Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit de l'homme
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Avocat responsabilité civile Lyon, avocat droit civil Lyon 6
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Avocat - responsabilité civile - Lyon (69)
Maître BIAGI, Avocat à Lyon , traite vos affaires de responsabilité civile.
Le cabinet est situé à LYON 6ème.
Même si la majorité de ses Clients se trouve à LYON et ses alentours (BRON, CALUIRE, VILLEURBANNE, OULLINS, GIVORS, ECULLY, Sainte-Foy-lès-Lyon, Champagne-au-Mont-d'Or, Saint- Didier-au-Mont-d'Or, DARDILLY, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or...), Maître BIAGI intervient dans la France entière.
Vice du consentement, vices cachés, nullité ou résiliation d'un...
Site :
http://www.avocat-biagi-amandine.com
Thèmes liés : avocat droit civil lyon / cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet avocat droit des affaires lyon / cabinet d'avocats d'affaires lyon / avocat droit des affaires lyon
Cabinet d'avocats droit du travail, droit de la sécurité ...
CONTACTS
Le cabinet spécialisé en droit du travail / droit de la sécurité sociale est situé au centre de BORDEAUX à proximité du Palais de Justice.
Il intervient principalement tant en conseil (négociation, rédaction d'actes) qu'en contentieux devant les juridictions sociales et notamment le Conseil de Prud'hommes et le Tribunal des Affaires de Sécurité sociale sur l'ensemble du territoire.
Le cabinet investit également pour sa...
Site :
jm-avocats.com
Cabinet d'avocats droit du travail, droit de la sécurité ...
CONTACTS
Le cabinet spécialisé en droit du travail / droit de la sécurité sociale est situé au centre de BORDEAUX à proximité du Palais de Justice.
Il intervient principalement tant en conseil (négociation, rédaction d'actes) qu'en contentieux devant les juridictions sociales et notamment le Conseil de Prud'hommes et le Tribunal des Affaires de Sécurité sociale sur l'ensemble du territoire.
Le cabinet investit également pour sa...
Site :
jm-avocats.com
Accueil - Maître Laurent Curt - Rambouillet (78)
Divorce, droit des successions, régimes matrimoniaux, avocat à Rambouillet
Cabinets d'avocats, à Rambouillet
A votre écoute depuis 37 ans
SUMMUM JUS, SUMMA INJURIA
Nos deux cabinets, implantés depuis 1979 au sud des Yvelines à Rambouillet et Montfort-l'Amaury, sont aujourd'hui composés de 2 avocats exerçant chacun avec des pôles spécifiques de compétences.
Notre structure a pour vocation de conseiller et de défendre les particuliers. Nous intervenons...
Date: 2017-12-15 10:38:35
Site :
http://www.cabinet-curt.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit commercial / avocat droit prud homme / avocat droit civil paris / avocat droit civil
Jérôme Choquette — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Choquette .
Jérôme Choquette
[1] dans la même ville [2] ) est un avocat et un homme politique canadien .
Il a été député du district électoral d' Outremont à l' Assemblée nationale du Québec de 1966 à 1976, ministre dans le gouvernement Bourassa de 1970 à 1975, chef du Parti national populaire de 1975 à 1977 et maire de la ville d' Outremont de 1983...
Date: 2017-12-14 15:31:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / avocat droit de l'environnement montreal / avocat droit de l'environnement quebec / avocat de l'aide juridique montreal / avocat droit de l'homme paris
CONSTATER LES INFRACTIONS - inspection-du-travail-droit.fr
INSPECTION DU TRAVAIL CONSTAT
Constatation des infractions : procès verbaux
En application de l'article L 8113-7 du Code du travail, les inspecteurs du travail ont le pouvoir de constater les infractions par des procès-verbaux.
les inspecteurs du travail ont la libre décision de donner des avertissements ou des conseils au lieu d'intenter ou de recommander des poursuites. Leur but est moins de...
Site :
https://inspection-du-travail-droit.fr
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail paris / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / droit du travail dans l'entreprise
Votre avocat - Cabinet d’avocats Alterjuris, Paris 11ème
Quel est le rôle d'un avocat ?
1 - En dehors d'un litige :
Il informe ses clients sur leurs droits et obligations ;
Il délivre des conseils ou des consultations juridiques sur des questions données ;
Il rédige pour le compte de ses clients certains actes dits « sous seing privé », qui ne nécessitent pas le recours à un notaire : par exemple, les statuts d'une société, un...
Site :
http://www.geronimi-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet d'avocat droit social paris / meilleur cabinet avocat d'affaire paris / cabinet avocat d'affaires paris / cabinet d avocat droit des affaires
Avocat - Immobilier - 0480805510
Maître Poulain Avocat
Avocat au barreau de Grasse depuis plus de 15 ans situé sur la Côte d'Azur à Cagnes-sur-Mer, Maître Poulain est avocat généraliste à dominante droit immobilier.
Maître Poulain défend vos droits devant le tribunal de grande instance, le tribunal d'instance, le tribunal de commerce, la cour d'appel, le conseil des prud'hommes et devant le juge aux affaires familiales.
Conseiller - Défendre
Maître POULAIN a l'expérience des tribunaux et a déjà négocié de...
Date: 2017-02-03 21:29:02
Site :
http://www.avocat-immobilier.immo
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / cabinet d'avocat droit immobilier / avocat nice droit immobilier / avocat conseil droit immobilier
Avocat droit du travail Toulouse - Maitre Jacques Arres
Jacques ARRES - Avocat en droit du travail à Toulouse
Expérience
Avocat à Toulouse, Maître Jacques Arres met à votre service son expérience pour négocier et assurer le traitement juridique de vos dossiers et la défense de vos intérêts en droit du travail que vous soyez une entreprise, un particulier, un comité d'entreprise ou une association.
Avocat en droit du travail , Maître Jacques Arres vous conseille, vous assiste et vous représente à Toulouse et partout en France devant toutes les juridictions compétentes en droit du travail.
Disponibilité et Réactivité
Que vous soyez employeur ou salarié, Maître Jacques Arres...
Site :
https://www.avocat-arres.com
Honoraires Avocat Lyon - Commercial Contrat Travail
du cabinet
Fixées selon le temps passé mais avec l'indication d'un budget total estimatif au préalable :
L'honoraire "au temps passé" ou "taux horaire" est calculé en cours de procédure ou à la fin du dossier par une multiplication du temps passé par le taux horaire qui aura été déterminé à l'origine. Le coût horaire du cabinet est fixé pour l'année 2014 à 180 EUR HT (Droit...
Date: 2017-09-27 08:07:31
Site :
http://www.avocat-rainio.com
Loi et coups et blessures - juridique-et-droit.com
Toute victime de coups et blessures peut faire condamner leur auteur à des sanctions pénales et obtenir des dommages et intérêts s'il en résulte pour elle un préjudice et (ou) un arrêt de travail prescrit par un médecin.
Le code pénal parle désormais de violences volontaires ou de violences légères selon la gravité des blessures infligées.
Contraventions de police pour coups et...
Site :
http://www.juridique-et-droit.com
Thèmes liés : droit du travail periode d essai / grand arret droit du travail / droit du travail femme enceinte 1 heure par jour / arret droit du travail 2014 / arret droit du travail 2015
Justice du XXIe siècle : les réformes à venir - APCARS
Christiane Taubira a présenté, la semaine dernière, les grandes lignes d'une réforme de la justice « plus proche, plus efficace, plus protectrice ».
C'est une « communication » et non un projet de loi qui a été soumis en conseil des ministres, mercredi dernier. La Chancellerie y dévoile 15 propositions, issues ou pas de la concertation engagée en 2013 et 2014 dans le cadre de la «...
Site :
http://www.apcars.fr
Thèmes liés : loi du 10 juillet 1991 relative a l'aide juridictionnelle / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit
Droits de la personne - Ministère du Procureur Général
J'aimerais que quelqu'un vienne parler de droits de la personne à mon groupe.
La Commission ontarienne des droits de la personne a à son service des employés pouvant traiter du sujet à des activités publiques ou animer des séances de sensibilisation en Ontario. Lire plus...
Je suis enseignant au niveau secondaire et j'aimerais obtenir de la documentation sur l'enseignement des droits de la...
Site :
https://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca
Thèmes liés : loi sur le droit du travail / droit du travail relation collective / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / avocat droit des personne
Droit du travail pendant la grossesse : connaissez-vous ...
- Droit du travail pendant la grossesse : comment l'annoncer ?
Dois-je annoncer ma grossesse et dans quels délais ? Ce n'est pas une obligation et la loi ne prévoit aucun délai. Mais si vous voulez bénéficier du statut protecteur de la femme enceinte, mieux vaut le faire. Il est en effet strictement illégal de licencier une future maman. Rien de dramatique toutefois puisque vous disposez de...
Date: 2017-09-28 09:19:15
Site :
http://www.magicmaman.com
Droit du travail consultation et conseil juridique en ...
Une question en droit du travail ?
Consultation juridique met au service de tous les clients une conseiller juridique en ligne qui saura les renseigner et répondre à toutes leurs questions juridiques liées à :
La formation, exécution et rupture d'un contrat de travail
La convention collective applicable à la situation su salarié
La négociation, transaction ou saisine du conseil des prud'hommes suite à un...
Licenciement, les jurisprudences - Avocat Droit du Travail
Licenciement, les jurisprudences.
Licenciement, réintégration.
Tout licenciement prononcé à l'égard d'un salarié en raison de son état de santé est nul. Aux termes des dispositions du droit du travail, l'annulation, du licenciement emporte droit à réintégration (code du travail L.1132-1 et 4). Le salarié qui demande sa réintégration a droit au paiement d'une indemnité égale au...
Harcèlement moral : une loi bientôt? « Hélène Weydert | Avocat
Publié le : 03/03/2014 par Hélène WEYDERT
Harcèlement moral : une loi bientôt?
« Les causeuses » - Camille Claudel
Cour d'appel (Luxembourg), 13 février 2014
Une salariée, ayant plusieurs années d'ancienneté, est en incapacité de travail à partir du 14 juin 2006 et pendant un an environ, avant de bénéficier, le 21 juin 2007, d'un reclassement externe[1] lui permettant de...
Site :
http://www.heleneweydert.lu
Thèmes liés : harcelement moral droit du travail preuve / droit du travail obligation de l'employeur / definition harcelement moral droit du travail / droit du travail obligation de l employeur / luxembourg droit du travail harcelement moral
Cour de cassation (Belgique) — Wikipédia
Les référendaires sont au nombre de quinze : dix relèvent du rôle linguistique néerlandais, cinq du rôle linguistique français. Les proportions du cadre linguistique sont fixées de commun accord par le premier président et le procureur général.
Au moins un référendaire doit apporter la preuve d'une connaissance suffisante de la langue allemande.
Les référendaires près la Cour de...
Date: 2017-10-03 04:59:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cour de cassation droit du travail / conseil consultatif des droit de l homme / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / conseil des droit de l'homme
Assemblée nationale - Economie : croissance, activité et ...
Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.
Chapitre 2 : Droit du travail
Article 83
Réforme de la justice prud'homale.
Article 85
Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.
Article 95
Renforcement des sanctions administratives en matière de...
Avocat en droit du travail à Bordeaux - Prud'hommes ...
licenciement et indemnités de rupture...
Diplômée d'un master 2 de droit social, je gère essentiellement des litiges relatifs au droit du travail.
N'hésitez pas à me contacter pour une étude de votre cas.
Votre avocat en droit du travail plaide devant le Conseil de prud'hommes
Les litiges entre employeurs et salariés sont du ressort du Conseil de prud'hommes.
Je plaide devant le...
Avis Assurances Assurance protection juridique : " MATMUT ...
"MATMUT , protection juridique"
Souscrire à une assurance c'est obligatoire, mais avez-vous exactement ce à quoi vous avez souscrit ?
Connaissez vous la SMAC ? Mon ami y souscrivait automatiquement par son contrat voiture et habitation, pour y avoir droit j'ai dû cotiser 16EUR par an environ. C'est un service auquel vous pouvez faire appel tel que protection juridique, maintien de...
Site :
http://www.ciao.fr
Thèmes liés : service de protection juridique / service juridique assurance / protection juridique travail / contrat de protection juridique / droit du travail femme enceinte
Avocat Paris 12 – Droit du travail, Cabinet DUSZ
En savoir plus
Sabrina DUSZ,Cabinet d'Avocat à Paris - activité dominante en Droit du Travail
Maître Sabrina DUSZ, avocat de proximité met un point d'honneur à créer une véritable relation de confiance avec ses clients dans le respect des principes de confidentialité et du secret professionnel.
Contactez-moi
Sabrina DUSZ, avocat au barreau de Paris
Elle s'engage à traiter votre dossier...
Site :
https://www.avocat-dusz.fr
Un peu de droit : les sursis - Journal d'un avocat
A l'occasion du jugement de notre mini dealer, la question du sursis a été abordée. Sursis simple, avec mise à l'épreuve, sursis avec obligation d'accomplir un travail d'intérêt général, tout cela peut paraître un peu obscur.
Voici un vade mecum des règles relatives aux sursis (vous allez comprendre le pluriel). Ce vade mecum est valable jusqu'au 1er janvier 2006 où entreront en...
Date: 2017-09-26 14:02:00
Site :
http://www.maitre-eolas.fr
Thèmes liés : droit du travail obligation d'affichage / droit du travail fonction publique d'etat / avocat droit de l'homme paris / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme
Heures supplémentaires non payées| avocat droit du travail ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Contentieux prud'homal > Heures supplémentaires
Avocat pour heures supplémentaires non payées à Paris
Question épineuse d'une activité professionnelle, le calcul et la rémunération des tâches effectuées en dehors des horaires hebdomadaires légaux ne doivent pas être le fruit du hasard. Maître PEREZ ZARUR intervient, en tant qu' avocat , en cas d'heures supplémentaires non payées - à Paris et en Ile-de-France - et répond à toutes vos questions relatives à cette matière.
Des droits à ne pas outrepasser
Vous avez formulé l'intérêt de passer quelques heures de plus...
Site :
https://www.avocats-perez-zarur.fr
Thèmes liés : droit du travail heures supplementaires non payees / droit du travail france heures supplementaires / droit travail heures supplementaires / avocat droit du travail paris 15 / avocat droit du travail prud'homme
Titre de séjour pour parents âgés - Portail des Étrangers ...
Je vous remercie de vouloir m'aider
regroupement familial pour ascendant
mercredi 28 décembre 2016 à 12h02 - par Anissa Elkebir
Bonjour
Je suis algérienne de 56 ans,j'habite en Algérie ,je suis née en France,mais de nationalité algérienne ,je viens seule en Algérie a la charge de mes trois enfants qui sont installés en France,deux de mes enfants ont la nationalité...
Date: 2017-12-15 08:03:13
Site :
http://assouevam.fr
Thèmes liés : reponses du droit du travail au probleme de l emploi / temps partiel contre plein droit du travail / association avocat conseil d'entreprise / avocat droit de l'homme salaire / avocat droit du travail service public
Avocat Strasbourg
Suivre @Avocats_Pro
Trouver un avocat sur Strasbourg :
Le Barreau des avocats de Strasbourg. Avec presque 600 avocats, le barreau de Strasbourg est le plus grand barreau de l'Est de la France et un des plus grand barreau de France.
L'ordre des avocats du barreau de Strasbourg, de par sa situation, est très orienté à l'internationnal et particulièrement vers Allemagne. Il entretient des liens...
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juridika.fr
Vice caché - avocat divorce chambly clichy nanterre
droit immobilier
Vice caché : l'agent immobilier doit être plus vigilant que l'acheteur.
Un bien immobilier est acquis par l'intermédiaire de trois agents immobiliers mandatés par le vendeur. Des désordres se révèlent, affectant le chauffage et la charpente. L'acquéreur assigne alors le vendeur en garantie des vices cachés et les intermédiaires en responsabilité. Les juges du fond le...
Site :
http://www.avocat-beucher.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat specialiste de l immobilier / avocat pour l'immobilier / avocat dans l immobilier
Maître Claire Anglade - Avocat - Paris - Droit des étrangers
La Cour nationale du droit d'asile reconnait que les personnes homosexuelles au Maroc
La Cour nationale du droit d'asile reconnait que les personnes homosexuelles au Maroc
La Cour nationale du droit d'asile reconnait le bénéfice de la protection subsidiaire
La Cour nationale du droit d'asile reconnait le bénéfice de la protection subsidiaire à un membre de
Responsabilité pénale d'un mineur...
Site :
http://www.avocat-anglade.fr
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / avocat droit des etrangers paris / avocat droit de l'homme paris / avocat droit penal paris / avocat droit des personne
Réforme du Code du travail: Que va changer le barème ...
Réforme du Code du travail: Que va changer le barème obligatoire des dommages-intérêts aux prud'hommes?
JUSTICE Les sommes versées aux salariés seront strictement encadrées...
Nicolas Raffin
Publié le 12/09/17 à 07h35
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Envoyer par Mail
Les prud'hommes de Toulouse en juillet 2013, au moment de l'examen des licenciements de Molex. -- SCHEIBER/20 MINUTES/SIPA
Les ordonnances imposent...
Date: 2017-09-16 22:08:02
Site :
http://www.20minutes.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail toulouse / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat droit du travail prud'homme / droit du travail conseil des prud'hommes
Normandie : l'ancien membre de l'ambassade française au ...
rentrée scolaire
Normandie : l'ancien membre de l'ambassade française au Niger s'en prenait aux mineures
Le prévenu a été jugé jeudi 6 juillet 2017 à Caen (Calvados) pour agressions sexuelles et corruption de mineures.
- Joëlle Briant -
Le
10 juillet 2017 à 16:42
Un septuagénaire, ancien membre de l'ambassade de France au Niger, a été jugé jeudi 6 juillet 2017 par le tribunal correctionnel de Caen (Calvados) pour agressions sexuelles sur des mineures âgés de 16 à 17 ans,
Le mardi 30...
Site :
http://www.lamanchelibre.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme
Les collaborateurs de La Garanderie – La Garanderie
Avocat depuis 1990 et collaborateur
de La Garanderie depuis 2012.
Vital Jourde
Avocat depuis 2012, Vital Jourde est collaborateur de La Garanderie depuis mai 2013.
SES DOMAINES DE COMPÉTENCE
Titulaire d'une Licence de droit, d'un Master I de droit privé et d'un Master I de droit international (Université Montpellier I), Vital Jourde est aussi diplômé d'Euromed Marseille, école supérieure...
Site :
http://www.lagaranderie.fr
Avocat en droit du travail Toulouse, Montauban
Vous êtes ici : Accueil > Votre Avocat
Jacques Arres avocat en droit travail A TOULOUSE
Avocat expérimenté et compétent en droit du travail
Avocat à Toulouse , Maître Jacques Arres a pour activité principale le droit du travail.
Il met à votre service son expertise et ses compétences pour élaborer et rédiger votre contrat de travail ou avenants au contrat de travail, mais également...
Site :
https://www.avocat-arres.com
Congé sabbatique : 10 questions à un avocat - Le Coin du ...
Congé sabbatique : 10 questions à un avocat
Le congé sabbatique permet à un salarié de s'absenter de son lieu de travail pendant une durée bien déterminée pour se concentrer à des projets personnels ou professionnels. Comme la plupart des congés, il est soumis aux réglementations du code du travail. Nous avons interrogé Me Claire Danis de Almeida, avocat et fondatrice du cabinet K...
Date: 2017-10-04 15:30:57
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http://www.coindusalarie.fr
Charles Rominger Avocat, rue Le Goff 1, Paris - findglocal.com
droit du travail licenciement, Cph, Formations
accidents circulation, travail, médical
droit pénal auteurs victimes gav
Droit des personnes, famille
Avocat rattaché au Barreau de Paris, Maître Charles Rominger vous propose un accompagnement et une aide juridique tout au long de la procédure.
Ses domaines d'intervention sont le droit pénal, le droit du travail, la responsabilité et...
Date: 2017-09-29 18:23:37
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http://www.findglocal.com
Le référé : comment obtenir une décision de justice rapide ...
» Le référé : comment obtenir une décision de justice rapide ?
Le référé : comment obtenir une décision de justice rapide ?
Marine Legendre
| Le 27/02/2012 à 18h44
Le référé permet d'obtenir une décision judiciaire, sans l'assistance d'un avocat. À condition que votre problème nécessite d'être résolu sans délai.
Une créance impayée, un litige avec votre employeur ou...
Date: 2017-12-15 08:35:30
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / avocat pour conseil des prud'hommes / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / avocat droit du travail prud'homme
Sanfelle Nicolas à Montigny-le-Bretonneux (78)
DEFENSE ET CONSEIL
DROIT DU TRAVAIL
Avocat, situé à Montigny le Bretonneux dans le département des Yvelines et spécialiste en Droit du Travail, je pratique exclusivement le Droit du Travail depuis plus de 10 ans.
Enseignant à l'HEDAC (Haute École des...
Date: 2017-10-05 05:06:52
Site :
http://www.avocat-sanfelle.fr
Thèmes liés : avocat conseil droit du travail / avocat specialiste droit du travail / droit de la rupture du contrat de travail / formation continue droit du travail paris / formation continue droit du travail
Marseille : Avocats spécialisés en droit social, droit du ...
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exemple : Contrat de travail, cotisations sociales, URSSAF etc.
Ellipse Avocats Marseille
Le conseil en droit social des entreprises et de leurs dirigeants.
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Pour ce faire nous vous accompagnons dans la conduite quotidienne des relations...
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Thèmes liés : avocat specialise en droit social / avocat droit social marseille / avocat specialise droit du travail marseille / droit social ou droit du travail / droit social du travail
Site de Didier REINS Avocat
L'inaptitude médicalement constatée et le licenciement du salarié.
L'inaptitude au travail est une incapacité physique ou mentale qui frappe le salarié et qui l'empêche d'accomplir son travail.
Cette inaptitude peut-être totale ou partielle, temporaire ou définitive.
1. Compétence exclusive du médecin du travail.
Seul le médecin du travail peut constater l'inaptitude au...
Date: 2016-11-02 10:26:21
Site :
http://www.avocat-didier-reins.com
Prud’hommes - Droit du travail par Nathalie Lailler, Avocat
Actualisation de l' article publié le 23 janvier 2013 sur le Blog pratique du droit du travail.
Les pauses sont-elles obligatoires ? rémunérées ? Quelle est leur durée ? Doit-on nécessairement les prendre sur le lieu de travail ?
Définition:
Les pauses sont définies comme « arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité » ( Cass. soc. 12 octobre 2004 n° de...
BAIL D'HABITATION - fbls.net
BAIL D'HABITATION
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
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LA LOI APPLICABLE ET LE DROIT LOCATIF
Pour la majeure partie des habitations, la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 est la "lex...
Date: 2017-07-29 09:22:46
Site :
http://www.fbls.net
Qui sont les ministres flamands? - La Libre
Certains sont habitués à siéger dans un gouvernement fédéral, d'autres - comme les ministres N-VA - sont des nouveaux venus.
Kris Peeters au fédéral après la ministre-présidence flamande - Vice Premier, Emploi, Economie
Depuis son arrivée sur la scène politique il y a dix ans en provenance du monde patronal, l'Anversois Kris Peeters n'est pas seulement devenu une figure de proue de son...
Site :
http://www.lalibre.be
Avocat Evry, cabinet d'avocat Essonne (91) SCP Damoiseau ...
Cabinet d'avocat à Evry - SCP DAMOISEAU & Associés
Présentation du cabinet
Votre cabinet d'avocat à Evry se situe au coeur de l'activité judiciaire du département de l'Essonne. Maître Charlotte GUITTARD et Maître Karine PICOT exercent ainsi leur profession en face du Conseil des Prud'hommes, du Tribunal de commerce et du Tribunal...
Site :
http://www.avocat-guittard.com
Thèmes liés : avocat droit famille essonne / avocat pour le conseil d'etat / avocat droit de famille paris / conseil avocat droit famille / avocat droit de la famille
Avocat divorce Douai Avocat droit du travail Lille, Nord (59)
Bail d'habitation
Avocat Douai, Lille - Nord (59)
Avocat à la Cour de Douai depuis 2002, Maître Philippe JANNEAU vous accompagnera dans vos affaires familiales ( divorces , garde d'enfants,...
Site :
http://www.pjanneau-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit du travail lille / avocat lille droit des affaires / avocat lille droit administratif / avocat lille droit / avocat droit du travail prud'homme
Licenciement avocat Versailles, avocat droit du travail ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Licenciement
Le licenciement peut être une décision particulièrement difficile pour le salarié.
Cette décision, qui met un terme au contrat de travail , est très encadrée, que ce soit au niveau procédural, ou bien que ce soit au niveau des motifs du licenciement.
Le Conseil des prud'hommes exerce un contrôle strict, et il est très important de connaître l'étendue des obligations de l'employeur en la matière, ainsi que...
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http://www.avocat-mir.com
Thèmes liés : avocat droit du travail licenciement economique / droit du travail licenciement pour motif economique / droit du travail licenciement economique indemnite / droit du travail indemnite de licenciement / droit du travail motifs de licenciement
CIVIL | IMMOBILIER | Propriété - Dalloz Actualité
La Chancellerie lance les « chantiers de la justice »
le 05 Octobre 2017
La garde des Sceaux a présenté hier, en conseil des ministres , les cinq grands « chantiers de la justice » que le ministère mènera dès janvier 2018, après concertation lancée aujourd'hui et en vue d'un projet de loi de programmation et d'un projet de loi pénale prévus au printemps 2018.
Action en justice d'une...
Date: 2017-10-05 08:25:00
Site :
http://www.dalloz-actualite.fr
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat droit d'auteur paris / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme
licenciement nul.Droit du travail: réintégration ou ...
Qu'est-ce qu'un licenciement nul ?
Un avocat droit du travail peut demander la nullité d'un licenciement abusif
Un licenciement pour motif personnel est déclaré nul par exemple en cas de licenciement discriminatoire (c'est le juge des prud'hommes qui va décider si le licenciement est discriminatoire et donc qu'il y a licenciement nul).
De même il a licenciement nul si le licenciement est prononcé sans respecter la protection accordée à certains salariés (par exemple, les salariés qui sont protégés comme les représentants du personnel)
Après que le conseil...
Site :
http://licenciement-indemnite.com
Thèmes liés : droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / droit du travail indemnite de licenciement / droit du travail motifs de licenciement / licenciement en droit du travail / droit du travail dans l'entreprise
La rémunération du salarié : montant, primes et avantages ...
* Si vous souhaitez être rappelé
Coût et délais d'un divorce amiable ?
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
Continuer
les types de rémunérations
Le système de rémunération le plus pratiqué est la rémunération fixe calculée en fonction du temps de travail mais on peut trouver aussi des rémunérations variables ou encore des avantages.
1) Rémunération fixe
On l'appelle le salaire de...
Site :
https://www.alexia.fr
ASL Avocats - cabinet spécialisé en Droit Social, Droit de ...
Conseil en droit du travail - Audit social
Relations collectives et syndicales
Contrats de travail (rédaction, licenciement)
Proc�?s devant les juridictions prud'homales
Accidents du travail - maladies professionnelles
Litiges en mati�?re de sécurité sociale
Contestation de faute inexcusable
Contentieux de l'incapacité...
Site :
http://asl-avocats.com
Rupture conventionnelle du contrat de travail : procédure ...
Droit du travail La rupture conventionnelle du contrat de travail
La rupture conventionnelle du contrat de travail
La rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle du contrat de travail est une rupture du contrat à l'amiable entre le salarié et l'employeur, issue de l'article 12 de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 codifié dans la loi 2008-596 du 25 juin 2008.
C'est...
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L'audience de mise en état - Avocat Aix-en-Provence
L'audience de mise en état
Par Caroline Fontaine, vendredi 5 août 2011 à 16:28 :: Droit civil :: #326 :: rss
Procédure civile devant le tribunal de grande instance-par Caroline Fontaine, avocat à aix en provence (13)
La procédure devant le Tribunal de Grande Instance est une procédure écrite. La représentation par un avocat est obligatoire.
Ainsi, contrairement aux procédures dans...
Date: 2017-09-18 13:11:37
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