Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit de l'homme
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Fin de mandat de 3 membres du Conseil constitutionnel : le ...
Les Conseillers au Conseil Constitutionnel, dont les noms suivent, sont arrivés au terme de leur mandat. Il s'agit de :
- Madame Hortense Angora KOUASSI épouse SESS ;
- Madame Suzanne Joséphine TOURE épouse EBAH ;
- Monsieur Boniface Obou OURAGA.
Aussi, Conformément aux articles 89 et 91 de la Constitution et aux articles 2, 3 et 4 de la loi organique n° 2001-303 du 5 juin 2001 déterminant l'organisation et le fonctionnement du Conseil Constitutionnel, Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA , Président de la...
Date: 2014-08-12 14:12:26
Site :
http://news.abidjan.net
Thèmes liés : magistrat judiciaire delegue conseil constitutionnel / conseil constitutionnel etat droit / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / conseil des droit de l'homme
Maître Isabelle LESCURE, Avocat, Brive-la-Gaillarde - mon ...
Prestation de serment en 1987
Formation à la Médiation
Master en Droit judiciaire privé
Bâtonnier de l'Ordre depuis 2017
Maître Isabelle LESCURE
Par E-mail Par Téléphone
Maître Isabelle LESCURE est avocate à Brive-La-Gaillarde en droit de la famille et des personnes(notamment en divorce), en droit du travail, en droit commercial et de la concurrence et droit locatif.
Elle intervient...
Site :
https://www.mon-avocat.fr
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail commercial / avocat droit du travail prud'homme
Avocat Lyon - Commercial Contrat Travail
Cabinet d'avocats : 97, rue du Président Edouard Herriot, 69002 Lyon
Avocat Lyon - Assistance - Conseil Juridique
Droit commercial, Droit des contrats, Droit des NTIC, Droit du travail, Droit civil.
Retrouvez OnlyLyon sur : www.onlylyon.org / www.aderly.com / www.onlylyontv.tv
Avocat Lyon Rainio intervient tant en conseil qu'en contentieux en droit commercial, droit du travail et droit des...
Site :
http://www.avocat-rainio.com
Avocat droit du travail Paris Val de marne Licenciement ...
Avocat droit du travail val de marne
Maître Anthony CARAMAN est avocat en droit du travail.
Il conseille et plaide UNIQUEMENT en droit du travail.
Il a une expérience de plus de 25 ans en droit du travail.
Maître CARAMAN privilégie la qualité de la relation avec ses clients, l'écoute attentive,...
Date: 2017-10-05 05:22:56
Site :
http://www.avocat-caraman.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail paris / avocat droit du travail licenciement economique / avocat conseil droit du travail / avocat a paris en droit de travail / cabinet avocat droit travail paris
Assistance du salarié | Informations juridiques et droit ...
Glazick
Il est constant qu'hormis les cas énumérés par la loi, la nullité du licenciement peut être prononcée par le juge en cas de violation d'une liberté fondamentale.
Aux termes des dispositions de l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme (CESDH) :
« Tout accusé a droit notamment à:
- être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il...
Site :
http://droit-social.bzh
Thèmes liés : avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat assistance juridique gratuite / assistance juridique gratuite droit du travail / information juridique gratuite droit du travail
Nos équipes | Jurica Cabinet d'avocats d'affaires Poitiers ...
Mathilde Favreau est avocat associée, installée dans nos bureaux de Saint-Benoit (Poitiers). Elle intervient principalement en conseil, dans le domaine du droit commercial et du droit des sociétés, tant pour les entreprises commerciales, artisanales et industrielles que pour les professionnels libéraux et les particuliers. Elle accompagne les entreprises et leurs dirigeants sur le plan...
Site :
http://www.jurica.fr
Recyclage en droit - Université Saint-Louis - Bruxelles
Liste des colloques antérieurs
Ces cycles sont organisés en collaboration avec la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain (en ce compris l'UCL - Mons) et la Faculté de l'Université de Namur avec lesquelles il a été décidé de former le "Centre des Facultés Universitaires Catholiques pour le recyclage en droit".
Ils se déroulent traditionnellement sous forme de...
Date: 2017-10-05 10:15:49
Site :
http://www.usaintlouis.be
Thèmes liés : cours complet droit penal du travail / cours de droit penal du travail / droit penal du travail avocat / droit penal du travail / avocat droit de l'homme bruxelles
NetJustice sélectionne des avocats spécialisés selon votre ...
EN SAVOIR PLUS
Témoignages
J'ai été licencié de façon abusive. Il a fallu que je trouve un avocat pour monter et défendre mon dossier lors de mon passage aux Prud'hommes. C'était indispensable, je n'aurais pu faire ça seul et surtout...
Site :
https://www.netjustice.fr
Thèmes liés : avocat specialise droit penal / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit penal / avocat droit prud homme
Droit du travail et défense du salarié - dmasson-avocat.fr
En tant qu'avocat expert en droit du travail, Me MASSON assiste ses clients dans les litiges qu'ils rencontrent avec leurs employeurs.
Dans le cadre d'un licenciement, le salarié est en droit de saisir le Conseil des Prud'hommes ou le Tribunal administratif (si l'employeur est une collectivité publique) pour faire reconnaître le caractère abusif de la mesure dont il a fait...
Date: 2017-10-05 08:25:54
Site :
http://www.dmasson-avocat.fr
RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CDD - fbls.net
ci-après dénommé l'employé
Il a été convenu ce qui suit:
Les deux parties reconnaissent une incompatibilité d'humeur entre elles. La force particulière de cette incompatibilité empêche toute relation de travail dans le cadre de l'entreprise.
Par conséquent, les deux parties, déçues par ce pénible constat et par respect de l'une pour l'autre, conviennent d'un commun accord...
Date: 2016-08-21 16:50:33
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail rupture de contrat cdd / droit de la rupture du contrat de travail
Cabinet d'avocat spécialisé droit pénal Bruxelles, Brabant
Vous êtes ici : Accueil > Votre avocat
Cabinet d'avocat spécialisé droit pénal Bruxelles
Xavier VAN DER SMISSEN exerce le métier d'avocat depuis 1998 au Barreau de Bruxelles et est formé à la cassation pénale. Il est d'ailleurs spécialiste reconnu en droit pénal (général). Il exerce dans les deux langues principales (français ou néerlandais) partout en Belgique...
Site :
https://www.avocat-xavier-vandersmissen.be
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / cabinet d'avocat droit europeen bruxelles / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / avocat droit d'auteur bruxelles / avocat specialise en droit d'auteur
Comment la réforme du code du travail s’est imposée dans ...
8 septembre 2015 à 20:06
(mis à jour le
9 septembre 2015 à 07:29
)
Manuel Valls, le 6 juin. Photo Albert Facelly
Plusieurs publications ont créé, ces derniers mois, un climat médiatique favorable à une adaptation. Sous l'oeil bienveillant de l'exécutif.
Comment la réforme du code du travail s'est imposée dans le débat
Réformer le code du travail serait devenu en...
Date: 2017-10-05 06:13:07
Site :
http://www.liberation.fr
Faute lourde, indemnité compensatrice de congés payés : la ...
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Les salariés licenciés pour faute lourde ne bénéficiaient pas en principe de l'indemnité compensatrice de congés payés.
Sans doute le législateur voulait sanctionner le salarié ayant commis une faute d'une importante gravité avec une intention de nuire.
Toutefois, le Conseil Constitutionnel s'est vu saisir d'une question prioritaire de constitutionnalité le 2 mars 2016 (décision...
Site :
http://www.eureka-avocats.com
Thèmes liés : droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes non pris / code du travail conge paye / droit du travail conge paye
Avocat en droit du travail Paris 8 – Licenciement ...
Avocat en droit du travail à Paris 12ème
Que vous soyez salarié ou employeur, votre avocat à Paris vous conseille et vous défend dans toute vos problématiques du droit du travail.
Le choix du droit du travail répond d'abord à la volonté d'exercer la profession d'avocat dans une discipline vivante et sans cesse mouvante.
Le droit du travail nous concerne tous, mais n'est pas connu de tous...
Avocat Toulon - juridika.fr
Chercher un avocat spécialisé sur Toulon :
Le barreau de Toulon, presque 500 professionnels du droit à votre écoute .
Les services de l'Ordre des Avocats du barreau de Toulon sont certifiés ISO9001 depuis plus de cinq ans.
Les avocats du barreau de Toulon couvrent la totalité des juridictions. Les compétences de tous les avocats du barreau de Toulon sont étendues : droit du travail (licenciement, contrats de travail), droit routier (permis de conduire, accidents corporels, etc), droit de la famille (divorce, PACS, etc..), droit des étrangers (visas, rapprochement familial, etc.).
Le barreau de Toulon est au service des...
Site :
juridika.fr
Thèmes liés : avocat specialise en droit social toulon / avocat droit du travail toulon var / avocat droit du travail aide juridictionnelle / avocat specialise dans le droit du travail var / avocat specialise dans le droit du travail
Diverses mesures de simplification et d'amélioration de la ...
La quatrième loi de simplification de mars 2012
Introduction
Le député Warsmann est à l'origine de quatre propositions de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, adoptées par le Parlement entre 2007 et 2012.
Les deux premières propositions de loi - qui sont respectivement devenues la loi (n°2007-1787) du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit et...
Site :
http://www.net-iris.fr
Droit de la famille - Un avocat en ligne vous conseille ...
Avocat en ligne : Droit de la famille " Mariage , Divorce et filiation "
Presentation :
Le droits de la famille est une branche du droit privé , appréhende différentes catégories de couple : Les hommes mariés, les partenaires et les amoureux. Certes, les concubins ne sont, en principe, pas régis par un régime juridique particulier , à l'inverse des hommes mariés ou des partenaires. En...
Date: 2016-01-22 12:04:33
Site :
http://www.avocat-enligne.net
Thèmes liés : conseil avocat droit famille / avocat droit de la famille / conseil juridique droit famille / conseil droit famille / conseil d'avocat en ligne
Avocat Montpellier | Droit du travail – Droit des étrangers
Le Cabinet d'Avocat de Marjolaine Renversez, Avocat au barreau de Montpellier, a été crée en 2000.
Situé au coeur de la ville, il est aussi à proximité immédiate des tribunaux.
Experte en Droit social (Droit du travail), Maître Marjolaine Renversez vous informe, vous conseille et vous défend devant les Conseils de Prud'hommes de Montpellier et alentours : Sète, Béziers, Nîmes, ainsi...
Tribunaux de commerce - assemblee-nationale.fr
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Dans les petites juridictions, les audiences sont peu fréquentes, de l'ordre d'une par mois, et le problème de la viabilité économique de la charge de greffier se pose. D'ores et déjà plusieurs greffes se sont réunis, faute d'activité suffisante, pour cumuler les charges de deux ou trois tribunaux. Or, comme le souligne le rapport du CNPF : « Il est indispensable qu'un tribunal...
Les Conseils de Prudhommes | Histoire et anecdotes
1806
1806
Le terme "prud'homme" provient de l'ancien français "prodome" qui signifie "homme preux, vaillant et brave". Au XI ème siècle, il était attribué aux "défenseurs du métier" et voulait plutôt dire "homme de valeur, prudent et de bon conseil". Les "défenseurs du métier" étaient "les prud'hommes" qui appartenaient au même corps de métier que les parties concernées, ceux qui...
Site :
http://www.conseilsdeprudhommes.fr
Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / avocat pour conseil des prud'hommes / avocat droit du travail prud'homme marseille / avocat droit du travail prud'homme / avocat droit prud homme
Le droit de vote sous tutelle et curatelle | Déclic
Le droit de vote des personnes majeures protégées sous tutelle ou curatelle est reconnu, sauf avis contraire du juge des tutelles. Mais ce pouvoir du juge pourrait être remis en cause suite à un avis récent d'une commission handicap.
En 2012, les personnes handicapées mentales sous tutelle votaient pour la première fois à une élection présidentielle. Ce droit leur a été accordé en...
Site :
http://www.magazine-declic.com
Thèmes liés : conseil consultatif des droit de l homme / conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / avocat droit de l'homme
L'AIDE JURIDICTIONNELLE - avocats-pau.fr
ANNONCES EMPLOIS & AUTRES
L'AIDE JURIDICTIONNELLE
Si vous voulez faire valoir vos droits en justice mais que vos ressources sont insuffisantes, vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle, sous certaines conditions et en respectant certaines modalités pratiques.
Pour obtenir l'aide juridictionnelle :
Vous pouvez retrouver le formulaire en ligne actualisé permettant de calculer la part...
Site :
http://www.avocats-pau.fr
Expérience - Avocat droit du travail Lille Nord > Isabelle ...
Parking Champ de Mars (Esplanade - Citadelle)
Parking République (Préfecture - Beaux Arts
Métro Ligne 1 - Station République
Isabelle SAFFRE - Avocat en droit social
Isabelle SAFFRE est inscrite au Barreau de Lille depuis le 20 décembre 2005.
Elle est titulaire du certificat de spécialisation en droit social (droit du travail - droit de la sécurité sociale)
Types...
Procédure civile en France — Wikipédia
Mesures d'instruction confiées à un technicien : expertise judiciaire
Le serment judiciaire
La procédure gracieuse[ modifier | modifier le code ]
La procédure gracieuse s'oppose à la procédure contentieuse par l'absence de litige, malgré l'obligation de recourir au juge [loi 114] . Il s'agit d'une procédure unilatérale, sans adversaire ni litige et qui fait exception au principe de...
Date: 2017-10-03 04:13:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / conseil des droit de l'homme
Un Cabinet d'Avocats Aix en Provence a taille humaine
Bienvenue au Cabinet d'Avocat d'Emmanuelle Istria
Maître ISTRIA croit aux compétences mais aussi à l'Humain.
Son Cabinet d'Avocat à Aix en Provence reste un Cabinet à échelle humaine où le client n'est pas un numéro, où chaque dossier est traité avec attention et compétence au service de la confiance que le client place en elle.
Maitre Istria, une Avocate à la Cour d'Aix en...
Site :
http://www.cabinet-avocat-aix.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat affaires familiales / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat d'affaires
Avocats de Paris (@Avocats_Paris) | Twitter
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Avocats de Paris
Dec 9
La Déclaration universelle des droits de l'homme reconnaît la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine ainsi que leurs droits égaux...
Date: 2017-12-15 08:29:08
Site :
https://twitter.com
Thèmes liés : avocat droit de l'homme paris / avocat droit de famille paris / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / barreau des avocats paris
Les évolutions récentes du droit des sociétés et des ...
Journal d'annonces légales et d'information juridique
Les évolutions récentes du droit des sociétés et des fusions-acquisitions
le
- Olivier VAGNEUX - Droit
© Affiches parisiennes - Bruno Dondero traitant de l'actualité du droit des cessions
Chaque année,1,3 million d'emplois sont concernés par des cessions-transmissions tandis que 37 000 emplois disparaissent lorsque des entreprises de...
Quelle est la valeur juridique d'un mail ? - Le Parisien
Quelle est la valeur juridique d'un mail ?
> Economie |13 juin 2014, 19h35|
Non seulement un e-mail a une valeur juridique, mais son utilisation s'étend à bien des sujets.
Trouvez votre nouvel emploi parmi + de 10.000 offres
Sa légèreté vaut aujourd'hui jurisprudence. En 2009, le directeur d'une société bordelaise de courtage décide de congédier une technicienne financière débauchée...
Date: 2017-10-04 12:23:53
Site :
http://www.leparisien.fr
Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...
Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent
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Contrat de travail
Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.
A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Histoire du droit de vote en France, de 1815 à 1914 - Philisto
De la chute du Premier Empire jusqu'au début du XXe siècle, la question du droit de vote a fait l'objet d'intenses débats : suffrage direct ou à degrés ? suffrage censitaire ou universel ? et le référendum ? L'Histoire du XIXe siècle français peut être divisée en trois temps : celui du vote censitaire et capacitaire (de la monarchie restaurée à la monarchie de Juillet), le temps...
Site :
http://www.philisto.fr
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / avocat droit de l'homme paris / conseil consultatif des droit de l homme / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme
Avocat droit du travail | Thomas Roussineau
Avocat en droit du travail à Paris
Thomas ROUSSINEAU est avocat au barreau de Paris et pratique principalement le droit du travail.
Dynamisme, simplicité et disponibilité caractérisent le cabinet, dont la priorité est de traiter votre dossier de manière réactive et personnalisée.
TEMOIGNAGES Lire tous les témoignages ->
En désaccord avec mon ancien employeur concernant les modalités de...
Site :
http://roussineau-avocats-paris.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail paris / cabinet avocat droit travail paris / honoraires avocat droit du travail paris / avocat a paris en droit de travail / avocat droit travail salarie paris
Le recours contre la décision du bâtonnier en matière de ...
24|09|2012
Le recours contre la décision du bâtonnier en matière de contestation d'honoraires est d'ordre public
Un homme demande à un avocat inscrit au barreau de Paris et au barreau de Casablanca, de l'assister dans les opérations de liquidation et partage de la succession de son frère, décédé, sans enfant, à Casablanca et laissant une veuve avec laquelle il était en instance de...
Site :
http://www.gazettedupalais.com
Thèmes liés : conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / conseil d etat ordre des avocats au barreau
Prud'hommes - Avocat en droit du travail à Paris - Franc ...
Modes de preuve en matiere prud'homale : SMS et messages vocaux sont recevables
15 février 2013
Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
En matière prud'homale, la preuve est libre et le Juge en apprécie librement la valeur et la portée (Cass. soc 27 mars 2001 n° 98-44666).
Pour autant, l'employeur peut-il utiliser tout mode de preuve, y compris une filature ou le recours à un...
Site :
http://www.francmuller-avocat.com
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / avocat droit du travail prud'homme / modes de preuve en droit du travail / avocat droit travail salarie paris / jurisprudence prud'hommes droit du travail
Code de l'environnement - Livre Ier
DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES
VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
PARTIE DECRETALE
Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales
TITRE Ier. - Principes
Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...
Date: 2017-08-11 14:08:43
Site :
http://environnement.wallonie.be
Master (M2) mention International parcours type Droit ...
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure de candidature .
De manière générale, les dossiers de demandes d'admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :
le justificatif de l'état civil ;
le dossier détaillé du cursus de l'étudiant permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés...
Site :
http://www.ut-capitole.fr
Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...
Chapitre 1 - Généralités
En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...
Site :
http://www.francois-taquet.com
Licenciement, avocat droit du travail Toulon
Accueil > Droit du travail
Avocat droit travail Toulon
Titulaire d'un DESS Droit des relations du travail, Maître Cécilia MERCURIO ALESSANDRINI, Avocat au Barreau de TOULON, assiste les salariés et les employeurs tant dans le domaine du conseil que du contentieux en droit du travail, encore appelé droit social.
De nos jours, la complexité et le formalisme du droit du travail conduisent...
Site :
http://www.avocat-mercurio-alessandrini.com
Cabinet d'avocats d'immigration Américaine situé à Miami ...
Cabinet d'avocats spécialisés en droit d'immigration américaine
Comment s'expatrier aux Etats-Unis ?
Quelles démarches pour s'installer rapidement aux Etats-Unis ?
Comment obtenir un visa ou une green card ? Vous rêvez d'immigrer de façon permanente ?
Quelles démarches pour créer une société aux Etats-Unis ?
Et surtout, comment choisir le meilleur avocat spécialisé en immigration...
Langlois, le cabinet qui ne cesse de grossir | Droit Inc.
� Langlois est un cabinet d'entrepreneur et c'est ça que j'ai aimé. »
Jean-François Gagnon est arrivé chez Langlois en 1999, au moment où la fusion de Langlois Kronström Desjardins allait se faire. Un tout nouveau cabinet qu'il fallait « formater et définir », dit l'avocat de 55 ans, originaire de Cap-à-l'Aigle, dans la région de Charlevoix. Il a fait ses études de droit à...
Site :
http://www.droit-inc.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat d affaires / comment devenir avocat d'affaires
Daniela Gomes-Gonçalves, Avocat à Melun (77).
L'avocat qui sait vous défendre
Daniela Gomes Gonçalves à Melun
Maître Daniela Gomes Gonçalves est Avocat à MELUN depuis 2002.
Elle vous accueille dans son cabinet situé 6, boulevard Henri Chapu à Melun (77).
Le cabinet est bilingue franco-portugais.
Maître Daniela Gomes Gonçalves...
Date: 2017-10-05 03:50:41
Site :
http://www.daniela-gomes-avocat.com
Thèmes liés : cours droit du travail prud'hommes / prud'hommes droit du travail / avocat droit du travail prud'homme / droit du travail prud hommes / cours de droit penal du travail
Les contrats internationaux | Richard Sédillot, avocat
Les divorces internationaux
Les contrats internationaux
La négociation et la rédaction des contrats internationaux exigent une vigilance particulière, dans la mesure notamment où elles sont susceptibles d'être soumises à des règles juridiques étrangères, et donc distinctes de celles qui sont applicables en France.
Il est aujourd'hui très fréquent qu'une relation contractuelle présente...
Site :
http://www.sedillot.fr
Thèmes liés : contrat de travail soumis au droit commun / avocat droit international prive / contrat de travail droit commun / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme
Se marier avec une tunisienne (en France) - gfic.net
Se marier avec une tunisienne (en France)
par : François D.
GFIC
Le code du Statut personnel , qui en Tunisie régit le statuts des membres d'une même famille est particulièrement moderne pour le monde Arabo-Musulman, et même par rapports à certains textes occidentaux.
La place de la femme tend vers de plus en plus d' égalité avec l' homme, et des dispositions telles que le...
Site :
http://www.gfic.net
Thèmes liés : avocat droit de l'homme paris / l'aide juridique en france / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris
Budget pénitentiaire 2018 - Pour un vote éclairé ...
Mesdames, Messieurs les Député·e·s,
Vous allez être amenés le 25 octobre à examiner le budget de l'administration pénitentiaire. Celui d'une institution en crise, frappée par une surpopulation endémique dans les prisons, qui tient structurellement en échec la préservation de la dignité des personnes et l'objectif de prévention de la récidive assigné à l'exécution des peines.
La...
Date: 2017-12-15 09:55:38
Site :
http://syndicat-magistrature.org
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / droit du travail dans l'education nationale / droit conseil de l'europe / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme
La prescription des fautes en droit du travail | Avocat ...
Par Me Sassi, avocat en droit du travail à Paris ( www.avocat-ms.fr )
La problématique de la prescription des fautes en droit du travail est essentielle dans la mesure où de très nombreux licenciements sont basés sur des faits fautifs que l'employeur reproche au salarié.
Dans la mesure où il n'est pas concevable que l'employeur puisse, éternellement, reproché au salarié, des faits...
Site :
http://www.avocat-ms.fr
Henri Leclerc (avocat) — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Henri Leclerc et Leclerc .
Henri Leclerc
, est un avocat pénaliste français .
Sommaire
Biographie[ modifier | modifier le code ]
Henri Leclerc commence sa carrière aux côtés de l'avocat Albert Naud . Il a hérité de sa bibliothèque juridique (que ce dernier avait lui-même reçue de Raymond Poincaré ) [1] .
Avocat depuis 1956 , ancien membre du conseil de...
Date: 2017-10-05 07:38:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat droit de l'homme paris / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme
Cours de droit des personnes, la famille, volume III-2 ...
La condition juridique et l'INCAPAcité des MAJEURS
A la différence des mineurs, le principe est ici la pleine capacité et, l'exception réside dans l'incapacité. Toute personne âgée de 18 ans est en principe capable : « la majorité est fixée à 18 ans accomplis, à cet âge, on est capable de tous les actes de la vie civile » (C. civ., art....
Site :
http://www.lexcellis-avocats.fr
Thèmes liés : l'aide juridique en france / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme
Accueil - Ordre des avocats au barreau de SAINTES
Mot de passe oublié ?
Histoire du Barreau
Le palais de Justice de Saintes a été édifié entre 1859 et 1863 par les architectes Victor Fontorbe et Van Cleemput. Dominant le cours impérial (aujourd'hui cours national) et l'actuelle esplanade du Maréchal Foch, il est caractéristique de l'architecture monumentale du Second Empire.
Construit à l'emplacement de l'ancien couvent des cordeliers,...
Date: 2017-10-05 10:45:31
Site :
http://www.avocats-saintes.com
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / avocat droit de l'homme bordeaux / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / conseil d etat ordre des avocats au barreau
John Adams (homme politique) — Wikipédia
Biographie[ modifier | modifier le code ]
John Adams, Jr. était le fils de l'homme d'affaires et politicien John Adams, Sr. (1691-1761) et Susanna Boylston (1708-1797), John Adams, Jr. naît en 1735 Quincy dans la Province de la baie du Massachusetts . Son lieu de naissance fait aujourd'hui partie de l' Adams National Historical Park . Il étudie le droit à l'étude de James Putnam , l'un des...
Date: 2017-10-05 06:37:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme
CFDT - Prud’hommes : le statut de défenseur syndical ...
Prud'hommes : le statut de défenseur syndical conforme à la Constitution
Publié le 11/04/2017 à 23H21
Par Service juridique - CFDT
L'avènement, en août 2016, d'un statut pour les défenseurs syndicaux n'a visiblement pas fait que des heureux. Parmi les insatisfaits, le Conseil national des barreaux (CNB), qui a tenté de remettre en cause sa conformité à notre loi fondamentale par le...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / droit du travail prud'hommes cfdt / avocat pour le conseil d'etat / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses...