Avocat bordeaux : Maître Frédéric Georges - Barreau de ...

Frédéric Georges : Avocat au barreau de Bordeaux

Avocat Bordeaux : Maître Frédéric Georges

 

Avocat Bordeaux : La diversité alliée à la compétence technique dans des domaines de prédilection

Avocat depuis 1999, j'ai toujours exercé ma profession au sein du barreau de BORDEAUX. Ma pratique professionnelle a évolué en parallèle du développement de la ville et de sa région.

Ainsi,...

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Site : https://www.georges-avocat-bordeaux.fr

Durée du travail en France — Wikipédia

Durée du travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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La durée du travail en France est réglementée par le droit du travail .

La «  durée du travail  » est un vocable générique qui fait référence, dans le code du travail en France , aux dispositions relatives au temps de travail des salariés . Il renvoie aux notions de travail...

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Date: 2017-10-01 13:51:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Vous rentrez en France après avoir travaillé à l'étranger

I. Vous avez travaillé dans un ou plusieurs Etats membres de l'Union Européenne, en Norvège, en Islande, au Liechtenstein ou en Suisse

Cette partie vous concerne si vous êtes :

Ressortissant français

Ressortissant d'un autre Etat de l'UE, de la Norvège, de l'Islande, du Liechtenstein ou de la Suisse

Ressortissant d'un Pays tiers ayant travaillé dans un Etat de l'UE autre que le Danemark...

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Date: 2016-12-12 12:41:40
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit social du travail en france / droit du travail europeen en france / droit du travail suisse en cas de maladie

Contrat de travail international pour les expatriés - UFE ...

Dans la plupart des pays du monde, le contrat de travail est beaucoup moins détaillé, beaucoup moins précis qu'en France. Il est donc important de savoir quelles sont les caractéristiques importantes, quelles sont les clauses qu'il est essentiel de faire insérer et donc de négocier le cas échéant avec son employeur d'origine ou dans le pays de destination.

 

Définition

Le contrat...

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Site : https://www.ufe.org

Thèmes liés : droit du travail avenant au contrat / droit du travail contrat de travail temporaire / droit de la rupture du contrat de travail / droit du travail contrat / droit du travail conges payes d'ete

Droit du travail et emploi - Nonfiction.fr le portail des ...

Droit du travail et emploi

[vendredi 22 avril 2016]

Juristes et économistes élucident certains des principaux enjeux de la réforme du droit du travail.

Jean BASTIEN

La revue Droit social rend compte, dans son numéro du mois d'avril, du grand débat qu'elle avait organisé début décembre - bien en amont donc de la présentation du projet de la loi Travail. Le dossier confronte les points...

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Site : http://www.nonfiction.fr

Avocat droit social Paris 15 |avocat droit du travail Île ...

En savoir +

Avocat en droit social à Paris 15 Droit du travail et droit de la sécurité sociale

D'une rigueur à toute épreuve et dotée d'une véritable qualité d'écoute, Maître PEREZ ZARUR, avocat en droit social à Paris et en Ile-de-France, intercède en faveur des entreprises et des salariés à la recherche de solutions durables.

Droit du travail

La vie du contrat de...

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Site : https://www.avocats-perez-zarur.fr

Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du ...

Soumis le 26/06/2008 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire

Le principe de loyauté reconnu, notamment, par la Cour européenne des droits de l'homme est utilisé pour écarter les preuves illicites du procès. Mais face aux inégalités entre employeurs et salariés la France et l'Espagne ont atténué l'application du dit principe. Les juridictions des deux...

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Date: 2017-12-15 06:42:08
Site : http://blogs.u-paris10.fr

Droit du travail - Sources du droit du travail (par ordre ...

Domaine des règles imposées par la puissance publique

Traités : exemples

Organisation Internationale du Travail : convention

Union Européenne :

- traités et accords

-

Voir sources eurpéennes au droit du travail et combinaison des sources européennes et nationales<\/p> <\/div><\/span>","Droit dérivé  <\/span><\/a><\/span>","op_txt_tt_ref...

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Date: 2009-10-30 08:44:33
Site : http://unt.unice.fr

Thèmes liés : sources du droit du travail par ordre hierarchique / sources du droit du travail en france / directive europeenne droit du travail / sources du droit du travail / droit du travail europeen et international

Maître Coralie MEUNIER, Avocate en Droit du travail à ...

L'employeur ne peut pas contourner la règle applicable en matière d'inaptitude physique

Avocats partenaires

Droit pénal

Le Cabinet Meunier a mis en place un partenariat étroit avec Maître Olivier Rapini, Avocat au Barreau de Montpellier, qui exerce depuis plus de 10 ans, principalement en Droit pénal, sur Montpellier et partout en France.

Son Cabinet est situé à Montpellier, dans les mêmes locaux que le Cabinet Meunier, au 20 rue du Carré du Roi.

Maître Olivier Rapini vous défend et vous conseille dans les...

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Site : http://www.avocat-meunier-montpellier.com

L'obligation de loyauté - Avocat droit du travail

Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris

 

Le contrat de travail comporte, pour chacune des parties, salarié et employeur, des droits et des obligations.

La principale de ces obligations consiste, pour le salarié, à accomplir une prestation de travail, en contrepartie de laquelle l'employeur a l'obligation de le rémunérer.

Il est également fréquent que le contrat de travail,...

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Site : http://www.francmuller-avocat.com

Blog de Daniel Mainguy

Nouvelle (et considérable) avancée de l'entrée en vigueur imédiate de la réforme des contrats

21 Septembre 2017

Cass. soc. 21 septembre 2017 (n°16-20103) : Nouvelle (et considérable) avancée de l'entrée en vigueur immédiate de la réforme des contrats de travail La Cour de cassation avait sonné le glas de l'article 9, al. 2 de l'ordonnance de 2016 réformant le droit...

Qu'est-ce...

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Site : http://www.daniel-mainguy.fr

Thèmes liés : reforme du droit du travail en france / droit de la rupture du contrat de travail / l'express droit du travail / reforme du droit du travail 2015 / reforme du droit du travail c'est quoi

Avocat Toulouse, avocat droit des affaires Haute-Garonne (31)

Avocat Toulouse (31)

Maître Fabienne DEBORD, Avocat à Toulouse, vous représente dans tous les contentieux notamment ceux relatifs au droit de l'entreprise (droit des affaires) : droit commercial , droit des sociétés et droit du travail .

Votre avocat vous informe, vous conseille et détermine la stratégie juridique nécessaire à la résolution du litige que vous rencontrez.

Installé au coeur de Toulouse en Haute-Garonne, le cabinet d'avocat DEBORD intervient devant les juridictions de Toulouse (31), de l'Ariège (09) : Foix, ainsi que de toute la France.

Droit commercial

Avocat en droit commercial,...

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Site : http://www.fabiennedebord-avocat.com

Santé et sécurité au travail — Wikipédia

Santé et sécurité au travail

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Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...

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Date: 2017-10-02 02:06:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Avocat Montpellier | Droit du travail – Droit des étrangers

Le Cabinet d'Avocat de Marjolaine Renversez, Avocat au barreau de Montpellier, a été crée en 2000.

Situé au coeur de la ville, il est aussi à proximité immédiate des tribunaux.

Experte en Droit social (Droit du travail), Maître Marjolaine Renversez vous informe, vous conseille et vous défend devant les Conseils de Prud'hommes de Montpellier et alentours : Sète, Béziers, Nîmes, ainsi...

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Site : https://www.avocat-montpellier-renversez.fr

Droit du travail : qui sont les champions européens de la ...

par Martin Richer - 23 Novembre 2015

L'affaire est entendue : la France est incapable de réformer son marché du travail. Une fois de plus, cette idée reçue est répétée, assénée sans grande considération pour les faits. Mais en matière de droit du travail, les champions européens de la réforme ne sont pas ceux que l'on croit...

 

« Travail : les réformes qui doivent inspirer la...

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Site : http://www.metiseurope.eu

Avocat en Droit Du Travail (Salarie) Yvelines (78)

Avocat en Droit Du Travail (Salarie) Yvelines (78)

LE SAVIEZ-VOUS?

Le département des Yvelines est un département français fait partie de la région Île-de-France. Situé au centre du bassin parisien, à l'ouest et au sud-ouest de Paris, d'une distance allant d'une vingtaine de kilomètres de la capitale à une cinquantaine de kilomètres de celle-ci.

Le département des Yvelines porte le...

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Site : https://www.cabinetsavocats.com

Master Droit, Economie, Gestion<br>Mention : Droit des ...

Vous êtes un(e) adulte en reprise d'études (formation continue) :

L'équipe du SFC est à votre disposition pour vous aider à :

1/ identifier les différents dispositifs de validation qui vous permettent d'entrer dans cette formation ou d'obtenir ce diplôme (VAE/VES) (cf. supra, rubrique Admission).

2/ connaître les multiples dispositifs de financement pour concrétiser votre...

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Site : parisnanterre.fr

Thèmes liés : td droit de travail / droit du travail europeen et international / formation professionnelle continue droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

Droit du travail, CDI, CDD : la France comparée à d'autres ...

Les comparaisons ci-dessous permettent d'appréhender le...

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Date: 2017-12-15 06:19:07
Site : http://www.institutmontaigne.org

Thèmes liés : droit du travail cdd cdi / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail et cdd / droit du travail en france

Avocat en Droit Du Travail (Salarie) Var (83)

Avocat en Droit Du Travail (Salarie) Var (83)

LE SAVIEZ-VOUS?

Le département du Var est un département français appartient à la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et qui doit son nom au fleuve côtier qui constituait jadis la limite orientale du département mais ne l'arrose plus aujourd'hui. C'est le seul département français qui tient son nom d'un élément qui n'est pas situé sur son...

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Site : https://www.cabinetsavocats.com

Code du travail (France) — Wikipédia

Le code du travail français est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail , et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé , les salariés du secteur public étant généralement soumis à des statuts particuliers [1] .

Il existe aussi en dehors du code du travail des textes...

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Date: 2017-10-01 07:49:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Termes juridiques : où trouver un lexique en ligne

Le langage juridique est constitué de termes abscons, bien souvent incompréhensibles de la part des non-initiés. Il est pourtant possible de comprendre le sens de ces mots via des dictionnaires et lexiques de droit. Certains d'entre eux sont facilement accessibles via le web, et ce de manière totalement gratuite.

Les dictionnaires en ligne

Le droit privé comme le droit public renferment des...

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Site : https://www.over-blog.com

WILLEMANT AVOCATS – Avocats – Agents de Marques / Lawyers ...

Nous sommes un cabinet d'avocats français et canadien indépendant, avec une forte dimension internationale issue de nos alliances avec des cabinets partenaires dans l'Ouest Canadien et au Japon.

Nous assistons et défendons des clients de toutes tailles - créateurs individuels, petites et moyennes entreprises, groupes internationaux - ayant des besoins en droit des affaires et plus...

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Site : http://willemant.com

Avocats spécialisés en droit de la Sécurité Sociale ...

Accueil

Avocats spécialisés en droit de la Sécurité Sociale

Le cabinet Revel Mahussier et Associés est à même de vous conseiller et de vous assister en cas de contentieux avec la Sécurité Sociale. Notre équipe d'avocats spécialisés possède une grande expertise de la protection sociale. Il intervient pour les contentieux devant les juridictions sociales sur l'ensemble du territoire...

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Date: 2017-12-15 08:49:46
Site : http://www.avocats-revel-mahussier.com

Délai de carence — Wikipédia

Prestations sociales[ modifier | modifier le code ]

Le délai de carence est la période qui s'écoule entre l'ouverture d'un droit et le versement des prestations correspondantes.

Par exemple pour la sécurité sociale française , en cas de maladie les indemnités journalières, pour un salarié de droit privé, ne sont versées qu'à partir du quatrième jour d'arrêt de travail. En France,...

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Date: 2017-10-01 14:27:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit du travail delai de carence / droit code du travail francais / droit du travail suisse en cas de maladie / universite droit du travail paris / droit du travail et code du travail

Avocat droit commercial à Liège | Cabinet d'avocats Schroeder

Faites appel à un avocat spécialisé dans le domaine de droit commercial, droit du travail et droit des affaires!

Vous cherchez...

... de l'aide pour la rédaction de vos contrats commerciaux et pour vos négociations? Vous voulez des réponses à vos questions en termes de droit du travail...? Vous êtes face à des problèmes de constitution, de gestion ou de liquidation de votre entreprise? Vous êtes commerçant et vous...

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Site : http://www.schroeder-avocats.be

Droit et travail social - alliance21.org

Aborder la question de la place du droit dans la pratique des travailleurs sociaux renvoie aux fondements du droit et du travail social. Après un rappel des définitions ("droit": ensemble de règles qui imposent un certain ordre pour la vie en société; "travail social": plutôt du côté de ce qui résiste à toute forme d'ordre), l'auteur explique que droit et travail social participent tous...

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Date: 2017-12-14 14:44:59
Site : http://www.alliance21.org

Thèmes liés : droit social du travail en france / droit social ou droit du travail / droit social du travail / formation juridique droit social / l'usage droit du travail

Avocats spécialisés en droit civil et litiges | Audet FG ...

Le Le Code civil du Québec  couvre tout type de recours légal qui n'est pas en lien avec des activités illicites ou illégales. Un avocat spécialisé en droit civil s'occupe de cas qui concernent le droit des personnes, des entreprises et parfois des agences gouvernementales.

Le droit civil, est le système légal en place au Québec.

Le droit civil, par opposition à la common law, est le...

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Site : http://www.audetavocat.com

Histoire du droit du travail - N. Olszak - Economica ...

Histoire du droit du travail

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Histoire du droit du travail

Dirigé par Albert Rigaudière

136 pages -

Parution : 11/2011

Voir aussi tous les livres du thème : Droit >> Droit social >> Droit du travail >> Ouvrages généraux

En stock, expédié sous 24h

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Résumé

Le droit du...

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Site : https://www.lgdj.fr

Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail comite d entreprise

Avocats en droit du travail à Bruxelles

Plus de renseignements ? Visitez leur site !

ARTHEMIS - Bruxelles

Ce cabinet d'avocats de Bruxelles est spécialisé en droit commercial et fiscal, en droit du travail et en droit civil. Il protègera au mieux vos intérêts et vous conseillera dans vos démarches.

Tel : 02 / 346 86 02

Avocats Bruxelles droit du travail

Avocats à Bruxelles spécialisés en droit du travail

Ce cabinet d'avocats...

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Site : https://www.avocats-belgique.be

Ministère du Travail (France) — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Ministère des Affaires sociales .

Ministère du Travail

11 544 millions d'euros (2016) [1]

Effectifs

modifier  

Le ministère du Travail est chargé des thématiques du travail, des relations avec les partenaires sociaux et des thématiques sociales, notamment de la politique générale d' action sociale .

Entre sa création en 1906 et 1983 , le ministère a...

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Date: 2017-10-03 09:28:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Cabinet Franc | Paris & Bruxelles - Avocat en droit du ...

Pierre Philippe FRANC, citoyen français et américain, avocat au Barreaux de Paris et Bruxelles et Enseignant à l'Université de Paris Ouest Nanterre.

Son objectif est de répondre rapidement et efficacement à tous les besoins juridiques de ses clients, particuliers ou entreprises.

Il s'agit d'une structure à taille humaine qui privilégie le contact direct et immédiat avec ses clients.

Il...

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Site : http://www.cabinetfranc.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail paris / cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit du travail paris / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail

L’impact du droit du travail et des conventions collectives

Le droit du travail au sens large ! Pas de panique, nous allons décrypter ensemble les textes légaux et accords collectifs, qui donnent un certain nombre de règles de base pour le bon fonctionnement des relations au travail.

Quels textes de lois ?

La France, c'est le foyer de l'art gothique, des révolutions, de la baguette... et du cadre législatif du droit du travail. Ce dernier est d'une...

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Site : http://www.moncontratdetravail.fr

Thèmes liés : droit du travail conventions collectives / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail relation collective / droit du travail convention

Présentation des avocats Philippe Lefevre, Nathalie Leroy ...

Avocat

Philippe Lefevre est avocat depuis 1980.

Après avoir créé la première société d'avocats inter barreaux au Nord de Paris, il a fondé en 1990 le cabinet LEFEVRE, devenu le cabinet 25RueGounod.

Philippe Lefevre s'est forgé une renommée en droit des affaires, en droit des contrats, droit des assurances ou de la concurrence, comme en droit pénal des affaires, ou en droit du...

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Site : http://www.25ruegounod.fr

AVOCAT AU BARREAU DE MARSEILLE - DROIT DU TRAVAIL ET ...

 

 

Titulaire d'un Master I en droit des affaires, d'un Master II en droit du travail et d'un diplôme de juriste conseil en entreprise, Maître DRAHI a également effectué une formation au sein d'une école de commerce renommée. Cette double formation, particulièrement bien adaptée au monde des affaires, lui permet de comprendre rapidement l'environnement de l'entreprise, de mieux...

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Site : http://www.drahi-avocat.com

Avocat spécialisé droit des étrangers - Avocat droit des ...

Avocat spécialisé droit des étrangers

Quand faire appel à un avocat droit des étrangers ?

 

Un étranger qui vient d'arriver sur le territoire français pour rejoindre sa famille, pour travailler ou pour étudier peut être amené à faire appel aux services d'un avocat spécialisé en droit des étrangers.

De même, un étranger qui réside en France depuis plusieurs années (au moins 4...

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Date: 2017-12-07 08:58:39
Site : http://www.droit-des-etrangers.eu

Avocats en droit du travail à Lyon | Cabinet Revel ...

Le cabinet REVEL MAHUSSIER est composé de 13 avocats dotés d'une grande expertise juridique reconnue dans les contentieux liés au droit du travail. Le cabinet est situé à Lyon et est apte à plaider partout en France, devant des juridictions de première instance et d'appel.

Défendre et conseiller les salariés et les instances représentatives du personnel

Le cabinet REVEL MAHUSSIER a...

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Date: 2017-10-05 03:53:12
Site : http://www.avocats-revel-mahussier.com

Formation droit social à Toulouse - Tissot Formation

La formation professionnelle en droit social permet de percevoir autrement les rapports de droit d'un point de vue mécanique, sur le territoire Français....

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Site : http://www.tissot-formation.fr

Thèmes liés : formation professionnelle droit du travail / formation droit du travail toulouse / droit du travail formation / droit social du travail en france / droit social ou droit du travail

DUDH : 60 ans » Blog Archive » Les droits des femmes au ...

Article 23 ( Article qui concerne les droits des femmes au travail )

1. Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage.

2. Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal.

3. Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et...

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Site : http://lewebpedagogique.com

Thèmes liés : droit travail des femmes en france / droit du travail des femmes / droit du travail fonction publique d'etat / article sur le droit du travail / droit du travail et de l'emploi

Avocat Tours|Droit du travail-Droit civil Joué-lès-Tours

09 72 54 74 30 06 33 42 48 76 Rappel gratuit

Jérôme Damiens-Cerf, Avocat à Tours

Avocat inscrit à l'ordre des Avocats au Barreau de TOURS, le cabinet d'Avocat de Maître Jérôme DAMIENS-CERF intervient dans les domaines du droit de la famille , du droit civil général , du droit pénal et du droit du travail .

Situé à TOURS, en Région Centre, le Cabinet d'Avocat de Maître Jérôme...

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Site : http://www.avocat-damiens-cerf.com

exemple et modèle gratuit : CV et lettre de motivation ...

            Fabrice Signoretto

Commentaire Eyrolles.com

Cet ouvrage présente d'une manière pédagogique les mécanismes de fonctionnement des différents contrats de travail proposés par le droit français, l'objectif étant de permettre aux parties de choisir en toute légalité le contrat le mieux adapté à la relation de travail en cause.

Présentation par l'éditeur

Choisir le contrat de travail le mieux adapté

Le contrat de travail permet au...

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Date: 2015-04-05 19:20:10
Site : http://www.acifr.org

Thèmes liés : droit du travail contrat / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / clause de non concurrence droit du travail

Avocat droit des étrangers

Avocat droit des étrangers

Avocat droit des étrangers , immigration, naturalisation : défense des droits des étrangers arrivant en France .

Un avocat spécialisé droit des étrangers et de la nationalité peut vous aider à obtenir un visa de séjour en France (Visa étudiant, visa travailleur étranger, visa commerçant, visa touristique 3 mois ...)

Un bon avocat en droit des étrangers...

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Date: 2017-09-21 07:48:56
Site : http://www.droit-des-etrangers.eu

Thèmes liés : avocat specialise droit des etrangers / avocat droit des etrangers / avocat specialise en droit d'immigration / avocat droit d'immigration / avocat droit d immigration

Co-emploi et licenciement - Avocat droit du travail

Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris

 

Co-emploi et licenciement

Lorsqu'une entreprise française appartient à un groupe international, dont le siège est basé en dehors de l'hexagone, les décisions stratégiques relatives à son activité, à son développement et à son devenir peuvent être prises au siège du groupe, sans considération particulière pour sa filiale française,...

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Site : http://www.francmuller-avocat.com

La délégation de pouvoirs: un mode de représentation ...

Quelle est la nature juridique précise de la délégation de pouvoirs ?

=== Une délégation de pouvoirs et un contrat de travail sont-ils toujours compatibles ?

 

Ce sujet  revêt beaucoup d'intérêt. Tout d'abord, des explications sur la nature juridique de la délégation ne paraissent pas superflues car ces questions sont rarement traitées par la doctrine civiliste. Ensuite, l'origine...

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Site : https://www.legavox.fr

Accident du travail - Définition - Dictionnaire juridique

ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION

Définition de Accident du travail

L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Droit des contrats en France — Wikipédia

Le droit des contrats est la branche du droit civil français qui étudie les contrats. Le droit des contrats est lui-même une branche du droit des obligations , tout comme le droit de la responsabilité . Le droit des contrats a été codifié dès 1804 selon la théorie des Lumières [1] sous l'emprise philosophique de l'autonomie de la volonté [2] . Dès lors, le droit des contrats en France...

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Date: 2017-09-20 18:41:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat de travail soumis au droit commun / qualification du contrat de travail de droit commun / contrat de travail de droit commun definition / contrat de travail droit commun / droit du travail contrat

Danger grave et imminent en droit français — Wikipédia

Le danger grave et imminent est un concept qui a été introduit en droit du travail français pour mieux délimiter les droits et devoirs de chacun dans une telle éventualité

Sommaire

Notion de Risque ( " danger " )[ modifier | modifier le code ]

Pour les professionnels de la prévention, un danger est la caractéristique d'une chose pouvant créer des dommages. Ils parlent par exemple des...

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Date: 2017-10-03 08:01:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit de retrait du salarie code du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / article du code du travail droit de retrait / l'employeur et le droit du travail

Droit de vote des étrangers en France — Wikipédia

Le droit de vote des étrangers en France désigne la possibilité pour les personnes n'ayant pas la nationalité française de disposer du droit de vote .

Depuis 1992, les résidents étrangers de pays membres de l' Union européenne bénéficient du droit de vote et d'éligibilité aux élections européennes et municipales . Le droit de vote pour les étrangers non communautaires reste un...

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Date: 2017-10-01 13:22:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / question nationalite et droit vote / droit du travail en france des citoyens europeens / conseil national des droit de l'homme / droit du travail europeen en france

Le code du travail serait un frein ... - Entretien d'embauche

Toutefois, et a contrario, le droit peut devenir dangereux lorsqu'il décourage l'emploi. Un constat dramatique. Sait-on que le code du travail français est passé de six cents articles en 1973 à plus de dix mille articles aujourd'hui ! La comparaison avec le droit suisse ferait presque sourire : le code du travail suisse comporte uniquement... cinquante-quatre articles ! Résultat : le code du...

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Site : http://www.entretien-d-embauche.fr

L'institution du travail

Compte rendu de Jonathan Louli

Publié le 19 avril 2016

Claude Didry, L'institution du travail. Droit et salariat dans l'histoire, Paris, La Dispute, coll. « Travail et salariat », 2016, 244 p., ISBN : 978-2-84303-264-6.

Notice publiée le 23 mars 2016

Vous pouvez commander cet ouvrage sur le site de notre partenaire Decitre

Présentation de l'éditeur

Le droit du travail est sous le feu de critiques - il serait archaïque, trop protecteur, trop compliqué... - justifiant une véritable hystérie réformatrice. Mais d'où vient cette institution aujourd'hui si décriée par certains ?

Claude Didry, chercheur en...

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Site : https://lectures.revues.org

Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / historique du droit du travail en france / droit social duree du travail / historique du droit du travail

La preuve de la discrimination à l’embauche et le droit ...

La preuve de la discrimination à l'embauche et le droit français

By 18 July 2013

La réception par le droit français - Section 2 :

L'impact du droit communautaire s'est ressenti au niveau de la chambre sociale de la cour de cassation notamment avec l'arrêt du 28 mars 2000 Fluchère et autres c/ SNCF qui donne à penser que sa conception évolue dans un sens plus favorable au...

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Site : http://blog.wikimemoires.com

Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / application du droit communautaire par le conseil d etat