Droit de vote des étrangers en France — Wikipédia

Le droit de vote des étrangers en France désigne la possibilité pour les personnes n'ayant pas la nationalité française de disposer du droit de vote .

Depuis 1992, les résidents étrangers de pays membres de l' Union européenne bénéficient du droit de vote et d'éligibilité aux élections européennes et municipales . Le droit de vote pour les étrangers non communautaires reste un...

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Date: 2017-10-01 13:22:28
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Question double nationalité - Page 2 - bebes.aufeminin.com

4 mai à 15h31

En réponse à Dendappa

C'est simple, je ne comprends pas que l'on puisse avoir 2 nationalités. Tu te dis portugaise donc pour moi, tu ne devrais avoir que la nationalité portugaise MAIS pouvoir voter en France du fait de ton mariage avec un Français.

Mon père est français alors qu'il est né quand mon grand-père était encore italien.

je suis née portugaise, oui. J'ai...

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Date: 2017-05-05 06:54:40
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Le droit de la nationalité et de la citoyenneté britannique est complexe en raison des différents statuts accordés du fait de l' histoire coloniale du pays . Ses fondements actuels et généraux ont été posés par le British Nationality Act de 1981   (en) . Les différents statuts font la distinction principalement entre les citoyens britanniques et les citoyens provenant des territoires...

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Date: 2017-10-03 23:42:42
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Avocat droit des étrangers

Avocat droit des étrangers

Avocat droit des étrangers , immigration, naturalisation : défense des droits des étrangers arrivant en France .

Un avocat spécialisé droit des étrangers et de la nationalité peut vous aider à obtenir un visa de séjour en France (Visa étudiant, visa travailleur étranger, visa commerçant, visa touristique 3 mois ...)

Un bon avocat en droit des étrangers...

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Date: 2017-09-21 07:48:56
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Peut-on s'inscrire sur les listes électorales et voter la ...

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Haïti: Constitution de 1987

Le département est la plus grande division territoriale. Il regroupe les arrondissements.

ARTICLE 77:

Le département est une personne morale. Il est autonome.

ARTICLE 78:

Chaque département est administré par un Conseil de trois (3) membres élus pour quatre (4) ans par l'Assemblée départementale.

ARTICLE 79:

Le membre du Conseil départemental n'est pas forcément tiré de ...

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Date: 2011-08-03 13:57:11
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