Affaire Maëlys : "L’aveu est difficile à avoir dans le ...

Affaire Maëlys : "L'aveu est difficile à avoir dans le droit pénal français"

Par Benjamin Jeanjean / Mardi 5 septembre 2017 à 11:15

La jeune Maëlys, 9 ans, disparue dans l'Isère

Invitée du Grand Matin Sud Radio, l'avocate Marie Grimaud, de l'association Innocence en danger, revient sur les dernières révélations de l'enquête sur la disparition de la petite Maëlys.

Plus d'une semaine...

Lire la suite


Site : https://www.sudradio.fr

Thèmes liés : avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit penal des affaires

Fiche métier secrétaire juridique - Orientation Pays de la ...

Préciser le métier recherché

Fiche métier secrétaire juridique

À l'aise aussi bien avec la bureautique qu'avec le vocabulaire juridique, le secrétaire juridique à la double compétence assiste les avocats, les huissiers, les notaires ou les juristes d'entreprise.

Le secrétaire juridique a généralement acquis une double compétence, en techniques de secrétariat et en droit. Il...

Lire la suite


Site : http://www.orientation-paysdelaloire.fr

Le château de Bridoire (Dordogne) est sauvé : C'est la fin ...

Patrimoine en danger - 01/08/2011

 

Le château de Bridoire (Dordogne) est sauvé : C'est la fin de 22 ans de lutte pour l'association locale de sauvegarde du monument

Château de Bridoire, 22 ans au créneau

Sur la commune de Ribagnac, à douze kilomètres au sud de Bergerac, se situe un magnifique château médiéval dont la construction s'est échelonnée du 12e siècle au 19e siècle. Quatre...

Lire la suite


Site : http://www.associations-patrimoine.org

Thèmes liés : conseil consultatif des droit de l homme / avocat droit de l'homme paris / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / avocat droit de l'homme bruxelles

Conseil de prud’hommes - Avocat droit du travail et ...

Conseil de prud'hommes : de nouvelles demandes en cours de procédure sont-elles recevables ?

5 avril 2017

Etienne Margot-Duclot

Navigation de l'article

Conseil de prud'hommes. Avant de saisir le Conseil de prud'hommes, dois-je lister toutes mes demandes ou puis-je les compléter par la suite?

Si mon affaire évolue en cours de procédure, par exemple du fait de mon licenciement, dois-je saisir...

Lire la suite


Site : http://margot-duclot-avocat.com

Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / avocat pour conseil des prud'hommes / avocat droit du travail prud'homme / cours droit du travail prud'hommes / prud'hommes droit du travail

Détective — Wikipédia

Les détectives à travers le monde[ modifier | modifier le code ]

L'Europe sur une carte internationale.

La profession est, de par le monde, admise, ignorée, tolérée ou interdite suivant la législation du pays considéré, ainsi que son aptitude à respecter les Droits de la Défense, les libertés individuelles et la liberté du commerce et de l'industrie .

Dans les dictatures, la...

Lire la suite

Date: 2017-10-01 12:56:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Non-respect d'un engagement par l'employeur - Avocat droit ...

Que faire en cas de non-respect d'un engagement par l'employeur

28 janvier 2015

Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris

 

La relation de travail est une relation profondément asymétrique entre les parties, dans laquelle il est incontestable que l'employeur occupe une position dominante.

Il dispose en effet du pouvoir de direction et donne à ce titre des directives au salarié, lequel...

Lire la suite


Site : http://www.francmuller-avocat.com

Avocat accident du travail Lyon 3 - Avocat droit du ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > L'accident du travail

Avocat accident du travail Lyon

La survenance d'un accident du travail marque un tournant dans la carrière professionnelle du salarié.

Maître FARABET , avocat à Lyon, vous accompagne dans les méandres du droit du travail et de la sécurité sociale. Elle intervient également devant le conseil de prud'hommes, le tribunal...

Lire la suite


Site : https://www.avocat-farabet.com

LE STATUT DE LA FEMME EN FRANCE AUJOURD’HUI

LE STATUT DE LA FEMME EN FRANCE AUJOURD'HUI

 

Défavorisée à travers les siècles, la femme en France voit son statut  changer aujourd'hui rapidement. Sous l'Ancien Régime, la loi Salique, héritée des tribus franques, lui interdisait l'accès au trône. A la Révolution les femmes jouèrent un rôle important et en 1791 la Déclaration des Droits de la Femme et de la Citoyenne, stipulait...

Lire la suite

Date: 2003-11-24 01:11:49
Site : http://faculty.uml.edu

Thèmes liés : droit travail des femmes en france / date du droit au travail des femmes en france / avocat droit de l'homme salaire / avocat droit de l'homme paris / droit du travail dans l'education nationale

Les enfants peuvent et DOIVENT être entendus en justice ...

III) La parole de l'enfant est-elle réellement prise en compte par le juge ?

1/ Les pratiques actuelles:

lorsque la parole de l'enfant va dans le sens de ce que veut l'institution, on l'utilise et les adultes s'abritent derrière, mais quand la parole de l'enfant dérange les certitudes des adultes, on va décrédibiliser cette parole.

En effet, lorsque l'enfant est capable de discernement et...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 00:18:55
Site : http://www.jafland.info

Thèmes liés : avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / maison de l'avocat rennes

La vidéosurveillance, exploitation des ... - Avocat Lille

Rien ne sert de mettre en place un système de vidéosurveillance qui ne respecterait pas les principes essentielles du droit français. En effet, en cas de litige, les enregistrements ne pourraient être utilisés.

Ainsi, l'exploitation et la pose des caméras doivent respecter plusieurs règles.

1- Le régime juridique applicable

L'autorisation préfectorale est nécessaire pour permettre...

Lire la suite


Site : https://www.jurisexpert.net

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise

Bulletin d’information n° 610 du 15 ... - Cour de cassation

Frais irrépétibles en matière civile Article 700 du nouveau code de procédure civile

par Frédéric Arbellot, magistrat, auditeur à la Cour de cassation 2  

1. - Les frais irrépétibles sont les frais engagés par une partie à l'occasion d'une instance non compris dans les dépens prévus par l'article 695 du nouveau Code de procédure civile.

L'article 700 du nouveau Code de...

Lire la suite


Site : courdecassation.fr

Thèmes liés : article l'122 12 droit du travail / code civil droit du travail / loi du 10 juillet 1991 relative a l'aide juridictionnelle / droit d'expression code du travail / article 37 loi 10 juillet 1991 aide juridictionnelle

Avocat en Droit Social Marseille et Martigues (13)- Maître ...

Avocat en Droit Social à Marseille et Martigues

Situé 135 Rue Paradis à Marseille (13006) et au 1 Avenue du président Salvador Allende à Martigues, votre Avocat Maître Cédric PORIN vous accueille du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 sur rendez-vous.

 

Maître Cédric PORIN, Avocat au barreau de Marseille

Titulaire d'un DEA en Droit Social à l'Université Paris II, Maître PORIN intervient à vos côtés dans le domaine du droit du travail et prend en charge la défense des salariés devant le Conseil de...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-cedric-porin.fr

L'audience de conciliation devant le conseil de (...)

8. Textes du code du travail applicables

I - UN PREALABLE OBLIGATOIRE DANS PRESQUE TOUS LES CAS

La procédure prud'homale sur le fond débute presque toujours par une audience de conciliation (prévue par les articles R.1454-7 à R.1454-18 du Code du travail (reproduits ci-dessous)) au cours de laquelle les conseillers prud'homaux (qui sont au nombre de deux) tentent d'aboutir à un règlement...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 06:29:02
Site : http://www.astae.com

Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur

Licéité de la preuve : le message vocal de l'employeur ...

Licéité de la preuve : le message vocal de l'employeur enregistré sur le téléphone du salarié peut être pris en compte

Par avocat.jalain le lun, 25/03/2013 - 15:10

Licéité de la preuve : le message vocal de l'employeur enregistré sur le téléphone du salarié peut être pris en compte

Dans un arrêt en date du 6 février 2013, la Cour de Cassation a jugé que la faute de l'employeur,...

Lire la suite


Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / code civil droit du travail / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / droit du travail et code du travail

Le cabinet - Ghislain POULARD - Avocat au barreau de Nantes

Contacts

Le cabinet

Après 10 ans d'expérience solides dans le monde juridique, j'ai souhaité offrir à mes clients une relation de confiance à un coût maitrisé pour les guider dans les méandres de la Justice et faire valoir leurs droits.

Qui sommes-nous ?

Ghislain POULARD est avocat au barreau de Nantes. Il vous représente devant toute juridiction française, et plus particulièrement...

Lire la suite

Date: 2017-12-15 10:05:30
Site : http://www.poulardavocat.fr

Thèmes liés : cabinet avocat d'affaires nantes / cabinet avocat d'affaires paris / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet avocat d'affaires rennes

Saisir les Prud'hommes : quels sont vos recours face à la ...

démission

Si l'une des parties n'est pas d'accord avec la décision rendue, elle peut faire appel, c'est-à-dire faire rejuger l'affaire. Ensuite, il est encore possible de se pourvoir en cassation mais la cour ne peut que contrôler que les juges ont bien appliqué le droit.

En outre, dans certaines circonstances très précises, d'autres voies de recours sont possibles : l'opposition, la...

Lire la suite


Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / avocat droit prud homme / avocat pour le conseil d'etat

Formation Juridique à Toulouse / Midi-Pyrénées

Formation Juridique à Toulouse / Midi-Pyrénées

Quelques éléments de contenu

3e jour : - La politique sécurité : 5/ Améliorer l'efficacité du CHSCT Structure de l'installation électrique Cas concrets de...

Lire la suite


Site : http://www.leguidedelaformation.com

DEMANDER CONSEIL - inspection-du-travail-droit.fr

DEMANDER CONSEIL

Le rôle de Conseil de l'inspection du travail

Les inspecteurs du travail sont amenés à exercer leur rôle de conseil parfois à l'intention des employeurs, souvent à l'intention des salariés ou de leurs représentants.

La fonction de conseil auprès de l'entreprise, dévolue aux inspecteurs du travail, est particulièrement affirmée en matière d'emploi.

Les conseils donnés par un inspecteur du travail traduisent son interprétation des dispositions législatives et réglementaires et ne constituent pas des décisions...

Lire la suite


Site : https://inspection-du-travail-droit.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail paris / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat conseil droit du travail / droit du travail conseil des prud'hommes

Le droit des successions au Québec & Canada | Me Alain P ...

Accueil Le Blog des Chroniques Juridiques Le Droit des Successions au Québec, Canada

Le Droit des Successions au Québec, Canada

Posté par: Quentin Leclercq

Le Canada est un état fédéral composé de dix (10) provinces, lesquelles ont la compétence exclusive pour légiférer dans les matières de droit civil sur leur territoire respectif. L'ensemble du Canada est régi par le droit anglais,...

Lire la suite


Site : http://www.lecourshebert.com

Thèmes liés : avocat droit civil quebec / droit forme juridique de l'entreprise / avocat droit de succession / avocat droit de l'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise

Avocat droit fonction publique Toulouse, agent public ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la fonction publique

Avocat droit de la fonction publique Toulouse

En tant qu'agent public, vous êtes en litige avec l'administration qui vous emploie ? Votre Cabinet d'avocat à Toulouse , compétent en droit de la fonction publique, assure votre défense devant les juridictions compétentes.

Le droit de la fonction publique

L'ensemble du personnel qui...

Lire la suite


Site : https://www.avocat-lapuelle.com

Thèmes liés : avocat droit du travail fonction publique hospitaliere / avocat droit du travail fonction publique / droit du travail contractuel fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / concours fonction publique droit du travail

Droit du travail : OREHDIN – Avocat en Israel

Contactez-nous

Droit du travail

Le but des lois de travail est d'établir les procédures et les règles dans tout ce qui concerne le travail ainsi que les relations employeur-employé et de protéger les droits des travailleurs. Elles déterminent également les droits et obligations de chaque partie d'un contrat. Un autre domaine des lois de travail concerne les relations entre les...

Lire la suite


Site : http://www.orehdin.com

La Conférence des Avocats du Barreau de Paris: avril 2009

La 17ème séance du 1er tour du Concours de la Conférence se tiendra le lundi 4 mai 2009 à 19h30 à la Bibliothèque de l'Ordre.

Nous aurons l'honneur de recevoir M. le Bâtonnier Francis Teitgen.

Les sujets proposés aux candidats sont les suivants :

1er sujet : Doit-on résister à son destin ?

2ème sujet : Peut-on toujours pardonner ?

Mme Rachel Lindon, 4ème Secrétaire, sera chargée du...

Lire la suite


Site : http://laconference.typepad.fr

Thèmes liés : avocat droit de l'homme paris / ordre des avocats au barreau de paris / bibliotheque des avocats du barreau de paris / barreau des avocats paris / avocat droit de l'homme

L’INDEMNISATION DE L’ENTREPRENEUR VICTIME D’UN ACCIDENT ...

Accueil du site > > L'INDEMNISATION (...)

L'INDEMNISATION DE L'ENTREPRENEUR VICTIME D'UN ACCIDENT

L'objectif de ce colloque est de débattre sur la marche à suivre pour obtenir la réparation financière optimum de tous les préjudices économiques que peut subir un entrepreneur à la suite d'un accident. Il s'agit de l'entrepreneur pris dans un sens large : le dirigeant d'une société, quel...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 08:55:05
Site : http://www.immocotedazur.fr

Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / avocat droit de l'entreprise

Comment prouver un cas de harcèlement moral au travail ...

Si la loi condamne fermement toutes formes de harcèlement au travail, encore faut-il parvenir à prouver que l'on est victime d'une telle pratique. A qui s'adresser ? Comment prouver un cas de harcèlement moral ? Explications.

Quand peut-on parler de harcèlement moral ?

Moqueries, brimade, surcharge de travail, mise au placard... En France, environ un salarié sur 6* a déjà été victime...

Lire la suite

Date: 2017-09-28 15:53:31
Site : http://www.marieclaire.fr

Conseils d’avocat en Droit du travail

09 73 72 34 71

Explications Claires

L'emploi d'un français clair et pratique permet à nos clients de saisir facilement les conseils prodigués par notre équipe

Disponibilité immédiate

Posez votre question

 Avocat droit du travail 

Le Droit du travail, branche du droit social, régit les relations entre employeurs et employés. Ces relations naissent de l'existence d'un contrat de travail...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-conseil-enligne.com

Introduction Developpement Et Conclusion De L Exode Rural ...

Exode rural

INTRODUCTION La population est de plus en plus vieillissante, et les jeunes dans les régions qui prendront la relève sur le marché du travail est de moins en moins nombreuse. En effet, l'exode rural vers les milieux urbains touche principalement les jeunes. Il faut savoir par contre que l'exode des jeunes vers les grands centres urbains n'est pas un phénomène à sens unique et...

Lire la suite


Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / conseil national des droit de l'homme maroc / avocat droit de l'homme maroc / conseil consultatif des droit de l'homme maroc / conseil des droit de l'homme maroc

Les contradictions d’Amnesty International , par Salim Lamrani

Amnesty International

par Salim Lamrani

Doit-on considérer comme « prisonniers d'opinion » des individus qui ont été condamnés parce qu'ils étaient stipendiés par une puissance étrangère pour déstabiliser leur pays ? À l'évidence non. Et pourtant, Amnesty International admet que les agents des États-Unis chargés de renverser un régime socialiste sont des « prisonniers...

Lire la suite

Date: 2017-12-15 10:00:14
Site : http://www.voltairenet.org

Thèmes liés : conseil des droit de l'homme des nations unies / conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil national des droit de l'homme / conseil consultatif des droit de l homme / service juridique amnesty international

secrétaire juridique - Onisep

Fiche métier

secrétaire juridique

À l'aise aussi bien avec la bureautique qu'avec le vocabulaire juridique, le secrétaire juridique à la double compétence assiste les avocats, les huissiers, les notaires ou les juristes d'entreprise.

Niveau minimum d'accès : bac + 2

Salaire débutant

Statut(s) : Statut...

Lire la suite


Site : http://www.onisep.fr

Licence professionnelle Droit social et ressources ...

Vous êtes ici : Accueil > FORMATIONS > Licence professionnelle Droit (...)

Licence professionnelle Droit social et ressources humaines

 

Mention : Métiers de la GRH : assistant

Parcours : Droit social et ressources humaines *

 

Responsables de la formation : Pierre-Olivier CHAUMET, Dirk BAUGARD

UFR de rattachement : Droit

Secrétariat : Bât. A, salle 233 - Tél. : 01 49 40 66 28 -...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 05:39:32
Site : http://www.univ-paris8.fr

Avocat Droit International Privé - Haloual & Partners

Droit international privé

INTRODUCTION

Il est de plus en plus fréquent qu'une situation familiale comporte un ou plusieurs éléments qui la rattachent à un autre pays que la Belgique, qu'il s'agisse du lieu de célébration d'un mariage, par exemple mariage aux USA d'un mari américain et d'une française résidant en Belgique ; de la nationalité de l'un des conjoints ou encore de...

Lire la suite


Site : https://www.avocat-bruxelles-haloual.be

La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le mercredi 7 mai 2008, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent

Tags:

Rupture

La résiliation judiciaire clôture la série d'articles sur les modes de rupture du contrat de travail. C'est l'alternative principale à La prise d'acte de la rupture du salarié du contrat de travail aux torts de l'employeur . Je reviendrai dans un futur article sur les avantages...

Lire la suite

Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Que faire en cas de problème entre locataire/propriétaire ...

détermination de l'allocataire des allocations familiales

filiation

demandes portant sur l'application du régime matrimonial

successions, donations, testaments

liquidation-partage

  la chambre de la jeunesse ou tribunal de la jeunesse est compétent pour prendre toutes les mesures utiles concernant les mineurs en danger et les mineurs délinquants (qui ont commis une infraction). Le tribunal...

Lire la suite


Site : http://www.jeminforme.be

Bernard Tapie - L'Obs - tempsreel.nouvelobs.com

Bernard Tapie est un homme d'affaires, homme politique, chanteur et acteur français. Il est actionnaire majoritaire et PDG du groupe de presse La Provence depuis 2012.

Fils d'ouvrier, Bernard Tapie naît le 26 janvier 1943 à Paris. Il est marié et père de trois enfants.

Après son service militaire, Bernard Tapie entame une brève carrière de chanteur puis s'essaie à la course automobile...

Lire la suite


Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet d'avocats d'affaires lyon / avocat d'affaires lyon / avocat droit de l'homme lyon / cabinet d'avocat droit public des affaires paris

Avocat divorce Rouen - Avocat Droit des affaires (76)

Le Cabinet Thirel Solutions Vous êtes une entreprise Vous êtes un particulier

Thirel Solutions : Société d'avocats à votre service

Notre cabinet d'avocat à Rouen audite, conseille, consulte, plaide et transige en France pour une clientèle de particuliers et d'entreprises.

Notre cabinet intervient aux côtés des particuliers...

Lire la suite


Site : http://www.thirel.fr

Avocat spécialisé en droit du travail|Maître Grégoire BRAVAIS

Notre cabinet d'avocats intervient exclusivement

en droit du travail

depuis plus de 10 ans

Procédure de licenciement

Rupture conventionnelle

Procédure de licenciement

La procédure de licenciement pour motif personnel est fixée par les articles L. 1232-2 et suivants du Code du travail. L'employeur doit tout d'abord remettre au salarié, soit en mains propres, soit par lettre recommandée AR,...

Lire la suite


Site : http://www.bravais-avocat-droit-du-travail.org

Dans le quotidien d'un avocat en droit social - Mode(s) d ...

Et il y a certes une méconnaissance du droit du travail en France, mais elle est moins excusable de la part d'une grande entreprise que d'une petite qui ne bénéficie pas d'un service RH. Les grandes entreprises comme les petites doivent se plier aux mêmes règles.

Si je pense subir un abus de la part de mon employeur, que dois-je faire?

Le prix d'une première consultation auprès d'un avocat...

Lire la suite


Site : https://www.blog-emploi.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat conseil d'entreprise

Motivation du refus de séjour assorti d'une OQTF - Avocat ...

Lecture du mercredi 6 avril 2011

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

--------------------------------------------------------------------------------

 

Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 mai 2010, présentée pour M. A, demeurant chez B, par Me Dandaleix ; M. A demande à la Cour :

 

1°) d'annuler le jugement n° 0915535/6-3 du 8 avril 2010 par lequel le...

Lire la suite


Site : http://www.dandaleix-avocat.com

Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail

Avocat droit du travail, droit syndical, droit pénal du ...

Discrimination syndicale, discrimination raciale, discrimination religieuse, discrimination sexuelle

Harcèlement moral, harcèlement sexuel

Hygiène, sécurité, conditions de travail

 Affaires récentes

Discrimination en raison de l'état de santé : condamnation d'une entreprise de chantier naval pour licenciement nul car motivé en réalité sur une discrimination en raison de l'état de...

Lire la suite


Site : https://www.avibitton.com

Expulsé du Sénégal dans la nuit, Kemi Seba est arrivé ce ...

Auteur : Administrateur Dans ACTUALITE , CONTRIBUTIONS , INTERNATIONAL septembre 7, 2017 12 commentaires

Kemi Seba lors d'un rassemblement, le 19 août à Dakar. © Clément Tardif pour J.A.

L'avion de l'activiste franco-béninois Kemi Seba a atterri ce jeudi matin à l'aéroport d'Orly, en France. Il était sous le coup d'une procédure d'expulsion qui lui avait été notifiée la veille par les...

Lire la suite


Site : http://www.tamtaminfo.com

Thèmes liés : avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme

Katia Debay - Avocat en droit du travail et en droit ...

Les honoraires

Le Cabinet de Maître Katia Debay a pour activité dominante le droit du travail et le droit bancaire. 

Son cabinet, constitué de plusieurs avocats, est situé à Versailles (78) mais il est possible d'exercer des actions judiciaires à travers toute la France et notamment à

Paris.

 

Le cabinet d'avocats, a pour activité dominante le droit du travail  et le droit bancaire . Maître Katia DEBAY et son équipe ont développé une sérieuse expérience dans ces domaines.

Maître Katia DEBAY a prêté serment en 1997.

Vous...

Lire la suite


Site : http://www.katia-debay.fr

Le juge des référés du Conseil de Prud'hommes, juge de l ...

Le juge des référés du Conseil de Prud'hommes, juge de l'urgence.

LE REFERE EN MATIERE PRUD'HOMALE

 

Le référé est une procédure d'urgence qui permet d'obtenir dans un délai raccourci une décision de justice immédiatement exécutoire. Autrement dit, c'est la voie rapide pour voir son affaire jugée par un tribunal.

La procédure du référé existe en matière pénale et en matière...

Lire la suite


Site : https://www.avocat-jalain.fr

Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / droit du travail conseil des prud'hommes / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / avocat droit du travail prud'homme

Association Juridique Gratuite - informations : Je-Cherche ...

Page 1/1 (Temps écoulé: 1.9869)

1 Enregistrer En Comptabilité Les Ressources D'une Association

L'information juridique des entreprises, des associations, des salariés et des locataires

http://www.assistant-juridique.fr/enregistrer_ressources_association.jsp

2 Comment Choisir Les Dirigeants D'une Association Loi ...

L'information juridique des entreprises, des associations, des salariés et...

Lire la suite


Site : http://je-cherche.info

Les mercredis du droit - Barreau de Nantes

Mercredi 17 mai 18h : Divorce par consentement mutuel

INTERVENANTS :

Maître Laurence COQUELET , avocat au Barreau de Nantes, vice-présidente de la commission Famille & Patrimoine

Maître Sandrine CARON , avocat au Barreau de Nantes, spécialiste en droit de la famille

Maître Muriel BROUARD-RENOU , avocat au Barreau de Nantes, médiatrice

PRÉSENTATION DE LA CONFÉRENCE-DÉBAT :

Depuis le 1er...

Lire la suite


Site : http://www.barreaunantes.fr

Maître JALAIN, avocat en droit du travail à Bordeaux

10 conseils pratiques avant de  contester son licenciement devant le conseil de prud'hommes par Maître JALAIN, avocat en droit du travail

Passer l'annonce fort déstabilisante d'un licenciement, il existe quelques reflexes à observer qui faciliteront grandement la tache du salarié dans la phase de l'après licenciement qui doit lui permettre soit de  négocier de façon  la plus...

Lire la suite


Site : https://www.avocat-jalain.fr

Avocat droit du travail Bordeaux - Cabinet May and Co

CABINET MAY & CO A BORDEAUX

Présentation du cabinet d'avocat Cabinet May & Co 

Maître Maïa Montluçon vous accueille au 45 Rue des Ayres à Bordeaux, dans son cabinet d'avocat expert en droit social. Étant également Solicitor en Angleterre et donc parfaitement bilingue, les conseils peuvent être également délivrés en anglais. 

 

Le Cabinet May & Co vous conseille en Français comme en...

Lire la suite


Site : https://www.cabinet-may-and-co.fr

France, Conseil constitutionnel, 08 décembre 2017, 2017-680

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 27 septembre 2017 par le Conseil d'État ( décision n° 410403 du même jour), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité. Cette question a été posée par l'Union syndicale des magistrats. Elle a été enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le...

Lire la suite


Site : https://juricaf.org

Thèmes liés : conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / conseil constitutionnel garantie droit / avocat pour le conseil d'etat / conseil constitutionnel etat droit

Heures supplémentaires effectuées et non payées : comment ...

En savoir plus

Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Heures supplémentaires effectuées et non payées : comment faire ? Par Maître SHIRKHANLOO Avocat en Droit du Travail à Toulouse

Heures supplémentaires effectuées et non payées : comment faire ? Par Maître SHIRKHANLOO Avocat en Droit du Travail à Toulouse

Le 11 septembre 2016

Un guide sur le régime juridique qui vous permettra de...

Lire la suite


Site : http://www.gsh-avocat.com

Présentation de notre association - infoloi.com

Contact

Nul n'est censé ignorer la loi.

Voilà tout d'abord l'adage. Il y a ensuite un enchevêtrement, une multiplication, comme un déluge de textes juridiques ...

Il y a aussi la pratique : la justice et ses lenteurs, le procès et ses terreurs, la puissante procédure et son orchestre de savants ... Il y a enfin des hommes et leur cortège d'inquiétudes juridiques.

Une idée simple est née...

Lire la suite


Site : http://www.infoloi.com

VIDEO. Disparition de Maëlys: Le point sur les derniers ...

Lyon

VIDEO. Disparition de Maëlys: Le point sur les derniers éléments de l'enquête

ENQUETE Le suspect écroué dimanche, a reconnu que l'enfant était montée dans sa voiture mais nie l'avoir enlevée...

Caroline Girardon

Publié le 04/09/17 à 12h01

-- 

Envoyer par Mail

Pont de Beauvoisin, en Isère, le 29 août 2017. Un avis de recherche a été placardé sur la plupart des vitrines des...

Lire la suite

Date: 2017-09-08 22:08:09
Site : http://www.20minutes.fr

Thèmes liés : avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme