Contrat de travail - Cabinet d'avocats Gaston VOGEL

Contrat de travail - nouvel livre

Notre étude a publié dans ce domaine (contrat de travail) un fort volume relatant le dernier état de la jurisprudence. La maison Larcier en assurera sous peu la publication.

Ce droit a connu une réglementation toute nouvelle par une loi du 24.05.1989 qui est restée la loi de base de cette discipline juridique.

Nous donnons ici quelques lignes-force dans...

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Site : http://www.vogel.lu

Une femme enceinte est-elle protégée contre le licenciement

Une femme enceinte est-elle protégée contre le licenciement ?

Protection de la femme enceinte, Licenciement et ruptures de contrat

En matière de licenciement et de ruptures de contrat, il est un cas particulier, celui de la femme enceinte, qui bénéficie de règles protectrices contre le licenciement, clairement établies par le Code du Travail. Grâce notamment à un exemple précis, les...

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Site : http://www.bbp-avocatdroitdutravail.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail paris / cabinet avocat droit travail paris / droit du travail femme enceinte / avocat droit du travail paris 15 / cabinet d'avocat droit du travail

Cabinet de Maîtres RIMONDI & ARMINJON | Avocats à la cour

Le Cabinet Maîtres RIMONDI & ARMINJON est implanté à THONON-LES-BAINS en Haute-Savoie,

sur les rives du lac Léman. Notre cabinet répond aux besoins des particuliers et des entreprises.

Me RIMONDI est également inscrit au barreau de Genève

où il exerce  8, rue du Mont-de-Sion 1206 GENEVE

Notre équipe compte 5...

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Site : http://www.avocat-rimondi.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet de conseil droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit social / cabinet d'avocat droit commercial

Contrat de travail et évolution des fonctions du salarié ...

Actualités   Droit social  

Contrat de travail et évolution des fonctions du salarié

Deux arrêts de la Cour de cassation du 6 et 13 octobre 2010 reviennent sur le changement de taches confiées au salarié et leurs conséquences sur le contrat de travail.

S'il est vrai qu'il peut, dans le cadre de son pouvoir de direction, unilatéralement imposer au salarié un changement des modalités...

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Date: 2017-10-04 08:35:20
Site : http://www.chamaillard-avocats.com

Thèmes liés : modification du contrat de travail et droit disciplinaire / modification du contrat de travail droit / l'employeur et le droit du travail / droit du travail refus avenant contrat / qualification du contrat de travail de droit commun

Affaire Woerth-Bettencourt — Wikipédia

25 juin 2010

du procureur de Nanterre, Philippe Courroye -- où il affirme avoir alerté l'administration fiscale en janvier 2009 sur de possibles fraudes de Liliane Bettencourt --, plusieurs élus PS se sont interrogés sur l'éventuelle connaissance d' Éric Woerth (ou de sa femme) de la fraude fiscale, ce dernier menant de surcroît, entre 2009 et 2010, en tant que ministre du Budget , « une...

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Date: 2017-10-03 16:54:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat

LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES AU TCHAD | izf.net

LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES AU TCHAD

Tchad

Fiscalité des entreprises

FICHE FISCALITES D'ENTREPRISES/2017                                                 

Article 1er : / Sous réserve des dispositions de la présente Loi, la perception des impôts, contributions, taxes directes et indirectes, produits et revenus continuera à être opérée en l'an 2017 au profit de...

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Date: 2017-12-15 10:50:19
Site : http://www.izf.net

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat d affaires

Avocat création entreprise 93, conseil création d ...

Vous êtes ici : Accueil > Conseil

Conseil

Maitre Mehdi TENOURI, avocat à Bobigny en droit de affaires, vous assiste et vous conseil de la création de votre entreprise jusqu'à la cession de votre société à Paris, Bobigny, Créteil, Nanterre et partout en France.

Il se chargera pour vous de la création de votre société commerciale,...

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Site : http://www.avocat-tenouri.com

Thèmes liés : avocat conseil creation d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat conseil droit des affaires / avocat conseil entreprise

Cabinet Chomé - avocat Pierre Chomé

Fax : 02/791.55.02

GSM: 0475/24.41.46

Pierre Chomé est inscrit au Barreau de Bruxelles depuis 1978. Il est assistant à l'Université Libre de Bruxelles depuis plus de 20 ans où il enseigne le droit pénal et la procédure pénale.

Durant l'année académique 2011-2012, il a animé des séminaires de procédure civile au sein de la même Université.

Amoureux de l'enseignement du droit, il a...

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Site : http://www.cabinetchome.eu

Thèmes liés : cours de droit penal du travail / avocat droit penal des affaires / droit penal du travail avocat / droit penal du travail / avocat specialise droit penal

pga.legal - CABINET PIOTRAUT-GINÉ AVOCATS

Un cabinet recommandé, classé et/ou référéncé par :

« Notre engagement : un accompagnement sur mesure orienté vers l'efficacité, par une approche senior to senior »

Nous avons décidé de fonder le Cabinet Piotraut Giné Avocats (PGA) pour offrir à nos clients un conseil juridique indépendant toujours à la pointe des meilleures pratiques des opérations de haut de bilan.

Nous coordonnons un réseau sélectionné de spécialistes partenaires reconnus dans leurs domaines de compétence (tax, social, IP, anti-trust, distribution, environnement etc.), à même...

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Site : http://pga.legal

Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit technologie information / cabinet avocat droit des affaires / cabinet avocat droit environnement / cabinet avocat d'affaires

Réformer le marché du travail ? (22 septembre 2015)

Séminaire franco-allemand

Réformer le marché du travail ? (22 septembre 2015)

La crise survenue à partir de 2008 s'est traduite en France comme dans les autres pays touchés par une augmentation importante du chômage. Il dépasse 10 % des actifs depuis mi-2012 et concerne près d'un quart des actifs de 15 à 24 ans. Mais, contrairement à d'autres pays comme l'Allemagne, la Grande-Bretagne...

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Date: 2017-10-05 06:26:13
Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / reforme du droit du travail 2015 / reforme du droit du travail en france / droit du travail dans l'entreprise

Congé sabbatique : 10 questions à un avocat - Le Coin du ...

Congé sabbatique : 10 questions à un avocat

 

Le congé sabbatique permet à un salarié de s'absenter de son lieu de travail pendant une durée bien déterminée pour se concentrer à des projets personnels ou professionnels. Comme la plupart des congés, il est soumis aux réglementations du code du travail. Nous avons interrogé Me Claire Danis de Almeida, avocat et fondatrice du cabinet K...

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Date: 2017-10-04 15:30:57
Site : http://www.coindusalarie.fr

Barthélémy avocats

En 2015, Barthélémy Avocats

célèbre son 50e anniversaire !

50 ans d'expertise, d'innovation et de relations humaines, qui ont fait de notre cabinet le partenaire

incontournable des entreprises en matière de droit social.

Afin de remercier ses...

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Site : http://www.barthelemy-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet de conseil droit social

Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance ...

 

Le tribunal d'instance comprend un ou plusieurs juges professionnels.

Les affaires sont toujours jugées par un seul juge d'instance qui préside les audiences et prend seul sa décision, assisté d'un greffier. La procédure est orale, ce qui signifie que non seulement les conclusions ne sont pas obligatoires, mais le tribunal peut toujours être saisi d'un argument de fait ou de droit sous...

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Site : http://www.ca-paris.justice.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit public des affaires paris / cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social

Rennes | Barthélémy avocats

En 2015, Barthélémy Avocats

célèbre son 50e anniversaire !

50 ans d'expertise, d'innovation et de relations humaines, qui ont fait de notre cabinet le partenaire

incontournable des entreprises en matière de droit social.

Afin de remercier ses...

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Site : http://www.barthelemy-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit social rennes / cabinet de conseil droit social

Montpellier | Barthélémy avocats

En 2015, Barthélémy Avocats

célèbre son 50e anniversaire !

50 ans d'expertise, d'innovation et de relations humaines, qui ont fait de notre cabinet le partenaire

incontournable des entreprises en matière de droit social.

Afin de remercier ses...

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Site : http://www.barthelemy-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit social montpellier / cabinet de conseil droit social

Toulouse | Barthélémy avocats

En 2015, Barthélémy Avocats

célèbre son 50e anniversaire !

50 ans d'expertise, d'innovation et de relations humaines, qui ont fait de notre cabinet le partenaire

incontournable des entreprises en matière de droit social.

Afin de remercier ses...

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Site : http://www.barthelemy-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social toulouse / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit social toulouse

Comprendre le reglement de copropriété. - vilogi.com

Comprendre le reglement de copropriété.

règlement,charges,charge,conseils,conseil,copropriété,

Tout savoir sur le règlement de copropriété !

Le règlement de copropriété constitue la bible à laquel les copropriétaires et le syndic de copropriété devront toujours se référer.

Voici une synthèse de ce qu'il est nécéssaire de savoir pour comprendre le règlement de...

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Site : http://www.vilogi.com

Thèmes liés : l'usage droit du travail / delai minimum legal entre assemblee generale et conseil administration / droit du travail est un d ordre public / a qui s'applique un reglement interieur en droit du travail / droit conseil syndical copropriete

N° 2250 - Rapport d'enquête de M. Yann Galut sur l'exil ...

 

 

- M. Christophe Bouchard, directeur de la Direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère des Affaires étrangères et du développement international

615

- M. Jérôme Lecat, président directeur général de Scality (société basée dans la Silicon Valley) et auteur d'une lettre ouverte au Président de la République en février 2014

624

- M....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

A3 Avocats Equipe - Avocat au Barreau de Lyon / Villeurbanne

Maître DEI CAS-JACQUIN a prêté serment en 2005.

 

Titulaire d'un DEA de droit pénal et politique criminelle en Europe de l'Université Paris Panthéon Sorbonne, Maître DEI...

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Site : https://www.a3-avocats.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social lyon / cabinet d'avocat droit social paris / barreau des avocats paris / avocat specialise en droit social lyon / cabinet avocat droit social lyon

Autour du métier d'assistante juridique.

L'assistante juridique est la collaboratrice indispensable des hommes de loi, avocats, avoués, huissiers, notaires...Elle est également présente dans les services juridiques des entreprises.

Devenir assistante juridique - les qualités requises

Cette collaboratrice de haut niveau devra faire preuve d'organisation, de méthode, avoir l'esprit d'initiative et disposer de facultés d'adaptation....

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Site : http://www.formation-assistante.net

Thèmes liés : metier d'assistant juridique / metier d assistante juridique / formation distance assistante juridique / assistante juridique formation / salaire d une assistante juridique

HONORAIRES & AIDE JURIDICTIONNELLE | Saida Bouchti

AIDE JURIDICTIONNELLE

LES HONORAIRES DE L'AVOCAT SONT LIBRES ET FIXÉS EN ACCORD AVEC SON CLIENT

Cet accord peut être verbal. Vous pouvez toutefois demander l'établissement d'une convention d'honoraires écrite qui précisera en détail les modalités de calcul des frais et honoraires de votre avocat ainsi que les conditions de leur facturation.

Les critères de fixation des honoraires de votre...

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Site : http://www.bouchti-avocat-strasbourg.com

Thèmes liés : loi du 10 juillet 1991 relative a l'aide juridictionnelle / l'aide juridictionnelle en france / loi 10 juillet 1991 aide juridictionnelle / 10 juillet 1991 aide juridictionnelle / aide juridictionnelle partielle honoraire de resultat

La reconnaissance juridique des proches aidants et la ...

La reconnaissance juridique des proches aidants et la création d'un droit au répit

par Auteur Associé

© Lisa_F._Young-Fotolia.com

La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement apporte une innovation essentielle par la création d'un droit au répit pour les proches aidants des personnes âgées en perte d'autonomie financé dans le cadre du dispositif de l'allocation personnalisée d'autonomie.

Cet article fait partie du dossier:

Loi vieillissement : une...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Thèmes liés : droit aide juridique / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat familial aide juridique / aide juridique familiale

Organisation du temps de travail : Horaire fixe, variable ...

Organisation du temps de travail: Horaire fixe, variable et fluctuant

L'organisation du temps de travail peut être un défi pour l'employeur. Faire coïncider les besoins en personnel de l'entreprise avec le cadre légal peut être d'autant plus ardu que les horaires de travail sont strictement réglementés par le droit public.

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Marianne Favre Moreillon

A la suite d'une formation en droit...

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Site : https://www.weka.ch

Les infos juridiques en droit belge et européen | Lexalert

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Les infos juridiques sur mesure - vous choisissez vous-même les sujets

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Lancez

Photo: Fosforix  

Le 5 décembre 2017, le Conseil a adopté de nouvelles...

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Date: 2017-12-15 07:45:42
Site : http://www.lexalert.be

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / service juridique conseil de l'union europeenne / loi sur le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

Loi organique n° 13/011-B du 11 avril 2013 portant ...

CHAPITRE 1er : DU PERSONNEL JUDICIAIRE

 

Article 1er

 

Le personnel judiciaire comprend les magistrats, les agents de la police judiciaire des  Parquets, les officiers de police judiciaire et ·les agents de l'ordre judiciaire des Cours, Tribunaux et Parquets civils et militaires.

 

Article 2

Sont magistrats :

1.  Le Premier président, les Présidents et les Conseillers de la Cour de...

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Date: 2017-03-29 20:04:04
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : cour de cassation droit du travail / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires international / cabinet avocat d'affaires

Colloque investissement responsable 2017 | Pri Québec

10h40

La cybersécurité - un risque sous-estimé?

La transformation digitale des entreprises et l'utilisation accrue des objets connectés ont provoqué l'émergence d'un risque sous-estimé. L'impact d'une cyberattaque peut avoir de graves conséquences sur ses clients ou le bon fonctionnement de la société, et nuire à la réputation et la valeur d'une entreprise. Comment détecter les...

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Site : http://pri-quebec.org

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat conseil creation d'entreprise / association avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d'entreprise

- Avocat Chabot

Me Jean Claude Chabot est président et directeur général du bureau Les avocats Chabot & associés inc. à Thetford Mines. Il est diplômé de l'Université de Sherbrooke en 1977, puis admis au Barreau en 1978. Il a fondé son cabinet en 1987 et travaille maintenant en équipe avec les autres professionnels de l'étude. Il plaide régulièrement devant les tribunaux civils québécois et, tout...

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Site : http://www.avocatschabot.com

Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise

L'intérim et le travail temporaire - Les contrats de travail

L'intérim et le travail temporaire

Auteur : Aline Royer

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L'intérim pour les cadres, une drôle d'idée ? Pas tant que ça. Depuis le début des années 2000, le travail temporaire séduit de plus en plus de cadres, même hautement qualifiés. Et la formule peut se révéler un tremplin efficace vers l'emploi durable.

Un phénomène récent

 

« Le recours à l'intérim est de plus en...

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Site : http://www.moncontratdetravail.fr

Cabinet Agnès Tricoire - Avocat spécialiste en propriété ...

Identité et propriété intellectuelle de l'Entreprise

Organisation interne / droit du travail / propriété intellectuelle

Protection de la dénomination sociale  / du nom commercial / des marques

Réseaux de...

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Site : http://agnestricoire-avocat.fr

Thèmes liés : avocat specialiste droit propriete intellectuelle / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / droit du travail liberte d'expression / avocat droit propriete intellectuelle / l'express droit du travail

Lexique indemnisation accident corporel. CIVI, ITT ou DFT ...

EXPERT JUDICIAIRE  

Lorsque pour rendre sa décision, une juridiction estime nécessaire d'obtenir un avis d'ordre technique, elle fait appel à une personne dont l'expérience a été vérifiée et que l'on ...

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Date: 2016-05-30 13:05:41
Site : http://maitrechabrux.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / avocat specialise en droit d'auteur / cabinet d'avocat droit social

Droit de l'emploi et du travail | Canada | Cabinet ...

Le groupe Droit de l'emploi et du travail de Norton Rose Fulbright au Canada représente des employeurs des secteurs privé et public qui exercent leurs activités dans différents secteurs, dont le secteur manufacturier, le secteur pharmaceutique ainsi que les secteurs des ressources naturelles, de la technologie, des transports, de l'énergie, de la vente au détail et des services...

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Site : http://www.nortonrosefulbright.com

PROMOTION IMMOBILIERE - Contrats et Responsabilités

Architecte et Responsabilité

Notre Cabinet propose à sa clientèle une expertise reconnue dans des domaines précis du droit des affaires qui s'articulent autour de 4 pôles d'activité : l'urbanisme, l'aménagement urbain et la protection de l'environnement, la construction et l'immobilier. Notre expertise dans ces domaines nous a conduit à développer une compétence également reconnue en...

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Site : http://www.droitdespromoteurs.com

Accidents du travail - Cabinet d'Avocats S. Beynet

Accident du travail : indemnisation dans le cadre de la responsabilité du fait des choses 

 

Le 3 décembre 2008, Monsieur Xavier F a été victime d'un grave accident du travail, tétraplégie C7 bilatérale avec complications respiratoires, qui a entraîné son décès le 2 octobre 2012.

 

Toujours dans la suite de la décision du Conseil constitutionnel du 18 juin 2010, le Tribunal des...

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Site : http://www.beynet-avocats.com

Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail paris / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / droit accident du travail

Avocat Régie du logement (aide juridique)

Du bail d'un logement à loyer modique

Régie du logement

Nombreux sont nos clients qui ont des problèmes de logement. Notre étude légale a décidé de mettre un extrait du Code Civil du Québec  à votre disposition afin de répondre à certains de vos questionnements.

Il...

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Date: 2017-07-09 14:00:01
Site : http://www.aidesociale.ca

Thèmes liés : aide juridique regie du logement / avocat aide juridique logement / regie du logement avocat gratuit / avocat d'aide juridique a montreal / aide juridique montreal logement

ASSISTANCE JURIDIQUE ENTREPRISE et ... - ece-conseil.com

NOS MISSIONS JURIDIQUES ET FISCALES

Assistance juridique de l'entreprise, assistance en cas de contrôle fiscal...

Notre cabinet comptable compte un avocat spécialisé en droit des affaires parmi ses partenaires. Cette organisation nous permet de vous proposer tous types de prestations juridiques adaptées à la vie des affaires et au...

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Site : http://www.ece-conseil.com

Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / assistance juridique entreprise / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet avocat specialise droit affaire / conseil juridique entreprise

LE LICENCIEMENT SANS CAUSE REEL ET SERIEUSE

LE LICENCIEMENT SANS CAUSE REEL ET SERIEUSE

 Le licenciement se définit comme étant la décision pour l'employeur de rompre le contrat de travail à durée indéterminée qui le lie avec son salarié. Sous l'égide de la loi du 19 juillet 1928, il apparaissait que la résiliation abusive de la part d'une des parties - et plus spécialement de la part de l'employeur - donnait droit à dommages...

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Site : murielle-cahen.com

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / code du travail droit d'expression des salaries / article l122 12 droit du travail

L'équipe - Lynde & Associés

Associé, Conseil en Propriété Industrielle

Jean-Michel Flu a rejoint le cabinet en 2017.

DESS de droit de la Propriété Industrielle (Paris 2 Panthéon Assas), Maîtrise de droit des affaires, Avocat au barreau de Paris (2011), il a occupé différentes responsabilités en cabinet et en entreprise, en France et à l'international, dans le secteur privé et dans le secteur public, avec comme...

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Site : http://www.lynde.com

Prud’hommes | Avocat droit du travail bordeaux, cabinet JALAIN

Le bureau de jugement du conseil de prud'hommes est composé :

d'un nombre égal de salariés et d'employeurs ;

d'au moins deux employeurs et deux salariés.

Le bureau de jugement est appelé à juger l'affaire en cas d'échec de la conciliation, sauf dans les cas où il peut être saisit directement. Les parties sont, le cas échéant, entendues avec leurs avocats. 

L'affaire est tranchée par...

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Site : https://www.avocat-jalain.fr

Le régime fiscal des professions libérales

Pour être déductibles, les charges doivent : [14]

-être nécessités par l'exercice de la profession ;

-être prises en compte pour leur montant réel ;

-être effectivement engagées au cours de l'année d'imposition ;

-être justifiées.

1.      Dépenses nécessités par l'exercice de la profession :

Aux termes de l'article 22.I du code de...

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Date: 2002-12-17 10:20:34
Site : http://www.profiscal.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / avocat d'affaires formation / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires / cabinet avocat d affaires

L’INDEMNISATION DE L’ENTREPRENEUR VICTIME D’UN ACCIDENT ...

Accueil du site > > L'INDEMNISATION (...)

L'INDEMNISATION DE L'ENTREPRENEUR VICTIME D'UN ACCIDENT

L'objectif de ce colloque est de débattre sur la marche à suivre pour obtenir la réparation financière optimum de tous les préjudices économiques que peut subir un entrepreneur à la suite d'un accident. Il s'agit de l'entrepreneur pris dans un sens large : le dirigeant d'une société, quel...

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Date: 2017-10-05 08:55:05
Site : http://www.immocotedazur.fr

Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / avocat droit de l'entreprise

Deckers & Joassart | cabinet d'avocats

Les faits de la cause soumise à la Cour du travail de Bruxelles sont relativement classiques.

En cours de préavis, un travailleur s'absente afin de prendre part à un entretien d'embauche.

L'avant-veille, il prévient son employeur de son absence. Celle-ci lui est refusée au motif que le jour choisi est particulièrement chargé pour l'entreprise.

Malgré le refus opposé par son employeur, le...

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Site : http://www.deckersjoassart.be

Les sans-papiers en Belgique. Un état de la question ...

Analyse par Jean-Marie Faux, SJ

Les sans-papiers en Belgique. Un état de la question

Cette analyse fait un point critique de la question des sans-papiers. L'auteur rappelle d'abord ses antécédents, décrit ensuite ce qu'on peut appeler le « Mouvement des sans-papiers » et analyse la politique de notre pays en la matière. Enfin une dernière partie tente de situer le problème dans le...

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Date: 2017-10-05 11:29:14
Site : http://www.centreavec.be

Les devoirs et obligations de l'employeur - Avocat Lille

Les devoirs et obligations de l'employeur

Par : Blandine Poidevin le

Catégories : Droit du travail

L'employeur est tenu d'exécuter ses obligations contractuelles et légales.

Les deux principales obligations mises à la charge de l'employeur dans le cadre du contrat de travail sont :

· L'obligation de rémunérer le salarié,

· L'obligation de fournir un travail au salarié ainsi que les...

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Site : https://www.jurisexpert.net

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employe / droit du travail obligation employeur

Le déséquilibre significatif en droit français : une ...

Le déséquilibre significatif en droit français : une notion, deux textes, deux régimes juridiques

Jean-Christophe GRALL, Guillaume MALLEN

Associé, Fondateur, Gérant - Avocat à la Cour

Auteur

Guillaume MALLEN

Avocat à la Cour | Docteur en droit

Depuis 2008, le déséquilibre significatif de l'article L.442-6, I, 2° du Code de commerce a connu un succès grandissant. Mais cette notion...

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Site : http://www.grall-legal.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires paris / cabinet d'avocat droit commercial paris / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat d'affaire paris 16 / cabinet avocat d'affaires paris

Avocat divorce Toulouse - Balma - Séparation Blagnac

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille > Le divorce

Avocat divorce à Toulouse

Le Divorce est une étape difficile qui engendre des conséquences sociales et financières non négligeables.

Maître SHIRKHANLOO Avocat compétent en cas de divorce basé à Toulouse (proche Balma, Blagnac, L'Union) vous accompagne dans cette épreuve et vous conseille sur vos droits tout au long de la procédure de divorce qui se déroule devant le Juge aux Affaires Familiales.

Vous divorcez ? Le Cabinet GSH Avocat à Toulouse vous soutient

Il existe plusieurs façons de divorcer :

Le divorce par consentement mutuel

Il s'agit de la...

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Site : http://www.gsh-avocat.com

Thèmes liés : avocat conseil divorce toulouse / avocat conseil en divorce / recherche avocat pour divorce / avocat toulouse droit de la famille / cabinet d'avocat droit social toulouse