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Avis d’ouverture de la session d'examen relative à l ...
Avis d'ouverture de la session d'examen relative à l'inscription sur la liste des personnes qualifiées de l'article L 421-1 du code de la PI - Session 2017
En vertu des dispositions de l'article R 421-1-1
Délai de la demande d'inscription
au plus tard le 5 décembre 2017 à minuit
Entretiens oraux
à Paris à partir de mi-mars 2018
Généralités
Les articles R 421-1 et suivants du code de...
Thèmes liés : association avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat pour le conseil d'etat / avocat droit propriete industrielle
CNCPI Compagnie Nationale Conseils en Propriété ...
Mot du président
La CNCPI continue à s'impliquer auprès des acteurs publics qui sont intéressés par l'innovation et la PI.
Nos principaux axes de travail portent notamment sur la formation et l'éducation à la PI, la mise en oeuvre de la JUB, et le Brexit.
Après notre première étude générale sur le Brexit et la PI , puis l' épuisement des droits , la 3ème étude porte sur la...
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / droit du travail dans l'education nationale / droit du travail dans l'entreprise
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