Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit de l'homme
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Prud’hommes | Avocat droit du travail bordeaux, cabinet JALAIN
Le bureau de jugement du conseil de prud'hommes est composé :
d'un nombre égal de salariés et d'employeurs ;
d'au moins deux employeurs et deux salariés.
Le bureau de jugement est appelé à juger l'affaire en cas d'échec de la conciliation, sauf dans les cas où il peut être saisit directement. Les parties sont, le cas échéant, entendues avec leurs avocats.
L'affaire est tranchée par...
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Divorce, les réponses à toutes vos questions (Droit ...
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Divorce, les réponses à toutes vos questions (Droit ivoirien)
12/01/2016
Cet article répond à certaines...
Date: 2017-12-15 01:15:00
Site :
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Thèmes liés : comment trouver un avocat commis d'office / immobilier d avocat / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit de l'immobilier
CDMF - Cabinet d'avocats à Grenoble - Affaires publiques ...
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LE CABINET
Que vous soyez un particulier, une entreprise ou un établissement public, votre objectif est de travailler avec des avocats qui comprennent vos enjeux et fournissent le service attendu au meilleur niveau de qualité.
Premier cabinet du barreau de Grenoble à avoir obtenu la certification ISO 9001, gage de qualité de son organisation, le cabinet CDMF Avocats, créé en...
Site :
http://www.cdmf-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet avocat d'affaires international / cabinet avocat d'affaires / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat d affaires
Droit de la famille : Conseiller juridique spécialisé
Conseil Juridique En Ligne vous met instantanément en relation avec un avocat en ligne spécialisé.
La famille est le point de repère fondamental de la société, elle est définie par la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen comme étant le maillon central de la cohésion sociale qui mérite protection. Le modèle traditionnel de famille s'est perdu laissant place aujourd'hui à...
Site :
http://www.conseils-juridiques-en-ligne.com
Thèmes liés : conseil juridique avocat en ligne / conseil juridique droit famille / conseiller juridique en ligne / conseil avocat droit famille / avocat specialise droit famille
Avocat Droit du Travail Bordeaux | Cabinet MOUILLAC
Droit du TRAVAIL
Avocat Droit du Travail
Le Cabinet saura vous conseiller et défendre vos intérêts en Droit du Travail, Droit Social sur toute la région (Avocat BORDEAUX, BERGERAC...).
Notamment titulaire d'un Diplôme d'études Supérieures Spécialisées (DESS) en Droit des Relations de Travail, Jeanne-Elise MOUILLAC bénéficie d'une expérience professionnelle de 7 ans en entreprise.
Elle...
Site :
https://mouillac-avocat.com
Lexique Médico-Juridique
1.3.2.1. Effets quant à la décision rendue
Il appartient à la partie gagnante de décider si elle usera ou non de la faculté qui lui est accordée d'exécuter provisoirement.
En principe, l'exécution du jugement doté de l'exécution provisoire ne peut avoir lieu qu'autant que la grosse a été élevée et signifiée à partie perdante ; toutefois, le tribunal peut ordonner...
Site :
http://lexique-medico-juridique.wifeo.com
Thèmes liés : avocat d'affaires formation / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat pour le conseil d'etat / avocat d'affaires paris
Le fonctionnement du conseil des prud'hommes en Martinique ...
La section se compose comme suit :
- un bureau de conciliation : un conseiller salarié et un conseiller employeur,
- un bureau de jugement : deux conseillers salariés et deux conseillers employeurs.
La section est ainsi divisée en plusieurs compositions et les présidences sont systématiquement alternées d'un bureau à l'autre
Le conseil de prud'hommes est une formation paritaire...
Site :
http://www.cgt-martinique.fr
Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / avocat pour conseil des prud'hommes / cours droit du travail prud'hommes / prud'hommes droit du travail / avocat droit du travail prud'homme
Le sort du logement accessoire au contrat de travail ...
Par Slimane GACHI, Avocat à la Cour
La question du logement de fonction est appréhendée par le droit essentiellement quant aux critères permettant de caractériser l'existence ou non d'un tel logement.
Il n'est pas rare en effet qu'un salarié réclame ou, à l'inverse, conteste cette qualification en fonction de ce qu'il souhaite obtenir.
Au delà du débat assez bien connu quant à...
Site :
http://www.avocat-sg.fr
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail conseil des prud'hommes / avocat pour conseil des prud'hommes / contrat de travail droit commun / qualification du contrat de travail de droit commun
Maitre Vautier, avocat 77 seine et marne
- Vente, saisie, droit immobilier
- Droit commercial
Vous pouvez bien entendu consulter notre site web plus en détails pour obtenir l'information souhaitée concernant votre problème de droit.
Nous travaillons beaucoup avec les professionnels que ce soit pour la création de vos contrats, des mentions légales, des conditions générales de ventes, ou en matière de droit social et notamment...
Site :
http://www.avocat-vautier.com
En route pour le tribunal de la famille ... - Justice en ligne
Ce lundi 1er septembre, la rentrée des classes se double de la mise en oeuvre effective du tribunal de la famille et de la jeunesse. Il n'est pas inutile d'y revenir puisque ce tribunal va à présent commencer ses travaux dans tous les arrondissements judiciaires.
Alain-Charles Van Gysel, professeur à l'Université libre de Bruxelles et directeur du Centre de droit privé de la même...
Date: 2017-10-05 04:25:42
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
Thèmes liés : avocat droit de l'homme strasbourg / avocat droit de l'homme bruxelles / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / conseil des droit de l'homme
Courriels privés au travail : "Le secret des ...
Courriels privés au travail : "Le secret des correspondances s'applique" en France
franceinfo
Internet : recrutements, rencontres, parfois qui se ressemble s'assemble !
Plus
a sanctionné en appel, mardi 5 septembre, la surveillance des courriels privés par un employeur en Roumanie. En 2007, ce dernier avait utilisé la correspondance privée de l'un de ses employés, Bogdan Mihai Barbulescu,...
Site :
https://fr.news.yahoo.com
Thèmes liés : droit conseil de l'europe / l'employeur et le droit du travail / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / droit du travail europeen en france
Charles-Michel de L'Épée — Wikipédia
Charles-Michel de L'Épée, ne voulant prendre parti, est privé d'ordination. Il entre alors au barreau et acquiert une grande réputation comme avocat. Mais, Jacques Bénigne Bossuet lui propose de venir dans son diocèse (ce Bossuet était le neveu de l'évêque de Meaux et grand orateur Jacques-Bénigne Bossuet , mort en 1704) ; le jeune avocat abandonne ainsi sa carrière et se fait...
Date: 2017-12-13 08:46:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat droit de l'homme paris / maison de l'avocat paris / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme
PATRICK MICHAUD,AVOCAT FISCALISTE, ANCIEN INSPECTEUR DES ...
PATRICK MICHAUD,AVOCAT FISCALISTE, ANCIEN INSPECTEUR DES IMPÔTS
mardi 03 octobre 2017
qui doit prouver l'existence ???
Dans le cadre des garanties actuellement accordées aux citoyens de notre pays, le conseil d état analyse avec protection de celles-ci les situations qui lui sont proposées
Les relevés bancaires que le contribuable n'a pas spontanément produits doivent lui être...
Date: 2017-10-05 03:44:37
Site :
http://www.avocatfiscaliste-paris.fr
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / avocat conseil d'entreprise
Droits d'urgence
Actualités
Droits d'urgence accueille Marlène Schiappa
Mardi 3 octobre, Droits d'urgence et l'équipe du Point d'accès au droit du 20e arrondissement de Paris recevaient Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat chargée de...
Site :
http://www.droitsdurgence.org
Thèmes liés : ordre des avocats au barreau de paris / avocat droit de l'homme paris / barreau des avocats paris / maison de l'avocat paris / avocat droit social paris
Accueil | Lysias Partner's - Société d'avocats
Contacts
Business, Ethics & Compliance
« La terre nouvelle de la pratique collective, dans laquelle nous sommes entrés avec la technologie de pointe, est encore une terre vierge de la théorie éthique. »
Hans Jonas, Le Principe responsabilité
Transition énergétique et environnement
« Considérant la nécessité de promouvoir l'accès universel à l'énergie durable dans les pays en...
Date: 2017-12-15 07:34:46
Site :
http://www.lysias-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat en droit des nouvelle technologie / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement
Abandon de poste : les cas où ça ne marche pas - Keljob
Abandon de poste : les cas où ça ne marche pas
Céline Chaudeau | 26 mars 2014
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Tentant mais risqué, l'abandon de poste intrigue bon nombre de travailleurs. Notre dernier article sur le sujet a suscité près d'une centaine de réactions et de questions. Nous avons soumis 5 cas à Claire Puissilieux, avocate spécialisée en droit social à Paris.
1 Quand on a accepté un autre...
Site :
https://www.keljob.com
Thèmes liés : droit du travail abandon de poste assedic / l'employeur et le droit du travail / avocat droit de l'homme paris / avocat droit de l'homme salaire / avocat specialisee droit travail paris
Les Prud'hommes | Réforme de la justice prud'homale
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite « Macron » est une loi proposée par Emmanuel Macron, Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, en fonction depuis le 26 août 2014 dans le deuxième gouvernement du 1er Ministre Manuel Valls sous la présidence de François Hollande.
Cette loi a été évoquée devant la presse et au Conseil...
Site :
http://lesprudhommes.fr
LA CHARGE DE LA PREUVE - Portail du Droit Social
MPPP Ch.5 Sect.2 - LA CHARGE DE LA PREUVE
LA CHARGE DE LA PREUVE
La charge de la preuve incombe au demandeur au procès en vertu de la règle Actori incumbit probatio. (la charge de la preuve incombe à celui qui agit en justice).
L'article 6 du code de procédure civile dispose à cet effet : « A l'appui de leurs prétentions, les parties ont la charge d'alléguer les faits propres...
Site :
http://www.portail-droit-social.fr
Les 10 bons réflexes à avoir en cas de licenciement
Vous avez donc tout intérêt à connaître les bonnes réflexes en cas de licenciement. Cela vous permettra d'être acteur plutôt que victime d'une procédure souvent douloureuse.
1 Ne pas se rendre à l'entretien de licenciement seul
Quand la lettre recommandée arrive, le salarié dispose en général de cinq jours, avant le rendez-vous, pour prendre une décision importante. « Il peut se...
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https://www.keljob.com
Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / avocat pour conseil des prud'hommes / avocat droit du travail prud'homme / avocat droit prud homme / cours droit du travail prud'hommes
Droit du travail : recours à l’intérim
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Droit du travail : recours à l'intérim
Droit du travail : recours à l'intérim
Le 18 juin 2015
Conditions de recours à des missions d'intérim successives avec le même salarié
Par un arrêt du 3 juin 2015, n°2015-012930, la Cour de Cassation rappelle, au visa des articles L. 1251-5 et L. 1251-6 du Code du travail, que...
Site :
http://www.avocat-nettingsmeier.com
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail contrat interim
Cabinet du préfet - (1939-1945) - 1 W 1-755
Cabinet du préfet - (1939-1945) - 1 W 1-755
Répertoire numérique détaillé
par Dominique Texier-Favier
sous la direction de Martine Salmon-Dalas
Cabinet du préfet (1939-1945)
Lieu de conservation
Cabinet du préfet pendant la seconde guerre mondiale
Date début cachée
1903
Préfecture de Lot-et-Garonne, Cabinet du préfet
Catégorie du producteur
Administration
Présentation du...
Date: 2016-03-11 09:51:32
Site :
http://www.cg47.org
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social bordeaux / cabinet d'avocat droit du travail toulouse / cabinet d'avocat droit social toulouse / cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux / cabinet d'avocat droit administratif paris
Conseil d'Etat : y aura-t-il des crèches dans les mairies ...
En 2015, la justice donnait raison à Robert Ménard
Le 16 juillet 2015, le tribunal administratif de Montpellier donnait raison au maire de Béziers et, fait assez rare, ne suivait pas les conclusions du rapporteur public. Le tribunal rejetait ainsi la requête tendant à l'annulation de la décision d'installer une crèche de la nativité dans le hall de l'hôtel de ville de Béziers. Une...
Site :
http://www.midilibre.fr
Thèmes liés : avocat pour le conseil d'etat / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme
Droit du travail Lyon | Cabinet d'avocats Tudela & Associés
Notre cabinet d'avocats vous assistera dans toutes les étapes de la relation sociale de l'entreprise de la signature du contrat de travail, au cours de son exécution et lors de la rupture du contrat.
Nous serons à vos côtés en cas de conflit avec vos salariés.
Nous vous assisterons dans le choix et la mise en oeuvre des sanctions que vous pourriez être amenés à prendre dans le respect des lois et des règlements.
Nous défendrons vos intérêts devant les juridictions spécialisées, Conseil de Prud'hommes et Cour d'Appel.
Vous êtes salarié
Pendant l'exécution de...
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https://www.tudela-avocats.eu
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail lyon / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social lyon / cabinet d'avocat droit commercial
L'Espagne désenchantée | La fin de l'ère Zapatero, plongée ...
L'étarra Inès del Rio Prada sort de prison après la décision de Strasbourg
La justice espagnole entendait la maintenir en prison jusqu'en 2017, après qu'elle eut passé 30 ans derrière les barreaux, la durée maximale légale de détention au moment de sa condamnation. Mais l'étarra Inès del Rio Prada, condamnée à 3828 années d'emprisonnement pour 23 assassinats a été libérée ce...
Site :
http://espagne.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'homme strasbourg / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme
Avocat spécialisé en droit du travail à Lyon
Droit du travail
Compétences de Maître ROYANNEZ en droit du travail
Maître Françoise ROYANNEZ possède un certificat de spécialisation en droit du travail. Ce certificat garantit aux clients de Maître ROYANNEZ que leur avocat dispose d'une compétence particulière en droit du travail, compétence qui a été reconnue par un jury professionnel sous l'autorité du Conseil de l'Ordre des...
Aménagement de peine - Avocat droit pénal, droit de la ...
La loi du 24 novembre 2009 sur les aménagements de peines
La loi du 24 novembre 2009 dite loi pénitentiaire a pour objectif de reconnaître l'ensemble des droits fondamentaux des détenus, comme ceux relatifs au respect des droits civiques, sociaux, familiaux, à la santé, au travail et à la formation.
Elle s'inscrit dans une démarche de respect des droits de l'homme et de la dignité...
Site :
http://www.legadroit.com
Thèmes liés : droit du travail est un d ordre public / droit du travail promesse d'embauche / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / avocat droit du travail service public
mediation - droit.u-clermont1.fr
du.droit@uca.fr
Organisations des cours :
Les cours ont lieu en priorité vendredi et samedi matin. La présence est obligatoire, en tronc commun comme en modules.
Critères d'admission et sélection :
Les candidats doivent être titulaires d'un diplôme Bac + 3 de l'enseignement supérieur. Les professionnels ne justifiant pas des titres requis peuvent se porter candidats au titre de la...
Site :
http://droit.u-clermont1.fr
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / conseil des droit de l'homme
Avocat droit des animaux | Me Antebi défend la cause ...
L'animal était un meuble
L'article 528 du Code civil disposait :
« sont meubles par leur nature les animaux et les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, soit qu'ils ne puissent changer de lace que par l'effet d'une force étrangère ».
L'animal demeure un meuble
Depuis la loi du 16 février 2015n° 2015-177, l'article 515-14 du même...
Site :
https://www.avocat-antebi.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
Imprimer
La demande de régularisation (article 9 bis de la loi du 15 décembre 1980)
La demande de régularisation (demande d'autorisation de séjour de plus de trois mois sur base de l'article 9bis de la loi du 15 décembre 1980)
Introduction
L'article 9 bis de la loi du 15 décembre 1980 relative à l'accès au territoire, au séjour, à l'établissement et à l'éloignement des étrangers...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil juridique droit d'auteur / conseil d etat ordre des avocats au barreau / avocat pour le conseil d'etat
CQP Secrétaire juridique SUP-FORMATION Metz Nancy Strasbourg
Le CQP Secrétaire Juridique
Une qualification
professionnelle
Cette formation, pour laquelle nous avons obtenu l'agrément de la Commission Paritaire Nationale pour l'Emploi dans les Cabinets d'Avocats sera assurée dans nos locaux, conjointement avec des professionnels de l'ENADEP (Ecole Nationale de Droit et de Procédure pour le personnel des avocats et avoués).
Le Certificat de...
Date: 2013-10-07 14:14:50
Site :
http://ifide.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat affaires familiales / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat d affaires
Statuts des associations sportives - associatheque.fr
annexe I-5
Obligations générales
L'association sportive doit être vigilante à ce que figurent impérativement dans ses statuts les mentions exigées par la loi, telles que :
l'objet sportif ;
le nom de l'association ;
le siège social.
Pour le reste, la rédaction des statuts reste libre. L'association sportive adaptera les statuts à son projet, sa taille et ses besoins.
Obtention de...
Site :
https://www.associatheque.fr
Thèmes liés : delai minimum legal entre assemblee generale et conseil administration / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit association conseil administration / avocat pour le conseil d'etat
Les sans-papiers en Belgique. Un état de la question ...
Analyse par Jean-Marie Faux, SJ
Les sans-papiers en Belgique. Un état de la question
Cette analyse fait un point critique de la question des sans-papiers. L'auteur rappelle d'abord ses antécédents, décrit ensuite ce qu'on peut appeler le « Mouvement des sans-papiers » et analyse la politique de notre pays en la matière. Enfin une dernière partie tente de situer le problème dans le...
Date: 2017-10-05 11:29:14
Site :
http://www.centreavec.be
Avocat droit des affaires, du travail Paris 8 – Cabinet ...
gratuitement
Avocat en droit des affaires, du travail et des personnes à Paris 8Maître Maëva ACHACHE
Vous n'en n'avez certainement pas conscience mais le droit se cache partout : que se soit dans votre vie personnelle comme dans votre vie professionnelle. Or, le rôle de l'avocat est justement d'anticiper les problèmes juridiques que vous pourriez rencontrer en analysant au mieux votre...
Site :
https://www.avocat-achache.com
Frédéric Thiriez — Wikipédia
Formation[ modifier | modifier le code ]
Né en 1952 , fils de la chanteuse de variété, auteur-compositeur Christine Fontane , il est aussi issu d'une famille d'industriels du nord, spécialisée dans le tissu et le coton. Il passe son enfance dans le 7e arrondissement de Paris et suit sa scolarité au collège et au lycée Stanislas [1] . Il obtient un 4e prix au concours général de...
Date: 2017-10-05 07:03:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / conseil juridique droit d'auteur / cabinet d'avocat droit social lyon / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Sylvie ROIRAND Pascal BARREAU, Avocats La Roche sur Yon ...
Erreurs médicales
Accidents du travail
Vous êtes victime d'un accident de la circulation, d'une agression, d'une erreur médicale, ou de tout autre dommage de la vie.
Vous devez d'abord faire reconnaître la responsabilité de l'auteur du dommage.
Vous devez ensuite obtenir l'indemnisation des préjudices subis.
Dans ces contentieux, la victime se sent, à juste titre, dépossédée de son...
Date: 2016-03-13 20:18:47
Site :
http://www.barreau-roirand.fr
ordre-grenoble.avocat.fr - Accueil - Barreau de grenoble
Retrouvez sur ce site toutes les informations relatives au barreau de Grenoble et ses avocats.
Sous le signe
de la démocratie
La rentrée solennelle...
Site :
https://www.ordre-grenoble.avocat.fr
Thèmes liés : ordre des avocats barreau / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / barreau des avocats
UMIH13 – Union des Métiers et des Industries de l ...
L'UMIH13 accompagne les professionnels CHRD dans touts les villes des Bouches du Rhône
Cafés & Brasseries
Tous les établissements de services ont leur place à l'UMIH. Cafés, brasseries quelque soit votre taille.
Hôtels
Indépendants ou membres d'une chaine hôtelière, tous se retrouvent à l'UMIH13 du non étoilé au 5 étoiles.
Restaurants
Restauration rapide, de proximité,...
Site :
http://www.umih-13.com
Thèmes liés : aide gratuite avocat droit du travail / avocat gratuit droit du travail / droit du travail dans l'hotellerie restauration / avocat droit du travail prud'homme / avocat droit du travail aide juridique
Cabinet Couillard | Le Devoir
Ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, leader parlementaire. Député de Saint-Laurent. Avocat.
Élu pour la première en 1994, M. Fournier a occupé plusieurs fonctions ministérielles au fil des ans: Éducation, Affaires municipales, Justice, leader parlementaire... Politicien rompu à tout, il était l'un des plus proches conseiller de M. Couillard...
Site :
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Thèmes liés : cabinet avocat d'affaires international / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / avocat droit de l'environnement quebec / cabinet d'avocat affaires familiales
Rupture conventionnelle du contrat de travail (France ...
Elle résulte d'une convention que l'une des parties ne peut bien sûr imposer à l'autre [1] . Comme pour tout contrat, les conditions énumérées par l'article 1108 du code civil doivent être respectées .
La convention doit être homologuée (ou autorisée dans le cas des salariés protégés) par l'autorité administrative afférente (voir le paragraphe relatif à la procédure).
Convention...
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http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr
Thèmes liés : droit du travail indemnite rupture conventionnelle / droit de la rupture du contrat de travail / l'employeur et le droit du travail / code du travail droit d'expression des salaries / droit du travail dans l'entreprise
Indemnisation d'une victime d'accident de voiture ...
JUGEMENT du 28 novembre 2009 d'indemnisation d'une victime paraplégique
(ACCIDENT DE MOTO EN 2002)
INDEMNISATION DE TOUS LES...
Date: 2016-05-30 13:05:36
Site :
http://www.maitrechabrux.com
Thèmes liés : avocat droit de l'homme paris / l'origine du droit du travail / avocat d'affaire paris 16 / avocat droit de l'environnement paris / conseil des droit de l'homme
SCP SPINOSI SUREAU - ACTIVITÉS
Les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation sont des avocats spécialisés qui interviennent à titre principal devant les deux cours suprêmes françaises.
Spécialistes de la technique de cassation, ils disposent aussi d'une vaste expérience du contentieux en général au regard du nombre des matières qu'ils sont amenés à aborder
Essentiellement présents devant la Cour de cassation et le Conseil d'Etat, les avocats aux Conseils représentent aussi régulièrement leurs clients devant les Cours suprêmes européennes (Cour...
Date: 2015-03-20 09:46:14
Site :
http://www.spinosi-sureau.fr
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat pour le conseil d'etat / cabinet d'avocat droit europeen / avocat conseil droit administratif
Affaire Woerth-Bettencourt — Wikipédia
25 juin 2010
du procureur de Nanterre, Philippe Courroye -- où il affirme avoir alerté l'administration fiscale en janvier 2009 sur de possibles fraudes de Liliane Bettencourt --, plusieurs élus PS se sont interrogés sur l'éventuelle connaissance d' Éric Woerth (ou de sa femme) de la fraude fiscale, ce dernier menant de surcroît, entre 2009 et 2010, en tant que ministre du Budget , « une...
Date: 2017-10-03 16:54:30
Site :
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat
Cabinet d'avocat spécialisé droit du travail à Paris ...
Cabinet d'avocat Paris 2ème, bienvenue sur mon site Internet.
Je pratique le métier d'avocat depuis plus de 27 ans.
Je mets à votre service toute mon équipe dans le conseil et la défense de vos intérêts.
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http://www.lapaixavocat.fr
Le délai du jugement - Justice en ligne
Envoyez-nous remarques, questions et points de vues sur la justice.
Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?
Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.
Accueil > Dossiers d'actualité > Le délai du jugement
Le délai du jugement
par François Balot , le 11 mai 2011
L'un de nos internautes nous pose la question concrète suivante :
« Lors...
Date: 2017-12-15 10:09:42
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
Thèmes liés : conseil etat convention europeenne sauvegarde droit homme / droit du travail fonction publique d'etat / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / comment poser une question de droit
Avocat Droit du Travail Clermont-Ferrand : accident du ...
Droit du travail et droit de la sécurité sociale
Le cabinet d'avocats TEILLOT & ASSOCIES conseille et assiste les employeurs et les salariés dans l'exécution d'un contrat de travail, tant en négociation que devant le conseil des prud'hommes notamment en cas de licenciement.
Les importantes et nombreuses évolutions du droit du travail et du droit de...
Conseil Juridique par Téléphone | Juridys.fr
21 mars 2015 at 12 h 25 min
Bonjour,.
Je mets en vente un appartement avec locataire en place. J'ai fait une proposition de vente au locataire, étant donné qu'elle est prioritaire, mais elle n'a pas les moyens d'acheter et m'a fait une contre offre avec un prix bien au dessous du prix auquel j'avais acheté ce bien. J'ai décidé de mettre en vente cet appartement libre et souhaite donné...
Site :
http://www.juridys.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme
Cabinet d'Avocats Saint-Étienne - Boniface & associés
Droit de la construction et de l'urbanisme
Votre maison comporte des malfaçons, un vice caché ou de construction ?
Votre voisin vous occasionne une gêne ou vous rencontrez une difficulté avec votre permis de construire ?
Vous avez des droits, nous sommes là pour les défendre.
Droit de la famille et des successions
Droit de la famille et des successions
Le droit de la Famille n'est pas un...
Site :
http://cabinet-boniface.fr
Claude Guéant - L'Obs - tempsreel.nouvelobs.com
Proche conseiller de Nicolas Sarkozy, Claude Guéant est secrétaire général de l'Elysée, puis ministre de l'Intérieur. Son nom est apparu dans une demi-douzaine de scandales politico-financiers.
Né le 17 janvier 1945 à Vimy, dans le Pas-de-Calais, Claude Guéant est diplômé de Sciences Po Paris et de l'ENA, dont il sort en 1971. Il exerce dans l'administration préfectorale dans le...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : adresse cabinet avocat nicolas sarkozy / maison de l'avocat paris adresse / avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit de l'homme paris / avocat droit de l'internet
Conseil d'administration | PROCURE
Directeur par intérim du département d'Oncologie
Professeur Titulaire, Service d'Urologie
Centre Universitaire de Santé McGill (CUSM)
Dr Armen Aprikian a étudié la médecine à l'Université de Sherbrooke, où il a reçu une formation en chirurgie générale. Par la suite, il a fait sa résidence en urologie à l'Université McGill et poursuivi sa formation universitaire supérieure et ses...
Site :
http://www.procure.ca
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / association avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat pour le conseil d'etat
protection juridique
L'OBJET DE L'ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE Un assureur n'est donc pas nécessairement tenu de verser une indemnité ensuite d'un sinistre garanti, mais peut être tenu d'une obligation de faire, telle que dans les contrats d'assistance, ou de protection juridique : conseil, assistance, rapatriement, recherche de fuites, remplacement de clés perdues...
mardi 10 juin 2008
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Date: 2014-10-03 05:17:12
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