SETCa - Nos sections régionales

06/06/2016 14:33 Imprimer

Nos sections régionales

Une question de droit social ? Un problème au travail ? Les sections régionales du SETCa sont à votre écoute.

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Date: 2017-12-15 06:44:50
Site : http://www.setca.org

Thèmes liés : contacter pour question droit travail / droit social ou droit du travail / droit social du travail / question droit travail

Foire aux questions - Droit familial, civil, travail et ...

Foire aux questions

La médiation familiale

Saviez-vous que les conjoints (mariés ou non) avec des enfants à charge peuvent bénéficier d'une subvention gouvernementale pour la médiation familiale?

En effet, cette subvention est autorisée sans condition pour un maximum de cinq heures de médiation familiale suite à une séparation ou pour un maximum de deux heures et demie pour réviser une...

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Date: 2017-12-15 07:50:31
Site : http://www.bougielaframboise-avocats.com

Thèmes liés : question reponse sur droit familial / question avocat droit du travail / avocat droit du travail aide juridique / question droit travail / avocat droit civil et familial

Les contentieux du travail - Docs-en-stock.com

Résumé du document

La constitution / Bloc de constitutionnalité / QPC

La QPC est une source du droit du travail et elle est assez régulièrement utilisée en droit du travail pour essayer de faire échec à un texte. Dans l’ensemble du socle constitutionnel, on retrouve la liberté du travail qui peut être remise au goût du jour dans les procès.

Les Traités

Dans les sources du droit du...

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Site : https://www.docs-en-stock.com

Thèmes liés : sources du droit du travail en france / droit du travail entreprise moins de 10 salaries / droit du travail periode d essai / sources du droit du travail / modification du contrat de travail droit

Les temps de pause et de restauration du salarié sont-ils ...

Les temps de pause et de restauration du salarié sont-ils rémunérés ?

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Votre abonnement n'a pas...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit du travail temps de pause / droit du travail horaire pause dejeuner / droit du travail remuneration / effectif en droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur

Termes juridiques : où trouver un lexique en ligne

Le langage juridique est constitué de termes abscons, bien souvent incompréhensibles de la part des non-initiés. Il est pourtant possible de comprendre le sens de ces mots via des dictionnaires et lexiques de droit. Certains d'entre eux sont facilement accessibles via le web, et ce de manière totalement gratuite.

Les dictionnaires en ligne

Le droit privé comme le droit public renferment des...

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Site : https://www.over-blog.com

Droit du travail GEA : TD n°2

Accueil du module « Droit du travail GEA TD n°2 : Le recrutement, le contrat de travail et les clauses du contrat de travail »

Ce Travail Dirigé traite du thème suivant :

L'accès à un emploi :

les règles et formalités de recrutement,

le choix du contrat de travail,

le choix des principales clauses du contrat de travail.

CAS PRATIQUE 

La méthode du cas pratique exige de...

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Site : http://public.iutenligne.net

Thèmes liés : droit du travail contrat / cas pratique droit du travail / correction td droit du travail / td droit de travail / recrutement droit du travail

Formation droit social avec Tissot Formation

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Site : http://www.tissot-formation.fr

Avocat, Lyon, Droit international et européen

Maître Bénédicte RAJOT  -  Avocat au Barreau de Lyon

SPECIALISTE

Droit International et Droit de l'Union européenne

BENEDICTE RAJOT    -    AVOCAT SPECIALISTE

Droit international et Droit de l'Union européenne

Missions de Conseils en droit international et droit européen, Lyon

CONSEILS EN DROIT INTERNATIONAL et DROIT EUROPEEN

Le Cabinet de Maître Bénédicte RAJOT, à...

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Site : http://www.benedicterajot-avocat.com

Avocat en ligne gratuit, consultation juridique assistance ...

3

Avocats en ligne

Avocat-en-ligne-gratuit est un service en ligne gratuit mis en place pour vous fournir de l'information et de l'aide juridique par un avocat en ligne.

Notre équipe en ligne s'engage à vous fournir une réponse confidentielle, rapide et adaptée adéquatement é vos attentes.

L'équipe Avocat-en-ligne-gratuit s'implique é vous aider en cas de litige et dans n'importe quel domaine é savoir ; Le divorce, licenciement, demande de garde, harcèlement moral...

Notre...

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Site : avocat-en-ligne-gratuit.com

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Site : avocat-en-ligne-gratuit.com

Agir devant les tribunaux : la procédure prud'homale ...

Section

Monsieur le Président,

N'ayant à ce jour reçu aucune pièce de mon adversaire, j'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance, en vertu des articles 15 et 16 du nouveau code de procédure civile, qu'il ne soit pas tenu compte des éléments fournis par la partie adverse.

Fait le (date du jour de l'audience)

Signature

Cette lettre est à conserver dans votre dossier, vous la...

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Site : http://www.cftcmetallurgie.com

Service social et juridique | Fédération Française des ...

Le service social et juridique de la Fédération vous propose des informations et des conseils (assistance par téléphone, mail ou courrier) pour vous aider à mieux connaître vos droits (santé, travail, discrimination...) et régler certains litiges. Les questions doivent avoir un lien direct avec le diabète. Si vous êtes adhérent de la Fédération, vous pouvez solliciter la protection...

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Site : https://www.federationdesdiabetiques.org

Comment choisir ses mots-clés pour un bon référencement ...

Choisir ses mots-clés : la formation vidéo express

 

Bien choisir ses mots-clés : la stratégie détaillée

A. Définir les mots-clefs principaux sur lesquels vous souhaitez vous positionner

Le mot-clé désigne l'expression que es internautes tapent dans les moteurs de recherche pour lancer une recherche. Evidemment, tout l'enjeu du référencement est de faire en sorte que votre site...

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Site : https://optimiz.me

Droit international du travail (Bibliothèque du BIT )

L'Organisation Internationale du Travail (OIT) est à la source du droit international du travail, représenté dans ses conventions et recommandations, ainsi que dans les documents émanant des mécanismes de contrôle de l'application de ces normes internationales du travail. Les conventions de l'OIT sont des traités internationaux sujets à ratification par ses Etats Membres. Les...

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Date: 2017-09-19 12:57:34
Site : http://www.ilo.org

Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35

Date et signature du CPE: ________ 

Date et signature de l'agent: ________

 

2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :

Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.

Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....

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Site : http://www.evs-avs35.fr

Le service juridique - UNML

Le service juridique

Le service juridique

Le service juridique |

lundi 04 janvier 2016

Le service juridique de l'UNML accompagne au quotidien les structures dans l'exercice de ses responsabilités dans le domaine du droit du travail.

Le service juridique est composé de 2 juristes qualifiées en droit du travail :

Julie Collomb, juriste en droit social

Marie-Charlotte Le Saulnier, juriste en droit social

Caroline Prévost, juriste en droit social

Le fonctionnement est assuré du lundi au vendredi inclus et est destiné à tous les adhérents de l'UNML (environ 530 structures en 2013 représentant 12 000 salariés).

Le service juridique assure...

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Site : http://www.unml.info

Thèmes liés : service juridique droit du travail / service d'information juridique / direction des service juridique / mission service juridique / service juridique par telephone

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Droit du travail : qui sont les champions européens de la ...

par Martin Richer - 23 Novembre 2015

L'affaire est entendue : la France est incapable de réformer son marché du travail. Une fois de plus, cette idée reçue est répétée, assénée sans grande considération pour les faits. Mais en matière de droit du travail, les champions européens de la réforme ne sont pas ceux que l'on croit...

 

« Travail : les réformes qui doivent inspirer la...

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Site : http://www.metiseurope.eu

Règlement du personnel: Questions-réponses - weka.ch

Règlement du personnel

Lequel des deux fait foi: le contrat de travail ou le règlement du personnel?

Question: Tous les employés ont un contrat de travail valable et, en parallèle, un règlement du personnel. On dénombre toutefois certains écarts entre ces derniers, par exemple, on constate qu'à partir de 50 ans le règlement du personnel stipule que l'on a droit à 25 jours de vacances...

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Site : https://www.weka.ch

Thèmes liés : modification du contrat de travail droit / droit du travail contrat de travail temporaire / droit du travail contrat / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur

Questions de Droit sur la Photo de Modèle - ogms.ru

Comments to the video: Questions de Droit sur la Photo de Modèle

ARTIGAU Samuel 24 days ago

Salut Arnaud ! Je me demandais comment tu a fait pour devenir photographe pour le journal autour de chez toi ? Ca n'a absolument aucun rapport avec cette video mais c'est une branche de metier qui me branche bien ! au passage je suis un fan de tes deux chaines, keep going !

Raphael Attal 27 days ago

a la...

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Site : http://ogms.ru

Thèmes liés : comment poser une question de droit / poser des questions sur le droit du travail / poser une question de droit / question droit travail / droit du travail absence 1 jour

Statut juridique de Pôle emploi et de ses agents | Droitissimo

Ma question porte sur le statut juridique de Pôle emploi, statut qui pose problème depuis le vote de la loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi.

Ma question interroge directement le statut des personnels, puisque Pôle emploi est né de la fusion des ASSEDIC, organismes privés employant des salariés soumis au code du travail, et de...

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Date: 2017-10-04 23:08:16
Site : http://www.droitissimo.com

Arrêt maladie et congés payés | Droit-medical.com

Droit médical Droit de la santé

jeudi, 05 octobre 2017

Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le

7 février 2012

. Dans la rubrique La forme , Perspectives

Épineuse question que celle du devenir des congés payés quand on est en arrêt de travail à cause d'un problème de santé, surtout lorsque celui-ci a tendance à s'éterniser. Si le droit à les conserver était entendu, la durée pendant...

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Site : http://droit-medical.com

Permanence Avocats Morges

Vous avez une question d'ordre juridique

Nos avocats brevetés et inscrits au barreau du Canton de Vaud vous répondent,

peuvent vous diriger auprès des instances ou organismes compétents,

ou vous orienter auprès d'un avocat spécialisé.

Les consultations sont données par des avocats expérimentés dans le cadre des...

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Date: 2015-02-12 07:57:49
Site : http://www.ppa-morges.ch

Thèmes liés : avocat droit du travail cadre dirigeant / droit penal du travail avocat / prix consultation avocat droit du travail / prix consultation avocat droit de la famille / droit du travail cadre dirigeant

Paris Law Firm | Winston & Strawn LLP

Français

Overview

Depuis près de deux décennies, le bureau parisien de Winston & Strawn est composé d'un groupe d'avocats multilingues et dynamiques qui répondent rapidement, efficacement et avec compétence aux besoins des clients relatifs au droit des affaires européen, français et international, ainsi qu'aux contentieux et à l'arbitrage. Nos avocats sont membres du barreau de Paris,...

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Site : http://www.winston.com

Sylvie ROIRAND Pascal BARREAU, Avocats La Roche sur Yon ...

Erreurs médicales

Accidents du travail

Vous êtes victime d'un accident de la circulation, d'une agression, d'une erreur médicale, ou de tout autre dommage de la vie.

Vous devez d'abord faire reconnaître la responsabilité de l'auteur du dommage.

Vous devez ensuite obtenir l'indemnisation des préjudices subis.

Dans ces contentieux, la victime se sent, à juste titre, dépossédée de son...

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Date: 2016-03-13 20:18:47
Site : http://www.barreau-roirand.fr

Cours de LEA, droit du travail - Cours-univ.fr

Cours de LEA :

droit du travail

Le cours est divisé en plusieurs parties, vous êtes dans la partie 2/6. Pour aller au menu, rendez-vous ici : Cours de droit commercial

Chapitre 5 : L'éclatement du contentieux

Une particularité du contentieux en droit du travail tient à l'éclatement des juridictions. Ici, le conseil de prud'hommes peut être considéré comme la juridiction naturelle du...

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Date: 2016-03-16 20:58:18
Site : http://www.cours-univ.fr

Formation Les clés du droit du travail pour managers | FLF

Se repérer dans la réglementation sociale

Savoir rechercher les dispositions obligatoires (code du travail, convention collective...).

Négocier, appliquer et dénoncer les accords collectifs et les usages dans l'entreprise.

Connaître les interlocuteurs en droit social : administrations et tribunaux.

Choisir et sécuriser les embauches

Cibler le contrat adéquat (CDI, CDD, travail temporaire,...

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Site : https://www.flf.fr

Avocat Paris 17 - 8, avocat droit du travail Paris, Maître ...

Rappel gratuit

Cabinet d'avocat RAITBERGER, avocate Paris 17

Le cabinet d'avocat de Maître RAITBERGER est situé à la lisière des 8ème, 16ème et 17ème arrondissements de Paris ; à proximité de la porte Maillot et à une station de métro de l'arc de triomphe-Etoile. Il intervient principalement en droit de la consommation , droit du travail , droit immobilier et recouvrement de créances...

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Site : http://www.raitberger-avocat.com

Avocat Conseil-Conseil avocat:conseil juridique en ligne ...

Contact

VOUS CONSEILLER

Vous pouvez faire appel à un avocat conseil par téléphone ou par email,c'est la voie la plus sûre, rapide et la plus fiable pour obtenir des conseils avocats et des réponses claires et précises à vos problémes.

L'avocat en ligne pourra vous amener à interpréter votre situation en toute confidentialité et vous lister vos droits et les procédures à réaliser...

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Date: 2016-02-13 10:45:07
Site : http://www.conseil-avocat.com

Bénéficier gratuitement des conseils juridiques d'un avocat

Minute facile > Pratique > Conseils juridiques > Bénéficier gratuitement des conseils juridiques d'un avocat

Bénéficier gratuitement des conseils juridiques d'un avocat

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Besoin d'aide juridique gratuite ? Comment consulter gratuitement un avocat ? Peut-on se fier aux sites de consultations juridiques en ligne ? Dans cette séquence de 100% Mag, découvrez toutes les...

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Site : http://www.minutefacile.com

Correction TD Droit du Travail - Blog de Pre-Capa

Correction cas pratique n°1: droit du travail

Méthodologie

L'épreuve se présente sous la forme d'un cas pratique. C'est Coursier qui donne le sujet et il donne tjr un cas pratique.

Un cas pratique en 3h, avec le code du travail et le code de la sécurité sociale. On a droit aux deux parce que bcp de définitions sont communes et sont mieux définies dans le code de la sécurité sociale...

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Date: 2017-12-15 07:18:08
Site : http://pre-capa2010.skyrock.com

O.R.C.A - Organisation pour les Travailleurs Immigrés ...

Rapport annuel OR.C.A. 2016

 

En 2016, après des années de procédures, l'OR.C.A. a réussi à récupérer 30 000 EUR d'arriérés de salaire pour un travailleur sans-papiers. Vous pouvez lire un compte-rendu dans le rapport annuel 2016 de l'OR.C.A. Nous présentons aussi quelques exemples inspirants du travail des services d'inspection. Le rapport vous informe à nouveau sur l'exploitation ...

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Site : http://www.orcasite.be

Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / l'employeur et le droit du travail / l'origine du droit du travail / avocat d'immigration aide juridique

Service d’aide juridique Luxembourg - Adresses

les informations

Les services d'aide juridique au Luxembourg

Au Luxembourg, les justiciables peuvent bénéficier d'aide juridique, pour les aider à s'informer sur leurs droits, et pour les défendre devant la justice. Des services d'aide juridique ont été mis en place pour assurer ces fonctions et favoriser cet accès de tous à la justice.

Le service d'accueil et d'information juridique

Ce...

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Site : https://aidejuridic.fr

votresalaire.org/benin - Bénin, Droit du Travail, Contrat ...

Accueil Droit du Travail Sécurité de l'Emploi Contrats

Le contrat de travail au Bénin

Les types de contrat au Bénin: le contrat à durée déterminée (CDD), le contrat à durée indéterminée (CDI) , les contrats de travail dans l'administration publique.

Selon l'article 9 du code de travail au Bénin : Le contrat de travail est un accord de volonté par lequel une personne physique...

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Site : https://votresalaire.org

Thèmes liés : le contrat de travail de droit commun est le cdd / droit du travail contrat cdd / droit du travail contrat de travail temporaire / droit du travail contrat saisonnier / contrat de travail droit commun

Arnaud Le Guay – Société Civile Professionnelle d'Avocat

Le Cabinet Le Guay n'hésite pas à se qualifier d' «

 

 

».

Le droit est avant tout ce qui relie les êtres humains : il ne doit pas être appréhendé comme une contrainte mais comme un outil ouvrant à de nombreuses opportunités.

Une...

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Date: 2017-10-05 11:34:47
Site : avocat-perigueux-laboetie.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit societe / question avocat droit du travail / question droit travail

Commentaire d'arret : Droit du travail : article L.122-12

Le droit du travail constitue l'un des pans les plus importants et les plus source de litiges surtout lorsque la conjoncture économique est défavorable aux salariés, avec pénurie des offres d'emploi. Malgré ses garanties, le contrat de travail, même à durée indéterminée n'est pas une citadelle imprenable et de nombreuses dispositions du Code du travail permettent à l'employeur de...

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Site : http://www.juristudiant.com

Droit du Travail : Licenciement, Indemnité, Dommages et ...

Droit du Travail : Licenciement, Indemnité, Dommages et Intérêts

Posté par Cabinet Mrini

Un contrat de travail à durée indéterminée peut prendre fin, à tout moment, soit à l'initiative du salarié, par la démission de ce dernier, soit à l'initiative de l'employeur, par la mise en oeuvre d'une procédure de licenciement. Le licenciement individuel est régi par la loi n° 65-99 portant...

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Site : http://www.cabinetmrini.com

ETSUP - Ecole Supérieure de Travail Social - Conseiller du ...

o Le stage

Présentation

Le monde des entreprises comme celui du travail social affrontent depuis 25 ans les effets d'une société en crise marquée par le chômage, l'écart croissant des inégalités, la fragilisation des statuts sociaux et des itinéraires personnels et professionnels plus erratiques, symptômes les plus visibles de la nouvelle question sociale.

Dans ce cadre, on a vu...

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Date: 2017-10-05 05:27:23
Site : http://www.etsup.com

Thèmes liés : droit social du travail en france / plan social droit du travail / droit social ou droit du travail / droit social du travail / formation professionnelle droit du travail

Jurisprudence (fr) - JurisPedia, le droit partagé

5.1 Jurisprudence accessible en ligne

Définition

Le mot « jurisprudence » a plusieurs sens. Dans un premier sens, selon le Vocabulaire juridique de G. Cornu, il désigne l'« ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période soit dans une matière (jurisprudence immobilière), soit dans une branche du Droit (jurisprudence civile, fiscale, etc.), soit dans l'ensemble...

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Date: 2017-05-16 13:40:29
Site : http://fr.jurispedia.org

Avocat gratuit Marseille – Consultez un avocat à Marseille

Aide Juridique Immédiate

Avocat Gratuit à Marseille

A Marseille, il existe des solutions permettant d'obtenir une aide gratuite d'un Avocat local. Grâce à ces prestations, les clients qui n'ont pas les moyens peuvent toujours bénéficier des précieux conseils d'un avocat ou étudiant en droit.

Comment trouver des Avocats gratuits à Marseille?

Il existe des consultations gratuites à...

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Site : https://conseil24.fr

Aide juridique, droit social

Aide juridique par juriste droit social

L'étude et la rédaction des contrats de travail, la modification du contrat de travail, le droit disciplinaire et la gestion de l'absentéisme. Hygiène, sécurité et conditions de travail. Formation professionnelle.

L'aménagement et l'organisation du temps de travail.

La conduite des licenciements. La maîtrise du pré contentieux : négociation et mise en oeuvre des départs négociés, des transactions...

La mise en place de systèmes de rémunération différée...

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Site : http://www.aide-juridique-en-ligne.com

Droit du travail

TF 2C_246/2016 du 12 octobre 2016

Salaires; convention collective de travail; travailleur détaché; conditions minimales de travail et de salaire; art. 9 LDét

On peut attendre d'un employeur étranger, qui envoie régulièrement des travailleurs en Suisse, qu'il connaisse les notions de la CCT applicable à son activité (en l'occurrence la différence entre «Hilfsmonteur» et «einfache...

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Site : http://droitdutravail.ch

Avocats à la Cour de Cassation - advocass.be

I. QUESTIONS EN CE QUI CONCERNE L'ASSISTANCE D'UN AVOCAT (questions 1-10).

II. QUESTIONS CONCERNANT LES FRAIS ET HONORAIRES (questions 11-17).

III. QUESTIONS RELATIVES À L'INTRODUCTION D'UN POURVOI EN CASSATION (questions 18-19).

IV. QUESTIONS EN RAPPORT AVEC LA PROCÉDURE.

A. Questions à propos de l'introduction de la procédure (questions 20-21).

B. Questions concernant le déroulement de la...

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Site : http://www.advocass.be

Travail de nuit du salarié | service-public.fr

Le travail de nuit d'un salarié doit respecter certaines conditions. Le salarié concerné bénéficie de garanties particulières afin de préserver sa santé. Tout dépend si l'entreprise du salarié relève ou non d'une convention collective ou accord collectif d'entreprise ou une convention ou accord de branche.

Convention collective ou accord collectif ou de branche

Tout replier

Période...

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Site : https://www.service-public.fr

L’employeur peut-il obliger un employé à porter une tenue ...

L'employeur peut-il obliger un employé à porter une tenue vestimentaire particulière?

Par Me Pierre Latulippe, avocat

Rivest, Fradette, Tellier (Commission des normes du travail)

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« Mais le juge dit : "Patricia, ou devrais-je dire, Délicia, l'issue de ce dossier saute aux yeux. Accusations rejetées! Cette fille portait ses vêtements de travail!" »

(Extrait de Patricia the stripper,...

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Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

Conseil juridique personnalisé pour nos membres - employes.ch

... pour une classe moyenne qui a un avenir

Conseil juridique personnalisé pour nos membres

Si vous êtes membre d'Employés Suisse et que vous souhaitez un conseil juridique personnalisé, prenez contact avec nous par téléphone au 044 360 11 11 ou par e-mail à l'adresse suivante : info@employes.ch

  

Nos prestations

 

Notre service juridique répond à toutes vos questions et vous informe...

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Site : https://employes.ch

Thèmes liés : plan social droit du travail / protection juridique entreprise suisse / droit social du travail en france / conseil juridique droit suisse / droit social ou droit du travail

Dumas Structure, cabinet d'avocats d'affaires à Paris ...

Cabinet d'avocats spécialisé en droit des affaires à Paris.

Tant en conseil qu'en contentieux

Le cabinet DUMAS STRUCTURE est un cabinet d'avocats d'affaires situé à Paris, près de l'Elysée, intervenant sur tous les aspects du droit des affaires et notamment (i) en droit des sociétés (avec une forte spécialisation de ses associés depuis vingt ans sur les fusions-acquisitions , les levées de fonds , les LBO, les OBO et les joint-ventures), (ii) en droit commercial (négociation et rédaction de contrats en tous genres et contentieux commerciaux), (iii) en droit fiscal (optimisations fiscales...

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Site : http://www.dumas-structure.net

Assistance juridique en matière de droit du travail

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Droit du travail

Que vous soyez employeur ou employé, stagiaire ou cadre, MyRight.ch répond avec compétence à toutes vos questions relevant du monde du...

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Site : https://www.myright.ch

Thèmes liés : assistance juridique droit du travail / droit du travail contrat / droit du travail dans le monde / formation juridique droit du travail / juridique droit du travail

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com