Articles sélectionnés pour le thème : salarie droit du travail
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Les garanties liées à la ... - Ministère du Travail
Les garanties liées à la maternité ou à l'adoption
Les garanties liées à la maternité ou à l'adoption
publié le06.12.10 mise à jour22.03.17
Code du travail Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
La salariée enceinte bénéficie d'un ensemble de dispositions protectrices au moment de l'embauche comme pendant l'exécution de son contrat de travail, dès lors que...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
PRISE DES CONGES PAYES | Axis And Search
Sauf disposition conventionnelle plus favorable au salarié, la durée du congé est déterminée à raison de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif accompli au cours de la période de référence.
La loi prévoit le décompte en jours ouvrables (6 jours par semaine) mais certaines entreprises décomptent les congés en jours ouvrés (5 jours par semaine) : elles établissent...
Site :
http://www.axis-and-search.com
Thèmes liés : droit du travail conges payes non pris / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes temps partiel / droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / droit du travail conges payes refuses
Le sort des salariés en cas de cession
Sociétés à vendre par région
Des opportunites de reprise
TOUTE L'INFO DE LA CESSION ET REPRISE D'ENTREPRISE - Juridique
Le sort des salariés en cas de cession
Par Ann-Karen BARTOSZEWSKI
Publié le mardi 8 juin 2010
Réduire l'effectif de la cible rachetée est souvent un souhait du repreneur. Que dit le droit en la matière ? Faut-il mieux que le cédant licencie avant de vendre ? Quelles...
Site :
http://www.cession-entreprise.com
Qu'est-ce qu'un accident du travail ? | service-public.fr
Un accident survenu au salarié par le fait ou à l'occasion de son travail, quelle qu'en soit la cause, est considéré comme accident du travail.
Pour que l'accident du travail soit reconnu, le salarié doit justifier des deux conditions suivantes :
il a été victime d'un fait accidentel dans le cadre de son activité professionnelle,
le fait accidentel a entraîné l'apparition soudaine...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : l'origine du droit du travail / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit accident du travail
La liberté d'expression des salariés et ses limites
La liberté d'expression des salariés et ses limites
10 novembre 2011
Consacrée depuis 1988 par la Cour de cassation, la liberté d'expression des salariés s'exerce dans et hors de l'entreprise avec pour seule restriction l'abus dans l'expression utilisée.
Liberté d'expression: un droit fondamental
"Le salarié jouit dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, d'une liberté d'expression à...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : droit du travail liberte d'expression / code du travail droit d'expression des salaries / droit d'expression code du travail / droit d'expression droit du travail / l'express droit du travail
Du nouveau pour les forfaits en jours des ETAM et des ...
Accueil > Actualités du BTP > Droit social > Du nouveau pour les forfaits en jours des ETAM et des cadres
Du nouveau pour les forfaits en jours des ETAM et des cadres
Deux avenants aux conventions collectives des ETAM et des cadres font évoluer les forfaits en jours dans le Bâtiment. Ces textes applicables au 1er février 2013 portent, dans le cas général, la durée de travail inscrite au...
Site :
http://www.batiweb.com
Thèmes liés : droit du travail cadre forfait jour / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail comite d entreprise / droit du travail entreprise moins de 10 salaries
Droit du travail - Cours et exercices corrigés - F. Dumont ...
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Résumé
Pour maîtriser la discipline, ce manuel offre un cours par l'exemple et par une utilisation de nombreux cas pratiques. La première partie Les relations individuelles de travail étudie les variétés...
Date: 2014-01-21 14:38:42
Site :
eyrolles.com
Thèmes liés : cas pratique droit du travail relations collectives / droit du travail relations collectives cours / droit du travail relation collective / droit du travail cours et exercices corriges / l'employeur et le droit du travail
Calcul indemnité de licenciement :Prime de licenciement
Indemnité de licenciement: Avocat droit du travail, modalité de calcul, procédure de licenciement.
Indemnité de licenciement
Lors du licenciement d'un salarié, une indemnité légale de licenciement doit lui être versée. Comment procéder au calcul de cette indemnité ?
Cette indemnité de licenciement est calculée en tenant compte de la formule légale et bénéficie d'exonérations...
Affichage obligatoire gratuit - needocs.com
Téléchargement
L'affichage obligatoire gratuit en entreprise est un ensemble de documents issus du droit du travail imposé par l'inspection du travail. Ils doivent être visible par chaque salarié donc il est recommandé de les afficher en salle de pause ou à la machine à café par exemple. Tout employeur est obligé d'informer ses salariés de plusieurs mentions obligatoires comme les horaires de travail, les coordonnées de la médecine, et cela dès que le premier salarié est...
Site :
http://www.needocs.com
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'origine du droit du travail / droit du travail obligation d'affichage / droit du travail obligation de l'employeur
Découverte du métier d'inspecteur du travail - Le métier d ...
Selon leur affectation, les inspecteurs du travail fonctionnaires de l'État (catégorie A) veillent à l'application de la législation du travail, par le contrôle en entreprise, mais aussi par le conseil aux acteurs du monde du travail.
Ils assurent un appui juridique et méthodologique aux agents de contrôle, mettent en oeuvre les politiques de l'emploi en direction des entreprises,...
Date: 2017-12-15 06:56:08
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Droit du travail - Un syndicat pour vous informer, vous ...
BIENVENUE A TOUTES ET TOUS SUR CE SITE SYNDICAL
QUI SOMMES NOUS ?
Un syndicat professionnel pour vous, affilié à la FESSAD au sein de l'UNSA !
Un syndicat pour vous informer, pour vous accompagner, pour vous défendre ! et également pour être à votre écoute !
Notre projet syndical est basé sur les valeurs de...
Site :
https://www.unsa-assmat.org
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail obligation employeur
Avocat licenciement économique Paris – Avocat travail Paris
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Licenciement > Licenciement économique
Avocat pour licenciement économique à Paris 1er
Maître Laetitia GIBERGUES Avocat en licenciement vous accueille à Paris dans le 1er arrondissement.
Inscrite au barreau de Paris depuis 15 ans, Maître laetitia GIBERGUES vous conseille et vous assiste dans tous vos dossiers de droit du travail à Paris et en Ile de France.
Qu'est ce qu'un licenciement économique?
La jurisprudence la plus récente ( cass soc14 décembre 2016) confirme que:
"constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur...
Site :
https://www.gibergues-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit du travail licenciement economique / droit du travail licenciement pour motif economique / droit du travail licenciement economique / avocat droit travail salarie paris / avocat droit du travail paris 15
Droit du travail - Avocat - Lyon
04 82 53 42 70
Droit du travail
Avocate au Barreau de Lyon depuis plus de 30 ans, Maître Malika Barthelemy-Bansac intervient dans le domaine du droit de la famille, droit des personnes et licenciement.
Maître Barthelemy-Bansac intervient dans le cadre du droit du travail afin de vous représenter devant la justice.
Le Code du Travail, dans son Article L 1231-1, dispose que l'employeur, comme...
Site :
http://www.avocat-borel.com
Thèmes liés : droit du travail licenciement pour motif economique / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / avocat droit du travail licenciement economique
Malijet Le front social de nouveau en ébullition : L ...
assemblée de fac 25 Aout 2017
Doyen de la fseg = Fausses heures supplémentaires
Doyen de la fseg = Faux frais de correction
Doyen de la fseg = Remplacement des vrais enseignants pas ses amis même si ces derniers ne connaissent rien dans l'enseignement.
Doyen de la fseg = utilisation d'étudiants en master 1 comme amadou maiga electro pour enseigner
Doyen de la fseg = heures supplémentaires...
Site :
http://malijet.com
Thèmes liés : reglement interieur droit du travail / avocat droit du travail licenciement abusif / droit du travail licenciement economique indemnite / droit du travail indemnite de licenciement / faute grave et faute lourde en droit du travail
Réforme du droit du travail : le gouvernement présente sa ...
Le gouvernement a remis aux partenaires sociaux, mardi, sa feuille de route pour réformer le droit du travail. La première réforme est attendue dès "la fin de l'été". Suivront des réformes de l'assurance-chômage et des retraites.
C'est le premier chantier explosif du quinquennat d' Emmanuel Macron , celui qui cristallise les critiques des adversaires de La République en marche aux...
Site :
http://www.france24.com
Thèmes liés : reforme droit du travail gouvernement / reforme du droit du travail en france / reforme du droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Clauses du contrat de travail en France — Wikipédia
Clauses du contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir contrat de travail en France .
Les contrats de travail comme les autres contrats sont composés de différentes clauses . Ces assertions définissent des droits ou des obligations , dont certaines sont spécifiques à l' emploi occupé . Ces clauses sont variées et...
Date: 2017-10-01 13:31:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : clause de non concurrence droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail rupture contrat de professionnalisation / droit du travail dans l'entreprise
Devoir de loyauté et de discrétion - Droit du travail ...
RECHERCHE
DEVOIR DE LOYAUTÉ ET DE DISCRÉTION (art. 2088 du Code civil du Québec)
Il est bien important de ne pas confondre le devoir de loyauté et la clause de non-concurrence qui sont 2 concepts bien différents en droit du travail.
a. Définition et étendue du devoir de loyauté
En effet, le devoir de loyauté a été codifié dans le Code civil du Québec à l'article 2088. Beaucoup...
Site :
http://schneiderlegal.com
Droit du travail - essentiel A | Cabinet d'avocat à Lille
Présentation prestation :
Vous êtes dans un litige relevant du droit du travail, c'est à dire qui oppose salariés et employeurs du secteur privé, alors Maîtres Guillaume GHESTEM et Nicolas THOMAS seront vos interlocuteurs privilégiés.
La résolution de ces conflits suppose à la fois, une parfaite connaissance des normes applicables, et notamment du Code du travail et de la procédure prud'homale, mais aussi de bien identifier les valeurs et l'environnement professionel du client afin de pouvoir agir efficacement sur la dynamique relationnelle engagée entre le salarié et l'employeur.
La...
Site :
http://www.essentiel-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social lille / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Abandon de poste chomage - avocat-desrumaux.fr
Tout savoir sur l'abandon de poste et le chômage
Home / Juridique /Tout savoir sur l'abandon de poste et le chômage
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Tout savoir sur l'abandon de poste et le chômage
Beaucoup d'actifs souhaitent connaître leurs droits au chômage, après un abandon de poste. C'est une problématique récurrente en Droit du travail . Diverses situations sont à étudier comme, par exemple...
Site :
http://www.avocat-desrumaux.fr
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail obligation de l'employe / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
CDIC : CDI Chantier, Contrat de chantier, fin de chantier ...
Vous êtes ici : Accueil / Contrat de chantier SYNTEC : CDIC, fin de chantier anticipée, droits aux ...
Contrat de chantier SYNTEC : Définition
Contrat de chantier SYNTEC : Le contrat dit « de chantier » représente l'obligation faite à l'employeur de recruter les salariés nécessaires à la réalisation
d'un travail commandé par un client, celui-ci étant juridiquement distinct de...
Site :
http://cg-as.com
Thèmes liés : droit du travail fin de contrat / droit de la rupture du contrat de travail / droit du travail contrat / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Convention collective du bâtiment
Accès CCN 3193
La Convention collective du bâtiment dépend de la convention collective Bâtiment ouvriers (entreprises occupant jusqu´à dix salariés) dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3193.
La convention collective Bâtiment ouvriers (entreprises occupant jusqu´à dix salariés) est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement...
Site :
https://www.convention-collective-fr.com
Thèmes liés : droit du travail convention collective batiment / droit du travail conventions collectives / droit du travail ouvrier du batiment / l'employeur et le droit du travail / droit du travail et de l'emploi
Fonctionnaires en CDD - La Vie des idées
Les motifs de recours au contrat à durée déterminée dans le Code du travail Dans le droit commun - auquel ne sont donc pas soumis les agents publics contractuels -, le contrat à durée déterminée est conclu pour une tâche précise et temporaire, dans des cas énumérés par la loi (titre IV du Code du travail). Quel que soit le motif, le contrat à durée déterminée ne peut pas...
Date: 2017-10-05 05:33:15
Site :
http://www.laviedesidees.fr
Détachement des salariés et ... - Ministère du Travail
La France est l'un des pays de l'Union Européenne qui envoie le plus de salariés exercer temporairement une activité professionnelle dans un autre pays de l'Union et qui, dans le même temps, accueille sur son territoire le plus de travailleurs détachés. 286 025 salariés détachés ont été déclarés en France en 2015.
Le plan de lutte contre les fraudes au détachement de salariés ainsi...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Les périodes de mise en situation ... - Ministère du Travail
Toute personne accompagnée dans une démarche d'insertion sociale ou professionnelle, et quels que soient son statut, son âge ou son support d'accompagnement, peut mobiliser au cours d'un parcours d'insertion des périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP).
Qui peut bénéficier d'une PMSMP ?
S'inscrivant dans une démarche préventive (bénéficiaire salarié en recherche...
Date: 2017-10-04 23:48:10
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : code du travail droit d'expression des salaries / offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / droit du travail accroissement temporaire d'activite
UFR de Sciences Economiques et de Gestion - PARCOURS ...
Vous êtes ici : Accueil > Formations > Masters > Mentions de Masters : offre 2016-2020 > Master Mention Management Stratégique > PARCOURS : « MANAGEMENT DES PME ET ETI À L'INTERNATIONAL (MPMETI) »
PARCOURS : « MANAGEMENT DES PME ET ETI À L'INTERNATIONAL (MPMETI) »
OBJECTIFS DU PARCOURS
Le parcours MPMETI de la mention Management Stratégique met l'accent sur la formulation et le...
Site :
http://eco.univ-lyon2.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail dans le commerce
Le droit du travail : l’embauche | Diabetologie Pratique
Le droit du travail : l'embauche
B. GUERCI CHU Nancy, Hôpital Jeanne d'Arc
Une des interrogations des patients diabétiques concerne l'accès à un emploi : « Dois-je informer mon employeur de mon état diabétique lors d'une visite d'embauche ? » À cette question, la réponse est apparemment simple : quel que soit le poste et l'emploi que le patient va occuper, ce dernier n'est absolument...
Site :
https://www.diabetologie-pratique.com
Thèmes liés : droit du travail visite medicale d'embauche / droit du travail entretien d embauche / l'employeur et le droit du travail / reponses du droit du travail au probleme de l emploi / droit du travail aux problemes de l emploi
Cnam - Formation - Droit social
Connaitre les sources du droit social, les aspects individuels du droit du travail, les aspects collectifs du droit social, la protection sociale, les contrôles et le contentieux social.
Programme
Série 1 Introduction au droit social
Partie 1. Les sources et l'application des règles du droit du travail
Titre 1. Les règles étatiques et professionnelles
Chapitre 1. Les sources...
Site :
http://formation.cnam.fr
Thèmes liés : contentieux social en droit du travail / plan social droit du travail / droit social ou droit du travail / bilan social droit du travail / droit social duree du travail
6. Droit du travail, Nouvelles technologies et Liberté d ...
La rupture conventionnelle a déjà concerné presque 1/2 million de salariés (230 096 ruptures conventionnelles en 2009, 240000 nouvelles en 2010 au rythme est de 20000 / mois : voir la source ).
Quels sont les avantages et inconvénients de la rupture conventionnelle ?
Avantages pour le salarié :
- le salarié ne se sent pas vraiment licencié. D'un point de vue juridique, il s'agit d'une...
Site :
https://meilleures-entreprises.com
Thèmes liés : droit du travail indemnite rupture conventionnelle / l'employeur et le droit du travail / droit du travail licenciement economique indemnite / droit du travail licenciement economique collectif / droit du travail licenciement pour motif economique
respecter le règlement intérieur - Droit Du Travail
Dans une entreprise comptant un minimum de vingt salariés, le règlement intérieur est obligatoire.
C'est à l'employeur de rédiger les termes de ce règlement intérieur.
Ce règlement contient les règles à respecter au sein de...
Site :
http://www.droitdu-travail.fr
Thèmes liés : droit du travail reglement interieur d'une entreprise / reglement interieur droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / regles du droit du travail
Tout savoir sur le contrat de travail temporaire - LegalPlace
requalification du contrat de travail temporaire en CDI : en cas de violation des règles applicables au contrat de mise à disposition, l'intérimaire pourra également demander la requalification du contrat de travail qu'il a passé avec l'agence d'intérim en CDI. L'intérimaire sera donc considéré comme un salarié permanent de l'agence d'intérim. Pour se séparer de l'intérimaire devenu...
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : droit du travail contrat de travail temporaire / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail fin de contrat cdd / droit du travail fin de contrat
Contrats de travail : l'essentiel Comprendre les enjeux du ...
Des invitations
culturelles
A l'échéance de la période d'essai (puis à chaque date anniversaire), sans opposition de votre part, votre carte Fnac+ sera renouvelée automatiquement pour 1 an moyennant le prix de l'abonnement annuel. En souscrivant en ligne à l'abonnement FNAC+ (avec ou sans période d'essai)... Voir les CGV
Service d'abonnement en reconduction tacite. A l'échéance de la...
Site :
fnac.com
Précarité pour tous, la norme du ... - Le Monde diplomatique
Article précédent : « Et les jeunes... », page 17
->
Article suivant : « Le travail en chiffres », page 18
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Salariés menacés et droits sociaux attaqués
Précarité pour tous, la norme du futur
Longue histoire que celle du contrat à durée indéterminée. Le démaillage actuel des protections s'opère au nom de l'emploi des jeunes, de celui des femmes ou encore de celui...
Date: 2017-12-15 06:54:04
Site :
monde-diplomatique.fr
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Indemnité compensatrice de préavis:Droit du Travail
Calcul des indemnités » indemnité compensatrice de préavis
indemnité compensatrice de préavis
Cumul d'indemnités de licenciement
La convention collective, un usage et le contrat de travail peuvent prévoir une autre formule de calcul que celle de l'indemnité légale. La formule applicable est la plus avantageuse pour le salarié. (lien utile : Avocat contrat de travail à Paris )
Les...
Site :
http://licenciement-indemnite.com
Thèmes liés : droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / droit du travail indemnite de licenciement / droit du travail indemnite rupture conventionnelle / avocat droit travail salarie paris / l'employeur et le droit du travail
Maintien de salaire : obligations de l’employeur et du ...
Bonjour,
Au des éléments communiquées cette situation n'est pas normale.
Pour creuser votre cas, je vous invite à nous donner plus de renseignements via notre page contact ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ).
Cordialement,
L'équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD
Jimmy Neveu a écrit
Bonjour,
Pour un cas particulier complexe comme le votre, je n'ai pas assez...
Réforme du droit du travail: les DRH émettent plusieurs ...
vendredi 11 septembre 2015
Réforme du droit du travail: les DRH émettent plusieurs réserves
L'association des responsables de ressources humaines ANDRH a estimé vendredi que la réforme annoncée du droit du travail allait dans le "bon sens" mais elle émet plusieurs "réserves", redoutant notamment que les branches professionnelles "ne brident" les négociations...
Date: 2017-10-04 17:41:19
Site :
http://cftcbanquepop.blogspot.com
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / reforme du droit du travail
Renseignements Droit du Travail prendre RDV - clicrdv.com
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Thèmes liés : droit du travail contrat / droit du travail le salaire / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail dans la fonction publique territoriale / conseiller en droit du travail
La convention collective de l’immobilier - cadremploi.fr
La convention collective de l'immobilier
La convention collective de l'immobilier
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Séverine Dégallaix
07/12/2012
L'intitulé de la convention collective applicable à votre entreprise doit figurer sur votre bulletin de paie. Celle de l'immobilier s'applique aux salariés des entreprises dont l'activité principale s'exerce dans l'immobilier.
La convention...
Site :
https://www.cadremploi.fr
Thèmes liés : droit du travail conventions collectives / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail conges payes d'ete
Embauche -Aide à l'embauche d'un premier salarié pour les ...
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Accueil Professionnels > Actualités >Aide à l'embauche d'un premier salarié pour les TPE
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En brefEmbauche
Aide à l'embauche d'un premier salarié pour les TPE
Publié le 22 août 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier...
Site :
https://www.service-public.fr
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Conditions du Contrat de Travail Temporaire | Randstad Direct
Conditions générales du contrat de mission temporaire
(Application aux contrats signés entre l'entreprise de travail temporaire et l'intérimaire)
I - PÉRIODE D'ESSAI
Articles L.1251-14 et L.1251-15 du Code du travail
Pendant la période d'essai, chacune des parties pourra mettre fin unilatéralement au présent contrat sans préavis, ni indemnité de part et d'autre.
II - DURÉE DE LA...
Site :
https://www.randstad-direct.fr
Cours de droit du travail : les prud’hommes ...
Cours de droit du travail : les prud'hommes
Publié le
16 avril 2012
par luttonscontrelaprecarite-montpellier
Les prud'hommes relèvent du droit social, c'est-à-dire qu'ils ne concernent pas les contrats de droit public (qui ne sont pas toujours des contrats mais parfois des statuts). Ceux ci eux relèvent du TA (administratif).
Pour quels motifs y aller ?
Le contrat
Il faut savoir qu'un...
Site :
http://luttonscontrelaprecarite-montpellier.over- ...
Heures supplémentaires non payées| avocat droit du travail ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Contentieux prud'homal > Heures supplémentaires
Avocat pour heures supplémentaires non payées à Paris
Question épineuse d'une activité professionnelle, le calcul et la rémunération des tâches effectuées en dehors des horaires hebdomadaires légaux ne doivent pas être le fruit du hasard. Maître PEREZ ZARUR intervient, en tant qu' avocat , en cas d'heures supplémentaires non payées - à Paris et en Ile-de-France - et répond à toutes vos questions relatives à cette matière.
Des droits à ne pas outrepasser
Vous avez formulé l'intérêt de passer quelques heures de plus...
Site :
https://www.avocats-perez-zarur.fr
Thèmes liés : droit du travail heures supplementaires non payees / droit du travail france heures supplementaires / droit travail heures supplementaires / avocat droit du travail paris 15 / avocat droit du travail prud'homme
Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia
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Juriste d'entreprise
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Le juriste d'entreprise exerce une activité de conseil juridique et de rédaction d'acte au sein de l'entreprise qui l'emploie.
Certains pays prévoient que l'avocat...
Date: 2017-10-03 08:42:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Droit de travail
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Perte d'emploi : L'indemnisation pour perte d'emploi (IPE)
L'IPE prévoit des indemnisations mensuelles allant jusqu'à 70% du salaire perçu durant les 36 derniers mois, sans dépasser le Smig et 50% du salaire de référence sans excéder la somme de 6.000 DH.
Pour lire la suite (...) Cliquez ici
Salarié en retard : l'employeur peut-il faire des retenues sur...
Date: 2017-10-02 08:44:18
Site :
http://juristconseil.blogspot.fr
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail indemnite compensatrice de conges payes
Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Droit de travail
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Perte d'emploi : L'indemnisation pour perte d'emploi (IPE)
L'IPE prévoit des indemnisations mensuelles allant jusqu'à 70% du salaire perçu durant les 36 derniers mois, sans dépasser le Smig et 50% du salaire de référence sans excéder la somme de 6.000 DH.
Pour lire la suite (...) Cliquez ici
Salarié en retard : l'employeur peut-il faire des retenues sur...
Date: 2017-10-02 08:44:18
Site :
http://juristconseil.blogspot.com
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Période de professionnalisation : éligibilité ?-Période de ...
Période de professionnalisation : éligibilité ?-Période de professionnalisation et contrat unique, d'insertion à durée déterminée ?-Période de professionnalisation et allocation de formation ?-Période de professionnalisation et clause de dédit-formation?-Période de professionnalisation et formation hors temps de travail ?
5 Questions réponses sur la Période de...
Date: 2017-10-05 11:05:17
Site :
https://www.apformation.com
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Droit du travail - FER Genève
Droit du travail
Questions-réponses sur les jours fériés
Comment sont décomptés les jours fériés ? Dans quel cas l'employeur est-il tenu d'accorder une compensation? Nos questions-réponses vous disent tout sur ce que prévoit le droit du travail Suisse. Cliquez sur les titres pour afficher le contenu.
Le 1er août est-il un jour férié rémunéré?
En application de l'article 20a de la...
Site :
https://www.fer-ge.ch
Mails personnels au travail : la décision européenne ...
px
Vous regardez
Quid de la France alors ? Il existe a déjà une jurisprudence abondante sur la question depuis l'arrêt Nikon en 2001", explique à LCI Maître Fabien Desmazure, avocat expert en droit du travail au sein du cabinet FD avocats. À l'époque, la Cour de Cassation avait jugé que "le salarié a droit même au temps et au lieu de travail au respect de l'intimité de sa vie privée...
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Droit du travail. Une réforme avant l'été 2016
Publié le 09 septembre 2015 à 13h18
AFP
(Photo Claude Prigent)
Le rapport de Jean-Denis Combrexelle , ex-directeur général du Travail, qui a été remis ce mercredi à Manuel Valls, propose de donner une place centrale à la négociation collective.
Avec ses 44 propositions, le rapport Combrexelle préconise, dès 2016, de "développer la...
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Code du Travail : entre 223.000 et 400.000 manifestants ...
-- Mehdi boudarene (@Julius_Barnabus) 12 septembre 2017
15h40 - De premières dégradations à Paris
La vitrine d'une agence bancaire a été fracassée et des premiers jets de projectiles ont eu lieu près de la station de métro Campo-Formio, boulevard de l'Hôpital, rapporte un journaliste de "Libération". Des gaz lacrymogènes ont été lancés par les forces de l'ordre.
Le cortège a été...
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