Le Centre Sino-français de Formation et d'Echanges ...

NOTAIRES :Quelle structure d'exercice choisir?

Depuis que la loi de 1966 a donné la possibilité aux notaires de s'associer en créant la société civile professionnelle (S.C.P.), et malgré l'intervention du législateur en 1993 permettant à ces professionnels de se constituer en société d'exercice libéral (S.E.L.), et même après l'innovation considérable apportée en 2004 par le...

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Site : http://www.cnfr-notaire.org

Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil juridique societe droit commercial / avocat droit de l'entreprise / droit des societes forme juridique

TUTELLE-CURATELLE : Formation du curateur / tuteur

Quelle forme juridique pour le MJPM privé

Seul le statut d'entreprise individuelle peut être retenu puisque le MJPM se voit confié personnellement (à son nom), par le Juge des Tutelles, la gestion et la responsabilité de mesures de protection de personnes majeures.

Dans ce cadre, le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est...

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Site : http://www.tutelle-curatelle.com

Thèmes liés : conseil national des administrateurs et mandataires judiciaires / conseil national mandataire judiciaire / statut juridique d'un centre de formation / statut juridique d un centre de formation / centre de formation d assistante juridique

Conseil Assistance Technique Logistique - Conseil en ...

La logistique française en chiffres :

1, 7 million d'emplois dans le secteur transport / logistique .

38 millions de m² de plates-formes logistiques fin 2008, près de 40 millions en 2011

3,9 milliards ...

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Site : http://www.cat-logistique.com

Thèmes liés : forme juridique d'un centre de formation / centre de formation d assistante juridique / offre d'emploi service juridique entreprise / service d'information juridique / centre d information juridique

Licence de droit, cours de droit constitutionnel

Cours de licence de droit :

droit constitutionnel

Le cours est divisé en plusieurs parties (3/7). Le menu est ici : Cours de droit constitutionnel . Partager ce cours :

Chapitre 2 : L'État, et l'institutionnalisation du pouvoir

L'État, dans sa forme moderne, a permis la démocratie concrète. Pour les historiens, l'État moderne est né progressivement à partir du moment où le pouvoir...

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Date: 2016-03-16 19:15:28
Site : http://www.cours-univ.fr

Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / service juridique conseil de l'union europeenne / droit forme juridique de l'entreprise / droit conseil de l'europe / droit d'auteur statut juridique

Capacité en droit — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Créé en 1804 afin de former les officiers publics ministériels, la capacité en droit est aujourd'hui une voie d'accès parallèle aux études supérieures juridiques et est souvent considérée comme la « vitrine sociale » des UFR Droit. Il offre une formation universitaire juridique générale à tous publics sans condition de diplôme, et ce...

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Date: 2017-09-20 08:09:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Code de l'environnement - Livre Ier

 DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES

VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

PARTIE DECRETALE

Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales

TITRE Ier. - Principes

Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...

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Date: 2017-08-11 14:08:43
Site : http://environnement.wallonie.be

Détective — Wikipédia

Les détectives à travers le monde[ modifier | modifier le code ]

L'Europe sur une carte internationale.

La profession est, de par le monde, admise, ignorée, tolérée ou interdite suivant la législation du pays considéré, ainsi que son aptitude à respecter les Droits de la Défense, les libertés individuelles et la liberté du commerce et de l'industrie .

Dans les dictatures, la...

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Date: 2017-10-01 12:56:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Université de Strasbourg : Master Droits de l'homme ...

Master Droits de l'homme - Droits des minorités

Master Droits de l'homme - Droits des minorités

Domaine : 

Poursuite d'études

Présentation et objectifs

Les droits de l'homme occupent aujourd'hui une place croissante dans les préoccupations des organisations internationales au niveau européen mais aussi universel. Le Master droits de l'homme poursuit l'objevtif de former des spécialistes...

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Site : unistra.fr

Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme des nations unies / avocat droit de l'homme strasbourg / avocat droit de l'homme / conseil des droit de l'homme

87 offres d'emploi gestionnaire contentieux midi pyrenees

122 offres d'emploi correspondent à votre recherche

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Votre email :

Gestionnaire contentieux et recouvrement (H/F)

CDI | Citya Immobilier | Localisation : MIDI-PYRENEES, 31 - Balma

Le/La gestionnaire contentieux et recouvrement, chargé(e) de gérer les sinistres relatifs aux impayés de loyers...

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Site : les-offres-emplois.fr

Thèmes liés : offres d'emploi services juridiques et contentieux midi pyrenees / offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / formation continue droit du travail toulouse

Master 2 MSI - Accueil

Une formation pluridisciplinaire en droit des nouvelles technologies

Un Master ayant obtenu la note A de l'AERES

Un Master à distance ou en présence

Une promotion à taille humaine appuyée par un réseau de professionnels et d'anciens

Un Master professionnel pour une insertion rapide sur le marché du travail

Accueil Accueil

Créé en 1998 à l'Université Robert Schuman de Strasbourg, le...

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Site : http://www.master-msi.fr

Faculté de droit et de science politique de l'université ...

Faculté de droit et de science politique de l'université de Rennes 1

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir Faculté de droit .

Faculté de droit et de science politique de l'université de Rennes I

Informations

Géolocalisation sur la carte : Bretagne

Faculté de droit et de science politique de l'université de Rennes I

Géolocalisation sur la...

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Date: 2017-10-05 09:06:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / conseil juridique droit d'auteur

Orientation : à quoi mènent les études de droit ? | Il y a ...

12 mars 2012 , par Olivier Rollot

Orientation : à quoi mènent les études de droit ?

Jusqu'au bac 2013, et les premières promotions de bacheliers L qui l'auront découvert en terminale, le droit restera l'une des rares matières qu'on découvre totalement quand on entre dans l'enseignement supérieur. Et ceux qui croient la connaître s'en faisaient généralement une fausse idée. D'où...

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Site : http://orientation.blog.lemonde.fr

Direction de la protection de la jeunesse — Wikipédia

Direction de la protection de la jeunesse

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

« DPJ » redirige ici. Pour la France, voir Direction de la police judiciaire .

Cet article est une ébauche concernant le droit et le Québec .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Le fond de cet article juridique...

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Date: 2017-10-05 07:11:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / centre d information juridique / centre d'etude juridique et judiciaire / forme juridique d'un centre de formation / service d'information juridique

Le Centre Sino-français de Formation et d'Echanges ...

La circulation internationale des actes authentiques

1. Le notariat a su s'adapter à la mobilité croissante des personnes et des capitaux  et il intervient aujourd'hui de plus en plus dans des situations internationales. Ceci se manifeste à plusieurs égards.

D'une part, le notariat a à sa disposition des instruments proprement internationaux. On songe au testament international issu de la...

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Site : http://www.cnfr-notaire.org

Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / application du droit communautaire par le conseil d etat / conseil d etat et droit communautaire / formation juridique droit d'auteur / conseil juridique droit d'auteur

Faculté de droit et science politique de Montpellier ...

Faculté de droit et science politique de Montpellier

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Faculté de Droit et Science Politique de Montpellier

Devise

École de Droit et des Arts

Informations

Géolocalisation sur la carte : France

Faculté de Droit et Science Politique de Montpellier

Géolocalisation sur la carte : Hérault

Faculté de Droit et Science Politique de...

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Date: 2017-10-03 08:13:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / droit science juridique / centre d'etude juridique europeenne / centre d'etude juridique / centre d etude juridique

CDMF - Cabinet d'avocats à Grenoble - Affaires publiques ...

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LE CABINET

Que vous soyez un particulier, une entreprise ou un établissement public, votre objectif est de travailler avec des avocats qui comprennent vos enjeux et fournissent le service attendu au meilleur niveau de qualité.

Premier cabinet du barreau de Grenoble à avoir obtenu la certification ISO 9001, gage de qualité de son organisation, le cabinet CDMF Avocats, créé en...

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Site : http://www.cdmf-avocats.fr

Thèmes liés : cabinet avocat d'affaires international / cabinet avocat d'affaires / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat d affaires

Croix-Rouge française — Wikipédia

Peugeot Boxer de la Croix-Rouge

Tout à la fois société nationale du Mouvement Croix-Rouge, association, entreprise à caractère social à but non lucratif, auxiliaire des pouvoirs publics, la Croix-Rouge française est un acteur social et humanitaire majeur, au niveau local comme à l'international.

Le Conseil d'administration (CA) de la Croix-Rouge française est composé de 31 membres à...

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Date: 2017-12-15 03:22:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : forme juridique d'un centre de formation / service juridique association loi 1901 / l'aide juridique en france / conseil juridique association loi 1901 / bureau d'aide juridique cote des neiges

Le contrat de professionnalisation : un contrat de travail ...

Accueil Entreprises Droit du travail Le contrat de professionnalisation : un contrat de travail comme les autres ?

Le contrat de professionnalisation : un contrat de travail comme les autres ?

Temps de lecture : 5 minutes

Cet article a été lu 2975 fois

Destiné à favoriser l'emploi de publics particulièrement touchés par le chômage, le contrat de professionnalisation appartient à la...

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Site : http://www.entreprise.news

Créer une société - professionnels | service-public.fr

Les différents statuts juridiques d'une société

Statut juridique

Qui peut l'utiliser ?

Société en nom collectif (SNC)

Société dans laquelle les associés (minimum 2) ont la qualité de commerçants et sont responsables solidairement des dettes de la société. Aucun capital minimum.

Artisan, commerçant, industriel, profession libérale (mais pas les professions juridiques, judiciaires ou...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : statut juridique d'un centre de formation / statut juridique d un centre de formation / statut juridique service public / service d'information juridique que choisir / centre d information juridique

Conservatoire national des arts et métiers — Wikipédia

Le Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) est un grand établissement d'enseignement supérieur et de recherche français placé sous la tutelle du ministère chargé de l'Enseignement supérieur.

Fondé par l'abbé Henri Grégoire à Paris le 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794) pour « perfectionner l'industrie nationale », il est avec l' École polytechnique et École...

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Date: 2017-10-03 05:47:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / metier d'assistant juridique / metier d assistante juridique

FORMATION AUXILIAIRE DE SANTE - educh.ch

Hautes écoles spécialisées

Santé-social: les «métiers de l'humain» en HES

Grand branle-bas dans les institutions romandes de formation aux métiers de la santé et du travail social. Une Convention intercantonale signée à Neuchâtel en janvier dernier a posé les fondations de la...

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Site : http://www.educh.ch

Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / formation professionnelle continue droit du travail / centre de formation d assistante juridique / forme juridique d'un centre de formation / centre d'etude juridique europeenne

Les métiers de l'audiovisuel et du cinéma - Métiers ...

Les métiers de l'audiovisuel et du cinéma

Domaines : Art - Culture - Audiovisuel, Information - Communication

Dernière mise à jour : 27/11/2015

De la préparation d'un film à sa sortie en salle, des dizaines de professionnels apportent leurs compétences techniques afin que le projet se concrétise.

Liens utiles

Introduction

Numérisation des films, 3D, nouveaux...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : offre d'emploi assistant juridique ile de france / centre audiovisuel d'etudes juridiques paris 1 pantheon sorbonne / offres d'emploi service juridique ile de france / service juridique et technique de l'information et de la communication / fiche metier d'assistant juridique

Master Droit privé - Université Angers

Master Droit privé - Université Angers

Master Droit privé

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Master LMD

Présentation

La master mention Droit privé a pour objectif de délivrer une formation de privatiste de haut niveau.

La mention se décline en un master 1 de droit privé, qui peut déboucher sur un master 2 Droit et pratique des contrats...

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Date: 2016-05-02 06:45:16
Site : http://www.univ-angers.fr

N° 3864 - Rapport d'information de MM. Olivier Audibert ...

500

3 780

CROSS : centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage ; CTM : centre de transmissions de la marine ; NEDEX : neutralisation, enlèvement, destruction des explosifs.

Source : formation opérationnelle de surveillance et d'information territoriale de Toulon.

Le dispositif mis en place pour assurer la posture permanente de sauvegarde maritime comprend un réseau...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / centre d information juridique / service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / statut juridique d'un centre de formation

Aravis - Quel travail dans 20 ans

Explorez avec Aravis cinq évolutions possibles

Aravis - Quel travail dans 20 ans ?

Variable 13 La gestion des ressources humaines de l'entreprise

Téléchargez la version PDF : V13-la-GRH-de-lentreprise

Définition

La gestion des ressources humaines est l'ensemble des politiques, méthodes et outils permettant d'acquérir, de mobiliser et d'adapter les RH (individus et groupes de personnes) en...

Lire la suite

Site : http://queltravaildans20ans.com