Articles sélectionnés pour le thème : l'origine du droit du travail
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Editions de La Hutte - Collection Franc-maçonnerie
Jacques FONTAINE
Méditations autour du tableau de loge (genre, tags : bible, franc-maçonnerie, rituels)
Et si la franc-maçonnerie était bien plus que ce que pensent les Frères et les Soeurs ?
Et si les planches aux thèmes sociaux n'étaient que l'écume des choses ?
Et si les réflexions sur les symboles, le rite et les...
Date: 2017-11-24 18:31:14
Site :
http://www.editionsdelahutte.com
Thèmes liés : l'origine du droit du travail / l'usage droit du travail
Histoire comparé du droit public en Europe, l’organisation ...
Histoire comparé du droit public en Europe, l'organisation du pouvoir : la contestation
By Julien L.
Nombre de pages : 26 pages
Langue : français
Date de mise à jour : jeudi 24 mai 2012
Consulté : 2 fois
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Résumé du document
C’est un mythe, parce qu’avant 1640, on se retrouve dans une situation de royauté absolue. Le roi gouverne avec son Parlement mais le convoque très...
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Thèmes liés : droit conseil de l'europe / droit du travail compare europe / l'origine du droit du travail
AMIANTE ET RESPONSABILITES - jurisques.com
I - Peuvent obtenir la réparation intégrale de leurs préjudices :
1° Les personnes qui ont obtenu la reconnaissance d'une maladie professionnelle occasionnée par l'amiante au titre de la législation française de sécurité sociale ou d'un régime assimilé ou de la législation applicable aux pensions civiles et militaires d'invalidité ;
2° Les personnes qui ont subi un préjudice...
Date: 2008-01-23 08:41:20
Site :
http://www.jurisques.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / conseil en droit social applique a l'entreprise
Changement de revêtement de sol - ANCC
Annulation d'une décision d'assemblée générale et devenir des travaux réalisés
Le 22/01/2013
Chaque copropriétaire est libre de réaliser des travaux dans ses parties privatives. Cependant, dès lors que lesdits travaux auront un impact sur les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, l'assemblée générale devra se prononcer sur les modalités de leur réalisation, et...
Site :
http://www.ancc.fr
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / usage d'entreprise droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'origine du droit du travail
Les clauses contractuelles particulières du contrat de travail
Les clauses contractuelles particulières du contrat de travail
By Elsa P.
Nombre de pages : 2 pages
Langue : français
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
Outre les éléments constitutifs du contrat de travail tels que la fonction qu’occupera l’employé, sa rémunération ou encore la nature du contrat, qui sont obligatoires, il existe également des clauses non-impératives. Ces clauses...
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Thèmes liés : droit du travail periode d essai / clauses contractuelles droit du travail / droit du travail obligation de l'employe / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Code du travail, heures sup', RSI... Sept sujets qui ...
Marine Le Pen affirme qu'elle ne touchera pas aux 35 heures. Rien n'est moins sûr quand on lit son programme.
REUTERS - Charles Platiau - Philippe Laurenson / Montage photo L'Express
Face à face dans la course à l'Elysée, Emmanuel Macron et Marine Le Pen sont loin d'avoir la même vision pour l'entreprise et le salarié. Voici leurs mesures phares.
Les mêmes symptômes, mais pas les mêmes...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail suisse heures supplementaires
Les congés payés - cadresonline.com
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Par CadresOnline | Réagir | 8 commentaires
Tout salarié a droit à 2 ½ jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif chez le même employeur au cours d'une période de référence qui se situe entre le 1er juin de l'année civile précédente et le 31 mai de l'année...
Site :
http://www.cadresonline.com
DGFP Algérie - Législations et réglementations
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;
Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant mission et organisation de la réserve;
Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur, notamment ses articles 180 à 186;
Vu la...
Site :
http://www.dgfp.gov.dz
Thèmes liés : article l'122 12 droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat / concours fonction publique droit du travail / droit du travail conges fonction publique / droit du travail contractuel fonction publique
Le Centre Sino-français de Formation ... - cnfr-notaire.org
LA COMMUNICATION DU NOTARIAT EN FRANCE
Introduction : La Communication, une nécessité et une volonté
Il peut paraître surprenant qu'une profession comme le notariat qui a reçu de l'Etat la mission d'assumer un certain nombre de fonctions officielles engage une politique de communication très active. En effet, dans les fonctions qu'ils assument, et pour une part importante des services...
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http://www.cnfr-notaire.org
Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail+couple dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / offre d'emploi service juridique entreprise / aide juridique creation d'entreprise / service juridique conseil de l'union europeenne / offres d'emploi service juridique ile de france
Directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions ...
Directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte)
(JOUE n° L 334 du 17 décembre 2010)
Texte modifié par :
Rectificatif au JOUE n° L 158 du 19 juin 2012
Vus
Le Parlement européen et le Conseil de l'union européenne,
Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article...
Date: 2017-10-05 11:48:19
Site :
https://aida.ineris.fr
Thèmes liés : service juridique conseil de l'union europeenne / conseil d etat et l application du droit communautaire / conseil en droit social applique a l'entreprise / service juridique et technique de l'information et de la communication / application du droit communautaire par le conseil d etat
La responsabilité civile du notaire - page 1 - droit civil ...
Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,
Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail
Tags : immobilier
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- J'ai bien aimé le service. Merci. Juste que j'avais une derniere petite question sur un detail et cela s'est cloturé.
La responsabilité civile des notaires est étroitement liée à leur statut, très spécifique. C'est probablement pour cette raison que...
Site :
http://www.conseil-droitcivil.com
Thèmes liés : conseil gratuit d un avocat / service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / avocat conseil d'entreprise / avocat pour le conseil d'etat
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
2012-01-19/12, art. 5, 063; En vigueur : 27-02-2012>
(2)
2017-02-24/21, art. 7, 094; En vigueur : 29-04-2017>
Art. 8 . L'ordre de quitter le territoire ou la décision de remise à la frontière indique la disposition de l'article 7 qui est appliquée.
Art. 8bis .
En vigueur : 12-10-2004> § 1er. Le Ministre ou son délégué peut reconnaître une décision d'éloignement prise à...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / application du droit communautaire par le conseil d etat / avocat droit international prive / code civil droit du travail / droit administratif en conseil d'etat
Accidents du travail - Cabinet d'Avocats S. Beynet
Accident du travail : indemnisation dans le cadre de la responsabilité du fait des choses
Le 3 décembre 2008, Monsieur Xavier F a été victime d'un grave accident du travail, tétraplégie C7 bilatérale avec complications respiratoires, qui a entraîné son décès le 2 octobre 2012.
Toujours dans la suite de la décision du Conseil constitutionnel du 18 juin 2010, le Tribunal des...
Site :
http://www.beynet-avocats.com
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail paris / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / droit accident du travail
Tribunaux de commerce - assemblee-nationale.fr
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Dans les petites juridictions, les audiences sont peu fréquentes, de l'ordre d'une par mois, et le problème de la viabilité économique de la charge de greffier se pose. D'ores et déjà plusieurs greffes se sont réunis, faute d'activité suffisante, pour cumuler les charges de deux ou trois tribunaux. Or, comme le souligne le rapport du CNPF : « Il est indispensable qu'un tribunal...
Wikipédia:Droit d'auteur — Wikipédia
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Statut de Wikipédia au regard du droit d'auteur
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Date: 2017-12-15 03:09:01
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Thèmes liés : droit d'auteur statut juridique / conseil juridique droit d'auteur / droit d'expression droit du travail / droit du travail liberte d'expression / droit du travail licence 3
Aide pour rédiger le dossier ou livret de validation ...
- capacité à créer .
Lors du parcours VAE, votre capacité à mettre à distance vos expériences pour les décrire et les interroger est mobilisée.
Questions :
Les acquis issus de vos expériences ont confirmé, développé quelles capacités ? La bonne réalisation de vos activités dépendent de quelles capacités individuelles ? Collectives ? De quelles capacités dépendez-vous ? Quelles...
Date: 2017-12-10 14:55:18
Site :
http://vaeguidepratique.fr
Thèmes liés : cas pratique droit du travail periode d'essai / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / service juridique et technique de l'information et de la communication / code du travail droit d'expression des salaries
Nouveau Comité Exécutif pour Gide avec à sa tête Xavier de ...
Une difficulté sur le site ?
Nouveau Comité Exécutif pour Gide avec à sa tête Xavier de Kergommeaux et Stéphane Puel
Gide annonce la nomination de son nouveau Comité Exécutif, avec Xavier de Kergommeaux (Associé Senior) et Stéphane Puel (Associé Gérant). Cette nouvelle équipe dirigeante comprend également Renaud Baguenault de Puchesse, Nadège Nguyen et Emmanuel Vital-Durand, tous...
Date: 2017-12-15 09:34:59
Site :
http://www.fiscalonline.com
Lutte contre la traite des êtres humains - France Diplomatie
Lutte contre la traite des êtres humains
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La France et la lutte contre la traite des êtres humains
Sommaire
Quelques exemples de projets menés par la France
L'essentiel à retenir
Selon les Nations unies et le Conseil de l'Europe, la traite des êtres humains serait la troisième forme de trafic la plus rémunératrice dans le monde après le trafic de drogue et la contrefaçon. La...
Date: 2017-10-05 08:04:57
Site :
diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : conseil des droit de l'homme des nations unies / conseil national des droit de l'homme / droit conseil de l'europe / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme
Snetaa Polynésie
1.2.1 Demande du dossier d'inscription
1.2.2 Envoi du dossier d'inscription
1.3 Documents reçus par les candidats
1.4 Académies d'inscription aux concours
1.4.1 Professeurs des écoles
1.4.2 Personnels de l'enseignement du second degré, d'éducation, psychologues et personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques
1.4.3 Personnels d'encadrement
1.5 Précisions concernant les...
Date: 2017-09-28 20:02:49
Site :
http://www.snetaa-polynesie.net
Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / droit du travail conge parental d education / concours fonction publique droit du travail / code du travail conge parental d'education / droit du travail fonction publique d'etat
La saisie immobilière d'un lot - JPM-COPRO Accueil
La saisie immobilière d'un lot
Jean-Pierre MANTELET DES Droit privé ©
Les syndics doivent connaître les grands traits du régime de la saisie immobilière d'un lot de copropriété car cette procédure d'exécution concerne toujours plus ou moins le syndicat, selon qu'elle pratiquée
- �? la requête du syndicat pour le recouvrement de provisions et charges...
Date: 2015-01-27 10:56:16
Site :
http://www.jpm-copro.com
Thèmes liés : avocat saisie immobiliere versailles / article 37 loi 10 juillet 1991 aide juridictionnelle / loi du 10 juillet 1991 relative a l'aide juridictionnelle / avocat specialiste de l immobilier / devenir avocat droit de l'immobilier
Université de Limoges — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
En octobre 1968, un certain nombre d'établissements d'enseignement supérieur de Limoges représentant les grands secteurs du savoir s'incorporent en université unique sous l'autorité du Ministère de l'Éducation nationale. Certaines de ces institutions ont déjà derrière elles toute une histoire d'enseignement et de recherche sous différentes...
Date: 2017-10-05 07:12:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / l'origine du droit du travail
Le licenciement pour faute grave ouvre droit aux ...
Le licenciement pour faute grave ouvre droit aux allocations chômage.
Le licenciement pour faute grave ouvre droit aux allocations chômage.
Mis à jour le 03/10/2017
Oui, le licenciement pour faute grave ouvre droit aux allocations chômage contrairement au licenciement pour faute lourde . Une faute est grave si le maintien du salarié dans l'entreprise et impossible et ce même pendant la...
Date: 2017-10-05 06:42:24
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : faute grave et faute lourde en droit du travail / droit du travail licenciement faute / droit du travail faute grave / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Région Sud | IFRAC FORMATION
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Préambule
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...
Site :
https://www.ifrac-formation.com
Thèmes liés : droit du travail stagiaire formation professionnelle / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / code du travail droit d'expression des salaries / droit d'expression code du travail / code du travail lettre d'avertissement
Indemnité de licenciement | service-public.fr
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Le salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) licencié a droit, sous certains conditions, à une indemnité de licenciement. Son montant est déterminé d'après la formule légale de calcul (sauf formule plus avantageuse prévue par la convention collective, l'usage ou le contrat de travail). Cette indemnité bénéficie d'exonérations sociales et...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit du travail licenciement economique indemnite / droit du travail indemnite de licenciement / droit de la rupture du contrat de travail / droit du travail indemnite rupture conventionnelle / droit du travail a temps partiel
Les conséquences du stress au travail sur la santé - e-RSE
Les Conséquences du Stress au Travail sur la Santé
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Mauvaise ambiance de travail, horaires décalés, pression constante... Le travail génère son lot de stress, et cela peut affecter la santé et la qualité de vie des travailleurs. Quelles conséquences ? Comment s'en prémunir ? Le point sur le stress au travail.
Le stress au travail serait aussi nocif pour la santé que le...
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Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail horaires decales / l'origine du droit du travail / droit du travail horaires coupes
Avocate spécialisée en droit des étrangers Bruxelles ...
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Avocate spécialisée en droit des étrangers Bruxelles - Emmanuelle Halabi
Avocate spécialisée en droit des étrangers, Emmanuelle Halabi met à votre disposition plus de 15 ans d'expérience pour vous faire bénéficier de tous vos droits.
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Thèmes liés : avocat specialise droit des etrangers / avocat droit des etrangers / avocat specialise en droit d'immigration / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail
DROIT DE LA RESPONSABILITE - lexinter.net
RESPONSABILITE (INDEX)
Le droit de la responsabilité recouvre l'ensemble des règles de responsabilité qui peuvent être de nature civile , pénale ou administrative.
Le droit de la responsabilité civile fait partie du droit des obligations et recouvre l'ensemble des règles relatives aux obligations qui naissent sans la volonté des parties, à la différence du droit des...
Date: 2017-04-20 16:58:29
Site :
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Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail obligation de l'employe / l'employeur et le droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat
Attestation de capacité de transport routier léger de ...
Attestation de capacité de transport routier léger de voyageurs (9 places)
Stage de 4 semaines
Sélectionnez le lieu et la date de votre formation.
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Vous pouvez inscrire une ou plusieurs personnes à cette formation. Vous pourrez indiquer les coordonnées de chaque participant lors de la confirmation de votre commande.
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https://www.ifrac-formation.com
Thèmes liés : droit du travail stagiaire formation professionnelle / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / code du travail droit d'expression des salaries / droit d'expression code du travail / code du travail lettre d'avertissement
Les indemnités au preneur sortant - Avoxa - cabinet d'Avocats
Les indemnités au preneur sortant
15 novembre 2005
Le législateur a voulu à l'origine concilier deux libertés.
La liberté du preneur d'investir.
La liberté du bailleur de ne pas payer des travaux inutiles.
I - LE DROIT A INDEMNITE - PRINCIPE ET LIMITE (L 441-69)
Le principe quelle que soit la cause qui met fin au bail le preneur a droit à une indemnité en fin de bail.
Limite
Sont seuls...
Site :
avoxa.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / l'origine du droit du travail / meilleur cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail
Quelles conditions faut-il remplir pour devenir avocat
La profession
Vous souhaitez devenir Avocat
La profession d'Avocat est une profession réglementée, structurée au sein d'un Ordre et nécessitant pour y accéder de remplir de nombreuses conditions tant sur le plan de la formation que sur le plan personnel. L'accès à la profession d'Avocat est subordonné aux conditions cumulatives suivantes : (Lien vers l'article 11 de la loi de 1971, et les...
Site :
http://www.barreau-thonon.com
Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / etude d avocat en droit penal / cabinet d'avocat droit europeen / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).
A. Conditions générales d'application de l'exemption.
Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.
En ce qui concerne le...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Droit des étrangers : Les titres de séjour en France ...
E) Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
A) Les cartes de résident (10 ans)
La carte de résident permet à un ressortissant étranger de résider sur le territoire français pour une durée de 10 ans et plus.
La carte de résident est délivrée "de plein droit" à :
l'enfant étranger d'un ressortissant français à condition d'être âgé d'au plus 21 ans ou d'être à la...
Site :
http://www.loncle-avocat.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / l'employeur et le droit du travail / l'origine du droit du travail
Lévothyrox. Au civil comme au pénal, des avocats de ...
Côté Toulouse Annonces Légales
Lévothyrox. Au civil comme au pénal, des avocats de Toulouse prennent la tête de la bataille judiciaire
Le scandale du Lévothyrox, qui touche des millions de personnes en France, rebondit à Toulouse avec des actions en justice menées par des avocats de la Ville rose. Explications.
Publié le 20 Sep 17 à 19:40
Plusieurs avocats toulousains ont pris à...
Site :
https://actu.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail toulouse / avocat d'affaires toulouse / barreau des avocats de toulouse / avocat droit des affaires toulouse / honoraires avocat droit du travail toulouse
Archive des messages du forum HYGIENE par rapport aux ...
Christophe Boulais vendredi 20 avril 2001 10:05
1/ Juste une petite précision concernant les salmonelloses.
L'histoire de Mary typhoid en 1900 est loin des cas de salmonelloses d'aujourd'hui.
Il faut distinguer les salmonellose "typhoïques" (S. typhi et paratyphi) souvent d'origine humaine, transmises par un porteur sain (un cuisinier par exemple) mais qui sont devenues rarissimes dans nos pays...
Date: 2010-02-03 21:29:25
Site :
http://www.liste-hygiene.org
Thèmes liés : droit du travail visite medicale d'embauche / droit du travail obligation de l'employe / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / cas pratique droit du travail periode d'essai
N° 2250 - Rapport d'enquête de M. Yann Galut sur l'exil ...
- M. Christophe Bouchard, directeur de la Direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère des Affaires étrangères et du développement international
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- M. Jérôme Lecat, président directeur général de Scality (société basée dans la Silicon Valley) et auteur d'une lettre ouverte au Président de la République en février 2014
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- M....
le CRPE - Devenir Enseignant - Devenir enseignant
Attestations à détenir par tous les candidats
Les conditions générales
Pour vous inscrire au second CRPE interne, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :
posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre, de la...
Site :
http://www.devenirenseignant.gouv.fr
Thèmes liés : code du travail conge parental d'education / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail conge parental d education / droit du travailleur handicape dans la fonction publique hospitaliere / droit du travail contractuel fonction publique territoriale
Assurance Habitation - Devis en ligne - Macif
Incendie, explosion ou implosion, fumées
Cette garantie couvre, dans les conditions et limites fixées au contrat :
l'incendie, l'explosion ou l'implosion
les dommages occasionnés par des fumées dues à un évènement accidentel
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le remboursement des recharges d'extincteurs utilisés pour lutter contre l'incendie ou le commencement...
Site :
https://www.macif.fr
Thèmes liés : emploi d assistante juridique / assistance juridique assurance habitation / service d'information juridique macif / assistance juridique droit du travail / assistance juridique gratuite droit du travail
Conditions Générales de vente - Euroshopping
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Pour le Belgique et la Suisse :
o soit par carte bancaire. Le Client garantit à EUROSHOPPING, lors de sa commande, qu'il est le titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien. Le Client indique le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte, le cryptogramme figurant au verso de sa carte (3...
Site :
http://www.euroshopping.fr
Thèmes liés : l'usage droit du travail / code civil suisse droit du travail / droit d'expression code du travail / code civil droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat
Avocat en droit d'Internet & NTIC - Paris - cabinetbem.com
Contentieux de l'Internet
Avec l'évolution des moyens de technologies, le cabinet s'est spécialisé dans les problématiques innovantes liées au développement de l'Internet.
Outre la question de la réputation sur l'Internet qui concerne chacun d'entre nous, particulier ou personne morale, les contentieux de l'Internet sont aussi divers que variés et font appellent à des...
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Thèmes liés : avocat droit de l'internet / cabinet d'avocat specialise en droit du travail paris / avocat droit internet paris / avocat droit d'auteur paris / cabinet d'avocat droit du travail paris
Comprendre le reglement de copropriété. - vilogi.com
Comprendre le reglement de copropriété.
règlement,charges,charge,conseils,conseil,copropriété,
Tout savoir sur le règlement de copropriété !
Le règlement de copropriété constitue la bible à laquel les copropriétaires et le syndic de copropriété devront toujours se référer.
Voici une synthèse de ce qu'il est nécéssaire de savoir pour comprendre le règlement de...
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Loi Macron : sélection de mesures relatives au droit du ...
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La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi « Macron », a été publiée au Journal officiel du vendredi 7 août 2015.
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Congé maternité : vos indemnités journalières | ameli.fr
Congé maternité : vos indemnités journalières
02 mai 2017
Le congé maternité vous permet de vous reposer avant et après l'accouchement. Pendant ce congé, vous pouvez sous certaines conditions percevoir des indemnités journalières.
Les indemnités journalières pour les salariées
Si vous êtes salariée, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé de...
Date: 2017-10-05 05:58:10
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Thèmes liés : conges maternite droit du travail / droit du travail arret maladie et conges / droit du travail arret maladie salaire / droit du travail cumul d'emploi / droit du travail cumul d emploi
Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ...
Un licenciement pour motif économique est un licenciement effectué par un employeur pour des raisons qui ne sont pas liées au salarié lui-même. Ce licenciement est motivé par des raisons économiques, ayant pour origine soit une suppression ou une transformation de l'emploi du salarié concerné, soit une modification d'un élément essentiel du contrat de travail refusée par le...
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Le rapport Cornut-Gentille-Eckert ... - Assemblée nationale
PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS 19
I.- LA MÉTHODE DE LA RGPP 19
II.- LES MESURES DE LA RGPP 22
III.- LES IMPACTS FINANCIERS DE LA RGPP 23
PRINCIPAUX TABLEAUX DU RAPPORT 25
PREMIÈRE PARTIE : LA MÉTHODE DE LA RGPP 29
I.- LE LANCEMENT DE LA RGPP : DU TRAVAIL INITIAL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT AUX DÉCISIONS DES CMPP 30
A.- LE RÔLE ET LE CADRE DE TRAVAIL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT...
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compétence territoriale - FUNDP
1.2.4.1. L'article 2, § 5 de la loi du 2 avril 1965
Par dérogation à la règle de compétence générale de l'article 1 de la loi du 2 avril 1965, est compétent, en ce qui concerne le candidat réfugié, le CPAS :
- de la commune dans le registre d'attente de laquelle l'intéressé est inscrit, ou
- de la commune dans les registre...
Date: 2005-05-19 15:18:38
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Les CRCI ou Commissions Régionales de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des...
Date: 2016-09-24 22:20:47
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Environnement : adaptation au droit de UE dans le domaine ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 06/03/13
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a présenté un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable.
Le projet de loi a pour objet, d'une part, la transposition...
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