Loi et coups et blessures - juridique-et-droit.com

Toute victime de coups et blessures peut faire condamner leur auteur à des sanctions pénales et obtenir des dommages et intérêts s'il en résulte pour elle un préjudice et (ou) un arrêt de travail prescrit par un médecin.

Le code pénal parle désormais de violences  volontaires ou de violences légères selon la gravité des blessures infligées.

Contraventions de police pour coups et...

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Association loi de 1901 et impôts - juridique-et-droit.com

Une association ne vit pas dans un trou noir fiscal où impôts et taxes sont épargnées. Par ailleurs, il ne faut pas oublier qu'une association peut tout à fait « faire des affaires », du commerce et même détenir des participations.

Connaître le contexte fiscal et les impôts à payer pour une association est aussi utile pour le président, le trésorier ou le secrétaire afin que...

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