Cabinet Lombard Baratelli & associés

Lombard Baratelli & associés a naturellement développé une expérience particulièrement riche dans le domaine du droit pénal, par un acquis de plus de 50 années d'exercice professionnel. Lombard Baratelli & associés assure la défense des chefs d'entreprises les plus réputés et assiste les entreprises françaises ou étrangères les plus célèbres. Lombard Baratelli &...

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Site : http://cabinetlombard.net

Avocat spécialisé droit du travail Paris 17, avocat travail

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Gestion de carrière - Avocat spécialiste des ressources humaines à Paris 17ème

Les points essentiels à prendre en considération

L'époque est révolue où le salarié pouvait débuter sa carrière dans une entreprise et en ressortir à l'âge de la retraite.

La carrière doit et peut se gérer à cause ou en fonction des ruptures, parfois au moment du  transfert de l'entreprise qui entraîne un...

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Site : https://www.pmr-avocats.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail paris / avocat droit du travail paris 17 / avocat specialise droit travail paris / cabinet d'avocat droit du travail paris / cabinet avocat droit travail paris

Téléphone de Centre de Formation Juridique

Centre de Formation Juridique à Paris-6.

Besoin des coordonnées téléphoniques de Centre de Formation Juridique à Paris 6?

Les contacter en téléphonant est le meilleur moyen de leur demander une information, comme un horaire . Vous trouverez sur cette page le numéro de téléphone de Centre de Formation Juridique à Paris 6, ainsi que d'autres informations utiles, comme les coordonnées...

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Site : http://numerosdetelephone.fr

Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA

Relations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique

Compétence et indépendance

La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :

le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...

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Site : http://www.anameva.com

Avocats en droit du travail; droit de l'entreprise

Contact

 

Un Cabinet à votre écoute en droit du travail pour vous apporter aide, conseil et assistance à tout moment.

Le Cabinet est situé à PARIS mais assure des prestations sur toute la France dans le cadre du traitement juridique des dossiers de droit du travail et des problématiques qui lui sont confiés.

N'hésitez pas à prendre contact avec le cabinet afin de convenir d'un...

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Site : http://weberavocats.com

secrétaire juridique - Onisep

Fiche métier

secrétaire juridique

À l'aise aussi bien avec la bureautique qu'avec le vocabulaire juridique, le secrétaire juridique à la double compétence assiste les avocats, les huissiers, les notaires ou les juristes d'entreprise.

Niveau minimum d'accès : bac + 2

Salaire débutant

Statut(s) : Statut...

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Site : http://www.onisep.fr

Parajuriste (51639) - La Cité

Parajuriste

Devenez parajuriste, un professionnel dans le domaine du droit qui, sans être un avocat, peut représenter des clients en justice dans certains domaines. 

Représentez des clients en justice! Le parajuriste est un professionnel dans le domaine du droit qui offre certains services juridiques directement au public moyennant des frais. Sans être un avocat, le parajuriste peut...

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Site : http://www.collegelacite.ca

Brassard Goulet Yargeau :: Cabinet :: Équipe

Les associés

Éric Brassard, CPA, CA, Pl. Fin., Conseiller en placement

À l'oeuvre dans le domaine des finances personnelles depuis 1982, il fournit des conseils en planification financière intégrée et en placements à une clientèle variée .

Il donne des cours de formation à de nombreux professionnels ainsi que des conférences destinées au grand public et aux entreprises. Il a enseigné...

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Site : http://www.ericbrassard.com

Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance ...

Consultations juridiques gratuites d'avocats du barreau de Meaux

Palais de Justice de Meaux - Consultations générales : tous les lundis matin de 10 à 12 h

Aide aux victimes : tous les mercredis de 13 h 30 à 16 h

Maison de Justice de Chelles - 1 rue Sainte Batilde - 77500 Chelles

1er et 3ème lundis de chaques mois de 17 à 19 heures

Maison de Justice de Meaux Beauval  - Centre commercial...

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Date: 2017-12-15 09:15:47
Site : http://www.ca-paris.justice.fr

Thèmes liés : consultation gratuite d avocat a paris / consultation gratuite d'avocat en ligne / consultation gratuite d avocat en ligne / cabinet d'avocat droit public des affaires paris / cabinet d'avocat droit administratif paris

Bernard Cazeneuve — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Cazeneuve .

Bernard Cazeneuve

(5 mois et 4 jours)

Président

(2 ans, 8 mois et 4 jours)

Président

(1 an et 12 jours)

Président

(10 mois et 3 jours)

Président

(1 mois et 1 jour)

Réélection

(4 ans, 11 mois et 27 jours)

Réélection

(5 ans et 6 jours)

Élection

(11 ans, 3 mois et 4 jours)

Élection

10 mai 2017

Député de la Manche , maire d'...

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Date: 2017-10-05 06:42:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Communications | Santé | Annick Mongeau | Annick Mongeau

Annick Mongeau, ASC

Associée fondatrice

Reconnue pour sa capacité d'analyse des enjeux complexes et pour la finesse de ses approches stratégiques.

Plus c'est compliqué, plus elle excelle.

amongeau(at)annickmongeau.com

Ligne directe : 438.800.8222

Détentrice d'un baccalauréat en communications et sciences politiques de l'Université de Montréal et d'un certificat universitaire en...

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Date: 2017-10-05 12:25:46
Site : http://www.annickmongeau.com

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / cabinet d'avocat droit public des affaires / association avocat conseil d'entreprise / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires

avocat-rsi.com - SCP GOBERT & ASSOCIES - AVOCATS

Notre Cabinet d'Avocats intervient dans le contentieux des cotisations sociales, des assurés poly actifs, des retraites, du cumul des activités salariées et non salariées, des problématiques relatives à l'assurances vieillesse. Des recours sont possibles devant le Tribunal Administratif.

mardi 6 janvier 2015

RSI : pas de personnalité morale sans texte !

Le Tribunal de Grande Instance de...

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Date: 2017-09-08 23:38:17
Site : http://www.avocat-rsi.com

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit administratif paris / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / association avocat conseil d'entreprise

Marchés publics au Maroc : les enjeux des nouvelles ...

Email

Dans le prolongement du décret n°2-12-349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics, le Secrétariat Général du Gouvernement a mis en consultation publique, cet été, un projet de réforme du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux (CCAG-T) en remplacement du CCAG-T instauré par le décret n°2-99-1087 du 4 mai 2000.

Le nouveau projet de...

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Site : usinenouvelle.com

Thèmes liés : regime juridique ordre service / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement

Avocat payé au résultat à la défense des accidentés ...

Notre cabinet accepte plusieurs types de facturation selon vos besoins.

Tarif à pourcentage

Avec le tarif à pourcentage, l'avocat accepte d'être rémunéré en fonction d'un pourcentage de la somme qui sera obtenue à la fin des procédures judiciaires (procès, règlement ou autre).

Nous gagnons ensemble ou perdons ensemble.

Aide juridique

Pour les personnes admissibles à l'aide juridique,...

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Site : https://lambertavocatinc.com

Thèmes liés : consultation d'avocat tarif / dossier aide juridique / aide juridique assurance gratuit / avocat droit du travail aide juridique / tarif aide juridique

Compétences et domaines d'intervention - Avocat à Blois ...

Droit de la propriété intellectuelle

Droit pénal

 

Compétences et domaines d'intervention

Possédant à la fois une culture généraliste du droit et des compétences spécifiques, le Cabinet de Benjamin Girard couvre toutes les branches du Droit, et plus particulièrement les domaines suivants :

 

UNE ACTIVITE DE CONSEIL ET REDACTION D'ACTES:

Droit des Sociétés : constitution de...

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Site : http://www.girard-avocat-blois.fr

Thèmes liés : recours contentieux droit du travail / cabinet d'avocat droit commercial / procedure contentieuse en droit du travail / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal

Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...

A y regarder de plus près, les situations décrites sont la plupart du temps insusceptibles d'être qualifiées de «harcèlement" au sens où l'entend la Loi. Par ailleurs, les qualifier ainsi oriente les différents acteurs vers la recherche de responsabilités, et donc de solutions individuelles au lieu de mettre en exergue des dysfonctionnements dans l'organisation de l'entreprise qui...

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Date: 2017-12-15 07:31:41
Site : juritravail.com

Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...

Abonnez-vous 1EUR pendant 15j

A y regarder de plus près, les situations décrites sont la plupart du temps insusceptibles d'être qualifiées de «harcèlement" au sens où l'entend la Loi. Par ailleurs, les qualifier ainsi oriente les différents acteurs vers la recherche de responsabilités, et donc de solutions individuelles au lieu de mettre en exergue des dysfonctionnements dans...

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Date: 2017-10-05 12:45:02
Site : juritravail.com

Avocat droit du travail - Les contrats de Travail et ...

Les contrats de Travail et licenciements dans les Cabarets et les Discothèques : la question des intermittents du spectacle 

Home Non classé Avocat droit du travail - Les contrats de Travail et licenciements dans les Cabarets et les Discothèques : la question des intermittents du spectacle 

201704.03

Avocat droit du travail - Les contrats de Travail et licenciements dans les Cabarets et les...

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Site : cabinet-petroussenko.com

Avocat droit du commerce - NMCG

Droit Public / Regulatory

Le droit social est une matière extrêmement riche et vivante, en constante évolution.

C'est la raison pour laquelle nous vous accompagnons au mieux afin de vous en faciliter la lecture, la gestion, la compréhension, l'utilisation, le tout dans une démarche mêlant innovation et rigueur intellectuelle afin de permettre de trouver une solution à tout...

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Site : http://www.nmcg.fr

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat droit de l'internet / avocat droit de l'entreprise / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public

Avocat fiscaliste et droit public à Nice et Marseille ...

Contact

Avocat spécialiste en droit fiscal et administratif à Avignon

Avocat fiscaliste et de droit public à Marseille, Nice et toute la région PACA et, via un avocat-défenseur monégasque, à Monaco

Un problème, une difficulté juridique ? Le plus délicat, pour leur résolution, est d'identifier, au sein d'une profusion de textes et de décisions de jurisprudence, le raisonnement ou la référence adaptée. Il y faut une connaissance précise de ces éléments (qu'il s'agisse de droit fiscal, d'urbanisme, de responsabilité, d'élections départementales ou régionales, ou de toute autre question de droit public en général)......

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Site : http://www.jurisplus.net

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / avocat specialise droit public marseille / cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat droit fiscal paris / cabinet d'avocat droit fiscal

Juriadis Avocats - Caen, Rouen, Cherbourg, Coutances, La ...

Vous assister

Vous défendre

À compter du 02 octobre prochain, notre site de Paris sera transféré à l'adresse ci-dessous mentionnée :

40 rue de Vignon - 75009 PARIS.

Juriadis avocats

Cherbourg, Caen, Coutances, La Haye, Paris, Rouen, Toulouse

Basé dans le Nord-Ouest de la France : à Caen dans le Calvados (14), Cherbourg, Coutances et La Haye dans la Manche (50), à Rouen (76) et à Paris...

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Site : http://www.juriadis-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public paris / cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit social paris

Maître Mariani avocat à Levallois, avocat en droit des ...

Avocat Levallois Perret

Conseil, négociation et Procédure

Après 20 ans d'exercice professionnel à Asnières (Hauts de Seine), au sein de structures collectives, Jean-Philippe MARIANI franchit la Seine et s'installe début 2010 à Levallois-Perret (92), en micro-structure.

Jean-Philippe MARIANI a obtenu en 2004 le certificat de spécialité en droit social , délivré par l'HEDRAC de Versailles en 2004, qu'il a choisi de convertir, à l'occasion de la réforme des spécialisations opérée par le Conseil National de Barreaux (CNB) en 2012, en mention droit du travail .

Mais...

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Site : http://www.cabinet-m.fr

Thèmes liés : avocat droit travail haut seine / cabinet d'avocat droit du travail versailles / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social

Cabinet Couillard | Le Devoir

Ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, leader parlementaire. Député de Saint-Laurent. Avocat.

Élu pour la première en 1994, M. Fournier a occupé plusieurs fonctions ministérielles au fil des ans: Éducation, Affaires municipales, Justice, leader parlementaire... Politicien rompu à tout, il était l'un des plus proches conseiller de M. Couillard...

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Site : http://www.ledevoir.com

Thèmes liés : cabinet avocat d'affaires international / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / avocat droit de l'environnement quebec / cabinet d'avocat affaires familiales

Offres d'emploi Assistant Juridique - Lyon ...

PwC - Lyon

de Lyon, nous recherchons, pour une durée déterminée, un(e) Assistant(e) juridique pour notre département droit social. Ce que vous pouvez... que nous attendons de vous : - Une expérience de 2/3 ans sur une fonction similaire ; - Formation BTS Assistant de gestion / DU secrétariat juridique...

Lyon

Nous créons un poste en CDI pour une assistante juridique en droit des...

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Site : https://www.optioncarriere.com

Investir en nue-propriété 2016, le démembrement immobilier ...

Accueil >> Investir en Immobilier >>

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Investir en immobilier nue-propriété avec les spécialistes Perl, iPlus et Fidexi. En cette période de pression fiscale exacerbée, de relations locataire-propriétaire compliquées et d'incertitudes sur les prix immobiliers, l'achat d'un bien en nue-propriété par démembrement temporaire est sans doute l'une des meilleures solutions...

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Site : http://calci-patrimoine.com

Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / devenir avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l'immobilier bordeaux / avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit de l'immobilier

Hospitalisation et soins psychiatriques sans consentement ...

Vous êtes ici : Accueil > Hospitalisation d'office et soins psychiatriques

Hospitalisation d'office, soins psychiatriques, hospitalisation complète

L'expression hospitalisation d'office a toujours représenté dans l'esprit des gens cette forme d'hospitalisation complète dans un établissement spécialisé (internement), pour y subir sous la contrainte des soins...

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Site : https://www.cabinet-gardet.com

Thèmes liés : meilleur cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail lyon / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit public lyon

Avocat droit pénal Paris, procédure pénale Paris 13

plan d'accès détaillé est mis à votre disposition.

Droit pénal

Devant toutes les juridictions répressives : tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d'appel, cour d'assises, victime directe ou victime par ricochet, le Cabinet HANS SAK s'engage à   :

vous écouter et vous entendre

vous ...

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Site : http://hansak-avocats.com

Thèmes liés : avocat droit penal paris / cabinet d'avocat droit social paris / avocat droit penal des affaires / avocat droit penal / avocat droit des affaires paris

Avocat Lyon - Cabinet Ennedam

PAS DE SANCTION SANS REGLEMENT INTERIEUR DANS LES ENTREPRISES D'AU MOINS 20 SALARIES! Le 04/04/2017

Par un arrêt du 23 mars 2017, la Chambre Sociale de la Cour de cassation réaffirme le principe selon lequel :« une sanction disciplinaire autre que le licenciement ne peut être prononcée contre un salarié par un employeur employant habituellement au moins vingt salariés que si elle est...

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Site : http://www.avocat-lyon-ennedam.com

Honoraires avocat, Maitre RYGIELSKI ... - avocat-rygielski.fr

Dans un souci de transparence, il est important que lors du premier rendez-vous, ce point soit évoqué tant en ce qui concerne le montant des honoraires à prévoir que les modalités de règlement.

La situation personnelle de chacun de mes clients mérite une attention toute particulière même sur le sujet sensible des honoraires :

o Les honoraires :

Comme vous l'avez compris, les...

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Site : http://www.avocat-rygielski.fr

Thèmes liés : aide juridictionnelle partielle honoraire de resultat / aide juridictionnelle divorce par consentement mutuel / aide juridictionnelle partielle honoraire complementaire / aide juridictionnelle partielle montant / aide juridictionnelle partielle 2016

Redressement et liquidation judiciaire des entreprises en ...

Entreprises en difficulté : les procedures traditionnelles

Par Avocats Picovschi | Mis à jour le 03/02/2016

Lorsqu'une entreprise connaît des difficultés de trésorerie, c'est qu'elle est dans une mauvaise passe. Pour s'en sortir, le dirigent songe souvent à injecter des fonds ce qui ne fera que retarder le moment fatidique de la fermeture. Afin d'éviter ce cas de figure, le...

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Site : http://www.avocats-picovschi.com

Thèmes liés : avocat droit de l'entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / assistance juridique comite d'entreprise

Les actualités - Droit du travail - Cabinet d‘avocat Finalteri

05 septembre 2017

Le requérant est un ressortissant roumain qui, à l'invitation de ses employeurs, ouvrit un compte Yahoo Messenger aux fins de répondre aux demandes des clients.

Dix jours après que l'entreprise employeur eut distribué à son personnel une note d'information indiquant qu'une employée avait été licenciée pour des motifs disciplinaires après avoir fait une utilisation...

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Site : http://www.christian-finalteri-avocat.fr

Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail obligation de l'employe / droit du travail dans l'entreprise

LIGL – Société d'avocats | LIGL – Société d'avocats à Paris

Jura vigilantibus non dormientibus prosunt

DOMAINES DE COMPéTENCES DU CABINET

Ventes immobilières, baux et copropriété

LIGL regroupe une équipe de spécialistes régulièrement sollicités par les investisseurs pour leurs acquisitions immobilières : audit, négociation des actes de vente, négociation et rédaction des conventions locatives.

LIGL intervient également dans tous les...

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Site : http://www.liglavocat.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public paris / cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public

De nouveaux débouchés pour les docteurs en droit ...

Etant docteur en droit, je suis sensible à cet article. Il serait temps que le doctorat en droit soit enfin reconnu professionnellement, à sa juste place, au sommet, que ce soit dans le secteur privé ou dans la fonction publique. A cet égard, l'on peut ne pas partager l'optimisme de l'auteur, car les mesures "en faveur" des docteurs en droit dans la fonction publique ne sont pas du tout à la...

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Date: 2017-10-05 08:41:30
Site : http://www.dalloz-actualite.fr

Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit de l'entreprise / cabinet d'avocat droit social

technicien en bureautique - metiers-quebec.org

Selon les données 2014 :

(données de 2015 dans le secteur public et parapublic)

 

Le salaire moyen en début de carrière était de :

Dans le secteur privé :

-         15,85 $/heure (35 hres/sem) en secrétariat médical dans le secteur privé

-         15,58 $/heure (40 hres/sem) en tant que secrétaire juridique dans le secteur privé au sein des PME

 

-    16,18...

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Date: 2017-08-26 20:10:27
Site : http://www.metiers-quebec.org

VHAvocats - Régularisation fiscale des comptes à l ...

Contact

Régularisation fiscale des comptes à l'étranger

Article mis à jour le 15 septembre 2017. Les conditions de la régularisation fiscale des comptes à l'étranger ont évolué depuis la première version du 21 juin 2013 de la circulaire Cazeneuve, notamment à la suite de plusieurs décisions du Conseil Constitutionnel. Nous vous présentons les conditions et conséquences de la...

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Site : http://www.vhavocats.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal paris / cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit administratif paris

Frédéric Thiriez — Wikipédia

Formation[ modifier | modifier le code ]

Né en 1952 , fils de la chanteuse de variété, auteur-compositeur Christine Fontane , il est aussi issu d'une famille d'industriels du nord, spécialisée dans le tissu et le coton. Il passe son enfance dans le 7e  arrondissement de Paris et suit sa scolarité au collège et au lycée Stanislas [1] . Il obtient un 4e  prix au concours général de...

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Date: 2017-10-05 07:03:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / conseil juridique droit d'auteur / cabinet d'avocat droit social lyon / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration

Formation Actualité sociale 2017 | FLF

Les réformes annoncées et en cours d'Emmanuel Macron :

Elargissement des thèmes ouverts à la négociation collective dérogatoire

Plafonnement indemnités prud'homales

Exonérations de cotisations sociales pour les heures supplémentaires

L'instance unique de représentation dans toutes les entreprises

L'assurance chômage universelle

La formation professionnelle

Etc...

La réforme du Code du...

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Site : https://www.flf.fr

Licenciement, CDI de projet… Les 10 chantiers explosifs de ...

Par Marion Perroud le 28.06.2017 à 06h30 , mis à jour le 28.06.2017 à 15h04

Le projet de loi d'habilitation sur la nouvelle réforme du droit du travail est présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Accords d'entreprise, fusion des IRP, CDI de projet... Tour d'horizon des 10 principaux chantiers épineux qui vont changer la donne pour les salariés comme les employeurs.

Ce mercredi 28...

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Site : https://www.challenges.fr

Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

Ecole de commerce et formation alternance Toulouse - istef.fr

Niveau II RNCP (M1)

Nos étudiants témoignent

Alternant au sein d'un cabinet de conseil en Ressources Humaines, je suis en charge des relations entreprise. Pour développer un réseau d'entreprises partenaires et pour parvenir à mes objectifs, je mets quotidiennement en application des outils de marketing, de stratégie commerciale et de gestion de projets.  Le Mastère MDEO permet...

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Site : https://www.istef.fr

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / avocat conseil d'entreprise toulouse / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise

Spoliation de biens immobiliers: Sans recours, les ...

Au nom des victimes de spoliations de biens immobiliers, l'Association droit et justice a adressé une lettre ouverte à SM le Roi Mohammed VI et au président de la République française, François Hollande. Ce dernier devrait effectuer en septembre 2015 une visite officielle au Maroc.

 

ELLE se cramponne à sa cause. Et à bon droit! L'Association droit et justice au Maroc adresse, le 13...

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Site : http://www.leconomiste.com

Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit de l'entreprise / avocat d'affaires casablanca / l'origine du droit du travail

Sylvie ROIRAND Pascal BARREAU, Avocats La Roche sur Yon ...

Erreurs médicales

Accidents du travail

Vous êtes victime d'un accident de la circulation, d'une agression, d'une erreur médicale, ou de tout autre dommage de la vie.

Vous devez d'abord faire reconnaître la responsabilité de l'auteur du dommage.

Vous devez ensuite obtenir l'indemnisation des préjudices subis.

Dans ces contentieux, la victime se sent, à juste titre, dépossédée de son...

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Date: 2016-03-13 20:18:47
Site : http://www.barreau-roirand.fr

aide juridique gratuite Nantes - Cabinet d'avocats

Une aide juridique gratuite existe-t-elle en dehors d un procès ?

Aide juridique sociale gratuite nantes - ConseilJuridique.eu

Recherche de tag du site ConseilJuridique.eu ... Un extincteur à poudre contient 3 variétés de poudre chimique : BC, ABC et D. Concernant l'industrie, mais aussi le ...

Secrétariat - Aide...

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Site : http://www.avocatpro.fr

Thèmes liés : association d'aide juridique gratuite nantes / association d'aide juridique gratuite / association aide juridique gratuite / forum d'aide juridique / forum aide juridique gratuite

Conseil juridique et fiscal - Deloitte Recrute

En France, nos prestations de service dans le domaine juridique et fiscal sont assurées par Taj , l'un des premiers Cabinets d'avocats français spécialisé en stratégies fiscales et juridiques.

Taj conseille de grands groupes nationaux et internationaux et des entreprises leaders sur leur secteur d'activité.

Ses expertises les plus réputées couvrent la fiscalité internationale et les prix de transfert, le crédit impôt recherche,...

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Site : https://www.deloitterecrute.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet conseil juridique et fiscal / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit fiscal

Avocat spécialisé en droit des successions, donations et ...

Planification de la succession

1. L'option héréditaire

Lors de son décès, le défunt laisse derrière lui un patrimoine, qui comprend des éléments d'actif (des biens immeubles ou meubles), mais qui peut également comprendre des dettes plus ou moins importantes. Ses héritiers ne sont pas obligés de reprendre ce patrimoine : la loi leur permet de choisir. Il existe trois...

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Site : http://www.avocat-laliere-successions.be

Thèmes liés : avocat droit de succession / l'express droit du travail / droit forme juridique de l'entreprise / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / droit d'expression code du travail

Notre équipe | Monette et Collette Avocats

PATRICE MONETTE, B.Sc., LL.B., avocat

En pratique privée depuis près de vingt ans, Me Monette a d'abord obtenu un baccalauréat en sciences à l'Université de Montréal pour ensuite poursuivre ses études de droit avec l'obtention de sa licence en 1994 à l'École du Barreau. Il a fondé son premier cabinet dans la région de Montréal dès son assermentation et oeuvré à titre de...

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Site : http://www.monettecolletteavocats.com

Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / cabinet d'avocat droit commercial / droit du travail comite d entreprise / droit administratif en conseil d'etat

Conseil juridique aux entreprises Bordeaux - Gironde

Externaliser vos obligations légales car vous préférez vous consacrer à votre métier ?

Obtenir une assurance, des compétences spécifiques, tout comme une protection, vis-à-vis des tiers ?

Etre serein en cas de contrôle (Urssaf, fiscal...)... ?

Avoir un cabinet qui travaille avec des avocats spécialisés en droit des affaires ?

Prendre en charge pour vous vos tâches et impératifs...

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Site : http://www.fidaquitaine.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet avocat specialise droit affaire / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / avocat specialise en droit des affaires / avocat specialise droit affaire bordeaux

Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance ...

15 mai 2008

Tribunal d'instance de Melun

Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.

Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété,...

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Date: 2017-10-05 04:15:04
Site : http://www.ca-paris.justice.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires paris / cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d avocat droit des affaires

Formation Les bases du droit du travail | FLF

Les sources du droit social : comment se repérer ?

L'articulation des différentes sources.

Le principe de faveur et ses exceptions.

Le recrutement : une étape-clé

La vérification de la « disponibilité » des postes ouverts à l'embauche : priorité d'emploi, reclassements en cours.

La mise en place d'un processus de recrutement : entretiens internes ? Cabinet externe ?

Les formalités...

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Site : https://www.flf.fr

Profession libérale — Wikipédia

du conseil en brevet : Conseil en propriété industrielle dans certains pays ;

de traduction : interprète , traducteur dans certains pays.

les graphistes et artistes inscrits à la Maison des artistes ou à l' Agessa [réf. nécessaire]

Ces professionnels facturent leurs prestations en honoraires . Leur temps de travail est souvent libre. Ils doivent tenir une comptabilité.

Il est à noter...

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Date: 2017-10-03 10:50:36
Site : https://fr.wikipedia.org

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LA CHARGE DE LA PREUVE - Portail du Droit Social

MPPP Ch.5 Sect.2 - LA CHARGE DE LA PREUVE

 

LA CHARGE DE LA PREUVE

 

 

La charge de la preuve incombe au demandeur au procès en vertu de la règle Actori incumbit probatio. (la charge de la preuve incombe à celui qui agit en justice).

 

L'article 6 du code de procédure civile dispose à cet effet : « A l'appui de leurs prétentions, les parties ont la charge d'alléguer les faits propres...

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