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6 articles sélectionnés
Jean-luc Médina - Avocat Associé - CDMF Avocats Grenoble
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Jean-Luc Médina
Associé depuis 1995 du cabinet CDMF Avocats dont il anime aujourd'hui avec Denis Dreyfus le pôle Entreprises et Particuliers, Jean-Luc Médina a su se rendre incontournable auprès d'une clientèle exigeante qu'il conseille et assiste dans différents domaines de droit des affaires.
C'est un DEA de Droit de l'entreprise et un DESS de Gestion des entreprises en poche que...
Sandrine Fiat - Avocat Associé - CDMF Avocats Grenoble
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Sandrine Fiat
A la tête de CDMF-Avocats Affaires Publiques, Sandrine Fiat a aujourd'hui acquis une expérience particulièrement prisée d'une clientèle composée de collectivités locales, de décideurs publics de premier plan, de promoteurs immobiliers mais aussi de particuliers confrontés à des questions d'urbanisme.
Cette avocate qui fait aujourd'hui autorité en droit public et a...
CDMF - Cabinet d'avocats à Grenoble - Affaires publiques ...
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LE CABINET
Que vous soyez un particulier, une entreprise ou un établissement public, votre objectif est de travailler avec des avocats qui comprennent vos enjeux et fournissent le service attendu au meilleur niveau de qualité.
Premier cabinet du barreau de Grenoble à avoir obtenu la certification ISO 9001, gage de qualité de son organisation, le cabinet CDMF Avocats, créé en...
Thèmes liés : cabinet avocat d'affaires international / cabinet avocat d'affaires / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat d affaires
RESPONSABILITES DU MAIRE - cdmf-avocats.fr
Intervention de Me Sandrine FIAT lors du 1er salon de l'éclairage organisé par le SEDI le 17 juin 2015
INTRODUCTION
Le Service de l'éclairage public a pris naissance dans de très anciennes prescriptions de Police, qui imposaient aux riverains des voies de circulation de procéder eux-mêmes à leur éclairage. Des édits royaux imposaient ainsi aux habitants de mettre à leurs fenêtres...
Thèmes liés : delegation service public avocat / definition juridique service public administratif / conseil juridique service public / definition juridique service public / regime juridique du service public
La cession d’un bien public au rabais à l’épreuve de l ...
De CDMF / Louise HAREL
La cession d'un élément du patrimoine d'une collectivité publique à une personne privée pour un prix inférieur à sa valeur est possible sous deux conditions : la cession doit être justifiée par un motif d'intérêt général, et la cession doit comporter des contreparties suffisantes pour justifier la différence de prix de vente et la valeur du bien cédé.
Arrêt...
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
ABOLITION DU DISCERNEMENT ET RESPONSABILITÉ PÉNALE - CDMF ...
Des drames aux retentissements humains considérables viennent régulièrement s'insérer dans le fil de l'actualité.
Deux infirmières sauvagement agressées par un patient à l'hôpital psychiatrique de PAU...
Un brillant étudiant sauvagement poignardé sur un trottoir du centre ville à Grenoble...
Dans une société de l'émotion où la compassion des prises de position manque parfois d'une...
Thèmes liés : comment trouver un avocat commis d'office
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