Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail en france
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Compétence avocat, avocats droit du travail Versailles ...
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Maître Séverine CEPRIKA, avocat au barreau de Versailles, est plus particulièrement compétente en droit du travail, droit commercial et droit de la famille. Elle intervient...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail versailles / avocat droit de la famille barreau de versailles / cabinet d'avocat droit du travail paris / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Emploi, statut cadre, code du travail, économie ...
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Alors que 6,5 millions de Français pointent au chômage, la mise en place d'une politique
créatrice d'emplois s'impose plus que jamais. La proposition de loi présentée par Myriam El Khomri n'offre qu'une fuite en avant dans le low cost et la compétitivité coût, l'utilisation de la révolution numérique comme outil de dumping, de détricotage des droits liés au salariat et de la...
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Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
Contrat de travail à durée déterminée en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...
Date: 2017-10-01 07:39:10
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DUT GEA M3104 Droit du travail | Cours de Droit du travail
DUT GEA M3104 Droit du travail
Le contenu de cette page est destiné aux étudiants du DUT GEA Lyon 1 en 2ème année. La rubrique se divise en trois parties : l'une consacrée au cours magistral, une autre aux annales des sujets avec leurs corrigés et la dernière aux fiches de TD (réalisées en collaboration avec Mathilde Julien).
Le cours comprend un cours magistral annuel (horaires, voir ADE) et des TD qui débutent en S4.
Objectifs :
- Comprendre le cadre d'une relation juridique incontournable dans une vie professionnelle
- Etre en capacité d'appliquer quelques règles simples...
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Thèmes liés : droit du travail cours et exercices corriges / droit du travail cours simple / droit du travail cours / cas pratique droit du travail reglement interieur / reglement interieur droit du travail
Cabinet Boezec Caron Bouché, avocats à Nantes - Loire ...
Spécialiste en Droit des Étrangers et de la Nationalité,
Sandrine CARON, (sandrine.caron@avocat-conseil.fr)
Spécialiste en Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine,
Guillaume BOUCHE, (guillaume.bouche@avocat-conseil.fr)
Docteur en Droit, Ancien Attaché Temporaire d'Enseignement et de Recherche,
Membre de l'Association des Avocats Français en Droit Routier (AFEDR).
Le Cabinet BOEZEC CARON BOUCHE AVOCATS, reconnu et doté d'une solide réputation en droit des personnes (droit de la famille et droit des étrangers) et en droit pénal (droit criminel et correctionnel), acquise depuis de...
Date: 2017-10-05 12:04:44
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Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail nantes / avocat droit penal routier / cabinet d'avocat droit du travail
Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
Contrat de travail à durée déterminée en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Date: 2017-10-01 07:39:10
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Aides juridiques et sociales en Brabant wallon | Centre ...
Horaire de permanence : sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 13h
En français et espagnol
Informations juridiques et sociales, aide dans les démarches administratives ou orientation : titre de séjour, permis de travail, asile, Mineur non accompagné, droits de regroupement familial, demande de nationalité, conseil au sujet des frais médicaux, retour volontaire...
SASB - Service...
Site :
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Droit du travail. Une réforme avant l'été 2016 - France ...
Droit du travail. Une réforme avant l'été 2016
Publié le 09 septembre 2015 à 13h18
AFP
(Photo Claude Prigent)
Le rapport de Jean-Denis Combrexelle , ex-directeur général du Travail, qui a été remis ce mercredi à Manuel Valls, propose de donner une place centrale à la négociation collective.
Avec ses 44 propositions, le rapport Combrexelle préconise, dès 2016, de "développer la...
Site :
http://www.letelegramme.fr
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / reforme du droit du travail en france
Réforme du travail en France: l’heure de vérité pour le ...
Attendue depuis plusieurs semaines, la grande réforme du droit du travail a été dévoilée ce jeudi 31 août par le gouvernement. Le Premier ministre Edouard Philippe et sa ministre du Travail Muriel Pénicaud avaient réservé la primeur des annonces aux partenaires sociaux reçus en milieu de matinée à Matignon.
Quelques dizaines de minutes plus tard, le gouvernement a rendu public le...
Site :
http://www.rfi.fr
Hiérarchie des normes en droit français — Wikipédia
Hiérarchie des normes en droit français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(juillet 2016)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » (...
Date: 2017-10-04 03:44:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / application du droit communautaire par le conseil d etat / conseil juridique droit d'auteur / conseil d etat et droit communautaire / le conseil constitutionnel et la primaute du droit communautaire
Le droit du travail dans l'entreprise - X. Berjot ...
A destination des entrepreneurs, ce guide permet de comprendre les notions incontournables du droit du travail, et donne les clefs pour l'appliquer correctement au quotidien au sein des entreprises.
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Résumé
Tout employeur doit connaître le droit du travail ou, tout du moins, avoir conscience de l'ensemble des règles qui régissent ses relations avec ses salariés.
Ce livre, synthétique et accessible, est destiné à...
Date: 2015-02-05 14:37:34
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Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / notion d entreprise en droit du travail / droit du travail relation collective
Avocat Conseil Droit Social Anglais courant – Lyon – Rhône ...
E-RESSOURCES, Artisan-Recruteur, est un cabinet Conseil en Ressources Humaines & Recrutement spécialisé sur les métiers Financiers, Comptables, RH et Juridiques. Tous nos Consultants allient une expertise Finance dans des environnements multi-culturels, au sein de cabinets FAT4 et/ou de Direction Financière. Nous recrutons un Avocat Conseil Droit Social parlant couramment Anglais.
A propos de notre client cabinet d'Avocats :
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Marmier, Moreillon, De Luze, Fox, Schnitzler, Barbosa ...
Marmier, Moreillon, de Luze, Fox, Schnitzler,
Barbosa, Roud & Lorenzini
Avocats
Dans sa forme actuelle, l'Etude est née de la fusion de l'Etude MOREILLON, CROSET, DE LUZE & FOX avec l'Etude MERCIER, MARMIER, BERTHOUD, SCHMUTZ. Elle est établie au coeur de la Ville de Lausanne, à proximité des centres de décision judiciaires, politiques et administratifs.
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Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / droit du travail contrat
Réforme du Droit du travail : ce qui s'est fait ailleurs ...
Réforme du Droit du travail : ce qui s'est fait ailleurs en Europe
17h56, le 09 mars 2016, modifié à 18h01, le 09 mars 2016
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La France doit-elle s'inspirer du "Plan Agenda" en vigueur en Allemagne depuis 2005 ? @ ALAIN JOCARD / AFP
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Nombre de nos voisins européens ont réformé leur droit du travail au cours des dernières années. Tour d'horizon des différents...
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Thèmes liés : reforme droit du travail gouvernement / reforme droit du travail espagne / reforme du droit du travail en france / reforme du droit du travail en italie / reforme du droit du travail 2015
Alliance Genève ACP pour les Droits de l’Homme
CLUB DES JEUNES POUR LE DEBAT POLITIQUE
Débat avec Abdellah BAKKALI (Parti de l'Istiqlal) autour de la motion
"Les Partis politiques excluent les jeunes"
A l'initiative de l'Alliance Genève pour les droits de l'Homme et grâce à l'appui de l'Ambassade de Grande Bretagne à Rabat, le « Club des Jeunes pour le Débat...
Date: 2016-09-30 16:25:09
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Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / l'express droit du travail / droit du travail liberte d'expression / droit du travail education nationale / droit du travail des enfants
Cabinet d'avocat en droit social - tnavocats.com
Les domaines d'intervention du Cabinet
Le Cabinet TN AVOCATS a une activité spécialisée en Droit social.
Nous vous conseillons et vous défendons en matière de Droit du travail, Droit de la sécurité sociale et Droit pénal du travail.
Nous accompagnons nos clients au quotidien en leur apportant les conseils juridiques et l'assistance leur permettant d'appréhender avec plus de sérénité les négociations ou...
Site :
http://www.tnavocats.com
Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-10-05 04:34:47
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Droit du travail consultation et conseil juridique en ...
Une question en droit du travail ?
Consultation juridique met au service de tous les clients une conseiller juridique en ligne qui saura les renseigner et répondre à toutes leurs questions juridiques liées à :
La formation, exécution et rupture d'un contrat de travail
La convention collective applicable à la situation su salarié
La négociation, transaction ou saisine du conseil des prud'hommes suite à un...
Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia
En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...
Date: 2017-10-01 13:35:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Contrat de travail, mutation et « droit du salarié à une ...
Articles
Contrat de travail, mutation et « droit du salarié à une vie personnelle et familiale » (Soc. Cass. 10 février 2016, pourvoi n° 14-17576)
Contrat de travail, mutation et « droit du salarié à une vie personnelle et familiale » (Soc. Cass. 10 février 2016, pourvoi n° 14-17576)
25 Oct
Contrat de travail, mutation et « droit du salarié à une vie personnelle et...
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Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...
The London School of Economics and Political Science (Grande-Bretagne)
Université autonome de Barcelone (Espagne)
Université d'Amsterdam (Pays-Bas) * (TOEFL obligatoire)
Université de Ljubljana (Slovénie) *
* les enseignements sont dispensés en anglais
Ainsi, l'étudiant a plusieurs possibilités :
1- Le Master en Droit et sciences du travail européen seul :
o Les étudiants peuvent...
Site :
http://www.ut-capitole.fr
Avocat Paris 13, cabinet avocat droit des sociétés Paris (75)
Droit des personnes
Avocat Paris - Maître Christine MENGUE
Le cabinet d'avocat MENGUE étant situé à Paris, à la limite des 5ème et 13ème arrondissements, Maître MENGUE exerce sa profession principalement sur Paris et la région parisienne, sans que cela ne la prive d'avoir des affaires dans la France entière qu'elle est toujours curieuse de connaître. Les compétences de votre avocat...
Site :
http://www.avocat-mengue.com
Le réseau juridique du Québec - Portail du Droit au Québec
Introduction
Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail avant l'arrivée de son terme ? Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail à durée indéterminée sans motif, refuse de vous réintégrer ou refuse de vous verser une indemnité de départ raisonnable ?
Si l'une de ces situations correspond à la vôtre, vous disposez certainement d'un recours pour faire...
Date: 2017-09-05 20:43:31
Site :
avocat.qc.ca
Avocat Immigration Droit des Étrangers Préfecture Nationalité
Avocat Immigration Droits des Étrangers Préfecture Papiers.
Venir s'installer, vivre et travailler en France ?
N otre équipe vous propose une assistance juridique et administrative
en droit de l'immigration et droit des étrangers en France.
Préparation des demandes de visas (court et long séjour) famille, travail, tourisme
Démarches de régularisation sur le territoire national
Obtention...
Site :
http://lexcase-immigration.com
Thèmes liés : avocat droit de l'immigration lyon / avocat droit de l'immigration paris / avocat droit de l'immigration / avocat droit d'immigration / avocat droit d immigration
Projet:Droit du travail français/Code du travail français ...
Chapitre préliminaire (articles L310-1 à L310-2)
Chapitre Ier : Service public de l'emploi
Section 1 : Organismes concourant au service public de l'emploi (articles L311-1 à L311-2)
Section 2 : Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi (articles L311-4 à L311-4-2)
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Section 4 : Agence...
Date: 2017-12-01 06:47:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail cumul d'emploi / droit du travail cumul d emploi / article sur le droit du travail
Accueil - SADOURNY LAWFIRM avocat droit international ...
Avocat
Cabinet SADOURNY : un monde de droit et d'excellence
Le Cabinet de Maître SADOURNY, Avocat français inscrit au Barreau de Lyon, accompagne ses clients en France et aux Emirats en droit international privé.
Notre clientèle est composée de particuliers, TPE, PME et ETI en France et ayant des projets d'installation ou des litiges aux Emirats arabes unis ou sont situés aux Emirats arabes unis et ayant des projets d'installation ou des...
Site :
http://www.sadourny-lawfirm.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit international prive / cabinet avocat droit international prive lyon / cabinet d'avocat droit du travail lyon / cabinet avocat droit international prive / cabinet d'avocat droit du travail
Congés payés et arrêt maladie - Avocat droit du travail
Congés payés et arrêt maladie : nouveau pas
23 juillet 2016
Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
Nous avions évoqué récemment les contradictions existant entre notre droit national et une directive européenne (directive n° 2003/88/CE du 4 novembre 2003 sur l'aménagement du temps de travail) concernant le droit à congés payés accordé aux salariés.
S'il est actuellement de...
Avocat Paris 16, avocat droit travail, famille, avocat ...
Cabinet d'avocats Prévosteau Leclerc - Paris 16ème
« Je jure comme Avocat d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité »
Tel est le serment que j'ai prêté à Paris le 9 janvier 1985 et qui constitue le fondement de ma pratique professionnelle.
Me Anne...
Site :
http://avocat-prevosteau-leclerc.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail paris / cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet avocat droit travail paris / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Maladie et congés payés annuels | service-public.fr
La maladie d'un salarié peut avoir des conséquences sur ses congés, qui varient selon l'origine de l'arrêt de travail (maladie professionnelle ou non, accident du travail).
Tout replier
Maladie non professionnelle
Droits à congés
Pendant l'arrêt de travail, l'absence du salarié ne lui permet pas d'acquérir des droits à congés payés.
Report des congés
Répondez aux questions...
Décision n° 2001-455 DC du 12 janvier 2002
Décision n° 2001-455 DC du 12 janvier 2002
|
Loi de modernisation sociale
|
Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, de la loi de modernisation sociale, le 20 décembre 2001, par MM. Josselin de ROHAN, Nicolas ABOUT, Jean-Paul ALDUY, Jean-Paul AMOUDRY, Pierre ANDRÉ, Philippe ARNAUD, Jean...
Date: 2017-09-15 09:18:19
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http://www.conseil-constitutionnel.fr
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 juin 2017.
PROJET DE LOI
d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures
pour le renforcement du dialogue social,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par...
Circulaire DRT n° 6 du 18/04/02 pris pour l'application du ...
- Mesdames et Messieurs les préfets de région
- Madame et Messieurs les directeurs régionaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Mesdames et Messieurs les préfets de département
- Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Mesdames et Messieurs les inspecteurs et contrôleurs du...
Date: 2017-10-05 06:22:05
Site :
http://www.ineris.fr
Union Départementale CGT 64.
Loi travail XXL Moins de droits pour les salariés, plus de pouvoirs pour les employeurs
Le gouvernement vient de nous proposer dans la droite ligne de ses prédécesseurs une énième réforme du droit du travail partant du principe que le travail est un coût, alors qu'il produit les richesses. Cette loi va se rajouter aux précédentes sans même les avoir évaluées et pour cause, elles sont...
Date: 2017-10-05 12:24:01
Site :
http://lacgt64.org
Forum-Actualite.com • Sujet - COMMENT DEVENIR AVOCAT
de le chimple le 12 Mai 2017 10:40
UBUROI a écrit:
Puisque des collègues s'excitent les méninges sur ce sujet, mais dans "premiers sondages sur les législatives..."
j'ouvre ce sujet et je colle des infos.
Sujet néanmoins intéressant car on saisira l'intérêt "vif" qu'ont nos ELUS en manque de mandat électif, ou de ministère (Guéant récemment) à embrasser cette noble profession
Pour...
Site :
http://www.forum-actualite.com
LA CAPACITE - Ma capacité en droit... je l'accomplis à ...
... le site des diplômés de la Capacité en Droit du Centre Universitaire de Troyes...
LA CAPACITE EN DROIT EN GENERAL
Un diplôme
Un diplôme ancien
La Capacité en Droit est un diplôme universitaire français reconnu par l'Etat depuis sa création par Napoléon Ier en 1804.
Comme le Diplôme d'Accès aux Etudes Universitaires (D.A.E.U.), la Capacité en droit est un « diplôme de la...
Date: 2014-12-12 10:11:58
Site :
http://www.capacite-en-droit.fr
Emploi: La réforme de la loi travail divise la France des ...
Images
La réforme de la loi travail divise la France des syndicats
EmploiLa réforme du marché du travail se fait en direction des PME. Déception des syndicats. Premier test pour le président Macron. Analyse.
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Détermination et...
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Thèmes liés : reforme du droit du travail en france / droit du travail comite d entreprise / reforme du droit du travail petition / reforme droit du travail le monde / reforme du droit du travail explication
Se défendre en justice - Droits - Santé, logement, droits ...
Allo Service Public
A savoir
Allo service public vous répond du lundi au vendredi de 8h30 à 18h15. Courriel (réponse en 3 jours, 7 jours maxi).
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Le service répond sur toute question de la vie courante : carte grise, permis de conduire, carte nationale d'identité, élections, droit du travail, embauche, licenciement, autorité parentale, divorce,...
Date: 2017-10-05 09:34:15
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Avocat droit pénal Avignon, Avocat droit de la famille ...
FRANCK GARDIEN - Avocat au Barreau d'Avignon
Maître Franck GARDIEN est avocat au barreau d'Avignon depuis le 17 décembre 1987, date de sa prestation de serment, diplômé de la Faculté de Droit, de l'Institut d'Etudes Judiciaires et du Centre de Formation des Avocats d'Aix-en-Provence.
Titulaire du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat, Maître Franck GARDIEN intervient dans tous les...
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http://www.franck-gardien-avocat.fr
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / avocat droit travail penal divorce / droit penal du travail avocat / avocat droit penal des affaires / avocat droit penal
Droit du travail en Suisse | CA Frontaliers
En tant que frontalier exerçant une activité professionnelle en Suisse, vous êtes désormais soumis au droit du travail suisse qui se trouve être plus souple et plus libéral que le droit du travail français. Il est donc important de bien comprendre les conditions dans lesquelles vous êtes engagés et de bien connaître les différences pour ne pas vous retrouver en mauvaise posture. En...
Site :
https://www.ca-frontaliers.com
Droit du travail - devocelle-avocat-luxembourg.lu
Droit du travail
Défense des entreprises et des salariés
Par ses nombreuses années d'expérience en droit du travail, l'étude de Me Devocelle défend les intérêts de ses clients, particuliers ou entreprises, lors de :
la rupture d'un contrat de travail (licenciement, démission, accord...
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http://www.devocelle-avocat-luxembourg.lu
Thèmes liés : avocat droit du travail luxembourg / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail luxembourg licenciement / droit du travail luxembourg maladie
Filor avocats, cabinet d'avocats Nancy région Grand Est et ...
Cabinet d'avocats régional du Grand Est de la France situé à Nancy, disposant d'un cabinet à Paris, Filor Avocats accompagne depuis 40 ans ses clients en Droit des sociétés et Droit commercial , Droit fiscal , Droit du travail et protection sociale et Droit contentieux .
La pratique conjuguée du conseil et du contentieux, alliée...
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Assemblée nationale - Travail : modernisation du droit du ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24/03/16
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Cabinet avocat droit social Villeurbanne, Bron, Caluire et ...
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Le cabinet d'avocat près de Lyon
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Avocat au Barreau de LYON - Diplômé de l'Ecole des Avocats de LYON (Module de Droit Social) - DU de Traumatisme Cranio-encéphalique à l'Université de Médecine de MONTPELIER- NÎMES - Intervient en Droit du Travail et en Droit du Dommage Corporel
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Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
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Fabrice Beaupoil- Avocat Hauts de Seine (92)- Ile de France
Droit de la famille
Maître Beaupoil Fabrice, avocat à Courbevoie
Je suis avocat depuis 15 ans, inscrit au Barreau de NANTERRE, et mon cabinet est situé 2A rue de Sébastopol à COURBEVOIE 92400, dans les HAUTS-DE-SEINE.
J'interviens en droit de la famille, en droit du travail, en droit de la fonction publique, en droit pénal en droit des étrangers, et en contentieux commercial.
Je travaille en étroites relations avec d'autres avocats et professionnels du droit : experts et notaires pour les liquidations de communauté, d'indivision et de succession.
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Cabinet SCP Levis | SCP Marc Levis, Avocat au Conseil d ...
Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Nouvelle dénomination de la SCP Jean Marie DEFRENOIS et Marc LEVIS
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Les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation représentent les justiciables devant les cours suprêmes et les conseillent sur les questions relatives aux procédures en cours ou à venir devant ces juridictions.
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Les causes du chômage | Eclairages Economiques
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Les causes du chômage
Les rigidités du marché du travail constituent la cause majeure du chômage involontaire. Qu'on en juge sur quelques thèmes précis : la réglementation de l'emploi, les difficultés à licencier, l'existence d'un SMIC élevé. Par ailleurs, un système d'allocations généreux explique le chômage volontaire. Les individus tombent dans une trappe à pauvreté et...
Date: 2017-08-16 08:08:48
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Thèmes liés : droit du travail emploi d'avenir / droit du travail et de l'emploi / droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail dans l'entreprise
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le pacs et le droit du travail - PROCHOIX
DROIT DU TRAVAIL
Si la loi du 15 novembre 1999 a étendu aux pacsés le bénéfice de certaines dispositions du code du travail applicables aux conjoints, le texte consacre néanmoins sur certains points essentiels une inégalité de traitement entre les couples pacsés et les couples mariés, inégalité d’autant plus...
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Thèmes liés : code du travail conge parental / droit du travail conge parental / loi sur le droit du travail / droit code du travail francais / droit du travail pacs