Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail contrat cdd
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Droit du travail, relations individuels - corrigé - Scribd
Des cas de rupture anticipée limitativement énumérés par la loiRappel du principe
: le CDD prend fin à l'arrivée du terme prévu au contrat
.
En l'espèce
: CDD à terme précis conclu du 6 décembre 2003 au 30 septembre 2004, renouvelé pourune période de 12 mois. Le CDD aurait du prendre fin le 29 septembre 2005 mais a été
prématurément rompu par l'employeur le 12 octobre 2004.
La...
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Thèmes liés : article l'122 12 droit du travail / l'employeur et le droit du travail / droit du travail rupture de contrat cdd / droit du travail faute grave / droit du travail cdd rupture
Réforme du Code du travail : ce qui va changer pour le BTP ...
Publié le 31/08/17 à 18h30
- Mis à jour le 04/09/17 à 10h10
Simplification du compte pénibilité, fusion des institutions représentatives du personnel, barème impératif de dommages-intérêts en cas de licenciement abusif... Panorama des grandes lignes de la réforme du Code du travail, que le gouvernement a présentée le 31 août.
Caroline Gitton - Le Premier ministre, Edouard...
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http://www.lemoniteur.fr
Fonctionnement et organisation d'une association
Fonctionnement et organisation
L'organisation d'une association se fonde sur deux documents, les statuts et le règlement intérieur, et se compose de trois instances ayant chacune un rôle bien défini : l'assemblée générale, le conseil d'administration et le bureau. Pour se faire aider dans la gestion quotidienne de l'association, les administrateurs peuvent également faire appel à...
Date: 2012-04-24 13:22:06
Site :
http://www.associations-patrimoine.org
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit association conseil administration / droit du travail fonction publique d'etat / conseil juridique droit administratif
Actualités DGFIP - FSU-FINANCES
Le 13 juin 2016
Mouvement de grève du 14 juin 2016 pour le retrait de la loi Travail !
" Certains disent que la loi Travail ramènerait la France au XIXème siècle. Si c'était vrai, pourquoi les syndicats réformistes soutiendraient ma loi ? " (Myriam El Khomri, en meeting à Paris le 8 juin réunissant 200 caciques, protégés par 250 policiers)
Quand les mots n'ont plus de sens, on peut...
Date: 2017-12-15 06:23:17
Site :
http://www.fsufinances.fr
Réforme du Code du travail : synthèse des 5 ordonnances ...
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exemple : Contrat de travail, cotisations sociales, URSSAF etc.
06/09/2017
Réforme du Code du travail : synthèse des 5 ordonnances
Réforme du Code du travail : synthèse des 5 ordonnances
Comme prévu dans le calendrier initial , Jeudi 31 août, ont enfin été dévoilées les très attendues ordonnances, qui, avant d'entrer en vigueur d'ici la fin du mois,...
Site :
https://www.ellipse-avocats.com
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail comite d entreprise / code du travail droit d'expression des salaries
Concurrence dans le transport aérien : l'indispensable ...
7%
Source : ACI
Le tableau suivant mentionne les emplois directs, indirects ou induits, ainsi que les revenus procurés aux intéressés, enfin la contribution au PIB (en milliards d'euros et en pourcentage.)
Source : ACI
Cependant, l'essentiel de l'incidence économique des aéroports est procuré par l'effet d'entraînement diffus, à lui seul double de celui obtenu en additionnant les...
Date: 2015-12-09 15:10:58
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senat.fr
Le contrat de professionnalisation : vos droits - BTS MUC
Le contrat de professionnalisation : vos droits
Le contrat de professionnalisation peut être conclu à tout moment de l'année. Il concerne les 16-25 ans qui souhaitent poursuivre leur formation initiale, mais aussi les plus de 26 ans ou encore les adultes demandeurs d'emploi
La durée du contrat de professionnalisation est en général de 6 à 12 mois. Cette période peut être poursuivie...
Site :
https://www.mybts.fr
Thèmes liés : droit du travail rupture contrat de professionnalisation / droit du travail cdd contrat de professionnalisation / droit du travail contrat de professionnalisation / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Modèle de Lettre : Démission pour suivre son conjoint(e)
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Recherche et termes associés à cette lettre : demission , demenagement , emploi , rupture , contrat travail , cdi , cdd , legitime ,...
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Thèmes liés : droit du travail demission pour suivre son conjoint / droit du travail rupture de contrat cdd / droit du travail lettre de demission / droit du travail demission cdd / droit du travail demission cdi
Vous êtes enceinte et salariée - Le Guide - Je suis enceinte
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L'employeur ne peut rompre la période d'essai en se fondant sur l'état de grossesse
Par contre, la résiliation du contrat de travail pour un autre motif est toujours possible (ex : compétence professionnelle)
Une salariée enceinte ne peut pas être licenciée
Une salariée en état de grossesse médicalement constatée ne peut être licenciée sauf :
pour une faute grave, non liée à...
Site :
http://www.jesuisenceinteleguide.org
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail femme enceinte autorisation d'absence / droit du travail dans l'entreprise
Pénibilité au travail en France — Wikipédia
Dans le droit du travail français depuis 2012 la pénibilité au travail est définie [1] par l'exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé.
C'est un problème de...
Date: 2017-10-01 14:06:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code du travail droit d'expression des salaries / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit d'expression code du travail / l'employeur et le droit du travail
Délais du préavis pour le congé donné par le locataire ...
Délais du préavis pour le congé donné par le locataire
27/07/09 - 06h34 - par Juris Prudentes
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Le congé donné par le preneur d'habitation - Délais de préavis
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
Le statut des baux à usage d'habitation ou mixte...
Date: 2017-10-05 08:52:48
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : droit du travail delai de preavis / droit du travail delai de validation des conges / droit du travail delai de conge / droit du travail promesse d'embauche / droit du travail et de l'emploi
Démission légitime et allocations chômage - cadremploi.fr
Démission légitime et allocations chômage
Démission légitime et allocations chômage
demission-legitime-et-allocations-chomage
Nicolas Chalon
31/01/2013
En théorie, un salarié démissionnaire ne peut prétendre au versement d'allocations chômage. En pratique, nombre de situations donnent lieu à des démissions dites légitimes, lesquelles ouvrent le droit à des indemnités.
Le...
Site :
https://www.cadremploi.fr
Thèmes liés : droit du travail emploi d'avenir / l'employeur et le droit du travail / cas pratique droit du travail harcelement moral / droit du travail demission pour suivre son conjoint / droit du travail+couple dans l'entreprise
Les sanctions liées au travail illégal - Lutte contre le ...
Les sanctions liées au travail illégal
Les sanctions liées au travail illégal
publié le24.11.15
Sont interdits par la loi :
le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie, dissimulation d'heures de travail... ;
le prêt lucratif et la fourniture lucrative de main-d'oeuvre en dehors du cadre légal qui les délimite strictement ;
le...
Date: 2017-10-05 05:22:57
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Impact de la loi de travail 2 sur la gestion des temps et ...
0 Commentaires /dans Planification /par Sebastien
La réforme du code du travail voulue par Emmanuel Macron a été publiée au journal officiel le 23 septembre 2017. Elle vise à accorder une plus grande place aux accords d'entreprise pour apporter compétitivité et souplesse d'organisation. Cette nouvelle réforme va au-delà de la loi travail portée par Myriam El Khomri et modifie en...
Site :
https://www.prologia.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail horaire de nuit / l'employeur et le droit du travail / droit du travail fin de contrat cdd
Ce qu'il faut savoir de la réforme du Code du travail ...
Le Premier ministre Édouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud ont dévoilé, jeudi, le contenu des ordonnances réformant le Code du travail.
Plafonnement des indemnités prud'homales, réduction des délais de recours, possibilité de négocier sans syndicat : les ordonnances réformant le droit du travail, dévoilées jeudi 31 août par le gouvernement, font la part belle aux...
Site :
http://www.france24.com
Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail entreprise moins de 10 salaries / l'employeur et le droit du travail
Licenciements, CDD, CDI : ce que la réforme du Code du ...
Semaine décisive pour Muriel Penicaud, la ministre du Travail, avec la présentation des arbitrages de la réforme du Code du travail.
ERIC FEFERBERG AFP
Le gouvernement présente, à compter de ce mardi, ses arbitrages sur la réforme du Code du travail. Voici les principales mesures en discussion
Le gouvernement, qui présente cette semaine les premiers arbitrages de sa réforme du code du...
Date: 2017-10-05 04:42:29
Site :
http://www.sudouest.fr
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Harcèlement et inaptitude | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'origine du droit du travail / definition harcelement moral droit du travail / cas pratique droit du travail harcelement moral
Les congés : comment ça marche - Les Frontaliers
Voici un petit point sur les congés au Luxembourg.
Il faut tout d'abord savoir que lorsque l'on travaille au Luxembourg, la loi fixe le congé annuel, appelé congé de "récréation", à 25 jours ouvrables par an pour un salarié qui travaille à temps plein.
Mais ces 25 jours sont un minimum, car il n'est pas rare qu'une convention collective de travail ou un accord individuel entre...
Date: 2017-12-15 06:51:11
Site :
https://www.lesfrontaliers.lu
Thèmes liés : droit du travail conges annuel / droit du travail conge parental temps partiel / conges maternite droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Outils de simulation en droit du travail - Le Moniteur des ...
Outils de simulation
Outils de simulation en droit du travail
Grâce à ce module interactif en droit du travail, simulez un droit à congé ou un calcul d'indemnité en répondant aux questions qui vous sont posées. Vous parviendrez à établir une date, un échéancier ou un montant.
Calcul de l'effectif salarial en droit du travail
Nous vous proposons de déterminer l'effectif total de votre...
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Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail en pharmacie d'officine / droit du travail entreprise moins de 10 salaries / droit du travail et de l'emploi
Licenciement, CDI de projet… Les 10 chantiers explosifs de ...
Par Marion Perroud le 28.06.2017 à 06h30 , mis à jour le 28.06.2017 à 15h04
Le projet de loi d'habilitation sur la nouvelle réforme du droit du travail est présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Accords d'entreprise, fusion des IRP, CDI de projet... Tour d'horizon des 10 principaux chantiers épineux qui vont changer la donne pour les salariés comme les employeurs.
Ce mercredi 28...
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Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Travailleur(se) Handicapé(e) - AP Formation
Les institutions qui s'en occupent
Le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DDTEFP
Il a la responsabilité de la mise en oeuvre de la réglementation en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées.
POLE EMPLOI
La personne handicapée à la recherche d'un emploi, doit contacter le conseiller emploi spécialisé pour les travailleurs handicapés...
Date: 2017-10-05 12:36:09
Site :
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Emploi Toulouse - SudouestJob
+ de critères - de critères
Emploi Toulouse
Réputée pour être la capitale de l'industrie aéronautique et spatiale en Europe, Toulouse s'impose comme la première ville française qui vit grâce à l'industrie. Si le tourisme constitue un des domaines les plus lucratifs de la ville rose, il demeure loin derrière l'aéronautique qui est aujourd'hui encore le principal fleuron de l'économie...
Site :
https://www.sudouestjob.com
Thèmes liés : master droit du travail et de l'emploi toulouse / droit du travail et de l'emploi toulouse / master 2 droit du travail toulouse / master 2 droit du travail / droit du travail et de l'emploi
Assistance Juridique | Amlin France
Assistance Juridique
Assistance Juridique
Dans le cadre de leurs activités professionnelles, les PME et les professionnels assurés chez MS Amlin en Dommages et Responsabilité Civile bénéficient gratuitement d'un service d'assistance juridique professionnelle.
Nous avons développé cette solution en partenariat avec CFDP Assurances pour améliorer la qualité de nos services et répondre aux...
Site :
http://www.amlin.fr
Thèmes liés : offre d'emploi service juridique entreprise / service d'information juridique / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / metier d'assistant juridique
ITV CCAS : Gérard Filoche : « Ne me parlez pas de loi ...
La nouvelle loi qui sera présentée par le gouvernement en septembre pourrait modifier la nature même des contrats de travail. On parle de la disparition du CDI.
Plus exactement, avec le contrat de projet, le nouveau gouvernement est en train de réinventer ce qui existait déjà sous le nom de CDI de mission, de chantier ou de tâche. Ces contrats ne sont pas vraiment des CDI... Ils sont...
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http://www.filoche.net
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail fin de contrat cdd / droit du travail chomage / droit du travail fin de contrat
Les récents changements législatifs en droit du travail ...
Conclusion
Introduction
Afin de relancer la croissance économique, le Gouvernement a décidé de s'attaquer aux rigidités affectant le marché du travail en France.
A cet effet, deux lois ont été définitivement adoptées cet été, l'une « pour la croissance, l'activité, et l'égalité des chances économique » (dite loi « Macron », entrée en vigueur le 8 août 2015, et la seconde «...
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Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail et de l'emploi
Droit du travail : les autres pays sont allés beaucoup ...
Par Nicolas Lecaussin.
Un article de l'IREF-Europe
Avec cet avant-projet de loi de réforme du droit du travail, la ministre fait un premier pas - timide - dans ce sens (voir l'analyse de l'IREF publiée par Le Figaro ) mais les mesures qu'elle propose sont encore très éloignées des réformes qui ont été faites dans d'autres pays où le taux de chômage est d'ailleurs deux fois moins élevé...
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https://www.contrepoints.org
Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / notion d entreprise en droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail
Exonération charges patronales LODEOM et cotisation ...
Exonération charges patronales LODEOM et cotisation Sécurité Sociale
Exonération charges patronales LODEOM et cotisation Sécurité Sociale
Exonération de droit commun LODEOM
Entreprises concernées par l'exonération de cotisation de Sécurité sociale
Les entreprises dont le lieu d'activité se situe en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy et à...
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http://www.ruedelapaye.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / droit du travail obligation de l'employeur
Démission en CDI : comment démissionner
Démission en CDI : comment démissionner
Démission en CDI : comment démissionner
demission-en-cdi--comment-demissionner
Nicolas Chalon
31/01/2013
Le « I » de CDI nous met sur la voie : le Contrat à durée indéterminée peut être rompu, aussi bien par l'employeur que par le salarié. Pour présenter sa démission dans les meilleures conditions et éviter les litiges, voici quelques...
Site :
https://www.cadremploi.fr
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail demission cdi preavis / l'employeur et le droit du travail / droit du travail demission cdi
Comment aménager le temps de travail en hôtellerie ...
Accueil > Blog - Actualités Juridiques > Droit HCR > Comment aménager le temps de travail en hôtellerie-restauration (HCR) ?
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Comment aménager le temps de travail en hôtellerie-restauration (HCR) ?
L'accord du 29 septembre 2014 permet d'aménager du temps de travail sur une période supérieure à une semaine et au plus égale à l'année.
Cet avenant permet aux entreprise relevant...
Site :
http://www.ascher-avocat.com
Thèmes liés : droit du travail dans l'hotellerie restauration / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'employeur et le droit du travail / droit du travail hotellerie restauration
Peut-on conclure plusieurs CDD à la suite sans délai de ...
Oui, dans certains cas le délai de carence ne s'applique pas.
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Remplacement d'un salarié absent
Il est possible de conclure des CDD successifs avec le même salarié et sans délai de carence.
Remplacement d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu
Il est possible de conclure des CDD successifs avec le...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit du travail delai de carence / droit du travail cdd successifs / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail fin de contrat cdd
Un statut juridique pour les sportifs de haut niveau et ...
Un statut juridique pour les sportifs de haut niveau et professionnels
Mis à jour le 15 mai 2017
Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
L'accompagnement des sportifs de haut niveau pendant leur carrière et leur reconversion, toute comme la situation des professionnels du sport a fait l'objet, en avril 2015, d'une proposition de loi soutenue par...
Date: 2017-12-14 14:53:36
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : statut juridique d'un centre de formation / statut juridique d un centre de formation / droit statut juridique d'une entreprise / offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi secretaire juridique