Formation Juridique à Toulouse / Midi-Pyrénées

Formation Juridique à Toulouse / Midi-Pyrénées

Quelques éléments de contenu

3e jour : - La politique sécurité : 5/ Améliorer l'efficacité du CHSCT Structure de l'installation électrique Cas concrets de...

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Site : http://www.leguidedelaformation.com

4. Les congés | Au bas de l'échelle

= embauche

 

= Période de référence pendant laquelle Marie accumule des vacances, soit un jour par mois depuis son embauche jusqu'à la fin de l'année de référence le 30 avril 2011, donc neuf jours (presque deux semaines !)

 

= Période de référence pendant laquelle Marie peut prendre les vacances qu'elle a accumulées pendant la période de référence précédente, soit neuf jours de...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

A-t-on droit à des congés payés pendant un CDD ? | service ...

Accueil particuliers  > Travail  > Congés dans le secteur privé  >A-t-on droit à des congés payés pendant un CDD ?

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit du travail conges payes cdd / droit du travail conge paye / conges droit du travail / droit du travail et cdd / droit travail service public

Problématique - Service public fédéral Emploi, Travail et ...

Conclusion  

Introduction : la nécessité d'une information permanente

La mondialisation de l'économie ainsi que l'émergence de nations nouvellement industrialisées ont provoqué des bouleversements économiques et sociaux parmi lesquels les restructurations et les délocalisations d'unités de production. La Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail a...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Les congés payés - Congés et absences - Ministère du Travail

Chaque mois de travail effectif ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. Pendant les congés, l'employeur verse au salarié une indemnité de congés payés.

A SAVOIR

Les dispositions présentées ici tiennent compte de la loi du 8 août 2016 (dite loi « Travail ») et des décrets n° 2016-1552 et n° 2016-1555 du 18 novembre 2016 pris pour son application, en vigueur à compter du...

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Date: 2017-10-05 04:34:22
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Licenciement du salarié pour motif personnel  >Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son permis de conduire ?

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

Comment s'applique le droit d'expression religieuse dans l ...

L'employeur peut restreindre le droit d'expression religieuse du salarié s'il s'oppose à la bonne marche de l'entreprise.

Une revendication liée à la religion (autorisation d'absence pour fêtes, demande d'aménagement du temps de travail pour les prières...) ne peut pas s'imposer face aux nécessités du bon fonctionnement de l'entreprise.

La pratique religieuse du salarié doit être...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit d'expression droit du travail / l'express droit du travail / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

Forget & Associés, avocat droit pénal, famille, antennes ...

Vous êtes ici : Accueil > Le cabinet

Présentation du cabinet Forget & Associés

Le Cabinet d'Avocats Forget & Associés, situé dans le 4ème arrondissement de Paris est un cabinet généraliste mais particulièrement compétent dans les domaines du droit des nouvelles technologies sans fil (antennes relais, téléphones portables, WiFi et WiMax), du droit pénal (général, des affaires et du...

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Site : http://www.forget-associes.com

Zoom -Travail le dimanche | service-public.fr

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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Dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche (article L 3132-3 du code du travail) même s'il existe des dérogations à cette règle.

Alors que le Premier ministre a reçu, le 2 décembre 2013, un rapport sur les exceptions au repos dominical dans les commerces, qu'en est-il du travail le dimanche actuellement ? Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la fiche pratique...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit du travail dimanche travaille / droit du travail remuneration dimanche / droit du travail le dimanche / droit travail service public / droit du travail dans l'hotellerie restauration

Le régime juridique du fonctionnaire - sabbar.fr

Contact

Le régime juridique du fonctionnaire

Le fonctionnaire est recruté par un employeur public (État, Collectivités territoriales, Hôpitaux publics, Établissements publics). Il appartient à un corps d'emploi (ex : enseignant, policier...). Il est classé dans une catégorie (A pour les cadres supérieurs, B pour les cadres moyens, C pour les agents opérationnels). Il est titularisé...

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Site : http://sabbar.fr

Thèmes liés : droit du travail est un d ordre public / droit du travail liberte d'expression / droit du travail fonction publique d'etat / droit d'expression droit du travail / droit du travail et de l'emploi

Conseils Juridiques Gratuit à Lyon : on a testé le service ...

administration , juridique

11407 vues

Dans la série des articles citoyens de Lyon CityCrunch, après le don du sang et la formation de secouriste , nous vous proposons aujourd'hui de découvrir un service méconnu mais pourtant ultra pratique : comment bénéficier d'une consultation juridique professionnelle, rapide et, surtout, gratuite.

Votre employeur vous a fait signer un contrat qui vous...

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Site : https://lyon.citycrunch.fr

Décision n° 86-207 DC du 26 juin 1986 - Page d'accueil

Décision n° 86-207 DC du 26 juin 1986

|

Loi autorisant le Gouvernement à prendre diverses mesures d'ordre économique et social

|

Le Conseil constitutionnel a été saisi, d'une part, le 3 juin 1986, par MM Pierre Joxe, Dominique Strauss-Kahn, Guy Malandain, Jacques Fleury, Joseph Gourmelon, André Labarrère, Jean-Claude Portheault, Michel Rocard, Mme Georgina Dufoix, MM...

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Date: 2016-11-02 11:03:17
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...

La régulation des relations de travail >

Chronologie : histoire des relations du travail depuis la loi Le Chapelier de 1791

Dossier mis à jour le 6.10.2014

Article mis à jour le 2.10.2014

1791 - 1941 : déni du droit d'association

1791

Les décrets d'Allarde des 2 et 17 mars posent le principe de la liberté du travail selon lequel "chaque homme est libre de travailler là où il le désire,...

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Date: 2017-10-05 04:22:37
Site : http://www.vie-publique.fr

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Jeudi 01.03.07

1 Armes

9 JANVIER 2007. - Loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes, p. 5391. Moniteur 1 février 2007 n°33

2 Pénal- Application des peines

29 JANVIER 2007. - Arrêté royal portant exécution de l'article 2, 6°, de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine...

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Site : http://www.droitbelge.be

Ouverture d’un point d’accès au droit au ... - CA Bastia

07 juin 2017

Ouverture d'un point d'accès au droit au TGI de Bastia

Le 18 mai 2017 les chefs de juridiction signent avec le Bâtonnier, la convention permettant la création d'un Point d'Accès au Droit (PAD) au sein du palais de justice de Bastia.

 

Le Conseil départemental de l'accès au droit placé sous la présidence de M. Jean-Bastien RISSON Président du TGI de Bastia, a récemment...

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Date: 2017-10-05 07:47:05
Site : http://www.ca-bastia.justice.fr

Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental acces droit

Code de la Propriété Intellectuelle - celog.fr

renvoie en tête de page

 

C HAPITRE Ier - Dispositions générales

A rt. L. 131-1. La cession globale des oeuvres futures est nulle.

 

A rt. L. 131-2.  Les contrats de représentation, d'édition et de production audiovisuelle définis au présent titre doivent être constatés par écrit. Il en est de même pour les autorisations gratuites...

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Date: 2011-06-22 12:54:52
Site : http://www.celog.fr

Thèmes liés : usage d'entreprise droit du travail / article l'122 12 droit du travail / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit du travail fonction publique d'etat

RQTH : reconnaissance qualité de travailleur handicapé

RQTH : reconnaissance qualité de travailleur handicapé

7 juillet 2017, 8 h 00 min

1 Comment

Obtenir la RQTH, donc se faire reconnaître travailleur handicapé, permet d'avoir accès à un ensemble de mesures mises en place pour favoriser l'insertion professionnelle des personnes handicapées.

Les formalités de demande de RQTH s'effectuent auprès de la MDPH (Maison départementale des...

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Site : https://www.handirect.fr

Thèmes liés : droit du travail travailleur handicape / droit du travailleur handicape dans la fonction publique / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travailleur handicape

Licence Droit Licence de droit - formations.univ-amu.fr

La licence mention Droit se présente comme un cursus général de droit ayant pour objectif :

d'acquérir des connaissances fondamentales dans les disciplines juridiques ;

d'obtenir une culture juridique générale, solide et diversifiée ;

d'initier les étudiants aux méthodes de travail propres aux disciplines juridiques ;

de favoriser l'approfondissement des langues étrangères et la...

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Date: 2017-12-15 06:08:00
Site : http://formations.univ-amu.fr

Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / probleme juridique commentaire d'arret / l'express droit du travail / commentaire d'arret droit du travail / question de droit commentaire d'arret

Attaché territorial — Wikipédia

Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]

Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.

L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...

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Date: 2017-12-09 10:58:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / droit du travail contractuel fonction publique territoriale / offre d'emploi secretaire juridique

Le contrat de travail en Allemagne - connexion-emploi.com

Les articles de cette rubrique décrivent sommairement le contenu et les règles fondamentales du droit du travail allemand. Il sert à donner un premier aperçu des points à respecter lors de la rédaction d'un contrat de travail.

 

Les délais de préavis

Lorsque l'une des parties souhaite résilier le contrat, et sous réserve de conventions collectives divergentes, les délais de préavis...

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Site : https://www.connexion-emploi.com

Comment financer sa démarche VAE ou VAP

2 - Vous êtes salarié du secteur privé en CDI, CDD, intérimaire

L'accompagnement peut se réaliser pendant ou hors temps de travail.

Le CPF remplace le DIF depuis le 1er janvier 2015. Plusieurs dispositifs de financement existent : (cliquez sur les liens)

1 o Le plan de formation - Téléchargez ce modèle de lettre pour faire votre demande.

Légalement toute entreprise doit consacrer...

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Date: 2017-05-20 08:23:24
Site : http://www.vaeguidepratique.fr

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail cdd fonction publique territoriale

Agence nationale pour l'emploi — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir ANPE (homonymie) et Agence nationale pour l'emploi (homonymie) .

Agence nationale pour l'emploi

13 juillet 1967

sous l'impulsion de Jacques Chirac pour centraliser les offres et les demandes d' emploi , effectuer des statistiques sur le nombre de demandeurs d'emploi et gérer des centres de ressources pour aider les chercheurs d'emploi dans leurs démarches et...

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Date: 2017-10-05 06:41:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / offre d'emploi secretaire juridique / droit du travail et de l'emploi

Agence nationale pour l'emploi — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir ANPE (homonymie) et Agence nationale pour l'emploi (homonymie) .

Agence nationale pour l'emploi

13 juillet 1967

sous l'impulsion de Jacques Chirac pour centraliser les offres et les demandes d' emploi , effectuer des statistiques sur le nombre de demandeurs d'emploi et gérer des centres de ressources pour aider les chercheurs d'emploi dans leurs démarches et...

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Date: 2017-10-05 06:41:15
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Thèmes liés : offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / offre d'emploi secretaire juridique / droit du travail et de l'emploi

NOUVEL CHESNAIS JEANNESSON - ALTA-JURIS International

NOUVEL CHESNAIS JEANNESSON

Historique :

La SCP NOUVEL CHESNAIS JEANNESSON est née du rapprochement du Cabinet NOUVEL-CHESNAIS et de celui de Maître JEANNESSON. La SCP a été constituée au 1er janvier 1983 entre Maître LE LEM (ancien avoué) et Maître NOUVEL. Maître CHESNAIS a racheté les parts de Maître LE LEM au 1er janvier 1989. Maitre JEANNESSON, qui exerçait en Cabinet individuel...

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Site : http://www.altajuris.com

CPA et formation professionnelle tout au long de la vie ...

Dans le cadre du renforcement du droit à la formation des agents publics, un décret est venu en mai dernier préciser les modalités d'application dues à la mise en oeuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et de la formation professionnelle tout au long de la vie.

Pas de commentaire

Par ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 , le gouvernement a renforcé les droits...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / l'origine du droit du travail

Maître Aurélie Gabon, Avocat, Reims - mon-avocat.fr

Au forfait / Selon convention d'honoraires

Formation

Prestation de serment en 2010

CAPA

Master 2 en droit Public Général

Maître Aurélie Gabon

Par E-mail Par Téléphone

Maître Aurélie Gabon est avocat à Reims depuis 2010 est vous reçoit au sein de son cabinet situé au 10 place Godinot.

Etant un avocat impliqué auprès des problématiques de ses clients et véritable conseiller, Maître...

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Site : https://www.mon-avocat.fr

Le Centre national des œuvres universitaires et scolaires ...

Comment modifier mon droit à bourse ?

Arrêt d'études :

vous devez nous envoyer un mail ou courrier avec votre Nom, prénom, N°INE et la date d'arrêt exacte de vos études. Vous n'aurez pas à rembourser votre bourse (sauf éventuellement le mois en cours) si vous avez été assidu à vos cours et examens jusqu'à votre arrêt.

 

Ordre de reversement :

Si votre établissement nous a fait...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : droit du travail emploi d'avenir / droit du travail dans l'education nationale / droit du travail est un d ordre public / droit travail service public / droit de la rupture du contrat de travail

Droit du travail : petit historique | Utiles et indispensables

Droit du travail : petit historique

Jeudi, 25 Octobre 2007 15:43

Voici quelques dates-clés de cette conquête de longue haleine et menée de haute lutte sur deux siècles, en France comme dans les pays industrialisés.

1791

Du 2 au 17 mars : En France, le décret d'Allarde supprime les corporations et les privilèges de profession. Il proclame la liberté du travail, du commerce et de...

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Date: 2017-10-05 05:23:12
Site : http://www.actuchomage.org

Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35

Date et signature du CPE: ________ 

Date et signature de l'agent: ________

 

2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :

Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.

Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....

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Site : http://www.evs-avs35.fr

Direction des affaires juridiques - France-Diplomatie ...

L'organisation : quatre sous-directions, une mission et deux chargés de mission

Une équipe multidisciplinaire

La direction des affaires juridiques, animée par un directeur, jurisconsulte, regroupe une cinquantaine d'agents, dont une quarantaine de juristes issus d'horizons variés : diplomates, magistrats judiciaires ou administratifs, universitaires recrutés comme contractuels ou...

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Date: 2017-12-15 08:32:48
Site : diplomatie.gouv.fr

Circulaire DRT n° 6 du 18/04/02 pris pour l'application du ...

- Mesdames et Messieurs les préfets de région

- Madame et Messieurs les directeurs régionaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

- Mesdames et Messieurs les préfets de département

- Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

- Mesdames et Messieurs les inspecteurs et contrôleurs du...

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Date: 2017-10-05 06:22:05
Site : http://www.ineris.fr

Bâtiment | Le blog pratique du droit du travail - Nathalie ...

Actualisation des précédents articles publiés sur le Blog pratique du droit du travail

En période de forte chaleur ou de canicule, les salariés peuvent être exposés à des risques pour leur santé.

L'employeur a une obligation de sécurité et il doit prendre les « mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » ( article...

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Site : http://www.lailler-avocat.com

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / article du code du travail droit de retrait / l'usage droit du travail

Cabinet d'avocat à Saint Brieuc en Bretagne : droit de la ...

Contact

Franz Vayssières : avocat à Saint Brieuc

Le cabinet d'avocats Vayssières, situé dans le centre-ville de SAINT BRIEUC à deux pas du Palais de Justice, exerce depuis 1999 à Paris et depuis 2008 en région Bretagne.

Intervenant en droit privé comme en droit public, il est reconnu pour ses compétences spécifiques en droit de la construction et de la responsabilité civile, en matière de réparation du dommage corporel, et en droit du travail, ainsi que pour son habileté en droit pénal et en...

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Site : http://www.vayssieres-avocat.com

Le droit mène à des métiers divers : judiciaire ...

Fiches métiers

Droit

La filière droit à l'université reste la voie royale pour travailler dans le secteur juridique ou dans l'immobilier, mais il existe aussi des filières courtes avec poursuite d'études. Tout dépend du métier visé !

Publié le

29.01.2016

Droit

Attractive, la filière juridique est, avec la médecine, l'une des plus cotées à l'université. Elle attire majori­tairement...

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Site : http://www.letudiant.fr

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).

A. Conditions générales d'application de l'exemption.

Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.

En ce qui concerne le...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Les conditions d'inscription aux recrutements réservés de ...

Les conditions d'inscription aux recrutements réservés de professeurs du second degré de l'enseignement public

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Les recrutements réservés de professeurs certifiés, de professeurs d' EPS et de professeurs des lycées professionnels sont destinés à certains agents contractuels remplissant des conditions d'ancienneté. Il n'y a aucune condition de...

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Site : http://www.devenirenseignant.gouv.fr

Thèmes liés : code du travail conge parental d'education / droit du travail conge parental d education / droit du travail dans l'education nationale / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travailleur handicape dans la fonction publique

Foire aux questions, Administratif ... - comitedesfetes.org

SPRE (ADAMI, SPEDIDAM, SCPP et SPPF) www.spre.fr

 

Ministère de la Culture et de la Communication www.culture.gouv.fr

 

Directions régionales des affaires culturelles (DRAC) www.culture.gouv.fr

 

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité www.travail.gouv.fr

Documentation

Département Etudes et Prospectives du Ministère de la Culture et de la Communication...

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Site : http://www.comitedesfetes.org

Thèmes liés : service juridique association loi 1901 / conseil juridique association loi 1901 / statut juridique service public / question juridique service public / conseil juridique service public

Matmut - Les métiers de l'assurance

Gestion des contrats : création de contrats d'assurance, suivi du portefeuille de contrats

Gestion des sinistres : accompagnement et indemnisation des victimes

Protection Juridique : garantie de Protection Juridique dans tous les domaines (vie privée, professionnelle) en assistance juridique de proximité ou par téléphone

Conseiller Téléphonique en Protection Juridique

Juriste polyvalent,...

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Site : matmut.fr

Karsenty

Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif

A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...

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Date: 2017-10-05 04:34:47
Site : http://www.jpkarsenty.com

La consolidation des codes, lois et décrets : positions ...

Accueil > 6ème édition des Journées "Internet pour le droit" > Les interventions > Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l'évolution et la diffusion de (...) > La consolidation des codes, lois et décrets : positions doctrinales (...)

 

La consolidation des codes, lois et décrets : positions doctrinales d'éditeurs ou devoir de l'Etat ? (objectif de valeur constitutionnelle...

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Date: 2017-12-15 06:09:29
Site : http://www.frlii.org

Thèmes liés : service juridique conseil de l'union europeenne / droit d'expression code du travail / droit du travail est un d ordre public / droit forme juridique de l'entreprise / service juridique et technique de l'information et de la communication

Formations > Lille 2 - Université du Droit et de la Santé

Master 2 comprend trois parcours: - Droit du travail - Droit de la santé en milieu du travail - Droit de la protection sociale. Le master est rattaché à un laboratoire: le Centre de Recherches Droits et Perspectives du Droit et à son équipe de droit social.  ...

Compétences et savoirs enseignés : - Former des juristes capables de rédiger des actes relevant du droit social. - Mener des...

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Site : http://www.formationsup-nordpasdecalais.fr

Devenir Avocat d'affaires en droit des services financiers

Devenir Avocat d'affaires en droit des services financiers

Le 12/12/2014

A) Présentation de Jean-Baptiste Poulle

1) Bonjour Monsieur Poulle. Pourriez-vous commencer par vous présenter succinctement ?

Bonjour. En ce qui concerne ma formation, j'ai suivi des études de droit à l'université de Paris II et Paris I, puis j'ai rédigé une thèse. En parallèle, j'ai complété ma formation...

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Site : http://www.vocajob.com

Poncet Turrettini Avocats | Étude d'Avocats à Genève

Étude d'Avocats à Genève fondée en 1921

Poncet Turrettini

L'Etude  a été fondée en 1921 et est ainsi l'une des plus anciennes de Suisse. Elle s'est forgée une solide réputation tant sur le plan national qu'international. 

PONCET TURRETTINI a délibérément choisi de rester une Etude à taille humaine : elle offre à ses clients des services sur mesure de première qualité dans la...

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Site : https://www.etude-ptan.ch

Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat pour l'immobilier / avocat dans l immobilier

PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE JURIDIQUE POUR LES ...

PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE JURIDIQUE POUR LES BESOINS DE L'ANRU

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Sujet

Date de clôture estimée : 16/10/17

Etat : Première publication

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

NOM ET ADRESSES

ANRU, ANRU 69...

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Site : https://centraledesmarches.com

Actualités concernant l'aménagement du territoire et l ...

Le 1er juin 2017, le CoDT (Code du développement territorial) entrera en vigueur en Wallonie. Une date capitale qui introduit une toute nouvelle législation en matière d'Aménagement du territoire.

Le Ministre de l'Aménagement du territoire Carlo DI ANTONIO a le plaisir de vous inviter le 31 janvier prochain au Palais des Beaux Arts de Charleroi pour assister à la présentation officielle du...

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Site : http://spw.wallonie.be

Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / bureau d'aide juridique liege / droit conseil de l'europe / droit du travail est un d ordre public / droit travail service public

Convention CEDAW - un.org

Prestations économiques et sociales (article 13)

Femmes rurales (article 14)

Egalité devant la loi (article 15)

Mariage et vie de famille (article 16)

CINQUIÈME PARTIE

Comité pour l’é1imination de la discrimination à l'égard des femmes (article 17)

Rapports nationaux (article 18)

Réunions du Comité (article 20)

Rapports du Comité (article 21)

Rôle des institutions spécialisées...

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Date: 2007-07-18 18:50:50
Site : un.org

La notion de faute en responsabilité civile - droit civil

La notion de faute en responsabilité civile

Auteur : Gabriel Seignalet

Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,

Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail

- Très satisfait de votre service!! Mes remerciements à l'équipe.

La notion de faute personnelle en droit civil

L'art. 1382 C.Civ. dit "Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par...

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Site : http://www.conseil-droitcivil.com

Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / notion d entreprise en droit du travail / code civil droit du travail / civil droit du travail

Ressources en ligne | Centres de justice de proximité

English

Ressources

Au-delà des services que les Centres de justice de proximité offrent en personne, voici quelques ressources utiles offrant de l'information juridique sans frais pour les citoyens, sur le web.

Organismes provinciaux

Barreau du Québec - Pour le public

 

Afin d'assurer la protection du public, le Barreau du Québec surveille l'exercice de la profession d'avocat, fait la...

Lire la suite


Site : http://www.justicedeproximite.qc.ca

Et si l’on refondait le droit du travail…, par Alain ...

La Marche circulaire des mutations

 

», 2010

© ADAGP, Paris 2017 - www.marylincavin.net

Il faudrait être aveugle pour disconvenir de la nécessité d'une profonde réforme du droit du travail. Toujours, dans l'histoire de l'humanité, les mutations techniques ont entraîné une refonte des institutions. Ce fut le cas des précédentes révolutions industrielles, qui, après avoir bouleversé l'ordre ancien du monde en ouvrant les vannes de la prolétarisation, de la...

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Date: 2017-12-15 06:20:07
Site : monde-diplomatique.fr

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