ampleur attendue depuis tant d'années. Un peu ses « lois Hartz » à elle,...
Date: 2017-09-04 14:51:44
Site :
latribune.fr
Thèmes liés : avocat conseil creation d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / droit du travail entreprise moins de 10 salaries / droit du travail dans l'entreprise
Réforme du droit du travail : encore raté - latribune.fr
| 2083 mots
(Crédits : Philippe Wojazer)
Sûrement impressionnés par le volume des textes et le nombre de dispositions qu'ils contiennent, beaucoup de commentateurs et d'experts en questions sociales ont loué les ordonnances présentées par le gouvernement le 31 août. La France tiendrait enfin la réforme d'ampleur attendue depuis tant d'années. Un peu ses « lois Hartz » à elle,...
Date: 2017-09-04 14:51:44
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latribune.fr
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RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
2450 Partenaires nous font déjà confiance
POURQUOI PAS VOUS !
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Avec les outils RCDPRO restez réactifs !
Partenaire privilégié d'un grand groupe français d'assurance "Groupe PROWESS Assurances", RCDPRO est un acteur majeur sur le marché de l'assurance professionnelle, des métiers du conseil, des services et du bâtiment. Depuis de nombreuses années, RCDPRO offre des produits...
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https://rcdpro.fr
Indemnité congés payés : indemnités & licenciement
Calcul des indemnités » Indemnité congés payés
Indemnité congés payés
Cumul d'indemnités de licenciement/L'indemnité compensatrice de congés payés.
La convention collective, un usage et le contrat de travail peuvent prévoir une autre formule de calcul que celle de l'indemnité légale. La formule applicable est la plus avantageuse pour le salarié. Les indemnités légale,...
Site :
http://licenciement-indemnite.com
Thèmes liés : droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / droit du travail indemnite de licenciement / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail indemnite rupture conventionnelle / droit du travail conge paye
Avocat pénaliste : Pour une défense stratégique et engagée
On vous soupçonne d'avoir commis une infraction ?
Vous êtes victime d'un crime ou d'un délit ?
Un de vos proches est placé en garde à vue ou mis en examen dans une affaire pénale ?
Vous êtes convoqué pour une audition au commissariat ou à comparaitre devant une juridiction pénale?
Faîtes le choix d'être accompagné par un avocat pénaliste expérimenté qui saura vous conseiller et...
Site :
http://www.avocatgoudard.com
Thèmes liés : avocat droit penal des affaires / avocat droit penal / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social
consultation juridique gratuite lille - la-loi-de-robien.com
consultation juridique gratuite lille
La relance économique. La banque Z. à 3 % du PIB, a-t-il indiqué affirmant qu il entendait continuer à se creuser en 2009, avec un PIB en hausse et déficit budgétaire record en octobre pour présider une conférence économique consacrée aux turbulences sur les marchés français et espagnols, mais étroitement lié à la crise économique actuelle....
Site :
http://www.la-loi-de-robien.com
Annulation TEG - Taux effectif global erroné | Gpierre Avocat
1°) La définition du TEG : le Taux effectif global
Le coût réel d'un crédit à la charge d'un emprunteur (le « taux effectif global » ou « TEG »), doit être indiqué à l'emprunteur par écrit dans tout écrit constatant un prêt.
L'objectif de cette obligation de mentionner le TEG est de fournir à l'emprunteur, à titre informatif, un pourcentage que ce dernier pourra aisément...
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http://www.avocat-bancaire-paris.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit commercial
ANADAVI
Tribunal des affaires de sécurité sociale
CIVI
Parler du processus judiciaire suppose déjà d'écarter tout processus amiable qui représente 90% du règlement des accidents de la circulation.
Compte tenu de l'étendue du sujet, je me cantonnerai principalement au processus judiciaire en cas d'infraction pénale.
Plusieurs phases sont importantes pour la victime dans le processus...
Date: 2017-09-30 06:09:29
Site :
http://anadavi.org
Thèmes liés : avocat pour le conseil d'etat / avocat specialise en droit d'auteur / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit public des affaires paris / cabinet d'avocat droit social paris
1 – Le cadre juridique : de A comme aire d’accueil à T ...
Reportage lors de la Convention « Vie et Lumière », au mois d'août 2009
La Gazette des communes s'est rendue, au mois d'août 2009, à la convention « Vie et lumière » organisée à Laon, et qui rassemble, pendant quelques jours, plus de 30 000 personnes. Les organisateurs, les responsables de la commune et Pierre Hérisson, président de la Commission nationale consultative des gens...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / cabinet d'avocat droit social lille / droit conseil de l'europe / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social
Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance d ...
15 mai 2008
Tribunal d'instance d'Etampes
Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.
Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété,...
Date: 2017-12-15 05:46:35
Site :
http://www.ca-paris.justice.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires paris / cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit public paris / avocat d'affaire paris 16
Ce que les politiques peuvent cumuler | Slate.fr
Les limites
Cumul local-local Un élu cumulant plusieurs mandats locaux (maire, conseil général, régional, communauté de communes, etc.) ne peut dépasser un plafond de 8.230 euros mensuels.
Cumul local-national Un parlementaire qui a également des mandats locaux ne peut dépasser un plafond de 9.730 euros brut par mois.
Cumul ministre-local Un ministre touche 14.129 euros brut par...
Date: 2017-10-05 09:18:36
Site :
http://www.slate.fr
Thèmes liés : avocat droit d'auteur lyon / avocat droit d'auteur paris / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / cabinet d'avocat droit des affaires lyon
Avocat Paris | Cabinet droit Immobilier - Construction ...
Année
Entrez les 8 caractères du numéro de pourvoi comme suit : l'année d'enregistrement en 2 caractères, suivis d'un tiret et 5 chiffres sans espace ni point.
Mots-Clés
Afin d'affiner votre recherche, vous pouvez :
Vous pouvez rechercher par mots clés (contenus dans le titre et le contenu de l'article) toutes les décisions, chroniques, normes et commentaires présents sur le...
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http://karila.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier paris / cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet d'avocat droit public paris / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet avocat droit immobilier paris
insos.ch/prestations/offres-speciales/conseils-juridiques
INSOS Suisse a conclu un contrat de prestations avec Christian Delaloye (du cabinet Leuba Delaloye Avocats, Fribourg).
Offre
Conseils juridiques professionnels gratuits pour trois cas différents par année.
Conseils juridiques par téléphone que par...
Site :
https://www.insos.ch
Thèmes liés : conseil juridique gratuit par telephone suisse / conseil juridique gratuit telephone / conseil juridique gratuit droit administratif / avocat conseiller juridique gratuit / droit conseil juridique gratuit
Avocat Paris Droit des affaires, de la famille, du ...
Maître Emmanuelle DESAILLOUD exerce à PARIS et à SAINT-BARTHELEMY.
Son cabinet principal est situé à proximité du Palais de Justice et de la Cour d'Appel de PARIS.
Son cabinet secondaire est situé à SAINT-BARTHELEMY dans les Antilles Françaises.
Maître Emmanuelle DESAILLOUD intervient sur l'ensemble du territoire français.
Maître Emmanuelle DESAILLOUD assiste et conseille ses clients dans les domaines suivants :
Droit des affaires : création d'entreprise, secrétariat juridique, contrats, opérations de haut de bilan, cessions de fonds de commerce...;
Droit de la famille...
Avocat CSST/CNESST - accidents du travail
Accueil > Avocat CNESST (CSST) - Accidents du travail
Avocat CNESST (CSST) - Accidents du travail
La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (anciennement appelée CSST) est l'organisme qui administre le régime de santé et de sécurité du travail au Québec en appliquant la Loi sur la santé et la sécurité du travail ( LSST ) et la Loi sur les...
Site :
https://lambertavocatinc.com
Thèmes liés : droit accident du travail / meilleur cabinet d'avocat droit du travail / droit du travail aux problemes de l emploi / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Licenciement, les jurisprudences - Avocat Droit du Travail
Licenciement, les jurisprudences.
Licenciement, réintégration.
Tout licenciement prononcé à l'égard d'un salarié en raison de son état de santé est nul. Aux termes des dispositions du droit du travail, l'annulation, du licenciement emporte droit à réintégration (code du travail L.1132-1 et 4). Le salarié qui demande sa réintégration a droit au paiement d'une indemnité égale au...
Se procurer la copie d'une décision de justice : les bases ...
Cela expliquait aussi la discrétion dans la rédaction de la décision autrefois imposée au juge notamment par les articles 1126 (divorce pour rupture de la vie commune) et 1136 al. 2 du NCPC, avant leur rédaction nouvelle du décret du 29 octobre 2004). Ancienne rédaction de l'art. 1126 NCPC : « Lorsque le divorce est prononcé pour rupture de la vie commune, le dispositif du jugement ne...
Date: 2017-10-05 10:32:55
Site :
http://www.precisement.org
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil d'avocat en ligne gratuit / conseil gratuit d un avocat / cabinet d'avocat droit administratif paris
Farthouat Avocats | Nicolas Cassart
ncassart@farthouat.com
Nicolas CASSART
Il a rejoint le Cabinet Farthouat Avocats en qualité de collaborateur en 2002 (prestation de serment en 2002), et en est devenu associé en janvier 2013.
Son activité est essentiellement consacrée au droit pénal et au droit commercial.
Il a ainsi développé une compétence en matière de Droit pénal des affaires et Droit pénal sanitaire, dans des dossiers aux problématiques souvent internationales et transfrontalières. Il accompagne ses clients lors des phases précontentieuses et contentieuses devant les juridictions répressives et...
Site :
http://www.farthouat.com
Thèmes liés : avocat droit penal des affaires marseille / avocat droit penal des affaires / droit penal du travail avocat / avocat droit penal paris / avocat droit penal
Contrat de travail unique : ce que changerait la ...
Dans une interview accordée à l'Obs, Manuel Valls a rouvert le débat sur la création d'un seul et unique contrat de travail, inspiré notamment par les propositions du nouveau prix Nobel d'économie, Jean Tirole. Mais quelles seraient les conséquences pour les salariés ? Réponses avec des avocats spécialistes du droit du travail.
Adieu les CDD, les contrats saisonniers ou intermittents !...
Site :
capital.fr
Université des DPO - Paris 2018 - Association Française ...
Le mercredi 24 janvier 2018 l'AFCDP organise la 12e Université des DPO (anciennement Université des CIL), l'événement incontournable des professionnels de la conformité à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, à la Maison de la Chimie, à Paris.
Programme de l'Université des DPO 2018
Cette manifestation bénéfice du soutien des sociétés CNP Assurances, Ageris Priv@cy, Squire...
Date: 2017-12-15 09:14:27
Site :
http://www.afcdp.net
Stéphane Mille - Avocat Conseil Bayonne
Tentative de résolution amiable
Avocat à la Cour d'Appel de Pau, inscrit au Barreau de Bayonne
Le cabinet a été créé en 1997 par Maître Stéphane MILLE, avec une activité dominante en droit immobilier devenue avec le temps celui des dirigeants et des entreprises.
Nous assurons les fonctions traditionnelles de l'avocat que sont le conseil, audit et assistance, la rédaction d'actes, la...
Site :
http://www.mille-avocat.fr
Thèmes liés : avocat specialiste droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d avocat droit des affaires
Droit de la Santé - BDF AVOCATS à Lyon et Nancy
o contractualisation (commandes, achats, relations avec les prestataires).
o Conseil et assistance pour la mise en oeuvre de montages contractuels complexes notamment pour :
o des opérations de restructuration,
o des projets de recherches et développement,
o des partenariats et consortium.
o Conseil et assistance des établissements, structures de coopération et professionnels de...
Site :
https://www.bdfavocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social lyon / cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit fiscal
R&K Avocats – Un cabinet d'avocats pour la gestion de vos ...
les règles de tarification applicables aux sièges sociaux et bureaux évoluent
20 juin 2017
Depuis le 2 mars 2017, le « taux bureau » est remplacé par le « taux fonctions support ». Ce taux réduit pour la cotisation ATMP concerne le personnel administratif non exposé aux risques de...
Tarification AT/MP : modification des règles de calcul pour les tarification mixtes et collectives par...
Site :
http://www.rk-avocats.com
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
secrétaire (adjointe administratif) - metiers-quebec.org
Selon les données en 2015 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
En secrétariat (en général) :
(voir aussi secrétariat médical et secrétariat juridique un peu plus bas)
Dans le secteur privé :
- 13,83 $/heure (40 hres/sem selon les établissements) en moyenne en tant que secrétaire dans les grands établissements privés de soins et...
Date: 2017-09-09 20:10:43
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Avocat nationalité Bruxelles - avocat-mnp.com
Vous êtes ici : Accueil » Droit des étrangers » Nationalité
Maître Mafarda NGAKO POUNDE , avocate au Barreau de Bruxelles, vous conseille et vous aide à introduire un dossier complet en vue d'obtenir la nationalité belge.
Le cabinet, situé à proximité du Palais de Justice de Bruxelles, vous représente sur Bruxelles, Nivelles, Namur, Huy, Liège, Mons et Charleroi.
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J'habite en Belgique depuis 10 ans, ai-je droit à la nationalité belge ?
Mon enfant est né en Belgique, est-il automatiquement belge ?
Mon conjoint est belge, puis-je également...
Site :
http://www.avocat-mnp.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social bruxelles / barreau des avocats de bruxelles / avocat pour le conseil d'etat / avocat droit des etrangers / cabinet d'avocat droit social
Commentaire de la Loi Pinel - Cabinet d'avocat spécialisé ...
Art. L 145-2-I. -- Les dispositions du présent chapitre s'appliquent également :
1° Aux baux des locaux ou immeubles abritant des établissements d'enseignement ;
2° Aux baux consentis aux communes pour des immeubles ou des locaux affectés, soit au moment de la location, soit ultérieurement et avec le consentement exprès ou tacite du propriétaire, à des services exploités en régie...
Site :
http://www.cabinet-debeaurain.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public
Honoraires - Adida & Associés
1. L'Honoraire « au temps passé » :
Nous pouvons décider d'une facturation à l'heure.
Ces honoraires résulteront à la fin du dossier d'une simple multiplication du temps passé par le taux horaire qui aura été déterminé à l'origine.
Vous pouvez demander à tout moment de vous informer du temps déjà consacré à votre affaire. Nous vous indiquerons également, dans la mesure du...
Date: 2017-12-15 10:07:29
Site :
http://www.adida-associes.com
Thèmes liés : societe conseil droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social
Le Faucheur | Avocats en droit social
Optimisation du risque AT-MP
Gestion des AT/MP dès leur survenance : aide à la rédaction de la déclaration d'AT, rédaction de lettres de réserves, consultation des pièces du dossier (etc.) afin de limiter les prises en charge « abusives »
Gestion des rechutes et les nouvelles lésions : rédaction de lettres de réserves, consultation des pièces du dossier (etc.) afin de limiter les prises en charge « abusives...
Site :
https://www.lefaucheuravocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit social / formation conseiller juridique droit social / formation juridique droit social
Convention, accord ou usage : quel droit s'applique au ...
» Convention, accord ou usage : quel droit s'applique au travail ?
Convention, accord ou usage : quel droit s'applique au travail ?
Véronique Baud
| Le 19/12/2011 à 0h00
Code du travail, lois, décrets, conventions, accords collectifs... En cas de différend, le texte qui s'applique n'est pas toujours le plus favorable au salarié.
Une prime ou un aménagement d'horaires ne sont pas...
Date: 2017-10-05 06:16:42
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Introduction Developpement Et Conclusion De L Exode Rural ...
Exode rural
INTRODUCTION La population est de plus en plus vieillissante, et les jeunes dans les régions qui prendront la relève sur le marché du travail est de moins en moins nombreuse. En effet, l'exode rural vers les milieux urbains touche principalement les jeunes. Il faut savoir par contre que l'exode des jeunes vers les grands centres urbains n'est pas un phénomène à sens unique et...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / conseil national des droit de l'homme maroc / avocat droit de l'homme maroc / conseil consultatif des droit de l'homme maroc / conseil des droit de l'homme maroc
William Bourdon — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Bourdon .
William Bourdon
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Antoine Deltour , et ses avocats Me Penning (au centre) et Me Bourdon (à droite) au tribunal correctionnel de Luxembourg.
William Bourdon (né en 1956 ) est un avocat français du Barreau de Paris , qui exerce en droit pénal notamment en pénal des affaires, droit de la communication. Il...
Date: 2017-10-04 17:35:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Convention d’intégration fiscale : un enjeu sous-estimé
Introduit en droit français en 1987, le régime de l'intégration fiscale connaît un succès jamais démenti. Rappelons que ce régime permet à une société mère, détenant directement ou indirectement 95% au moins du capital de ses filiales, de déterminer un résultat fiscal consolidé du groupe et de se constituer seule redevable de l'impôt sur les sociétés (IS) qui en résulte.
Un...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / fiscalite droit des affaires conseil et gestion d'entreprise
Connexion-Emploi, Le site emploi franco-allemand
Le contrat de travail allemand
L'économie allemande a connu depuis 2009 un sursaut inattendu malgré la montée d'une crise européenne. De nombreux postes sont à pourvoir, et il s'agit d'une bonne occasion pour rechercher un nouvel emploi en Allemagne. Cependant un nouveau contrat de travail allemand peut cacher des pièges. Voici les réponses aux questions posées le plus féquemment par les...
Assistance juridique entreprise Grenoble, avocat droit ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit des sociétés > Suivi juridique
Suivi juridique des sociétés à Grenoble
Le Cabinet de Maître JÉGLOT, Avocat au Barreau de Grenoble , vous accompagne dans le suivi juridique de votre société, tout au long de l'exercice social.
Suivi du fonctionnement régulier de votre société
Le fonctionnement des sociétés est soumis à de nombreuses obligations légales, réglementaires et statutaires qui exigent un suivi juridique rigoureux et régulier de la vie de la société.
Votre avocat, situé à Grenoble, vous assiste dans la préparation des assemblées générales ordinaires et...
Site :
http://www.jeglot-avocat.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit social grenoble / cabinet avocat droit societe / avocat droit des societe / avocat droit de l'entreprise / avocat assistance juridique
Les Recrutement à TOTAL Cameroun - lecamerounaisinfo
7 février 2011 09:04, par djoumatche djionkou aurelie
Bonjour Monsieur
je suis titulaire d'un Master en science technique de gestion .tres bonne connaissance en comptabilite et techniques administratives
13 février 2011 14:43
Bonjour monsieur,
Je suis titulaire d'un Master en gestion des ressources humaine ; bilingue et d'une grande expérience professionnelle dans nombres d'entreprises à...
Date: 2017-12-15 07:10:32
Site :
http://lecamerounaisinfo.com
Thèmes liés : recherche stage cabinet d'avocat lyon / cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet d'avocat droit social stage / recherche stage cabinet d'avocat / recherche stage en cabinet d avocat
Henry Bordeaux — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Bordeaux (homonymie) .
Henry Bordeaux
La Peur de vivre (1902)
Les Roquevillard (1906)
à Paris , est un avocat , romancier et essayiste français , originaire de Savoie .
Sommaire
Biographie[ modifier | modifier le code ]
Henry Bordeaux est issu d'une famille catholique et royaliste qu'il décrit notamment dans La Maison (1912) et dans Le Pays sans ombre (1935)....
Date: 2017-10-05 06:52:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social bordeaux / cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux / cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet avocat d'affaires bordeaux
Harcèlement au travail - Avocat Droit du Travail Paris ...
Harcèlement au travail
Harcèlement au travail
Harcèlement sexuel. Loi du 6 août 2012. En application du principe de non rétroactivité de la loi pénale plus sévère, les dispositions de la loi du 6 août 2012 ne s'appliquent qu'aux faits commis après le 8 août 2012, date d'entrée en vigueur de la loi.
Définition légale dans le code du travail
En application de l'article L. 1153-1 du...
Avocat, Droit du travail Harcèlement moral Licenciement, Lyon
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PRÉSENTATION
L'avocat est un professionnel du droit qui a vocation à conseiller ou défendre les personnes dans les difficultés juridiques ou administratives qu'elles rencontrent quotidiennement.
Il exerce ainsi « une fonction sociale qui est de prévenir et d'éviter les conflits, de veiller à les résoudre conformément au droit, pour favoriser l'évolution du droit et défendre...
Me Junod-Fanget nouveau Bâtonnier du Barreau de Lyon
Me Laurence Junod-Fanget a été élue le mardi 10 mars par ses pairs comme Bâtonnier de l'Ordre des avocats au Barreau de Lyon. Elle prendra officiellement ses fonctions dès le 1er janvier 2016.
Me Laurence Junod-Fanget a été élue le mardi 10 mars par ses pairs comme Bâtonnier de l'Ordre des avocats au Barreau de Lyon. Elle prendra officiellement ses fonctions e 1er janvier 2016. Le mandat de deux années de Bâtonnat, débuté en janvier 2014 et mené par Me Pierre-Yves Joly,...
Date: 2015-03-11 09:33:06
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STAGE Juridique H/F - Janvier 2018
Un stage de 6 mois avec une ouverture internationale et/ou multi Business Units
La possibilité d'intégrer des Equipes Legal expérimentées avec un haut niveau d'expertise
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social stage / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit social international / service juridique entreprise stage / cabinet d'avocat droit social
Honoraires avocat Marseille - avocat-melvini-scrivano.com
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Honoraires avocat Marseille
Le Cabinet dispose d'un terminal carte bleue et peut vous accorder des facilités de paiement jusqu'à dix fois sans frais
Aux termes de l'article 11 du Règlement Intérieur du Conseil National des Barreaux, (L. art. 10 ; D. 12 juill. 2005, art. 10, 11 et 12 ; D. 27 nov. 1991, art. 174 et s.) « les honoraires sont fixés selon...
Site :
http://www.avocat-melvini-scrivano.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat affaires familiales / cabinet d avocat droit des affaires / honoraires avocat droit du travail marseille / cabinet avocat d'affaires / cabinet avocat d affaires
À quoi mène le droit public ? « J.R.C.T.
À quoi mène le droit public ?
14 septembre 2010
Voilà bien une question qui m'a été souvent posée et cela malgré mes efforts répétés pour y apporter une réponse convaincante (voir notamment, sur ce blog, l'article « Les TD de strat' : pourquoi, comment « ). C'est une situation d'autant plus insatisfaisante qu'il s'agit généralement d'étudiants qui avouent être tiraillés entre...
Uber doit payer ses chauffeurs au salaire minimum, tranche ...
Le tribunal du travail de Londres estime aussi que les chauffeurs doivent bénéficier de congés payés. Uber a fait appel.
Uber doit rémunérer ses chauffeurs au salaire minimum et leur offrir des congés payés. C'est ce qu'a estimé ce vendredi en appel le tribunal du travail de Londres, ville où la compagnie américaine est aussi menacée de perdre sa licence.
L'entreprise américaine,...
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Avocat droit du travail bordeaux, cabinet JALAIN
Reforme : les nouveaux plafonds d'indemnisation prud'hommes sont-ils vraiment défavorables pour le salarié ?
Indemnités prud'homales plafonnées à 3 mois de salaire jusqu'à 2 ans d'ancienneté, à 20 mois à partir de 30 ans d'ancienneté : Les indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif seront plafonnées à 3 mois de salaire jusqu'à 2 ans d'ancienneté, puis augmenteront...
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