La veille informationnelle, ses méthodes et ses outils ...

ANICET LE PORS

LA CITOYENNETÉ DANS LA MÉTAMORPHOSE - Regards croisés - Revue de l'Institut de Recherche de la FSU - septembre 2017 n°23

L'idée de citoyenneté est l'objet d'un curieux mélange de méfiance et d'idolâtrie. Les citoyens seraient dans le même temps capricieux et influençàables et pourtant mystérieusement omniscients.Anicet Le Pörs fait ici la généalogie de ce concept, dégage les...

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Site : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / reponses du droit du travail au probleme de l emploi / droit du travail aux problemes de l emploi

Emmanuel Pierrat — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Pierrat .

Emmanuel Pierrat

Conservateur du musée du barreau de Paris

Membre du Conseil national des barreaux

Directeur de la Grande Bibliothèque du droit

Formation

Prix Simone Golschmidt-Fondation de France

Chevalier des Arts et des Lettres

Grande médaille d'argent de l'Académie d'architecture

Prix du livre du patrimoine

Emmanuel Pierrat (né le

23 août...

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Date: 2017-10-05 07:41:45
Site : https://fr.wikipedia.org

2591. - Rapport d'information de M. Jean-Michel Boucheron ...

Amortissement accéléré des matériels du fait des conditions locales

non déterminé

Aide au profit de l'armée djiboutienne

Aide en nature au fonctionnement

12

Cessions de matériels militaires

17

Aide médicale en nature (gratuité des soins)

25

956

.

Parallèlement à ce surcoût annuel du prépositionnement strico-sensu, le coût ponctuel de la compensation accordée au titre de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : l'aide juridique en france / forme juridique d'un centre de formation / statut juridique d'un centre de formation / centre de formation d assistante juridique / statut juridique d un centre de formation

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1.1er . Définitions

  § 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

  1° " liste de déchets " : la liste de déchets visée par l'article 10 de l'ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets ;

  2° " transport " : l'ensemble des opérations de chargement, de déchargement et de déplacement des déchets d'un endroit à un autre ;

  3° " contrat de...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : usage d'entreprise droit du travail / conseil en droit social applique a l'entreprise / service juridique et technique de l'information et de la communication / centre d information juridique / droit forme juridique de l'entreprise

Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...

Enfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »

Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE

Un mot d'ordre : coordination

L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la ...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Licence Droit - Université Angers

Licence LMD

Objectifs

La licence de droit vise à former, en trois ans, les étudiants aux sciences juridiques. Les enseignements fondamentaux, à la fois théoriques et pratiques, sont nombreux et font l'objet, en Master, d'une spécialisation approfondie : droit civil de la famille, droit privé des contrats, droit pénal, droit du travail, droit fiscal, droit constitutionnel, droit...

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Date: 2016-05-02 06:45:16
Site : http://www.univ-angers.fr

Textes de loi - CFC, gestion des droits d'auteur

En France, le droit d'auteur est régi par le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) du 1er juillet 1992 qui regroupe les lois relatives à la propriété intellectuelle, notamment la loi du 11 mars 1957 et celle du 3 juillet 1985. Vous trouverez ci-dessous les principaux textes de loi relatifs au droit d'auteur et au droit de reproduction d'une oeuvre protégée.

Actions culturelles

Art...

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Site : http://www.cfcopies.com

Thèmes liés : droit d'auteur statut juridique / formation juridique droit d'auteur / conseil juridique droit d'auteur / article l'122 12 droit du travail / droit du travail est un d ordre public

Prefecture Toulon numero et informations

Domiciliation d'entreprise

Taxi

Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...

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Site : http://www.demarcheprefecture.fr

Thèmes liés : service juridique conseil de l'union europeenne / statut juridique d'un centre de formation / statut juridique d un centre de formation / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit forme juridique de l'entreprise

Prefecture Rennes numero et informations

Domiciliation d'entreprise

Taxi

Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...

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Site : http://www.demarcheprefecture.fr

Thèmes liés : service juridique conseil de l'union europeenne / statut juridique d'un centre de formation / statut juridique d un centre de formation / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit forme juridique de l'entreprise

Cursus - Ecole des avocats Centre Sud

Qu'est-ce que le Projet Pédagogique Individuel (PPI) ?

Le Projet pédagogique individuel (PPI) est un stage effectué dans un cadre différent de celui d'un cabinet d'avocats inscrit à un barreau français. Il est une ouverture sur le monde du travail dans la perspective de l'orientation professionnelle et du projet personnel de chaque élève.

Ce projet, développé sur une période de 6 mois...

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Date: 2017-10-05 12:13:03
Site : http://www.avocats-efacs.com

Aide à la création ou à la reprise d'entreprise — Wikipédia

Aide à la création ou à la reprise d'entreprise

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

L'aide à la création ou à la reprise d'entreprise, plus connue sous le sigle ACRE (anciennement ACCRE) est un dispositif français censé développer les créations d'entreprises . Ce dispositif s'adresse principalement aux chômeurs . Depuis le 1er décembre...

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Date: 2017-09-21 13:08:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise / offre d'emploi service juridique entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail comite d entreprise / droit statut juridique d'une entreprise

GDPR - Le droit de l'Internet, clair, simple et opérationnel

Paye -> obligation légale (noter l'obligation ou les obligations en question)

Vente en ligne (cgv) -> mesures contractuelles / précontractuelles et obligations légales

Jusque là, rien de vraiment compliqué.

3. Eviter de traiter des données sensibles

Le règlement s'inscrit ici encore dans la continuité de la loi informatique et libertés et de la directive de 1995 qui ont adopté une...

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Site : https://www.donneespersonnelles.fr

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employe / droit du travail liberte d'expression / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise

Université d'Angers — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : France

Université d'Angers

Géolocalisation sur la carte : Pays de la Loire

Université d'Angers

Géolocalisation sur la carte : Maine-et-Loire

Université d'Angers

Géolocalisation sur la carte : Angers

Université d'Angers

L'université d'Angers [2] est l' université se trouvant dans la ville d' Angers . Elle se compose de six unités de formation et de...

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Date: 2017-12-14 17:15:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit conseil de l'europe / statut juridique d'un centre de formation / statut juridique d un centre de formation / centre de formation d assistante juridique / forme juridique d'un centre de formation

Aatiko

- Assistance opérationnelle.

Aatiko Conseils s'est également vu confier la gestion du Système National d'Enregistrement de la demande de logements social (SNE).

Actualités

07-2017

Habitat Sud Atlantic sollicite notre cabinet pour cadrer la méthode de rédaction de sa Convention d'Utilité Sociale (CUS) 2018-2023 à l'aide d'outils spécifiques dédiés. 

07-2017

Aatiko Conseils réalise...

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Date: 2017-10-05 10:11:48
Site : http://www.aatiko.fr

Thèmes liés : service juridique conseil de l'union europeenne / assistance juridique comite d'entreprise / centre de formation d assistante juridique / metier d'assistant juridique / metier d assistante juridique

Avocat spécialisé en droit du travail et droit social ...

Nos experts en droit du travail et droit social du cabinet LITIS S

Me Bruno-Henri VINCENT

Spécialiste en droit du travail

Bureau principal : Bruxelles

Bureau secondaire : Charleroi

Me Bruno-Henri VINCENT a obtenu sa licence en droit en 1985. Il a aussitôt débuté sa carrière comme conseiller juridique en droit social pour les entreprises d'une grande association interprofessionnelle...

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Site : https://litis-s.be

Ordre des avocats du Barreau d'Epinal - La Profession

Accès à la profession d'avocats

Qui est -il ?  

Un professionnel indépendant qui a fait entre 4 et 6 ans de droit, avant d'effectuer 18 mois de formation complémentaire pratique dans une école spécialisée. Une activité encadrée par des règles strictes destinées à protéger le client (confidentialité, déontologie, maniement de fonds...).

À Informer, conseiller, assister,...

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Date: 2017-10-05 10:24:58
Site : http://www.barreau-epinal.avocat.fr

andrefrederic.be - Accueil

Accords d'adoption avec le Nepal

Question à Didier Reynders,Ministre des Affaires étrangères, sur les accords d'adoption avec le Nepal

L'accord bilatéral entre la Belgique et le Népal ayant mis des familles en grande difficulté, j'ai interrogé le Ministre des Affaires étrangères.

Question orale

L'heure est au bilan !

La 53ème législature touche doucement à sa fin. Avant d'évoquer...

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Site : http://www.andrefrederic.be

Thèmes liés : bureau d'aide juridique droit de l'immigration / droit du travail aux problemes de l emploi / poser une question relative au droit du travail / centre d information juridique / question juridique service public

Adapei de la Gironde - ESAT Villambis - Adapei33, Handicap ...

Téléchargez le plan d'accès

L'ESAT de Villambis est situé sur la commune de Cissac au coeur du Médoc, à environ 10 km de Pauillac et 50 km de Bordeaux.

Le château de Villambis forme avec son vignoble et sa partie horticole une propriété de 40 hectares.

L'ESAT a été créé en décembre 1978. La gestion en a été confiée à l'ADAPEI de la Gironde, sous l'autorité de tarification et de...

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Site : http://www.adapei33.com

Thèmes liés : forme juridique d'un centre de formation / service d'information juridique que choisir

Le Vrai/Faux du Gouvernement sur la #LoiTravail ...

Le projet de loi de réforme du travail a pour objectifs de protéger les salariés, favoriser l'embauche et donner plus de marges de manoeuvre à la négociation en entreprise. Démêlez le vrai du faux !

Mis à jour le 21 juin 2016

"En cas de licenciement illégal, un barème limitera désormais l'indemnité prud'homale"

Le Gouvernement va en revanche, parallèlement à l'adoption de la loi...

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Date: 2017-12-14 23:26:27
Site : http://www.gouvernement.fr

Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia

Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche .

Fondé par le...

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Date: 2017-10-05 06:36:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / conseil national des droit de l'homme / service juridique et technique de l'information et de la communication / centre recherche et information juridique / centre recherche juridique

BTS Notariat - dimension-bts.com

BTS Assurance, Banque, Comptabilité, Notariat, Secrétariat

BTS Notariat

Le BTS Notariat forme des collaborateurs dans un office notarial, qui participent à ce titre à la rédaction d'actes simples, à l'exécution de formalités et à la négociation de biens immobiliers, à vendre ou à louer.

BTS Notariat

La première promotion du BTS Notariat a vu le jour en 2010. Ce diplôme forme...

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Site : https://www.dimension-bts.com

Thèmes liés : avocat conseil creation d'entreprise / service d'information juridique / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / centre d information juridique

Cnam Paca : Licence ressources humaines (L3) (LG036p5)

Licence ressources humaines (L3) (LG036p5)

Formations du domaine Ressources humaines

Niveau III

Aucune formation de niveau I

pour ce domaine

Passerelles

Informations générales

La formation Licence ressources humaines (L3) vous permet d'obtenir une Licence générale (Sortie Niveau II) sur une durée conseillée de 3 ans.

Cette formation est disponible dans les centres...

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Site : http://www.cnam-paca.fr

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / centre de formation d assistante juridique / droit social ou droit du travail

Démarches pour le travail et l'emploi (Contrat, entreprise...)

Résiliation

Démarches travail et emploi

Le marché du travail (rencontre des offres et des demandes d'emplois) se modifie au gré des réformes apportées au code du travail. Les formalités des employeurs et des salariés sont nombreuses et le téléservice tend à se développer.

Voici quelques exemples de démarches qui incombent aux employeurs :

L'auto-entreprise bien que bénéficiant...

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Date: 2017-12-13 11:20:49
Site : http://quelle-demarche.com

LA FORMATION EN IMMOBILIER - lebonagent.fr

La formation en immobilier est primordiale pour se donner les moyens

de réussir dans le secteur immobilier.

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Notre maitrise de la formation date de plus de 18 ans avec la mise en place d'un cursus complet chez Foncia, puis au sein de notre propre centre de formation "Pro Actif Développement" crée en 2004. Nous avons formé plus de 4000 négociateurs et/ou patrons d'agence depuis cette date. Notre principe pédagogique consiste à...

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Site : http://www.lebonagent.fr

Thèmes liés : formation juridique droit immobilier / formation conseiller juridique immobilier / formation juridique immobilier / juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier

Les grandes étapes de la décentralisation ...

Consulter l'ordonnance n° 59-31 du 5 janvier 1959 relative aux modifications des limites territoriales des communes [PDF].

Consulter l'ordonnance n° 59-32 du 5 janvier 1959 portant allègement du contrôle administratif sur les départements et simplifications de l'administration départementale (texte en version intégrale) [PDF].

Consulter l'ordonnance n° 59-33 du 5 janvier 1959 portant...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / conseil departemental de l'acces au droit du nord / article l'122 12 droit du travail / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit